Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Chabert, adjoint au maire de Poliénas

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Poliénas
Territoire
Poliénas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Chabert siège au conseil municipal de Poliénas en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 30/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poliénas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues421
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,01 %
  • Inscrits892
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 421 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,01 % (455 votants sur 892 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,61 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 421 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POLIENAS-L'AVENIR EN ACTION Donnée non disponible 421 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POLIENAS-L'AVENIR EN ACTION 421

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 421
Blancs 15
Nuls 19
Abstentions 437

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,61 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38310
Commune Poliénas
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 111 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poliénas

Inscrits892
Votants455
Participation51,01 %
Abstentions437
Suffrages exprimés421
Votes blancs15
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Poliénas1 89251,01 %421 421100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poliénas

  • Population 1 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 931 918,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 819 866,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 368 718,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 931 918,92 819 866,66
2024 948 913,04 762 552,53
2023 928 415,81 661 019,94
2022 1 000 537,81 654 879,15
2021 942 612,89 609 807,01
2020 1 223 269,09 810 683,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 931 918,92 € 948 913,04 € 928 415,81 € 1 000 537,81 € 942 612,89 € 1 223 269,09 € 818,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 819 866,66 € 762 552,53 € 661 019,94 € 654 879,15 € 609 807,01 € 810 683,89 € 719,81 € (2025)
Impôts locaux 679 286,00 € 668 596,00 € 647 676,00 € 619 333,00 € 601 647,00 € 608 377,00 € 596,39 € (2025)
Frais de personnel 378 885,98 € 351 974,09 € 313 761,93 € 308 673,88 € 294 848,24 € 289 727,68 € 332,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 729,99 € 0,00 € 2 749,52 € 635,32 € 2 985,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 998 466,26 € 488 605,56 € 443 111,31 € 677 217,80 € 917 505,82 € 201 606,30 € 876,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 872 512,05 € 394 845,95 € 325 388,56 € 592 434,43 € 788 054,11 € 133 468,82 € 766,03 € (2025)
Épargne brute 112 052,26 € 186 360,51 € 267 395,87 € 345 658,66 € 332 805,88 € 412 585,20 € 98,38 € (2025)
Épargne nette 11 098,05 € 92 600,90 € 179 673,12 € 260 875,29 € 261 719,20 € 347 932,54 € 9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -402 284,25 € -109 849,94 € 35 019,76 € -4 718,01 € -333 828,44 € 374 345,53 € -353,19 € (2025)
Encours de la dette 1 368 718,21 € 1 467 238,93 € 1 560 998,54 € 1 618 721,29 € 1 238 531,73 € 933 618,41 € 1 201,68 € (2025)
Annuité de la dette 143 765,14 € 139 746,61 € 131 649,96 € 118 873,92 € 106 436,01 € 101 660,04 € 126,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 218
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 902
Dotation forfaitaire 11 017

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 218,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 017,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 902,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Poliénas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 915 840 818 220 823 330
2024 943 800 784 440 376 890
2023 919 120 666 060 310 510
2022 1 107 820 638 360 592 430
2021 964 670 601 700 759 440
2020 1 058 180 743 110 121 950
2019 876 010 695 760 84 640
2018 822 130 684 410 190 530
2017 772 620 668 280 181 810
2016 737 270 679 090 53 250
2015 757 200 688 030 100 660
2014 735 120 685 600 141 470
2013 746 340 649 780 222 980
2012 726 200 694 140 116 970
2011 738 590 642 900 732 030
2010 756 500 706 070 983 550
2009 723 440 649 710 285 690
2008 708 190 662 110 54 310
2007 699 280 546 080 127 030
2006 674 870 549 640 73 670
2005 667 550 553 360 87 450
2004 679 270 548 340 188 990
2003 610 860 483 430 236 350
2002 573 290 485 830 196 860
2001 541 250 404 720 326 600
2000 524 600 390 160 316 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 700 384 330 35 520
2024 5 510 368 580 38 870
2023 5 230 345 230 36 990
2022 4 330 320 040 34 570
2021 4 380 302 200 32 340
2020 94 940 165 290 31 950
2019 93 360 134 700 26 350
2018 85 860 126 450 25 440
2017 84 980 118 830 24 750
2016 83 760 114 220 24 280
2015 79 960 108 800 23 550
2014 75 760 104 930 22 840
2013 76 110 102 120 22 600
2012 70 630 94 480 21 090
2011 63 500 88 740 20 110
2010 60 600 85 210 19 590
2009 59 220 80 980 19 360
2008 54 310 74 340 18 270
2007 50 230 68 600 17 640
2006 47 190 63 610 17 360
2005 43 500 59 900 20 810
2004 39 340 55 970 20 430
2003 36 400 52 690 19 640
2002 35 230 49 810 19 410
2001 34 180 48 980 19 290
2000 32 900 47 020 19 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 950 136 770
2024 0 90 780 136 770
2023 0 87 720 131 650
2022 496 980 84 780 118 870
2021 330 000 70 520 105 540
2020 0 64 080 101 090
2019 0 69 620 109 340
2018 0 69 430 112 090
2017 0 66 610 112 090
2016 0 74 530 123 130
2015 0 99 490 151 730
2014 0 105 500 161 830
2013 0 101 350 161 590
2012 0 97 370 161 560
2011 520 000 90 230 147 450
2010 450 000 79 230 116 060
2009 480 000 66 240 89 290
2008 0 71 800 94 160
2007 0 74 600 99 740
2006 0 77 310 105 610
2005 0 81 480 109 900
2004 108 000 69 530 101 280
2003 174 000 75 340 104 550
2002 95 500 62 930 95 690
2001 53 360 68 190 106 180
2000 0 59 680 96 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 139 915 840,00 € 369 240,00 € 36 850,00 € 54 230,00 € 818 220,00 € 378 890,00 € 295 490,00 € 42 810,00 € 8 040,00 € 5 700,00 € 384 330,00 € 35 520,00 € 0,00 € 297 440,00 € 823 330,00 € 93 950,00 € 136 770,00 €
2024 1 172 943 800,00 € 358 550,00 € 42 490,00 € 59 420,00 € 784 440,00 € 351 970,00 € 266 220,00 € 45 990,00 € 7 920,00 € 5 510,00 € 368 580,00 € 38 870,00 € 0,00 € 22 010,00 € 376 890,00 € 90 780,00 € 136 770,00 €
2023 1 205 919 120,00 € 333 290,00 € 95 470,00 € 60 030,00 € 666 060,00 € 313 760,00 € 217 040,00 € 43 930,00 € 6 610,00 € 5 230,00 € 345 230,00 € 36 990,00 € 0,00 € 59 640,00 € 310 510,00 € 87 720,00 € 131 650,00 €
2022 1 228 1 107 820,00 € 310 570,00 € 105 390,00 € 57 760,00 € 638 360,00 € 308 670,00 € 176 640,00 € 34 090,00 € 12 430,00 € 4 330,00 € 320 040,00 € 34 570,00 € 496 980,00 € 112 400,00 € 592 430,00 € 84 780,00 € 118 870,00 €
2021 1 216 964 670,00 € 292 570,00 € 88 560,00 € 58 360,00 € 601 700,00 € 294 850,00 € 187 870,00 € 35 350,00 € 10 110,00 € 4 380,00 € 302 200,00 € 32 340,00 € 330 000,00 € 136 760,00 € 759 440,00 € 70 520,00 € 105 540,00 €
2020 1 204 1 058 180,00 € 294 010,00 € 48 560,00 € 60 200,00 € 743 110,00 € 289 730,00 € 159 860,00 € 37 010,00 € 10 900,00 € 94 940,00 € 165 290,00 € 31 950,00 € 0,00 € 15 270,00 € 121 950,00 € 64 080,00 € 101 090,00 €
2019 1 192 876 010,00 € 256 050,00 € 56 380,00 € 61 740,00 € 695 760,00 € 298 920,00 € 178 490,00 € 39 720,00 € 11 560,00 € 93 360,00 € 134 700,00 € 26 350,00 € 0,00 € 5 250,00 € 84 640,00 € 69 620,00 € 109 340,00 €
2018 1 166 822 130,00 € 237 760,00 € 48 100,00 € 63 310,00 € 684 410,00 € 309 970,00 € 183 170,00 € 42 660,00 € 9 250,00 € 85 860,00 € 126 450,00 € 25 440,00 € 0,00 € 29 490,00 € 190 530,00 € 69 430,00 € 112 090,00 €
2017 1 138 772 620,00 € 229 260,00 € 53 880,00 € 63 790,00 € 668 280,00 € 319 470,00 € 206 320,00 € 45 480,00 € 9 880,00 € 84 980,00 € 118 830,00 € 24 750,00 € 0,00 € 18 040,00 € 181 810,00 € 66 610,00 € 112 090,00 €
2016 1 111 737 270,00 € 222 520,00 € -2 810,00 € 73 350,00 € 679 090,00 € 303 150,00 € 234 510,00 € 48 600,00 € 6 670,00 € 83 760,00 € 114 220,00 € 24 280,00 € 0,00 € 12 980,00 € 53 250,00 € 74 530,00 € 123 130,00 €
2015 1 106 757 200,00 € 213 480,00 € 27 150,00 € 88 880,00 € 688 030,00 € 304 580,00 € 234 240,00 € 52 240,00 € 10 570,00 € 79 960,00 € 108 800,00 € 23 550,00 € 0,00 € 29 510,00 € 100 660,00 € 99 490,00 € 151 730,00 €
2014 1 109 735 120,00 € 203 820,00 € 110,00 € 105 650,00 € 685 600,00 € 278 870,00 € 251 040,00 € 56 330,00 € 20 420,00 € 75 760,00 € 104 930,00 € 22 840,00 € 0,00 € 66 340,00 € 141 470,00 € 105 500,00 € 161 830,00 €
2013 1 113 746 340,00 € 201 780,00 € 36 640,00 € 111 630,00 € 649 780,00 € 273 690,00 € 203 250,00 € 60 240,00 € 30 120,00 € 76 110,00 € 102 120,00 € 22 600,00 € 0,00 € 55 340,00 € 222 980,00 € 101 350,00 € 161 590,00 €
2012 1 115 726 200,00 € 186 440,00 € 7 020,00 € 112 080,00 € 694 140,00 € 256 910,00 € 264 030,00 € 64 180,00 € 11 810,00 € 70 630,00 € 94 480,00 € 21 090,00 € 0,00 € 275 660,00 € 116 970,00 € 97 370,00 € 161 560,00 €
2011 1 125 738 590,00 € 196 180,00 € 40 100,00 € 112 600,00 € 642 900,00 € 243 290,00 € 221 960,00 € 57 720,00 € 20 830,00 € 63 500,00 € 88 740,00 € 20 110,00 € 520 000,00 € 186 140,00 € 732 030,00 € 90 230,00 € 147 450,00 €
2010 1 097 756 500,00 € 436 610,00 € 35 130,00 € 143 740,00 € 706 070,00 € 264 930,00 € 286 830,00 € 37 280,00 € 24 810,00 € 60 600,00 € 85 210,00 € 19 590,00 € 450 000,00 € 246 600,00 € 983 550,00 € 79 230,00 € 116 060,00 €
2009 1 069 723 440,00 € 414 020,00 € 37 450,00 € 140 030,00 € 649 710,00 € 255 330,00 € 258 720,00 € 23 050,00 € 24 060,00 € 59 220,00 € 80 980,00 € 19 360,00 € 480 000,00 € 15 850,00 € 285 690,00 € 66 240,00 € 89 290,00 €
2008 929 708 190,00 € 373 530,00 € 44 990,00 € 125 780,00 € 662 110,00 € 213 200,00 € 268 160,00 € 22 360,00 € 23 240,00 € 54 310,00 € 74 340,00 € 18 270,00 € 0,00 € 7 500,00 € 54 310,00 € 71 800,00 € 94 160,00 €
2007 929 699 280,00 € 380 750,00 € 41 760,00 € 123 400,00 € 546 080,00 € 214 840,00 € 195 430,00 € 25 140,00 € 31 250,00 € 50 230,00 € 68 600,00 € 17 640,00 € 0,00 € 30 090,00 € 127 030,00 € 74 600,00 € 99 740,00 €
2006 929 674 870,00 € 361 010,00 € 39 550,00 € 120 370,00 € 549 640,00 € 205 690,00 € 214 380,00 € 28 310,00 € 32 340,00 € 47 190,00 € 63 610,00 € 17 360,00 € 0,00 € 11 100,00 € 73 670,00 € 77 310,00 € 105 610,00 €
2005 929 667 550,00 € 388 680,00 € 34 880,00 € 117 630,00 € 553 360,00 € 200 250,00 € 196 200,00 € 28 530,00 € 34 940,00 € 43 500,00 € 59 900,00 € 20 810,00 € 0,00 € 170,00 € 87 450,00 € 81 480,00 € 109 900,00 €
2004 929 679 270,00 € 391 870,00 € 31 290,00 € 115 090,00 € 548 340,00 € 185 680,00 € 198 640,00 € 42 800,00 € 32 400,00 € 39 340,00 € 55 970,00 € 20 430,00 € 108 000,00 € 69 830,00 € 188 990,00 € 69 530,00 € 101 280,00 €
2003 929 610 860,00 € 368 450,00 € 27 030,00 € 82 450,00 € 483 430,00 € 169 050,00 € 192 610,00 € 29 400,00 € 26 490,00 € 36 400,00 € 52 690,00 € 19 640,00 € 174 000,00 € 78 430,00 € 236 350,00 € 75 340,00 € 104 550,00 €
2002 929 573 290,00 € 346 260,00 € 25 550,00 € 81 740,00 € 485 830,00 € 163 930,00 € 192 130,00 € 33 070,00 € 25 910,00 € 35 230,00 € 49 810,00 € 19 410,00 € 95 500,00 € 19 920,00 € 196 860,00 € 62 930,00 € 95 690,00 €
2001 929 541 250,00 € 326 860,00 € 23 360,00 € 73 630,00 € 404 720,00 € 126 520,00 € 134 750,00 € 38 010,00 € 28 450,00 € 34 180,00 € 48 980,00 € 19 290,00 € 53 360,00 € 64 930,00 € 326 600,00 € 68 190,00 € 106 180,00 €
2000 929 524 600,00 € 312 930,00 € 23 580,00 € 78 540,00 € 390 160,00 € 116 970,00 € 163 520,00 € 38 000,00 € 22 610,00 € 32 900,00 € 47 020,00 € 19 040,00 € 0,00 € 102 120,00 € 316 440,00 € 59 680,00 € 96 130,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 602 22 055 423,00 € 987 016,00 € 323 16 063 603,00 € 422 16 807 814,00 € 226 6 035 576,00 €
2023 584 20 909 628,00 € 969 844,00 € 304 14 877 062,00 € 408 16 189 286,00 € 215 5 492 406,00 €
2022 593 19 780 256,00 € 970 516,00 € 304 14 354 350,00 € 409 15 010 852,00 € 223 5 355 303,00 €
2021 581 18 448 124,00 € 807 513,00 € 303 13 195 410,00 € 396 13 627 180,00 € 220 5 177 607,00 €
2020 570 17 725 822,00 € 968 196,00 € 285 12 693 692,00 € 389 12 800 973,00 € 217 5 044 939,00 €
2019 579 17 648 643,00 € 1 171 894,00 € 322 13 159 027,00 € 391 13 245 089,00 € 219 4 728 558,00 €
2018 559 17 104 337,00 € -78 574,00 € 328 12 917 987,00 € 384 12 750 865,00 € 204 4 635 092,00 €
2017 576 16 718 614,00 € 835 083,00 € 274 11 630 160,00 € 396 12 360 611,00 € 211 4 597 646,00 €
2016 581 16 294 271,00 € 816 373,00 € 257 10 611 364,00 € 403 12 196 346,00 € 206 4 550 447,00 €
2015 583 16 255 222,00 € 790 707,00 € 252 10 525 314,00 € 397 12 068 557,00 € 201 4 360 147,00 €
2014 585 15 547 895,00 € 705 506,00 € 286 10 637 818,00 € 412 11 558 346,00 € 207 4 341 272,00 €
2013 563 16 266 778,00 € 853 833,00 € 281 11 905 322,00 € 380 11 250 365,00 € 205 4 380 204,00 €
2012 557 15 062 632,00 € 696 272,00 € 322 11 405 335,00 € 379 10 878 367,00 € 206 4 103 110,00 €
2011 551 15 211 923,00 € 785 749,00 € 337 12 637 049,00 € 389 10 667 200,00 € 193 3 915 770,00 €
2010 571 14 383 854,00 € 524 624,00 € 338 11 644 288,00 € 400 10 451 932,00 € 194 3 643 545,00 €
2009 563 13 477 672,00 € 426 810,00 € 320 10 829 850,00 € 400 9 859 946,00 € 188 3 520 070,00 €
2008 549 12 702 274,00 € 323 284,00 € 298 9 817 947,00 € 392 9 487 123,00 € 185 3 335 807,00 €
2007 544 12 294 723,00 € 448 796,00 € 310 9 716 308,00 € 383 9 231 640,00 € 178 3 145 593,00 €
2006 542 11 676 680,00 € 351 105,00 € 312 9 235 037,00 € 387 8 996 878,00 € 178 3 013 296,00 €
2005 525 8 577 228,00 € 402 425,00 € 290 6 583 675,00 € 370 8 482 672,00 € 172 2 761 830,00 €
2004 503 8 177 949,00 € 407 938,00 € 262 6 195 460,00 € 350 7 943 363,00 € 155 2 411 120,00 €
2003 492 7 821 820,00 € 434 807,00 € 249 5 913 007,00 € 343 7 457 983,00 € 150 2 173 877,00 €
2002 481 7 120 295,00 € 346 862,00 € 234 5 286 377,00 € 335 6 940 649,00 € 135 1 986 302,00 €
2001 458 6 917 981,00 € 367 957,00 € 233 5 191 780,00 € 319 6 635 703,00 € 139 1 909 580,00 €
2000 — — 365 524,57 € 240 4 909 479,58 € — — — —
1999 — — 349 886,35 € 232 4 474 007,90 € — — — —
1998 — — 335 859,06 € 227 4 176 983,25 € — — — —
1997 — — 285 949,84 € 197 3 782 524,31 € — — — —
1996 — — 268 164,38 € 200 3 650 685,64 € — — — —
1995 — — 301 707,12 € 195 3 477 462,09 € — — — —
1994 — — 243 898,61 € 193 3 273 849,96 € — — — —
1993 — — 247 263,92 € 179 3 081 859,79 € — — — —
1992 — — 278 949,53 € 179 3 074 681,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 466 976 665,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 030,00 € 7 203 726 437,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 934,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 815 998,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 709,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 450,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 887,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 501,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 917,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 829,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 421 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick CHABERT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CHABERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CHABERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →