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Fiche de l’élu

Patrick Andre, adjoint au maire de Plouay

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Plouay
Territoire
Plouay
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6ème adjoint au maire

Patrick Andre siège au conseil municipal de Plouay en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 09/02/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues2 096
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,78 %
  • Inscrits4 456
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 2 096 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,78 % (2 352 votants sur 4 456 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 2 096 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLOUAY ENSEMBLE Divers centre 2 096 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLOUAY ENSEMBLE 2 096

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 096
Blancs 110
Nuls 146
Abstentions 2 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,52 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 100,00 % 0,00 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56166
Commune Plouay
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 5 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouay

Inscrits4 456
Votants2 352
Participation52,78 %
Abstentions2 104
Suffrages exprimés2 096
Votes blancs110
Votes nuls146
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plouay1 93057,63 %476 476100,00 %0,00 pt
Plouay2 91046,92 %365 365100,00 %0,00 pt
Plouay3 73551,84 %340 340100,00 %0,00 pt
Plouay4 97154,07 %484 484100,00 %0,00 pt
Plouay5 91053,08 %431 431100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouay

  • Population 5 911 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 492 895,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 054 667,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 098 242,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 008 448,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 492 895,15 5 054 667,93
2024 6 273 361,95 5 075 941,63
2023 6 222 708,99 4 864 866,47
2022 5 870 857,84 4 521 748,72
2021 5 581 939,06 4 301 569,72
2020 5 506 014,36 4 077 439,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plouay
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 492 895,15 € 6 273 361,95 € 6 222 708,99 € 5 870 857,84 € 5 581 939,06 € 5 506 014,36 € 1 098,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 054 667,93 € 5 075 941,63 € 4 864 866,47 € 4 521 748,72 € 4 301 569,72 € 4 077 439,68 € 855,13 € (2025)
Impôts locaux 3 491 212,28 € 3 407 784,28 € 3 294 876,28 € 3 021 726,57 € 2 925 643,22 € 2 928 328,22 € 590,63 € (2025)
Frais de personnel 2 431 946,70 € 2 482 847,01 € 2 371 932,06 € 2 217 215,33 € 2 088 274,19 € 1 977 033,39 € 411,43 € (2025)
Subventions reçues et participations 478 051,43 € 445 056,12 € 545 230,39 € 544 249,67 € 488 135,78 € 482 215,77 € 80,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 447 685,25 € 2 173 107,81 € 2 913 086,14 € 1 666 942,88 € 1 584 706,45 € 2 222 115,90 € 583,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 599 341,49 € 1 381 875,39 € 2 093 968,22 € 992 520,17 € 854 128,94 € 1 453 661,36 € 439,75 € (2025)
Épargne brute 1 438 227,22 € 1 197 420,32 € 1 357 842,52 € 1 349 109,12 € 1 280 369,34 € 1 428 574,68 € 243,31 € (2025)
Épargne nette 878 044,29 € 609 064,00 € 708 941,92 € 707 237,41 € 645 253,08 € 777 867,14 € 148,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 032 966,94 € 380 755,33 € -174 737,12 € 721 567,83 € 1 085 104,05 € 966 980,82 € -174,75 € (2025)
Encours de la dette 5 098 242,89 € 4 158 425,82 € 4 746 782,14 € 5 395 682,74 € 6 037 554,45 € 6 672 670,71 € 862,50 € (2025)
Annuité de la dette 644 903,20 € 691 418,66 € 768 249,47 € 771 122,47 € 780 270,74 € 813 705,32 € 109,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 259 171
Dotation de solidarité rurale (DSR) 644 154
Dotation forfaitaire 563 795

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plouay
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 259 171,00 € 2026
Dotation forfaitaire 563 795,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 644 154,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 307 050 5 300 340 2 847 760
2024 6 082 890 5 317 180 1 584 940
2023 6 324 530 5 355 660 2 268 660
2022 5 709 730 4 735 260 1 047 090
2021 5 568 480 4 645 950 946 180
2020 5 286 940 4 342 500 1 502 590
2019 5 212 200 4 216 400 4 208 470
2018 5 112 200 4 175 710 1 870 670
2017 5 147 400 4 195 890 999 910
2016 5 096 050 4 069 900 1 399 490
2015 4 994 600 4 072 600 555 360
2014 5 297 070 4 387 590 1 302 600
2013 4 804 400 3 946 050 3 229 280
2012 5 146 850 4 268 270 2 228 090
2011 4 612 230 3 554 570 3 072 940
2010 4 326 130 3 322 460 3 501 320
2009 4 199 230 3 287 710 1 909 780
2008 3 910 970 3 135 260 1 730 540
2007 3 940 460 3 009 190 2 121 110
2006 3 712 730 2 920 600 1 380 950
2005 3 365 640 2 793 580 2 494 710
2004 3 412 690 2 663 500 1 895 120
2003 3 916 300 3 175 540 2 009 920
2002 3 434 660 2 621 790 1 835 000
2001 3 230 030 2 369 900 772 480
2000 3 231 700 2 294 650 2 515 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 51 810 2 405 010 110 190
2024 55 220 2 327 310 122 060
2023 65 170 2 215 730 117 180
2022 50 290 2 061 140 109 450
2021 59 950 1 974 220 106 040
2020 937 700 1 203 860 105 050
2019 922 310 1 184 850 104 890
2018 885 090 1 144 200 103 160
2017 861 730 1 116 720 102 140
2016 844 730 1 084 910 101 250
2015 865 790 966 910 100 190
2014 819 990 930 540 99 710
2013 801 910 901 330 99 040
2012 766 460 875 050 96 440
2011 724 440 849 050 94 400
2010 681 670 817 980 92 790
2009 660 480 784 440 93 180
2008 632 680 745 730 92 130
2007 608 870 707 340 90 270
2006 573 810 671 840 88 450
2005 540 240 644 130 107 090
2004 513 580 644 500 106 050
2003 490 410 606 810 102 300
2002 465 560 578 700 100 240
2001 453 960 560 250 99 500
2000 433 450 544 180 97 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 500 000 454 710 506 580
2024 0 482 890 548 430
2023 0 543 430 623 960
2022 0 536 400 627 910
2021 0 529 650 634 350
2020 900 000 545 240 664 390
2019 2 000 000 430 250 540 360
2018 0 445 980 560 230
2017 0 437 750 567 580
2016 0 429 870 575 610
2015 0 422 330 585 010
2014 0 415 120 593 590
2013 1 550 000 434 350 603 910
2012 80 000 2 373 420 2 539 460
2011 1 000 000 397 340 591 250
2010 2 000 000 318 330 493 980
2009 530 000 295 570 459 970
2008 0 297 610 482 040
2007 1 100 000 238 550 376 210
2006 0 325 090 465 400
2005 1 680 000 300 010 416 390
2004 0 325 290 434 670
2003 460 000 314 640 436 390
2002 0 374 090 522 460
2001 0 405 140 589 610
2000 171 570 421 580 606 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 911 6 307 050,00 € 2 707 300,00 € 509 950,00 € 1 193 770,00 € 5 300 340,00 € 2 431 950,00 € 1 586 610,00 € 53 380,00 € 481 560,00 € 51 810,00 € 2 405 010,00 € 110 190,00 € 1 500 000,00 € 218 100,00 € 2 847 760,00 € 454 710,00 € 506 580,00 €
2024 5 918 6 082 890,00 € 2 657 660,00 € 403 560,00 € 1 103 950,00 € 5 317 180,00 € 2 482 850,00 € 1 579 670,00 € 67 600,00 € 448 890,00 € 55 220,00 € 2 327 310,00 € 122 060,00 € 0,00 € 357 470,00 € 1 584 940,00 € 482 890,00 € 548 430,00 €
2023 5 930 6 324 530,00 € 2 519 620,00 € 448 500,00 € 1 097 020,00 € 5 355 660,00 € 2 371 930,00 € 1 415 180,00 € 80 940,00 € 322 410,00 € 65 170,00 € 2 215 730,00 € 117 180,00 € 0,00 € 474 170,00 € 2 268 660,00 € 543 430,00 € 623 960,00 €
2022 5 920 5 709 730,00 € 2 335 860,00 € 553 560,00 € 1 046 310,00 € 4 735 260,00 € 2 217 220,00 € 1 252 080,00 € 91 500,00 € 293 390,00 € 50 290,00 € 2 061 140,00 € 109 450,00 € 0,00 € 201 770,00 € 1 047 090,00 € 536 400,00 € 627 910,00 €
2021 5 853 5 568 480,00 € 2 252 940,00 € 479 050,00 € 1 019 470,00 € 4 645 950,00 € 2 088 270,00 € 1 174 230,00 € 104 700,00 € 315 150,00 € 59 950,00 € 1 974 220,00 € 106 040,00 € 0,00 € 311 430,00 € 946 180,00 € 529 650,00 € 634 350,00 €
2020 5 797 5 286 940,00 € 2 258 610,00 € 432 820,00 € 1 008 360,00 € 4 342 500,00 € 1 977 030,00 € 1 126 850,00 € 119 580,00 € 274 250,00 € 937 700,00 € 1 203 860,00 € 105 050,00 € 900 000,00 € 399 140,00 € 1 502 590,00 € 545 240,00 € 664 390,00 €
2019 5 731 5 212 200,00 € 2 217 220,00 € 370 570,00 € 993 960,00 € 4 216 400,00 € 1 922 890,00 € 1 037 390,00 € 113 690,00 € 310 260,00 € 922 310,00 € 1 184 850,00 € 104 890,00 € 2 000 000,00 € 403 770,00 € 4 208 470,00 € 430 250,00 € 540 360,00 €
2018 5 654 5 112 200,00 € 2 134 760,00 € 366 340,00 € 985 660,00 € 4 175 710,00 € 1 902 520,00 € 1 062 770,00 € 114 250,00 € 309 440,00 € 885 090,00 € 1 144 200,00 € 103 160,00 € 0,00 € 265 530,00 € 1 870 670,00 € 445 980,00 € 560 230,00 €
2017 5 570 5 147 400,00 € 2 080 240,00 € 322 710,00 € 1 006 970,00 € 4 195 890,00 € 1 837 880,00 € 1 000 380,00 € 129 830,00 € 335 450,00 € 861 730,00 € 1 116 720,00 € 102 140,00 € 0,00 € 216 800,00 € 999 910,00 € 437 750,00 € 567 580,00 €
2016 5 522 5 096 050,00 € 2 091 430,00 € 375 910,00 € 1 045 430,00 € 4 069 900,00 € 1 784 830,00 € 933 010,00 € 145 740,00 € 323 130,00 € 844 730,00 € 1 084 910,00 € 101 250,00 € 0,00 € 39 660,00 € 1 399 490,00 € 429 870,00 € 575 610,00 €
2015 5 471 4 994 600,00 € 1 932 980,00 € 335 090,00 € 1 145 410,00 € 4 072 600,00 € 1 744 610,00 € 990 380,00 € 163 990,00 € 329 330,00 € 865 790,00 € 966 910,00 € 100 190,00 € 0,00 € 125 150,00 € 555 360,00 € 422 330,00 € 585 010,00 €
2014 5 427 5 297 070,00 € 1 853 710,00 € 296 660,00 € 1 302 010,00 € 4 387 590,00 € 1 772 700,00 € 1 030 280,00 € 187 920,00 € 365 460,00 € 819 990,00 € 930 540,00 € 99 710,00 € 0,00 € 101 770,00 € 1 302 600,00 € 415 120,00 € 593 590,00 €
2013 5 414 4 804 400,00 € 1 804 510,00 € 260 100,00 € 1 325 300,00 € 3 946 050,00 € 1 675 320,00 € 1 032 940,00 € 179 590,00 € 249 010,00 € 801 910,00 € 901 330,00 € 99 040,00 € 1 550 000,00 € 469 340,00 € 3 229 280,00 € 434 350,00 € 603 910,00 €
2012 5 407 5 146 850,00 € 1 740 590,00 € 287 530,00 € 1 302 860,00 € 4 268 270,00 € 1 602 270,00 € 1 033 790,00 € 167 030,00 € 361 830,00 € 766 460,00 € 875 050,00 € 96 440,00 € 80 000,00 € 364 570,00 € 2 228 090,00 € 2 373 420,00 € 2 539 460,00 €
2011 5 421 4 612 230,00 € 1 671 510,00 € 251 450,00 € 1 289 320,00 € 3 554 570,00 € 1 587 620,00 € 913 340,00 € 199 850,00 € 237 640,00 € 724 440,00 € 849 050,00 € 94 400,00 € 1 000 000,00 € 919 130,00 € 3 072 940,00 € 397 340,00 € 591 250,00 €
2010 5 391 4 326 130,00 € 1 597 250,00 € 218 860,00 € 1 255 770,00 € 3 322 460,00 € 1 547 700,00 € 902 770,00 € 176 760,00 € 212 010,00 € 681 670,00 € 817 980,00 € 92 790,00 € 2 000 000,00 € 406 430,00 € 3 501 320,00 € 318 330,00 € 493 980,00 €
2009 5 269 4 199 230,00 € 1 541 530,00 € 121 710,00 € 1 224 970,00 € 3 287 710,00 € 1 474 160,00 € 984 840,00 € 165 300,00 € 198 820,00 € 660 480,00 € 784 440,00 € 93 180,00 € 530 000,00 € 173 540,00 € 1 909 780,00 € 295 570,00 € 459 970,00 €
2008 4 941 3 910 970,00 € 1 472 550,00 € 166 180,00 € 1 129 890,00 € 3 135 260,00 € 1 403 070,00 € 879 130,00 € 185 040,00 € 196 530,00 € 632 680,00 € 745 730,00 € 92 130,00 € 0,00 € 370 350,00 € 1 730 540,00 € 297 610,00 € 482 040,00 €
2007 4 941 3 940 460,00 € 1 409 200,00 € 165 270,00 € 1 107 040,00 € 3 009 190,00 € 1 239 810,00 € 831 240,00 € 137 910,00 € 198 560,00 € 608 870,00 € 707 340,00 € 90 270,00 € 1 100 000,00 € 156 010,00 € 2 121 110,00 € 238 550,00 € 376 210,00 €
2006 4 941 3 712 730,00 € 1 338 770,00 € 147 050,00 € 1 078 220,00 € 2 920 600,00 € 1 261 320,00 € 831 870,00 € 140 430,00 € 171 780,00 € 573 810,00 € 671 840,00 € 88 450,00 € 0,00 € 280 290,00 € 1 380 950,00 € 325 090,00 € 465 400,00 €
2005 4 941 3 365 640,00 € 1 291 520,00 € 140 920,00 € 1 040 000,00 € 2 793 580,00 € 1 148 290,00 € 800 560,00 € 116 870,00 € 175 760,00 € 540 240,00 € 644 130,00 € 107 090,00 € 1 680 000,00 € 542 890,00 € 2 494 710,00 € 300 010,00 € 416 390,00 €
2004 4 941 3 412 690,00 € 1 266 370,00 € 124 980,00 € 1 008 560,00 € 2 663 500,00 € 1 090 150,00 € 810 630,00 € 109 380,00 € 144 940,00 € 513 580,00 € 644 500,00 € 106 050,00 € 0,00 € 373 870,00 € 1 895 120,00 € 325 290,00 € 434 670,00 €
2003 4 941 3 916 300,00 € 1 202 150,00 € 116 860,00 € 890 060,00 € 3 175 540,00 € 1 023 880,00 € 770 680,00 € 122 380,00 € 110 020,00 € 490 410,00 € 606 810,00 € 102 300,00 € 460 000,00 € 316 010,00 € 2 009 920,00 € 314 640,00 € 436 390,00 €
2002 4 941 3 434 660,00 € 1 188 290,00 € 100 110,00 € 885 260,00 € 2 621 790,00 € 973 810,00 € 714 590,00 € 148 360,00 € 191 670,00 € 465 560,00 € 578 700,00 € 100 240,00 € 0,00 € 408 070,00 € 1 835 000,00 € 374 090,00 € 522 460,00 €
2001 4 941 3 230 030,00 € 1 145 060,00 € 98 570,00 € 857 240,00 € 2 369 900,00 € 881 600,00 € 631 800,00 € 186 650,00 € 95 390,00 € 453 960,00 € 560 250,00 € 99 500,00 € 0,00 € 318 950,00 € 772 480,00 € 405 140,00 € 589 610,00 €
2000 4 941 3 231 700,00 € 1 081 290,00 € 91 070,00 € 840 280,00 € 2 294 650,00 € 826 580,00 € 595 930,00 € 193 710,00 € 173 130,00 € 433 450,00 € 544 180,00 € 97 060,00 € 171 570,00 € 448 210,00 € 2 515 630,00 € 421 580,00 € 606 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 476 100 846 691,00 € 3 541 897,00 € 1 651 68 146 393,00 € 2 058 64 499 473,00 € 1 497 38 312 466,00 €
2023 3 456 97 043 793,00 € 3 309 352,00 € 1 556 63 201 208,00 € 2 048 63 864 176,00 € 1 495 35 867 911,00 €
2022 3 421 92 406 394,00 € 3 434 893,00 € 1 502 59 616 077,00 € 2 053 60 770 780,00 € 1 458 33 558 601,00 €
2021 3 376 87 162 467,00 € 3 528 975,00 € 1 522 57 522 964,00 € 2 019 55 358 703,00 € 1 449 32 019 686,00 €
2020 3 322 82 193 147,00 € 3 187 322,00 € 1 443 53 105 810,00 € 1 985 51 827 919,00 € 1 396 31 037 436,00 €
2019 3 288 80 349 364,00 € 3 263 762,00 € 1 637 54 994 030,00 € 1 982 50 798 903,00 € 1 405 29 989 717,00 €
2018 3 239 78 509 628,00 € -694 497,00 € 1 662 54 204 282,00 € 1 974 50 950 000,00 € 1 371 29 031 238,00 €
2017 3 238 76 582 491,00 € 3 091 045,00 € 1 242 45 960 969,00 € 1 970 49 094 429,00 € 1 364 28 512 137,00 €
2016 3 127 73 389 043,00 € 3 004 327,00 € 1 203 44 168 613,00 € 1 881 47 041 913,00 € 1 319 27 422 593,00 €
2015 3 080 71 921 224,00 € 3 030 289,00 € 1 175 43 140 472,00 € 1 835 46 438 107,00 € 1 292 26 241 481,00 €
2014 3 151 71 645 136,00 € 3 000 424,00 € 1 265 44 308 874,00 € 1 895 47 265 367,00 € 1 289 25 597 818,00 €
2013 3 094 70 405 168,00 € 3 257 932,00 € 1 357 46 833 034,00 € 1 880 46 018 113,00 € 1 266 24 922 722,00 €
2012 3 091 70 096 976,00 € 2 926 100,00 € 1 525 51 053 067,00 € 1 867 44 487 624,00 € 1 263 23 436 252,00 €
2011 3 035 67 917 922,00 € 2 780 080,00 € 1 602 52 878 979,00 € 1 824 42 694 787,00 € 1 248 22 309 136,00 €
2010 3 097 64 371 739,00 € 2 702 797,00 € 1 476 47 912 007,00 € 1 878 41 571 863,00 € 1 235 21 024 212,00 €
2009 2 998 59 845 043,00 € 1 909 996,00 € 1 449 43 878 036,00 € 1 833 39 499 412,00 € 1 210 20 220 824,00 €
2008 2 952 58 876 594,00 € 1 871 164,00 € 1 429 43 582 256,00 € 1 804 39 244 019,00 € 1 186 19 118 942,00 €
2007 2 941 58 738 122,00 € 2 338 411,00 € 1 444 44 247 916,00 € 1 834 38 438 878,00 € 1 161 17 972 193,00 €
2006 2 958 54 960 791,00 € 1 807 705,00 € 1 391 39 892 670,00 € 1 839 37 414 739,00 € 1 151 17 023 744,00 €
2005 2 860 41 974 636,00 € 2 218 379,00 € 1 365 30 471 612,00 € 1 781 35 466 271,00 € 1 129 15 942 661,00 €
2004 2 796 40 547 908,00 € 2 392 755,00 € 1 302 29 542 962,00 € 1 722 33 742 518,00 € 1 097 15 170 392,00 €
2003 2 763 38 253 840,00 € 1 985 629,00 € 1 241 27 055 238,00 € 1 699 32 259 669,00 € 1 068 14 352 277,00 €
2002 2 685 36 728 672,00 € 2 031 813,00 € 1 222 26 568 004,00 € 1 653 30 958 914,00 € 1 016 13 304 311,00 €
2001 2 614 34 157 578,00 € 1 893 426,00 € 1 234 25 137 112,00 € 1 594 29 233 591,00 € 1 002 12 634 304,00 €
2000 — — 2 444 842,57 € 1 172 24 862 742,83 € — — — —
1999 — — 2 247 028,69 € 1 164 22 346 426,98 € — — — —
1998 — — 2 070 273,36 € 1 120 21 140 326,12 € — — — —
1997 — — 2 021 947,78 € 958 19 842 233,87 € — — — —
1996 — — 1 778 432,43 € 945 18 287 738,07 € — — — —
1995 — — 1 830 689,05 € 971 18 041 732,92 € — — — —
1994 — — 1 812 870,51 € 887 16 835 163,28 € — — — —
1993 — — 1 844 472,58 € 884 16 475 191,82 € — — — —
1992 — — 1 803 815,19 € 885 15 975 663,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 2 096 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick ANDRE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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