Aller au contenu

Fiche de l’élu

Pierre Mirc, conseiller municipal de Pieusse

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pieusse
Territoire
Pieusse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pierre Mirc siège au conseil municipal de Pieusse en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 23/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pieusse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues439
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,33 %
  • Inscrits704
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 439 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,33 % (474 votants sur 704 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 439 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PIEUSSE UN VILLAGE QUI AVANCE Donnée non disponible 439 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PIEUSSE UN VILLAGE QUI AVANCE 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 439
Blancs 16
Nuls 19
Abstentions 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11289
Commune Pieusse
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 970 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pieusse

Inscrits704
Votants474
Participation67,33 %
Abstentions230
Suffrages exprimés439
Votes blancs16
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pieusse1 70467,33 %439 439100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pieusse

  • Population 994 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 266 372,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 786 427,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 283 230,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 266 372,76 786 427,68
2024 1 243 595,50 794 784,05
2023 1 223 443,36 765 715,69
2022 1 229 514,80 797 559,77
2021 1 251 300,71 811 642,57
2020 1 078 127,12 760 665,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pieusse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 266 372,76 € 1 243 595,50 € 1 223 443,36 € 1 229 514,80 € 1 251 300,71 € 1 078 127,12 € 1 274,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 786 427,68 € 794 784,05 € 765 715,69 € 797 559,77 € 811 642,57 € 760 665,66 € 791,17 € (2025)
Impôts locaux 822 726,03 € 789 142,17 € 769 011,03 € 674 946,54 € 701 148,69 € 624 342,03 € 827,69 € (2025)
Frais de personnel 472 239,57 € 476 854,95 € 434 843,04 € 419 058,49 € 391 508,20 € 382 732,67 € 475,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 300,49 € 0,00 € 763,52 € 1 406,92 € 116,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 828 917,40 € 212 767,07 € 354 123,56 € 492 114,29 € 791 831,42 € 564 548,96 € 833,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 797 626,83 € 168 555,05 € 311 033,90 € 442 669,24 € 730 499,39 € 501 866,49 € 802,44 € (2025)
Épargne brute 479 945,08 € 448 811,45 € 457 727,67 € 431 955,03 € 439 658,14 € 317 461,46 € 482,84 € (2025)
Épargne nette 451 639,20 € 405 599,43 € 414 638,01 € 382 509,98 € 386 516,71 € 259 078,99 € 454,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 312,43 € 338 868,10 € 469 240,61 € 313 547,07 € -131 689,48 € -22 806,86 € -257,86 € (2025)
Encours de la dette 283 230,72 € 310 584,60 € 351 974,10 € 395 063,72 € 443 701,44 € 496 542,87 € 284,94 € (2025)
Annuité de la dette 35 509,78 € 51 551,17 € 49 437,28 € 56 551,23 € 61 228,49 € 68 145,39 € 35,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 479
Dotation forfaitaire 115 093
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 526

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pieusse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 479,00 € 2026
Dotation forfaitaire 115 093,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 526,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pieusse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 266 420 793 310 816 630
2024 1 232 940 778 310 168 560
2023 1 240 960 767 180 310 570
2022 1 109 800 701 830 359 880
2021 1 194 340 794 870 724 400
2020 964 640 694 120 471 900
2019 954 440 666 670 102 130
2018 965 800 709 720 496 550
2017 937 770 729 750 552 760
2016 928 640 700 700 254 310
2015 1 055 020 708 220 170 250
2014 937 970 644 240 602 600
2013 965 220 668 440 61 220
2012 915 050 627 330 239 870
2011 883 950 734 240 534 440
2010 886 720 689 490 751 530
2009 825 190 651 080 479 160
2008 814 850 663 720 341 260
2007 789 870 604 330 720 530
2006 758 920 537 950 373 840
2005 711 280 574 720 333 940
2004 698 600 550 190 233 730
2003 703 580 504 900 75 210
2002 675 040 604 940 196 020
2001 651 150 525 090 128 620
2000 628 870 543 080 131 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 370 743 980 48 360
2024 24 680 706 720 52 500
2023 29 070 676 020 50 420
2022 23 150 583 320 46 370
2021 25 330 557 620 44 760
2020 193 640 289 590 44 820
2019 187 160 284 710 41 890
2018 181 390 275 870 40 610
2017 177 640 270 340 40 690
2016 175 260 267 790 40 580
2015 179 600 265 830 40 340
2014 173 710 259 630 39 980
2013 174 540 252 960 39 510
2012 164 840 240 590 38 790
2011 156 040 228 030 38 350
2010 150 360 216 050 35 650
2009 145 390 196 230 35 470
2008 135 010 186 780 34 790
2007 126 240 181 110 34 670
2006 114 690 173 730 33 550
2005 112 580 167 160 40 410
2004 108 350 162 620 39 910
2003 100 390 157 140 39 150
2002 102 300 154 930 38 420
2001 96 900 148 070 37 660
2000 95 230 143 220 36 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 310 35 510
2024 0 42 340 50 680
2023 0 42 650 48 990
2022 0 42 340 48 160
2021 0 46 640 53 350
2020 0 45 430 53 660
2019 0 44 450 53 680
2018 150 000 34 880 43 570
2017 0 38 640 47 840
2016 0 37 320 48 240
2015 0 59 000 72 710
2014 0 60 660 78 020
2013 0 58 160 78 770
2012 0 55 910 78 940
2011 80 000 52 720 72 800
2010 0 55 830 80 640
2009 340 000 46 700 65 400
2008 0 32 790 51 260
2007 288 000 30 700 37 820
2006 60 000 29 230 36 580
2005 75 000 22 630 29 790
2004 0 21 340 29 790
2003 0 23 160 33 120
2002 0 39 810 53 030
2001 0 46 140 63 070
2000 0 54 220 74 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 994 1 266 420,00 € 730 830,00 € 42 850,00 € 164 150,00 € 793 310,00 € 472 240,00 € 222 230,00 € 7 200,00 € 14 000,00 € 23 370,00 € 743 980,00 € 48 360,00 € 0,00 € 56 480,00 € 816 630,00 € 28 310,00 € 35 510,00 €
2024 982 1 232 940,00 € 700 360,00 € 40 550,00 € 160 870,00 € 778 310,00 € 476 850,00 € 212 600,00 € 8 340,00 € 9 580,00 € 24 680,00 € 706 720,00 € 52 500,00 € 0,00 € 0,00 € 168 560,00 € 42 340,00 € 50 680,00 €
2023 985 1 240 960,00 € 674 690,00 € 64 030,00 € 161 130,00 € 767 180,00 € 434 840,00 € 223 910,00 € 6 350,00 € 13 680,00 € 29 070,00 € 676 020,00 € 50 420,00 € 0,00 € 221 130,00 € 310 570,00 € 42 650,00 € 48 990,00 €
2022 984 1 109 800,00 € 586 340,00 € 55 790,00 € 173 930,00 € 701 830,00 € 408 230,00 € 204 500,00 € 5 830,00 € 16 390,00 € 23 150,00 € 583 320,00 € 46 370,00 € 0,00 € 189 440,00 € 359 880,00 € 42 340,00 € 48 160,00 €
2021 990 1 194 340,00 € 615 590,00 € 31 510,00 € 200 770,00 € 794 870,00 € 391 510,00 € 190 670,00 € 6 700,00 € 12 990,00 € 25 330,00 € 557 620,00 € 44 760,00 € 0,00 € 47 220,00 € 724 400,00 € 46 640,00 € 53 350,00 €
2020 1 005 964 640,00 € 529 290,00 € 46 710,00 € 192 800,00 € 694 120,00 € 382 730,00 € 191 380,00 € 8 230,00 € 16 960,00 € 193 640,00 € 289 590,00 € 44 820,00 € 0,00 € 139 610,00 € 471 900,00 € 45 430,00 € 53 660,00 €
2019 1 018 954 440,00 € 517 650,00 € 47 520,00 € 188 090,00 € 666 670,00 € 384 270,00 € 202 940,00 € 9 230,00 € 23 790,00 € 187 160,00 € 284 710,00 € 41 890,00 € 0,00 € 167 190,00 € 102 130,00 € 44 450,00 € 53 680,00 €
2018 1 034 965 800,00 € 499 410,00 € 40 630,00 € 192 280,00 € 709 720,00 € 387 730,00 € 242 370,00 € 8 680,00 € 24 810,00 € 181 390,00 € 275 870,00 € 40 610,00 € 150 000,00 € 134 920,00 € 496 550,00 € 34 880,00 € 43 570,00 €
2017 1 039 937 770,00 € 492 630,00 € 37 840,00 € 179 110,00 € 729 750,00 € 369 320,00 € 217 500,00 € 9 200,00 € 25 530,00 € 177 640,00 € 270 340,00 € 40 690,00 € 0,00 € 188 250,00 € 552 760,00 € 38 640,00 € 47 840,00 €
2016 1 035 928 640,00 € 484 830,00 € 42 350,00 € 190 050,00 € 700 700,00 € 355 400,00 € 217 900,00 € 10 920,00 € 50 660,00 € 175 260,00 € 267 790,00 € 40 580,00 € 0,00 € 104 730,00 € 254 310,00 € 37 320,00 € 48 240,00 €
2015 1 024 1 055 020,00 € 487 590,00 € 34 200,00 € 200 240,00 € 708 220,00 € 334 620,00 € 230 270,00 € 13 710,00 € 21 850,00 € 179 600,00 € 265 830,00 € 40 340,00 € 0,00 € 24 320,00 € 170 250,00 € 59 000,00 € 72 710,00 €
2014 1 014 937 970,00 € 473 330,00 € 30 310,00 € 201 920,00 € 644 240,00 € 359 880,00 € 183 820,00 € 17 360,00 € 18 240,00 € 173 710,00 € 259 630,00 € 39 980,00 € 0,00 € 135 760,00 € 602 600,00 € 60 660,00 € 78 020,00 €
2013 1 009 965 220,00 € 467 350,00 € 30 540,00 € 206 780,00 € 668 440,00 € 354 200,00 € 213 680,00 € 20 620,00 € 18 260,00 € 174 540,00 € 252 960,00 € 39 510,00 € 0,00 € 52 110,00 € 61 220,00 € 58 160,00 € 78 770,00 €
2012 985 915 050,00 € 446 900,00 € 24 010,00 € 200 810,00 € 627 330,00 € 339 740,00 € 186 450,00 € 23 030,00 € 18 570,00 € 164 840,00 € 240 590,00 € 38 790,00 € 0,00 € 99 550,00 € 239 870,00 € 55 910,00 € 78 940,00 €
2011 957 883 950,00 € 517 560,00 € 19 280,00 € 199 910,00 € 734 240,00 € 345 900,00 € 196 230,00 € 20 080,00 € 112 310,00 € 156 040,00 € 228 030,00 € 38 350,00 € 80 000,00 € 111 810,00 € 534 440,00 € 52 720,00 € 72 800,00 €
2010 954 886 720,00 € 498 630,00 € 15 640,00 € 199 010,00 € 689 490,00 € 334 100,00 € 180 440,00 € 24 810,00 € 65 890,00 € 150 360,00 € 216 050,00 € 35 650,00 € 0,00 € 231 820,00 € 751 530,00 € 55 830,00 € 80 640,00 €
2009 951 825 190,00 € 377 080,00 € 19 120,00 € 189 700,00 € 651 080,00 € 333 570,00 € 211 770,00 € 18 700,00 € 29 380,00 € 145 390,00 € 196 230,00 € 35 470,00 € 340 000,00 € 82 160,00 € 479 160,00 € 46 700,00 € 65 400,00 €
2008 933 814 850,00 € 357 930,00 € 20 990,00 € 192 340,00 € 663 720,00 € 322 220,00 € 220 370,00 € 18 480,00 € 31 200,00 € 135 010,00 € 186 780,00 € 34 790,00 € 0,00 € 152 640,00 € 341 260,00 € 32 790,00 € 51 260,00 €
2007 933 789 870,00 € 342 830,00 € 19 390,00 € 194 480,00 € 604 330,00 € 307 040,00 € 210 210,00 € 7 120,00 € 22 080,00 € 126 240,00 € 181 110,00 € 34 670,00 € 288 000,00 € 145 870,00 € 720 530,00 € 30 700,00 € 37 820,00 €
2006 933 758 920,00 € 331 940,00 € 19 010,00 € 192 840,00 € 537 950,00 € 294 530,00 € 163 170,00 € 7 350,00 € 16 340,00 € 114 690,00 € 173 730,00 € 33 550,00 € 60 000,00 € 122 790,00 € 373 840,00 € 29 230,00 € 36 580,00 €
2005 933 711 280,00 € 320 540,00 € 16 290,00 € 190 340,00 € 574 720,00 € 266 870,00 € 202 060,00 € 7 170,00 € 16 550,00 € 112 580,00 € 167 160,00 € 40 410,00 € 75 000,00 € 65 870,00 € 333 940,00 € 22 630,00 € 29 790,00 €
2004 933 698 600,00 € 402 430,00 € 15 350,00 € 207 970,00 € 550 190,00 € 257 090,00 € 217 770,00 € 8 460,00 € 16 770,00 € 108 350,00 € 162 620,00 € 39 910,00 € 0,00 € 74 630,00 € 233 730,00 € 21 340,00 € 29 790,00 €
2003 933 703 580,00 € 399 840,00 € 11 540,00 € 145 510,00 € 504 900,00 € 265 780,00 € 149 450,00 € 9 960,00 € 23 260,00 € 100 390,00 € 157 140,00 € 39 150,00 € 0,00 € 28 830,00 € 75 210,00 € 23 160,00 € 33 120,00 €
2002 933 675 040,00 € 378 190,00 € 9 770,00 € 145 030,00 € 604 940,00 € 247 700,00 € 201 420,00 € 13 220,00 € 19 720,00 € 102 300,00 € 154 930,00 € 38 420,00 € 0,00 € 27 800,00 € 196 020,00 € 39 810,00 € 53 030,00 €
2001 933 651 150,00 € 355 150,00 € 7 890,00 € 139 350,00 € 525 090,00 € 236 880,00 € 153 130,00 € 16 930,00 € 15 280,00 € 96 900,00 € 148 070,00 € 37 660,00 € 0,00 € 12 130,00 € 128 620,00 € 46 140,00 € 63 070,00 €
2000 933 628 870,00 € 316 860,00 € 6 330,00 € 163 430,00 € 543 080,00 € 226 240,00 € 167 750,00 € 20 650,00 € 23 210,00 € 95 230,00 € 143 220,00 € 36 250,00 € 0,00 € 69 750,00 € 131 200,00 € 54 220,00 € 74 870,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aude
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aude
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 595 16 463 909,00 € 582 078,00 € 243 10 298 639,00 € 341 9 724 320,00 € 272 7 225 927,00 €
2023 582 15 576 610,00 € 458 842,00 € 241 9 695 728,00 € 334 9 527 991,00 € 267 6 592 878,00 €
2022 579 15 281 786,00 € 483 614,00 € 208 8 989 695,00 € 337 8 832 428,00 € 260 6 138 063,00 €
2021 560 13 610 466,00 € 445 169,00 € 227 8 106 948,00 € 319 7 963 871,00 € 254 5 889 944,00 €
2020 569 13 218 544,00 € 475 611,00 € 202 7 577 584,00 € 333 7 697 870,00 € 257 5 771 613,00 €
2019 574 13 048 882,00 € 499 772,00 € 266 8 372 884,00 € 338 7 869 938,00 € 252 5 675 455,00 €
2018 557 13 225 254,00 € 539 462,00 € 265 8 983 512,00 € 320 7 492 731,00 € 261 5 806 206,00 €
2017 560 12 354 475,00 € 429 112,00 € 191 6 985 950,00 € 329 7 110 015,00 € 260 5 801 697,00 €
2016 560 12 485 208,00 € 476 770,00 € 194 7 105 674,00 € 320 6 954 313,00 € 267 5 931 484,00 €
2015 556 12 484 198,00 € 487 799,00 € 192 7 191 338,00 € 330 7 129 465,00 € 260 5 729 475,00 €
2014 554 12 142 438,00 € 422 638,00 € 212 7 253 167,00 € 323 7 112 698,00 € 267 5 815 019,00 €
2013 541 12 133 001,00 € 544 201,00 € 219 7 733 809,00 € 320 6 984 029,00 € 261 5 629 000,00 €
2012 542 11 962 376,00 € 513 111,00 € 258 8 564 270,00 € 322 7 075 652,00 € 254 5 226 890,00 €
2011 548 11 487 620,00 € 402 228,00 € 285 8 707 877,00 € 333 7 095 904,00 € 253 4 967 278,00 €
2010 547 11 082 996,00 € 303 933,00 € 276 8 200 341,00 € 329 7 042 833,00 € 238 4 698 558,00 €
2009 532 10 510 561,00 € 270 472,00 € 256 7 601 339,00 € 322 6 529 427,00 € 238 4 490 385,00 €
2008 523 10 126 155,00 € 170 954,00 € 241 7 150 491,00 € 313 6 484 253,00 € 230 4 274 921,00 €
2007 514 10 138 992,00 € 331 657,00 € 263 7 537 061,00 € 324 6 398 452,00 € 226 4 011 077,00 €
2006 494 9 437 758,00 € 295 088,00 € 249 7 036 391,00 € 311 6 237 823,00 € 217 3 641 745,00 €
2005 493 7 102 843,00 € 381 966,00 € 239 5 280 061,00 € 305 5 905 228,00 € 223 3 439 117,00 €
2004 494 7 033 678,00 € 391 811,00 € 248 5 226 921,00 € 309 6 003 808,00 € 198 3 092 524,00 €
2003 493 6 972 499,00 € 337 328,00 € 248 5 129 694,00 € 316 5 990 820,00 € 210 3 089 769,00 €
2002 487 6 612 504,00 € 274 048,00 € 237 4 979 214,00 € 309 5 770 119,00 € 208 2 969 823,00 €
2001 483 6 294 246,00 € 318 213,00 € 228 4 642 192,00 € 304 5 692 203,00 € 202 2 737 631,00 €
2000 — — 355 508,52 € 220 4 292 585,18 € — — — —
1999 — — 347 704,04 € 217 3 985 630,46 € — — — —
1998 — — 296 315,92 € 199 3 556 280,37 € — — — —
1997 — — 267 511,89 € 175 3 206 227,09 € — — — —
1996 — — 244 195,43 € 174 3 099 518,11 € — — — —
1995 — — 286 850,66 € 175 3 130 738,14 € — — — —
1994 — — 264 181,65 € 159 2 832 657,48 € — — — —
1993 — — 252 021,40 € 136 2 575 865,49 € — — — —
1992 — — 239 344,35 € 140 2 466 131,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aude

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aude
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 439 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pierre MIRC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MIRC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MIRC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →