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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Clement, adjoint au maire de Peyrins

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Peyrins
Territoire
Peyrins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Clement siège au conseil municipal de Peyrins en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 27/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyrins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,93 %
  • Inscrits2 171
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,93 % (1 301 votants sur 2 171 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 277 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR PEYRINS Donnée non disponible 669 52,39 % —
2e Vivre Peyrins Donnée non disponible 608 47,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR PEYRINS 669
Vivre Peyrins 608

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 277
Blancs 12
Nuls 12
Abstentions 870

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26231
Commune Peyrins
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 613 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyrins

Inscrits2 171
Votants1 301
Participation59,93 %
Abstentions870
Suffrages exprimés1 277
Votes blancs12
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peyrins1 1 07261,85 %652
Peyrins2 1 09958,05 %625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyrins

  • Population 2 702 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 637 794,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 078 948,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 664 228,32 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 454 497,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 637 794,48 2 078 948,84
2024 2 321 831,38 1 977 766,08
2023 2 193 036,69 1 936 491,16
2022 2 068 569,40 1 818 440,34
2021 1 888 904,16 1 651 879,50
2020 1 758 378,49 1 600 925,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 637 794,48 € 2 321 831,38 € 2 193 036,69 € 2 068 569,40 € 1 888 904,16 € 1 758 378,49 € 976,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 078 948,84 € 1 977 766,08 € 1 936 491,16 € 1 818 440,34 € 1 651 879,50 € 1 600 925,22 € 769,41 € (2025)
Impôts locaux 1 560 530,26 € 1 594 243,26 € 1 520 918,26 € 1 443 702,26 € 1 345 263,26 € 1 210 759,99 € 577,55 € (2025)
Frais de personnel 1 209 965,40 € 1 076 893,81 € 1 039 246,70 € 1 017 267,98 € 998 513,71 € 1 009 410,56 € 447,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 125 189,28 € 105 696,00 € 113 469,61 € 99 162,09 € 60 717,94 € 55 362,90 € 46,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 659 096,09 € 784 601,50 € 809 025,87 € 924 803,16 € 654 127,62 € 1 284 675,94 € 243,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 421 300,81 € 587 894,35 € 657 076,26 € 424 222,05 € 506 471,39 € 1 064 573,11 € 155,92 € (2025)
Épargne brute 558 845,64 € 344 065,30 € 256 545,53 € 250 129,06 € 237 024,66 € 157 453,27 € 206,83 € (2025)
Épargne nette 325 050,36 € 152 084,15 € 106 721,92 € -247 790,05 € 90 958,43 € -58 397,56 € 120,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 540 216,57 € 5 637,52 € 88,08 € 330 938,51 € 116 473,19 € -674 041,93 € 199,93 € (2025)
Encours de la dette 664 228,32 € 898 023,60 € 690 004,75 € 839 828,36 € 1 337 747,47 € 1 483 813,70 € 245,83 € (2025)
Annuité de la dette 252 713,97 € 207 507,06 € 160 506,98 € 511 099,65 € 162 240,64 € 230 578,91 € 93,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 463
Dotation forfaitaire 107 075
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 388

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 176 463,00 € 2026
Dotation forfaitaire 107 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 69 388,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peyrins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 644 350 2 087 990 429 290
2024 2 321 940 1 985 750 590 020
2023 2 388 500 2 136 870 659 200
2022 2 068 680 1 833 930 426 880
2021 1 933 830 1 691 190 508 060
2020 1 758 380 1 631 010 1 068 830
2019 1 779 090 1 608 490 300 710
2018 1 727 570 1 522 580 351 550
2017 1 823 260 1 553 020 599 900
2016 2 089 540 1 677 770 643 080
2015 1 849 370 1 683 000 310 330
2014 1 689 790 1 521 980 487 450
2013 1 832 160 1 453 260 815 850
2012 1 650 430 1 343 090 544 130
2011 1 703 540 1 076 250 492 000
2010 1 439 900 1 078 770 532 440
2009 1 367 620 1 065 490 456 620
2008 1 363 370 1 073 650 1 109 100
2007 1 474 560 1 130 150 949 140
2006 1 658 240 1 289 180 540 010
2005 1 232 300 826 060 263 130
2004 1 161 600 836 940 391 130
2003 1 200 040 874 900 1 924 300
2002 1 117 080 727 780 635 060
2001 1 090 640 665 390 343 020
2000 1 088 960 666 230 229 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 450 1 180 920 45 450
2024 32 080 1 162 500 50 530
2023 31 630 1 105 610 48 780
2022 22 600 999 620 42 680
2021 24 420 959 230 41 890
2020 563 890 490 850 41 590
2019 542 450 481 470 40 470
2018 523 810 458 290 39 550
2017 521 600 445 560 38 850
2016 514 290 441 480 38 980
2015 507 430 427 290 38 910
2014 484 690 411 960 39 060
2013 471 470 392 600 39 490
2012 453 750 381 800 39 290
2011 427 580 371 140 38 960
2010 390 380 346 530 37 260
2009 369 790 335 810 36 220
2008 364 170 314 820 35 350
2007 351 210 305 530 34 840
2006 332 890 291 400 34 220
2005 321 080 280 130 41 500
2004 312 830 256 330 41 060
2003 294 420 247 790 40 610
2002 282 670 241 230 40 020
2001 281 450 235 350 39 690
2000 217 920 176 320 32 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 233 800 252 710
2024 400 000 191 980 207 510
2023 0 149 820 160 510
2022 0 497 920 511 100
2021 0 146 070 162 240
2020 1 100 000 214 640 228 220
2019 0 85 550 97 160
2018 407 000 148 350 164 060
2017 0 145 120 169 150
2016 0 141 670 170 880
2015 200 000 137 210 170 500
2014 0 117 540 152 110
2013 50 106 340 143 690
2012 0 107 260 153 200
2011 0 106 060 149 890
2010 0 283 210 340 950
2009 0 107 130 164 820
2008 380 000 113 570 146 110
2007 0 102 040 153 910
2006 0 96 600 134 540
2005 305 000 428 710 478 630
2004 0 251 380 322 720
2003 1 208 000 169 170 225 050
2002 191 110 229 490 266 930
2001 0 294 760 345 400
2000 85 370 238 400 296 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 702 2 644 350,00 € 1 429 610,00 € 43 010,00 € 197 370,00 € 2 087 990,00 € 1 209 970,00 € 705 560,00 € 18 920,00 € 42 280,00 € 27 450,00 € 1 180 920,00 € 45 450,00 € 0,00 € 269 230,00 € 429 290,00 € 233 800,00 € 252 710,00 €
2024 2 707 2 321 940,00 € 1 423 390,00 € 39 770,00 € 203 050,00 € 1 985 750,00 € 1 076 890,00 € 686 030,00 € 15 530,00 € 28 910,00 € 32 080,00 € 1 162 500,00 € 50 530,00 € 400 000,00 € 114 620,00 € 590 020,00 € 191 980,00 € 207 510,00 €
2023 2 715 2 388 500,00 € 1 349 790,00 € 39 230,00 € 199 680,00 € 2 136 870,00 € 1 039 250,00 € 683 970,00 € 10 680,00 € 25 420,00 € 31 630,00 € 1 105 610,00 € 48 780,00 € 0,00 € 62 200,00 € 659 200,00 € 149 820,00 € 160 510,00 €
2022 2 698 2 068 680,00 € 1 234 920,00 € 32 240,00 € 176 750,00 € 1 833 930,00 € 1 017 270,00 € 610 650,00 € 13 180,00 € 23 180,00 € 22 600,00 € 999 620,00 € 42 680,00 € 0,00 € 271 960,00 € 426 880,00 € 497 920,00 € 511 100,00 €
2021 2 760 1 933 830,00 € 1 178 480,00 € -380,00 € 203 040,00 € 1 691 190,00 € 998 510,00 € 436 070,00 € 16 170,00 € 22 410,00 € 24 420,00 € 959 230,00 € 41 890,00 € 0,00 € 284 420,00 € 508 060,00 € 146 070,00 € 162 240,00 €
2020 2 822 1 758 380,00 € 1 111 390,00 € 0,00 € 226 850,00 € 1 631 010,00 € 1 009 410,00 € 374 840,00 € 14 730,00 € 33 470,00 € 563 890,00 € 490 850,00 € 41 590,00 € 1 100 000,00 € 146 110,00 € 1 068 830,00 € 214 640,00 € 228 220,00 €
2019 2 868 1 779 090,00 € 1 071 630,00 € 3 440,00 € 235 240,00 € 1 608 490,00 € 1 015 780,00 € 388 260,00 € 11 620,00 € 40 450,00 € 542 450,00 € 481 470,00 € 40 470,00 € 0,00 € 163 730,00 € 300 710,00 € 85 550,00 € 97 160,00 €
2018 2 772 1 727 570,00 € 1 035 720,00 € 24 770,00 € 234 180,00 € 1 522 580,00 € 977 690,00 € 361 670,00 € 15 710,00 € 29 980,00 € 523 810,00 € 458 290,00 € 39 550,00 € 407 000,00 € 38 090,00 € 351 550,00 € 148 350,00 € 164 060,00 €
2017 2 733 1 823 260,00 € 1 012 570,00 € 36 040,00 € 231 310,00 € 1 553 020,00 € 938 110,00 € 324 500,00 € 24 030,00 € 35 210,00 € 521 600,00 € 445 560,00 € 38 850,00 € 0,00 € 175 550,00 € 599 900,00 € 145 120,00 € 169 150,00 €
2016 2 640 2 089 540,00 € 1 009 280,00 € 56 580,00 € 257 530,00 € 1 677 770,00 € 899 590,00 € 310 830,00 € 29 220,00 € 47 050,00 € 514 290,00 € 441 480,00 € 38 980,00 € 0,00 € 96 680,00 € 643 080,00 € 141 670,00 € 170 880,00 €
2015 2 551 1 849 370,00 € 981 140,00 € 23 200,00 € 281 820,00 € 1 683 000,00 € 941 930,00 € 389 130,00 € 33 680,00 € 48 180,00 € 507 430,00 € 427 290,00 € 38 910,00 € 200 000,00 € 15 870,00 € 310 330,00 € 137 210,00 € 170 500,00 €
2014 2 512 1 689 790,00 € 944 370,00 € 23 890,00 € 322 760,00 € 1 521 980,00 € 894 420,00 € 348 900,00 € 34 570,00 € 50 150,00 € 484 690,00 € 411 960,00 € 39 060,00 € 0,00 € 137 920,00 € 487 450,00 € 117 540,00 € 152 110,00 €
2013 2 521 1 832 160,00 € 909 970,00 € 61 180,00 € 402 630,00 € 1 453 260,00 € 726 560,00 € 317 590,00 € 37 350,00 € 64 040,00 € 471 470,00 € 392 600,00 € 39 490,00 € 50,00 € 34 540,00 € 815 850,00 € 106 340,00 € 143 690,00 €
2012 2 511 1 650 430,00 € 885 460,00 € 40 890,00 € 314 910,00 € 1 343 090,00 € 641 210,00 € 343 400,00 € 124 620,00 € 47 140,00 € 453 750,00 € 381 800,00 € 39 290,00 € 0,00 € 29 710,00 € 544 130,00 € 107 260,00 € 153 200,00 €
2011 2 531 1 703 540,00 € 846 080,00 € 182 470,00 € 295 000,00 € 1 076 250,00 € 557 130,00 € 252 800,00 € 43 830,00 € 53 830,00 € 427 580,00 € 371 140,00 € 38 960,00 € 0,00 € 61 980,00 € 492 000,00 € 106 060,00 € 149 890,00 €
2010 2 551 1 439 900,00 € 776 920,00 € 24 840,00 € 351 570,00 € 1 078 770,00 € 568 990,00 € 234 750,00 € 57 730,00 € 40 600,00 € 390 380,00 € 346 530,00 € 37 260,00 € 0,00 € 71 880,00 € 532 440,00 € 283 210,00 € 340 950,00 €
2009 2 553 1 367 620,00 € 746 770,00 € 6 090,00 € 352 240,00 € 1 065 490,00 € 558 740,00 € 236 430,00 € 57 700,00 € 32 510,00 € 369 790,00 € 335 810,00 € 36 220,00 € 0,00 € 62 350,00 € 456 620,00 € 107 130,00 € 164 820,00 €
2008 2 348 1 363 370,00 € 716 490,00 € 105 190,00 € 324 230,00 € 1 073 650,00 € 491 140,00 € 256 830,00 € 45 280,00 € 73 980,00 € 364 170,00 € 314 820,00 € 35 350,00 € 380 000,00 € 293 980,00 € 1 109 100,00 € 113 570,00 € 146 110,00 €
2007 2 348 1 474 560,00 € 693 570,00 € 15 450,00 € 272 790,00 € 1 130 150,00 € 464 350,00 € 219 370,00 € 56 860,00 € 36 980,00 € 351 210,00 € 305 530,00 € 34 840,00 € 0,00 € 70 780,00 € 949 140,00 € 102 040,00 € 153 910,00 €
2006 2 348 1 658 240,00 € 661 990,00 € 1 130,00 € 289 290,00 € 1 289 180,00 € 415 970,00 € 210 930,00 € 48 250,00 € 39 310,00 € 332 890,00 € 291 400,00 € 34 220,00 € 0,00 € 150 600,00 € 540 010,00 € 96 600,00 € 134 540,00 €
2005 2 348 1 232 300,00 € 647 370,00 € 1 480,00 € 282 630,00 € 826 060,00 € 396 580,00 € 195 560,00 € 60 950,00 € 29 830,00 € 321 080,00 € 280 130,00 € 41 500,00 € 305 000,00 € 68 510,00 € 263 130,00 € 428 710,00 € 478 630,00 €
2004 2 348 1 161 600,00 € 612 980,00 € 9 110,00 € 282 320,00 € 836 940,00 € 367 070,00 € 213 280,00 € 71 340,00 € 55 160,00 € 312 830,00 € 256 330,00 € 41 060,00 € 0,00 € 32 710,00 € 391 130,00 € 251 380,00 € 322 720,00 €
2003 2 348 1 200 040,00 € 583 630,00 € 8 890,00 € 270 210,00 € 874 900,00 € 376 930,00 € 194 890,00 € 56 690,00 € 28 970,00 € 294 420,00 € 247 790,00 € 40 610,00 € 1 208 000,00 € 474 530,00 € 1 924 300,00 € 169 170,00 € 225 050,00 €
2002 2 348 1 117 080,00 € 567 820,00 € 1 290,00 € 269 290,00 € 727 780,00 € 363 490,00 € 192 240,00 € 37 540,00 € 24 190,00 € 282 670,00 € 241 230,00 € 40 020,00 € 191 110,00 € 282 140,00 € 635 060,00 € 229 490,00 € 266 930,00 €
2001 2 348 1 090 640,00 € 556 870,00 € 1 250,00 € 256 140,00 € 665 390,00 € 321 220,00 € 169 230,00 € 50 650,00 € 28 800,00 € 281 450,00 € 235 350,00 € 39 690,00 € 0,00 € 68 290,00 € 343 020,00 € 294 760,00 € 345 400,00 €
2000 2 348 1 088 960,00 € 512 430,00 € 1 480,00 € 243 170,00 € 666 230,00 € 301 790,00 € 180 030,00 € 58 110,00 € 23 670,00 € 217 920,00 € 176 320,00 € 32 430,00 € 85 370,00 € 60 960,00 € 229 720,00 € 238 400,00 € 296 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 586 57 369 868,00 € 3 644 351,00 € 809 44 105 127,00 € 975 36 277 560,00 € 576 17 383 532,00 €
2023 1 593 54 904 804,00 € 3 496 482,00 € 783 41 572 785,00 € 1 009 37 018 759,00 € 567 16 104 451,00 €
2022 1 573 53 063 198,00 € 3 269 542,00 € 748 39 727 527,00 € 999 35 545 236,00 € 557 14 804 258,00 €
2021 1 589 50 696 377,00 € 3 479 697,00 € 777 38 573 962,00 € 1 012 34 366 419,00 € 551 14 318 316,00 €
2020 1 564 53 427 819,00 € 4 147 399,00 € 735 41 308 820,00 € 976 31 854 411,00 € 571 14 436 586,00 €
2019 1 560 47 030 128,00 € 3 348 734,00 € 814 36 668 576,00 € 993 30 884 891,00 € 569 14 318 441,00 €
2018 1 546 46 063 563,00 € -372 993,00 € 838 36 556 923,00 € 996 30 948 166,00 € 540 13 446 240,00 €
2017 1 548 44 657 369,00 € 3 012 598,00 € 657 31 556 248,00 € 986 29 647 609,00 € 542 13 581 205,00 €
2016 1 525 46 582 275,00 € 2 899 230,00 € 640 33 427 868,00 € 975 28 903 176,00 € 537 13 226 896,00 €
2015 1 550 48 822 612,00 € 3 766 553,00 € 668 36 228 927,00 € 984 29 243 960,00 € 533 13 317 255,00 €
2014 1 517 42 721 555,00 € 3 048 232,00 € 674 31 517 723,00 € 970 27 920 871,00 € 527 13 012 721,00 €
2013 1 459 40 576 430,00 € 3 026 888,00 € 691 30 675 671,00 € 919 26 696 205,00 € 521 12 779 186,00 €
2012 1 419 41 049 188,00 € 3 220 580,00 € 721 32 567 636,00 € 890 24 839 503,00 € 524 11 980 260,00 €
2011 1 387 37 465 027,00 € 2 392 211,00 € 763 31 159 384,00 € 866 23 963 681,00 € 515 11 259 547,00 €
2010 1 373 35 409 069,00 € 2 090 770,00 € 713 28 798 218,00 € 850 22 321 702,00 € 504 10 703 795,00 €
2009 1 366 34 145 434,00 € 1 950 426,00 € 716 27 831 269,00 € 842 21 936 018,00 € 499 10 173 116,00 €
2008 1 328 36 177 218,00 € 2 395 687,00 € 704 30 196 523,00 € 824 21 586 245,00 € 491 9 582 517,00 €
2007 1 324 34 040 565,00 € 2 160 004,00 € 726 28 599 052,00 € 823 20 529 127,00 € 478 8 958 516,00 €
2006 1 287 31 332 157,00 € 1 873 125,00 € 697 25 893 695,00 € 828 19 626 426,00 € 452 8 331 160,00 €
2005 1 295 24 704 154,00 € 2 091 069,00 € 723 20 566 134,00 € 822 19 961 739,00 € 452 7 919 903,00 €
2004 1 280 25 096 381,00 € 2 225 357,00 € 698 21 007 048,00 € 821 19 581 159,00 € 431 7 377 815,00 €
2003 1 277 24 565 144,00 € 2 219 189,00 € 666 20 159 869,00 € 824 19 274 936,00 € 426 6 899 219,00 €
2002 1 210 23 970 104,00 € 2 167 552,00 € 641 20 126 576,00 € 775 17 457 485,00 € 420 6 454 232,00 €
2001 1 169 20 631 502,00 € 1 941 375,00 € 624 17 213 274,00 € 757 16 304 513,00 € 391 5 889 513,00 €
2000 — — 2 046 014,91 € 625 16 392 802,27 € — — — —
1999 — — 2 009 469,07 € 632 15 897 079,23 € — — — —
1998 — — 2 020 288,37 € 618 15 492 208,94 € — — — —
1997 — — 1 931 826,63 € 562 14 646 337,49 € — — — —
1996 — — 1 794 874,66 € 533 13 762 823,02 € — — — —
1995 — — 1 951 503,68 € 512 13 262 035,01 € — — — —
1994 — — 1 694 486,99 € 485 11 905 033,10 € — — — —
1993 — — 1 939 023,44 € 486 12 744 123,32 € — — — —
1992 — — 2 847 720,81 € 457 17 008 000,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 137 472 170,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 364 859 174,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CLEMENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CLEMENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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