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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Duval, conseiller municipal de Plouha

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plouha
Territoire
Plouha
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Duval siège au conseil municipal de Plouha en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 20/06/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plouha. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues487
  • Part des suffrages exprimés17,05 %
  • Position3e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête1 022 voixPLOUHA NOUVEL ELAN
  • Participation67,17 %
  • Inscrits4 414
  • Bureaux de vote5 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 487 voix, soit 17,05 % des suffrages exprimés : 3e position sur 3.
  • En retard de 1 022 voix (35,78 points) sur PLOUHA NOUVEL ELAN, en tête.
  • Participation : 67,17 % (2 965 votants sur 4 414 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 856 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PLOUHA NOUVEL ELAN Divers centre 1 509 52,84 % Principal concurrent
2e ENSEMBLE PLOUHA Liste divers gauche 860 30,11 % —
3e LE BON CAP POUR PLOUHA Liste divers droite 487 17,05 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PLOUHA NOUVEL ELAN 1 509
ENSEMBLE PLOUHA 860
LE BON CAP POUR PLOUHA 487

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 856
Blancs 77
Nuls 32
Abstentions 1 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 52,84 % 27,33 % +25,51 points
Liste divers gauche 30,11 % 56,45 % -26,34 points
Liste divers droite 17,05 % 16,23 % +0,82 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22222
Commune Plouha
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 4 634 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plouha

Inscrits4 414
Votants2 965
Participation67,17 %
Abstentions1 449
Suffrages exprimés2 856
Votes blancs77
Votes nuls32
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Plouha1 77663,79 %480 8217,08 %+0,03 pt
Plouha2 86570,52 %593 9215,51 %-1,54 pt
Plouha3 93864,50 %577 9616,64 %-0,41 pt
Plouha4 1 00768,02 %663 12418,70 %+1,65 pt
Plouha5 82868,84 %543 9317,13 %+0,08 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plouha

  • Population 4 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 947 259,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 518 971,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 693 895,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 10 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 283 333,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 947 259,90 5 518 971,79
2024 5 771 380,84 5 058 256,27
2023 5 655 064,75 4 926 171,89
2022 5 117 841,82 4 930 747,24
2021 4 946 550,76 4 543 476,84
2020 4 781 742,15 3 914 642,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 947 259,90 € 5 771 380,84 € 5 655 064,75 € 5 117 841,82 € 4 946 550,76 € 4 781 742,15 € 1 247,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 518 971,79 € 5 058 256,27 € 4 926 171,89 € 4 930 747,24 € 4 543 476,84 € 3 914 642,24 € 1 157,50 € (2025)
Impôts locaux 3 350 851,66 € 3 331 889,56 € 3 001 861,36 € 2 780 201,83 € 2 684 725,26 € 2 537 406,39 € 702,78 € (2025)
Frais de personnel 3 607 483,12 € 3 218 497,75 € 3 101 195,43 € 2 986 615,24 € 2 728 385,28 € 2 446 676,12 € 756,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 88 800,25 € 61 011,28 € 88 193,03 € 105 149,89 € 141 514,98 € 32 889,06 € 18,62 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 508 030,22 € 1 837 863,15 € 2 303 889,58 € 1 967 379,05 € 1 676 686,30 € 1 399 917,28 € 316,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 015 187,29 € 1 558 268,17 € 1 954 532,84 € 1 584 105,12 € 1 247 264,69 € 1 108 544,26 € 212,92 € (2025)
Épargne brute 428 288,11 € 713 124,57 € 728 892,86 € 187 094,58 € 403 073,92 € 867 099,91 € 89,83 € (2025)
Épargne nette 159 561,72 € 433 529,59 € 481 680,14 € -53 567,23 € 198 923,54 € 690 029,28 € 33,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 861,41 € 13 181,29 € -739 244,73 € -1 183 178,62 € -732 223,96 € 18 567,83 € 5,42 € (2025)
Encours de la dette 4 693 895,59 € 4 577 827,43 € 4 857 422,41 € 3 903 135,13 € 3 958 591,49 € 2 963 441,87 € 984,46 € (2025)
Annuité de la dette 407 005,74 € 421 323,36 € 381 457,79 € 346 616,71 € 306 079,40 € 284 909,74 € 85,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 686 455
Dotation de solidarité rurale (DSR) 815 325
Dotation forfaitaire 690 186
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 587

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 686 455,00 € 2026
Dotation forfaitaire 690 186,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 815 325,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 587,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plouha

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 6 115 030 5 901 670 1 274 250
2024 5 964 350 5 477 270 1 639 590
2023 5 924 410 5 311 920 2 190 470
2022 5 369 570 5 228 930 1 963 120
2021 5 176 590 4 640 950 1 691 500
2020 4 888 450 4 149 120 1 240 550
2019 4 856 750 4 237 790 1 057 970
2018 4 774 110 4 205 470 762 630
2017 4 834 360 4 469 370 963 440
2016 4 561 010 4 113 880 580 870
2015 4 897 500 3 991 870 805 760
2014 4 743 580 4 339 700 622 200
2013 4 697 440 4 041 560 1 224 290
2012 4 382 590 3 817 280 1 241 350
2011 4 248 100 3 783 510 300 400
2010 4 112 400 3 601 500 555 860
2009 4 150 540 3 532 520 480 570
2008 3 834 050 3 351 120 299 060
2007 3 902 390 3 334 490 1 536 970
2006 3 679 620 3 137 450 1 701 150
2005 3 714 510 3 174 460 725 510
2004 3 531 270 2 968 830 652 530
2003 3 613 020 3 013 580 553 000
2002 3 545 730 3 040 450 838 180
2001 5 370 130 4 228 270 906 960
2000 3 384 640 2 829 410 431 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 599 230 2 637 710 144 620
2024 625 100 2 565 890 157 890
2023 426 750 2 454 730 152 390
2022 401 650 2 247 110 142 510
2021 379 180 2 159 050 137 760
2020 1 270 720 1 145 430 137 370
2019 1 235 170 1 124 520 136 220
2018 1 208 810 1 093 740 133 310
2017 1 184 440 1 075 260 131 550
2016 1 174 660 1 052 150 130 810
2015 1 223 900 1 047 580 129 510
2014 1 140 050 1 019 040 128 540
2013 1 127 980 992 340 127 440
2012 1 111 200 965 200 125 560
2011 1 069 940 931 240 123 350
2010 1 038 210 893 180 121 110
2009 1 022 710 860 520 119 620
2008 962 800 817 490 118 290
2007 912 430 788 630 117 110
2006 866 550 755 910 115 380
2005 810 510 708 360 133 180
2004 773 000 676 050 129 600
2003 743 370 654 550 127 850
2002 699 890 616 790 122 010
2001 666 720 597 000 120 240
2000 642 570 569 170 119 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 268 730 392 590
2024 0 279 590 416 080
2023 1 201 500 247 210 372 850
2022 0 240 660 346 620
2021 1 199 300 204 150 306 020
2020 595 350 177 070 283 660
2019 0 172 520 286 710
2018 0 168 190 289 890
2017 0 192 130 321 300
2016 0 187 440 324 640
2015 0 142 520 254 110
2014 0 97 790 179 180
2013 0 108 950 195 020
2012 0 104 470 194 910
2011 0 112 660 210 960
2010 0 160 810 248 470
2009 0 236 810 344 910
2008 0 262 420 390 290
2007 1 600 000 306 620 403 740
2006 100 000 299 850 384 170
2005 0 299 430 399 830
2004 0 328 870 447 420
2003 460 000 334 860 457 260
2002 295 990 365 410 514 000
2001 381 120 576 000 753 180
2000 0 339 800 525 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 768 6 115 030,00 € 3 453 950,00 € 281 310,00 € 1 684 950,00 € 5 901 670,00 € 3 607 480,00 € 1 282 290,00 € 127 900,00 € 195 000,00 € 599 230,00 € 2 637 710,00 € 144 620,00 € 0,00 € 400 050,00 € 1 274 250,00 € 268 730,00 € 392 590,00 €
2024 4 685 5 964 350,00 € 3 424 140,00 € 272 820,00 € 1 658 570,00 € 5 477 270,00 € 3 218 500,00 € 1 198 380,00 € 141 730,00 € 159 410,00 € 625 100,00 € 2 565 890,00 € 157 890,00 € 0,00 € 595 150,00 € 1 639 590,00 € 279 590,00 € 416 080,00 €
2023 4 646 5 924 410,00 € 3 090 500,00 € 416 370,00 € 1 611 460,00 € 5 311 920,00 € 3 101 200,00 € 1 041 940,00 € 134 250,00 € 223 420,00 € 426 750,00 € 2 454 730,00 € 152 390,00 € 1 201 500,00 € 287 180,00 € 2 190 470,00 € 247 210,00 € 372 850,00 €
2022 4 629 5 369 570,00 € 2 846 590,00 € 282 760,00 € 1 542 090,00 € 5 228 930,00 € 2 986 620,00 € 1 288 930,00 € 105 950,00 € 196 880,00 € 401 650,00 € 2 247 110,00 € 142 510,00 € 0,00 € 72 800,00 € 1 963 120,00 € 240 660,00 € 346 620,00 €
2021 4 610 5 176 590,00 € 2 727 440,00 € 304 030,00 € 1 475 010,00 € 4 640 950,00 € 2 728 390,00 € 1 065 290,00 € 101 930,00 € 283 270,00 € 379 180,00 € 2 159 050,00 € 137 760,00 € 1 199 300,00 € 149 270,00 € 1 691 500,00 € 204 150,00 € 306 020,00 €
2020 4 591 4 888 450,00 € 2 571 130,00 € 275 000,00 € 1 429 200,00 € 4 149 120,00 € 2 446 680,00 € 884 400,00 € 107 840,00 € 270 540,00 € 1 270 720,00 € 1 145 430,00 € 137 370,00 € 595 350,00 € 142 060,00 € 1 240 550,00 € 177 070,00 € 283 660,00 €
2019 4 582 4 856 750,00 € 2 500 270,00 € 246 830,00 € 1 389 770,00 € 4 237 790,00 € 2 444 030,00 € 1 005 790,00 € 114 190,00 € 216 280,00 € 1 235 170,00 € 1 124 520,00 € 136 220,00 € 0,00 € 113 440,00 € 1 057 970,00 € 172 520,00 € 286 710,00 €
2018 4 573 4 774 110,00 € 2 440 280,00 € 250 340,00 € 1 347 510,00 € 4 205 470,00 € 2 437 360,00 € 943 340,00 € 121 700,00 € 226 660,00 € 1 208 810,00 € 1 093 740,00 € 133 310,00 € 0,00 € 26 320,00 € 762 630,00 € 168 190,00 € 289 890,00 €
2017 4 565 4 834 360,00 € 2 399 040,00 € 244 530,00 € 1 354 870,00 € 4 469 370,00 € 2 484 390,00 € 940 870,00 € 129 170,00 € 190 870,00 € 1 184 440,00 € 1 075 260,00 € 131 550,00 € 0,00 € 29 160,00 € 963 440,00 € 192 130,00 € 321 300,00 €
2016 4 605 4 561 010,00 € 2 359 040,00 € 210 110,00 € 1 342 410,00 € 4 113 880,00 € 2 371 590,00 € 925 840,00 € 137 200,00 € 219 590,00 € 1 174 660,00 € 1 052 150,00 € 130 810,00 € 0,00 € 97 700,00 € 580 870,00 € 187 440,00 € 324 640,00 €
2015 4 647 4 897 500,00 € 2 401 510,00 € 144 540,00 € 1 177 540,00 € 3 991 870,00 € 2 339 440,00 € 907 020,00 € 111 590,00 € 220 050,00 € 1 223 900,00 € 1 047 580,00 € 129 510,00 € 0,00 € 117 920,00 € 805 760,00 € 142 520,00 € 254 110,00 €
2014 4 687 4 743 580,00 € 2 307 420,00 € 129 550,00 € 1 448 440,00 € 4 339 700,00 € 2 377 310,00 € 1 061 050,00 € 81 390,00 € 245 660,00 € 1 140 050,00 € 1 019 040,00 € 128 540,00 € 0,00 € 125 070,00 € 622 200,00 € 97 790,00 € 179 180,00 €
2013 4 696 4 697 440,00 € 2 256 800,00 € 152 430,00 € 1 451 710,00 € 4 041 560,00 € 2 134 370,00 € 956 240,00 € 86 080,00 € 236 970,00 € 1 127 980,00 € 992 340,00 € 127 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 224 290,00 € 108 950,00 € 195 020,00 €
2012 4 677 4 382 590,00 € 2 205 480,00 € 161 590,00 € 1 404 370,00 € 3 817 280,00 € 2 150 410,00 € 891 710,00 € 90 440,00 € 244 650,00 € 1 111 200,00 € 965 200,00 € 125 560,00 € 0,00 € 36 110,00 € 1 241 350,00 € 104 470,00 € 194 910,00 €
2011 4 655 4 248 100,00 € 2 128 110,00 € 163 300,00 € 1 375 450,00 € 3 783 510,00 € 2 113 040,00 € 887 900,00 € 98 300,00 € 254 120,00 € 1 069 940,00 € 931 240,00 € 123 350,00 € 0,00 € 30 520,00 € 300 400,00 € 112 660,00 € 210 960,00 €
2010 4 636 4 112 400,00 € 2 055 350,00 € 204 900,00 € 1 361 110,00 € 3 601 500,00 € 2 019 500,00 € 834 400,00 € 87 660,00 € 238 040,00 € 1 038 210,00 € 893 180,00 € 121 110,00 € 0,00 € 165 040,00 € 555 860,00 € 160 810,00 € 248 470,00 €
2009 4 597 4 150 540,00 € 2 006 910,00 € 257 830,00 € 1 329 320,00 € 3 532 520,00 € 1 986 730,00 € 827 220,00 € 108 100,00 € 225 330,00 € 1 022 710,00 € 860 520,00 € 119 620,00 € 0,00 € 6 530,00 € 480 570,00 € 236 810,00 € 344 910,00 €
2008 4 477 3 834 050,00 € 1 929 310,00 € 191 380,00 € 1 288 430,00 € 3 351 120,00 € 1 831 830,00 € 753 960,00 € 127 860,00 € 252 270,00 € 962 800,00 € 817 490,00 € 118 290,00 € 0,00 € 35 870,00 € 299 060,00 € 262 420,00 € 390 290,00 €
2007 4 477 3 902 390,00 € 1 824 520,00 € 248 100,00 € 1 264 520,00 € 3 334 490,00 € 1 807 620,00 € 807 840,00 € 97 110,00 € 235 510,00 € 912 430,00 € 788 630,00 € 117 110,00 € 1 600 000,00 € 202 760,00 € 1 536 970,00 € 306 620,00 € 403 740,00 €
2006 4 477 3 679 620,00 € 1 740 470,00 € 166 790,00 € 1 230 890,00 € 3 137 450,00 € 1 659 450,00 € 758 720,00 € 84 310,00 € 220 230,00 € 866 550,00 € 755 910,00 € 115 380,00 € 100 000,00 € 254 070,00 € 1 701 150,00 € 299 850,00 € 384 170,00 €
2005 4 477 3 714 510,00 € 1 655 050,00 € 196 210,00 € 1 197 010,00 € 3 174 460,00 € 1 584 230,00 € 749 200,00 € 100 390,00 € 211 460,00 € 810 510,00 € 708 360,00 € 133 180,00 € 0,00 € 9 940,00 € 725 510,00 € 299 430,00 € 399 830,00 €
2004 4 477 3 531 270,00 € 1 586 210,00 € 185 090,00 € 1 165 520,00 € 2 968 830,00 € 1 522 320,00 € 679 840,00 € 118 550,00 € 233 900,00 € 773 000,00 € 676 050,00 € 129 600,00 € 0,00 € 195 460,00 € 652 530,00 € 328 870,00 € 447 420,00 €
2003 4 477 3 613 020,00 € 1 530 370,00 € 170 700,00 € 978 350,00 € 3 013 580,00 € 1 430 280,00 € 727 250,00 € 122 860,00 € 170 410,00 € 743 370,00 € 654 550,00 € 127 850,00 € 460 000,00 € 54 320,00 € 553 000,00 € 334 860,00 € 457 260,00 €
2002 4 477 3 545 730,00 € 1 443 430,00 € 158 190,00 € 975 350,00 € 3 040 450,00 € 1 477 030,00 € 657 400,00 € 217 300,00 € 152 590,00 € 699 890,00 € 616 790,00 € 122 010,00 € 295 990,00 € 60 110,00 € 838 180,00 € 365 410,00 € 514 000,00 €
2001 4 477 5 370 130,00 € 1 403 000,00 € 149 730,00 € 935 240,00 € 4 228 270,00 € 1 404 890,00 € 626 840,00 € 177 370,00 € 154 810,00 € 666 720,00 € 597 000,00 € 120 240,00 € 381 120,00 € 183 120,00 € 906 960,00 € 576 000,00 € 753 180,00 €
2000 4 477 3 384 640,00 € 1 348 300,00 € 154 880,00 € 947 270,00 € 2 829 410,00 € 1 317 800,00 € 632 960,00 € 185 920,00 € 173 580,00 € 642 570,00 € 569 170,00 € 119 380,00 € 0,00 € 34 970,00 € 431 450,00 € 339 800,00 € 525 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 252 97 569 017,00 € 3 864 300,00 € 1 600 68 881 868,00 € 1 367 41 019 030,00 € 1 970 58 820 193,00 €
2023 3 247 91 926 339,00 € 3 609 575,00 € 1 466 61 377 363,00 € 1 404 40 235 219,00 € 1 941 55 046 900,00 €
2022 3 250 87 660 661,00 € 3 404 464,00 € 1 438 58 140 661,00 € 1 400 38 204 015,00 € 1 959 52 721 608,00 €
2021 3 173 82 304 286,00 € 3 377 165,00 € 1 402 54 887 849,00 € 1 358 35 857 184,00 € 1 908 49 714 619,00 €
2020 3 067 77 998 138,00 € 3 198 473,00 € 1 319 51 407 619,00 € 1 288 31 713 780,00 € 1 852 48 037 277,00 €
2019 3 028 75 545 392,00 € 3 208 739,00 € 1 505 52 513 267,00 € 1 277 31 302 185,00 € 1 832 46 266 190,00 €
2018 2 977 73 473 947,00 € -945 228,00 € 1 504 51 259 991,00 € 1 286 30 927 788,00 € 1 791 45 196 867,00 €
2017 2 974 72 228 970,00 € 2 891 762,00 € 1 193 45 850 611,00 € 1 308 30 565 831,00 € 1 757 43 965 087,00 €
2016 2 960 72 331 817,00 € 2 994 717,00 € 1 162 45 128 629,00 € 1 294 30 321 062,00 € 1 751 43 707 986,00 €
2015 2 948 70 524 992,00 € 3 113 041,00 € 1 179 44 121 088,00 € 1 273 29 976 486,00 € 1 740 42 986 610,00 €
2014 2 911 69 522 772,00 € 3 329 274,00 € 1 264 45 762 350,00 € 1 268 29 302 450,00 € 1 724 42 210 889,00 €
2013 2 927 68 914 209,00 € 3 296 755,00 € 1 326 46 572 028,00 € 1 270 28 731 305,00 € 1 758 42 076 793,00 €
2012 2 924 67 391 574,00 € 3 307 262,00 € 1 429 48 775 664,00 € 1 277 28 057 247,00 € 1 755 39 810 481,00 €
2011 2 931 66 414 222,00 € 3 083 579,00 € 1 525 50 672 800,00 € 1 262 27 935 699,00 € 1 778 38 813 120,00 €
2010 2 965 63 262 182,00 € 2 349 653,00 € 1 426 46 135 195,00 € 1 297 27 560 555,00 € 1 750 36 818 464,00 €
2009 2 974 60 986 475,00 € 2 084 752,00 € 1 429 44 334 869,00 € 1 290 26 689 172,00 € 1 755 36 136 148,00 €
2008 2 922 60 348 432,00 € 2 026 488,00 € 1 384 43 643 172,00 € 1 275 26 228 704,00 € 1 715 34 761 400,00 €
2007 2 962 59 129 673,00 € 2 453 295,00 € 1 439 44 264 764,00 € 1 313 25 496 341,00 € 1 718 33 366 799,00 €
2006 2 928 56 927 767,00 € 2 273 080,00 € 1 442 42 523 244,00 € 1 309 24 926 236,00 € 1 693 32 044 971,00 €
2005 2 840 44 769 749,00 € 2 732 132,00 € 1 414 34 122 964,00 € 1 271 23 756 331,00 € 1 635 30 381 884,00 €
2004 2 851 42 887 762,00 € 2 758 394,00 € 1 381 32 266 774,00 € 1 284 23 914 987,00 € 1 618 29 173 377,00 €
2003 2 808 40 833 523,00 € 2 577 074,00 € 1 320 30 158 974,00 € 1 277 22 722 325,00 € 1 582 27 872 795,00 €
2002 2 764 38 712 589,00 € 2 264 254,00 € 1 298 28 763 339,00 € 1 241 22 277 195,00 € 1 555 26 169 107,00 €
2001 2 710 36 329 234,00 € 2 112 865,00 € 1 247 26 635 249,00 € 1 200 21 101 278,00 € 1 525 24 583 665,00 €
2000 — — 2 543 628,01 € 1 234 25 931 586,52 € — — — —
1999 — — 2 626 379,47 € 1 282 25 713 057,41 € — — — —
1998 — — 2 324 334,06 € 1 270 23 857 697,38 € — — — —
1997 — — 2 127 146,44 € 1 167 22 273 410,76 € — — — —
1996 — — 1 979 640,74 € 1 091 20 782 744,45 € — — — —
1995 — — 2 205 366,51 € 1 124 20 831 038,77 € — — — —
1994 — — 2 035 499,43 € 1 086 19 862 929,73 € — — — —
1993 — — 1 958 066,46 € 1 085 19 100 653,85 € — — — —
1992 — — 2 062 371,77 € 1 032 18 212 114,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 378 592 874,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 487 voix (17,05 %), 3e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric DUVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric DUVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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