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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Pierre Eymery, conseiller municipal de Pierre-Châtel

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pierre-Châtel
Territoire
Pierre-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Pierre Eymery siège au conseil municipal de Pierre-Châtel en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 27/11/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierre-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues452
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,75 %
  • Inscrits1 155
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 452 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,75 % (540 votants sur 1 155 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,03 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 452 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour Pierre-Châtel Donnée non disponible 452 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour Pierre-Châtel 452

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 452
Blancs 48
Nuls 40
Abstentions 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,03 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38304
Commune Pierre-Châtel
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 475 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierre-Châtel

Inscrits1 155
Votants540
Participation46,75 %
Abstentions615
Suffrages exprimés452
Votes blancs48
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pierre-Châtel1 1 15546,75 %452 452100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierre-Châtel

  • Population 1 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 396 084,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 158 258,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 515 629,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 396 084,44 1 158 258,76
2024 1 450 094,37 1 044 629,58
2023 1 518 754,51 1 009 788,86
2022 1 355 220,35 1 037 478,96
2021 1 241 367,36 1 003 911,55
2020 1 236 791,78 941 918,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 396 084,44 € 1 450 094,37 € 1 518 754,51 € 1 355 220,35 € 1 241 367,36 € 1 236 791,78 € 920,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 158 258,76 € 1 044 629,58 € 1 009 788,86 € 1 037 478,96 € 1 003 911,55 € 941 918,08 € 763,52 € (2025)
Impôts locaux 615 951,00 € 609 672,20 € 572 124,80 € 535 856,00 € 516 702,00 € 501 400,00 € 406,03 € (2025)
Frais de personnel 398 836,04 € 394 448,93 € 372 353,40 € 349 044,56 € 353 714,84 € 352 135,19 € 262,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 17 065,05 € 20 737,18 € 59 723,83 € 56 710,22 € 36 744,32 € 60 511,12 € 11,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 375 035,71 € 973 350,10 € 659 426,00 € 422 785,94 € 532 750,56 € 358 770,94 € 906,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 253 830,35 € 780 795,73 € 562 042,70 € 324 480,23 € 395 749,66 € 118 849,34 € 826,52 € (2025)
Épargne brute 237 825,68 € 405 464,79 € 508 965,65 € 317 741,39 € 237 455,81 € 294 873,70 € 156,77 € (2025)
Épargne nette 143 210,47 € 315 871,49 € 416 826,10 € 220 611,32 € 141 208,80 € 61 057,08 € 94,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -713 248,71 € -218 530,70 € 207 981,46 € 128 882,33 € 66 186,83 € 1 040 872,56 € -470,17 € (2025)
Encours de la dette 1 515 629,84 € 1 609 695,05 € 1 298 768,35 € 1 390 387,90 € 1 487 517,97 € 1 582 237,98 € 999,10 € (2025)
Annuité de la dette 135 396,26 € 110 601,35 € 115 769,25 € 122 007,19 € 123 107,24 € 263 691,12 € 89,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 884
Dotation forfaitaire 122 719
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 027
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 189 884,00 € 2026
Dotation forfaitaire 122 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 55 027,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pierre-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 208 210 1 066 310 1 074 320
2024 1 253 990 971 730 775 100
2023 1 266 510 950 860 390 150
2022 1 225 050 945 170 212 270
2021 1 068 730 915 520 439 830
2020 1 089 240 855 400 124 090
2019 1 067 710 918 770 614 360
2018 1 020 430 891 250 806 390
2017 1 042 910 861 930 192 730
2016 1 016 800 821 240 492 930
2015 957 460 889 500 328 320
2014 977 840 851 980 281 500
2013 911 110 775 380 260 480
2012 865 180 757 220 205 290
2011 924 540 739 970 166 860
2010 907 100 810 700 182 740
2009 829 210 699 930 157 470
2008 845 340 741 750 59 560
2007 807 250 701 870 295 630
2006 759 870 680 050 106 640
2005 725 030 665 650 184 420
2004 687 940 607 320 54 310
2003 666 890 590 440 196 310
2002 730 440 695 760 333 480
2001 719 740 601 810 104 970
2000 725 990 629 830 573 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 480 534 470 16 140
2024 19 120 514 830 17 890
2023 18 700 483 330 17 420
2022 16 680 448 900 16 310
2021 17 820 428 230 15 830
2020 187 810 224 890 15 740
2019 181 130 220 680 15 470
2018 175 130 209 490 15 170
2017 173 410 207 130 14 860
2016 169 580 204 190 14 810
2015 149 740 190 950 14 660
2014 143 280 185 360 14 470
2013 142 920 179 810 14 370
2012 137 720 181 720 14 180
2011 129 380 177 590 14 000
2010 123 280 169 050 13 710
2009 119 780 162 610 13 730
2008 112 220 155 640 13 610
2007 106 960 150 780 13 250
2006 103 070 143 730 12 900
2005 100 420 139 000 15 820
2004 97 460 133 800 15 600
2003 93 900 130 940 15 400
2002 92 930 125 820 15 190
2001 86 410 121 880 15 070
2000 79 290 114 950 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 080 64 960
2024 200 000 53 670 61 790
2023 0 56 900 67 060
2022 0 62 870 73 710
2021 0 61 450 73 710
2020 0 200 670 215 400
2019 0 70 090 86 860
2018 712 000 62 690 78 810
2017 0 54 550 65 000
2016 200 000 63 400 73 480
2015 0 46 800 58 690
2014 150 000 52 640 63 940
2013 0 47 440 59 420
2012 0 45 320 59 420
2011 0 49 560 65 970
2010 0 52 600 73 120
2009 0 65 990 89 020
2008 0 71 380 96 960
2007 80 000 65 920 93 270
2006 800 65 010 96 310
2005 50 000 63 470 97 290
2004 0 69 690 108 350
2003 0 65 150 108 350
2002 213 500 56 280 97 990
2001 0 67 110 108 340
2000 95 620 63 500 107 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 517 1 208 210,00 € 552 410,00 € 63 040,00 € 217 330,00 € 1 066 310,00 € 398 840,00 € 442 190,00 € 16 880,00 € 47 050,00 € 17 480,00 € 534 470,00 € 16 140,00 € 0,00 € 209 300,00 € 1 074 320,00 € 48 080,00 € 64 960,00 €
2024 1 528 1 253 990,00 € 543 290,00 € 76 260,00 € 243 270,00 € 971 730,00 € 394 450,00 € 360 990,00 € 8 120,00 € 42 890,00 € 19 120,00 € 514 830,00 € 17 890,00 € 200 000,00 € 188 320,00 € 775 100,00 € 53 670,00 € 61 790,00 €
2023 1 543 1 266 510,00 € 505 570,00 € 106 500,00 € 238 910,00 € 950 860,00 € 372 350,00 € 333 570,00 € 10 160,00 € 76 910,00 € 18 700,00 € 483 330,00 € 17 420,00 € 0,00 € 159 670,00 € 390 150,00 € 56 900,00 € 67 060,00 €
2022 1 530 1 225 050,00 € 469 420,00 € 102 740,00 € 230 760,00 € 945 170,00 € 349 040,00 € 339 250,00 € 10 840,00 € 96 750,00 € 16 680,00 € 448 900,00 € 16 310,00 € 0,00 € 88 310,00 € 212 270,00 € 62 870,00 € 73 710,00 €
2021 1 533 1 068 730,00 € 450 460,00 € 80 600,00 € 196 400,00 € 915 520,00 € 353 710,00 € 356 510,00 € 12 260,00 € 70 480,00 € 17 820,00 € 428 230,00 € 15 830,00 € 0,00 € 158 430,00 € 439 830,00 € 61 450,00 € 73 710,00 €
2020 1 532 1 089 240,00 € 433 900,00 € 81 420,00 € 222 540,00 € 855 400,00 € 352 140,00 € 327 670,00 € 14 730,00 € 42 780,00 € 187 810,00 € 224 890,00 € 15 740,00 € 0,00 € 36 010,00 € 124 090,00 € 200 670,00 € 215 400,00 €
2019 1 536 1 067 710,00 € 421 280,00 € 72 310,00 € 215 520,00 € 918 770,00 € 365 850,00 € 377 340,00 € 16 760,00 € 40 590,00 € 181 130,00 € 220 680,00 € 15 470,00 € 0,00 € 262 600,00 € 614 360,00 € 70 090,00 € 86 860,00 €
2018 1 540 1 020 430,00 € 403 170,00 € 67 180,00 € 216 590,00 € 891 250,00 € 344 790,00 € 374 560,00 € 16 120,00 € 39 320,00 € 175 130,00 € 209 490,00 € 15 170,00 € 712 000,00 € 204 510,00 € 806 390,00 € 62 690,00 € 78 810,00 €
2017 1 542 1 042 910,00 € 398 820,00 € 54 470,00 € 209 170,00 € 861 930,00 € 340 490,00 € 348 320,00 € 10 460,00 € 39 600,00 € 173 410,00 € 207 130,00 € 14 860,00 € 0,00 € 44 090,00 € 192 730,00 € 54 550,00 € 65 000,00 €
2016 1 515 1 016 800,00 € 392 170,00 € 51 280,00 € 202 160,00 € 821 240,00 € 346 690,00 € 307 440,00 € 10 080,00 € 44 470,00 € 169 580,00 € 204 190,00 € 14 810,00 € 200 000,00 € 212 580,00 € 492 930,00 € 63 400,00 € 73 480,00 €
2015 1 497 957 460,00 € 358 680,00 € 59 080,00 € 191 980,00 € 889 500,00 € 361 240,00 € 369 220,00 € 11 890,00 € 44 270,00 € 149 740,00 € 190 950,00 € 14 660,00 € 0,00 € 69 420,00 € 328 320,00 € 46 800,00 € 58 690,00 €
2014 1 431 977 840,00 € 346 570,00 € 65 740,00 € 209 060,00 € 851 980,00 € 311 730,00 € 376 190,00 € 11 290,00 € 40 550,00 € 143 280,00 € 185 360,00 € 14 470,00 € 150 000,00 € 67 130,00 € 281 500,00 € 52 640,00 € 63 940,00 €
2013 1 364 911 110,00 € 340 730,00 € 61 390,00 € 206 310,00 € 775 380,00 € 310 480,00 € 289 620,00 € 11 990,00 € 55 210,00 € 142 920,00 € 179 810,00 € 14 370,00 € 0,00 € 152 700,00 € 260 480,00 € 47 440,00 € 59 420,00 €
2012 1 306 865 180,00 € 337 350,00 € 62 560,00 € 202 860,00 € 757 220,00 € 308 630,00 € 317 980,00 € 14 100,00 € 48 420,00 € 137 720,00 € 181 720,00 € 14 180,00 € 0,00 € 62 020,00 € 205 290,00 € 45 320,00 € 59 420,00 €
2011 1 284 924 540,00 € 324 100,00 € 62 840,00 € 207 750,00 € 739 970,00 € 303 690,00 € 296 230,00 € 16 410,00 € 48 910,00 € 129 380,00 € 177 590,00 € 14 000,00 € 0,00 € 81 190,00 € 166 860,00 € 49 560,00 € 65 970,00 €
2010 1 271 907 100,00 € 316 920,00 € 44 720,00 € 201 140,00 € 810 700,00 € 318 570,00 € 333 330,00 € 20 520,00 € 67 870,00 € 123 280,00 € 169 050,00 € 13 710,00 € 0,00 € 124 610,00 € 182 740,00 € 52 600,00 € 73 120,00 €
2009 1 267 829 210,00 € 296 340,00 € 59 120,00 € 206 530,00 € 699 930,00 € 306 520,00 € 265 380,00 € 23 030,00 € 36 370,00 € 119 780,00 € 162 610,00 € 13 730,00 € 0,00 € 73 860,00 € 157 470,00 € 65 990,00 € 89 020,00 €
2008 1 213 845 340,00 € 281 660,00 € 66 050,00 € 200 050,00 € 741 750,00 € 303 680,00 € 294 230,00 € 25 570,00 € 36 620,00 € 112 220,00 € 155 640,00 € 13 610,00 € 0,00 € 19 020,00 € 59 560,00 € 71 380,00 € 96 960,00 €
2007 1 213 807 250,00 € 271 090,00 € 59 600,00 € 197 540,00 € 701 870,00 € 282 350,00 € 277 370,00 € 27 400,00 € 37 750,00 € 106 960,00 € 150 780,00 € 13 250,00 € 80 000,00 € 139 390,00 € 295 630,00 € 65 920,00 € 93 270,00 €
2006 1 213 759 870,00 € 259 970,00 € 56 150,00 € 193 700,00 € 680 050,00 € 268 200,00 € 274 820,00 € 32 110,00 € 36 120,00 € 103 070,00 € 143 730,00 € 12 900,00 € 800,00 € 42 610,00 € 106 640,00 € 65 010,00 € 96 310,00 €
2005 1 213 725 030,00 € 255 650,00 € 48 580,00 € 183 010,00 € 665 650,00 € 251 160,00 € 271 160,00 € 33 830,00 € 37 200,00 € 100 420,00 € 139 000,00 € 15 820,00 € 50 000,00 € 78 560,00 € 184 420,00 € 63 470,00 € 97 290,00 €
2004 1 213 687 940,00 € 247 820,00 € 42 260,00 € 178 470,00 € 607 320,00 € 260 880,00 € 201 630,00 € 38 660,00 € 34 680,00 € 97 460,00 € 133 800,00 € 15 600,00 € 0,00 € 26 430,00 € 54 310,00 € 69 690,00 € 108 350,00 €
2003 1 213 666 890,00 € 240 220,00 € 37 530,00 € 152 800,00 € 590 440,00 € 240 780,00 € 201 480,00 € 43 200,00 € 35 150,00 € 93 900,00 € 130 940,00 € 15 400,00 € 0,00 € 262 650,00 € 196 310,00 € 65 150,00 € 108 350,00 €
2002 1 213 730 440,00 € 276 800,00 € 33 560,00 € 152 570,00 € 695 760,00 € 208 400,00 € 170 040,00 € 41 710,00 € 37 720,00 € 92 930,00 € 125 820,00 € 15 190,00 € 213 500,00 € 77 930,00 € 333 480,00 € 56 280,00 € 97 990,00 €
2001 1 213 719 740,00 € 267 010,00 € 31 500,00 € 149 880,00 € 601 810,00 € 204 300,00 € 153 750,00 € 41 230,00 € 40 660,00 € 86 410,00 € 121 880,00 € 15 070,00 € 0,00 € 61 210,00 € 104 970,00 € 67 110,00 € 108 340,00 €
2000 1 213 725 990,00 € 256 600,00 € 30 410,00 € 149 030,00 € 629 830,00 € 182 350,00 € 176 080,00 € 44 490,00 € 44 520,00 € 79 290,00 € 114 950,00 € 14 920,00 € 95 620,00 € 243 660,00 € 573 050,00 € 63 500,00 € 107 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 868 28 243 368,00 € 1 237 086,00 € 475 20 724 454,00 € 588 21 055 619,00 € 332 8 952 653,00 €
2023 865 26 143 846,00 € 1 080 909,00 € 432 18 159 088,00 € 583 19 875 767,00 € 324 8 280 909,00 €
2022 861 24 598 299,00 € 1 007 428,00 € 430 17 041 069,00 € 600 18 960 053,00 € 307 7 558 530,00 €
2021 841 22 766 071,00 € 911 921,00 € 428 15 889 334,00 € 587 16 960 901,00 € 296 6 959 391,00 €
2020 838 22 034 191,00 € 921 134,00 € 408 15 134 411,00 € 575 16 164 618,00 € 297 7 024 786,00 €
2019 837 21 371 403,00 € 943 608,00 € 471 15 524 447,00 € 583 15 956 654,00 € 305 6 808 238,00 €
2018 828 24 425 516,00 € 155 698,00 € 467 18 790 781,00 € 567 16 226 241,00 € 301 6 796 873,00 €
2017 825 20 967 486,00 € 903 913,00 € 370 13 907 121,00 € 563 15 757 941,00 € 298 6 873 508,00 €
2016 816 20 111 545,00 € 849 428,00 € 361 13 205 484,00 € 540 15 086 615,00 € 298 6 609 512,00 €
2015 813 19 657 025,00 € 878 915,00 € 358 12 936 504,00 € 549 14 953 509,00 € 293 6 439 196,00 €
2014 791 19 338 787,00 € 845 979,00 € 371 13 068 381,00 € 530 14 702 952,00 € 290 6 224 378,00 €
2013 795 18 869 130,00 € 784 849,00 € 373 12 706 157,00 € 516 13 991 310,00 € 305 6 395 690,00 €
2012 797 19 971 132,00 € 810 185,00 € 419 14 741 025,00 € 530 14 211 851,00 € 299 6 006 453,00 €
2011 811 18 812 500,00 € 730 147,00 € 469 15 156 305,00 € 546 14 349 649,00 € 296 5 618 862,00 €
2010 804 18 186 550,00 € 584 968,00 € 464 14 573 680,00 € 545 14 156 283,00 € 286 5 482 859,00 €
2009 766 17 212 387,00 € 579 436,00 € 426 13 396 678,00 € 513 13 176 190,00 € 282 5 361 017,00 €
2008 755 16 652 360,00 € 445 283,00 € 427 13 130 069,00 € 512 12 697 032,00 € 276 5 194 037,00 €
2007 728 15 549 889,00 € 563 240,00 € 420 12 458 232,00 € 495 11 869 013,00 € 268 4 874 847,00 €
2006 732 14 622 860,00 € 495 197,00 € 415 11 459 245,00 € 503 11 312 656,00 € 274 4 539 033,00 €
2005 710 11 180 593,00 € 564 749,00 € 390 8 620 242,00 € 476 10 777 924,00 € 269 4 272 859,00 €
2004 716 11 085 802,00 € 573 365,00 € 390 8 440 906,00 € 481 10 634 022,00 € 260 3 972 382,00 €
2003 699 10 393 477,00 € 531 582,00 € 362 7 804 052,00 € 464 9 768 263,00 € 264 3 929 496,00 €
2002 690 9 630 788,00 € 479 347,00 € 329 6 962 216,00 € 456 9 315 975,00 € 259 3 754 788,00 €
2001 697 9 391 200,00 € 476 014,00 € 336 6 742 091,00 € 463 9 331 329,00 € 249 3 556 279,00 €
2000 — — 517 367,30 € 340 6 383 601,21 € — — — —
1999 — — 506 329,68 € 339 5 943 168,38 € — — — —
1998 — — 484 726,74 € 342 5 845 085,73 € — — — —
1997 — — 426 910,15 € 300 5 139 642,23 € — — — —
1996 — — 391 145,61 € 302 5 022 489,13 € — — — —
1995 — — 450 702,71 € 303 5 020 030,12 € — — — —
1994 — — 424 385,74 € 296 4 872 076,83 € — — — —
1993 — — 423 539,96 € 308 4 958 539,51 € — — — —
1992 — — 469 930,04 € 301 4 841 048,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 585 260,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 671 456 074,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 218,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 180 163 869,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 931,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 811 762 141,00 €
2012 4 275 455 112 183 457 501,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 457,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 917,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 452 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Pierre EYMERY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Pierre EYMERY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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