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Fiche de l’élu

Pascal Savart, conseiller municipal de Pomacle

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pomacle
Territoire
Pomacle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Savart siège au conseil municipal de Pomacle en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 31/07/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pomacle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues165
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,88 %
  • Inscrits403
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 165 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,88 % (201 votants sur 403 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 165 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GENERATIONS POMACLE Donnée non disponible 165 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GENERATIONS POMACLE 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 165
Blancs 5
Nuls 31
Abstentions 202

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51439
Commune Pomacle
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 540 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pomacle

Inscrits403
Votants201
Participation49,88 %
Abstentions202
Suffrages exprimés165
Votes blancs5
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pomacle1 40349,88 %165 165100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pomacle

  • Population 536 habitants
  • Recettes de fonctionnement 545 013,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 314 740,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 775,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 282 650,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 545 013,24 314 740,16
2024 547 286,17 305 563,11
2023 500 917,43 283 777,26
2022 478 467,93 251 897,19
2021 404 884,08 234 467,96
2020 410 348,09 241 039,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pomacle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 545 013,24 € 547 286,17 € 500 917,43 € 478 467,93 € 404 884,08 € 410 348,09 € 1 016,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 314 740,16 € 305 563,11 € 283 777,26 € 251 897,19 € 234 467,96 € 241 039,02 € 587,20 € (2025)
Impôts locaux 177 332,00 € 156 120,00 € 156 146,00 € 152 375,00 € 153 494,00 € 373 147,00 € 330,84 € (2025)
Frais de personnel 117 305,32 € 102 284,83 € 120 349,31 € 125 173,61 € 111 615,18 € 103 410,71 € 218,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 252,29 € 0,00 € 1 647,02 € 412,32 € 167,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 214 909,77 € 230 595,37 € 1 644 231,85 € 126 379,66 € 336 520,06 € 153 942,04 € 400,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 161 264,30 € 175 330,47 € 1 605 917,75 € 116 676,37 € 317 546,48 € 153 942,04 € 300,87 € (2025)
Épargne brute 230 273,08 € 241 723,06 € 217 140,17 € 226 570,74 € 170 416,12 € 169 309,07 € 429,61 € (2025)
Épargne nette 176 627,61 € 189 458,16 € 178 826,07 € 226 570,74 € 170 416,12 € 169 309,07 € 329,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 419,06 € 530 347,69 € -1 011 830,92 € 357 088,30 € -46 479,90 € 81 054,00 € 301,15 € (2025)
Encours de la dette 305 775,53 € 359 421,00 € 411 685,90 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 570,48 € (2025)
Annuité de la dette 62 387,64 € 80 606,20 € 50 744,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État : commune Pomacle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pomacle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 545 160 330 670 291 840
2024 547 290 322 440 177 330
2023 529 840 327 790 1 605 920
2022 491 430 280 120 126 380
2021 404 880 248 680 336 520
2020 410 350 257 650 153 940
2019 434 390 254 470 171 440
2018 404 500 232 470 39 230
2017 391 520 356 060 29 140
2016 441 760 288 800 168 530
2015 401 460 225 810 426 570
2014 417 920 235 390 176 700
2013 407 700 249 660 61 720
2012 392 080 252 620 333 530
2011 348 750 196 980 35 780
2010 310 840 226 420 174 400
2009 323 200 184 860 131 930
2008 279 860 224 890 259 980
2007 269 110 151 220 143 760
2006 282 350 145 710 38 280
2005 274 410 142 700 80 330
2004 276 240 150 510 129 310
2003 311 680 177 160 162 640
2002 297 810 206 110 20 740
2001 300 850 229 560 272 920
2000 238 700 164 300 19 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 130 526 170 3 310
2024 540 517 830 3 710
2023 430 459 370 3 560
2022 500 436 800 3 360
2021 540 364 010 3 260
2020 33 200 244 560 3 180
2019 31 870 240 850 3 190
2018 29 570 235 160 3 130
2017 28 950 223 920 3 080
2016 40 520 253 490 6 970
2015 38 370 209 850 6 980
2014 35 710 207 090 6 940
2013 34 270 205 280 6 880
2012 31 970 172 360 6 790
2011 29 240 132 340 6 670
2010 28 340 107 970 6 540
2009 25 780 83 090 6 430
2008 23 550 79 760 6 330
2007 22 240 75 560 6 710
2006 23 130 69 340 6 150
2005 21 540 67 270 7 550
2004 18 950 65 780 7 430
2003 18 690 66 890 7 700
2002 17 460 65 260 7 580
2001 18 130 64 340 7 490
2000 17 190 50 930 7 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 53 650 62 390
2024 0 52 260 80 610
2023 450 000 38 310 50 740
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 7 100 7 270
2013 0 6 830 7 270
2012 0 6 570 7 270
2011 0 12 450 13 580
2010 0 11 930 13 580
2009 0 11 670 13 810
2008 0 10 970 13 580
2007 0 10 520 13 580
2006 0 15 880 19 630
2005 0 18 970 24 180
2004 60 000 59 780 63 020
2003 0 28 240 33 210
2002 30 490 27 990 33 160
2001 77 750 63 420 68 660
2000 0 21 230 24 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 536 545 160,00 € 95 150,00 € 5 660,00 € 0,00 € 330 670,00 € 117 310,00 € 130 640,00 € 8 740,00 € 21 480,00 € 130,00 € 526 170,00 € 3 310,00 € 0,00 € 59 610,00 € 291 840,00 € 53 650,00 € 62 390,00 €
2024 514 547 290,00 € 63 910,00 € 15 210,00 € 10,00 € 322 440,00 € 102 280,00 € 117 520,00 € 28 340,00 € 18 830,00 € 540,00 € 517 830,00 € 3 710,00 € 0,00 € 218 480,00 € 177 330,00 € 52 260,00 € 80 610,00 €
2023 492 529 840,00 € 63 940,00 € 21 500,00 € 1 230,00 € 327 790,00 € 120 350,00 € 100 670,00 € 12 430,00 € 16 480,00 € 430,00 € 459 370,00 € 3 560,00 € 450 000,00 € 342 340,00 € 1 605 920,00 € 38 310,00 € 50 740,00 €
2022 473 491 430,00 € 60 170,00 € 19 790,00 € 0,00 € 280 120,00 € 125 170,00 € 85 820,00 € 0,00 € 11 610,00 € 500,00 € 436 800,00 € 3 360,00 € 0,00 € 221 820,00 € 126 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 461 404 880,00 € 61 290,00 € 15 730,00 € 0,00 € 248 680,00 € 111 620,00 € 84 050,00 € 0,00 € 11 090,00 € 540,00 € 364 010,00 € 3 260,00 € 0,00 € 82 770,00 € 336 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 461 410 350,00 € 280 940,00 € 12 130,00 € 0,00 € 257 650,00 € 103 410,00 € 98 470,00 € 0,00 € 13 930,00 € 33 200,00 € 244 560,00 € 3 180,00 € 0,00 € 35 330,00 € 153 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 445 434 390,00 € 276 770,00 € 11 170,00 € 0,00 € 254 470,00 € 90 910,00 € 90 450,00 € 0,00 € 12 460,00 € 31 870,00 € 240 850,00 € 3 190,00 € 0,00 € 0,00 € 171 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 443 404 500,00 € 267 860,00 € 14 350,00 € 370,00 € 232 470,00 € 82 980,00 € 95 160,00 € 0,00 € 19 210,00 € 29 570,00 € 235 160,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 39 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 441 391 520,00 € 256 060,00 € 14 330,00 € 4 570,00 € 356 060,00 € 98 350,00 € 217 330,00 € 0,00 € 8 400,00 € 28 950,00 € 223 920,00 € 3 080,00 € 0,00 € 14 700,00 € 29 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 439 441 760,00 € 303 000,00 € -3 550,00 € 12 510,00 € 288 800,00 € 106 440,00 € 133 820,00 € 0,00 € 9 350,00 € 40 520,00 € 253 490,00 € 6 970,00 € 0,00 € 4 460,00 € 168 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 426 401 460,00 € 255 220,00 € -520,00 € 19 960,00 € 225 810,00 € 93 200,00 € 99 160,00 € 0,00 € 11 380,00 € 38 370,00 € 209 850,00 € 6 980,00 € 0,00 € 0,00 € 426 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 413 417 920,00 € 249 710,00 € 3 240,00 € 27 330,00 € 235 390,00 € 84 650,00 € 104 700,00 € 170,00 € 15 160,00 € 35 710,00 € 207 090,00 € 6 940,00 € 0,00 € 33 290,00 € 176 700,00 € 7 100,00 € 7 270,00 €
2013 393 407 700,00 € 246 860,00 € 6 590,00 € 28 940,00 € 249 660,00 € 70 810,00 € 129 840,00 € 440,00 € 28 580,00 € 34 270,00 € 205 280,00 € 6 880,00 € 0,00 € 14 780,00 € 61 720,00 € 6 830,00 € 7 270,00 €
2012 372 392 080,00 € 211 110,00 € 10 000,00 € 27 650,00 € 252 620,00 € 66 580,00 € 101 570,00 € 700,00 € 10 800,00 € 31 970,00 € 172 360,00 € 6 790,00 € 0,00 € 52 170,00 € 333 530,00 € 6 570,00 € 7 270,00 €
2011 351 348 750,00 € 168 240,00 € 10 700,00 € 27 040,00 € 196 980,00 € 64 310,00 € 98 360,00 € 1 130,00 € 9 690,00 € 29 240,00 € 132 340,00 € 6 670,00 € 0,00 € 12 390,00 € 35 780,00 € 12 450,00 € 13 580,00 €
2010 350 310 840,00 € 142 860,00 € 8 590,00 € 26 230,00 € 226 420,00 € 63 660,00 € 115 240,00 € 1 640,00 € 10 260,00 € 28 340,00 € 107 970,00 € 6 540,00 € 0,00 € 14 370,00 € 174 400,00 € 11 930,00 € 13 580,00 €
2009 346 323 200,00 € 115 170,00 € 11 410,00 € 25 860,00 € 184 860,00 € 63 900,00 € 62 240,00 € 2 130,00 € 7 820,00 € 25 780,00 € 83 090,00 € 6 430,00 € 0,00 € 61 730,00 € 131 930,00 € 11 670,00 € 13 810,00 €
2008 318 279 860,00 € 109 530,00 € 0,00 € 23 750,00 € 224 890,00 € 62 680,00 € 76 270,00 € 2 610,00 € 7 260,00 € 23 550,00 € 79 760,00 € 6 330,00 € 0,00 € 36 600,00 € 259 980,00 € 10 970,00 € 13 580,00 €
2007 318 269 110,00 € 104 390,00 € 8 710,00 € 23 390,00 € 151 220,00 € 61 740,00 € 59 130,00 € 3 060,00 € 7 620,00 € 22 240,00 € 75 560,00 € 6 710,00 € 0,00 € 1 020,00 € 143 760,00 € 10 520,00 € 13 580,00 €
2006 318 282 350,00 € 98 660,00 € 9 270,00 € 22 960,00 € 145 710,00 € 60 070,00 € 53 680,00 € 3 740,00 € 7 050,00 € 23 130,00 € 69 340,00 € 6 150,00 € 0,00 € 2 280,00 € 38 280,00 € 15 880,00 € 19 630,00 €
2005 318 274 410,00 € 96 480,00 € 9 700,00 € 20 560,00 € 142 700,00 € 56 640,00 € 49 830,00 € 5 350,00 € 13 500,00 € 21 540,00 € 67 270,00 € 7 550,00 € 0,00 € 0,00 € 80 330,00 € 18 970,00 € 24 180,00 €
2004 318 276 240,00 € 92 470,00 € 7 100,00 € 20 280,00 € 150 510,00 € 55 530,00 € 62 980,00 € 3 240,00 € 6 330,00 € 18 950,00 € 65 780,00 € 7 430,00 € 60 000,00 € 9 730,00 € 129 310,00 € 59 780,00 € 63 020,00 €
2003 318 311 680,00 € 245 440,00 € 7 490,00 € 20 090,00 € 177 160,00 € 47 790,00 € 49 060,00 € 4 970,00 € 14 940,00 € 18 690,00 € 66 890,00 € 7 700,00 € 0,00 € 7 480,00 € 162 640,00 € 28 240,00 € 33 210,00 €
2002 318 297 810,00 € 238 240,00 € 6 620,00 € 20 010,00 € 206 110,00 € 57 970,00 € 65 830,00 € 5 180,00 € 3 840,00 € 17 460,00 € 65 260,00 € 7 580,00 € 30 490,00 € 6 250,00 € 20 740,00 € 27 990,00 € 33 160,00 €
2001 318 300 850,00 € 244 180,00 € 5 250,00 € 19 580,00 € 229 560,00 € 47 590,00 € 105 310,00 € 5 240,00 € 4 340,00 € 18 130,00 € 64 340,00 € 7 490,00 € 77 750,00 € 7 890,00 € 272 920,00 € 63 420,00 € 68 660,00 €
2000 318 238 700,00 € 187 970,00 € 5 350,00 € 19 880,00 € 164 300,00 € 46 480,00 € 55 990,00 € 3 210,00 € 4 120,00 € 17 190,00 € 50 930,00 € 7 430,00 € 0,00 € 82 040,00 € 19 120,00 € 21 230,00 € 24 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 11 651 227,00 € 619 789,00 € 172 9 201 208,00 € 197 8 918 311,00 € 80 2 464 117,00 €
2023 269 11 062 056,00 € 633 388,00 € 170 8 827 043,00 € 201 8 339 520,00 € 81 2 450 331,00 €
2022 273 10 839 960,00 € 681 818,00 € 173 8 641 737,00 € 205 8 321 330,00 € 79 2 138 066,00 €
2021 261 10 631 920,00 € 650 016,00 € 172 8 852 806,00 € 199 7 630 350,00 € 73 1 967 455,00 €
2020 256 9 308 794,00 € 541 356,00 € 168 7 632 642,00 € 198 7 237 043,00 € 76 1 845 138,00 €
2019 249 9 442 831,00 € 613 518,00 € 173 8 035 520,00 € 187 6 815 338,00 € 75 1 700 779,00 €
2018 244 8 546 030,00 € -65 816,00 € 170 7 174 788,00 € 187 6 273 874,00 € 65 1 639 764,00 €
2017 239 7 904 809,00 € 481 509,00 € 152 6 410 215,00 € 178 5 990 251,00 € 63 1 557 576,00 €
2016 238 7 828 310,00 € 491 184,00 € 136 6 023 229,00 € 175 5 775 146,00 € 63 1 510 052,00 €
2015 224 9 304 353,00 € 872 901,00 € 137 7 747 602,00 € 163 5 599 651,00 € 59 1 488 247,00 €
2014 212 7 570 512,00 € 541 713,00 € 135 6 233 224,00 € 153 5 297 895,00 € 62 1 488 086,00 €
2013 205 7 566 753,00 € 590 629,00 € 134 6 439 010,00 € 150 5 312 365,00 € 62 1 427 706,00 €
2012 207 7 326 577,00 € 485 109,00 € 139 6 146 936,00 € 155 5 348 615,00 € 56 1 233 809,00 €
2011 209 7 040 883,00 € 420 611,00 € 150 6 329 662,00 € 151 5 107 477,00 € 57 1 234 077,00 €
2010 187 6 266 114,00 € 352 167,00 € 128 5 563 835,00 € 134 4 647 521,00 € 51 1 183 969,00 €
2009 187 5 796 860,00 € 274 944,00 € 129 5 149 396,00 € 140 4 249 470,00 € 49 1 096 430,00 €
2008 173 5 448 707,00 € 267 301,00 € 127 4 992 594,00 € 131 3 819 123,00 € 47 972 183,00 €
2007 164 4 908 827,00 € 259 920,00 € 115 4 293 275,00 € 119 3 399 643,00 € 45 863 759,00 €
2006 174 4 673 954,00 € 235 786,00 € 117 4 158 496,00 € 128 3 372 200,00 € 43 758 225,00 €
2005 167 3 490 565,00 € 252 160,00 € 118 3 029 450,00 € 124 3 249 826,00 € 37 671 866,00 €
2004 159 3 938 048,00 € 312 004,00 € 119 3 588 615,00 € 122 3 174 679,00 € 33 572 011,00 €
2003 148 3 085 525,00 € 213 432,00 € 105 2 688 616,00 € 108 2 769 247,00 € 34 561 800,00 €
2002 149 3 314 198,00 € 330 846,00 € 107 2 958 558,00 € 112 2 784 603,00 € 31 484 575,00 €
2001 153 3 182 182,00 € 294 608,00 € 106 2 810 797,00 € 112 2 714 601,00 € 35 483 473,00 €
2000 — — 305 570,79 € 103 2 597 515,39 € — — — —
1999 — — 366 064,09 € 101 2 914 828,41 € — — — —
1998 — — 300 283,40 € 98 2 489 394,73 € — — — —
1997 — — 253 076,95 € 97 2 326 952,07 € — — — —
1996 — — 220 206,96 € 93 2 216 318,91 € — — — —
1995 — — 227 752,43 € 89 2 011 788,27 € — — — —
1994 — — 183 372,23 € 87 1 799 831,24 € — — — —
1993 — — 169 485,50 € 84 1 633 844,90 € — — — —
1992 — — 196 695,52 € 84 1 706 860,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 165 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SAVART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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