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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Couette, conseiller municipal de Plougoumelen

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plougoumelen
Territoire
Plougoumelen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Couette siège au conseil municipal de Plougoumelen en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 04/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plougoumelen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,10 %
  • Inscrits2 224
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,10 % (1 559 votants sur 2 224 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 529 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Construisons demain Plougoumelen Donnée non disponible 664 43,43 % —
2e Plougoumelen autrement Donnée non disponible 649 42,45 % —
3e Agir ensemble Plougoumelen Donnée non disponible 216 14,13 % —
Second tour — 2 candidatures, 1 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Stéphanie GUILLEMOT
Construisons demain Plougoumelen		 Donnée non disponible 810 53,71 % —
2e Annie RETAILLEAU
Plougoumelen autrement		 Donnée non disponible 698 46,29 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Stéphanie GUILLEMOT 810
Annie RETAILLEAU 698

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 508
Blancs 32
Nuls 19
Abstentions 665

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56167
Commune Plougoumelen
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plougoumelen

Inscrits2 224
Votants1 559
Participation70,10 %
Abstentions665
Suffrages exprimés1 508
Votes blancs32
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plougoumelen1 59975,13 %437
Plougoumelen2 86271,00 %598
Plougoumelen3 76365,14 %473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plougoumelen

  • Population 2 687 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 935 946,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 216 067,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 740 885,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 113 913,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 935 946,66 2 216 067,70
2024 2 631 283,03 2 299 644,03
2023 2 314 264,49 2 167 884,47
2022 2 212 462,74 1 850 236,49
2021 1 972 226,88 1 691 631,67
2020 2 006 712,18 1 611 965,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 935 946,66 € 2 631 283,03 € 2 314 264,49 € 2 212 462,74 € 1 972 226,88 € 2 006 712,18 € 1 092,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 216 067,70 € 2 299 644,03 € 2 167 884,47 € 1 850 236,49 € 1 691 631,67 € 1 611 965,72 € 824,74 € (2025)
Impôts locaux 1 861 589,00 € 1 753 470,00 € 1 594 458,00 € 1 437 393,00 € 1 341 002,00 € 1 325 755,00 € 692,81 € (2025)
Frais de personnel 1 189 094,25 € 1 196 290,95 € 1 127 631,76 € 1 054 588,11 € 978 172,40 € 935 757,22 € 442,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 924,40 € 119 860,73 € 100 098,21 € 113 141,72 € 91 374,91 € 89 733,67 € 38,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 324 828,74 € 1 519 567,80 € 1 135 723,08 € 1 540 583,45 € 830 414,56 € 292 842,28 € 493,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 879 846,67 € 1 304 720,95 € 875 017,62 € 1 361 061,66 € 705 204,09 € 164 481,74 € 327,45 € (2025)
Épargne brute 719 878,96 € 331 639,00 € 146 380,02 € 362 226,25 € 280 595,21 € 394 746,46 € 267,91 € (2025)
Épargne nette 303 501,89 € 146 397,15 € -37 778,44 € 245 085,46 € 163 989,74 € 274 990,92 € 112,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 223 494,39 € 75 254,14 € -90 207,69 € -748 391,74 € -203 140,69 € 453 193,63 € 83,18 € (2025)
Encours de la dette 740 885,02 € 1 157 237,09 € 1 342 478,94 € 1 288 949,67 € 1 196 909,04 € 1 304 460,46 € 275,73 € (2025)
Annuité de la dette 434 915,46 € 211 975,22 € 204 020,52 € 135 635,35 € 136 950,69 € 142 061,83 € 161,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 034
Dotation forfaitaire 188 193
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 660
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 974

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 294 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 188 193,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 71 660,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 18 974,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plougoumelen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 898 020 2 269 020 908 450
2024 3 346 760 3 155 130 1 333 330
2023 2 710 500 2 419 090 937 900
2022 2 208 170 1 862 770 1 423 440
2021 1 980 100 1 713 770 716 060
2020 2 003 360 1 624 740 201 110
2019 2 059 460 1 777 490 674 220
2018 2 036 460 1 648 700 371 100
2017 1 947 490 1 613 490 813 540
2016 1 880 860 1 556 280 2 907 780
2015 1 899 380 1 522 990 1 236 670
2014 1 859 240 1 451 550 319 960
2013 2 101 120 1 610 150 511 590
2012 1 850 030 1 256 540 335 110
2011 1 762 990 1 248 640 269 920
2010 1 685 630 1 227 880 1 163 400
2009 1 594 180 1 193 780 428 950
2008 1 569 230 1 035 910 347 360
2007 1 287 750 937 480 934 350
2006 1 372 710 995 010 1 038 350
2005 1 151 530 864 820 409 580
2004 1 116 580 710 400 1 650 900
2003 1 058 060 609 220 274 670
2002 1 192 110 851 380 164 670
2001 1 013 010 751 420 272 660
2000 883 220 691 160 178 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 150 1 311 530 37 510
2024 64 820 1 094 120 40 700
2023 61 610 1 035 980 39 870
2022 46 510 943 760 37 640
2021 45 400 891 460 36 980
2020 498 450 527 390 35 790
2019 481 510 508 820 35 740
2018 463 660 491 880 35 240
2017 436 600 427 980 37 540
2016 431 990 420 960 35 580
2015 431 280 411 070 33 310
2014 425 220 399 770 32 950
2013 413 280 387 390 32 580
2012 394 540 374 660 32 540
2011 373 100 360 310 32 060
2010 363 070 341 910 31 800
2009 327 740 300 430 30 080
2008 317 070 282 200 29 890
2007 296 690 225 310 29 140
2006 273 230 210 440 29 260
2005 247 370 198 990 34 520
2004 235 940 178 670 34 070
2003 208 360 169 160 32 790
2002 193 640 159 390 32 390
2001 179 720 128 730 33 460
2000 170 270 111 750 32 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 186 360 199 510
2024 0 185 240 201 340
2023 0 184 160 201 970
2022 200 000 117 140 135 640
2021 0 116 470 136 810
2020 0 115 820 138 120
2019 0 188 390 215 580
2018 0 184 870 216 790
2017 0 181 500 218 540
2016 1 500 000 153 250 190 360
2015 0 79 400 105 350
2014 0 76 140 105 870
2013 0 87 460 121 230
2012 0 84 170 119 170
2011 0 92 020 131 360
2010 0 96 950 141 490
2009 0 99 730 148 310
2008 0 108 230 161 460
2007 0 115 850 171 080
2006 400 000 128 060 178 280
2005 59 520 133 740 179 340
2004 850 000 82 370 109 790
2003 0 96 810 131 100
2002 0 109 470 155 110
2001 11 180 97 760 141 160
2000 122 080 103 400 158 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 687 2 898 020,00 € 1 634 640,00 € 72 940,00 € 288 760,00 € 2 269 020,00 € 1 189 090,00 € 759 530,00 € 13 150,00 € 87 990,00 € 63 150,00 € 1 311 530,00 € 37 510,00 € 0,00 € 192 170,00 € 908 450,00 € 186 360,00 € 199 510,00 €
2024 2 692 3 346 760,00 € 1 488 840,00 € 84 360,00 € 287 030,00 € 3 155 130,00 € 1 195 510,00 € 827 210,00 € 16 100,00 € 91 240,00 € 64 820,00 € 1 094 120,00 € 40 700,00 € 0,00 € 83 500,00 € 1 333 330,00 € 185 240,00 € 201 340,00 €
2023 2 684 2 710 500,00 € 1 298 730,00 € 107 500,00 € 285 010,00 € 2 419 090,00 € 1 127 220,00 € 677 170,00 € 17 810,00 € 78 740,00 € 61 610,00 € 1 035 980,00 € 39 870,00 € 0,00 € 6 570,00 € 937 900,00 € 184 160,00 € 201 970,00 €
2022 2 604 2 208 170,00 € 1 172 990,00 € 171 150,00 € 268 400,00 € 1 862 770,00 € 1 054 590,00 € 590 550,00 € 18 490,00 € 33 360,00 € 46 510,00 € 943 760,00 € 37 640,00 € 200 000,00 € 151 100,00 € 1 423 440,00 € 117 140,00 € 135 640,00 €
2021 2 524 1 980 100,00 € 1 117 190,00 € 86 460,00 € 257 990,00 € 1 713 770,00 € 977 970,00 € 495 280,00 € 20 350,00 € 96 530,00 € 45 400,00 € 891 460,00 € 36 980,00 € 0,00 € 74 060,00 € 716 060,00 € 116 470,00 € 136 810,00 €
2020 2 502 2 003 360,00 € 1 064 540,00 € 138 970,00 € 263 750,00 € 1 624 740,00 € 935 760,00 € 469 540,00 € 22 310,00 € 106 880,00 € 498 450,00 € 527 390,00 € 35 790,00 € 0,00 € 10 480,00 € 201 110,00 € 115 820,00 € 138 120,00 €
2019 2 525 2 059 460,00 € 1 026 380,00 € 63 650,00 € 268 560,00 € 1 777 490,00 € 937 770,00 € 539 730,00 € 27 190,00 € 94 300,00 € 481 510,00 € 508 820,00 € 35 740,00 € 0,00 € 110 080,00 € 674 220,00 € 188 390,00 € 215 580,00 €
2018 2 535 2 036 460,00 € 992 770,00 € 73 600,00 € 274 430,00 € 1 648 700,00 € 900 400,00 € 513 760,00 € 31 920,00 € 87 270,00 € 463 660,00 € 491 880,00 € 35 240,00 € 0,00 € 179 950,00 € 371 100,00 € 184 870,00 € 216 790,00 €
2017 2 536 1 947 490,00 € 903 120,00 € 82 260,00 € 267 720,00 € 1 613 490,00 € 862 040,00 € 529 440,00 € 37 050,00 € 71 580,00 € 436 600,00 € 427 980,00 € 37 540,00 € 0,00 € 275 480,00 € 813 540,00 € 181 500,00 € 218 540,00 €
2016 2 537 1 880 860,00 € 888 980,00 € 81 630,00 € 286 930,00 € 1 556 280,00 € 844 640,00 € 521 910,00 € 37 110,00 € 60 760,00 € 431 990,00 € 420 960,00 € 35 580,00 € 1 500 000,00 € 700 880,00 € 2 907 780,00 € 153 250,00 € 190 360,00 €
2015 2 484 1 899 380,00 € 879 160,00 € 38 380,00 € 312 130,00 € 1 522 990,00 € 842 520,00 € 493 270,00 € 25 950,00 € 62 400,00 € 431 280,00 € 411 070,00 € 33 310,00 € 0,00 € 222 220,00 € 1 236 670,00 € 79 400,00 € 105 350,00 €
2014 2 465 1 859 240,00 € 860 950,00 € 58 040,00 € 343 610,00 € 1 451 550,00 € 815 180,00 € 418 020,00 € 29 730,00 € 79 990,00 € 425 220,00 € 399 770,00 € 32 950,00 € 0,00 € 7 870,00 € 319 960,00 € 76 140,00 € 105 870,00 €
2013 2 470 2 101 120,00 € 862 420,00 € 44 000,00 € 358 450,00 € 1 610 150,00 € 716 140,00 € 409 530,00 € 33 770,00 € 82 870,00 € 413 280,00 € 387 390,00 € 32 580,00 € 0,00 € 11 250,00 € 511 590,00 € 87 460,00 € 121 230,00 €
2012 2 444 1 850 030,00 € 803 690,00 € 73 280,00 € 366 090,00 € 1 256 540,00 € 665 250,00 € 369 580,00 € 35 000,00 € 71 890,00 € 394 540,00 € 374 660,00 € 32 540,00 € 0,00 € 24 550,00 € 335 110,00 € 84 170,00 € 119 170,00 €
2011 2 416 1 762 990,00 € 767 270,00 € 43 360,00 € 364 300,00 € 1 248 640,00 € 632 390,00 € 378 100,00 € 39 340,00 € 77 850,00 € 373 100,00 € 360 310,00 € 32 060,00 € 0,00 € 152 390,00 € 269 920,00 € 92 020,00 € 131 360,00 €
2010 2 367 1 685 630,00 € 737 450,00 € 42 970,00 € 339 490,00 € 1 227 880,00 € 608 930,00 € 362 140,00 € 44 540,00 € 80 080,00 € 363 070,00 € 341 910,00 € 31 800,00 € 0,00 € 114 700,00 € 1 163 400,00 € 96 950,00 € 141 490,00 €
2009 2 263 1 594 180,00 € 658 760,00 € 49 820,00 € 325 990,00 € 1 193 780,00 € 544 330,00 € 367 850,00 € 48 570,00 € 124 700,00 € 327 740,00 € 300 430,00 € 30 080,00 € 0,00 € 20 090,00 € 428 950,00 € 99 730,00 € 148 310,00 €
2008 2 453 1 569 230,00 € 632 480,00 € 48 750,00 € 368 400,00 € 1 035 910,00 € 479 210,00 € 307 920,00 € 53 230,00 € 110 500,00 € 317 070,00 € 282 200,00 € 29 890,00 € 0,00 € 69 070,00 € 347 360,00 € 108 230,00 € 161 460,00 €
2007 1 803 1 287 750,00 € 555 230,00 € 50 540,00 € 226 160,00 € 937 480,00 € 445 160,00 € 266 140,00 € 55 230,00 € 92 950,00 € 296 690,00 € 225 310,00 € 29 140,00 € 0,00 € 141 630,00 € 934 350,00 € 115 850,00 € 171 080,00 €
2006 1 803 1 372 710,00 € 513 710,00 € 42 080,00 € 222 070,00 € 995 010,00 € 384 570,00 € 257 590,00 € 50 220,00 € 89 550,00 € 273 230,00 € 210 440,00 € 29 260,00 € 400 000,00 € 121 640,00 € 1 038 350,00 € 128 060,00 € 178 280,00 €
2005 1 803 1 151 530,00 € 481 370,00 € 40 670,00 € 218 680,00 € 864 820,00 € 359 300,00 € 287 720,00 € 45 600,00 € 86 390,00 € 247 370,00 € 198 990,00 € 34 520,00 € 59 520,00 € 157 960,00 € 409 580,00 € 133 740,00 € 179 340,00 €
2004 1 803 1 116 580,00 € 454 680,00 € 32 410,00 € 214 660,00 € 710 400,00 € 312 320,00 € 184 780,00 € 27 420,00 € 99 060,00 € 235 940,00 € 178 670,00 € 34 070,00 € 850 000,00 € 290 900,00 € 1 650 900,00 € 82 370,00 € 109 790,00 €
2003 1 803 1 058 060,00 € 392 240,00 € 51 580,00 € 213 740,00 € 609 220,00 € 268 560,00 € 151 400,00 € 34 290,00 € 62 930,00 € 208 360,00 € 169 160,00 € 32 790,00 € 0,00 € 33 320,00 € 274 670,00 € 96 810,00 € 131 100,00 €
2002 1 803 1 192 110,00 € 527 850,00 € 162 150,00 € 203 330,00 € 851 380,00 € 252 410,00 € 188 490,00 € 45 650,00 € 52 560,00 € 193 640,00 € 159 390,00 € 32 390,00 € 0,00 € 10 820,00 € 164 670,00 € 109 470,00 € 155 110,00 €
2001 1 803 1 013 010,00 € 464 360,00 € 118 510,00 € 192 470,00 € 751 420,00 € 221 930,00 € 140 860,00 € 54 580,00 € 52 880,00 € 179 720,00 € 128 730,00 € 33 460,00 € 11 180,00 € 3 980,00 € 272 660,00 € 97 760,00 € 141 160,00 €
2000 1 803 883 220,00 € 435 480,00 € 77 160,00 € 182 250,00 € 691 160,00 € 207 260,00 € 137 110,00 € 55 330,00 € 40 440,00 € 170 270,00 € 111 750,00 € 32 860,00 € 122 080,00 € 33 270,00 € 178 580,00 € 103 400,00 € 158 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 523 60 342 668,00 € 3 277 049,00 € 887 46 828 654,00 € 990 39 224 571,00 € 604 19 711 439,00 €
2023 1 480 55 309 555,00 € 2 824 099,00 € 827 41 808 926,00 € 956 37 182 700,00 € 592 18 098 333,00 €
2022 1 438 52 649 458,00 € 2 742 574,00 € 783 39 815 071,00 € 925 33 911 919,00 € 567 16 764 033,00 €
2021 1 408 49 662 985,00 € 2 882 238,00 € 780 37 925 417,00 € 916 31 438 344,00 € 558 15 955 122,00 €
2020 1 412 47 366 407,00 € 2 445 438,00 € 775 36 260 713,00 € 939 29 931 136,00 € 548 15 588 623,00 €
2019 1 386 57 497 504,00 € 4 558 128,00 € 837 47 518 748,00 € 932 30 031 059,00 € 517 14 593 882,00 €
2018 1 304 46 218 328,00 € -92 372,00 € 834 37 713 361,00 € 894 28 838 765,00 € 498 13 533 986,00 €
2017 1 292 43 577 690,00 € 2 616 911,00 € 697 32 734 243,00 € 908 28 276 304,00 € 480 13 154 837,00 €
2016 1 231 38 971 792,00 € 2 217 042,00 € 640 28 726 788,00 € 836 26 471 768,00 € 458 12 180 227,00 €
2015 1 235 38 631 508,00 € 2 243 046,00 € 638 28 658 148,00 € 859 26 257 433,00 € 443 11 803 603,00 €
2014 1 232 38 731 997,00 € 2 419 237,00 € 659 29 345 210,00 € 872 27 165 468,00 € 438 11 064 565,00 €
2013 1 244 37 584 637,00 € 2 323 550,00 € 688 28 875 743,00 € 886 26 481 755,00 € 438 10 617 849,00 €
2012 1 214 36 728 914,00 € 2 152 699,00 € 754 30 337 393,00 € 869 25 578 476,00 € 409 9 657 289,00 €
2011 1 200 36 858 814,00 € 1 979 639,00 € 816 32 436 249,00 € 870 25 424 730,00 € 406 9 095 487,00 €
2010 1 185 33 333 346,00 € 1 642 274,00 € 747 28 251 367,00 € 843 23 892 984,00 € 392 8 088 432,00 €
2009 1 199 32 003 602,00 € 1 271 744,00 € 765 27 070 414,00 € 890 23 572 381,00 € 377 7 658 138,00 €
2008 1 195 31 712 370,00 € 1 193 000,00 € 738 26 506 786,00 € 886 23 391 245,00 € 364 7 379 554,00 €
2007 1 156 30 795 530,00 € 1 563 035,00 € 764 26 686 982,00 € 852 22 746 681,00 € 339 6 712 469,00 €
2006 1 145 34 577 602,00 € 1 485 521,00 € 702 29 875 560,00 € 853 21 697 256,00 € 329 6 071 889,00 €
2005 1 120 22 368 186,00 € 1 736 793,00 € 679 18 588 222,00 € 837 20 922 849,00 € 309 5 428 196,00 €
2004 1 073 20 528 182,00 € 1 533 288,00 € 619 16 705 505,00 € 792 18 790 832,00 € 290 4 956 811,00 €
2003 1 019 19 340 636,00 € 1 469 924,00 € 602 16 056 588,00 € 761 17 697 808,00 € 275 4 481 258,00 €
2002 987 17 698 328,00 € 1 258 017,00 € 565 14 396 507,00 € 731 16 607 117,00 € 270 4 248 829,00 €
2001 912 17 171 268,00 € 1 331 169,00 € 530 14 296 315,00 € 664 14 988 421,00 € 257 3 877 212,00 €
2000 — — 1 151 507,64 € 498 11 675 078,55 € — — — —
1999 — — 1 226 913,04 € 472 11 159 217,45 € — — — —
1998 — — 1 091 479,62 € 460 10 184 833,91 € — — — —
1997 — — 990 807,48 € 400 9 189 179,32 € — — — —
1996 — — 844 342,54 € 369 8 231 903,46 € — — — —
1995 — — 1 025 546,80 € 368 8 531 871,14 € — — — —
1994 — — 890 405,47 € 349 7 685 458,35 € — — — —
1993 — — 992 911,58 € 357 8 089 676,91 € — — — —
1992 — — 848 489,15 € 331 6 839 645,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COUETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COUETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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