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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Percher, adjoint au maire de Pléchâtel

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pléchâtel
Territoire
Pléchâtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6ème adjoint au maire

Jean-Jacques Percher siège au conseil municipal de Pléchâtel en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 17/11/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pléchâtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 052
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,62 %
  • Inscrits2 268
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 052 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,62 % (1 148 votants sur 2 268 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,21 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 052 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pléchâtel, un avenir à cultiver ! Donnée non disponible 1 052 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pléchâtel, un avenir à cultiver ! 1 052

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 052
Blancs 47
Nuls 49
Abstentions 1 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,21 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35221
Commune Pléchâtel
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 833 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pléchâtel

Inscrits2 268
Votants1 148
Participation50,62 %
Abstentions1 120
Suffrages exprimés1 052
Votes blancs47
Votes nuls49
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pléchâtel1 78947,02 %337 337100,00 %0,00 pt
Pléchâtel2 76152,56 %365 365100,00 %0,00 pt
Pléchâtel3 71852,51 %350 350100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pléchâtel

  • Population 2 852 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 994 803,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 074 612,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 494 349,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 55 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 464 151,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 994 803,78 2 074 612,42
2024 2 677 903,09 2 355 579,17
2023 2 734 029,50 2 561 443,39
2022 2 634 930,65 1 907 017,18
2021 2 658 496,64 1 838 971,57
2020 2 439 693,12 1 634 677,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 994 803,78 € 2 677 903,09 € 2 734 029,50 € 2 634 930,65 € 2 658 496,64 € 2 439 693,12 € 1 050,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 074 612,42 € 2 355 579,17 € 2 561 443,39 € 1 907 017,18 € 1 838 971,57 € 1 634 677,52 € 727,42 € (2025)
Impôts locaux 1 537 799,91 € 1 462 324,16 € 1 460 084,75 € 1 389 805,00 € 1 285 084,75 € 1 398 169,50 € 539,20 € (2025)
Frais de personnel 989 551,68 € 1 006 426,16 € 911 405,12 € 888 548,23 € 762 695,65 € 674 436,65 € 346,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 931,63 € 35 386,22 € 53 066,19 € 70 060,71 € 139 920,08 € 179 557,26 € 11,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 267 537,08 € 1 426 347,38 € 2 369 521,45 € 1 862 011,18 € 1 289 121,38 € 694 560,40 € 795,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 486 626,23 € 1 078 865,04 € 2 023 642,51 € 1 532 276,18 € 1 014 176,13 € 472 984,47 € 521,26 € (2025)
Épargne brute 920 191,36 € 322 323,92 € 172 586,11 € 727 913,47 € 819 525,07 € 805 015,60 € 322,65 € (2025)
Épargne nette 201 087,94 € -25 158,42 € -145 080,39 € 398 178,47 € 544 579,82 € 583 439,67 € 70,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 590,50 € -33 482,92 € -1 530 717,29 € -686 332,91 € 77 985,30 € 597 078,61 € -36,32 € (2025)
Encours de la dette 3 494 349,90 € 3 850 631,38 € 4 197 793,72 € 4 514 940,22 € 3 844 400,22 € 2 119 345,47 € 1 225,23 € (2025)
Annuité de la dette 767 312,71 € 451 684,38 € 414 366,22 € 408 674,29 € 359 221,85 € 307 303,38 € 269,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 376 473
Dotation forfaitaire 230 712
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 613

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 376 473,00 € 2026
Dotation forfaitaire 230 712,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 102 613,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pléchâtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 635 600 1 973 150 1 486 630
2024 2 515 420 2 005 520 1 075 350
2023 2 555 180 1 941 330 1 935 480
2022 2 379 390 1 782 890 1 532 280
2021 2 390 470 1 728 550 958 100
2020 2 207 990 1 536 330 465 070
2019 2 155 890 1 563 890 415 270
2018 2 126 540 1 548 580 848 010
2017 2 091 850 1 571 770 358 570
2016 2 144 370 1 568 040 835 780
2015 2 418 710 1 855 450 412 240
2014 2 189 360 1 558 410 948 290
2013 2 134 190 1 480 810 579 120
2012 2 014 010 1 409 250 419 570
2011 2 010 360 1 385 410 714 240
2010 1 839 720 1 274 040 320 630
2009 1 843 940 1 361 410 426 470
2008 1 580 830 1 211 530 373 120
2007 1 528 800 1 119 870 758 170
2006 1 462 900 1 068 610 803 840
2005 1 334 880 1 002 750 911 260
2004 1 590 840 997 370 609 510
2003 1 164 310 892 140 673 540
2002 1 172 780 775 650 592 220
2001 1 105 460 713 110 646 900
2000 1 030 310 661 220 412 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 39 010 1 155 370 67 240
2024 43 090 1 054 290 77 500
2023 46 900 1 007 120 74 470
2022 29 080 918 020 69 380
2021 25 510 873 170 65 880
2020 506 520 452 310 65 470
2019 489 620 445 040 66 740
2018 475 450 423 350 60 560
2017 463 960 413 880 59 930
2016 453 410 397 430 60 060
2015 445 350 372 600 59 320
2014 421 080 359 570 58 370
2013 409 400 344 530 57 570
2012 383 950 330 770 56 420
2011 363 820 316 870 55 580
2010 343 290 290 890 54 330
2009 325 990 275 520 53 740
2008 305 860 255 730 51 920
2007 285 690 235 290 50 580
2006 264 480 217 500 48 890
2005 239 620 160 280 58 470
2004 221 830 150 020 58 040
2003 193 090 139 760 54 310
2002 182 300 130 710 52 670
2001 171 230 123 740 50 570
2000 156 730 117 160 50 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 950 000 147 630 157 270
2024 0 146 150 158 250
2023 0 195 230 211 040
2022 0 209 010 229 100
2021 2 000 000 157 760 178 420
2020 0 106 880 127 160
2019 0 104 300 128 140
2018 0 101 820 129 120
2017 0 130 590 162 290
2016 0 140 390 177 320
2015 0 135 960 178 300
2014 0 131 480 179 270
2013 0 140 610 193 460
2012 0 138 720 198 850
2011 350 000 119 860 179 430
2010 0 114 750 177 060
2009 0 132 150 200 570
2008 0 148 020 218 210
2007 400 000 152 040 218 160
2006 350 000 130 450 184 220
2005 0 119 290 161 960
2004 0 132 920 179 120
2003 600 000 121 630 163 400
2002 510 280 110 520 155 290
2001 1 320 116 790 163 130
2000 0 116 710 170 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 852 2 635 600,00 € 1 279 640,00 € 165 530,00 € 371 250,00 € 1 973 150,00 € 989 550,00 € 687 340,00 € 9 640,00 € 179 920,00 € 39 010,00 € 1 155 370,00 € 67 240,00 € 950 000,00 € 187 230,00 € 1 486 630,00 € 147 630,00 € 157 270,00 €
2024 2 817 2 515 420,00 € 1 191 100,00 € 165 060,00 € 363 780,00 € 2 005 520,00 € 1 002 430,00 € 698 840,00 € 12 100,00 € 182 320,00 € 43 090,00 € 1 054 290,00 € 77 500,00 € 0,00 € 433 770,00 € 1 075 350,00 € 146 150,00 € 158 250,00 €
2023 2 833 2 555 180,00 € 1 146 460,00 € 183 550,00 € 359 060,00 € 1 941 330,00 € 907 870,00 € 692 570,00 € 15 810,00 € 153 460,00 € 46 900,00 € 1 007 120,00 € 74 470,00 € 0,00 € 46 170,00 € 1 935 480,00 € 195 230,00 € 211 040,00 €
2022 2 834 2 379 390,00 € 1 053 350,00 € 66 650,00 € 490 160,00 € 1 782 890,00 € 885 220,00 € 619 070,00 € 20 090,00 € 149 390,00 € 29 080,00 € 918 020,00 € 69 380,00 € 0,00 € 6 180,00 € 1 532 280,00 € 209 010,00 € 229 100,00 €
2021 2 882 2 390 470,00 € 987 040,00 € 143 820,00 € 470 760,00 € 1 728 550,00 € 759 440,00 € 660 560,00 € 22 660,00 € 115 730,00 € 25 510,00 € 873 170,00 € 65 880,00 € 2 000 000,00 € 2 430,00 € 958 100,00 € 157 760,00 € 178 420,00 €
2020 2 841 2 207 990,00 € 1 095 500,00 € 32 900,00 € 346 990,00 € 1 536 330,00 € 671 070,00 € 587 380,00 € 20 280,00 € 160 990,00 € 506 520,00 € 452 310,00 € 65 470,00 € 0,00 € 35 000,00 € 465 070,00 € 106 880,00 € 127 160,00 €
2019 2 800 2 155 890,00 € 1 048 170,00 € 46 250,00 € 427 600,00 € 1 563 890,00 € 682 840,00 € 628 680,00 € 23 840,00 € 148 680,00 € 489 620,00 € 445 040,00 € 66 740,00 € 0,00 € 184 520,00 € 415 270,00 € 104 300,00 € 128 140,00 €
2018 2 769 2 126 540,00 € 1 026 190,00 € 138 370,00 € 342 730,00 € 1 548 580,00 € 663 960,00 € 597 380,00 € 27 290,00 € 145 840,00 € 475 450,00 € 423 350,00 € 60 560,00 € 0,00 € 5 350,00 € 848 010,00 € 101 820,00 € 129 120,00 €
2017 2 744 2 091 850,00 € 982 970,00 € 114 910,00 € 345 030,00 € 1 571 770,00 € 646 450,00 € 621 980,00 € 31 700,00 € 154 120,00 € 463 960,00 € 413 880,00 € 59 930,00 € 0,00 € 65 370,00 € 358 570,00 € 130 590,00 € 162 290,00 €
2016 2 746 2 144 370,00 € 966 020,00 € 131 160,00 € 364 420,00 € 1 568 040,00 € 623 350,00 € 584 580,00 € 36 930,00 € 161 800,00 € 453 410,00 € 397 430,00 € 60 060,00 € 0,00 € 66 460,00 € 835 780,00 € 140 390,00 € 177 320,00 €
2015 2 767 2 418 710,00 € 923 100,00 € 130 520,00 € 404 450,00 € 1 855 450,00 € 593 250,00 € 626 660,00 € 42 340,00 € 166 720,00 € 445 350,00 € 372 600,00 € 59 320,00 € 0,00 € 122 370,00 € 412 240,00 € 135 960,00 € 178 300,00 €
2014 2 788 2 189 360,00 € 886 610,00 € 102 480,00 € 467 870,00 € 1 558 410,00 € 571 550,00 € 582 260,00 € 48 040,00 € 162 140,00 € 421 080,00 € 359 570,00 € 58 370,00 € 0,00 € 10 700,00 € 948 290,00 € 131 480,00 € 179 270,00 €
2013 2 799 2 134 190,00 € 857 810,00 € 101 900,00 € 469 160,00 € 1 480 810,00 € 517 920,00 € 640 330,00 € 53 050,00 € 150 420,00 € 409 400,00 € 344 530,00 € 57 570,00 € 0,00 € 40 550,00 € 579 120,00 € 140 610,00 € 193 460,00 €
2012 2 748 2 014 010,00 € 816 370,00 € 81 950,00 € 476 020,00 € 1 409 250,00 € 511 280,00 € 570 990,00 € 60 320,00 € 141 420,00 € 383 950,00 € 330 770,00 € 56 420,00 € 0,00 € 10 500,00 € 419 570,00 € 138 720,00 € 198 850,00 €
2011 2 712 2 010 360,00 € 825 960,00 € 51 290,00 € 422 710,00 € 1 385 410,00 € 526 460,00 € 513 790,00 € 59 970,00 € 151 910,00 € 363 820,00 € 316 870,00 € 55 580,00 € 350 000,00 € 13 510,00 € 714 240,00 € 119 860,00 € 179 430,00 €
2010 2 630 1 839 720,00 € 716 890,00 € 31 970,00 € 375 480,00 € 1 274 040,00 € 440 930,00 € 459 100,00 € 62 310,00 € 184 520,00 € 343 290,00 € 290 890,00 € 54 330,00 € 0,00 € 5 340,00 € 320 630,00 € 114 750,00 € 177 060,00 €
2009 2 550 1 843 940,00 € 656 170,00 € 44 760,00 € 395 810,00 € 1 361 410,00 € 430 770,00 € 460 630,00 € 68 420,00 € 173 630,00 € 325 990,00 € 275 520,00 € 53 740,00 € 0,00 € 13 440,00 € 426 470,00 € 132 150,00 € 200 570,00 €
2008 1 980 1 580 830,00 € 612 650,00 € 55 060,00 € 316 130,00 € 1 211 530,00 € 401 560,00 € 429 920,00 € 70 190,00 € 177 770,00 € 305 860,00 € 255 730,00 € 51 920,00 € 0,00 € 47 720,00 € 373 120,00 € 148 020,00 € 218 210,00 €
2007 1 980 1 528 800,00 € 572 150,00 € 58 520,00 € 316 170,00 € 1 119 870,00 € 371 650,00 € 419 920,00 € 66 990,00 € 148 360,00 € 285 690,00 € 235 290,00 € 50 580,00 € 400 000,00 € 90 760,00 € 758 170,00 € 152 040,00 € 218 160,00 €
2006 1 980 1 462 900,00 € 530 640,00 € 51 330,00 € 323 000,00 € 1 068 610,00 € 335 040,00 € 420 560,00 € 53 800,00 € 117 680,00 € 264 480,00 € 217 500,00 € 48 890,00 € 350 000,00 € 60 190,00 € 803 840,00 € 130 450,00 € 184 220,00 €
2005 1 980 1 334 880,00 € 457 890,00 € 42 570,00 € 303 900,00 € 1 002 750,00 € 307 680,00 € 411 130,00 € 42 730,00 € 120 640,00 € 239 620,00 € 160 280,00 € 58 470,00 € 0,00 € 19 890,00 € 911 260,00 € 119 290,00 € 161 960,00 €
2004 1 980 1 590 840,00 € 430 130,00 € 37 160,00 € 282 940,00 € 997 370,00 € 307 120,00 € 394 690,00 € 46 230,00 € 127 100,00 € 221 830,00 € 150 020,00 € 58 040,00 € 0,00 € 35 190,00 € 609 510,00 € 132 920,00 € 179 120,00 €
2003 1 980 1 164 310,00 € 387 780,00 € 33 090,00 € 276 160,00 € 892 140,00 € 274 400,00 € 345 940,00 € 57 820,00 € 107 590,00 € 193 090,00 € 139 760,00 € 54 310,00 € 600 000,00 € 154 280,00 € 673 540,00 € 121 630,00 € 163 400,00 €
2002 1 980 1 172 780,00 € 365 630,00 € 28 780,00 € 275 350,00 € 775 650,00 € 228 640,00 € 244 820,00 € 44 800,00 € 89 380,00 € 182 300,00 € 130 710,00 € 52 670,00 € 510 280,00 € 77 550,00 € 592 220,00 € 110 520,00 € 155 290,00 €
2001 1 980 1 105 460,00 € 544 150,00 € 27 440,00 € 265 730,00 € 713 110,00 € 220 920,00 € 241 180,00 € 46 340,00 € 93 190,00 € 171 230,00 € 123 740,00 € 50 570,00 € 1 320,00 € 62 290,00 € 646 900,00 € 116 790,00 € 163 130,00 €
2000 1 980 1 030 310,00 € 513 380,00 € 24 760,00 € 264 150,00 € 661 220,00 € 198 580,00 € 216 130,00 € 53 510,00 € 93 270,00 € 156 730,00 € 117 160,00 € 50 330,00 € 0,00 € 11 950,00 € 412 920,00 € 116 710,00 € 170 220,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 559 50 550 222,00 € 1 929 228,00 € 749 34 167 411,00 € 1 090 38 381 578,00 € 536 13 327 859,00 €
2023 1 542 47 409 672,00 € 1 786 782,00 € 700 31 039 786,00 € 1 070 36 627 690,00 € 535 12 317 139,00 €
2022 1 545 44 556 039,00 € 1 599 769,00 € 669 28 137 018,00 € 1 077 35 042 646,00 € 527 11 650 173,00 €
2021 1 518 41 681 196,00 € 1 531 841,00 € 666 26 287 500,00 € 1 053 32 116 516,00 € 514 10 978 468,00 €
2020 1 507 39 486 945,00 € 1 292 824,00 € 641 24 415 314,00 € 1 056 30 521 241,00 € 515 10 693 771,00 €
2019 1 481 39 079 764,00 € 1 424 044,00 € 725 25 670 926,00 € 1 048 30 489 952,00 € 510 10 507 829,00 €
2018 1 461 37 388 062,00 € -334 812,00 € 755 25 473 196,00 € 1 047 30 289 782,00 € 487 9 935 965,00 €
2017 1 493 36 973 989,00 € 1 276 592,00 € 569 21 934 078,00 € 1 055 29 648 591,00 € 491 9 825 979,00 €
2016 1 436 34 907 967,00 € 1 173 556,00 € 532 19 988 160,00 € 1 010 28 149 233,00 € 468 9 179 213,00 €
2015 1 421 36 175 768,00 € 1 602 726,00 € 527 21 731 755,00 € 996 27 992 943,00 € 449 8 779 799,00 €
2014 1 398 34 053 638,00 € 1 439 482,00 € 536 20 590 397,00 € 973 26 641 070,00 € 441 8 644 018,00 €
2013 1 368 32 961 226,00 € 1 249 497,00 € 582 21 087 605,00 € 965 26 543 780,00 € 449 8 523 220,00 €
2012 1 382 31 552 801,00 € 1 049 639,00 € 645 21 611 509,00 € 960 26 312 255,00 € 460 7 779 206,00 €
2011 1 356 30 596 656,00 € 937 128,00 € 745 23 700 687,00 € 933 25 280 960,00 € 451 7 258 262,00 €
2010 1 355 28 206 826,00 € 609 357,00 € 679 20 937 148,00 € 931 23 940 312,00 € 421 6 593 326,00 €
2009 1 309 27 127 767,00 € 550 451,00 € 676 20 522 111,00 € 895 23 040 530,00 € 419 6 341 281,00 €
2008 1 352 27 922 858,00 € 765 493,00 € 666 20 686 672,00 € 929 23 122 565,00 € 437 6 119 678,00 €
2007 1 317 25 804 168,00 € 530 300,00 € 673 19 282 294,00 € 908 21 942 852,00 € 417 5 768 500,00 €
2006 1 314 23 922 247,00 € 412 094,00 € 629 17 087 506,00 € 904 20 851 281,00 € 412 5 458 880,00 €
2005 1 285 20 865 978,00 € 1 121 515,00 € 600 15 614 394,00 € 872 19 784 776,00 € 419 5 256 196,00 €
2004 1 226 17 461 127,00 € 757 356,00 € 565 12 516 380,00 € 833 17 951 583,00 € 402 5 032 889,00 €
2003 1 146 17 947 727,00 € 986 469,00 € 522 13 152 258,00 € 765 16 420 274,00 € 375 4 629 584,00 €
2002 1 109 14 777 901,00 € 664 791,00 € 488 10 354 349,00 € 714 14 817 159,00 € 385 4 460 987,00 €
2001 1 076 15 210 223,00 € 840 951,00 € 460 10 905 237,00 € 684 13 452 182,00 € 385 4 450 425,00 €
2000 — — 689 342,14 € 461 8 759 864,14 € — — — —
1999 — — 752 796,91 € 421 8 242 283,26 € — — — —
1998 — — 615 905,16 € 396 7 168 765,18 € — — — —
1997 — — 584 095,15 € 344 6 653 706,57 € — — — —
1996 — — 501 469,76 € 310 5 852 820,69 € — — — —
1995 — — 592 474,20 € 328 6 108 763,68 € — — — —
1994 — — 475 160,72 € 307 5 297 689,03 € — — — —
1993 — — 436 152,06 € 301 5 107 113,88 € — — — —
1992 — — 594 830,15 € 298 5 153 463,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 052 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques PERCHER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques PERCHER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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