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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cala, conseiller municipal de Pézilla-la-Rivière

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pézilla-la-Rivière
Territoire
Pézilla-la-Rivière
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Cala siège au conseil municipal de Pézilla-la-Rivière en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 29/11/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pézilla-la-Rivière. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues981
  • Part des suffrages exprimés45,69 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête185 voixUNIS POUR PÉZILLA
  • Participation69,72 %
  • Inscrits3 193
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 981 voix, soit 45,69 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 185 voix (8,62 points) sur UNIS POUR PÉZILLA, en tête.
  • Participation : 69,72 % (2 226 votants sur 3 193 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,23 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR PÉZILLA Liste divers droite 1 166 54,31 % Principal concurrent
2e PROXIMITÉ Divers centre 981 45,69 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR PÉZILLA 1 166
PROXIMITÉ 981

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 147
Blancs 52
Nuls 27
Abstentions 967

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,23 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 54,31 % — —
Divers centre 45,69 % — —
Liste Divers — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66140
Commune Pézilla-la-Rivière
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 4 129 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pézilla-la-Rivière

Inscrits3 193
Votants2 226
Participation69,72 %
Abstentions967
Suffrages exprimés2 147
Votes blancs52
Votes nuls27
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pézilla-la-Rivière1 1 24368,46 %821 39347,87 %+2,18 pt
Pézilla-la-Rivière2 86770,47 %587 24942,42 %-3,27 pt
Pézilla-la-Rivière3 1 08370,55 %739 33945,87 %+0,18 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pézilla-la-Rivière

  • Population 4 106 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 072 887,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 313 647,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 690 161,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 96 281,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 072 887,20 3 313 647,62
2024 4 121 529,04 3 231 594,18
2023 4 555 660,28 3 147 969,55
2022 3 565 293,50 3 278 521,52
2021 3 252 270,63 2 564 946,73
2020 3 144 595,80 2 582 905,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 072 887,20 € 4 121 529,04 € 4 555 660,28 € 3 565 293,50 € 3 252 270,63 € 3 144 595,80 € 991,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 313 647,62 € 3 231 594,18 € 3 147 969,55 € 3 278 521,52 € 2 564 946,73 € 2 582 905,33 € 807,03 € (2025)
Impôts locaux 2 274 108,49 € 2 251 993,14 € 2 192 935,90 € 1 792 817,49 € 1 704 764,86 € 1 715 512,86 € 553,85 € (2025)
Frais de personnel 1 975 898,38 € 1 904 033,72 € 1 764 650,08 € 1 631 237,09 € 1 474 377,03 € 1 427 666,62 € 481,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 193 164,79 € 170 216,63 € 115 168,22 € 143 347,70 € 107 034,51 € 98 334,34 € 47,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 732 420,21 € 3 395 209,00 € 1 620 001,67 € 1 539 788,04 € 2 236 348,06 € 1 299 630,09 € 421,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 434 993,86 € 2 499 606,57 € 1 302 670,10 € 1 242 358,50 € 1 979 013,05 € 978 494,86 € 349,49 € (2025)
Épargne brute 759 239,58 € 889 934,86 € 1 407 690,73 € 286 771,98 € 687 323,90 € 561 690,47 € 184,91 € (2025)
Épargne nette 561 206,82 € 156 790,53 € 1 207 862,20 € 83 192,52 € 457 771,43 € 312 444,51 € 136,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 418 371,18 € -730 211,69 € 585 910,99 € -157 609,08 € -419 274,31 € 163 846,19 € 101,89 € (2025)
Encours de la dette 1 690 161,17 € 1 887 793,93 € 2 100 938,26 € 2 300 766,79 € 1 654 346,25 € 1 883 898,72 € 411,63 € (2025)
Annuité de la dette 240 911,50 € 770 015,27 € 237 318,54 € 244 961,99 € 274 362,64 € 298 152,47 € 58,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 633 366
Dotation forfaitaire 294 722
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 247

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 633 366,00 € 2026
Dotation forfaitaire 294 722,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 254 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pézilla-la-Rivière

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 108 970 3 492 310 1 460 630
2024 4 281 310 3 401 980 2 508 360
2023 3 945 520 3 300 690 1 350 990
2022 3 502 950 2 879 910 1 267 560
2021 3 457 420 2 905 660 1 990 130
2020 3 252 060 2 568 010 1 030 230
2019 3 323 080 2 670 440 1 414 600
2018 3 188 820 2 310 340 1 605 070
2017 2 759 530 2 190 970 985 540
2016 3 319 250 2 668 430 1 333 720
2015 2 915 200 2 306 470 1 510 690
2014 2 649 130 2 131 000 969 170
2013 2 911 390 2 522 920 1 229 380
2012 2 431 560 2 138 460 554 100
2011 2 213 940 1 858 830 601 170
2010 2 391 270 1 801 180 453 410
2009 2 043 380 1 860 810 458 440
2008 2 121 910 1 727 040 1 101 930
2007 1 876 820 1 646 310 1 066 050
2006 1 744 050 1 469 580 1 126 210
2005 1 704 240 1 367 840 1 330 300
2004 1 634 950 1 303 680 523 530
2003 1 671 000 1 490 760 577 880
2002 1 578 920 1 410 400 685 270
2001 1 466 020 1 278 810 871 190
2000 1 344 140 1 124 780 329 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 860 1 417 650 48 700
2024 54 500 1 364 540 54 580
2023 60 810 1 314 130 52 450
2022 38 330 1 214 020 49 050
2021 38 510 1 137 150 47 340
2020 608 180 581 960 47 360
2019 575 690 557 440 46 710
2018 540 540 526 040 46 110
2017 525 070 508 440 45 470
2016 523 880 476 130 44 880
2015 517 780 455 490 44 360
2014 459 770 425 690 44 290
2013 454 780 428 230 44 500
2012 427 660 394 870 43 530
2011 405 870 375 440 43 230
2010 376 190 348 880 43 270
2009 355 620 329 370 42 950
2008 334 550 313 180 41 600
2007 315 680 296 450 41 610
2006 305 710 285 440 41 540
2005 284 570 270 300 51 060
2004 270 080 255 190 50 850
2003 250 480 244 160 50 900
2002 231 630 231 710 50 320
2001 215 230 216 570 50 460
2000 205 160 201 660 50 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 198 030 234 220
2024 520 000 183 140 214 300
2023 0 199 830 234 570
2022 300 000 203 080 241 170
2021 0 228 530 271 840
2020 500 000 249 250 296 360
2019 0 240 670 296 360
2018 400 000 220 470 281 450
2017 0 200 820 266 770
2016 0 222 100 288 370
2015 350 000 197 210 262 890
2014 171 580 356 790 430 660
2013 0 242 320 326 160
2012 250 000 264 580 347 100
2011 0 355 310 448 980
2010 400 000 589 140 683 470
2009 259 340 426 520 529 910
2008 725 000 557 330 651 030
2007 145 000 219 960 309 400
2006 650 000 355 130 431 510
2005 881 090 370 190 434 890
2004 160 000 263 920 333 900
2003 11 840 348 290 432 780
2002 126 380 310 320 368 300
2001 190 560 136 570 199 550
2000 411 610 121 520 174 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 106 4 108 970,00 € 1 682 120,00 € 370 180,00 € 601 560,00 € 3 492 310,00 € 1 975 900,00 € 1 041 220,00 € 42 880,00 € 100 400,00 € 28 860,00 € 1 417 650,00 € 48 700,00 € 0,00 € 777 190,00 € 1 460 630,00 € 198 030,00 € 234 220,00 €
2024 3 997 4 281 310,00 € 1 661 110,00 € 334 680,00 € 589 820,00 € 3 401 980,00 € 1 904 030,00 € 1 037 730,00 € 34 810,00 € 97 630,00 € 54 500,00 € 1 364 540,00 € 54 580,00 € 520 000,00 € 775 010,00 € 2 508 360,00 € 183 140,00 € 214 300,00 €
2023 3 962 3 945 520,00 € 1 597 920,00 € 615 370,00 € 562 530,00 € 3 300 690,00 € 1 764 650,00 € 1 071 140,00 € 34 740,00 € 101 490,00 € 60 810,00 € 1 314 130,00 € 52 450,00 € 0,00 € 205 470,00 € 1 350 990,00 € 199 830,00 € 234 570,00 €
2022 3 867 3 502 950,00 € 1 463 090,00 € 644 490,00 € 539 660,00 € 2 879 910,00 € 1 631 240,00 € 883 810,00 € 38 630,00 € 79 310,00 € 38 330,00 € 1 214 020,00 € 49 050,00 € 300 000,00 € 643 940,00 € 1 267 560,00 € 203 080,00 € 241 170,00 €
2021 3 791 3 457 420,00 € 1 380 280,00 € 552 210,00 € 510 690,00 € 2 905 660,00 € 1 474 380,00 € 775 780,00 € 44 150,00 € 74 720,00 € 38 510,00 € 1 137 150,00 € 47 340,00 € 0,00 € 272 730,00 € 1 990 130,00 € 228 530,00 € 271 840,00 €
2020 3 715 3 252 060,00 € 1 293 580,00 € 580 470,00 € 491 340,00 € 2 568 010,00 € 1 427 670,00 € 776 580,00 € 48 910,00 € 56 430,00 € 608 180,00 € 581 960,00 € 47 360,00 € 500 000,00 € 279 290,00 € 1 030 230,00 € 249 250,00 € 296 360,00 €
2019 3 653 3 323 080,00 € 1 233 540,00 € 536 170,00 € 464 680,00 € 2 670 440,00 € 1 395 970,00 € 770 160,00 € 56 940,00 € 97 020,00 € 575 690,00 € 557 440,00 € 46 710,00 € 0,00 € 405 090,00 € 1 414 600,00 € 240 670,00 € 296 360,00 €
2018 3 595 3 188 820,00 € 1 169 140,00 € 624 920,00 € 460 660,00 € 2 310 340,00 € 1 255 880,00 € 734 960,00 € 63 010,00 € 87 850,00 € 540 540,00 € 526 040,00 € 46 110,00 € 400 000,00 € 251 300,00 € 1 605 070,00 € 220 470,00 € 281 450,00 €
2017 3 483 2 759 530,00 € 1 084 920,00 € 508 950,00 € 435 730,00 € 2 190 970,00 € 1 188 230,00 € 654 260,00 € 67 360,00 € 94 560,00 € 525 070,00 € 508 440,00 € 45 470,00 € 0,00 € 296 210,00 € 985 540,00 € 200 820,00 € 266 770,00 €
2016 3 439 3 319 250,00 € 1 098 600,00 € 363 950,00 € 432 250,00 € 2 668 430,00 € 1 158 720,00 € 650 430,00 € 68 160,00 € 101 650,00 € 523 880,00 € 476 130,00 € 44 880,00 € 0,00 € 86 130,00 € 1 333 720,00 € 222 100,00 € 288 370,00 €
2015 3 396 2 915 200,00 € 1 110 040,00 € 272 980,00 € 471 600,00 € 2 306 470,00 € 1 117 120,00 € 719 690,00 € 68 320,00 € 88 890,00 € 517 780,00 € 455 490,00 € 44 360,00 € 350 000,00 € 135 810,00 € 1 510 690,00 € 197 210,00 € 262 890,00 €
2014 3 338 2 649 130,00 € 996 070,00 € 243 810,00 € 505 180,00 € 2 131 000,00 € 1 028 370,00 € 740 380,00 € 96 140,00 € 77 390,00 € 459 770,00 € 425 690,00 € 44 290,00 € 171 580,00 € 172 020,00 € 969 170,00 € 356 790,00 € 430 660,00 €
2013 3 221 2 911 390,00 € 994 970,00 € 250 770,00 € 503 800,00 € 2 522 920,00 € 909 100,00 € 715 490,00 € 84 910,00 € 76 710,00 € 454 780,00 € 428 230,00 € 44 500,00 € 0,00 € 272 270,00 € 1 229 380,00 € 242 320,00 € 326 160,00 €
2012 3 202 2 431 560,00 € 923 630,00 € 192 840,00 € 505 800,00 € 2 138 460,00 € 886 080,00 € 644 450,00 € 86 360,00 € 73 140,00 € 427 660,00 € 394 870,00 € 43 530,00 € 250 000,00 € 672 880,00 € 554 100,00 € 264 580,00 € 347 100,00 €
2011 3 170 2 213 940,00 € 880 550,00 € 180 210,00 € 503 270,00 € 1 858 830,00 € 893 200,00 € 627 970,00 € 95 700,00 € 76 340,00 € 405 870,00 € 375 440,00 € 43 230,00 € 0,00 € 134 290,00 € 601 170,00 € 355 310,00 € 448 980,00 €
2010 3 135 2 391 270,00 € 770 750,00 € 136 910,00 € 485 720,00 € 1 801 180,00 € 845 500,00 € 611 520,00 € 98 550,00 € 77 300,00 € 376 190,00 € 348 880,00 € 43 270,00 € 400 000,00 € 111 420,00 € 453 410,00 € 589 140,00 € 683 470,00 €
2009 3 103 2 043 380,00 € 729 820,00 € 155 640,00 € 617 160,00 € 1 860 810,00 € 840 840,00 € 661 300,00 € 111 950,00 € 79 400,00 € 355 620,00 € 329 370,00 € 42 950,00 € 259 340,00 € 121 590,00 € 458 440,00 € 426 520,00 € 529 910,00 €
2008 3 165 2 121 910,00 € 691 380,00 € 162 190,00 € 618 300,00 € 1 727 040,00 € 811 800,00 € 582 860,00 € 106 510,00 € 83 710,00 € 334 550,00 € 313 180,00 € 41 600,00 € 725 000,00 € 203 110,00 € 1 101 930,00 € 557 330,00 € 651 030,00 €
2007 2 781 1 876 820,00 € 654 810,00 € 158 210,00 € 424 840,00 € 1 646 310,00 € 789 870,00 € 550 550,00 € 97 360,00 € 82 060,00 € 315 680,00 € 296 450,00 € 41 610,00 € 145 000,00 € 216 580,00 € 1 066 050,00 € 219 960,00 € 309 400,00 €
2006 2 781 1 744 050,00 € 633 510,00 € 136 190,00 € 417 700,00 € 1 469 580,00 € 691 900,00 € 501 660,00 € 81 760,00 € 62 650,00 € 305 710,00 € 285 440,00 € 41 540,00 € 650 000,00 € 169 900,00 € 1 126 210,00 € 355 130,00 € 431 510,00 €
2005 2 781 1 704 240,00 € 607 150,00 € 77 470,00 € 413 810,00 € 1 367 840,00 € 626 950,00 € 458 090,00 € 70 290,00 € 64 000,00 € 284 570,00 € 270 300,00 € 51 060,00 € 881 090,00 € 197 680,00 € 1 330 300,00 € 370 190,00 € 434 890,00 €
2004 2 781 1 634 950,00 € 578 270,00 € 127 510,00 € 403 050,00 € 1 303 680,00 € 589 760,00 € 434 200,00 € 74 620,00 € 75 650,00 € 270 080,00 € 255 190,00 € 50 850,00 € 160 000,00 € 81 860,00 € 523 530,00 € 263 920,00 € 333 900,00 €
2003 2 781 1 671 000,00 € 545 920,00 € 273 510,00 € 308 680,00 € 1 490 760,00 € 625 890,00 € 502 580,00 € 88 450,00 € 57 320,00 € 250 480,00 € 244 160,00 € 50 900,00 € 11 840,00 € 227 480,00 € 577 880,00 € 348 290,00 € 432 780,00 €
2002 2 781 1 578 920,00 € 514 870,00 € 261 040,00 € 304 860,00 € 1 410 400,00 € 611 540,00 € 363 210,00 € 60 380,00 € 55 870,00 € 231 630,00 € 231 710,00 € 50 320,00 € 126 380,00 € 333 660,00 € 685 270,00 € 310 320,00 € 368 300,00 €
2001 2 781 1 466 020,00 € 483 190,00 € 230 800,00 € 294 120,00 € 1 278 810,00 € 577 740,00 € 323 520,00 € 66 370,00 € 50 580,00 € 215 230,00 € 216 570,00 € 50 460,00 € 190 560,00 € 531 760,00 € 871 190,00 € 136 570,00 € 199 550,00 €
2000 2 781 1 344 140,00 € 456 260,00 € 208 340,00 € 268 690,00 € 1 124 780,00 € 537 660,00 € 256 090,00 € 54 690,00 € 50 140,00 € 205 160,00 € 201 660,00 € 50 520,00 € 411 610,00 € 108 080,00 € 329 880,00 € 121 520,00 € 174 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 524 68 826 102,00 € 2 784 243,00 € 959 44 132 008,00 € 1 580 46 642 336,00 € 890 20 615 801,00 €
2023 2 479 65 912 125,00 € 2 545 086,00 € 888 40 760 138,00 € 1 589 45 140 530,00 € 847 18 802 830,00 €
2022 2 427 59 918 826,00 € 2 209 051,00 € 839 35 707 682,00 € 1 564 42 375 806,00 € 845 17 586 505,00 €
2021 2 356 58 023 958,00 € 2 557 112,00 € 856 36 733 097,00 € 1 514 38 818 613,00 € 806 16 286 112,00 €
2020 2 305 54 675 620,00 € 2 375 290,00 € 848 34 965 170,00 € 1 470 36 212 827,00 € 780 15 642 771,00 €
2019 2 257 50 475 581,00 € 2 217 061,00 € 962 33 279 722,00 € 1 446 35 366 250,00 € 786 14 956 125,00 €
2018 2 126 47 845 832,00 € -424 325,00 € 944 32 758 693,00 € 1 351 33 743 098,00 € 748 14 242 014,00 €
2017 2 029 44 528 403,00 € 1 800 677,00 € 705 26 980 988,00 € 1 261 30 585 705,00 € 745 14 008 054,00 €
2016 2 064 44 267 474,00 € 1 872 878,00 € 673 26 095 901,00 € 1 279 30 358 723,00 € 743 13 988 428,00 €
2015 2 031 43 908 620,00 € 1 959 518,00 € 668 25 903 157,00 € 1 273 30 267 703,00 € 725 13 488 773,00 €
2014 1 990 41 614 423,00 € 1 703 488,00 € 702 25 499 222,00 € 1 256 28 887 440,00 € 701 13 219 548,00 €
2013 1 892 38 787 164,00 € 1 530 788,00 € 667 23 911 784,00 € 1 160 26 552 264,00 € 706 12 909 084,00 €
2012 1 883 37 811 509,00 € 1 476 617,00 € 731 24 781 127,00 € 1 139 25 754 109,00 € 699 12 352 890,00 €
2011 1 824 37 055 017,00 € 1 258 620,00 € 831 27 421 675,00 € 1 128 24 998 391,00 € 682 11 616 083,00 €
2010 1 793 34 437 803,00 € 1 054 201,00 € 759 24 607 438,00 € 1 140 24 177 299,00 € 641 10 632 902,00 €
2009 1 759 33 098 324,00 € 874 097,00 € 753 23 424 128,00 € 1 093 22 969 661,00 € 618 10 203 318,00 €
2008 1 742 34 249 657,00 € 1 147 644,00 € 753 25 029 466,00 € 1 082 22 690 347,00 € 614 9 899 440,00 €
2007 1 749 31 766 475,00 € 990 552,00 € 768 22 670 296,00 € 1 088 21 704 222,00 € 612 9 656 590,00 €
2006 1 712 30 656 744,00 € 901 720,00 € 745 21 553 359,00 € 1 069 21 142 162,00 € 602 8 975 555,00 €
2005 1 679 22 902 350,00 € 1 144 843,00 € 721 16 257 150,00 € 1 008 19 493 634,00 € 589 8 424 765,00 €
2004 1 639 22 214 292,00 € 1 086 761,00 € 688 15 940 216,00 € 978 18 433 167,00 € 572 7 857 928,00 €
2003 1 577 21 329 718,00 € 1 160 949,00 € 651 15 287 294,00 € 921 16 789 082,00 € 565 7 662 563,00 €
2002 1 553 19 857 686,00 € 1 073 154,00 € 615 13 937 178,00 € 908 16 063 786,00 € 570 7 266 578,00 €
2001 1 532 17 882 133,00 € 1 006 767,00 € 561 12 207 785,00 € 878 14 440 493,00 € 552 6 945 368,00 €
2000 — — 1 016 147,55 € 549 11 305 731,78 € — — — —
1999 — — 1 019 853,89 € 533 10 590 569,81 € — — — —
1998 — — 892 214,12 € 508 9 591 165,88 € — — — —
1997 — — 897 277,41 € 425 9 018 485,36 € — — — —
1996 — — 787 638,52 € 419 8 155 511,87 € — — — —
1995 — — 814 347,59 € 411 7 635 326,25 € — — — —
1994 — — 777 635,27 € 391 7 444 942,28 € — — — —
1993 — — 788 983,42 € 390 7 246 179,86 € — — — —
1992 — — 782 643,22 € 369 6 635 556,29 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 177,00 € 128 491 427,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 686 344,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 338,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 981 voix (45,69 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CALA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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