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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marylène Sahin Subatlioglu, conseillère municipale de Phalsbourg

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Phalsbourg
Territoire
Phalsbourg
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marylène Sahin Subatlioglu siège au conseil municipal de Phalsbourg en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 47 ans (née le 07/08/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Phalsbourg. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 064
  • Part des suffrages exprimés56,30 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionSecond tour
  • Écart avec le principal concurrent238 voixJean-Louis MADELAINE
  • Participation58,70 %
  • Inscrits3 327
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au second tour avec 1 064 voix, soit 56,30 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Jean-Louis MADELAINE, principal concurrent : 238 voix (12,59 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,70 % (1 953 votants sur 3 327 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 825 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Phalsbourg, une ville, une équipe Divers centre 884 48,44 % —
2e Phalsbourg passionnement Liste divers droite 687 37,64 % —
3e Ensemble pour Phalsbourg Liste divers droite 254 13,92 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 890 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Marielle SPENLÉ
Phalsbourg, une ville, une équipe		 Divers centre 1 064 56,30 % Élue (fiche affichée)
2e Jean-Louis MADELAINE
Phalsbourg passionnement		 Liste divers droite 826 43,70 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Marielle SPENLÉ 1 064
Jean-Louis MADELAINE 826

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 890
Blancs 40
Nuls 23
Abstentions 1 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,13 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 51,56 % — —
Divers centre 48,44 % 97,48 % -49,04 points
Liste Divers — 2,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57540
Commune Phalsbourg
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 4 688 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Phalsbourg

Inscrits3 327
Votants1 953
Participation58,70 %
Abstentions1 374
Suffrages exprimés1 890
Votes blancs40
Votes nuls23
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Phalsbourg1 89457,72 %496 26152,62 %-3,68 pt
Phalsbourg2 1 03658,01 %586 37664,16 %+7,86 pt
Phalsbourg3 1 39759,84 %808 42752,85 %-3,45 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Phalsbourg

  • Population 4 896 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 464 740,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 466 429,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 961 160,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 005 459,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 464 740,81 5 466 429,11
2024 5 623 194,92 4 922 398,92
2023 6 212 930,02 4 804 441,86
2022 5 397 566,66 4 734 921,13
2021 6 760 104,33 5 245 927,17
2020 5 554 203,52 4 424 128,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 464 740,81 € 5 623 194,92 € 6 212 930,02 € 5 397 566,66 € 6 760 104,33 € 5 554 203,52 € 1 116,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 466 429,11 € 4 922 398,92 € 4 804 441,86 € 4 734 921,13 € 5 245 927,17 € 4 424 128,51 € 1 116,51 € (2025)
Impôts locaux 3 401 222,51 € 3 372 332,51 € 3 278 611,51 € 3 039 571,51 € 2 971 691,51 € 2 851 734,46 € 694,69 € (2025)
Frais de personnel 2 295 363,47 € 2 126 339,72 € 2 007 020,64 € 1 995 037,65 € 1 936 500,98 € 1 758 939,52 € 468,82 € (2025)
Subventions reçues et participations -836 108,69 € 87 498,28 € 382 180,19 € 76 004,44 € 189 580,78 € 113 814,83 € -170,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 012 326,57 € 1 819 660,44 € 1 387 352,44 € 2 025 598,46 € 3 820 732,61 € 3 402 981,03 € 206,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 664 785,82 € 1 478 946,24 € 1 002 972,43 € 1 650 332,16 € 3 513 145,78 € 3 092 411,69 € 135,78 € (2025)
Épargne brute -1 688,30 € 700 796,00 € 1 408 488,16 € 662 645,53 € 1 514 177,16 € 1 130 075,01 € -0,34 € (2025)
Épargne nette -339 139,05 € 361 081,80 € 1 029 508,15 € 291 879,23 € 1 206 590,33 € 847 636,81 € -69,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -207 297,30 € -302 103,10 € 1 029 856,33 € -188 043,09 € -1 084 346,19 € -1 429 497,27 € -42,34 € (2025)
Encours de la dette 3 961 160,25 € 4 297 091,00 € 4 386 455,20 € 4 763 230,21 € 5 133 366,07 € 3 566 982,90 € 809,06 € (2025)
Annuité de la dette 537 909,31 € 422 108,67 € 467 935,09 € 457 299,87 € 385 397,03 € 366 229,29 € 109,87 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 414
Dotation forfaitaire 224 779
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 593

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 542 193,00 € 2026
Dotation forfaitaire 224 779,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 414,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 593,00 € 2023

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Phalsbourg

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 117 210 6 349 000 602 170
2024 5 180 560 4 830 880 1 105 500
2023 5 796 400 4 920 270 792 530
2022 4 921 110 4 553 070 1 747 840
2021 5 682 630 4 984 010 2 945 410
2020 5 120 690 3 716 270 3 112 640
2019 5 464 870 3 934 430 2 200 030
2018 4 342 310 3 688 190 1 949 140
2017 4 693 850 3 737 340 1 096 410
2016 4 802 090 3 760 020 1 415 700
2015 4 902 640 3 706 260 1 065 510
2014 4 822 860 3 664 740 1 198 870
2013 4 954 010 3 958 910 1 470 100
2012 5 219 230 3 827 690 1 939 210
2011 5 012 060 3 848 470 1 953 770
2010 4 544 590 3 501 800 926 390
2009 4 413 420 3 475 840 1 713 140
2008 4 512 340 3 231 920 1 311 840
2007 4 884 860 3 582 050 966 590
2006 4 406 500 3 267 970 1 797 130
2005 4 233 980 3 077 140 2 364 380
2004 4 056 690 2 837 310 1 332 110
2003 3 902 570 3 077 500 640 240
2002 4 037 740 2 998 960 1 362 970
2001 3 405 390 2 885 570 2 620 120
2000 3 680 440 2 947 030 1 413 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 920 1 848 610 42 190
2024 45 690 1 801 270 49 090
2023 54 200 1 722 490 44 820
2022 36 660 1 528 790 40 250
2021 38 130 1 473 440 38 660
2020 1 087 970 637 630 38 810
2019 1 074 170 706 740 38 460
2018 1 028 010 698 390 42 440
2017 1 022 760 684 370 35 550
2016 1 010 970 678 220 36 870
2015 1 032 590 670 380 36 760
2014 991 330 658 190 36 880
2013 991 800 672 860 36 640
2012 950 190 648 340 35 680
2011 933 110 631 010 35 200
2010 525 070 609 080 33 790
2009 520 290 594 770 33 950
2008 498 850 568 610 34 830
2007 487 630 549 550 35 690
2006 472 680 531 710 37 930
2005 452 530 491 080 41 350
2004 436 110 470 590 40 140
2003 420 770 457 630 41 570
2002 400 590 428 580 43 320
2001 357 360 383 920 38 090
2000 342 190 372 180 34 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 261 550 309 970
2024 0 281 330 338 760
2023 0 320 450 382 630
2022 10 316 100 373 490
2021 1 873 500 255 750 302 140
2020 0 233 060 283 250
2019 0 229 290 284 670
2018 0 460 980 527 700
2017 0 464 810 545 870
2016 0 503 840 602 020
2015 3 000 000 374 250 461 780
2014 0 335 410 413 970
2013 0 330 090 421 770
2012 0 314 540 423 340
2011 0 299 870 423 400
2010 0 286 180 419 580
2009 0 272 500 421 650
2008 0 258 730 465 500
2007 0 246 930 446 960
2006 0 235 650 410 530
2005 0 479 120 636 630
2004 750 000 611 590 782 510
2003 2 564 290 3 113 780 3 340 140
2002 457 350 937 070 1 224 900
2001 1 219 590 679 870 978 460
2000 884 200 665 850 960 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 896 5 117 210,00 € 2 531 120,00 € 186 410,00 € 542 560,00 € 6 349 000,00 € 2 169 690,00 € 1 704 320,00 € 168 410,00 € 1 315 500,00 € 27 920,00 € 1 848 610,00 € 42 190,00 € 0,00 € 172 460,00 € 602 170,00 € 261 550,00 € 309 970,00 €
2024 4 923 5 180 560,00 € 2 502 230,00 € 204 870,00 € 539 610,00 € 4 830 880,00 € 1 986 190,00 € 1 741 640,00 € 57 430,00 € 329 380,00 € 45 690,00 € 1 801 270,00 € 49 090,00 € 0,00 € 135 820,00 € 1 105 500,00 € 281 330,00 € 338 760,00 €
2023 4 939 5 796 400,00 € 2 408 510,00 € 258 240,00 € 534 350,00 € 4 920 270,00 € 1 871 460,00 € 1 657 300,00 € 62 180,00 € 322 190,00 € 54 200,00 € 1 722 490,00 € 44 820,00 € 0,00 € 106 380,00 € 792 530,00 € 320 450,00 € 382 630,00 €
2022 4 969 4 921 110,00 € 2 169 470,00 € 200 130,00 € 504 050,00 € 4 553 070,00 € 1 853 590,00 € 1 688 530,00 € 57 380,00 € 302 430,00 € 36 660,00 € 1 528 790,00 € 40 250,00 € 10,00 € 312 970,00 € 1 747 840,00 € 316 100,00 € 373 490,00 €
2021 4 978 5 682 630,00 € 2 101 590,00 € 133 970,00 € 494 590,00 € 4 984 010,00 € 1 796 450,00 € 1 328 250,00 € 46 380,00 € 288 320,00 € 38 130,00 € 1 473 440,00 € 38 660,00 € 1 873 500,00 € 246 230,00 € 2 945 410,00 € 255 750,00 € 302 140,00 €
2020 4 986 5 120 690,00 € 1 981 630,00 € 102 270,00 € 492 930,00 € 3 716 270,00 € 1 609 900,00 € 1 189 320,00 € 50 190,00 € 262 550,00 € 1 087 970,00 € 637 630,00 € 38 810,00 € 0,00 € 324 590,00 € 3 112 640,00 € 233 060,00 € 283 250,00 €
2019 4 995 5 464 870,00 € 2 037 220,00 € 96 890,00 € 495 710,00 € 3 934 430,00 € 1 696 750,00 € 1 276 890,00 € 55 380,00 € 303 180,00 € 1 074 170,00 € 706 740,00 € 38 460,00 € 0,00 € 602 490,00 € 2 200 030,00 € 229 290,00 € 284 670,00 €
2018 4 999 4 342 310,00 € 1 988 370,00 € 9 520,00 € 500 760,00 € 3 688 190,00 € 1 636 310,00 € 1 163 040,00 € 66 730,00 € 253 150,00 € 1 028 010,00 € 698 390,00 € 42 440,00 € 0,00 € 142 790,00 € 1 949 140,00 € 460 980,00 € 527 700,00 €
2017 5 015 4 693 850,00 € 1 991 880,00 € 83 370,00 € 505 560,00 € 3 737 340,00 € 1 699 030,00 € 1 056 220,00 € 81 060,00 € 338 230,00 € 1 022 760,00 € 684 370,00 € 35 550,00 € 0,00 € 200 880,00 € 1 096 410,00 € 464 810,00 € 545 870,00 €
2016 5 037 4 802 090,00 € 2 654 980,00 € 71 730,00 € 793 260,00 € 3 760 020,00 € 1 644 660,00 € 1 090 400,00 € 98 180,00 € 338 180,00 € 1 010 970,00 € 678 220,00 € 36 870,00 € 0,00 € 325 010,00 € 1 415 700,00 € 503 840,00 € 602 020,00 €
2015 5 067 4 902 640,00 € 2 675 250,00 € 49 190,00 € 885 660,00 € 3 706 260,00 € 1 675 020,00 € 997 670,00 € 87 540,00 € 359 500,00 € 1 032 590,00 € 670 380,00 € 36 760,00 € 3 000 000,00 € 224 960,00 € 1 065 510,00 € 374 250,00 € 461 780,00 €
2014 5 101 4 822 860,00 € 2 647 480,00 € 95 950,00 € 975 310,00 € 3 664 740,00 € 1 679 780,00 € 1 067 320,00 € 78 550,00 € 235 830,00 € 991 330,00 € 658 190,00 € 36 880,00 € 0,00 € 219 360,00 € 1 198 870,00 € 335 410,00 € 413 970,00 €
2013 5 006 4 954 010,00 € 2 876 330,00 € 5 530,00 € 1 006 490,00 € 3 958 910,00 € 1 728 130,00 € 1 095 150,00 € 91 790,00 € 365 980,00 € 991 800,00 € 672 860,00 € 36 640,00 € 0,00 € 363 610,00 € 1 470 100,00 € 330 090,00 € 421 770,00 €
2012 5 023 5 219 230,00 € 2 823 860,00 € 53 710,00 € 1 010 990,00 € 3 827 690,00 € 1 703 930,00 € 1 043 210,00 € 108 800,00 € 286 900,00 € 950 190,00 € 648 340,00 € 35 680,00 € 0,00 € 250 090,00 € 1 939 210,00 € 314 540,00 € 423 340,00 €
2011 4 976 5 012 060,00 € 2 820 550,00 € 67 190,00 € 1 021 520,00 € 3 848 470,00 € 1 658 840,00 € 1 091 440,00 € 123 530,00 € 262 310,00 € 933 110,00 € 631 010,00 € 35 200,00 € 0,00 € 162 060,00 € 1 953 770,00 € 299 870,00 € 423 400,00 €
2010 4 926 4 544 590,00 € 2 860 680,00 € 47 050,00 € 1 051 920,00 € 3 501 800,00 € 1 494 690,00 € 1 023 390,00 € 133 400,00 € 313 210,00 € 525 070,00 € 609 080,00 € 33 790,00 € 0,00 € 93 690,00 € 926 390,00 € 286 180,00 € 419 580,00 €
2009 4 865 4 413 420,00 € 2 683 660,00 € 67 770,00 € 1 039 320,00 € 3 475 840,00 € 1 453 160,00 € 881 850,00 € 149 150,00 € 480 600,00 € 520 290,00 € 594 770,00 € 33 950,00 € 0,00 € 228 220,00 € 1 713 140,00 € 272 500,00 € 421 650,00 €
2008 4 778 4 512 340,00 € 2 677 080,00 € 89 450,00 € 1 021 620,00 € 3 231 920,00 € 1 378 610,00 € 784 620,00 € 206 770,00 € 405 930,00 € 498 850,00 € 568 610,00 € 34 830,00 € 0,00 € 88 700,00 € 1 311 840,00 € 258 730,00 € 465 500,00 €
2007 4 778 4 884 860,00 € 2 474 850,00 € 69 760,00 € 1 003 600,00 € 3 582 050,00 € 1 261 170,00 € 845 540,00 € 200 040,00 € 556 830,00 € 487 630,00 € 549 550,00 € 35 690,00 € 0,00 € 256 100,00 € 966 590,00 € 246 930,00 € 446 960,00 €
2006 4 778 4 406 500,00 € 2 598 360,00 € 65 430,00 € 952 130,00 € 3 267 970,00 € 1 194 740,00 € 770 170,00 € 174 880,00 € 494 890,00 € 472 680,00 € 531 710,00 € 37 930,00 € 0,00 € 779 430,00 € 1 797 130,00 € 235 650,00 € 410 530,00 €
2005 4 778 4 233 980,00 € 2 455 680,00 € 66 870,00 € 954 080,00 € 3 077 140,00 € 1 080 330,00 € 783 960,00 € 157 500,00 € 405 020,00 € 452 530,00 € 491 080,00 € 41 350,00 € 0,00 € 630 710,00 € 2 364 380,00 € 479 120,00 € 636 630,00 €
2004 4 778 4 056 690,00 € 2 324 610,00 € 72 890,00 € 934 560,00 € 2 837 310,00 € 1 078 680,00 € 738 580,00 € 172 730,00 € 386 320,00 € 436 110,00 € 470 590,00 € 40 140,00 € 750 000,00 € 332 690,00 € 1 332 110,00 € 611 590,00 € 782 510,00 €
2003 4 778 3 902 570,00 € 2 237 150,00 € 66 700,00 € 528 100,00 € 3 077 500,00 € 1 050 710,00 € 821 630,00 € 227 240,00 € 359 510,00 € 420 770,00 € 457 630,00 € 41 570,00 € 2 564 290,00 € 199 090,00 € 640 240,00 € 3 113 780,00 € 3 340 140,00 €
2002 4 778 4 037 740,00 € 2 212 500,00 € 64 150,00 € 525 280,00 € 2 998 960,00 € 1 018 280,00 € 647 700,00 € 287 830,00 € 374 670,00 € 400 590,00 € 428 580,00 € 43 320,00 € 457 350,00 € 974 580,00 € 1 362 970,00 € 937 070,00 € 1 224 900,00 €
2001 4 778 3 405 390,00 € 2 066 340,00 € 56 540,00 € 504 640,00 € 2 885 570,00 € 1 062 510,00 € 622 190,00 € 298 600,00 € 496 900,00 € 357 360,00 € 383 920,00 € 38 090,00 € 1 219 590,00 € 584 030,00 € 2 620 120,00 € 679 870,00 € 978 460,00 €
2000 4 778 3 680 440,00 € 2 010 850,00 € 55 130,00 € 482 210,00 € 2 947 030,00 € 1 080 420,00 € 662 830,00 € 294 640,00 € 532 380,00 € 342 190,00 € 372 180,00 € 34 770,00 € 884 200,00 € 549 680,00 € 1 413 700,00 € 665 850,00 € 960 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 762 94 044 845,00 € 5 775 970,00 € 1 292 68 931 633,00 € 1 793 60 412 123,00 € 1 061 27 158 192,00 €
2023 2 759 86 613 085,00 € 4 846 873,00 € 1 215 60 844 233,00 € 1 822 59 172 446,00 € 1 047 25 084 762,00 €
2022 2 715 79 141 984,00 € 4 524 238,00 € 1 167 54 339 413,00 € 1 783 55 870 779,00 € 1 026 23 709 927,00 €
2021 2 691 88 289 260,00 € 6 353 276,00 € 1 177 65 569 152,00 € 1 775 51 984 571,00 € 998 22 145 249,00 €
2020 2 625 71 899 878,00 € 4 051 345,00 € 1 162 50 215 067,00 € 1 762 50 393 860,00 € 980 21 728 657,00 €
2019 2 581 89 901 915,00 € 7 463 447,00 € 1 306 70 795 316,00 € 1 748 49 865 037,00 € 969 20 896 523,00 €
2018 2 524 68 354 129,00 € -548 369,00 € 1 320 50 219 563,00 € 1 688 49 717 260,00 € 962 20 204 945,00 €
2017 2 507 66 079 909,00 € 3 799 210,00 € 1 055 43 137 561,00 € 1 714 48 889 650,00 € 927 19 713 037,00 €
2016 2 542 66 136 417,00 € 3 864 022,00 € 1 035 42 885 008,00 € 1 730 49 322 884,00 € 913 18 860 435,00 €
2015 2 496 64 911 193,00 € 3 884 734,00 € 1 029 42 574 992,00 € 1 697 48 259 819,00 € 890 18 485 436,00 €
2014 2 531 65 322 100,00 € 3 872 045,00 € 1 100 44 224 824,00 € 1 725 48 915 440,00 € 888 18 354 505,00 €
2013 2 528 64 743 257,00 € 3 836 192,00 € 1 173 45 224 944,00 € 1 742 48 440 893,00 € 882 18 062 010,00 €
2012 2 513 62 857 660,00 € 3 386 610,00 € 1 299 46 809 387,00 € 1 727 47 854 463,00 € 884 17 012 793,00 €
2011 2 519 62 035 060,00 € 2 866 812,00 € 1 427 49 931 042,00 € 1 744 46 791 727,00 € 882 16 454 878,00 €
2010 2 573 58 899 560,00 € 2 312 044,00 € 1 378 46 203 240,00 € 1 796 45 992 008,00 € 859 15 816 557,00 €
2009 2 532 57 983 188,00 € 2 154 806,00 € 1 386 45 923 842,00 € 1 748 44 590 400,00 € 856 15 260 942,00 €
2008 2 576 56 973 490,00 € 2 118 302,00 € 1 376 44 229 812,00 € 1 826 44 728 583,00 € 841 14 636 159,00 €
2007 2 529 54 695 217,00 € 2 182 890,00 € 1 409 42 702 564,00 € 1 780 42 697 596,00 € 830 14 096 631,00 €
2006 2 515 54 024 321,00 € 2 352 954,00 € 1 348 42 343 872,00 € 1 792 41 111 620,00 € 820 13 523 564,00 €
2005 2 467 40 434 688,00 € 2 415 553,00 € 1 352 31 272 082,00 € 1 775 39 411 823,00 € 802 12 788 529,00 €
2004 2 447 49 156 960,00 € 4 222 927,00 € 1 289 39 906 455,00 € 1 779 38 909 191,00 € 750 11 660 980,00 €
2003 2 416 38 719 444,00 € 2 533 502,00 € 1 275 29 436 576,00 € 1 772 38 384 268,00 € 729 11 196 877,00 €
2002 2 372 35 668 922,00 € 2 155 414,00 € 1 252 26 901 827,00 € 1 723 36 597 723,00 € 715 10 730 750,00 €
2001 2 338 38 252 058,00 € 2 649 132,00 € 1 212 29 629 389,00 € 1 680 34 514 190,00 € 707 10 379 352,00 €
2000 — — 2 428 443,63 € 1 208 25 018 443,43 € — — — —
1999 — — 2 385 579,24 € 1 210 24 238 486,06 € — — — —
1998 — — 2 313 270,84 € 1 203 23 599 950,76 € — — — —
1997 — — 2 288 935,10 € 1 099 21 849 190,42 € — — — —
1996 — — 2 175 213,47 € 1 013 20 394 253,13 € — — — —
1995 — — 2 619 332,36 € 1 068 22 145 772,21 € — — — —
1994 — — 2 319 910,15 € 1 051 20 273 087,26 € — — — —
1993 — — 2 198 168,78 € 1 051 19 676 308,05 € — — — —
1992 — — 2 593 005,03 € 1 062 20 910 837,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 698 064 724,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 824,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 752,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 2nd tour : 1 064 voix (56,30 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marylène SAHIN SUBATLIOGLU :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marylène SAHIN SUBATLIOGLU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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