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Fiche de l’élu

Pascal Chatelain, conseiller municipal de Plouénan

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plouénan
Territoire
Plouénan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Chatelain siège au conseil municipal de Plouénan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 27/01/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouénan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,19 %
  • Inscrits2 117
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,19 % (1 380 votants sur 2 117 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 343 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A l'écoute des Plounéanais, pour bâtir demain Donnée non disponible 762 56,74 % —
2e ENERGIE DU RENOUVEAU Donnée non disponible 581 43,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A l'écoute des Plounéanais, pour bâtir demain 762
ENERGIE DU RENOUVEAU 581

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 343
Blancs 25
Nuls 12
Abstentions 737

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29184
Commune Plouénan
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 610 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouénan

Inscrits2 117
Votants1 380
Participation65,19 %
Abstentions737
Suffrages exprimés1 343
Votes blancs25
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plouénan1 1 07365,89 %695
Plouénan2 1 04464,46 %648

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouénan

  • Population 2 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 341 033,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 331 139,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 300,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 760 459,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 341 033,96 1 331 139,63
2024 1 998 261,97 1 704 361,09
2023 1 978 495,81 1 441 661,21
2022 1 943 822,99 1 314 022,72
2021 1 787 959,18 1 259 223,73
2020 2 007 432,29 1 195 810,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Plouénan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 341 033,96 € 1 998 261,97 € 1 978 495,81 € 1 943 822,99 € 1 787 959,18 € 2 007 432,29 € 887,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 331 139,63 € 1 704 361,09 € 1 441 661,21 € 1 314 022,72 € 1 259 223,73 € 1 195 810,63 € 504,41 € (2025)
Impôts locaux 1 428 991,86 € 1 417 953,08 € 1 311 088,60 € 1 232 586,00 € 1 157 607,00 € 1 094 424,00 € 541,49 € (2025)
Frais de personnel 565 447,15 € 627 443,47 € 565 572,91 € 602 491,26 € 590 296,97 € 645 336,54 € 214,27 € (2025)
Subventions reçues et participations -3 727,00 € 11 223,58 € 52 591,47 € 80 178,78 € 63 018,24 € 74 300,72 € -1,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 291 423,62 € 1 047 564,74 € 839 557,72 € 647 408,03 € 343 111,08 € 344 606,23 € 110,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 391,37 € 1 014 231,42 € 743 084,72 € 555 369,95 € 254 532,12 € 184 024,65 € 70,63 € (2025)
Épargne brute 1 009 894,33 € 293 900,88 € 536 834,60 € 629 800,27 € 528 735,45 € 811 621,66 € 382,68 € (2025)
Épargne nette 976 560,78 € 260 567,56 € 503 501,28 € 596 466,95 € 495 402,13 € 748 950,13 € 370,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 089 092,51 € -357 497,42 € -61 115,77 € 199 435,80 € 312 596,61 € 629 499,10 € 412,69 € (2025)
Encours de la dette 2 300,00 € 35 633,55 € 68 966,87 € 102 300,19 € 133 333,51 € 166 666,53 € 0,87 € (2025)
Annuité de la dette 34 096,05 € 35 315,82 € 36 535,82 € 37 755,82 € 38 975,82 € 70 031,30 € 12,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 645
Dotation forfaitaire 256 676
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 822
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Plouénan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 377 645,00 € 2026
Dotation forfaitaire 256 676,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 822,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouénan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 997 650 1 340 420 258 090
2024 1 999 450 1 439 720 1 014 230
2023 2 011 180 1 311 730 806 220
2022 1 944 730 1 284 940 614 070
2021 1 787 960 1 218 760 309 780
2020 1 790 080 1 264 520 257 130
2019 1 792 890 1 314 240 414 260
2018 1 812 610 1 332 690 486 130
2017 1 794 830 1 288 920 547 500
2016 1 989 560 1 571 210 876 490
2015 1 783 460 1 440 440 369 310
2014 1 802 550 1 421 800 376 610
2013 1 913 290 1 378 180 1 000 690
2012 2 093 820 1 489 350 895 270
2011 1 778 420 1 247 750 1 304 860
2010 1 882 690 1 175 780 999 080
2009 1 852 240 1 256 970 935 670
2008 1 777 470 1 327 200 443 710
2007 1 924 640 1 417 390 617 750
2006 1 680 780 1 190 180 376 900
2005 1 631 810 1 115 290 1 183 650
2004 1 558 010 1 241 290 431 260
2003 1 577 640 1 165 800 667 770
2002 1 573 740 1 105 910 379 120
2001 1 463 380 1 027 170 790 190
2000 1 507 710 1 040 760 1 221 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 020 1 019 170 90 830
2024 32 540 984 980 101 250
2023 33 760 939 790 96 540
2022 26 740 847 160 90 370
2021 29 410 809 800 87 330
2020 364 220 443 270 87 080
2019 356 860 431 220 86 070
2018 342 060 414 770 84 130
2017 335 430 399 290 82 570
2016 330 930 391 360 82 380
2015 348 410 389 600 81 150
2014 328 230 376 410 80 540
2013 327 220 364 160 79 800
2012 307 010 349 260 78 590
2011 287 580 336 350 76 740
2010 270 930 326 450 75 480
2009 264 260 286 450 74 490
2008 254 570 275 700 73 050
2007 238 360 304 290 72 320
2006 226 390 293 950 71 080
2005 213 960 291 770 85 410
2004 204 180 275 850 84 150
2003 197 750 266 590 82 910
2002 190 250 261 120 81 810
2001 180 560 254 020 79 970
2000 163 610 231 700 73 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 330 34 100
2024 0 33 330 35 320
2023 0 33 330 36 540
2022 0 33 330 37 760
2021 0 33 330 38 980
2020 0 62 670 70 030
2019 0 63 000 72 360
2018 0 57 000 68 330
2017 0 70 530 83 810
2016 8 080 69 830 85 030
2015 0 98 430 116 590
2014 0 138 360 161 330
2013 0 129 370 161 900
2012 21 390 138 950 173 180
2011 0 138 640 175 060
2010 500 000 100 720 127 520
2009 80 000 112 640 144 590
2008 0 147 900 187 930
2007 0 139 640 187 930
2006 0 131 850 187 000
2005 300 000 120 740 175 120
2004 0 113 560 174 850
2003 0 106 810 174 850
2002 0 113 230 188 300
2001 0 144 720 229 430
2000 304 900 132 510 209 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 639 1 997 650,00 € 1 147 960,00 € 62 310,00 € 367 350,00 € 1 340 420,00 € 565 450,00 € 517 280,00 € 760,00 € 61 060,00 € 26 020,00 € 1 019 170,00 € 90 830,00 € 0,00 € 162 280,00 € 258 090,00 € 33 330,00 € 34 100,00 €
2024 2 621 1 999 450,00 € 1 125 140,00 € 71 780,00 € 360 420,00 € 1 439 720,00 € 627 440,00 € 542 340,00 € 1 980,00 € 67 380,00 € 32 540,00 € 984 980,00 € 101 250,00 € 0,00 € 213 500,00 € 1 014 230,00 € 33 330,00 € 35 320,00 €
2023 2 593 2 011 180,00 € 1 083 860,00 € 85 780,00 € 350 230,00 € 1 311 730,00 € 565 570,00 € 493 280,00 € 3 200,00 € 57 240,00 € 33 760,00 € 939 790,00 € 96 540,00 € 0,00 € 75 010,00 € 806 220,00 € 33 330,00 € 36 540,00 €
2022 2 592 1 944 730,00 € 988 100,00 € 87 360,00 € 341 740,00 € 1 284 940,00 € 602 490,00 € 428 430,00 € 4 420,00 € 32 020,00 € 26 740,00 € 847 160,00 € 90 370,00 € 0,00 € 112 340,00 € 614 070,00 € 33 330,00 € 37 760,00 €
2021 2 577 1 787 960,00 € 938 620,00 € 66 190,00 € 339 200,00 € 1 218 760,00 € 590 300,00 € 403 060,00 € 5 640,00 € 28 470,00 € 29 410,00 € 809 800,00 € 87 330,00 € 0,00 € 35 270,00 € 309 780,00 € 33 330,00 € 38 980,00 €
2020 2 569 1 790 080,00 € 895 560,00 € 63 830,00 € 353 860,00 € 1 264 520,00 € 645 340,00 € 368 000,00 € 7 360,00 € 31 240,00 € 364 220,00 € 443 270,00 € 87 080,00 € 0,00 € 9 390,00 € 257 130,00 € 62 670,00 € 70 030,00 €
2019 2 564 1 792 890,00 € 874 850,00 € 80 690,00 € 340 590,00 € 1 314 240,00 € 621 840,00 € 425 520,00 € 9 360,00 € 29 970,00 € 356 860,00 € 431 220,00 € 86 070,00 € 0,00 € 67 130,00 € 414 260,00 € 63 000,00 € 72 360,00 €
2018 2 548 1 812 610,00 € 840 710,00 € 98 890,00 € 338 200,00 € 1 332 690,00 € 625 190,00 € 363 760,00 € 11 330,00 € 29 130,00 € 342 060,00 € 414 770,00 € 84 130,00 € 0,00 € 56 790,00 € 486 130,00 € 57 000,00 € 68 330,00 €
2017 2 557 1 794 830,00 € 822 290,00 € 66 130,00 € 359 290,00 € 1 288 920,00 € 641 630,00 € 396 060,00 € 13 280,00 € 27 660,00 € 335 430,00 € 399 290,00 € 82 570,00 € 0,00 € 115 320,00 € 547 500,00 € 70 530,00 € 83 810,00 €
2016 2 572 1 989 560,00 € 803 490,00 € 30 780,00 € 352 330,00 € 1 571 210,00 € 636 760,00 € 405 630,00 € 15 200,00 € 25 480,00 € 330 930,00 € 391 360,00 € 82 380,00 € 8 080,00 € 73 420,00 € 876 490,00 € 69 830,00 € 85 030,00 €
2015 2 535 1 783 460,00 € 814 150,00 € 39 290,00 € 382 340,00 € 1 440 440,00 € 616 180,00 € 488 640,00 € 18 150,00 € 28 510,00 € 348 410,00 € 389 600,00 € 81 150,00 € 0,00 € 61 960,00 € 369 310,00 € 98 430,00 € 116 590,00 €
2014 2 501 1 802 550,00 € 785 640,00 € 51 480,00 € 416 860,00 € 1 421 800,00 € 600 400,00 € 540 700,00 € 22 970,00 € 34 290,00 € 328 230,00 € 376 410,00 € 80 540,00 € 0,00 € 70 920,00 € 376 610,00 € 138 360,00 € 161 330,00 €
2013 2 466 1 913 290,00 € 772 410,00 € 94 270,00 € 438 120,00 € 1 378 180,00 € 542 540,00 € 426 650,00 € 32 520,00 € 38 770,00 € 327 220,00 € 364 160,00 € 79 800,00 € 0,00 € 123 820,00 € 1 000 690,00 € 129 370,00 € 161 900,00 €
2012 2 474 2 093 820,00 € 736 550,00 € 0,00 € 442 200,00 € 1 489 350,00 € 516 850,00 € 380 650,00 € 34 230,00 € 39 460,00 € 307 010,00 € 349 260,00 € 78 590,00 € 21 390,00 € 420 280,00 € 895 270,00 € 138 950,00 € 173 180,00 €
2011 2 472 1 778 420,00 € 700 450,00 € 40 940,00 € 412 760,00 € 1 247 750,00 € 535 240,00 € 345 720,00 € 36 420,00 € 43 600,00 € 287 580,00 € 336 350,00 € 76 740,00 € 0,00 € 290 410,00 € 1 304 860,00 € 138 640,00 € 175 060,00 €
2010 2 467 1 882 690,00 € 672 040,00 € 31 470,00 € 416 390,00 € 1 175 780,00 € 516 650,00 € 379 190,00 € 26 800,00 € 38 620,00 € 270 930,00 € 326 450,00 € 75 480,00 € 500 000,00 € 367 620,00 € 999 080,00 € 100 720,00 € 127 520,00 €
2009 2 472 1 852 240,00 € 624 960,00 € 45 730,00 € 417 390,00 € 1 256 970,00 € 529 460,00 € 389 840,00 € 31 960,00 € 41 460,00 € 264 260,00 € 286 450,00 € 74 490,00 € 80 000,00 € 26 950,00 € 935 670,00 € 112 640,00 € 144 590,00 €
2008 2 425 1 777 470,00 € 604 710,00 € 47 950,00 € 412 280,00 € 1 327 200,00 € 530 730,00 € 433 430,00 € 40 030,00 € 36 170,00 € 254 570,00 € 275 700,00 € 73 050,00 € 0,00 € 86 940,00 € 443 710,00 € 147 900,00 € 187 930,00 €
2007 2 425 1 924 640,00 € 616 150,00 € 46 100,00 € 396 170,00 € 1 417 390,00 € 503 360,00 € 426 840,00 € 48 300,00 € 40 940,00 € 238 360,00 € 304 290,00 € 72 320,00 € 0,00 € 71 190,00 € 617 750,00 € 139 640,00 € 187 930,00 €
2006 2 425 1 680 780,00 € 543 760,00 € 41 300,00 € 435 660,00 € 1 190 180,00 € 457 030,00 € 386 520,00 € 56 250,00 € 41 810,00 € 226 390,00 € 293 950,00 € 71 080,00 € 0,00 € 74 840,00 € 376 900,00 € 131 850,00 € 187 000,00 €
2005 2 425 1 631 810,00 € 592 730,00 € 36 020,00 € 374 270,00 € 1 115 290,00 € 434 100,00 € 364 650,00 € 54 380,00 € 58 660,00 € 213 960,00 € 291 770,00 € 85 410,00 € 300 000,00 € 205 600,00 € 1 183 650,00 € 120 740,00 € 175 120,00 €
2004 2 425 1 558 010,00 € 567 270,00 € 29 870,00 € 367 260,00 € 1 241 290,00 € 427 670,00 € 384 900,00 € 61 290,00 € 59 570,00 € 204 180,00 € 275 850,00 € 84 150,00 € 0,00 € 62 500,00 € 431 260,00 € 113 560,00 € 174 850,00 €
2003 2 425 1 577 640,00 € 548 950,00 € 26 140,00 € 346 960,00 € 1 165 800,00 € 411 080,00 € 344 020,00 € 68 040,00 € 36 140,00 € 197 750,00 € 266 590,00 € 82 910,00 € 0,00 € 87 850,00 € 667 770,00 € 106 810,00 € 174 850,00 €
2002 2 425 1 573 740,00 € 558 750,00 € 23 920,00 € 343 350,00 € 1 105 910,00 € 379 660,00 € 309 570,00 € 75 070,00 € 36 950,00 € 190 250,00 € 261 120,00 € 81 810,00 € 0,00 € 110 580,00 € 379 120,00 € 113 230,00 € 188 300,00 €
2001 2 425 1 463 380,00 € 515 240,00 € 23 330,00 € 337 080,00 € 1 027 170,00 € 329 190,00 € 304 600,00 € 84 710,00 € 33 510,00 € 180 560,00 € 254 020,00 € 79 970,00 € 0,00 € 222 400,00 € 790 190,00 € 144 720,00 € 229 430,00 €
2000 2 425 1 507 710,00 € 763 250,00 € 21 420,00 € 328 080,00 € 1 040 760,00 € 320 780,00 € 283 010,00 € 76 600,00 € 66 060,00 € 163 610,00 € 231 700,00 € 73 170,00 € 304 900,00 € 163 720,00 € 1 221 300,00 € 132 510,00 € 209 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 545 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 245 997 488,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 304 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 181 437,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 597 44 590 797,00 € 1 329 809,00 € 640 25 883 497,00 € 1 016 28 739 972,00 € 625 14 943 865,00 €
2023 1 587 42 095 211,00 € 1 247 580,00 € 605 23 694 938,00 € 1 003 27 585 027,00 € 622 13 671 451,00 €
2022 1 591 39 413 685,00 € 1 143 724,00 € 563 21 277 757,00 € 1 007 25 765 993,00 € 607 12 754 308,00 €
2021 1 570 38 830 069,00 € 1 333 948,00 € 595 22 757 862,00 € 985 23 404 209,00 € 598 12 198 224,00 €
2020 1 527 35 191 743,00 € 1 168 322,00 € 536 19 278 010,00 € 961 21 705 306,00 € 590 11 843 449,00 €
2019 1 515 33 570 178,00 € 993 662,00 € 604 19 338 130,00 € 924 21 079 771,00 € 605 11 498 919,00 €
2018 1 502 34 282 882,00 € -425 031,00 € 625 20 687 214,00 € 922 20 964 778,00 € 598 11 511 406,00 €
2017 1 490 32 730 671,00 € 1 001 270,00 € 480 17 413 028,00 € 896 19 978 589,00 € 599 11 333 869,00 €
2016 1 464 32 975 348,00 € 1 047 057,00 € 448 17 395 622,00 € 893 19 359 382,00 € 587 10 968 823,00 €
2015 1 449 30 392 254,00 € 827 371,00 € 448 15 273 841,00 € 861 18 709 995,00 € 582 10 765 675,00 €
2014 1 432 30 528 305,00 € 929 990,00 € 480 16 630 366,00 € 883 18 919 021,00 € 570 10 648 947,00 €
2013 1 454 30 406 973,00 € 1 143 008,00 € 528 17 422 259,00 € 883 18 823 233,00 € 570 10 245 705,00 €
2012 1 462 29 619 120,00 € 999 757,00 € 603 18 646 748,00 € 889 18 645 325,00 € 575 9 701 147,00 €
2011 1 435 28 244 026,00 € 835 152,00 € 695 20 297 286,00 € 854 17 539 385,00 € 585 9 514 131,00 €
2010 1 460 27 032 281,00 € 578 064,00 € 649 18 392 427,00 € 873 17 108 306,00 € 567 9 030 170,00 €
2009 1 448 25 782 537,00 € 432 606,00 € 625 17 088 140,00 € 853 16 414 585,00 € 571 8 846 627,00 €
2008 1 452 26 750 964,00 € 526 145,00 € 624 18 118 701,00 € 877 16 317 702,00 € 554 8 425 594,00 €
2007 1 427 25 755 132,00 € 747 251,00 € 679 18 470 842,00 € 844 15 466 825,00 € 553 8 033 430,00 €
2006 1 374 23 642 188,00 € 477 576,00 € 635 16 286 146,00 € 823 14 575 735,00 € 546 7 536 166,00 €
2005 1 373 18 032 089,00 € 663 611,00 € 618 12 207 405,00 € 822 14 189 318,00 € 549 7 234 327,00 €
2004 1 322 17 661 013,00 € 788 561,00 € 563 11 882 013,00 € 779 13 456 146,00 € 517 6 657 237,00 €
2003 1 333 16 941 502,00 € 607 737,00 € 565 11 198 548,00 € 793 13 236 561,00 € 500 6 095 195,00 €
2002 1 337 16 210 948,00 € 467 365,00 € 541 — 773 12 630 621,00 € 507 5 970 551,00 €
2001 1 230 14 484 420,00 € 622 247,00 € 509 — 720 11 729 369,00 € 485 5 543 956,00 €
2000 — — 699 748,61 € 489 8 907 219,83 € — — — —
1999 — — 752 877,25 € 502 9 237 097,71 € — — — —
1998 — — 738 350,07 € 512 9 003 470,65 € — — — —
1997 — — 594 322,65 € 396 7 308 305,27 € — — — —
1996 — — 473 916,74 € 363 6 481 628,37 € — — — —
1995 — — 616 655,82 € 390 6 914 203,67 € — — — —
1994 — — 579 942,74 € 386 6 724 186,49 € — — — —
1993 — — 545 800,56 € 347 5 881 438,72 € — — — —
1992 — — 612 258,88 € 344 5 896 203,10 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 822 048,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 893,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 674,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 366,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 756,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal CHATELAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal CHATELAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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