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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Daumer, conseiller municipal de Plumelin

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Plumelin
Territoire
Plumelin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Daumer siège au conseil municipal de Plumelin en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 28/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Plumelin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,64 %
  • Inscrits2 237
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,64 % (1 446 votants sur 2 237 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 385 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP VERS L'AVENIR Donnée non disponible 1 069 77,18 % —
2e Autrement - Agir ensemble Donnée non disponible 316 22,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP VERS L'AVENIR 1 069
Autrement - Agir ensemble 316

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 385
Blancs 32
Nuls 29
Abstentions 791

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56174
Commune Plumelin
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 885 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Plumelin

Inscrits2 237
Votants1 446
Participation64,64 %
Abstentions791
Suffrages exprimés1 385
Votes blancs32
Votes nuls29
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Plumelin1 82761,43 %482
Plumelin2 72766,30 %465
Plumelin3 68366,76 %438

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Plumelin

  • Population 2 905 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 781 965,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 146 481,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 544 266,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 61 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 252 385,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 781 965,31 1 146 481,48
2024 1 433 862,54 1 194 780,52
2023 1 626 379,10 1 316 714,47
2022 2 045 602,52 1 025 787,05
2021 1 812 202,11 1 032 550,97
2020 1 903 535,06 764 872,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 781 965,31 € 1 433 862,54 € 1 626 379,10 € 2 045 602,52 € 1 812 202,11 € 1 903 535,06 € 613,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 146 481,48 € 1 194 780,52 € 1 316 714,47 € 1 025 787,05 € 1 032 550,97 € 764 872,81 € 394,66 € (2025)
Impôts locaux 185 947,49 € 35 987,28 € 251 566,69 € 393 994,78 € 312 963,21 € 468 624,68 € 64,01 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 283,63 € 5 141,00 € 11 493,48 € 2 487,08 € 16 704,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 294 948,71 € 1 091 491,10 € 1 188 116,92 € 887 162,55 € 1 515 777,88 € 2 692 912,95 € 445,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 128 510,78 € 1 014 955,49 € 966 448,74 € 783 512,62 € 1 390 769,38 € 2 559 694,74 € 388,47 € (2025)
Épargne brute 635 483,83 € 239 082,02 € 309 664,63 € 1 019 815,47 € 779 651,14 € 1 138 662,25 € 218,76 € (2025)
Épargne nette 559 095,85 € 162 546,41 € 231 897,45 € 916 489,54 € 689 251,87 € 1 023 471,45 € 192,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -207 900,13 € -221 317,43 € -382 130,56 € 697 079,91 € 164 913,57 € -1 018 496,84 € -71,57 € (2025)
Encours de la dette 544 266,95 € 617 930,86 € 859 246,30 € 934 656,99 € 1 034 763,76 € 1 122 647,81 € 187,36 € (2025)
Annuité de la dette 100 398,25 € 104 877,86 € 92 876,50 € 135 560,01 € 116 300,41 € 147 929,66 € 34,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 958 553
Dotation de solidarité rurale (DSR) 635 758
Dotation forfaitaire 270 590
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 631

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 958 553,00 € 2026
Dotation forfaitaire 270 590,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 635 758,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 631,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Plumelin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 684 710 908 150 1 237 900
2024 1 406 200 833 830 1 028 470
2023 1 551 640 1 268 660 966 450
2022 1 682 510 744 820 798 480
2021 1 491 530 606 850 1 425 380
2020 1 517 680 555 270 2 673 790
2019 1 601 010 539 120 770 670
2018 1 423 190 611 490 500 640
2017 1 405 260 541 060 624 750
2016 1 245 630 550 380 306 820
2015 1 561 430 717 090 660 820
2014 1 658 250 1 021 790 473 300
2013 2 034 520 1 160 590 1 107 410
2012 1 529 550 839 320 1 304 800
2011 1 510 160 1 174 200 502 420
2010 1 430 960 729 600 1 271 970
2009 1 344 790 750 760 730 860
2008 1 368 880 729 770 792 760
2007 1 325 000 858 510 662 860
2006 1 260 190 676 070 1 607 160
2005 1 455 260 1 051 260 751 880
2004 1 153 970 819 940 754 880
2003 1 098 640 732 140 667 680
2002 883 370 771 280 346 890
2001 858 240 558 000 1 069 860
2000 837 370 638 970 362 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 640 1 085 870 49 790
2024 29 430 1 016 520 55 100
2023 25 010 962 800 53 340
2022 33 000 890 970 49 820
2021 30 810 836 640 48 170
2020 257 840 554 950 47 560
2019 253 780 540 500 47 830
2018 241 460 521 010 46 640
2017 238 400 510 250 46 230
2016 233 000 498 390 46 260
2015 317 970 572 210 62 100
2014 294 590 527 800 61 860
2013 289 680 505 320 61 280
2012 275 300 483 570 60 810
2011 261 760 465 390 59 800
2010 245 000 438 330 58 020
2009 228 320 420 460 56 320
2008 208 360 381 970 54 130
2007 189 930 342 410 53 910
2006 174 560 311 080 52 410
2005 162 980 292 010 62 260
2004 147 520 269 430 60 590
2003 134 680 253 830 58 290
2002 125 640 237 050 56 590
2001 117 310 222 380 54 530
2000 92 150 167 440 45 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 940 98 950
2024 0 76 140 104 480
2023 0 75 360 90 470
2022 0 89 160 117 770
2021 0 77 670 100 660
2020 0 102 130 130 810
2019 0 81 180 111 930
2018 0 88 060 120 850
2017 0 98 590 135 120
2016 0 70 360 104 650
2015 0 80 500 121 060
2014 0 77 610 125 470
2013 0 74 860 142 240
2012 0 71 800 126 670
2011 300 000 99 730 155 320
2010 0 85 230 142 640
2009 0 92 000 161 220
2008 0 95 500 170 760
2007 150 750 80 510 155 540
2006 444 650 81 740 141 030
2005 0 76 700 133 110
2004 150 000 94 900 156 770
2003 0 92 180 159 940
2002 85 200 98 180 163 140
2001 762 250 79 660 129 060
2000 0 79 820 126 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 905 1 684 710,00 € 1 025 250,00 € 158 720,00 € 915 160,00 € 908 150,00 € 0,00 € 491 410,00 € 24 010,00 € 55 640,00 € 24 640,00 € 1 085 870,00 € 49 790,00 € 0,00 € 226 460,00 € 1 237 900,00 € 74 940,00 € 98 950,00 €
2024 2 858 1 406 200,00 € 977 020,00 € 164 480,00 € 838 780,00 € 833 830,00 € 0,00 € 430 820,00 € 28 340,00 € 58 500,00 € 29 430,00 € 1 016 520,00 € 55 100,00 € 0,00 € 402 980,00 € 1 028 470,00 € 76 140,00 € 104 480,00 €
2023 2 823 1 551 640,00 € 927 640,00 € 102 170,00 € 786 920,00 € 1 268 660,00 € 0,00 € 414 790,00 € 15 110,00 € 42 480,00 € 25 010,00 € 962 800,00 € 53 340,00 € 0,00 € 227 180,00 € 966 450,00 € 75 360,00 € 90 470,00 €
2022 2 840 1 682 510,00 € 868 550,00 € 207 420,00 € 758 510,00 € 744 820,00 € 0,00 € 342 740,00 € 28 610,00 € 48 750,00 € 33 000,00 € 890 970,00 € 49 820,00 € 0,00 € 255 230,00 € 798 480,00 € 89 160,00 € 117 770,00 €
2021 2 803 1 491 530,00 € 814 050,00 € 142 700,00 € 721 510,00 € 606 850,00 € 0,00 € 283 440,00 € 22 990,00 € 41 440,00 € 30 810,00 € 836 640,00 € 48 170,00 € 0,00 € 551 990,00 € 1 425 380,00 € 77 670,00 € 100 660,00 €
2020 2 791 1 517 680,00 € 861 040,00 € 124 510,00 € 691 900,00 € 555 270,00 € 0,00 € 229 780,00 € 28 680,00 € 39 280,00 € 257 840,00 € 554 950,00 € 47 560,00 € 0,00 € 280 540,00 € 2 673 790,00 € 102 130,00 € 130 810,00 €
2019 2 799 1 601 010,00 € 843 310,00 € 142 360,00 € 653 930,00 € 539 120,00 € 1 370,00 € 212 380,00 € 30 750,00 € 45 670,00 € 253 780,00 € 540 500,00 € 47 830,00 € 0,00 € 52 260,00 € 770 670,00 € 81 180,00 € 111 930,00 €
2018 2 806 1 423 190,00 € 809 100,00 € 114 290,00 € 624 540,00 € 611 490,00 € 0,00 € 264 820,00 € 32 780,00 € 22 670,00 € 241 460,00 € 521 010,00 € 46 640,00 € 0,00 € 105 130,00 € 500 640,00 € 88 060,00 € 120 850,00 €
2017 2 811 1 405 260,00 € 795 420,00 € 97 790,00 € 621 420,00 € 541 060,00 € -21 500,00 € 219 990,00 € 36 530,00 € 47 050,00 € 238 400,00 € 510 250,00 € 46 230,00 € 0,00 € 231 060,00 € 624 750,00 € 98 590,00 € 135 120,00 €
2016 2 762 1 245 630,00 € 777 870,00 € 28 800,00 € 553 460,00 € 550 380,00 € -32 620,00 € 256 780,00 € 34 300,00 € 35 660,00 € 233 000,00 € 498 390,00 € 46 260,00 € 0,00 € 90 300,00 € 306 820,00 € 70 360,00 € 104 650,00 €
2015 2 688 1 561 430,00 € 978 120,00 € 43 700,00 € 570 840,00 € 717 090,00 € 199 590,00 € 212 000,00 € 40 570,00 € 7 910,00 € 317 970,00 € 572 210,00 € 62 100,00 € 0,00 € 149 130,00 € 660 820,00 € 80 500,00 € 121 060,00 €
2014 2 622 1 658 250,00 € 885 020,00 € 47 350,00 € 543 220,00 € 1 021 790,00 € 374 080,00 € 219 830,00 € 47 860,00 € 16 370,00 € 294 590,00 € 527 800,00 € 61 860,00 € 0,00 € 66 400,00 € 473 300,00 € 77 610,00 € 125 470,00 €
2013 2 558 2 034 520,00 € 855 940,00 € 52 810,00 € 539 050,00 € 1 160 590,00 € 488 870,00 € 278 760,00 € 67 380,00 € 15 360,00 € 289 680,00 € 505 320,00 € 61 280,00 € 0,00 € 240 630,00 € 1 107 410,00 € 74 860,00 € 142 240,00 €
2012 2 484 1 529 550,00 € 818 860,00 € 61 820,00 € 425 760,00 € 839 320,00 € 324 940,00 € 236 540,00 € 54 930,00 € 25 430,00 € 275 300,00 € 483 570,00 € 60 810,00 € 0,00 € 189 730,00 € 1 304 800,00 € 71 800,00 € 126 670,00 €
2011 2 424 1 510 160,00 € 785 880,00 € -16 120,00 € 436 590,00 € 1 174 200,00 € 298 130,00 € 226 800,00 € 57 170,00 € 16 220,00 € 261 760,00 € 465 390,00 € 59 800,00 € 300 000,00 € 116 880,00 € 502 420,00 € 99 730,00 € 155 320,00 €
2010 2 345 1 430 960,00 € 740 710,00 € 35 440,00 € 411 770,00 € 729 600,00 € 277 390,00 € 200 500,00 € 58 120,00 € 10 680,00 € 245 000,00 € 438 330,00 € 58 020,00 € 0,00 € 203 570,00 € 1 271 970,00 € 85 230,00 € 142 640,00 €
2009 2 282 1 344 790,00 € 706 250,00 € 53 210,00 € 389 590,00 € 750 760,00 € 255 940,00 € 221 190,00 € 70 280,00 € 96 230,00 € 228 320,00 € 420 460,00 € 56 320,00 € 0,00 € 128 200,00 € 730 860,00 € 92 000,00 € 161 220,00 €
2008 2 527 1 368 880,00 € 644 830,00 € 63 590,00 € 471 430,00 € 729 770,00 € 242 700,00 € 205 990,00 € 86 750,00 € 97 480,00 € 208 360,00 € 381 970,00 € 54 130,00 € 0,00 € 182 630,00 € 792 760,00 € 95 500,00 € 170 760,00 €
2007 2 305 1 325 000,00 € 588 340,00 € 64 960,00 € 495 390,00 € 858 510,00 € 228 460,00 € 230 780,00 € 92 750,00 € 102 280,00 € 189 930,00 € 342 410,00 € 53 910,00 € 150 750,00 € 249 000,00 € 662 860,00 € 80 510,00 € 155 540,00 €
2006 2 305 1 260 190,00 € 538 710,00 € 53 040,00 € 480 920,00 € 676 070,00 € 198 460,00 € 197 860,00 € 69 750,00 € 117 570,00 € 174 560,00 € 311 080,00 € 52 410,00 € 444 650,00 € 405 550,00 € 1 607 160,00 € 81 740,00 € 141 030,00 €
2005 2 131 1 455 260,00 € 517 240,00 € 51 000,00 € 423 290,00 € 1 051 260,00 € 182 140,00 € 188 410,00 € 64 520,00 € 209 460,00 € 162 980,00 € 292 010,00 € 62 260,00 € 0,00 € 42 020,00 € 751 880,00 € 76 700,00 € 133 110,00 €
2004 2 131 1 153 970,00 € 477 980,00 € 38 480,00 € 408 910,00 € 819 940,00 € 185 680,00 € 216 730,00 € 69 690,00 € 252 470,00 € 147 520,00 € 269 430,00 € 60 590,00 € 150 000,00 € 317 110,00 € 754 880,00 € 94 900,00 € 156 770,00 €
2003 2 131 1 098 640,00 € 446 820,00 € 32 820,00 € 271 420,00 € 732 140,00 € 195 180,00 € 232 350,00 € 69 960,00 € 129 980,00 € 134 680,00 € 253 830,00 € 58 290,00 € 0,00 € 87 460,00 € 667 680,00 € 92 180,00 € 159 940,00 €
2002 1 817 883 370,00 € 420 340,00 € 21 930,00 € 265 220,00 € 771 280,00 € 208 630,00 € 225 380,00 € 70 530,00 € 66 470,00 € 125 640,00 € 237 050,00 € 56 590,00 € 85 200,00 € 116 260,00 € 346 890,00 € 98 180,00 € 163 140,00 €
2001 1 817 858 240,00 € 393 610,00 € 110,00 € 259 060,00 € 558 000,00 € 188 500,00 € 182 140,00 € 71 580,00 € 32 900,00 € 117 310,00 € 222 380,00 € 54 530,00 € 762 250,00 € 254 540,00 € 1 069 860,00 € 79 660,00 € 129 060,00 €
2000 1 817 837 370,00 € 359 620,00 € 27 250,00 € 252 400,00 € 638 970,00 € 189 410,00 € 192 390,00 € 54 130,00 € 34 410,00 € 92 150,00 € 167 440,00 € 45 680,00 € 0,00 € 89 490,00 € 362 170,00 € 79 820,00 € 126 280,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 622 48 301 262,00 € 1 390 409,00 € 720 30 826 091,00 € 1 057 36 697 117,00 € 640 14 814 705,00 €
2023 1 588 44 328 132,00 € 1 134 751,00 € 623 26 221 739,00 € 1 027 33 986 947,00 € 631 13 706 641,00 €
2022 1 567 41 917 906,00 € 1 133 289,00 € 611 24 771 042,00 € 1 023 32 299 400,00 € 620 12 606 687,00 €
2021 1 554 38 993 464,00 € 1 043 605,00 € 625 23 631 805,00 € 1 008 29 476 225,00 € 623 11 741 894,00 €
2020 1 551 36 528 849,00 € 935 049,00 € 582 20 982 377,00 € 992 27 824 444,00 € 617 11 317 409,00 €
2019 1 528 35 344 598,00 € 974 256,00 € 679 22 066 680,00 € 965 26 895 075,00 € 621 11 150 858,00 €
2018 1 493 34 839 841,00 € -280 184,00 € 687 22 338 008,00 € 957 26 781 345,00 € 601 10 490 051,00 €
2017 1 475 32 763 630,00 € 820 546,00 € 503 17 484 967,00 € 921 25 354 154,00 € 604 10 385 897,00 €
2016 1 445 30 890 809,00 € 795 372,00 € 504 16 786 446,00 € 902 24 087 639,00 € 594 9 828 271,00 €
2015 1 448 30 207 142,00 € 770 808,00 € 459 15 342 581,00 € 886 23 299 534,00 € 603 9 964 374,00 €
2014 1 433 29 919 779,00 € 805 470,00 € 511 16 580 274,00 € 887 23 003 479,00 € 601 9 735 821,00 €
2013 1 431 29 921 637,00 € 829 574,00 € 521 17 196 804,00 € 877 22 473 254,00 € 597 9 372 177,00 €
2012 1 395 28 428 520,00 € 725 735,00 € 612 18 877 201,00 € 867 21 591 300,00 € 570 8 672 818,00 €
2011 1 382 26 816 972,00 € 602 492,00 € 689 19 974 440,00 € 851 20 608 359,00 € 571 8 360 249,00 €
2010 1 403 25 721 084,00 € 400 445,00 € 641 18 203 768,00 € 860 19 707 017,00 € 580 8 256 363,00 €
2009 1 363 24 286 231,00 € 334 548,00 € 625 17 358 335,00 € 808 18 625 453,00 € 570 7 937 568,00 €
2008 1 336 24 013 588,00 € 258 665,00 € 601 16 982 697,00 € 788 18 039 935,00 € 576 7 560 063,00 €
2007 1 321 22 934 334,00 € 350 190,00 € 583 16 242 419,00 € 761 16 402 300,00 € 583 7 188 935,00 €
2006 1 289 20 796 914,00 € 339 752,00 € 547 14 397 706,00 € 735 15 135 869,00 € 562 6 609 429,00 €
2005 1 249 15 679 343,00 € 462 633,00 € 524 10 586 528,00 € 684 14 146 649,00 € 557 6 235 448,00 €
2004 1 194 14 740 573,00 € 530 188,00 € 484 9 988 242,00 € 650 13 032 879,00 € 546 5 896 621,00 €
2003 1 149 13 549 354,00 € 430 082,00 € 451 9 043 124,00 € 609 11 999 263,00 € 533 5 376 290,00 €
2002 1 143 12 687 693,00 € 389 118,00 € 435 8 255 744,00 € 595 11 158 295,00 € 533 5 189 820,00 €
2001 1 102 11 903 454,00 € 421 913,00 € 422 7 886 760,00 € 562 10 372 131,00 € 523 4 769 414,00 €
2000 — — 480 097,63 € 405 7 245 497,95 € — — — —
1999 — — 450 846,32 € 406 6 804 615,55 € — — — —
1998 — — 512 355,54 € 381 6 701 536,84 € — — — —
1997 — — 564 044,75 € 344 6 557 164,88 € — — — —
1996 — — 456 405,98 € 310 5 422 776,04 € — — — —
1995 — — 395 168,59 € 320 5 034 319,93 € — — — —
1994 — — 439 611,13 € 308 5 040 120,47 € — — — —
1993 — — 604 851,54 € 284 5 462 649,23 € — — — —
1992 — — 463 981,18 € 287 4 781 357,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David DAUMER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David DAUMER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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