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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thomas Kusiak, conseiller municipal de Plailly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plailly
Territoire
Plailly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Thomas Kusiak siège au conseil municipal de Plailly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 31 ans (né le 10/11/1995)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plailly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,79 %
  • Inscrits1 366
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,79 % (926 votants sur 1 366 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 36,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,37 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 905 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Plailly, naturellement village Donnée non disponible 532 58,78 % —
2e PLAILLY notre village, notre avenir. Donnée non disponible 373 41,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Plailly, naturellement village 532
PLAILLY notre village, notre avenir. 373

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 905
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 36,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,37 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60494
Commune Plailly
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 786 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plailly

Inscrits1 366
Votants926
Participation67,79 %
Abstentions440
Suffrages exprimés905
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plailly1 1 36667,79 %905

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plailly

  • Population 1 829 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 314 748,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 437 176,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 480 119,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 51 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 795 765,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 314 748,57 2 437 176,24
2024 3 334 290,56 2 190 571,67
2023 3 072 304,55 2 212 505,05
2022 2 661 633,82 2 165 082,61
2021 2 770 957,95 2 065 113,51
2020 2 823 603,31 2 115 208,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 314 748,57 € 3 334 290,56 € 3 072 304,55 € 2 661 633,82 € 2 770 957,95 € 2 823 603,31 € 1 812,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 437 176,24 € 2 190 571,67 € 2 212 505,05 € 2 165 082,61 € 2 065 113,51 € 2 115 208,81 € 1 332,52 € (2025)
Impôts locaux 1 883 233,00 € 1 988 079,00 € 1 816 672,00 € 1 912 985,00 € 2 032 336,00 € 2 319 395,00 € 1 029,65 € (2025)
Frais de personnel 1 148 857,22 € 1 050 028,22 € 1 110 596,70 € 1 106 112,25 € 1 011 880,62 € 982 981,89 € 628,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 697,29 € 21 638,58 € 28 358,49 € 13 576,53 € 55 685,68 € 15 331,76 € 17,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 341 120,28 € 874 208,98 € 1 998 061,88 € 1 329 530,54 € 1 104 295,20 € 1 163 187,79 € 733,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 851 955,68 € 346 643,74 € 1 405 849,93 € 784 976,27 € 579 985,03 € 644 507,38 € 465,80 € (2025)
Épargne brute 877 572,33 € 1 143 718,89 € 859 799,50 € 496 551,21 € 705 844,44 € 708 394,50 € 479,81 € (2025)
Épargne nette 453 074,67 € 654 559,24 € 316 437,53 € 5 638,72 € 225 960,15 € 239 080,35 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 110 922,21 € 1 604 755,29 € -108 324,28 € -17 692,84 € 235 359,69 € 637 571,61 € 60,65 € (2025)
Encours de la dette 2 480 119,16 € 2 899 996,82 € 3 388 276,47 € 3 931 638,44 € 3 672 550,93 € 4 150 900,22 € 1 356,00 € (2025)
Annuité de la dette 480 865,95 € 556 639,71 € 627 935,40 € 563 806,48 € 565 815,55 € 568 010,12 € 262,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plailly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 337 590 2 515 020 919 450
2024 3 337 990 2 248 450 361 390
2023 3 144 100 2 338 280 1 409 860
2022 2 685 080 2 242 250 805 770
2021 2 770 960 2 121 230 624 410
2020 2 823 600 2 163 500 693 870
2019 2 731 660 2 114 690 4 335 450
2018 2 652 380 2 172 880 1 362 720
2017 2 646 180 2 052 370 834 960
2016 2 515 720 2 034 180 1 266 390
2015 2 815 220 2 081 370 1 520 560
2014 2 617 340 1 767 860 1 536 330
2013 2 867 140 2 158 820 1 902 840
2012 2 942 330 2 049 100 1 150 710
2011 2 801 100 1 984 470 1 354 940
2010 2 916 090 2 126 150 768 130
2009 2 515 590 1 944 210 1 035 830
2008 2 183 630 1 664 970 793 060
2007 2 090 890 1 746 400 963 600
2006 1 932 040 1 602 650 508 470
2005 1 908 700 1 515 290 866 250
2004 1 764 600 1 538 810 629 000
2003 1 749 450 1 468 880 558 100
2002 1 734 610 1 345 630 441 520
2001 1 586 890 1 192 460 764 700
2000 1 557 700 1 184 800 465 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 710 2 021 070 28 260
2024 33 770 1 987 210 31 540
2023 34 700 1 890 350 30 000
2022 25 660 1 731 630 27 380
2021 23 880 1 676 730 26 560
2020 512 290 573 600 26 510
2019 503 580 556 100 26 270
2018 479 680 539 520 25 620
2017 461 190 522 250 24 680
2016 459 950 510 280 24 580
2015 450 890 481 740 23 850
2014 427 550 455 000 23 230
2013 490 080 521 460 26 980
2012 485 200 507 770 26 820
2011 446 510 475 570 26 280
2010 185 210 445 380 25 250
2009 173 220 432 680 25 400
2008 160 080 412 310 24 530
2007 152 980 369 080 23 090
2006 148 470 353 000 22 090
2005 138 690 336 390 26 130
2004 134 270 319 260 25 140
2003 124 950 308 760 24 550
2002 121 010 301 820 24 210
2001 119 420 269 590 23 310
2000 110 770 258 500 22 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 423 850 480 220
2024 0 489 160 556 640
2023 0 543 360 627 940
2022 750 000 490 910 563 810
2021 0 479 880 565 820
2020 0 469 310 568 010
2019 1 000 000 425 850 532 100
2018 1 000 000 354 150 460 320
2017 0 325 530 434 430
2016 1 000 000 292 410 396 310
2015 900 000 254 520 360 160
2014 0 192 060 293 600
2013 500 000 215 800 320 710
2012 1 000 000 218 230 287 010
2011 0 193 690 269 370
2010 0 221 380 304 820
2009 0 165 110 242 220
2008 450 000 179 850 247 370
2007 0 189 850 271 840
2006 300 000 179 280 240 650
2005 500 000 204 400 257 110
2004 250 000 160 900 212 010
2003 250 000 183 780 246 220
2002 0 164 420 238 200
2001 365 880 141 140 209 060
2000 0 148 780 211 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 829 3 337 590,00 € 1 928 960,00 € 427 780,00 € 0,00 € 2 515 020,00 € 1 148 860,00 € 1 025 820,00 € 56 370,00 € 49 800,00 € 23 710,00 € 2 021 070,00 € 28 260,00 € 0,00 € 62 280,00 € 919 450,00 € 423 850,00 € 480 220,00 €
2024 1 857 3 337 990,00 € 1 988 080,00 € 465 240,00 € 24 740,00 € 2 248 450,00 € 1 050 030,00 € 887 060,00 € 67 480,00 € 53 840,00 € 33 770,00 € 1 987 210,00 € 31 540,00 € 0,00 € 503 960,00 € 361 390,00 € 489 160,00 € 556 640,00 €
2023 1 889 3 144 100,00 € 1 820 840,00 € 458 330,00 € 95 940,00 € 2 338 280,00 € 1 110 600,00 € 810 670,00 € 84 570,00 € 51 380,00 € 34 700,00 € 1 890 350,00 € 30 000,00 € 0,00 € 163 080,00 € 1 409 860,00 € 543 360,00 € 627 940,00 €
2022 1 923 2 685 080,00 € 1 915 210,00 € 32 980,00 € 98 620,00 € 2 242 250,00 € 1 106 110,00 € 755 590,00 € 72 890,00 € 57 010,00 € 25 660,00 € 1 731 630,00 € 27 380,00 € 750 000,00 € 105 790,00 € 805 770,00 € 490 910,00 € 563 810,00 €
2021 1 913 2 770 960,00 € 2 032 340,00 € 0,00 € 126 400,00 € 2 121 230,00 € 1 011 880,00 € 737 030,00 € 85 930,00 € 40 900,00 € 23 880,00 € 1 676 730,00 € 26 560,00 € 0,00 € 130 520,00 € 624 410,00 € 479 880,00 € 565 820,00 €
2020 1 828 2 823 600,00 € 2 319 400,00 € 0,00 € 147 360,00 € 2 163 500,00 € 982 980,00 € 830 310,00 € 98 700,00 € 77 510,00 € 512 290,00 € 573 600,00 € 26 510,00 € 0,00 € 7 270,00 € 693 870,00 € 469 310,00 € 568 010,00 €
2019 1 772 2 731 660,00 € 2 223 910,00 € 60,00 € 169 300,00 € 2 114 690,00 € 870 870,00 € 860 030,00 € 106 260,00 € 76 140,00 € 503 580,00 € 556 100,00 € 26 270,00 € 1 000 000,00 € 243 840,00 € 4 335 450,00 € 425 850,00 € 532 100,00 €
2018 1 742 2 652 380,00 € 2 104 860,00 € 27 300,00 € 193 420,00 € 2 172 880,00 € 961 270,00 € 862 810,00 € 106 180,00 € 74 210,00 € 479 680,00 € 539 520,00 € 25 620,00 € 1 000 000,00 € 106 910,00 € 1 362 720,00 € 354 150,00 € 460 320,00 €
2017 1 713 2 646 180,00 € 2 117 770,00 € 25 640,00 € 216 810,00 € 2 052 370,00 € 896 730,00 € 813 160,00 € 108 900,00 € 77 800,00 € 461 190,00 € 522 250,00 € 24 680,00 € 0,00 € 286 260,00 € 834 960,00 € 325 530,00 € 434 430,00 €
2016 1 680 2 515 720,00 € 1 941 690,00 € 24 110,00 € 266 110,00 € 2 034 180,00 € 852 740,00 € 834 450,00 € 103 910,00 € 77 110,00 € 459 950,00 € 510 280,00 € 24 580,00 € 1 000 000,00 € 185 980,00 € 1 266 390,00 € 292 410,00 € 396 310,00 €
2015 1 700 2 815 220,00 € 2 064 560,00 € -13 480,00 € 327 620,00 € 2 081 370,00 € 774 420,00 € 782 880,00 € 105 630,00 € 69 840,00 € 450 890,00 € 481 740,00 € 23 850,00 € 900 000,00 € 232 310,00 € 1 520 560,00 € 254 520,00 € 360 160,00 €
2014 1 719 2 617 340,00 € 1 909 180,00 € 24 030,00 € 393 350,00 € 1 767 860,00 € 736 150,00 € 734 560,00 € 101 740,00 € 67 690,00 € 427 550,00 € 455 000,00 € 23 230,00 € 0,00 € 255 110,00 € 1 536 330,00 € 192 060,00 € 293 600,00 €
2013 1 713 2 867 140,00 € 2 183 750,00 € 11 810,00 € 419 010,00 € 2 158 820,00 € 722 900,00 € 952 350,00 € 106 120,00 € 72 170,00 € 490 080,00 € 521 460,00 € 26 980,00 € 500 000,00 € 284 220,00 € 1 902 840,00 € 215 800,00 € 320 710,00 €
2012 1 708 2 942 330,00 € 2 048 000,00 € 208 320,00 € 425 670,00 € 2 049 100,00 € 731 130,00 € 902 910,00 € 70 260,00 € 59 200,00 € 485 200,00 € 507 770,00 € 26 820,00 € 1 000 000,00 € 270 110,00 € 1 150 710,00 € 218 230,00 € 287 010,00 €
2011 1 685 2 801 100,00 € 1 914 530,00 € 221 670,00 € 432 540,00 € 1 984 470,00 € 685 100,00 € 869 920,00 € 75 680,00 € 61 930,00 € 446 510,00 € 475 570,00 € 26 280,00 € 0,00 € 188 810,00 € 1 354 940,00 € 193 690,00 € 269 370,00 €
2010 1 663 2 916 090,00 € 1 718 960,00 € 164 830,00 € 309 250,00 € 2 126 150,00 € 697 490,00 € 796 240,00 € 83 430,00 € 63 800,00 € 185 210,00 € 445 380,00 € 25 250,00 € 0,00 € 80 980,00 € 768 130,00 € 221 380,00 € 304 820,00 €
2009 1 671 2 515 590,00 € 1 394 230,00 € 334 000,00 € 459 430,00 € 1 944 210,00 € 674 830,00 € 859 060,00 € 77 510,00 € 55 640,00 € 173 220,00 € 432 680,00 € 25 400,00 € 0,00 € 88 070,00 € 1 035 830,00 € 165 110,00 € 242 220,00 €
2008 1 611 2 183 630,00 € 1 366 740,00 € 200 490,00 € 419 110,00 € 1 664 970,00 € 617 190,00 € 696 510,00 € 71 500,00 € 58 220,00 € 160 080,00 € 412 310,00 € 24 530,00 € 450 000,00 € 57 860,00 € 793 060,00 € 179 850,00 € 247 370,00 €
2007 1 611 2 090 890,00 € 1 187 010,00 € 225 060,00 € 413 420,00 € 1 746 400,00 € 576 390,00 € 794 070,00 € 81 990,00 € 60 150,00 € 152 980,00 € 369 080,00 € 23 090,00 € 0,00 € 23 170,00 € 963 600,00 € 189 850,00 € 271 840,00 €
2006 1 611 1 932 040,00 € 1 145 500,00 € 217 310,00 € 408 660,00 € 1 602 650,00 € 549 050,00 € 701 340,00 € 61 490,00 € 58 640,00 € 148 470,00 € 353 000,00 € 22 090,00 € 300 000,00 € 74 270,00 € 508 470,00 € 179 280,00 € 240 650,00 €
2005 1 611 1 908 700,00 € 1 128 540,00 € 143 820,00 € 402 520,00 € 1 515 290,00 € 477 590,00 € 678 930,00 € 53 490,00 € 52 740,00 € 138 690,00 € 336 390,00 € 26 130,00 € 500 000,00 € 88 980,00 € 866 250,00 € 204 400,00 € 257 110,00 €
2004 1 611 1 764 600,00 € 1 025 340,00 € 164 540,00 € 398 530,00 € 1 538 810,00 € 504 880,00 € 690 150,00 € 51 120,00 € 64 050,00 € 134 270,00 € 319 260,00 € 25 140,00 € 250 000,00 € 83 390,00 € 629 000,00 € 160 900,00 € 212 010,00 €
2003 1 611 1 749 450,00 € 1 018 460,00 € 92 990,00 € 146 510,00 € 1 468 880,00 € 531 640,00 € 601 160,00 € 62 440,00 € 71 190,00 € 124 950,00 € 308 760,00 € 24 550,00 € 250 000,00 € 80 530,00 € 558 100,00 € 183 780,00 € 246 220,00 €
2002 1 611 1 734 610,00 € 1 061 320,00 € 87 330,00 € 144 850,00 € 1 345 630,00 € 543 990,00 € 490 000,00 € 73 770,00 € 49 790,00 € 121 010,00 € 301 820,00 € 24 210,00 € 0,00 € 100 760,00 € 441 520,00 € 164 420,00 € 238 200,00 €
2001 1 611 1 586 890,00 € 1 022 280,00 € 49 840,00 € 143 740,00 € 1 192 460,00 € 489 600,00 € 421 870,00 € 67 920,00 € 46 750,00 € 119 420,00 € 269 590,00 € 23 310,00 € 365 880,00 € 84 790,00 € 764 700,00 € 141 140,00 € 209 060,00 €
2000 1 611 1 557 700,00 € 1 006 700,00 € 61 890,00 € 156 380,00 € 1 184 800,00 € 462 940,00 € 450 180,00 € 62 950,00 € 47 240,00 € 110 770,00 € 258 500,00 € 22 920,00 € 0,00 € 1 540,00 € 465 890,00 € 148 780,00 € 211 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 000 45 713 861,00 € 3 481 244,00 € 660 38 563 571,00 € 645 31 965 909,00 € 404 13 816 433,00 €
2023 998 44 556 253,00 € 3 476 508,00 € 634 37 738 559,00 € 645 31 191 701,00 € 401 12 924 694,00 €
2022 997 41 392 628,00 € 3 339 191,00 € 650 35 374 641,00 € 656 29 321 796,00 € 389 12 297 632,00 €
2021 1 003 40 823 955,00 € 3 403 707,00 € 651 34 960 399,00 € 654 27 489 111,00 € 399 11 977 904,00 €
2020 993 37 776 974,00 € 3 051 064,00 € 649 32 019 828,00 € 659 26 745 451,00 € 388 11 710 091,00 €
2019 1 009 37 965 943,00 € 3 136 009,00 € 684 32 355 271,00 € 679 27 250 235,00 € 382 11 290 918,00 €
2018 995 38 249 932,00 € -429 362,00 € 699 33 277 360,00 € 686 27 732 299,00 € 364 10 888 615,00 €
2017 965 35 929 087,00 € 3 118 165,00 € 608 29 913 515,00 € 668 26 177 673,00 € 349 10 394 848,00 €
2016 952 36 272 659,00 € 3 148 905,00 € 603 30 469 475,00 € 683 26 695 350,00 € 322 9 781 546,00 €
2015 932 35 209 278,00 € 3 085 595,00 € 596 29 627 123,00 € 662 25 541 934,00 € 296 9 256 161,00 €
2014 913 33 769 836,00 € 2 936 023,00 € 589 28 216 435,00 € 652 25 015 038,00 € 300 9 181 983,00 €
2013 887 33 521 706,00 € 3 133 454,00 € 610 29 280 468,00 € 635 24 851 480,00 € 293 8 839 388,00 €
2012 895 32 710 452,00 € 2 755 113,00 € 634 28 874 595,00 € 649 24 324 422,00 € 294 8 257 575,00 €
2011 879 34 900 336,00 € 2 807 055,00 € 680 32 700 567,00 € 639 24 774 248,00 € 291 7 945 765,00 €
2010 863 31 129 266,00 € 2 727 869,00 € 628 28 442 221,00 € 639 23 747 055,00 € 282 7 405 172,00 €
2009 853 29 784 983,00 € 2 269 020,00 € 631 27 358 790,00 € 624 22 579 263,00 € 277 7 041 737,00 €
2008 886 48 155 122,00 € 5 574 597,00 € 625 45 230 948,00 € 634 22 487 969,00 € 293 6 745 125,00 €
2007 883 30 309 408,00 € 2 660 699,00 € 644 27 802 314,00 € 647 21 963 599,00 € 269 6 123 277,00 €
2006 861 27 935 378,00 € 2 150 224,00 € 634 25 581 731,00 € 635 21 110 381,00 € 264 5 684 870,00 €
2005 847 21 593 273,00 € 2 424 884,00 € 600 19 693 405,00 € 620 20 706 662,00 € 262 5 327 626,00 €
2004 853 24 309 935,00 € 2 759 682,00 € 614 22 512 774,00 € 643 20 391 344,00 € 238 4 851 949,00 €
2003 838 24 632 646,00 € 2 943 439,00 € 602 22 794 486,00 € 629 19 866 168,00 € 235 4 441 237,00 €
2002 835 20 088 658,00 € 2 208 691,00 € 591 18 258 887,00 € 623 18 871 722,00 € 237 4 290 446,00 €
2001 832 19 938 715,00 € 2 360 804,00 € 582 18 103 389,00 € 637 19 014 625,00 € 231 4 017 773,00 €
2000 — — 4 734 221,30 € 595 31 067 829,45 € — — — —
1999 — — 2 507 270,75 € 560 16 796 272,62 € — — — —
1998 — — 2 740 634,68 € 550 18 028 335,24 € — — — —
1997 — — 3 200 421,98 € 530 20 632 810,23 € — — — —
1996 — — 2 212 965,79 € 503 14 495 438,73 € — — — —
1995 — — 2 517 147,16 € 531 15 645 756,35 € — — — —
1994 — — 2 584 967,00 € 522 14 647 176,87 € — — — —
1993 — — 2 352 518,38 € 503 13 581 601,39 € — — — —
1992 — — 2 591 913,95 € 494 13 814 734,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thomas KUSIAK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thomas KUSIAK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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