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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Faes, conseiller municipal de Plounérin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plounérin
Territoire
Plounérin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Faes siège au conseil municipal de Plounérin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 41 ans (né le 01/02/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plounérin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,87 %
  • Inscrits557
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,87 % (456 votants sur 557 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 437 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour bien vivre à Plounérin Donnée non disponible 219 50,11 % —
2e UN POUR TOUS, TOUS PLOUNERIN ! Donnée non disponible 218 49,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour bien vivre à Plounérin 219
UN POUR TOUS, TOUS PLOUNERIN ! 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 437
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22227
Commune Plounérin
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plounérin

Inscrits557
Votants456
Participation81,87 %
Abstentions101
Suffrages exprimés437
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plounérin1 55781,87 %437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plounérin

  • Population 811 habitants
  • Recettes de fonctionnement 871 422,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 662 836,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 864 438,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 871 422,17 662 836,08
2024 864 681,46 640 151,94
2023 801 131,87 601 090,72
2022 739 135,91 560 411,77
2021 683 765,24 546 033,53
2020 676 891,19 542 241,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 871 422,17 € 864 681,46 € 801 131,87 € 739 135,91 € 683 765,24 € 676 891,19 € 1 074,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 662 836,08 € 640 151,94 € 601 090,72 € 560 411,77 € 546 033,53 € 542 241,49 € 817,31 € (2025)
Impôts locaux 320 624,96 € 328 114,08 € 311 199,02 € 293 294,53 € 284 175,00 € 332 238,96 € 395,35 € (2025)
Frais de personnel 382 134,26 € 369 265,72 € 355 420,00 € 349 429,24 € 331 253,65 € 333 256,94 € 471,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 499,06 € 27 778,73 € 44 206,31 € 15 164,52 € 14 939,56 € 14 704,00 € 38,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 477 578,35 € 325 350,19 € 219 429,19 € 231 692,46 € 493 835,06 € 585 694,67 € 588,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 307 159,48 € 196 024,84 € 99 435,44 € 97 278,52 € 382 704,57 € 500 870,67 € 378,74 € (2025)
Épargne brute 208 586,09 € 224 529,52 € 200 041,15 € 178 724,14 € 137 731,71 € 134 649,70 € 257,20 € (2025)
Épargne nette 102 399,66 € 118 718,38 € 93 948,49 € 72 921,54 € 39 626,14 € 52 095,04 € 126,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 372,24 € 116 357,41 € 146 771,24 € 111 647,37 € -134 781,86 € -154 778,18 € -53,48 € (2025)
Encours de la dette 864 438,19 € 789 403,54 € 893 122,45 € 998 982,32 € 1 103 181,10 € 939 416,92 € 1 065,89 € (2025)
Annuité de la dette 126 654,40 € 127 083,90 € 129 828,00 € 128 793,76 € 122 342,86 € 107 663,86 € 156,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 412
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 464
Dotation forfaitaire 73 092
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 196 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 092,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 464,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 913,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Plounérin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 867 130 697 060 344 220
2024 860 260 664 130 218 120
2023 819 690 655 380 102 540
2022 724 730 565 010 99 860
2021 675 540 537 840 219 490
2020 674 130 539 450 459 420
2019 654 380 503 500 131 210
2018 778 250 612 610 379 860
2017 640 000 524 860 261 530
2016 638 580 536 570 315 080
2015 638 010 499 720 148 900
2014 621 360 551 110 225 290
2013 619 730 464 540 978 880
2012 620 480 477 670 244 200
2011 560 440 442 190 113 540
2010 541 020 450 110 232 240
2009 544 000 465 510 238 560
2008 542 870 416 790 161 680
2007 523 100 389 690 188 420
2006 481 590 438 290 269 260
2005 495 880 431 380 163 150
2004 417 140 380 050 37 570
2003 425 340 368 590 66 690
2002 437 350 351 660 122 040
2001 426 900 364 720 127 460
2000 472 450 282 500 214 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 450 259 410 40 820
2024 25 620 253 890 45 710
2023 20 060 240 580 43 760
2022 16 890 222 620 40 590
2021 17 050 214 060 38 560
2020 78 820 140 050 38 830
2019 80 370 136 380 38 480
2018 78 660 132 450 37 730
2017 79 110 130 750 37 150
2016 80 280 130 640 36 930
2015 81 860 128 410 36 500
2014 76 570 127 740 36 310
2013 76 800 126 660 36 080
2012 72 390 106 990 40 560
2011 70 360 104 600 34 680
2010 68 250 100 620 34 080
2009 67 090 97 230 33 630
2008 60 480 90 770 32 190
2007 54 680 86 730 30 910
2006 51 820 83 200 29 850
2005 43 720 71 350 31 900
2004 42 240 68 700 31 130
2003 37 640 63 620 28 710
2002 36 600 65 720 27 550
2001 33 440 62 320 26 280
2000 32 850 62 340 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 000 91 710 108 780
2024 0 91 640 110 310
2023 0 92 510 112 180
2022 0 91 230 112 680
2021 100 000 85 980 108 940
2020 180 000 77 360 101 880
2019 0 70 260 98 230
2018 120 000 60 360 87 080
2017 80 000 52 500 80 510
2016 0 47 330 76 950
2015 0 46 390 78 060
2014 58 000 40 760 73 700
2013 400 000 49 740 72 720
2012 0 24 790 44 440
2011 0 31 200 48 050
2010 1 820 38 440 67 290
2009 250 000 46 050 66 590
2008 0 23 670 40 700
2007 0 28 350 40 650
2006 200 000 13 450 25 590
2005 0 12 790 26 380
2004 0 38 260 57 240
2003 27 000 14 510 38 000
2002 0 13 650 40 330
2001 0 13 790 41 730
2000 130 010 33 960 64 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 811 867 130,00 € 247 460,00 € 50 990,00 € 190 180,00 € 697 060,00 € 382 130,00 € 215 240,00 € 19 320,00 € 27 980,00 € 22 450,00 € 259 410,00 € 40 820,00 € 180 000,00 € 56 020,00 € 344 220,00 € 91 710,00 € 108 780,00 €
2024 805 860 260,00 € 251 430,00 € 65 360,00 € 185 290,00 € 664 130,00 € 369 270,00 € 197 180,00 € 19 970,00 € 32 800,00 € 25 620,00 € 253 890,00 € 45 710,00 € 0,00 € 92 570,00 € 218 120,00 € 91 640,00 € 110 310,00 €
2023 799 819 690,00 € 233 690,00 € 76 650,00 € 180 560,00 € 655 380,00 € 355 420,00 € 174 430,00 € 22 090,00 € 19 830,00 € 20 060,00 € 240 580,00 € 43 760,00 € 0,00 € 34 140,00 € 102 540,00 € 92 510,00 € 112 180,00 €
2022 787 724 730,00 € 214 830,00 € 90 470,00 € 173 620,00 € 565 010,00 € 349 430,00 € 151 200,00 € 21 750,00 € 6 960,00 € 16 890,00 € 222 620,00 € 40 590,00 € 0,00 € 420,00 € 99 860,00 € 91 230,00 € 112 680,00 €
2021 773 675 540,00 € 208 320,00 € 52 700,00 € 165 790,00 € 537 840,00 € 323 350,00 € 142 040,00 € 23 220,00 € 15 730,00 € 17 050,00 € 214 060,00 € 38 560,00 € 100 000,00 € 49 870,00 € 219 490,00 € 85 980,00 € 108 940,00 €
2020 758 674 130,00 € 257 640,00 € 54 220,00 € 158 150,00 € 539 450,00 € 312 050,00 € 137 410,00 € 25 050,00 € 33 770,00 € 78 820,00 € 140 050,00 € 38 830,00 € 180 000,00 € 118 590,00 € 459 420,00 € 77 360,00 € 101 880,00 €
2019 749 654 380,00 € 254 870,00 € 45 000,00 € 150 720,00 € 503 500,00 € 293 500,00 € 138 910,00 € 28 320,00 € 8 870,00 € 80 370,00 € 136 380,00 € 38 480,00 € 0,00 € 14 630,00 € 131 210,00 € 70 260,00 € 98 230,00 €
2018 749 778 250,00 € 248 470,00 € 46 320,00 € 147 930,00 € 612 610,00 € 273 420,00 € 146 500,00 € 27 660,00 € 8 210,00 € 78 660,00 € 132 450,00 € 37 730,00 € 120 000,00 € 25 760,00 € 379 860,00 € 60 360,00 € 87 080,00 €
2017 744 640 000,00 € 246 330,00 € 41 070,00 € 108 540,00 € 524 860,00 € 281 190,00 € 147 340,00 € 29 800,00 € 10 100,00 € 79 110,00 € 130 750,00 € 37 150,00 € 80 000,00 € 46 070,00 € 261 530,00 € 52 500,00 € 80 510,00 €
2016 752 638 580,00 € 247 320,00 € 38 970,00 € 115 290,00 € 536 570,00 € 267 370,00 € 164 480,00 € 30 970,00 € 6 670,00 € 80 280,00 € 130 640,00 € 36 930,00 € 0,00 € 94 670,00 € 315 080,00 € 47 330,00 € 76 950,00 €
2015 759 638 010,00 € 246 470,00 € 40 450,00 € 128 810,00 € 499 720,00 € 250 140,00 € 152 030,00 € 33 040,00 € 14 380,00 € 81 860,00 € 128 410,00 € 36 500,00 € 0,00 € 26 580,00 € 148 900,00 € 46 390,00 € 78 060,00 €
2014 760 621 360,00 € 241 690,00 € 36 400,00 € 152 070,00 € 551 110,00 € 271 720,00 € 151 080,00 € 38 440,00 € 14 780,00 € 76 570,00 € 127 740,00 € 36 310,00 € 58 000,00 € 142 250,00 € 225 290,00 € 40 760,00 € 73 700,00 €
2013 760 619 730,00 € 255 160,00 € 27 960,00 € 151 120,00 € 464 540,00 € 217 820,00 € 142 800,00 € 24 270,00 € 14 490,00 € 76 800,00 € 126 660,00 € 36 080,00 € 400 000,00 € 296 120,00 € 978 880,00 € 49 740,00 € 72 720,00 €
2012 762 620 480,00 € 222 090,00 € 24 440,00 € 144 860,00 € 477 670,00 € 229 520,00 € 122 280,00 € 20 960,00 € 14 960,00 € 72 390,00 € 106 990,00 € 40 560,00 € 0,00 € 44 990,00 € 244 200,00 € 24 790,00 € 44 440,00 €
2011 756 560 440,00 € 209 530,00 € 22 440,00 € 131 320,00 € 442 190,00 € 222 280,00 € 132 930,00 € 19 240,00 € 10 460,00 € 70 360,00 € 104 600,00 € 34 680,00 € 0,00 € 55 650,00 € 113 540,00 € 31 200,00 € 48 050,00 €
2010 751 541 020,00 € 202 470,00 € 16 770,00 € 123 600,00 € 450 110,00 € 216 960,00 € 130 170,00 € 31 260,00 € 14 830,00 € 68 250,00 € 100 620,00 € 34 080,00 € 1 820,00 € 59 940,00 € 232 240,00 € 38 440,00 € 67 290,00 €
2009 755 544 000,00 € 197 870,00 € 16 630,00 € 133 970,00 € 465 510,00 € 254 370,00 € 124 740,00 € 23 570,00 € 8 330,00 € 67 090,00 € 97 230,00 € 33 630,00 € 250 000,00 € 21 330,00 € 238 560,00 € 46 050,00 € 66 590,00 €
2008 709 542 870,00 € 185 160,00 € 23 030,00 € 120 370,00 € 416 790,00 € 187 900,00 € 129 960,00 € 22 180,00 € 6 570,00 € 60 480,00 € 90 770,00 € 32 190,00 € 0,00 € 44 000,00 € 161 680,00 € 23 670,00 € 40 700,00 €
2007 709 523 100,00 € 172 330,00 € 35 400,00 € 117 090,00 € 389 690,00 € 169 850,00 € 130 300,00 € 15 400,00 € 5 870,00 € 54 680,00 € 86 730,00 € 30 910,00 € 0,00 € 22 950,00 € 188 420,00 € 28 350,00 € 40 650,00 €
2006 709 481 590,00 € 165 290,00 € 11 590,00 € 114 700,00 € 438 290,00 € 238 040,00 € 120 400,00 € 14 560,00 € 10 600,00 € 51 820,00 € 83 200,00 € 29 850,00 € 200 000,00 € 62 540,00 € 269 260,00 € 13 450,00 € 25 590,00 €
2005 709 495 880,00 € 227 880,00 € 20 140,00 € 127 060,00 € 431 380,00 € 220 460,00 € 107 690,00 € 14 640,00 € 19 480,00 € 43 720,00 € 71 350,00 € 31 900,00 € 0,00 € 7 720,00 € 163 150,00 € 12 790,00 € 26 380,00 €
2004 709 417 140,00 € 176 690,00 € 17 040,00 € 124 090,00 € 380 050,00 € 190 340,00 € 90 430,00 € 20 220,00 € 20 620,00 € 42 240,00 € 68 700,00 € 31 130,00 € 0,00 € 3 780,00 € 37 570,00 € 38 260,00 € 57 240,00 €
2003 709 425 340,00 € 159 040,00 € 14 060,00 € 104 400,00 € 368 590,00 € 196 490,00 € 78 260,00 € 25 130,00 € 16 970,00 € 37 640,00 € 63 620,00 € 28 710,00 € 27 000,00 € 14 780,00 € 66 690,00 € 14 510,00 € 38 000,00 €
2002 709 437 350,00 € 155 300,00 € 10 430,00 € 104 130,00 € 351 660,00 € 167 460,00 € 87 950,00 € 26 670,00 € 19 880,00 € 36 600,00 € 65 720,00 € 27 550,00 € 0,00 € 71 630,00 € 122 040,00 € 13 650,00 € 40 330,00 €
2001 709 426 900,00 € 142 700,00 € 7 830,00 € 98 810,00 € 364 720,00 € 139 410,00 € 67 320,00 € 27 940,00 € 96 880,00 € 33 440,00 € 62 320,00 € 26 280,00 € 0,00 € 29 300,00 € 127 460,00 € 13 790,00 € 41 730,00 €
2000 709 472 450,00 € 258 950,00 € 10 510,00 € 101 460,00 € 282 500,00 € 131 000,00 € 64 280,00 € 30 960,00 € 17 100,00 € 32 850,00 € 62 340,00 € 26 060,00 € 130 010,00 € 11 030,00 € 214 780,00 € 33 960,00 € 64 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 12 414 692,00 € 418 593,00 € 181 7 574 099,00 € 266 7 626 151,00 € 192 4 774 099,00 €
2023 454 11 348 336,00 € 304 700,00 € 167 6 478 584,00 € 254 6 954 960,00 € 192 4 428 159,00 €
2022 448 10 817 748,00 € 301 390,00 € 158 6 128 124,00 € 262 6 698 558,00 € 192 4 277 492,00 €
2021 437 9 871 473,00 € 230 753,00 € 160 5 415 223,00 € 247 5 989 849,00 € 184 3 978 120,00 €
2020 426 9 162 675,00 € 214 749,00 € 147 4 986 854,00 € 240 5 359 595,00 € 183 3 895 756,00 €
2019 413 8 910 876,00 € 199 751,00 € 173 5 136 353,00 € 234 5 391 264,00 € 186 3 882 823,00 €
2018 416 8 855 676,00 € -96 068,00 € 172 5 203 704,00 € 242 5 565 887,00 € 184 3 751 076,00 €
2017 411 8 772 282,00 € 189 087,00 € 116 4 281 229,00 € 237 5 530 120,00 € 175 3 541 954,00 €
2016 413 8 450 002,00 € 201 477,00 € 105 3 800 286,00 € 226 5 139 556,00 € 179 3 635 120,00 €
2015 405 8 516 412,00 € 223 310,00 € 118 4 133 579,00 € 226 5 316 236,00 € 177 3 502 467,00 €
2014 402 8 362 189,00 € 215 308,00 € 130 4 216 964,00 € 233 5 229 609,00 € 172 3 403 864,00 €
2013 418 8 434 439,00 € 237 103,00 € 149 4 708 462,00 € 229 5 265 115,00 € 182 3 395 201,00 €
2012 411 8 023 011,00 € 218 563,00 € 168 4 833 399,00 € 229 5 019 621,00 € 176 3 192 039,00 €
2011 414 7 836 021,00 € 193 368,00 € 189 5 426 089,00 € 217 4 922 858,00 € 178 3 066 827,00 €
2010 420 7 491 261,00 € 118 540,00 € 181 5 006 539,00 € 229 4 849 752,00 € 180 2 954 275,00 €
2009 423 7 268 355,00 € 99 693,00 € 177 4 756 636,00 € 236 4 694 817,00 € 175 2 840 911,00 €
2008 431 7 489 722,00 € 79 670,00 € 183 5 047 874,00 € 233 4 719 326,00 € 176 2 767 307,00 €
2007 435 7 037 217,00 € 137 527,00 € 187 4 729 018,00 € 238 4 497 739,00 € 172 2 693 141,00 €
2006 432 6 643 653,00 € 89 141,00 € 179 4 303 088,00 € 239 4 265 169,00 € 170 2 560 166,00 €
2005 419 4 955 169,00 € 116 463,00 € 168 3 128 170,00 € 230 4 023 151,00 € 168 2 533 953,00 €
2004 426 4 937 138,00 € 149 747,00 € 176 3 231 438,00 € 225 4 078 978,00 € 164 2 497 405,00 €
2003 424 4 790 988,00 € 145 529,00 € 171 3 077 544,00 € 228 3 961 792,00 € 159 2 400 128,00 €
2002 417 4 607 242,00 € 140 598,00 € 158 2 871 450,00 € 226 3 588 062,00 € 158 2 344 502,00 €
2001 407 4 438 642,00 € 170 090,00 € 162 2 946 048,00 € 200 3 324 279,00 € 165 2 318 806,00 €
2000 — — 175 019,55 € 159 2 695 183,53 € — — — —
1999 — — 181 171,33 € 160 2 552 560,15 € — — — —
1998 — — 196 235,58 € 173 2 717 009,19 € — — — —
1997 — — 161 030,52 € 158 2 369 588,71 € — — — —
1996 — — 135 303,38 € 144 2 182 293,35 € — — — —
1995 — — 182 078,09 € 157 2 388 349,54 € — — — —
1994 — — 143 656,22 € 152 2 132 253,03 € — — — —
1993 — — 137 124,08 € 133 1 894 744,63 € — — — —
1992 — — 145 745,07 € 135 1 839 222,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FAES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FAES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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