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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Weimer, conseiller municipal de Peyruis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Peyruis
Territoire
Peyruis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Weimer siège au conseil municipal de Peyruis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 18/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Peyruis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,02 %
  • Inscrits2 250
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,02 % (1 553 votants sur 2 250 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,90 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 494 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re RéAgir : Peyruis 2026 Donnée non disponible 721 48,26 % —
2e Unis, allons plus loin pour Peyruis Donnée non disponible 392 26,24 % —
3e Faisons revivre PEYRUIS Donnée non disponible 381 25,50 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lila DESJARDINS
RéAgir : Peyruis 2026		 Donnée non disponible 770 50,72 % —
2e Patrick VIVOS
Unis, allons plus loin pour Peyruis		 Donnée non disponible 454 29,91 % —
3e Aurélie ABEILLE
Faisons revivre PEYRUIS		 Donnée non disponible 294 19,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lila DESJARDINS 770
Patrick VIVOS 454
Aurélie ABEILLE 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 518
Blancs 19
Nuls 16
Abstentions 697

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,97 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,90 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04149
Commune Peyruis
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 2 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Peyruis

Inscrits2 250
Votants1 553
Participation69,02 %
Abstentions697
Suffrages exprimés1 518
Votes blancs19
Votes nuls16
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Peyruis1 89771,13 %623
Peyruis2 72267,87 %478
Peyruis3 63167,35 %417

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Peyruis

  • Population 2 841 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 389 693,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 888 669,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 951 705,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 732 932,16 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 389 693,69 2 888 669,15
2024 3 356 780,03 2 984 539,84
2023 3 222 908,59 2 925 646,87
2022 3 110 936,92 2 752 875,51
2021 3 000 695,96 2 647 479,33
2020 2 883 146,41 2 552 810,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 389 693,69 € 3 356 780,03 € 3 222 908,59 € 3 110 936,92 € 3 000 695,96 € 2 883 146,41 € 1 193,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 888 669,15 € 2 984 539,84 € 2 925 646,87 € 2 752 875,51 € 2 647 479,33 € 2 552 810,40 € 1 016,78 € (2025)
Impôts locaux 2 033 067,53 € 2 037 712,53 € 1 874 828,53 € 1 777 194,53 € 1 807 862,91 € 1 807 829,91 € 715,62 € (2025)
Frais de personnel 1 507 122,76 € 1 563 584,12 € 1 527 426,81 € 1 468 966,76 € 1 457 031,20 € 1 374 241,24 € 530,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 686,42 € 98 720,36 € 76 248,01 € 47 335,27 € 116 856,19 € 109 340,29 € 38,26 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 130,09 € 923 600,07 € 1 298 103,27 € 937 504,57 € 570 143,15 € 1 023 677,39 € 255,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 663 656,57 € 842 673,48 € 1 077 912,72 € 742 571,05 € 369 715,40 € 712 639,88 € 233,60 € (2025)
Épargne brute 501 024,54 € 372 240,19 € 297 261,72 € 358 061,41 € 353 216,63 € 330 336,01 € 176,35 € (2025)
Épargne nette 438 551,02 € 296 411,92 € 98 217,80 € 163 127,89 € 158 946,80 € 133 298,50 € 154,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 256 127,83 € 20 627,35 € -559 575,44 € -234 147,66 € 240 466,95 € 419 222,20 € 90,15 € (2025)
Encours de la dette 951 705,83 € 1 014 179,35 € 1 089 535,62 € 1 664 691,30 € 1 558 626,94 € 1 707 132,59 € 334,99 € (2025)
Annuité de la dette 105 473,31 € 114 314,08 € 233 759,83 € 222 080,52 € 226 377,34 € 233 769,45 € 37,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 840
Dotation de solidarité rurale (DSR) 368 950
Dotation forfaitaire 196 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 575 840,00 € 2026
Dotation forfaitaire 196 221,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 368 950,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Peyruis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 541 300 2 827 200 643 830
2024 3 282 020 2 945 500 838 140
2023 3 144 560 2 862 280 1 088 470
2022 3 030 060 2 697 130 722 800
2021 2 989 580 2 637 890 337 610
2020 2 866 620 2 542 040 708 060
2019 2 991 890 2 481 200 1 847 080
2018 2 795 010 2 488 420 513 310
2017 4 246 670 3 963 100 1 500 380
2016 2 508 300 2 072 850 662 570
2015 2 258 660 1 934 450 493 730
2014 2 243 450 1 960 430 476 330
2013 2 350 840 1 971 820 366 070
2012 2 098 050 1 718 700 412 330
2011 3 309 540 2 911 370 612 530
2010 1 901 440 1 685 920 298 340
2009 1 897 510 1 605 300 588 590
2008 1 925 490 1 491 200 2 221 150
2007 1 945 600 1 436 560 1 003 170
2006 2 040 860 1 929 200 586 470
2005 1 938 400 1 502 850 936 450
2004 1 607 620 1 248 520 585 150
2003 1 577 220 1 250 550 238 150
2002 1 695 660 1 286 180 280 190
2001 1 468 930 1 192 290 186 600
2000 1 426 810 1 166 690 472 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 610 2 027 490 34 530
2024 29 780 1 957 540 37 950
2023 27 530 1 885 130 36 880
2022 22 210 1 786 540 34 300
2021 24 870 1 699 680 33 550
2020 326 140 988 030 32 970
2019 329 790 968 880 34 310
2018 321 130 937 860 35 350
2017 320 470 917 790 35 430
2016 317 100 907 340 36 510
2015 314 200 881 610 37 500
2014 293 840 865 570 38 320
2013 294 390 843 710 35 970
2012 288 610 793 880 35 530
2011 272 230 745 750 36 010
2010 263 580 694 330 37 460
2009 237 280 669 550 38 960
2008 223 590 645 070 39 250
2007 216 600 619 390 34 830
2006 209 680 602 920 34 230
2005 198 390 581 610 39 340
2004 92 460 291 580 18 440
2003 91 140 281 160 18 070
2002 86 940 269 510 17 820
2001 83 970 252 870 18 400
2000 82 420 244 140 18 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 58 360 99 910
2024 0 66 690 99 910
2023 300 000 186 350 220 500
2022 300 000 188 350 215 500
2021 0 187 340 219 430
2020 0 190 980 227 380
2019 0 207 660 249 140
2018 0 220 420 266 850
2017 0 240 410 292 050
2016 0 234 630 294 070
2015 0 232 560 300 370
2014 0 221 120 300 370
2013 0 207 050 299 740
2012 4 080 217 250 320 600
2011 20 510 754 740 852 150
2010 370 000 113 690 244 010
2009 0 422 610 580 900
2008 1 991 790 196 250 278 840
2007 800 510 299 160 377 680
2006 229 570 187 260 262 640
2005 0 179 740 261 770
2004 0 213 420 296 690
2003 221 110 253 650 360 920
2002 434 680 467 140 575 350
2001 0 387 520 510 800
2000 280 510 233 110 368 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 841 3 541 300,00 € 1 598 850,00 € 221 970,00 € 556 430,00 € 2 827 200,00 € 1 493 490,00 € 938 140,00 € 42 650,00 € 211 960,00 € 21 610,00 € 2 027 490,00 € 34 530,00 € 0,00 € 288 060,00 € 643 830,00 € 58 360,00 € 99 910,00 €
2024 2 850 3 282 020,00 € 1 605 530,00 € 222 640,00 € 512 920,00 € 2 945 500,00 € 1 550 860,00 € 975 840,00 € 37 830,00 € 235 150,00 € 29 780,00 € 1 957 540,00 € 37 950,00 € 0,00 € 384 760,00 € 838 140,00 € 66 690,00 € 99 910,00 €
2023 2 847 3 144 560,00 € 1 500 120,00 € 245 750,00 € 482 630,00 € 2 862 280,00 € 1 514 310,00 € 942 760,00 € 34 150,00 € 232 150,00 € 27 530,00 € 1 885 130,00 € 36 880,00 € 300 000,00 € 147 440,00 € 1 088 470,00 € 186 350,00 € 220 500,00 €
2022 2 856 3 030 060,00 € 1 415 000,00 € 239 130,00 € 453 130,00 € 2 697 130,00 € 1 456 440,00 € 803 430,00 € 27 150,00 € 254 230,00 € 22 210,00 € 1 786 540,00 € 34 300,00 € 300 000,00 € 82 410,00 € 722 800,00 € 188 350,00 € 215 500,00 €
2021 2 867 2 989 580,00 € 1 375 010,00 € 224 940,00 € 453 850,00 € 2 637 890,00 € 1 457 030,00 € 785 400,00 € 32 110,00 € 196 890,00 € 24 870,00 € 1 699 680,00 € 33 550,00 € 0,00 € 157 980,00 € 337 610,00 € 187 340,00 € 219 430,00 €
2020 2 907 2 866 620,00 € 1 372 990,00 € 187 510,00 € 448 740,00 € 2 542 040,00 € 1 374 240,00 € 798 100,00 € 36 730,00 € 194 340,00 € 326 140,00 € 988 030,00 € 32 970,00 € 0,00 € 495 740,00 € 708 060,00 € 190 980,00 € 227 380,00 €
2019 2 916 2 991 890,00 € 1 376 430,00 € 199 270,00 € 432 550,00 € 2 481 200,00 € 1 310 970,00 € 784 030,00 € 41 480,00 € 197 000,00 € 329 790,00 € 968 880,00 € 34 310,00 € 0,00 € 140 480,00 € 1 847 080,00 € 207 660,00 € 249 140,00 €
2018 2 897 2 795 010,00 € 1 296 250,00 € 203 380,00 € 418 160,00 € 2 488 420,00 € 1 317 810,00 € 631 750,00 € 46 420,00 € 189 370,00 € 321 130,00 € 937 860,00 € 35 350,00 € 0,00 € 378 270,00 € 513 310,00 € 220 420,00 € 266 850,00 €
2017 2 874 4 246 670,00 € 1 274 070,00 € 168 220,00 € 408 950,00 € 3 963 100,00 € 1 353 230,00 € 627 200,00 € 52 220,00 € 176 240,00 € 320 470,00 € 917 790,00 € 35 430,00 € 0,00 € 440 580,00 € 1 500 380,00 € 240 410,00 € 292 050,00 €
2016 2 855 2 508 300,00 € 1 216 570,00 € 130 410,00 € 432 740,00 € 2 072 850,00 € 1 116 260,00 € 564 320,00 € 59 440,00 € 182 430,00 € 317 100,00 € 907 340,00 € 36 510,00 € 0,00 € 128 680,00 € 662 570,00 € 234 630,00 € 294 070,00 €
2015 2 821 2 258 660,00 € 1 260 320,00 € 83 670,00 € 474 460,00 € 1 934 450,00 € 995 240,00 € 570 480,00 € 67 810,00 € 166 100,00 € 314 200,00 € 881 610,00 € 37 500,00 € 0,00 € 3 060,00 € 493 730,00 € 232 560,00 € 300 370,00 €
2014 2 804 2 243 450,00 € 1 210 570,00 € 130 500,00 € 517 720,00 € 1 960 430,00 € 986 230,00 € 532 860,00 € 79 250,00 € 157 410,00 € 293 840,00 € 865 570,00 € 38 320,00 € 0,00 € 68 220,00 € 476 330,00 € 221 120,00 € 300 370,00 €
2013 2 743 2 350 840,00 € 1 205 230,00 € 132 370,00 € 546 200,00 € 1 971 820,00 € 866 400,00 € 629 960,00 € 92 690,00 € 104 010,00 € 294 390,00 € 843 710,00 € 35 970,00 € 0,00 € 5 580,00 € 366 070,00 € 207 050,00 € 299 740,00 €
2012 2 667 2 098 050,00 € 1 153 530,00 € 106 860,00 € 561 020,00 € 1 718 700,00 € 785 740,00 € 514 980,00 € 103 370,00 € 81 100,00 € 288 610,00 € 793 880,00 € 35 530,00 € 4 080,00 € 20 980,00 € 412 330,00 € 217 250,00 € 320 600,00 €
2011 2 593 3 309 540,00 € 1 080 240,00 € 131 450,00 € 562 350,00 € 2 911 370,00 € 706 580,00 € 489 890,00 € 103 160,00 € 104 330,00 € 272 230,00 € 745 750,00 € 36 010,00 € 20 510,00 € 207 520,00 € 612 530,00 € 754 740,00 € 852 150,00 €
2010 2 523 1 901 440,00 € 1 003 560,00 € 111 410,00 € 559 750,00 € 1 685 920,00 € 690 580,00 € 455 980,00 € 131 240,00 € 61 220,00 € 263 580,00 € 694 330,00 € 37 460,00 € 370 000,00 € 212 130,00 € 298 340,00 € 113 690,00 € 244 010,00 €
2009 2 492 1 897 510,00 € 948 150,00 € 119 770,00 € 552 390,00 € 1 605 300,00 € 674 990,00 € 462 860,00 € 158 640,00 € 83 750,00 € 237 280,00 € 669 550,00 € 38 960,00 € 0,00 € 50 710,00 € 588 590,00 € 422 610,00 € 580 900,00 €
2008 2 259 1 925 490,00 € 908 920,00 € 81 010,00 € 493 020,00 € 1 491 200,00 € 604 430,00 € 402 690,00 € 86 390,00 € 53 600,00 € 223 590,00 € 645 070,00 € 39 250,00 € 1 991 790,00 € 124 080,00 € 2 221 150,00 € 196 250,00 € 278 840,00 €
2007 2 259 1 945 600,00 € 877 820,00 € 68 500,00 € 482 140,00 € 1 436 560,00 € 570 190,00 € 467 850,00 € 82 450,00 € 54 590,00 € 216 600,00 € 619 390,00 € 34 830,00 € 800 510,00 € 452 300,00 € 1 003 170,00 € 299 160,00 € 377 680,00 €
2006 2 259 2 040 860,00 € 849 180,00 € 69 300,00 € 513 010,00 € 1 929 200,00 € 536 090,00 € 468 350,00 € 305 050,00 € 50 260,00 € 209 680,00 € 602 920,00 € 34 230,00 € 229 570,00 € 208 900,00 € 586 470,00 € 187 260,00 € 262 640,00 €
2005 2 259 1 938 400,00 € 820 620,00 € 100 570,00 € 457 970,00 € 1 502 850,00 € 466 060,00 € 410 650,00 € 90 910,00 € 51 630,00 € 198 390,00 € 581 610,00 € 39 340,00 € 0,00 € 46 220,00 € 936 450,00 € 179 740,00 € 261 770,00 €
2004 2 259 1 607 620,00 € 693 490,00 € 96 160,00 € 518 590,00 € 1 248 520,00 € 539 400,00 € 374 490,00 € 83 490,00 € 38 120,00 € 92 460,00 € 291 580,00 € 18 440,00 € 0,00 € 246 410,00 € 585 150,00 € 213 420,00 € 296 690,00 €
2003 2 259 1 577 220,00 € 654 360,00 € 86 400,00 € 437 930,00 € 1 250 550,00 € 449 360,00 € 384 090,00 € 127 290,00 € 29 630,00 € 91 140,00 € 281 160,00 € 18 070,00 € 221 110,00 € 178 480,00 € 238 150,00 € 253 650,00 € 360 920,00 €
2002 2 259 1 695 660,00 € 667 370,00 € 181 110,00 € 435 710,00 € 1 286 180,00 € 436 740,00 € 366 870,00 € 108 340,00 € 34 610,00 € 86 940,00 € 269 510,00 € 17 820,00 € 434 680,00 € 73 480,00 € 280 190,00 € 467 140,00 € 575 350,00 €
2001 2 259 1 468 930,00 € 590 530,00 € 137 360,00 € 415 620,00 € 1 192 290,00 € 409 110,00 € 301 240,00 € 123 430,00 € 33 770,00 € 83 970,00 € 252 870,00 € 18 400,00 € 0,00 € 48 890,00 € 186 600,00 € 387 520,00 € 510 800,00 €
2000 2 259 1 426 810,00 € 619 350,00 € 133 600,00 € 400 300,00 € 1 166 690,00 € 392 320,00 € 320 400,00 € 135 780,00 € 41 890,00 € 82 420,00 € 244 140,00 € 18 340,00 € 280 510,00 € 296 000,00 € 472 520,00 € 233 110,00 € 368 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 752 51 532 904,00 € 2 048 242,00 € 794 34 837 032,00 € 1 127 36 007 457,00 € 686 17 009 746,00 €
2023 1 742 48 278 408,00 € 1 802 946,00 € 727 31 241 512,00 € 1 115 34 721 000,00 € 679 15 450 934,00 €
2022 1 739 48 585 640,00 € 2 237 072,00 € 716 32 653 413,00 € 1 113 33 252 285,00 € 673 14 846 366,00 €
2021 1 733 45 181 038,00 € 2 033 142,00 € 729 29 543 018,00 € 1 115 31 297 469,00 € 665 14 412 582,00 €
2020 1 742 41 954 273,00 € 1 721 650,00 € 715 26 721 132,00 € 1 115 30 027 621,00 € 660 14 084 599,00 €
2019 1 706 40 482 447,00 € 1 824 291,00 € 790 27 534 232,00 € 1 098 28 837 575,00 € 653 13 745 610,00 €
2018 1 698 42 299 833,00 € 150 624,00 € 814 29 869 573,00 € 1 090 28 312 968,00 € 638 13 378 518,00 €
2017 1 687 38 250 797,00 € 1 550 105,00 € 635 23 280 805,00 € 1 077 26 879 670,00 € 635 13 390 871,00 €
2016 1 693 37 997 107,00 € 1 540 784,00 € 623 22 600 978,00 € 1 077 26 752 454,00 € 620 12 965 068,00 €
2015 1 659 36 325 640,00 € 1 468 779,00 € 629 22 076 438,00 € 1 076 25 589 418,00 € 596 12 601 035,00 €
2014 1 635 36 170 545,00 € 1 449 525,00 € 649 22 267 571,00 € 1 045 25 055 207,00 € 609 12 705 510,00 €
2013 1 572 35 488 547,00 € 1 485 913,00 € 681 23 727 538,00 € 999 23 950 411,00 € 591 12 382 738,00 €
2012 1 558 34 752 403,00 € 1 502 366,00 € 726 24 528 648,00 € 987 23 319 280,00 € 587 11 700 487,00 €
2011 1 526 32 881 237,00 € 1 110 488,00 € 806 25 030 951,00 € 973 22 659 451,00 € 572 11 108 324,00 €
2010 1 543 31 449 978,00 € 887 625,00 € 766 23 086 483,00 € 1 002 21 973 736,00 € 563 10 570 708,00 €
2009 1 519 30 039 926,00 € 671 674,00 € 759 22 044 736,00 € 994 20 840 256,00 € 545 10 133 835,00 €
2008 1 415 27 996 183,00 € 544 714,00 € 702 20 465 527,00 € 905 18 561 027,00 € 535 9 764 039,00 €
2007 1 348 26 231 575,00 € 863 799,00 € 689 19 346 121,00 € 849 17 244 599,00 € 511 9 050 104,00 €
2006 1 363 25 275 100,00 € 794 706,00 € 674 18 382 850,00 € 875 17 324 596,00 € 500 8 490 387,00 €
2005 1 319 19 122 057,00 € 888 565,00 € 669 14 153 525,00 € 844 16 321 357,00 € 476 7 953 736,00 €
2004 1 329 18 292 459,00 € 846 892,00 € 657 13 434 294,00 € 845 16 085 347,00 € 466 7 554 205,00 €
2003 1 331 17 999 385,00 € 835 479,00 € 652 13 325 152,00 € 836 15 647 619,00 € 479 7 294 517,00 €
2002 1 294 18 604 254,00 € 1 207 770,00 € 617 14 006 978,00 € 821 14 941 386,00 € 459 6 949 357,00 €
2001 1 282 15 891 812,00 € 871 204,00 € 603 11 533 041,00 € 799 14 006 554,00 € 462 6 640 716,00 €
2000 — — 999 035,46 € 592 11 113 840,24 € — — — —
1999 — — 925 916,33 € 567 10 194 267,76 € — — — —
1998 — — 853 914,66 € 561 9 646 421,18 € — — — —
1997 — — 783 841,78 € 509 8 870 100,78 € — — — —
1996 — — 695 167,52 € 483 8 307 134,00 € — — — —
1995 — — 811 923,34 € 491 8 404 206,37 € — — — —
1994 — — 770 188,90 € 491 8 181 560,53 € — — — —
1993 — — 757 282,11 € 492 8 021 826,74 € — — — —
1992 — — 823 503,22 € 482 7 802 867,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal WEIMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal WEIMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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