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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Patchinsky, conseiller municipal de Plappeville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plappeville
Territoire
Plappeville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Patchinsky siège au conseil municipal de Plappeville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 08/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plappeville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,96 %
  • Inscrits1 780
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,96 % (1 174 votants sur 1 780 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 159 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Engagés pour Plappeville Donnée non disponible 823 71,01 % —
2e PLAPPEVILLE POUR TOUS Donnée non disponible 336 28,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Engagés pour Plappeville 823
PLAPPEVILLE POUR TOUS 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 159
Blancs 13
Nuls 2
Abstentions 606

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57545
Commune Plappeville
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 027 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plappeville

Inscrits1 780
Votants1 174
Participation65,96 %
Abstentions606
Suffrages exprimés1 159
Votes blancs13
Votes nuls2
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plappeville1 88067,61 %589
Plappeville2 90064,33 %570

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plappeville

  • Population 2 082 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 602 244,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 524 231,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 720 648,38 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 189 972,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 602 244,96 1 524 231,82
2024 1 591 995 1 479 810,47
2023 1 549 689,36 1 365 238,38
2022 1 405 648,93 1 269 774,83
2021 1 476 104,61 1 114 566,60
2020 1 351 336,23 1 064 114,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 602 244,96 € 1 591 995,00 € 1 549 689,36 € 1 405 648,93 € 1 476 104,61 € 1 351 336,23 € 769,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 524 231,82 € 1 479 810,47 € 1 365 238,38 € 1 269 774,83 € 1 114 566,60 € 1 064 114,53 € 732,10 € (2025)
Impôts locaux 1 085 181,00 € 1 090 862,00 € 1 022 837,00 € 955 892,00 € 924 038,40 € 889 212,60 € 521,22 € (2025)
Frais de personnel 738 933,78 € 655 681,72 € 625 780,85 € 613 430,60 € 526 888,27 € 541 821,20 € 354,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 014,56 € 42 811,81 € 24 479,79 € 45 153,42 € 87 840,86 € 92 982,14 € 24,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 650,13 € 801 431,25 € 545 679,78 € 1 292 736,24 € 682 262,54 € 419 691,10 € 203,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 310 616,54 € 687 230,44 € 434 309,39 € 1 151 693,94 € 581 117,26 € 347 480,36 € 149,19 € (2025)
Épargne brute 78 013,14 € 112 184,53 € 184 450,98 € 135 874,10 € 361 538,01 € 287 221,70 € 37,47 € (2025)
Épargne nette 22 184,55 € 56 688,72 € 129 285,59 € 81 036,80 € 316 597,73 € 271 215,96 € 10,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 921,29 € -399 162,25 € 493 876,01 € -710 976,04 € -79 157,54 € -65 500,86 € -58,56 € (2025)
Encours de la dette 720 648,38 € 776 476,97 € 831 972,78 € 887 138,17 € 941 975,47 € 186 915,75 € 346,13 € (2025)
Annuité de la dette 59 721,48 € 59 721,48 € 59 721,48 € 59 721,48 € 48 748,49 € 17 955,36 € 28,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 412
Dotation forfaitaire 104 646
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 135 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 104 646,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plappeville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 707 530 1 629 440 366 820
2024 1 678 200 1 566 020 743 440
2023 1 608 530 1 424 290 490 510
2022 1 461 850 1 325 980 1 237 900
2021 1 532 310 1 170 770 637 320
2020 1 410 060 1 122 840 403 690
2019 1 591 840 1 249 880 221 750
2018 1 451 030 1 262 400 166 600
2017 1 311 730 1 140 350 930 570
2016 1 300 830 1 073 670 579 050
2015 1 596 580 1 395 630 684 540
2014 1 355 620 1 102 130 338 050
2013 1 358 410 1 110 890 367 890
2012 1 431 470 1 033 910 247 440
2011 1 349 420 1 056 270 203 670
2010 1 280 190 1 091 030 380 480
2009 1 286 990 1 052 380 496 760
2008 1 252 740 970 310 316 440
2007 1 225 040 966 870 380 870
2006 1 182 230 915 520 477 300
2005 1 172 020 948 530 265 670
2004 1 138 080 846 380 349 460
2003 1 261 070 1 028 480 328 410
2002 1 205 100 1 019 310 212 660
2001 1 185 830 928 270 344 250
2000 1 127 130 945 370 201 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 080 820 020 8 120
2024 33 360 803 850 8 650
2023 23 970 754 940 8 110
2022 22 290 704 260 7 300
2021 20 290 677 680 7 120
2020 543 930 280 580 6 680
2019 532 240 274 150 6 640
2018 530 800 267 040 6 580
2017 522 600 263 140 6 600
2016 506 490 256 810 6 500
2015 495 100 251 760 5 810
2014 477 820 245 810 6 140
2013 457 370 240 480 5 730
2012 444 840 234 290 5 810
2011 434 490 226 340 5 730
2010 418 470 217 920 5 210
2009 409 210 206 080 4 950
2008 402 110 199 050 4 890
2007 383 110 191 720 4 950
2006 376 650 185 780 4 980
2005 370 900 182 530 5 610
2004 356 630 176 640 5 830
2003 339 090 170 060 5 640
2002 329 190 165 090 5 280
2001 314 920 156 830 5 540
2000 302 440 148 690 5 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 830 59 720
2024 0 55 500 59 720
2023 0 55 170 59 720
2022 0 54 840 59 720
2021 800 000 44 940 48 750
2020 0 16 010 17 960
2019 0 26 210 28 310
2018 0 35 900 38 160
2017 250 000 87 660 92 520
2016 0 68 750 74 450
2015 0 65 530 74 020
2014 0 62 470 73 900
2013 0 64 890 78 490
2012 0 72 620 89 980
2011 0 74 740 97 430
2010 0 70 940 96 850
2009 0 67 570 100 610
2008 0 64 360 103 250
2007 0 61 310 101 210
2006 0 58 490 98 730
2005 25 080 214 430 260 790
2004 0 75 180 128 460
2003 0 71 300 131 020
2002 0 88 240 180 700
2001 0 119 100 169 150
2000 45 730 138 310 208 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 082 1 707 530,00 € 1 049 930,00 € 41 260,00 € 149 370,00 € 1 629 440,00 € 738 930,00 € 661 360,00 € 3 890,00 € 30 520,00 € 22 080,00 € 820 020,00 € 8 120,00 € 0,00 € 65 260,00 € 366 820,00 € 55 830,00 € 59 720,00 €
2024 2 084 1 678 200,00 € 1 045 110,00 € 55 610,00 € 158 980,00 € 1 566 020,00 € 655 680,00 € 688 120,00 € 4 230,00 € 42 520,00 € 33 360,00 € 803 850,00 € 8 650,00 € 0,00 € 120 170,00 € 743 440,00 € 55 500,00 € 59 720,00 €
2023 2 088 1 608 530,00 € 975 530,00 € 68 720,00 € 159 630,00 € 1 424 290,00 € 625 780,00 € 619 770,00 € 4 560,00 € 27 660,00 € 23 970,00 € 754 940,00 € 8 110,00 € 0,00 € 528 530,00 € 490 510,00 € 55 170,00 € 59 720,00 €
2022 2 078 1 461 850,00 € 911 670,00 € 49 730,00 € 155 880,00 € 1 325 980,00 € 613 430,00 € 494 080,00 € 4 880,00 € 77 020,00 € 22 290,00 € 704 260,00 € 7 300,00 € 0,00 € 237 300,00 € 1 237 900,00 € 54 840,00 € 59 720,00 €
2021 2 065 1 532 310,00 € 878 340,00 € 41 140,00 € 166 610,00 € 1 170 770,00 € 526 890,00 € 439 910,00 € 3 810,00 € 67 710,00 € 20 290,00 € 677 680,00 € 7 120,00 € 800 000,00 € 137 960,00 € 637 320,00 € 44 940,00 € 48 750,00 €
2020 2 072 1 410 060,00 € 840 810,00 € 37 280,00 € 176 630,00 € 1 122 840,00 € 541 820,00 € 408 530,00 € 1 950,00 € 42 800,00 € 543 930,00 € 280 580,00 € 6 680,00 € 0,00 € 4 780,00 € 403 690,00 € 16 010,00 € 17 960,00 €
2019 2 084 1 591 840,00 € 820 090,00 € 34 420,00 € 186 040,00 € 1 249 880,00 € 538 020,00 € 578 340,00 € 2 110,00 € 19 630,00 € 532 240,00 € 274 150,00 € 6 640,00 € 0,00 € 13 860,00 € 221 750,00 € 26 210,00 € 28 310,00 €
2018 2 105 1 451 030,00 € 809 590,00 € 32 030,00 € 198 250,00 € 1 262 400,00 € 550 570,00 € 613 130,00 € 3 420,00 € 20 850,00 € 530 800,00 € 267 040,00 € 6 580,00 € 0,00 € 406 710,00 € 166 600,00 € 35 900,00 € 38 160,00 €
2017 2 124 1 311 730,00 € 796 570,00 € 20 840,00 € 207 480,00 € 1 140 350,00 € 559 490,00 € 493 790,00 € 5 510,00 € 20 920,00 € 522 600,00 € 263 140,00 € 6 600,00 € 250 000,00 € 274 130,00 € 930 570,00 € 87 660,00 € 92 520,00 €
2016 2 144 1 300 830,00 € 770 860,00 € 50,00 € 231 430,00 € 1 073 670,00 € 563 210,00 € 414 150,00 € 6 310,00 € 23 200,00 € 506 490,00 € 256 810,00 € 6 500,00 € 0,00 € 211 050,00 € 579 050,00 € 68 750,00 € 74 450,00 €
2015 2 181 1 596 580,00 € 759 010,00 € 230,00 € 267 120,00 € 1 395 630,00 € 566 410,00 € 461 920,00 € 9 390,00 € 22 020,00 € 495 100,00 € 251 760,00 € 5 810,00 € 0,00 € 140 520,00 € 684 540,00 € 65 530,00 € 74 020,00 €
2014 2 206 1 355 620,00 € 740 510,00 € 0,00 € 301 870,00 € 1 102 130,00 € 536 650,00 € 459 140,00 € 11 830,00 € 26 280,00 € 477 820,00 € 245 810,00 € 6 140,00 € 0,00 € 100 550,00 € 338 050,00 € 62 470,00 € 73 900,00 €
2013 2 229 1 358 410,00 € 711 270,00 € 0,00 € 318 340,00 € 1 110 890,00 € 530 690,00 € 472 700,00 € 13 600,00 € 25 840,00 € 457 370,00 € 240 480,00 € 5 730,00 € 0,00 € 7 460,00 € 367 890,00 € 64 890,00 € 78 490,00 €
2012 2 278 1 431 470,00 € 690 080,00 € -1 410,00 € 330 870,00 € 1 033 910,00 € 505 070,00 € 415 960,00 € 17 360,00 € 25 250,00 € 444 840,00 € 234 290,00 € 5 810,00 € 0,00 € 44 840,00 € 247 440,00 € 72 620,00 € 89 980,00 €
2011 2 331 1 349 420,00 € 667 730,00 € 140,00 € 337 210,00 € 1 056 270,00 € 524 860,00 € 412 990,00 € 22 790,00 € 20 960,00 € 434 490,00 € 226 340,00 € 5 730,00 € 0,00 € 46 410,00 € 203 670,00 € 74 740,00 € 97 430,00 €
2010 2 362 1 280 190,00 € 643 550,00 € 530,00 € 339 820,00 € 1 091 030,00 € 528 070,00 € 398 840,00 € 25 910,00 € 62 420,00 € 418 470,00 € 217 920,00 € 5 210,00 € 0,00 € 108 550,00 € 380 480,00 € 70 940,00 € 96 850,00 €
2009 2 358 1 286 990,00 € 620 950,00 € 960,00 € 342 480,00 € 1 052 380,00 € 494 900,00 € 394 520,00 € 33 050,00 € 55 460,00 € 409 210,00 € 206 080,00 € 4 950,00 € 0,00 € 178 810,00 € 496 760,00 € 67 570,00 € 100 610,00 €
2008 2 426 1 252 740,00 € 606 100,00 € 1 750,00 € 348 190,00 € 970 310,00 € 510 240,00 € 318 660,00 € 38 890,00 € 30 380,00 € 402 110,00 € 199 050,00 € 4 890,00 € 0,00 € 83 690,00 € 316 440,00 € 64 360,00 € 103 250,00 €
2007 2 426 1 225 040,00 € 582 160,00 € 36 770,00 € 342 900,00 € 966 870,00 € 470 750,00 € 348 740,00 € 39 900,00 € 31 720,00 € 383 110,00 € 191 720,00 € 4 950,00 € 0,00 € 112 830,00 € 380 870,00 € 61 310,00 € 101 210,00 €
2006 2 426 1 182 230,00 € 568 970,00 € 31 800,00 € 336 810,00 € 915 520,00 € 455 600,00 € 317 180,00 € 40 250,00 € 29 680,00 € 376 650,00 € 185 780,00 € 4 980,00 € 0,00 € 186 580,00 € 477 300,00 € 58 490,00 € 98 730,00 €
2005 2 426 1 172 020,00 € 559 760,00 € 30 430,00 € 330 560,00 € 948 530,00 € 447 940,00 € 300 820,00 € 78 990,00 € 26 790,00 € 370 900,00 € 182 530,00 € 5 610,00 € 25 080,00 € 151 970,00 € 265 670,00 € 214 430,00 € 260 790,00 €
2004 2 426 1 138 080,00 € 540 120,00 € 30 950,00 € 324 910,00 € 846 380,00 € 428 820,00 € 259 110,00 € 53 280,00 € 30 020,00 € 356 630,00 € 176 640,00 € 5 830,00 € 0,00 € 170 710,00 € 349 460,00 € 75 180,00 € 128 460,00 €
2003 2 426 1 261 070,00 € 524 750,00 € 27 920,00 € 360 140,00 € 1 028 480,00 € 398 040,00 € 275 360,00 € 59 710,00 € 27 770,00 € 339 090,00 € 170 060,00 € 5 640,00 € 0,00 € 103 690,00 € 328 410,00 € 71 300,00 € 131 020,00 €
2002 2 426 1 205 100,00 € 529 540,00 € 190 610,00 € 318 550,00 € 1 019 310,00 € 383 900,00 € 261 180,00 € 92 470,00 € 32 140,00 € 329 190,00 € 165 090,00 € 5 280,00 € 0,00 € 138 630,00 € 212 660,00 € 88 240,00 € 180 700,00 €
2001 2 426 1 185 830,00 € 510 190,00 € 187 270,00 € 313 040,00 € 928 270,00 € 362 840,00 € 232 750,00 € 50 050,00 € 31 380,00 € 314 920,00 € 156 830,00 € 5 540,00 € 0,00 € 62 070,00 € 344 250,00 € 119 100,00 € 169 150,00 €
2000 2 426 1 127 130,00 € 485 480,00 € 171 130,00 € 308 560,00 € 945 370,00 € 362 100,00 € 256 830,00 € 70 780,00 € 29 100,00 € 302 440,00 € 148 690,00 € 5 630,00 € 45 730,00 € 108 340,00 € 201 470,00 € 138 310,00 € 208 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 095 70 666 649,00 € 6 915 299,00 € 741 62 967 239,00 € 621 34 078 790,00 € 500 21 162 302,00 €
2023 1 100 59 704 893,00 € 5 327 754,00 € 688 50 532 856,00 € 614 29 581 780,00 € 510 19 273 912,00 €
2022 1 093 70 636 044,00 € 7 711 386,00 € 700 62 483 323,00 € 617 28 977 682,00 € 501 18 165 088,00 €
2021 1 062 62 473 890,00 € 6 925 257,00 € 704 55 032 262,00 € 617 28 058 745,00 € 497 16 903 758,00 €
2020 1 080 54 342 978,00 € 5 666 643,00 € 701 46 031 462,00 € 640 29 628 422,00 € 502 16 746 836,00 €
2019 1 084 53 827 291,00 € 5 717 356,00 € 753 47 245 443,00 € 632 27 716 663,00 € 473 15 977 809,00 €
2018 1 064 60 055 603,00 € 850 632,00 € 750 53 592 336,00 € 643 28 441 372,00 € 475 15 793 132,00 €
2017 1 083 53 052 558,00 € 5 751 531,00 € 686 44 970 443,00 € 664 27 930 629,00 € 471 15 862 589,00 €
2016 1 082 50 944 971,00 € 5 554 127,00 € 680 42 891 366,00 € 640 27 501 889,00 € 481 15 942 357,00 €
2015 1 068 49 629 498,00 € 5 188 456,00 € 684 42 129 326,00 € 665 27 651 382,00 € 467 15 034 315,00 €
2014 1 073 48 946 719,00 € 5 218 530,00 € 715 42 267 348,00 € 662 28 028 485,00 € 471 14 896 271,00 €
2013 1 079 47 548 942,00 € 5 080 982,00 € 734 41 990 132,00 € 689 27 642 637,00 € 464 14 127 071,00 €
2012 1 060 47 210 754,00 € 4 629 583,00 € 756 42 547 964,00 € 685 26 880 253,00 € 461 13 267 143,00 €
2011 1 083 49 938 559,00 € 4 592 428,00 € 804 46 317 866,00 € 697 28 089 394,00 € 460 12 761 727,00 €
2010 1 111 46 462 457,00 € 3 892 200,00 € 797 42 291 998,00 € 720 28 083 481,00 € 439 11 982 946,00 €
2009 1 078 45 902 027,00 € 4 014 322,00 € 787 42 098 267,00 € 708 27 423 031,00 € 429 11 404 644,00 €
2008 1 092 45 436 254,00 € 3 897 329,00 € 781 41 518 856,00 € 731 27 699 023,00 € 419 10 989 460,00 €
2007 1 107 48 493 413,00 € 4 969 728,00 € 826 45 104 528,00 € 744 28 209 373,00 € 406 10 580 478,00 €
2006 1 084 55 227 929,00 € 6 898 374,00 € 801 51 497 983,00 € 734 27 296 995,00 € 378 9 624 127,00 €
2005 1 078 35 343 976,00 € 4 821 490,00 € 803 32 694 472,00 € 732 27 550 199,00 € 365 9 152 821,00 €
2004 1 090 41 542 800,00 € 5 924 400,00 € 810 38 965 787,00 € 737 27 814 136,00 € 359 8 898 770,00 €
2003 1 076 34 924 154,00 € 4 702 222,00 € 812 32 669 041,00 € 740 27 314 016,00 € 345 8 397 134,00 €
2002 1 085 31 618 659,00 € 3 981 436,00 € 805 29 564 296,00 € 746 26 398 121,00 € 344 7 893 784,00 €
2001 1 078 41 839 180,00 € 6 072 336,00 € 796 39 754 549,00 € 745 26 074 799,00 € 350 7 770 806,00 €
2000 — — 4 590 071,61 € 816 28 565 226,38 € — — — —
1999 — — 5 434 883,38 € 795 31 842 782,07 € — — — —
1998 — — 4 551 979,63 € 774 27 883 836,29 € — — — —
1997 — — 4 443 977,27 € 759 26 827 235,78 € — — — —
1996 — — 4 289 657,71 € 729 26 747 739,26 € — — — —
1995 — — 4 412 708,00 € 731 24 296 520,66 € — — — —
1994 — — 4 559 359,84 € 708 24 497 907,48 € — — — —
1993 — — 4 794 142,91 € 671 24 080 854,23 € — — — —
1992 — — 4 731 002,03 € 666 22 571 755,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 941,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 090,00 € 703 712 222,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 317,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 190,00 € 684 841 241,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 326 912 128,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 711,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 638,00 € 4 617 793 466,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 608,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 203 084 547,00 € 4 543 225 086,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 446,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 716,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 920,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 752,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 391,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PATCHINSKY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PATCHINSKY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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