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Fiche de l’élu

Robert David, conseiller municipal de Pied-de-Borne

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pied-de-Borne
Territoire
Pied-de-Borne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert David siège au conseil municipal de Pied-de-Borne en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 80 ans (né le 17/10/1946)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pied-de-Borne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues106
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,03 %
  • Inscrits214
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 106 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,03 % (152 votants sur 214 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 106 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pied de Borne 2026 Donnée non disponible 106 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pied de Borne 2026 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 106
Blancs 10
Nuls 36
Abstentions 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 48015
Commune Pied-de-Borne
Département Lozère
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 208 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pied-de-Borne

Inscrits214
Votants152
Participation71,03 %
Abstentions62
Suffrages exprimés106
Votes blancs10
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pied-de-Borne1 21471,03 %106 106100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pied-de-Borne

  • Population 199 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 122 986,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 681 363,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 978 618,67 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 229 372,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 122 986,08 681 363,41
2024 1 175 326,27 688 004,99
2023 1 205 060,13 641 954,63
2022 1 175 305,46 736 880,91
2021 1 259 811,70 701 860,22
2020 974 319,82 653 976,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pied-de-Borne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 122 986,08 € 1 175 326,27 € 1 205 060,13 € 1 175 305,46 € 1 259 811,70 € 974 319,82 € 5 643,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 681 363,41 € 688 004,99 € 641 954,63 € 736 880,91 € 701 860,22 € 653 976,19 € 3 423,94 € (2025)
Impôts locaux 768 846,36 € 774 131,36 € 916 984,36 € 576 511,36 € 702 303,70 € 622 638,02 € 3 863,55 € (2025)
Frais de personnel 292 675,86 € 322 470,77 € 296 978,00 € 242 541,98 € 266 630,42 € 241 881,31 € 1 470,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 714,82 € 33 683,35 € 1 010,74 € 120 746,15 € 109 331,79 € 102 887,70 € 48,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 478 044,02 € 763 917,50 € 441 750,72 € 717 452,14 € 1 253 949,89 € 757 306,14 € 2 402,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 388 450,57 € 678 532,03 € 345 440,64 € 619 668,83 € 907 881,00 € 396 406,49 € 1 952,01 € (2025)
Épargne brute 441 622,67 € 487 321,28 € 563 105,50 € 438 424,55 € 557 951,48 € 320 343,63 € 2 219,21 € (2025)
Épargne nette 355 454,26 € 401 935,81 € 466 795,42 € 340 641,24 € 214 457,59 € -22 143,34 € 1 786,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 312 272,84 € 896,07 € 327 488,17 € 158 076,20 € -259 832,52 € 112 052,36 € 1 569,21 € (2025)
Encours de la dette 978 618,67 € 1 062 877,08 € 1 146 597,55 € 1 242 163,40 € 1 338 843,99 € 1 377 991,21 € 4 917,68 € (2025)
Annuité de la dette 121 726,75 € 122 630,27 € 131 393,28 € 125 740,25 € 374 239,80 € 387 722,64 € 611,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Pied-de-Borne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pied-de-Borne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 110 610 759 930 379 710
2024 1 236 540 854 300 589 930
2023 1 170 110 708 030 267 160
2022 1 168 230 840 270 606 590
2021 1 161 920 706 320 886 390
2020 859 570 632 110 359 550
2019 1 017 600 691 610 1 182 400
2018 967 380 666 270 588 690
2017 978 140 701 070 753 620
2016 956 690 659 910 445 530
2015 958 540 624 480 1 081 030
2014 984 540 604 070 422 760
2013 1 015 760 660 870 324 800
2012 968 330 918 300 296 680
2011 954 070 571 980 426 950
2010 976 880 813 410 532 040
2009 941 110 641 060 229 290
2008 939 760 745 000 187 620
2007 939 150 694 060 732 220
2006 1 066 520 604 850 485 590
2005 961 340 630 870 478 270
2004 1 136 030 806 530 914 450
2003 878 250 612 100 439 840
2002 887 130 470 580 225 400
2001 878 460 492 160 233 880
2000 798 690 558 160 247 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 870 535 070 9 150
2024 31 200 522 800 10 430
2023 31 160 502 480 9 480
2022 23 670 308 740 8 820
2021 22 410 294 930 8 500
2020 38 620 208 760 8 460
2019 36 840 205 830 8 160
2018 36 330 201 410 7 980
2017 34 840 197 170 7 890
2016 35 090 195 620 7 860
2015 34 850 193 330 7 770
2014 32 190 190 670 7 700
2013 31 890 189 010 7 650
2012 30 800 184 260 7 520
2011 29 210 178 490 7 380
2010 14 260 172 050 6 980
2009 13 920 168 680 6 810
2008 13 600 163 360 5 170
2007 12 650 163 360 5 120
2006 12 910 170 660 5 250
2005 11 140 160 430 6 210
2004 10 750 157 100 6 100
2003 10 690 153 530 5 930
2002 10 060 150 880 5 820
2001 9 750 148 180 4 850
2000 9 480 145 780 4 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 210 84 670
2024 0 59 180 84 670
2023 0 70 300 92 290
2022 0 71 700 87 370
2021 302 000 317 000 334 670
2020 0 318 120 349 420
2019 550 000 22 710 32 690
2018 0 33 180 54 260
2017 0 31 910 55 070
2016 0 320 740 348 330
2015 879 450 19 750 34 000
2014 0 18 810 34 000
2013 0 17 920 34 000
2012 90 000 14 060 27 650
2011 0 10 280 22 370
2010 150 000 8 000 18 050
2009 0 5 840 13 070
2008 0 5 530 13 070
2007 0 22 900 32 400
2006 0 33 400 44 640
2005 0 31 700 44 660
2004 0 46 380 61 540
2003 0 50 080 68 220
2002 0 47 220 68 220
2001 0 46 730 70 850
2000 0 77 740 106 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 199 1 110 610,00 € 244 840,00 € 20 540,00 € 0,00 € 759 930,00 € 292 680,00 € 229 700,00 € 24 460,00 € 126 770,00 € 29 870,00 € 535 070,00 € 9 150,00 € 0,00 € 188 060,00 € 379 710,00 € 60 210,00 € 84 670,00 €
2024 188 1 236 540,00 € 250 010,00 € 26 020,00 € 0,00 € 854 300,00 € 322 470,00 € 228 660,00 € 25 490,00 € 121 700,00 € 31 200,00 € 522 800,00 € 10 430,00 € 0,00 € 123 950,00 € 589 930,00 € 59 180,00 € 84 670,00 €
2023 184 1 170 110,00 € 395 790,00 € 30 230,00 € 0,00 € 708 030,00 € 296 980,00 € 207 880,00 € 23 580,00 € 106 810,00 € 31 160,00 € 502 480,00 € 9 480,00 € 0,00 € 10 090,00 € 267 160,00 € 70 300,00 € 92 290,00 €
2022 190 1 168 230,00 € 57 910,00 € 18 700,00 € 0,00 € 840 270,00 € 242 540,00 € 230 560,00 € 15 670,00 € 132 920,00 € 23 670,00 € 308 740,00 € 8 820,00 € 0,00 € 68 160,00 € 606 590,00 € 71 700,00 € 87 370,00 €
2021 192 1 161 920,00 € 50 820,00 € 154 420,00 € 0,00 € 706 320,00 € 266 630,00 € 184 610,00 € 17 660,00 € 123 770,00 € 22 410,00 € 294 930,00 € 8 500,00 € 302 000,00 € 24 920,00 € 886 390,00 € 317 000,00 € 334 670,00 €
2020 192 859 570,00 € 235 770,00 € 13 200,00 € 0,00 € 632 110,00 € 241 880,00 € 186 670,00 € 31 300,00 € 106 100,00 € 38 620,00 € 208 760,00 € 8 460,00 € 0,00 € 9 540,00 € 359 550,00 € 318 120,00 € 349 420,00 €
2019 202 1 017 600,00 € 230 660,00 € 18 630,00 € 870,00 € 691 610,00 € 277 670,00 € 203 870,00 € 9 980,00 € 117 060,00 € 36 840,00 € 205 830,00 € 8 160,00 € 550 000,00 € 653 810,00 € 1 182 400,00 € 22 710,00 € 32 690,00 €
2018 214 967 380,00 € 773 570,00 € 1 720,00 € 12 610,00 € 666 270,00 € 271 280,00 € 180 220,00 € 21 080,00 € 123 370,00 € 36 330,00 € 201 410,00 € 7 980,00 € 0,00 € 19 580,00 € 588 690,00 € 33 180,00 € 54 260,00 €
2017 220 978 140,00 € 765 170,00 € 13 080,00 € 21 840,00 € 701 070,00 € 266 180,00 € 207 470,00 € 23 160,00 € 133 910,00 € 34 840,00 € 197 170,00 € 7 890,00 € 0,00 € 27 600,00 € 753 620,00 € 31 910,00 € 55 070,00 €
2016 221 956 690,00 € 747 860,00 € -11 340,00 € 40 570,00 € 659 910,00 € 254 830,00 € 184 960,00 € 27 580,00 € 104 520,00 € 35 090,00 € 195 620,00 € 7 860,00 € 0,00 € 200 490,00 € 445 530,00 € 320 740,00 € 348 330,00 €
2015 223 958 540,00 € 734 230,00 € 4 000,00 € 61 410,00 € 624 480,00 € 235 620,00 € 195 250,00 € 14 240,00 € 104 080,00 € 34 850,00 € 193 330,00 € 7 770,00 € 879 450,00 € 585 880,00 € 1 081 030,00 € 19 750,00 € 34 000,00 €
2014 222 984 540,00 € 724 960,00 € 1 870,00 € 81 960,00 € 604 070,00 € 225 310,00 € 211 810,00 € 15 180,00 € 89 250,00 € 32 190,00 € 190 670,00 € 7 700,00 € 0,00 € 18 930,00 € 422 760,00 € 18 810,00 € 34 000,00 €
2013 222 1 015 760,00 € 712 800,00 € 12 910,00 € 92 270,00 € 660 870,00 € 214 330,00 € 216 600,00 € 16 080,00 € 117 610,00 € 31 890,00 € 189 010,00 € 7 650,00 € 0,00 € 12 520,00 € 324 800,00 € 17 920,00 € 34 000,00 €
2012 222 968 330,00 € 691 000,00 € 15 920,00 € 95 240,00 € 918 300,00 € 226 940,00 € 224 350,00 € 13 590,00 € 393 360,00 € 30 800,00 € 184 260,00 € 7 520,00 € 90 000,00 € 41 160,00 € 296 680,00 € 14 060,00 € 27 650,00 €
2011 224 954 070,00 € 703 380,00 € 16 150,00 € 97 920,00 € 571 980,00 € 211 120,00 € 200 400,00 € 12 080,00 € 95 440,00 € 29 210,00 € 178 490,00 € 7 380,00 € 0,00 € 46 050,00 € 426 950,00 € 10 280,00 € 22 370,00 €
2010 218 976 880,00 € 587 890,00 € 17 200,00 € 92 550,00 € 813 410,00 € 209 950,00 € 254 540,00 € 10 050,00 € 240 710,00 € 14 260,00 € 172 050,00 € 6 980,00 € 150 000,00 € 45 230,00 € 532 040,00 € 8 000,00 € 18 050,00 €
2009 219 941 110,00 € 584 100,00 € 20 470,00 € 91 480,00 € 641 060,00 € 238 340,00 € 217 840,00 € 7 220,00 € 119 120,00 € 13 920,00 € 168 680,00 € 6 810,00 € 0,00 € 25 950,00 € 229 290,00 € 5 840,00 € 13 070,00 €
2008 203 939 760,00 € 547 120,00 € 17 610,00 € 91 020,00 € 745 000,00 € 239 100,00 € 199 770,00 € 7 540,00 € 249 020,00 € 13 600,00 € 163 360,00 € 5 170,00 € 0,00 € 88 620,00 € 187 620,00 € 5 530,00 € 13 070,00 €
2007 203 939 150,00 € 535 630,00 € 17 570,00 € 90 440,00 € 694 060,00 € 230 360,00 € 182 850,00 € 9 510,00 € 170 390,00 € 12 650,00 € 163 360,00 € 5 120,00 € 0,00 € 61 150,00 € 732 220,00 € 22 900,00 € 32 400,00 €
2006 203 1 066 520,00 € 503 900,00 € 38 510,00 € 89 750,00 € 604 850,00 € 239 070,00 € 165 110,00 € 11 240,00 € 52 480,00 € 12 910,00 € 170 660,00 € 5 250,00 € 0,00 € 50 810,00 € 485 590,00 € 33 400,00 € 44 640,00 €
2005 203 961 340,00 € 532 710,00 € 10 200,00 € 88 660,00 € 630 870,00 € 234 730,00 € 153 040,00 € 12 960,00 € 108 900,00 € 11 140,00 € 160 430,00 € 6 210,00 € 0,00 € 130 240,00 € 478 270,00 € 31 700,00 € 44 660,00 €
2004 203 1 136 030,00 € 519 360,00 € 12 160,00 € 87 780,00 € 806 530,00 € 228 140,00 € 173 830,00 € 15 160,00 € 74 970,00 € 10 750,00 € 157 100,00 € 6 100,00 € 0,00 € 240 930,00 € 914 450,00 € 46 380,00 € 61 540,00 €
2003 203 878 250,00 € 524 500,00 € 13 960,00 € 90 060,00 € 612 100,00 € 187 800,00 € 159 640,00 € 18 140,00 € 142 050,00 € 10 690,00 € 153 530,00 € 5 930,00 € 0,00 € 116 060,00 € 439 840,00 € 50 080,00 € 68 220,00 €
2002 203 887 130,00 € 524 290,00 € 11 710,00 € 89 670,00 € 470 580,00 € 199 820,00 € 143 430,00 € 21 000,00 € 29 090,00 € 10 060,00 € 150 880,00 € 5 820,00 € 0,00 € 59 380,00 € 225 400,00 € 47 220,00 € 68 220,00 €
2001 203 878 460,00 € 522 710,00 € 11 540,00 € 86 300,00 € 492 160,00 € 197 520,00 € 176 060,00 € 24 250,00 € 22 020,00 € 9 750,00 € 148 180,00 € 4 850,00 € 0,00 € 79 820,00 € 233 880,00 € 46 730,00 € 70 850,00 €
2000 203 798 690,00 € 432 370,00 € 9 190,00 € 84 730,00 € 558 160,00 € 179 170,00 € 165 550,00 € 29 050,00 € 30 040,00 € 9 480,00 € 145 780,00 € 4 820,00 € 0,00 € 34 140,00 € 247 890,00 € 77 740,00 € 106 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lozère

  • Population 80 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 700 595,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 956 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 674 116,88 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 150 834 364,80 127 762 467,87
2024 147 750 011,01 121 326 594,51
2023 142 414 600,66 114 323 391,22
2022 141 841 097,94 112 994 850,02
2021 134 128 380,78 104 423 358,55
2020 129 919 807,43 102 048 454,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lozère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 150 834 364,80 € 147 750 011,01 € 142 414 600,66 € 141 841 097,94 € 134 128 380,78 € 129 919 807,43 € 1 884,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 127 762 467,87 € 121 326 594,51 € 114 323 391,22 € 112 994 850,02 € 104 423 358,55 € 102 048 454,87 € 1 596,05 € (2025)
Impôts locaux 8 945 606,00 € 8 642 405,00 € 11 744 793,68 € 13 576 731,25 € 13 057 052,73 € 34 351 709,69 € 111,75 € (2025)
Frais de personnel 36 598 867,36 € 36 488 538,28 € 35 372 222,80 € 33 215 304,74 € 32 019 863,59 € 30 855 441,65 € 457,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 180 943,75 € 13 478 297,55 € 9 544 379,21 € 10 478 592,79 € 8 212 862,71 € 8 478 055,32 € 177,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 545 638,92 € 42 707 019,90 € 45 199 374,87 € 42 189 710,80 € 40 910 683,30 € 37 060 081,08 € 531,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 270 981,17 € 23 737 728,39 € 25 251 134,63 € 25 717 878,28 € 25 048 315,60 € 22 502 797,06 € 278,22 € (2025)
Épargne brute 23 071 896,93 € 26 423 416,50 € 28 091 209,44 € 28 846 247,92 € 29 705 022,23 € 27 871 352,56 € 288,22 € (2025)
Épargne nette 16 741 984,61 € 20 891 487,84 € 22 134 139,24 € 23 767 245,00 € 24 234 393,24 € 23 009 856,45 € 209,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 946 525,65 € -3 031 483,43 € -3 794 235,69 € 10 485,61 € 3 923 350,47 € 4 788 844,24 € -74,29 € (2025)
Encours de la dette 48 700 595,85 € 40 030 508,17 € 38 562 436,83 € 44 519 507,03 € 34 598 509,95 € 36 962 356,29 € 608,38 € (2025)
Annuité de la dette 7 511 427,50 € 6 440 425,22 € 6 779 613,71 € 5 585 127,35 € 5 909 804,58 € 5 382 328,61 € 93,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623
Dotation de compensation 15 743 406
Dotation forfaitaire 8 608 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lozère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 866 806,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 608 777,00 € 2026
Dotation de compensation 15 743 406,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 20 514 623,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 124 2 993 830,00 € 74 581,00 € 42 1 617 980,00 € 70 1 647 650,00 € 50 1 321 785,00 €
2023 123 2 945 331,00 € 77 137,00 € 38 1 496 678,00 € 65 1 535 168,00 € 52 1 322 011,00 €
2022 122 2 751 005,00 € 74 812,00 € 39 1 491 239,00 € 68 1 587 379,00 € 49 1 145 829,00 €
2021 117 2 543 323,00 € 78 898,00 € 42 1 541 403,00 € 65 1 502 118,00 € 49 1 095 642,00 €
2020 126 2 535 677,00 € 85 652,00 € 46 1 529 090,00 € 62 1 280 383,00 € 56 1 315 995,00 €
2019 131 2 610 629,00 € 98 101,00 € 62 1 795 697,00 € 63 1 292 931,00 € 60 1 374 695,00 €
2018 131 2 515 282,00 € -32 767,00 € 58 1 693 347,00 € 68 1 323 104,00 € 60 1 290 681,00 €
2017 127 2 306 292,00 € 62 305,00 € 36 1 184 510,00 € 63 1 255 037,00 € 59 1 163 302,00 €
2016 123 2 398 709,00 € 79 271,00 € 38 1 317 853,00 € 58 1 228 642,00 € 61 1 212 388,00 €
2015 121 2 325 179,00 € 84 731,00 € 36 1 234 730,00 € 56 1 233 548,00 € 61 1 186 336,00 €
2014 122 2 193 996,00 € 90 264,00 € 38 1 243 668,00 € 58 1 123 449,00 € 62 1 137 108,00 €
2013 121 2 282 814,00 € 95 431,00 € 46 1 489 284,00 € 54 1 091 551,00 € 59 1 053 208,00 €
2012 129 2 290 993,00 € 63 719,00 € 55 1 554 811,00 € 63 1 177 652,00 € 60 1 057 676,00 €
2011 129 2 223 824,00 € 52 645,00 € 58 1 620 024,00 € 64 1 267 659,00 € 62 1 018 201,00 €
2010 135 2 291 179,00 € 36 822,00 € 60 1 615 952,00 € 72 1 422 452,00 € 59 914 159,00 €
2009 137 2 173 963,00 € 39 785,00 € 57 1 548 110,00 € 72 1 380 765,00 € 59 842 370,00 €
2008 133 1 965 194,00 € 22 150,00 € 48 1 275 738,00 € 70 1 228 386,00 € 59 828 305,00 €
2007 127 1 825 281,00 € 22 623,00 € 46 1 130 041,00 € 69 1 160 897,00 € 56 776 103,00 €
2006 118 1 642 264,00 € 26 524,00 € 42 1 030 334,00 € 60 1 017 620,00 € 51 663 586,00 €
2005 113 1 217 780,00 € 39 407,00 € 40 792 489,00 € 50 855 618,00 € 49 638 855,00 €
2004 118 1 201 064,00 € 34 103,00 € 36 695 223,00 € 58 857 740,00 € 50 626 277,00 €
2003 113 1 129 697,00 € 35 623,00 € 35 704 761,00 € 57 796 157,00 € 53 623 998,00 €
2002 116 1 119 658,00 € 34 302,00 € 31 627 150,00 € 52 747 235,00 € 55 640 208,00 €
2001 112 1 037 744,00 € 39 989,00 € 32 611 352,00 € 47 711 680,00 € 55 622 545,00 €
2000 — — 51 762,54 € 32 617 041,51 € — — — —
1999 — — 61 199,44 € 37 700 904,78 € — — — —
1998 — — 57 741,89 € 34 639 966,64 € — — — —
1997 — — 54 526,90 € 34 637 314,79 € — — — —
1996 — — 49 244,84 € 32 605 858,46 € — — — —
1995 — — 50 682,44 € 30 505 644,27 € — — — —
1994 — — 50 124,78 € 35 560 158,67 € — — — —
1993 — — 42 689,38 € 30 470 998,71 € — — — —
1992 — — 47 437,26 € 32 484 706,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lozère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lozère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 46 983 1 262 692 210,00 € 47 067 293,00 €
2023 46 942 1 195 938 111,00 € 40 100 245,00 €
2022 46 786 1 141 926 296,00 € 39 652 511,00 €
2021 46 235 1 085 304 978,00 € 41 746 111,00 €
2020 45 718 1 023 684 697,00 € 39 070 650,00 €
2019 45 170 1 001 824 519,00 € 42 043 648,00 €
2018 44 993 998 409 533,00 € 23 579 585,00 €
2017 45 301 982 981 036,00 € 40 336 760,00 €
2016 44 815 968 033 530,00 € 38 897 331,00 €
2015 44 697 951 273 187,00 € 40 710 971,00 €
2014 44 469 941 779 796,00 € 39 429 199,00 €
2013 44 251 929 113 212,00 € 40 076 140,00 €
2012 44 125 915 634 870,00 € 40 381 723,00 €
2011 43 901 889 184 450,00 € 35 139 026,00 €
2010 44 659 864 703 352,00 € 29 974 628,00 €
2009 44 442 837 467 290,00 € 26 164 828,00 €
2008 44 017 821 066 623,00 € 23 698 761,00 €
2007 43 746 791 587 275,00 € 27 717 214,00 €
2006 43 549 761 790 910,00 € 25 652 116,00 €
2005 43 073 588 162 652,00 € 32 136 409,00 €
2004 42 872 573 534 572,00 € 32 261 116,00 €
2003 42 679 560 842 419,00 € 31 913 503,00 €
2002 42 253 533 660 788,00 € 29 169 157,00 €
2001 41 562 506 420 756,00 € 28 912 800,00 €
2000 — — 33 323 342,84 €
1999 — — 34 448 141,72 €
1998 — — 34 255 652,89 €
1997 — — 30 928 434,64 €
1996 — — 29 972 924,44 €
1995 — — 32 449 274,11 €
1994 — — 30 556 400,34 €
1993 — — 28 960 270,72 €
1992 — — 29 397 199,97 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 265,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 719 759 392,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 054,00 € 4 531 567 804,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 613 322,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 313 797 365,00 €
2012 3 232 312 74 021 821 278,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 485,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 231,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 765,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 518,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 106 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert DAVID depuis le début de son mandat

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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