Aller au contenu

Fiche de l’élu

Mathieu Hertier, conseiller municipal de Plainval

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plainval
Territoire
Plainval
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Hertier siège au conseil municipal de Plainval en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 22 ans (né le 15/12/2003)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plainval. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés95,88 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,62 %
  • Inscrits325
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 95,88 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,62 % (197 votants sur 325 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 194 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de Plainval Donnée non disponible 186 95,88 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de Plainval 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 194
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60495
Commune Plainval
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 422 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plainval

Inscrits325
Votants197
Participation60,62 %
Abstentions128
Suffrages exprimés194
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plainval1 32560,62 %194 18695,88 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plainval

  • Population 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 326 765,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 491,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 868,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 755 358,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 326 765,61 302 491,44
2024 344 841,49 263 960,10
2023 349 366,04 312 201,32
2022 323 971,11 228 025,66
2021 303 227,71 250 470,99
2020 279 727,28 193 227,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plainval
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 326 765,61 € 344 841,49 € 349 366,04 € 323 971,11 € 303 227,71 € 279 727,28 € 774,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 491,44 € 263 960,10 € 312 201,32 € 228 025,66 € 250 470,99 € 193 227,37 € 716,80 € (2025)
Impôts locaux 145 020,71 € 154 144,71 € 147 530,71 € 137 926,71 € 134 081,71 € 116 371,71 € 343,65 € (2025)
Frais de personnel 92 430,50 € 100 051,12 € 88 714,36 € 66 459,66 € 73 795,20 € 88 777,12 € 219,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 140,38 € 1 800,00 € 5 781,92 € 35 212,41 € 237,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 790,55 € 70 590,03 € 159 429,73 € 159 861,44 € 152 353,87 € 149 208,58 € 461,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890,00 € 12 636,00 € 140 042,16 € 17 442,65 € 22 775,65 € 2 633,64 € 85,05 € (2025)
Épargne brute 24 274,17 € 80 881,39 € 37 164,72 € 95 945,45 € 52 756,72 € 86 499,91 € 57,52 € (2025)
Épargne nette -5 111,69 € 61 179,39 € 17 777,15 € 70 482,26 € 27 805,78 € 62 048,87 € -12,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 350,16 € 50 081,63 € -50 328,47 € -24 278,85 € -64 741,96 € -37 576,69 € -159,60 € (2025)
Encours de la dette 321 868,10 € 351 253,96 € 186 955,96 € 206 343,53 € 231 806,72 € 256 757,66 € 762,72 € (2025)
Annuité de la dette 38 419,54 € 22 439,62 € 22 439,62 € 28 958,06 € 28 958,14 € 28 958,14 € 91,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 901
Dotation forfaitaire 49 525
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 520

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plainval
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 901,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 525,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 520,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plainval

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 326 770 359 610 165 400
2024 351 250 300 260 50 890
2023 354 580 358 110 140 040
2022 329 190 273 930 134 400
2021 308 440 300 560 127 400
2020 284 940 201 820 124 760
2019 285 730 202 320 194 500
2018 298 590 248 670 100 410
2017 263 590 204 220 46 840
2016 267 820 189 970 459 880
2015 264 530 200 630 42 580
2014 247 430 178 550 86 190
2013 245 360 185 210 26 500
2012 282 350 158 510 128 690
2011 247 230 162 250 13 990
2010 216 750 177 580 99 080
2009 258 780 236 380 60 350
2008 222 150 213 320 13 990
2007 211 790 148 840 118 390
2006 205 270 143 960 27 120
2005 199 060 159 540 29 220
2004 181 120 140 440 36 090
2003 179 390 134 880 69 500
2002 184 750 149 800 67 930
2001 169 930 149 770 129 540
2000 168 120 123 100 199 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 070 100 830 60 090
2024 1 210 98 300 67 420
2023 1 110 94 300 64 900
2022 980 88 370 61 070
2021 1 500 85 200 59 110
2020 29 600 44 900 59 020
2019 29 540 44 330 58 270
2018 26 720 41 830 56 720
2017 27 130 40 570 56 060
2016 26 720 39 970 55 890
2015 26 080 39 320 55 280
2014 26 880 38 110 54 830
2013 26 500 35 010 54 370
2012 24 460 33 460 53 550
2011 21 650 31 580 52 680
2010 22 290 30 490 51 570
2009 21 760 29 510 50 910
2008 20 390 28 070 50 280
2007 18 790 25 600 49 480
2006 17 980 24 440 48 660
2005 16 920 23 070 59 660
2004 14 880 22 540 58 580
2003 15 250 22 310 57 730
2002 14 930 20 780 56 940
2001 10 250 14 450 50 710
2000 10 120 13 920 50 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 390 38 420
2024 184 000 19 700 22 440
2023 0 19 390 22 440
2022 0 25 460 28 960
2021 0 24 950 28 960
2020 0 24 450 28 960
2019 150 000 14 700 18 220
2018 0 14 310 18 220
2017 0 13 940 18 220
2016 150 000 16 360 18 220
2015 0 5 050 6 520
2014 0 4 890 6 570
2013 0 4 530 6 760
2012 0 4 340 6 760
2011 0 4 160 6 760
2010 0 8 720 11 730
2009 0 8 330 11 730
2008 0 7 950 12 470
2007 75 000 5 510 6 450
2006 0 9 300 10 890
2005 0 8 600 10 890
2004 0 7 960 10 890
2003 0 45 480 50 570
2002 0 6 820 12 700
2001 0 6 320 12 700
2000 76 220 3 000 5 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 422 326 770,00 € 162 170,00 € 27 410,00 € 106 090,00 € 359 610,00 € 92 430,00 € 117 040,00 € 9 030,00 € 2 220,00 € 1 070,00 € 100 830,00 € 60 090,00 € 0,00 € 50 980,00 € 165 400,00 € 29 390,00 € 38 420,00 €
2024 417 351 250,00 € 166 920,00 € 32 200,00 € 100 870,00 € 300 260,00 € 100 050,00 € 77 990,00 € 2 740,00 € 1 850,00 € 1 210,00 € 98 300,00 € 67 420,00 € 184 000,00 € 14 490,00 € 50 890,00 € 19 700,00 € 22 440,00 €
2023 415 354 580,00 € 160 290,00 € 44 430,00 € 97 480,00 € 358 110,00 € 88 710,00 € 142 320,00 € 3 050,00 € 2 470,00 € 1 110,00 € 94 300,00 € 64 900,00 € 0,00 € 46 600,00 € 140 040,00 € 19 390,00 € 22 440,00 €
2022 414 329 190,00 € 150 410,00 € 45 420,00 € 98 440,00 € 273 930,00 € 66 460,00 € 89 550,00 € 3 490,00 € 0,00 € 980,00 € 88 370,00 € 61 070,00 € 0,00 € 0,00 € 134 400,00 € 25 460,00 € 28 960,00 €
2021 409 308 440,00 € 146 710,00 € 4 520,00 € 91 210,00 € 300 560,00 € 73 800,00 € 104 370,00 € 4 010,00 € 1 460,00 € 1 500,00 € 85 200,00 € 59 110,00 € 0,00 € 8 850,00 € 127 400,00 € 24 950,00 € 28 960,00 €
2020 407 284 940,00 € 133 520,00 € 33 690,00 € 90 180,00 € 201 820,00 € 88 780,00 € 55 450,00 € 4 510,00 € 1 970,00 € 29 600,00 € 44 900,00 € 59 020,00 € 0,00 € 0,00 € 124 760,00 € 24 450,00 € 28 960,00 €
2019 405 285 730,00 € 132 140,00 € 34 000,00 € 87 020,00 € 202 320,00 € 77 510,00 € 66 620,00 € 3 510,00 € 1 860,00 € 29 540,00 € 44 330,00 € 58 270,00 € 150 000,00 € 24 030,00 € 194 500,00 € 14 700,00 € 18 220,00 €
2018 403 298 590,00 € 132 880,00 € 38 850,00 € 85 450,00 € 248 670,00 € 73 220,00 € 66 420,00 € 3 900,00 € 1 940,00 € 26 720,00 € 41 830,00 € 56 720,00 € 0,00 € 4 390,00 € 100 410,00 € 14 310,00 € 18 220,00 €
2017 405 263 590,00 € 123 750,00 € 30 760,00 € 69 000,00 € 204 220,00 € 72 720,00 € 54 280,00 € 4 280,00 € 5 790,00 € 27 130,00 € 40 570,00 € 56 060,00 € 0,00 € 160 790,00 € 46 840,00 € 13 940,00 € 18 220,00 €
2016 407 267 820,00 € 122 560,00 € 56 640,00 € 80 260,00 € 189 970,00 € 70 430,00 € 42 280,00 € 1 850,00 € 5 980,00 € 26 720,00 € 39 970,00 € 55 890,00 € 150 000,00 € 106 450,00 € 459 880,00 € 16 360,00 € 18 220,00 €
2015 391 264 530,00 € 120 670,00 € 36 200,00 € 72 310,00 € 200 630,00 € 68 320,00 € 44 570,00 € 1 460,00 € 5 270,00 € 26 080,00 € 39 320,00 € 55 280,00 € 0,00 € 44 910,00 € 42 580,00 € 5 050,00 € 6 520,00 €
2014 373 247 430,00 € 119 800,00 € 24 490,00 € 73 750,00 € 178 550,00 € 65 910,00 € 45 710,00 € 1 830,00 € 6 370,00 € 26 880,00 € 38 110,00 € 54 830,00 € 0,00 € 56 370,00 € 86 190,00 € 4 890,00 € 6 570,00 €
2013 362 245 360,00 € 115 880,00 € 23 590,00 € 74 740,00 € 185 210,00 € 66 050,00 € 51 360,00 € 2 230,00 € 8 050,00 € 26 500,00 € 35 010,00 € 54 370,00 € 0,00 € 65 010,00 € 26 500,00 € 4 530,00 € 6 760,00 €
2012 358 282 350,00 € 111 470,00 € 32 680,00 € 74 760,00 € 158 510,00 € 63 980,00 € 47 140,00 € 2 420,00 € 6 630,00 € 24 460,00 € 33 460,00 € 53 550,00 € 0,00 € 0,00 € 128 690,00 € 4 340,00 € 6 760,00 €
2011 357 247 230,00 € 105 910,00 € 36 310,00 € 75 560,00 € 162 250,00 € 63 070,00 € 47 980,00 € 2 600,00 € 6 130,00 € 21 650,00 € 31 580,00 € 52 680,00 € 0,00 € 25 360,00 € 13 990,00 € 4 160,00 € 6 760,00 €
2010 354 216 750,00 € 104 320,00 € 13 640,00 € 74 640,00 € 177 580,00 € 59 830,00 € 67 780,00 € 3 010,00 € 5 850,00 € 22 290,00 € 30 490,00 € 51 570,00 € 0,00 € 26 460,00 € 99 080,00 € 8 720,00 € 11 730,00 €
2009 350 258 780,00 € 102 160,00 € 39 810,00 € 66 830,00 € 236 380,00 € 62 610,00 € 64 770,00 € 3 400,00 € 61 090,00 € 21 760,00 € 29 510,00 € 50 910,00 € 0,00 € 0,00 € 60 350,00 € 8 330,00 € 11 730,00 €
2008 323 222 150,00 € 98 800,00 € 31 760,00 € 71 620,00 € 213 320,00 € 60 770,00 € 44 000,00 € 4 510,00 € 62 050,00 € 20 390,00 € 28 070,00 € 50 280,00 € 0,00 € 25 520,00 € 13 990,00 € 7 950,00 € 12 470,00 €
2007 323 211 790,00 € 98 670,00 € 25 630,00 € 64 770,00 € 148 840,00 € 57 340,00 € 38 640,00 € 940,00 € 5 650,00 € 18 790,00 € 25 600,00 € 49 480,00 € 75 000,00 € 37 760,00 € 118 390,00 € 5 510,00 € 6 450,00 €
2006 323 205 270,00 € 91 080,00 € 26 050,00 € 68 940,00 € 143 960,00 € 56 390,00 € 39 790,00 € 1 590,00 € 4 650,00 € 17 980,00 € 24 440,00 € 48 660,00 € 0,00 € 1 100,00 € 27 120,00 € 9 300,00 € 10 890,00 €
2005 323 199 060,00 € 99 010,00 € 16 170,00 € 68 680,00 € 159 540,00 € 54 070,00 € 49 390,00 € 2 290,00 € 4 860,00 € 16 920,00 € 23 070,00 € 59 660,00 € 0,00 € 4 070,00 € 29 220,00 € 8 600,00 € 10 890,00 €
2004 323 181 120,00 € 95 980,00 € 240,00 € 67 760,00 € 140 440,00 € 52 440,00 € 36 590,00 € 2 940,00 € 5 780,00 € 14 880,00 € 22 540,00 € 58 580,00 € 0,00 € 20 750,00 € 36 090,00 € 7 960,00 € 10 890,00 €
2003 323 179 390,00 € 95 280,00 € 0,00 € 59 940,00 € 134 880,00 € 51 630,00 € 35 890,00 € 5 090,00 € 2 990,00 € 15 250,00 € 22 310,00 € 57 730,00 € 0,00 € 23 590,00 € 69 500,00 € 45 480,00 € 50 570,00 €
2002 323 184 750,00 € 92 710,00 € 0,00 € 59 330,00 € 149 800,00 € 53 920,00 € 46 320,00 € 5 880,00 € 5 570,00 € 14 930,00 € 20 780,00 € 56 940,00 € 0,00 € 25 020,00 € 67 930,00 € 6 820,00 € 12 700,00 €
2001 323 169 930,00 € 77 660,00 € 0,00 € 56 720,00 € 149 770,00 € 50 000,00 € 52 050,00 € 6 380,00 € 7 800,00 € 10 250,00 € 14 450,00 € 50 710,00 € 0,00 € 22 520,00 € 129 540,00 € 6 320,00 € 12 700,00 €
2000 323 168 120,00 € 75 960,00 € 13 180,00 € 56 660,00 € 123 100,00 € 47 660,00 € 34 270,00 € 2 920,00 € 6 710,00 € 10 120,00 € 13 920,00 € 50 230,00 € 76 220,00 € 79 080,00 € 199 890,00 € 3 000,00 € 5 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Oise
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Oise
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 243 7 708 663,00 € 309 511,00 € 118 5 280 936,00 € 189 6 519 724,00 € 67 1 817 923,00 €
2023 234 6 968 103,00 € 275 444,00 € 110 4 547 502,00 € 181 6 187 020,00 € 67 1 620 708,00 €
2022 235 6 642 953,00 € 231 051,00 € 115 4 548 488,00 € 178 5 758 268,00 € 70 1 654 006,00 €
2021 215 5 831 761,00 € 208 099,00 € 100 3 738 758,00 € 168 5 013 105,00 € 64 1 489 277,00 €
2020 206 5 555 412,00 € 204 927,00 € 94 3 572 309,00 € 161 4 772 277,00 € 61 1 404 343,00 €
2019 205 5 425 141,00 € 225 763,00 € 105 3 711 576,00 € 157 4 781 425,00 € 60 1 357 874,00 €
2018 209 5 532 378,00 € -30 758,00 € 113 3 939 824,00 € 160 4 820 137,00 € 65 1 431 599,00 €
2017 198 5 339 641,00 € 223 290,00 € 89 3 388 876,00 € 150 4 449 029,00 € 66 1 445 827,00 €
2016 205 5 249 442,00 € 223 385,00 € 91 3 322 740,00 € 154 4 555 685,00 € 66 1 431 121,00 €
2015 205 5 124 055,00 € 210 116,00 € 96 3 332 391,00 € 152 4 309 609,00 € 69 1 475 905,00 €
2014 206 5 217 922,00 € 250 211,00 € 95 3 503 882,00 € 155 4 277 740,00 € 68 1 442 618,00 €
2013 204 5 032 312,00 € 233 511,00 € 103 3 484 601,00 € 150 4 123 865,00 € 64 1 389 472,00 €
2012 200 5 136 075,00 € 249 445,00 € 114 3 747 796,00 € 146 4 111 041,00 € 62 1 325 695,00 €
2011 191 4 528 255,00 € 171 896,00 € 115 3 631 534,00 € 142 3 667 047,00 € 58 1 250 992,00 €
2010 177 4 265 280,00 € 126 652,00 € 107 3 424 596,00 € 130 3 339 094,00 € 56 1 216 513,00 €
2009 172 4 152 871,00 € 152 144,00 € 106 3 273 423,00 € 124 3 152 565,00 € 55 1 087 010,00 €
2008 175 4 404 993,00 € 232 604,00 € 107 3 610 958,00 € 128 3 114 373,00 € 53 997 452,00 €
2007 180 3 923 209,00 € 121 549,00 € 115 3 176 464,00 € 130 3 049 160,00 € 50 949 014,00 €
2006 182 3 612 128,00 € 90 737,00 € 104 2 744 822,00 € 136 3 076 836,00 € 42 790 410,00 €
2005 173 2 742 974,00 € 113 466,00 € 97 2 126 756,00 € 129 2 848 333,00 € 38 744 601,00 €
2004 165 2 627 919,00 € 120 238,00 € 97 2 072 431,00 € 125 2 861 519,00 € 39 622 369,00 €
2003 160 2 541 848,00 € 141 490,00 € 92 1 970 666,00 € 115 2 531 765,00 € 45 752 984,00 €
2002 161 2 675 437,00 € 170 178,00 € 95 2 226 180,00 € 115 2 405 487,00 € 42 729 661,00 €
2001 148 2 332 174,00 € 135 443,00 € 95 1 956 017,00 € 102 2 201 752,00 € 41 739 363,00 €
2000 — — 184 505,23 € 89 1 949 751,28 € — — — —
1999 — — 169 101,79 € 80 1 692 531,52 € — — — —
1998 — — 163 430,53 € 78 1 626 386,33 € — — — —
1997 — — 145 545,52 € 69 1 465 095,73 € — — — —
1996 — — 128 262,07 € 69 1 425 773,95 € — — — —
1995 — — 146 051,80 € 70 1 405 808,31 € — — — —
1994 — — 187 286,67 € 65 1 531 642,17 € — — — —
1993 — — 115 883,66 € 66 1 203 878,30 € — — — —
1992 — — 165 013,10 € 73 1 342 089,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Oise

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Oise
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (95,88 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathieu HERTIER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu HERTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu HERTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →