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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Ponce, conseiller municipal de Pierrefitte

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pierrefitte
Territoire
Pierrefitte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Ponce siège au conseil municipal de Pierrefitte en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 06/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pierrefitte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,61 %
  • Inscrits274
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,61 % (188 votants sur 274 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pierrefitte : une commune sereine, un avenir partagé Donnée non disponible 121 66,12 % —
2e Vivre Pierrefitte ensemble Donnée non disponible 62 33,88 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pierrefitte : une commune sereine, un avenir partagé 121
Vivre Pierrefitte ensemble 62

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79209
Commune Pierrefitte
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 318 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pierrefitte

Inscrits274
Votants188
Participation68,61 %
Abstentions86
Suffrages exprimés183
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pierrefitte1 27468,61 %183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pierrefitte

  • Population 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 292 445,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 294,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 192 322,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 292 445,80 236 294,76
2024 232 669,77 201 812,84
2023 253 806,71 209 373,45
2022 238 194,20 207 645,71
2021 226 003,83 187 995,54
2020 223 482,41 177 571,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 292 445,80 € 232 669,77 € 253 806,71 € 238 194,20 € 226 003,83 € 223 482,41 € 878,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 294,76 € 201 812,84 € 209 373,45 € 207 645,71 € 187 995,54 € 177 571,91 € 709,59 € (2025)
Impôts locaux 147 907,00 € 139 705,00 € 135 104,00 € 127 557,00 € 121 241,00 € 115 357,00 € 444,17 € (2025)
Frais de personnel 64 399,36 € 64 332,47 € 69 896,78 € 66 409,99 € 65 942,46 € 58 720,87 € 193,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 214,39 € 0,00 € 643,00 € 367,92 € 366,72 € 131,73 € 0,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 497,73 € 35 903,64 € 562 118,31 € 151 362,07 € 41 356,17 € 13 711,46 € 265,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 860,26 € 20 413,85 € 546 204,82 € 143 324,75 € 40 806,17 € 13 341,46 € 218,80 € (2025)
Épargne brute 56 151,04 € 30 856,93 € 44 433,26 € 30 548,49 € 38 008,29 € 45 910,50 € 168,62 € (2025)
Épargne nette 40 513,57 € 15 367,14 € 28 519,77 € 22 511,17 € 37 458,29 € 45 540,50 € 121,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 955,37 € 63 801,08 € -288 734,27 € -106 806,86 € 16 308,45 € 35 153,99 € 74,94 € (2025)
Encours de la dette 192 322,93 € 207 960,40 € 223 450,19 € 239 363,68 € 1 411,00 € 971,00 € 577,55 € (2025)
Annuité de la dette 22 937,33 € 17 544,08 € 20 041,07 € 8 635,67 € 550,00 € 370,00 € 68,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 684
Dotation forfaitaire 35 571
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 113

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 684,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 571,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 113,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pierrefitte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 295 800 243 880 72 860
2024 232 670 206 050 20 410
2023 253 810 213 800 546 200
2022 238 190 212 070 143 320
2021 226 000 192 420 40 810
2020 223 480 182 000 13 340
2019 221 240 173 000 50 340
2018 226 700 164 010 68 560
2017 223 040 179 990 31 960
2016 216 300 173 590 5 540
2015 195 540 171 060 142 860
2014 198 330 149 110 11 900
2013 195 200 157 410 73 080
2012 209 290 169 130 198 270
2011 279 540 242 620 106 550
2010 201 320 150 360 143 700
2009 314 980 278 520 94 820
2008 206 730 152 530 13 070
2007 206 860 137 160 80 750
2006 201 030 108 520 85 700
2005 195 880 129 820 27 080
2004 192 200 143 060 120 550
2003 186 380 133 010 103 040
2002 203 320 134 250 2 950
2001 193 470 135 730 133 640
2000 186 640 117 760 101 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 260 78 020 36 420
2024 5 970 73 740 41 050
2023 5 740 70 420 39 490
2022 4 420 65 970 36 880
2021 3 900 63 130 35 660
2020 34 770 29 210 35 590
2019 32 970 28 140 35 200
2018 32 830 27 030 34 450
2017 30 890 26 780 34 060
2016 31 470 26 510 33 910
2015 30 540 25 930 33 570
2014 29 240 25 160 33 280
2013 29 850 25 110 32 960
2012 29 290 24 020 32 310
2011 27 420 24 210 31 720
2010 26 600 22 070 29 350
2009 25 420 21 660 29 090
2008 24 800 21 400 28 640
2007 23 690 20 090 28 170
2006 23 110 19 680 27 670
2005 22 240 19 070 33 970
2004 20 820 18 430 33 340
2003 20 490 18 300 32 920
2002 16 090 13 380 25 670
2001 15 680 13 240 25 320
2000 14 340 12 490 25 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 640 17 540
2024 0 15 490 17 540
2023 0 15 340 17 540
2022 245 000 7 620 8 220
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 13 030 13 270
2014 0 16 820 17 700
2013 0 16 200 17 700
2012 50 000 3 960 4 950
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 2 330 2 430
2005 0 2 200 2 430
2004 0 3 260 3 640
2003 0 4 040 4 650
2002 0 19 160 20 850
2001 0 20 940 22 730
2000 30 490 5 240 6 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 333 295 800,00 € 132 420,00 € 39 630,00 € 59 780,00 € 243 880,00 € 64 400,00 € 86 860,00 € 7 300,00 € 4 260,00 € 6 260,00 € 78 020,00 € 36 420,00 € 0,00 € 0,00 € 72 860,00 € 15 640,00 € 17 540,00 €
2024 337 232 670,00 € 123 580,00 € 4 740,00 € 58 210,00 € 206 050,00 € 64 330,00 € 69 350,00 € 2 050,00 € 4 120,00 € 5 970,00 € 73 740,00 € 41 050,00 € 0,00 € 53 360,00 € 20 410,00 € 15 490,00 € 17 540,00 €
2023 340 253 810,00 € 118 350,00 € 25 570,00 € 56 750,00 € 213 800,00 € 69 900,00 € 66 180,00 € 4 130,00 € 5 120,00 € 5 740,00 € 70 420,00 € 39 490,00 € 0,00 € 209 960,00 € 546 200,00 € 15 340,00 € 17 540,00 €
2022 338 238 190,00 € 110 480,00 € 25 040,00 € 54 060,00 € 212 070,00 € 66 410,00 € 81 640,00 € 600,00 € 3 210,00 € 4 420,00 € 65 970,00 € 36 880,00 € 245 000,00 € 0,00 € 143 320,00 € 7 620,00 € 8 220,00 €
2021 337 226 000,00 € 105 310,00 € 20 750,00 € 54 690,00 € 192 420,00 € 65 940,00 € 64 820,00 € 0,00 € 3 130,00 € 3 900,00 € 63 130,00 € 35 660,00 € 0,00 € 17 490,00 € 40 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 334 223 480,00 € 99 560,00 € 20 410,00 € 55 220,00 € 182 000,00 € 58 720,00 € 56 680,00 € 0,00 € 6 610,00 € 34 770,00 € 29 210,00 € 35 590,00 € 0,00 € 0,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 341 221 240,00 € 96 300,00 € 18 960,00 € 56 280,00 € 173 000,00 € 59 670,00 € 57 670,00 € 0,00 € 4 210,00 € 32 970,00 € 28 140,00 € 35 200,00 € 0,00 € 0,00 € 50 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 350 226 700,00 € 94 300,00 € 16 450,00 € 57 980,00 € 164 010,00 € 55 070,00 € 50 550,00 € 0,00 € 4 920,00 € 32 830,00 € 27 030,00 € 34 450,00 € 0,00 € 0,00 € 68 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 353 223 040,00 € 91 710,00 € 18 590,00 € 58 400,00 € 179 990,00 € 60 670,00 € 58 140,00 € 0,00 € 4 870,00 € 30 890,00 € 26 780,00 € 34 060,00 € 0,00 € 0,00 € 31 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 347 216 300,00 € 91 870,00 € 16 220,00 € 59 540,00 € 173 590,00 € 59 390,00 € 59 130,00 € 0,00 € 2 900,00 € 31 470,00 € 26 510,00 € 33 910,00 € 0,00 € 10 290,00 € 5 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 337 195 540,00 € 90 030,00 € 13 510,00 € 62 520,00 € 171 060,00 € 58 640,00 € 68 040,00 € 250,00 € 9 240,00 € 30 540,00 € 25 930,00 € 33 570,00 € 0,00 € 26 750,00 € 142 860,00 € 13 030,00 € 13 270,00 €
2014 338 198 330,00 € 87 850,00 € 15 320,00 € 65 850,00 € 149 110,00 € 58 840,00 € 51 550,00 € 880,00 € 3 390,00 € 29 240,00 € 25 160,00 € 33 280,00 € 0,00 € 0,00 € 11 900,00 € 16 820,00 € 17 700,00 €
2013 338 195 200,00 € 88 500,00 € 10 330,00 € 67 040,00 € 157 410,00 € 55 030,00 € 55 260,00 € 1 500,00 € 3 340,00 € 29 850,00 € 25 110,00 € 32 960,00 € 0,00 € 0,00 € 73 080,00 € 16 200,00 € 17 700,00 €
2012 342 209 290,00 € 85 480,00 € 11 150,00 € 67 180,00 € 169 130,00 € 56 670,00 € 57 360,00 € 990,00 € 3 090,00 € 29 290,00 € 24 020,00 € 32 310,00 € 50 000,00 € 0,00 € 198 270,00 € 3 960,00 € 4 950,00 €
2011 340 279 540,00 € 83 760,00 € 9 420,00 € 66 740,00 € 242 620,00 € 54 690,00 € 60 590,00 € 0,00 € 2 970,00 € 27 420,00 € 24 210,00 € 31 720,00 € 0,00 € 0,00 € 106 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 332 201 320,00 € 77 380,00 € 7 500,00 € 65 350,00 € 150 360,00 € 51 960,00 € 62 640,00 € 0,00 € 3 250,00 € 26 600,00 € 22 070,00 € 29 350,00 € 0,00 € 2 190,00 € 143 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 330 314 980,00 € 75 250,00 € 11 230,00 € 65 260,00 € 278 520,00 € 53 300,00 € 50 190,00 € 0,00 € 22 550,00 € 25 420,00 € 21 660,00 € 29 090,00 € 0,00 € 0,00 € 94 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 309 206 730,00 € 74 550,00 € 12 630,00 € 63 750,00 € 152 530,00 € 45 640,00 € 55 460,00 € 0,00 € 3 040,00 € 24 800,00 € 21 400,00 € 28 640,00 € 0,00 € 0,00 € 13 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 309 206 860,00 € 71 950,00 € 14 010,00 € 62 690,00 € 137 160,00 € 46 230,00 € 65 290,00 € 0,00 € 4 680,00 € 23 690,00 € 20 090,00 € 28 170,00 € 0,00 € 15 920,00 € 80 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 309 201 030,00 € 70 290,00 € 12 490,00 € 61 380,00 € 108 520,00 € 40 290,00 € 43 370,00 € 100,00 € 3 750,00 € 23 110,00 € 19 680,00 € 27 670,00 € 0,00 € 0,00 € 85 700,00 € 2 330,00 € 2 430,00 €
2005 309 195 880,00 € 75 300,00 € 0,00 € 60 090,00 € 129 820,00 € 46 350,00 € 57 400,00 € 230,00 € 5 330,00 € 22 240,00 € 19 070,00 € 33 970,00 € 0,00 € 0,00 € 27 080,00 € 2 200,00 € 2 430,00 €
2004 309 192 200,00 € 72 940,00 € 0,00 € 58 910,00 € 143 060,00 € 49 270,00 € 63 900,00 € 380,00 € 5 770,00 € 20 820,00 € 18 430,00 € 33 340,00 € 0,00 € 41 570,00 € 120 550,00 € 3 260,00 € 3 640,00 €
2003 309 186 380,00 € 71 700,00 € 0,00 € 58 310,00 € 133 010,00 € 51 000,00 € 48 380,00 € 610,00 € 4 030,00 € 20 490,00 € 18 300,00 € 32 920,00 € 0,00 € 17 280,00 € 103 040,00 € 4 040,00 € 4 650,00 €
2002 309 203 320,00 € 74 060,00 € 10,00 € 58 060,00 € 134 250,00 € 51 190,00 € 43 920,00 € 1 690,00 € 4 620,00 € 16 090,00 € 13 380,00 € 25 670,00 € 0,00 € 4 410,00 € 2 950,00 € 19 160,00 € 20 850,00 €
2001 309 193 470,00 € 74 980,00 € 10,00 € 56 010,00 € 135 730,00 € 47 750,00 € 49 510,00 € 1 800,00 € 5 170,00 € 15 680,00 € 13 240,00 € 25 320,00 € 0,00 € 44 930,00 € 133 640,00 € 20 940,00 € 22 730,00 €
2000 309 186 640,00 € 71 620,00 € 60,00 € 54 100,00 € 117 760,00 € 42 640,00 € 43 800,00 € 1 540,00 € 4 380,00 € 14 340,00 € 12 490,00 € 25 160,00 € 30 490,00 € 0,00 € 101 310,00 € 5 240,00 € 6 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 195 5 548 043,00 € 160 083,00 € 72 3 036 300,00 € 138 4 025 566,00 € 63 1 315 110,00 €
2023 207 5 225 245,00 € 127 213,00 € 70 2 678 889,00 € 149 3 910 053,00 € 62 1 184 259,00 €
2022 195 4 654 850,00 € 131 702,00 € 64 2 437 705,00 € 131 3 403 739,00 € 64 1 065 123,00 €
2021 176 4 238 026,00 € 129 328,00 € 60 2 360 927,00 € 113 2 765 108,00 € 64 1 150 302,00 €
2020 170 4 587 913,00 € 194 739,00 € 54 2 808 813,00 € 104 2 510 214,00 € 58 1 030 982,00 €
2019 164 3 783 849,00 € 98 036,00 € 65 2 163 398,00 € 109 2 576 893,00 € 56 993 163,00 €
2018 170 3 770 931,00 € 120 873,00 € 68 2 247 471,00 € 106 2 544 688,00 € 61 1 031 729,00 €
2017 170 3 703 707,00 € 104 970,00 € 48 1 816 552,00 € 106 2 502 146,00 € 61 1 018 233,00 €
2016 166 3 510 751,00 € 105 775,00 € 40 1 597 203,00 € 98 2 256 743,00 € 63 1 010 183,00 €
2015 168 3 428 189,00 € 91 852,00 € 39 1 456 920,00 € 101 2 148 955,00 € 59 1 037 651,00 €
2014 167 3 327 864,00 € 70 665,00 € 43 1 456 316,00 € 96 2 091 703,00 € 66 1 048 692,00 €
2013 157 3 015 135,00 € 64 350,00 € 38 1 295 730,00 € 90 1 930 575,00 € 63 965 264,00 €
2012 157 2 874 601,00 € 46 199,00 € 36 1 277 478,00 € 83 1 748 905,00 € 68 982 678,00 €
2011 162 2 756 717,00 € 19 682,00 € 58 1 614 577,00 € 87 1 763 380,00 € 70 982 523,00 €
2010 176 2 804 205,00 € 8 036,00 € 57 1 561 794,00 € 103 1 871 657,00 € 71 946 174,00 €
2009 174 2 654 745,00 € -18 157,00 € 51 1 425 545,00 € 96 1 785 511,00 € 66 872 185,00 €
2008 177 2 825 976,00 € -23 557,00 € 60 1 646 428,00 € 102 1 893 048,00 € 69 852 714,00 €
2007 183 2 696 792,00 € -9 469,00 € 67 1 636 899,00 € 102 1 807 603,00 € 69 854 607,00 €
2006 164 2 507 131,00 € 786,00 € 65 1 529 184,00 € 95 1 597 039,00 € 62 821 985,00 €
2005 160 1 916 774,00 € 34 290,00 € 57 1 078 698,00 € 88 1 418 803,00 € 60 809 548,00 €
2004 171 1 899 029,00 € 46 646,00 € 57 1 072 863,00 € 91 1 386 126,00 € 65 821 794,00 €
2003 173 1 846 870,00 € 40 973,00 € 55 963 603,00 € 90 1 303 264,00 € 65 810 743,00 €
2002 168 1 808 321,00 € 45 101,00 € 58 1 002 278,00 € 91 1 326 374,00 € 67 795 827,00 €
2001 174 1 657 671,00 € 40 458,00 € 53 882 902,00 € 98 1 304 494,00 € 66 745 647,00 €
2000 — — 57 109,23 € 59 958 395,29 € — — — —
1999 — — 56 325,49 € 43 749 032,94 € — — — —
1998 — — 66 608,02 € 51 844 817,42 € — — — —
1997 — — 63 700,97 € 45 742 787,41 € — — — —
1996 — — 61 535,89 € 42 687 904,39 € — — — —
1995 — — 50 113,50 € 41 711 845,29 € — — — —
1994 — — 136 898,30 € 42 1 121 906,47 € — — — —
1993 — — 74 059,89 € 44 701 725,11 € — — — —
1992 — — 92 859,59 € 39 638 287,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PONCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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