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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Prigent, conseiller municipal de Plouaret

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plouaret
Territoire
Plouaret
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Prigent siège au conseil municipal de Plouaret en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 11/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouaret. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,41 %
  • Inscrits1 784
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 77,41 % (1 381 votants sur 1 784 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Ensemble pour Plouaret Donnée non disponible 742 55,41 % —
2e RASSEMBLER ET AGIR POUR PLOUARET Donnée non disponible 597 44,59 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Ensemble pour Plouaret 742
RASSEMBLER ET AGIR POUR PLOUARET 597

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 339
Blancs 30
Nuls 12
Abstentions 403

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22207
Commune Plouaret
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 237 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouaret

Inscrits1 784
Votants1 381
Participation77,41 %
Abstentions403
Suffrages exprimés1 339
Votes blancs30
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plouaret1 89274,89 %644
Plouaret2 89279,93 %695

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouaret

  • Population 2 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 599 708,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 090 164,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 574 297,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 48 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 891 036,02 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 599 708,39 2 090 164,02
2024 2 565 904,17 2 063 167,04
2023 2 526 737,95 2 015 549,14
2022 2 366 963,72 1 779 837,40
2021 2 274 156,51 1 806 508,05
2020 2 168 679,35 1 823 213,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 599 708,39 € 2 565 904,17 € 2 526 737,95 € 2 366 963,72 € 2 274 156,51 € 2 168 679,35 € 1 145,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 090 164,02 € 2 063 167,04 € 2 015 549,14 € 1 779 837,40 € 1 806 508,05 € 1 823 213,49 € 921,18 € (2025)
Impôts locaux 1 220 419,36 € 1 234 813,84 € 1 196 290,90 € 1 114 470,11 € 1 083 369,00 € 1 002 944,04 € 537,87 € (2025)
Frais de personnel 1 180 873,03 € 1 184 099,50 € 1 130 360,83 € 1 039 825,72 € 1 079 047,73 € 999 581,24 € 520,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 363,78 € 93 696,84 € 91 517,13 € 88 428,75 € 58 337,30 € 40 268,91 € 37,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 645 399,98 € 1 146 454,76 € 1 540 578,68 € 1 509 862,93 € 943 169,98 € 1 111 269,73 € 725,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 294 838,22 € 828 063,46 € 1 233 721,33 € 1 175 537,88 € 634 094,49 € 864 412,97 € 570,66 € (2025)
Épargne brute 509 544,37 € 502 737,13 € 511 188,81 € 587 126,32 € 467 648,46 € 345 465,86 € 224,57 € (2025)
Épargne nette 233 489,92 € 212 414,80 € 221 811,95 € 313 905,13 € 231 987,75 € 110 307,26 € 102,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -492 857,10 € 294 736,37 € -126 059,78 € -185 248,64 € 6 534,99 € 99 733,05 € -217,21 € (2025)
Encours de la dette 2 574 297,62 € 2 600 352,07 € 2 890 674,40 € 3 180 051,26 € 2 248 272,45 € 2 478 933,16 € 1 134,55 € (2025)
Annuité de la dette 321 092,06 € 343 267,26 € 348 399,37 € 329 442,25 € 291 809,96 € 297 850,55 € 141,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 931 410
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 901
Dotation forfaitaire 377 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 931 410,00 € 2026
Dotation forfaitaire 377 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 490 901,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouaret

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 522 750 2 089 970 1 381 170
2024 2 531 130 2 072 140 856 130
2023 2 457 460 2 021 150 1 285 300
2022 2 327 370 1 796 240 1 230 150
2021 2 245 190 1 844 760 777 980
2020 2 240 120 1 925 580 926 740
2019 2 258 820 1 825 420 1 318 910
2018 2 092 190 1 633 390 1 689 780
2017 2 070 110 1 638 990 294 040
2016 2 022 830 1 721 600 505 360
2015 2 101 670 1 695 540 404 600
2014 2 223 790 1 853 410 550 110
2013 2 051 570 1 665 760 700 100
2012 2 006 040 1 476 900 775 550
2011 1 975 800 1 490 730 353 200
2010 1 960 680 1 509 270 588 880
2009 2 075 040 1 708 600 1 210 340
2008 1 752 140 1 296 630 1 566 340
2007 1 773 850 1 278 350 419 480
2006 1 683 220 1 241 620 502 230
2005 1 688 400 1 269 320 1 587 760
2004 1 628 210 1 365 890 452 530
2003 1 546 490 1 173 630 326 990
2002 1 504 510 1 166 970 656 500
2001 1 452 830 1 093 170 915 090
2000 1 446 480 1 052 690 389 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 68 920 864 970 100 590
2024 82 750 845 850 112 180
2023 79 810 814 900 108 070
2022 59 530 760 070 100 910
2021 59 090 731 670 100 080
2020 380 960 397 320 99 780
2019 375 220 390 180 98 710
2018 369 670 379 510 96 750
2017 359 570 370 400 95 590
2016 351 860 369 400 91 840
2015 354 100 364 990 91 140
2014 324 080 356 650 90 470
2013 325 590 349 700 89 850
2012 319 490 342 360 91 620
2011 315 090 329 620 89 440
2010 308 150 312 420 88 060
2009 289 430 292 580 84 680
2008 278 500 280 260 83 640
2007 264 470 271 970 82 780
2006 258 330 263 110 81 270
2005 221 890 232 290 91 360
2004 213 880 224 450 89 100
2003 206 210 218 100 88 050
2002 197 090 214 100 86 990
2001 191 930 207 000 85 300
2000 188 770 201 190 84 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 264 120 308 290
2024 0 278 320 329 870
2023 0 277 440 334 530
2022 1 205 000 261 290 314 970
2021 5 000 223 730 276 870
2020 0 223 030 282 180
2019 0 233 210 298 320
2018 1 500 000 161 540 214 330
2017 200 000 234 980 289 450
2016 0 195 800 252 150
2015 0 206 560 270 330
2014 0 202 680 274 090
2013 0 209 550 289 720
2012 400 000 228 170 301 390
2011 250 000 179 250 244 120
2010 0 175 060 249 570
2009 770 000 159 830 250 250
2008 230 000 124 170 191 980
2007 260 000 122 720 183 520
2006 0 116 440 167 850
2005 383 000 112 450 159 930
2004 57 920 127 180 177 990
2003 0 139 040 206 040
2002 480 500 125 780 174 480
2001 599 730 121 830 172 270
2000 0 107 090 163 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 269 2 522 750,00 € 1 117 580,00 € 107 050,00 € 905 900,00 € 2 089 970,00 € 1 180 870,00 € 424 140,00 € 44 170,00 € 250 680,00 € 68 920,00 € 864 970,00 € 100 590,00 € 250 000,00 € 255 190,00 € 1 381 170,00 € 264 120,00 € 308 290,00 €
2024 2 244 2 531 130,00 € 1 140 940,00 € 100 730,00 € 878 770,00 € 2 072 140,00 € 1 184 100,00 € 415 960,00 € 51 540,00 € 238 110,00 € 82 750,00 € 845 850,00 € 112 180,00 € 0,00 € 436 990,00 € 856 130,00 € 278 320,00 € 329 870,00 €
2023 2 239 2 457 460,00 € 1 079 650,00 € 128 610,00 € 855 770,00 € 2 021 150,00 € 1 130 360,00 € 414 060,00 € 57 080,00 € 233 930,00 € 79 810,00 € 814 900,00 € 108 070,00 € 0,00 € 420 220,00 € 1 285 300,00 € 277 440,00 € 334 530,00 €
2022 2 221 2 327 370,00 € 991 860,00 € 139 420,00 € 823 560,00 € 1 796 240,00 € 1 039 830,00 € 337 860,00 € 53 750,00 € 204 420,00 € 59 530,00 € 760 070,00 € 100 910,00 € 1 205 000,00 € 341 360,00 € 1 230 150,00 € 261 290,00 € 314 970,00 €
2021 2 203 2 245 190,00 € 958 590,00 € 111 830,00 € 785 870,00 € 1 844 760,00 € 1 079 050,00 € 342 010,00 € 53 140,00 € 181 980,00 € 59 090,00 € 731 670,00 € 100 080,00 € 5 000,00 € 137 020,00 € 777 980,00 € 223 730,00 € 276 870,00 €
2020 2 185 2 240 120,00 € 876 330,00 € 109 790,00 € 765 140,00 € 1 925 580,00 € 999 580,00 € 351 770,00 € 59 150,00 € 259 960,00 € 380 960,00 € 397 320,00 € 99 780,00 € 0,00 € 335 790,00 € 926 740,00 € 223 030,00 € 282 180,00 €
2019 2 191 2 258 820,00 € 860 400,00 € 89 860,00 € 746 080,00 € 1 825 420,00 € 981 660,00 € 444 260,00 € 65 110,00 € 91 390,00 € 375 220,00 € 390 180,00 € 98 710,00 € 0,00 € 452 620,00 € 1 318 910,00 € 233 210,00 € 298 320,00 €
2018 2 184 2 092 190,00 € 804 630,00 € 91 370,00 € 769 620,00 € 1 633 390,00 € 967 910,00 € 381 690,00 € 52 790,00 € 91 210,00 € 369 670,00 € 379 510,00 € 96 750,00 € 1 500 000,00 € 476 220,00 € 1 689 780,00 € 161 540,00 € 214 330,00 €
2017 2 193 2 070 110,00 € 824 310,00 € 87 120,00 € 713 330,00 € 1 638 990,00 € 1 004 400,00 € 380 570,00 € 55 530,00 € 64 220,00 € 359 570,00 € 370 400,00 € 95 590,00 € 200 000,00 € 39 200,00 € 294 040,00 € 234 980,00 € 289 450,00 €
2016 2 207 2 022 830,00 € 816 500,00 € 87 370,00 € 709 080,00 € 1 721 600,00 € 874 980,00 € 357 340,00 € 56 930,00 € 70 050,00 € 351 860,00 € 369 400,00 € 91 840,00 € 0,00 € 59 140,00 € 505 360,00 € 195 800,00 € 252 150,00 €
2015 2 224 2 101 670,00 € 809 350,00 € 75 700,00 € 714 390,00 € 1 695 540,00 € 855 640,00 € 339 440,00 € 65 030,00 € 56 330,00 € 354 100,00 € 364 990,00 € 91 140,00 € 0,00 € 120 910,00 € 404 600,00 € 206 560,00 € 270 330,00 €
2014 2 233 2 223 790,00 € 773 340,00 € 65 510,00 € 724 120,00 € 1 853 410,00 € 801 370,00 € 362 250,00 € 73 450,00 € 50 290,00 € 324 080,00 € 356 650,00 € 90 470,00 € 0,00 € 146 680,00 € 550 110,00 € 202 680,00 € 274 090,00 €
2013 2 236 2 051 570,00 € 767 280,00 € 41 560,00 € 723 850,00 € 1 665 760,00 € 756 620,00 € 362 710,00 € 82 360,00 € 80 770,00 € 325 590,00 € 349 700,00 € 89 850,00 € 0,00 € 11 720,00 € 700 100,00 € 209 550,00 € 289 720,00 €
2012 2 252 2 006 040,00 € 750 060,00 € 45 190,00 € 706 870,00 € 1 476 900,00 € 729 980,00 € 282 290,00 € 80 360,00 € 40 840,00 € 319 490,00 € 342 360,00 € 91 620,00 € 400 000,00 € 113 140,00 € 775 550,00 € 228 170,00 € 301 390,00 €
2011 2 265 1 975 800,00 € 732 070,00 € 46 140,00 € 701 260,00 € 1 490 730,00 € 759 720,00 € 286 460,00 € 67 920,00 € 48 770,00 € 315 090,00 € 329 620,00 € 89 440,00 € 250 000,00 € 31 160,00 € 353 200,00 € 179 250,00 € 244 120,00 €
2010 2 296 1 960 680,00 € 707 810,00 € 38 080,00 € 694 280,00 € 1 509 270,00 € 772 500,00 € 267 970,00 € 74 730,00 € 37 690,00 € 308 150,00 € 312 420,00 € 88 060,00 € 0,00 € 0,00 € 588 880,00 € 175 060,00 € 249 570,00 €
2009 2 271 2 075 040,00 € 664 660,00 € 38 660,00 € 683 030,00 € 1 708 600,00 € 728 610,00 € 273 650,00 € 92 230,00 € 28 990,00 € 289 430,00 € 292 580,00 € 84 680,00 € 770 000,00 € 339 700,00 € 1 210 340,00 € 159 830,00 € 250 250,00 €
2008 2 160 1 752 140,00 € 643 790,00 € 56 780,00 € 654 010,00 € 1 296 630,00 € 663 600,00 € 211 600,00 € 67 820,00 € 37 340,00 € 278 500,00 € 280 260,00 € 83 640,00 € 230 000,00 € 213 570,00 € 1 566 340,00 € 124 170,00 € 191 980,00 €
2007 2 160 1 773 850,00 € 619 530,00 € 88 670,00 € 638 130,00 € 1 278 350,00 € 677 830,00 € 206 980,00 € 61 730,00 € 40 270,00 € 264 470,00 € 271 970,00 € 82 780,00 € 260 000,00 € 5 180,00 € 419 480,00 € 122 720,00 € 183 520,00 €
2006 2 160 1 683 220,00 € 605 490,00 € 29 750,00 € 622 280,00 € 1 241 620,00 € 648 290,00 € 201 650,00 € 61 730,00 € 21 590,00 € 258 330,00 € 263 110,00 € 81 270,00 € 0,00 € 333 430,00 € 502 230,00 € 116 440,00 € 167 850,00 €
2005 2 160 1 688 400,00 € 657 940,00 € 49 570,00 € 672 960,00 € 1 269 320,00 € 664 270,00 € 190 000,00 € 47 940,00 € 78 610,00 € 221 890,00 € 232 290,00 € 91 360,00 € 383 000,00 € 408 650,00 € 1 587 760,00 € 112 450,00 € 159 930,00 €
2004 2 160 1 628 210,00 € 640 830,00 € 42 960,00 € 662 350,00 € 1 365 890,00 € 641 650,00 € 178 140,00 € 50 810,00 € 49 600,00 € 213 880,00 € 224 450,00 € 89 100,00 € 57 920,00 € 12 000,00 € 452 530,00 € 127 180,00 € 177 990,00 €
2003 2 160 1 546 490,00 € 625 170,00 € 35 280,00 € 529 440,00 € 1 173 630,00 € 574 640,00 € 183 410,00 € 67 040,00 € 33 510,00 € 206 210,00 € 218 100,00 € 88 050,00 € 0,00 € 61 890,00 € 326 990,00 € 139 040,00 € 206 040,00 €
2002 2 160 1 504 510,00 € 602 070,00 € 31 590,00 € 526 190,00 € 1 166 970,00 € 602 960,00 € 177 610,00 € 49 830,00 € 43 750,00 € 197 090,00 € 214 100,00 € 86 990,00 € 480 500,00 € 110 350,00 € 656 500,00 € 125 780,00 € 174 480,00 €
2001 2 160 1 452 830,00 € 575 740,00 € 28 320,00 € 510 090,00 € 1 093 170,00 € 564 330,00 € 160 500,00 € 50 440,00 € 20 410,00 € 191 930,00 € 207 000,00 € 85 300,00 € 599 730,00 € 106 910,00 € 915 090,00 € 121 830,00 € 172 270,00 €
2000 2 160 1 446 480,00 € 569 660,00 € 35 970,00 € 506 720,00 € 1 052 690,00 € 536 210,00 € 152 500,00 € 56 380,00 € 15 160,00 € 188 770,00 € 201 190,00 € 84 520,00 € 0,00 € 17 490,00 € 389 210,00 € 107 090,00 € 163 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 425 38 089 438,00 € 1 168 120,00 € 581 22 920 429,00 € 716 19 832 539,00 € 724 18 743 497,00 €
2023 1 417 36 023 910,00 € 998 532,00 € 536 20 828 493,00 € 714 19 185 081,00 € 728 18 001 419,00 €
2022 1 428 35 159 339,00 € 1 212 403,00 € 530 20 780 263,00 € 731 18 223 742,00 € 724 16 924 605,00 €
2021 1 409 32 434 038,00 € 1 010 379,00 € 540 19 121 309,00 € 703 16 810 509,00 € 724 16 302 569,00 €
2020 1 371 30 390 896,00 € 905 704,00 € 502 17 734 051,00 € 671 15 153 941,00 € 709 15 675 743,00 €
2019 1 350 29 333 564,00 € 870 725,00 € 580 18 156 306,00 € 660 14 694 693,00 € 717 15 437 141,00 €
2018 1 346 29 254 771,00 € -309 074,00 € 592 18 471 994,00 € 662 14 762 184,00 € 707 15 139 624,00 €
2017 1 362 28 093 129,00 € 757 562,00 € 456 15 424 514,00 € 647 14 019 836,00 € 715 15 347 360,00 €
2016 1 305 28 363 019,00 € 940 558,00 € 449 15 749 529,00 € 614 13 737 988,00 € 703 15 149 925,00 €
2015 1 322 27 528 373,00 € 859 870,00 € 459 15 151 548,00 € 622 14 167 710,00 € 704 14 745 028,00 €
2014 1 269 27 711 408,00 € 997 998,00 € 485 16 799 229,00 € 588 13 658 415,00 € 687 14 257 855,00 €
2013 1 292 26 588 592,00 € 1 018 289,00 € 526 17 029 446,00 € 595 13 346 701,00 € 712 14 145 908,00 €
2012 1 296 27 095 669,00 € 976 904,00 € 584 18 706 914,00 € 607 13 712 365,00 € 700 13 345 152,00 €
2011 1 338 26 028 396,00 € 785 218,00 € 638 18 930 528,00 € 621 13 938 033,00 € 699 12 941 681,00 €
2010 1 340 25 168 685,00 € 666 072,00 € 565 17 171 363,00 € 642 13 818 188,00 € 688 12 212 111,00 €
2009 1 339 24 501 747,00 € 525 330,00 € 558 16 821 860,00 € 635 13 290 423,00 € 704 12 164 400,00 €
2008 1 348 24 484 442,00 € 467 209,00 € 562 16 577 624,00 € 656 13 416 977,00 € 695 11 576 800,00 €
2007 1 319 23 379 487,00 € 493 905,00 € 585 16 335 948,00 € 643 12 711 260,00 € 665 11 027 467,00 €
2006 1 336 22 719 643,00 € 604 816,00 € 569 15 527 015,00 € 649 12 162 585,00 € 663 10 423 337,00 €
2005 1 304 17 164 456,00 € 641 495,00 € 553 11 767 751,00 € 631 11 351 848,00 € 651 9 995 305,00 €
2004 1 274 16 262 999,00 € 618 345,00 € 507 10 878 232,00 € 607 11 107 975,00 € 626 9 282 868,00 €
2003 1 275 16 002 214,00 € 663 289,00 € 506 10 763 187,00 € 634 11 149 575,00 € 610 8 672 733,00 €
2002 1 267 15 074 710,00 € 601 210,00 € 526 10 457 978,00 € 602 10 520 656,00 € 620 8 602 290,00 €
2001 1 259 14 550 641,00 € 653 293,00 € 503 9 888 645,00 € 607 10 263 871,00 € 604 8 147 114,00 €
2000 — — 949 923,39 € 506 10 579 588,75 € — — — —
1999 — — 762 654,26 € 487 8 952 808,03 € — — — —
1998 — — 939 226,20 € 496 9 618 417,98 € — — — —
1997 — — 823 320,43 € 458 8 969 887,97 € — — — —
1996 — — 738 935,02 € 404 8 045 806,36 € — — — —
1995 — — 820 663,09 € 437 8 134 338,99 € — — — —
1994 — — 778 147,35 € 429 7 814 242,09 € — — — —
1993 — — 790 004,99 € 413 7 530 166,31 € — — — —
1992 — — 841 176,94 € 408 7 330 725,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe PRIGENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe PRIGENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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