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Fiche de l’élu

Pascal Baron, conseiller municipal de Plestan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plestan
Territoire
Plestan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Baron siège au conseil municipal de Plestan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 29/09/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plestan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,27 %
  • Inscrits1 277
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,27 % (859 votants sur 1 277 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 799 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, présents pour Plestan Donnée non disponible 439 54,94 % —
2e PLESTAN EN MOUVEMENT Donnée non disponible 360 45,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, présents pour Plestan 439
PLESTAN EN MOUVEMENT 360

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 799
Blancs 21
Nuls 39
Abstentions 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22193
Commune Plestan
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 635 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plestan

Inscrits1 277
Votants859
Participation67,27 %
Abstentions418
Suffrages exprimés799
Votes blancs21
Votes nuls39
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plestan1 1 27767,27 %799

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plestan

  • Population 1 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 959 352,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 470 373,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 700 007,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 959 352,59 1 470 373,11
2024 1 925 252,04 1 400 169,72
2023 1 825 340,28 1 326 032,56
2022 1 754 219,03 1 219 379,12
2021 1 541 841,93 1 156 863,24
2020 1 405 285,65 1 099 285,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plestan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 959 352,59 € 1 925 252,04 € 1 825 340,28 € 1 754 219,03 € 1 541 841,93 € 1 405 285,65 € 1 172,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 470 373,11 € 1 400 169,72 € 1 326 032,56 € 1 219 379,12 € 1 156 863,24 € 1 099 285,58 € 879,94 € (2025)
Impôts locaux 978 042,34 € 948 328,34 € 825 429,34 € 850 249,34 € 721 155,97 € 840 146,34 € 585,30 € (2025)
Frais de personnel 800 620,43 € 759 359,10 € 706 505,93 € 646 714,53 € 605 670,33 € 596 449,22 € 479,13 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 159,91 € 32 051,42 € 31 157,49 € 29 467,17 € 22 312,50 € 17 202,97 € 30,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 551 276,80 € 789 019,60 € 459 585,64 € 740 239,83 € 268 499,07 € 145 087,48 € 928,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 423 096,43 € 664 385,26 € 334 692,71 € 605 717,09 € 149 675,86 € 21 037,18 € 851,64 € (2025)
Épargne brute 488 979,48 € 525 082,32 € 499 307,72 € 534 839,91 € 384 978,69 € 306 000,07 € 292,63 € (2025)
Épargne nette 363 998,97 € 403 832,31 € 378 413,62 € 415 153,42 € 267 256,48 € 190 201,02 € 217,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -790 141,08 € 25 396,93 € 292 945,80 € 29 072,18 € 277 221,05 € 363 971,99 € -472,86 € (2025)
Encours de la dette 1 700 007,92 € 772 882,93 € 893 657,49 € 1 013 321,72 € 1 131 029,76 € 1 248 036,55 € 1 017,36 € (2025)
Annuité de la dette 140 131,71 € 136 550,23 € 138 017,60 € 138 980,48 € 139 028,78 € 139 301,76 € 83,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 911
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 750
Dotation forfaitaire 139 161

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plestan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 319 911,00 € 2026
Dotation forfaitaire 139 161,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 180 750,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plestan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 959 350 1 489 500 1 426 300
2024 1 934 250 1 427 520 664 390
2023 1 855 340 1 378 850 367 390
2022 1 782 980 1 271 250 620 550
2021 1 541 890 1 184 660 150 780
2020 1 430 790 1 152 550 23 340
2019 1 583 060 1 205 510 375 260
2018 1 444 970 1 178 650 917 420
2017 1 577 890 1 204 280 794 280
2016 1 465 650 1 083 430 252 480
2015 1 421 800 1 027 040 462 140
2014 1 448 890 1 106 900 541 670
2013 1 485 330 1 098 970 279 890
2012 1 397 210 1 034 130 264 330
2011 1 355 770 1 019 120 216 800
2010 1 283 400 982 020 708 930
2009 1 243 890 983 650 436 760
2008 1 177 390 997 020 437 320
2007 1 178 890 936 940 556 540
2006 1 285 300 956 200 995 460
2005 1 268 620 1 036 450 447 320
2004 990 670 907 350 236 330
2003 928 960 758 530 236 000
2002 936 990 803 360 535 470
2001 901 500 740 780 698 600
2000 888 660 685 070 324 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 25 380 858 320 90 710
2024 32 090 824 570 101 730
2023 33 970 790 300 97 860
2022 22 130 730 490 91 300
2021 21 040 660 330 88 290
2020 251 520 415 180 90 430
2019 248 310 405 130 89 350
2018 233 350 395 430 87 400
2017 232 060 392 820 86 390
2016 220 770 374 150 81 460
2015 223 580 369 660 80 540
2014 210 030 393 380 79 730
2013 208 310 369 400 79 130
2012 199 380 355 830 77 650
2011 183 310 346 370 75 950
2010 176 850 322 240 75 350
2009 172 680 309 010 73 550
2008 159 320 272 200 70 520
2007 143 820 253 130 69 440
2006 134 580 235 440 67 090
2005 121 530 217 020 80 900
2004 110 240 206 560 78 120
2003 106 070 198 980 77 290
2002 101 680 192 500 76 360
2001 84 020 160 600 65 870
2000 82 350 158 990 64 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 050 000 123 790 138 940
2024 0 120 790 136 090
2023 0 119 530 136 660
2022 0 118 340 137 450
2021 0 116 970 138 280
2020 0 115 480 138 980
2019 0 414 050 440 400
2018 300 000 61 510 88 130
2017 299 980 106 600 133 380
2016 0 155 870 198 100
2015 0 153 610 202 270
2014 0 150 670 206 140
2013 0 147 160 209 800
2012 0 165 590 236 780
2011 188 000 198 670 273 540
2010 185 000 185 660 262 330
2009 180 000 171 760 261 300
2008 190 000 160 930 276 610
2007 100 000 163 790 249 990
2006 500 000 131 260 190 130
2005 205 000 104 200 190 090
2004 120 860 123 580 208 560
2003 170 000 143 240 234 920
2002 309 240 153 580 220 510
2001 533 570 160 050 218 330
2000 164 500 119 080 178 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 671 1 959 350,00 € 808 880,00 € 133 800,00 € 325 430,00 € 1 489 500,00 € 800 620,00 € 495 570,00 € 15 150,00 € 8 190,00 € 25 380,00 € 858 320,00 € 90 710,00 € 1 050 000,00 € 35 000,00 € 1 426 300,00 € 123 790,00 € 138 940,00 €
2024 1 665 1 934 250,00 € 779 530,00 € 135 110,00 € 317 850,00 € 1 427 520,00 € 759 360,00 € 459 460,00 € 15 300,00 € 13 370,00 € 32 090,00 € 824 570,00 € 101 730,00 € 0,00 € 129 310,00 € 664 390,00 € 120 790,00 € 136 090,00 €
2023 1 660 1 855 340,00 € 741 800,00 € 58 320,00 € 312 410,00 € 1 378 850,00 € 706 510,00 € 432 830,00 € 17 120,00 € 15 280,00 € 33 970,00 € 790 300,00 € 97 860,00 € 0,00 € 57 980,00 € 367 390,00 € 119 530,00 € 136 660,00 €
2022 1 642 1 782 980,00 € 744 470,00 € 84 680,00 € 314 110,00 € 1 271 250,00 € 646 710,00 € 400 460,00 € 19 290,00 € 6 870,00 € 22 130,00 € 730 490,00 € 91 300,00 € 0,00 € 51 740,00 € 620 550,00 € 118 340,00 € 137 450,00 €
2021 1 635 1 541 890,00 € 622 950,00 € 72 150,00 € 310 510,00 € 1 184 660,00 € 605 670,00 € 368 680,00 € 21 310,00 € 15 800,00 € 21 040,00 € 660 330,00 € 88 290,00 € 0,00 € 28 710,00 € 150 780,00 € 116 970,00 € 138 280,00 €
2020 1 624 1 430 790,00 € 758 020,00 € 65 770,00 € 303 450,00 € 1 152 550,00 € 596 450,00 € 333 670,00 € 23 500,00 € 16 400,00 € 251 520,00 € 415 180,00 € 90 430,00 € 0,00 € 0,00 € 23 340,00 € 115 480,00 € 138 980,00 €
2019 1 613 1 583 060,00 € 747 150,00 € 54 940,00 € 295 950,00 € 1 205 510,00 € 590 180,00 € 348 870,00 € 27 460,00 € 24 850,00 € 248 310,00 € 405 130,00 € 89 350,00 € 0,00 € 295 370,00 € 375 260,00 € 414 050,00 € 440 400,00 €
2018 1 610 1 444 970,00 € 717 780,00 € 41 160,00 € 291 660,00 € 1 178 650,00 € 566 140,00 € 382 610,00 € 27 360,00 € 71 940,00 € 233 350,00 € 395 430,00 € 87 400,00 € 300 000,00 € 256 990,00 € 917 420,00 € 61 510,00 € 88 130,00 €
2017 1 602 1 577 890,00 € 711 840,00 € 61 950,00 € 287 700,00 € 1 204 280,00 € 529 320,00 € 348 150,00 € 146 770,00 € 64 050,00 € 232 060,00 € 392 820,00 € 86 390,00 € 299 980,00 € 15 870,00 € 794 280,00 € 106 600,00 € 133 380,00 €
2016 1 571 1 465 650,00 € 684 210,00 € 38 530,00 € 288 520,00 € 1 083 430,00 € 515 020,00 € 322 090,00 € 42 230,00 € 68 620,00 € 220 770,00 € 374 150,00 € 81 460,00 € 0,00 € 3 420,00 € 252 480,00 € 155 870,00 € 198 100,00 €
2015 1 575 1 421 800,00 € 675 510,00 € 39 800,00 € 301 570,00 € 1 027 040,00 € 488 850,00 € 314 930,00 € 48 660,00 € 65 500,00 € 223 580,00 € 369 660,00 € 80 540,00 € 0,00 € 51 660,00 € 462 140,00 € 153 610,00 € 202 270,00 €
2014 1 576 1 448 890,00 € 688 180,00 € 29 370,00 € 336 960,00 € 1 106 900,00 € 492 430,00 € 327 220,00 € 55 480,00 € 86 530,00 € 210 030,00 € 393 380,00 € 79 730,00 € 0,00 € 24 000,00 € 541 670,00 € 150 670,00 € 206 140,00 €
2013 1 588 1 485 330,00 € 660 170,00 € 42 560,00 € 345 610,00 € 1 098 970,00 € 512 930,00 € 341 080,00 € 62 650,00 € 74 510,00 € 208 310,00 € 369 400,00 € 79 130,00 € 0,00 € 7 170,00 € 279 890,00 € 147 160,00 € 209 800,00 €
2012 1 579 1 397 210,00 € 636 720,00 € 40 070,00 € 329 800,00 € 1 034 130,00 € 481 580,00 € 303 540,00 € 71 190,00 € 69 460,00 € 199 380,00 € 355 830,00 € 77 650,00 € 0,00 € 1 700,00 € 264 330,00 € 165 590,00 € 236 780,00 €
2011 1 580 1 355 770,00 € 606 840,00 € 112 990,00 € 320 480,00 € 1 019 120,00 € 473 320,00 € 283 550,00 € 75 770,00 € 54 250,00 € 183 310,00 € 346 370,00 € 75 950,00 € 188 000,00 € 80 980,00 € 216 800,00 € 198 670,00 € 273 540,00 €
2010 1 563 1 283 400,00 € 591 320,00 € 27 320,00 € 321 040,00 € 982 020,00 € 467 190,00 € 268 340,00 € 77 570,00 € 68 570,00 € 176 850,00 € 322 240,00 € 75 350,00 € 185 000,00 € 180 610,00 € 708 930,00 € 185 660,00 € 262 330,00 €
2009 1 546 1 243 890,00 € 561 290,00 € 14 020,00 € 322 430,00 € 983 650,00 € 459 490,00 € 265 400,00 € 89 790,00 € 73 340,00 € 172 680,00 € 309 010,00 € 73 550,00 € 180 000,00 € 114 970,00 € 436 760,00 € 171 760,00 € 261 300,00 €
2008 1 664 1 177 390,00 € 494 940,00 € 34 640,00 € 337 850,00 € 997 020,00 € 463 830,00 € 249 620,00 € 115 680,00 € 71 670,00 € 159 320,00 € 272 200,00 € 70 520,00 € 190 000,00 € 31 240,00 € 437 320,00 € 160 930,00 € 276 610,00 €
2007 1 536 1 178 890,00 € 479 650,00 € 55 570,00 € 343 470,00 € 936 940,00 € 447 310,00 € 256 560,00 € 86 200,00 € 55 100,00 € 143 820,00 € 253 130,00 € 69 440,00 € 100 000,00 € 181 410,00 € 556 540,00 € 163 790,00 € 249 990,00 €
2006 1 536 1 285 300,00 € 437 430,00 € 14 290,00 € 332 480,00 € 956 200,00 € 395 600,00 € 262 490,00 € 58 870,00 € 60 700,00 € 134 580,00 € 235 440,00 € 67 090,00 € 500 000,00 € 146 950,00 € 995 460,00 € 131 260,00 € 190 130,00 €
2005 1 416 1 268 620,00 € 419 450,00 € 24 840,00 € 278 200,00 € 1 036 450,00 € 381 450,00 € 249 460,00 € 192 890,00 € 59 360,00 € 121 530,00 € 217 020,00 € 80 900,00 € 205 000,00 € 46 840,00 € 447 320,00 € 104 200,00 € 190 090,00 €
2004 1 416 990 670,00 € 395 360,00 € 9 900,00 € 269 620,00 € 907 350,00 € 337 850,00 € 269 600,00 € 84 980,00 € 53 310,00 € 110 240,00 € 206 560,00 € 78 120,00 € 120 860,00 € 60 780,00 € 236 330,00 € 123 580,00 € 208 560,00 €
2003 1 416 928 960,00 € 382 690,00 € 9 850,00 € 266 730,00 € 758 530,00 € 326 130,00 € 198 240,00 € 91 850,00 € 55 100,00 € 106 070,00 € 198 980,00 € 77 290,00 € 170 000,00 € 23 540,00 € 236 000,00 € 143 240,00 € 234 920,00 €
2002 1 416 936 990,00 € 371 200,00 € 8 530,00 € 264 130,00 € 803 360,00 € 308 550,00 € 260 130,00 € 66 980,00 € 55 880,00 € 101 680,00 € 192 500,00 € 76 360,00 € 309 240,00 € 94 060,00 € 535 470,00 € 153 580,00 € 220 510,00 €
2001 1 416 901 500,00 € 365 180,00 € 7 190,00 € 255 500,00 € 740 780,00 € 282 000,00 € 223 950,00 € 58 390,00 € 56 810,00 € 84 020,00 € 160 600,00 € 65 870,00 € 533 570,00 € 153 550,00 € 698 600,00 € 160 050,00 € 218 330,00 €
2000 1 416 888 660,00 € 359 630,00 € 20 260,00 € 256 120,00 € 685 070,00 € 262 890,00 € 217 560,00 € 71 500,00 € 54 300,00 € 82 350,00 € 158 990,00 € 64 990,00 € 164 500,00 € 2 960,00 € 324 270,00 € 119 080,00 € 178 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 923 28 809 852,00 € 995 945,00 € 474 19 698 330,00 € 629 20 368 423,00 € 346 8 285 127,00 €
2023 921 27 151 690,00 € 831 438,00 € 441 17 529 980,00 € 635 19 386 076,00 € 336 7 710 796,00 €
2022 911 25 496 499,00 € 745 226,00 € 419 16 015 919,00 € 642 18 619 326,00 € 324 7 007 107,00 €
2021 921 23 787 549,00 € 737 469,00 € 424 15 355 277,00 € 638 16 696 301,00 € 325 6 683 707,00 €
2020 900 22 673 735,00 € 808 109,00 € 394 14 008 504,00 € 623 16 158 206,00 € 303 6 101 593,00 €
2019 888 22 041 857,00 € 816 356,00 € 427 14 290 808,00 € 614 15 662 143,00 € 319 5 974 602,00 €
2018 889 22 697 510,00 € -156 296,00 € 471 15 711 087,00 € 615 16 198 008,00 € 318 5 912 570,00 €
2017 909 21 767 824,00 € 803 357,00 € 359 13 151 771,00 € 635 15 726 886,00 € 311 5 554 029,00 €
2016 909 21 018 696,00 € 748 389,00 € 360 12 729 155,00 € 611 15 236 538,00 € 307 5 430 666,00 €
2015 917 21 034 438,00 € 792 630,00 € 369 12 670 026,00 € 622 15 124 940,00 € 299 5 310 026,00 €
2014 889 20 663 060,00 € 803 908,00 € 383 13 148 161,00 € 592 14 192 672,00 € 303 5 374 451,00 €
2013 887 20 161 566,00 € 816 478,00 € 410 13 314 828,00 € 586 13 918 149,00 € 302 5 224 516,00 €
2012 885 19 664 805,00 € 774 206,00 € 437 14 100 382,00 € 597 13 365 019,00 € 296 4 795 298,00 €
2011 872 18 979 730,00 € 657 679,00 € 495 15 186 896,00 € 581 12 880 775,00 € 299 4 662 689,00 €
2010 879 17 294 878,00 € 446 470,00 € 440 12 997 495,00 € 579 12 242 344,00 € 300 4 487 949,00 €
2009 884 17 811 505,00 € 421 240,00 € 422 13 321 888,00 € 590 11 883 008,00 € 308 4 404 086,00 €
2008 874 16 898 894,00 € 408 453,00 € 431 12 620 098,00 € 579 11 764 206,00 € 300 4 087 937,00 €
2007 866 16 402 989,00 € 528 248,00 € 443 12 419 774,00 € 566 11 281 882,00 € 289 3 805 291,00 €
2006 816 15 314 415,00 € 517 042,00 € 412 11 541 289,00 € 529 10 165 313,00 € 271 3 440 005,00 €
2005 785 11 123 569,00 € 550 977,00 € 381 8 251 559,00 € 491 9 373 689,00 € 264 3 220 282,00 €
2004 783 11 128 426,00 € 639 897,00 € 362 8 060 630,00 € 498 9 193 712,00 € 252 2 957 938,00 €
2003 751 11 113 333,00 € 657 387,00 € 359 8 179 727,00 € 474 8 858 171,00 € 230 2 689 871,00 €
2002 735 10 158 873,00 € 591 875,00 € 334 7 384 946,00 € 459 8 304 208,00 € 225 2 530 026,00 €
2001 719 9 595 579,00 € 582 105,00 € 318 6 952 259,00 € 435 7 697 825,00 € 225 2 374 626,00 €
2000 — — 523 344,98 € 301 5 815 128,13 € — — — —
1999 — — 540 623,70 € 278 5 469 581,70 € — — — —
1998 — — 660 380,18 € 290 5 893 952,50 € — — — —
1997 — — 678 866,60 € 252 5 610 390,47 € — — — —
1996 — — 427 609,89 € 225 4 514 172,42 € — — — —
1995 — — 509 599,56 € 219 4 340 714,86 € — — — —
1994 — — 375 121,69 € 201 3 654 744,29 € — — — —
1993 — — 581 133,82 € 204 4 118 314,01 € — — — —
1992 — — 703 902,09 € 209 4 530 485,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BARON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BARON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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