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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Desgranges, conseiller municipal de Pommiers

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pommiers
Territoire
Pommiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Desgranges siège au conseil municipal de Pommiers en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 08/03/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pommiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues836
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,91 %
  • Inscrits2 065
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 836 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,91 % (948 votants sur 2 065 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 836 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POMMIERS NOTRE ENERGIE COMMUNE Donnée non disponible 836 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POMMIERS NOTRE ENERGIE COMMUNE 836

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 836
Blancs 63
Nuls 49
Abstentions 1 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,17 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69156
Commune Pommiers
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 618 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pommiers

Inscrits2 065
Votants948
Participation45,91 %
Abstentions1 117
Suffrages exprimés836
Votes blancs63
Votes nuls49
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pommiers1 1 12947,03 %463 463100,00 %0,00 pt
Pommiers2 93644,55 %373 373100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pommiers

  • Population 2 711 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 206 464,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 461 315,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 362 589,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 15 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 206 203,66 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 206 464,83 1 461 315,68
2024 2 280 162,51 1 410 923,51
2023 2 105 043,34 1 467 362,86
2022 2 090 305,84 1 295 168,73
2021 1 807 549,33 1 216 495,79
2020 1 737 815,65 1 157 402,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 206 464,83 € 2 280 162,51 € 2 105 043,34 € 2 090 305,84 € 1 807 549,33 € 1 737 815,65 € 813,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 461 315,68 € 1 410 923,51 € 1 467 362,86 € 1 295 168,73 € 1 216 495,79 € 1 157 402,38 € 539,03 € (2025)
Impôts locaux 1 474 238,40 € 1 432 313,40 € 1 298 581,95 € 1 222 768,40 € 1 101 300,40 € 1 025 743,40 € 543,80 € (2025)
Frais de personnel 773 912,49 € 757 852,71 € 739 603,17 € 721 633,50 € 651 463,43 € 641 931,28 € 285,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 629,10 € 8 866,28 € 3 000,00 € 15 862,24 € 7 278,44 € 3 575,42 € 0,23 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 668 856,85 € 677 247,82 € 1 441 084,61 € 440 881,97 € 654 575,41 € 598 575,75 € 984,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 518 455,13 € 580 185,74 € 1 346 582,29 € 348 862,04 € 562 213,07 € 484 823,30 € 928,98 € (2025)
Épargne brute 745 149,15 € 869 239,00 € 637 680,48 € 795 137,11 € 591 053,54 € 580 413,27 € 274,86 € (2025)
Épargne nette 594 747,43 € 772 176,92 € 543 178,16 € 703 117,18 € 501 441,20 € 480 412,52 € 219,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 467 466,19 € 582 177,57 € -503 632,47 € 585 993,14 € 125 004,26 € 255 980,04 € -541,30 € (2025)
Encours de la dette 1 362 589,86 € 512 153,58 € 609 215,66 € 703 717,98 € 795 737,91 € 884 390,25 € 502,62 € (2025)
Annuité de la dette 172 958,22 € 111 107,74 € 111 107,74 € 111 107,74 € 111 107,74 € 124 037,70 € 63,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 178
Dotation forfaitaire 247 294
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 255

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 345 178,00 € 2026
Dotation forfaitaire 247 294,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 255,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pommiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 206 460 1 528 500 2 518 460
2024 2 280 160 1 476 730 580 190
2023 2 233 040 1 544 570 1 386 360
2022 2 090 310 1 336 470 348 860
2021 1 817 150 1 280 270 562 210
2020 1 737 820 1 216 860 484 820
2019 1 637 510 1 264 390 768 470
2018 1 776 160 1 251 330 830 790
2017 1 511 020 1 119 090 1 495 450
2016 1 452 000 1 103 660 566 200
2015 1 980 180 1 545 940 287 560
2014 1 479 530 1 163 020 439 970
2013 1 608 170 1 098 190 731 980
2012 1 566 170 1 103 470 977 470
2011 1 491 610 981 890 736 830
2010 1 400 880 982 060 1 817 280
2009 1 284 440 888 480 965 700
2008 1 278 270 851 560 319 300
2007 1 174 540 807 200 357 360
2006 1 101 270 813 640 1 094 550
2005 972 780 765 960 778 660
2004 898 920 732 440 382 320
2003 877 870 673 980 593 110
2002 823 270 649 740 441 760
2001 870 210 667 890 542 940
2000 774 410 576 410 1 203 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 370 1 081 300 34 710
2024 23 890 1 044 810 38 460
2023 21 510 933 490 34 970
2022 18 900 876 410 32 970
2021 16 980 848 360 33 110
2020 469 120 536 980 33 660
2019 466 300 525 730 33 670
2018 454 230 498 960 33 620
2017 443 670 482 580 33 170
2016 438 710 466 180 32 880
2015 434 080 435 190 33 490
2014 408 550 404 640 32 770
2013 395 380 391 120 32 620
2012 372 850 377 000 33 940
2011 356 240 362 370 33 920
2010 340 720 346 150 33 720
2009 304 100 304 340 31 470
2008 293 180 290 510 31 810
2007 276 300 273 110 32 020
2006 259 920 258 010 31 700
2005 245 710 239 580 38 880
2004 228 600 225 090 37 840
2003 212 180 211 180 38 130
2002 163 930 170 100 29 990
2001 160 120 165 880 29 210
2000 158 890 157 780 28 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 000 000 149 700 172 260
2024 0 97 060 111 110
2023 0 94 500 111 110
2022 0 92 020 111 110
2021 0 89 610 111 110
2020 0 100 000 124 040
2019 0 109 650 136 970
2018 0 122 890 153 820
2017 500 000 113 740 144 090
2016 0 110 710 143 200
2015 0 122 580 159 250
2014 131 040 217 380 259 110
2013 0 111 580 160 380
2012 0 109 530 163 240
2011 0 139 680 182 540
2010 700 000 141 790 181 850
2009 0 114 650 154 960
2008 0 105 800 154 150
2007 0 102 750 152 660
2006 400 000 101 060 150 260
2005 20 92 390 134 880
2004 100 000 70 420 114 760
2003 149 980 51 890 87 160
2002 150 000 196 480 240 960
2001 152 450 42 210 85 810
2000 665 910 114 940 139 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 711 2 206 460,00 € 1 513 630,00 € -3 280,00 € 346 810,00 € 1 528 500,00 € 773 910,00 € 515 370,00 € 22 560,00 € 19 280,00 € 22 370,00 € 1 081 300,00 € 34 710,00 € 1 000 000,00 € 197 710,00 € 2 518 460,00 € 149 700,00 € 172 260,00 €
2024 2 738 2 280 160,00 € 1 471 700,00 € 0,00 € 349 080,00 € 1 476 730,00 € 757 850,00 € 489 980,00 € 14 050,00 € 18 030,00 € 23 890,00 € 1 044 810,00 € 38 460,00 € 0,00 € 140 710,00 € 580 190,00 € 97 060,00 € 111 110,00 €
2023 2 766 2 233 040,00 € 1 334 690,00 € 0,00 € 352 060,00 € 1 544 570,00 € 739 600,00 € 439 910,00 € 16 610,00 € 17 430,00 € 21 510,00 € 933 490,00 € 34 970,00 € 0,00 € 100 000,00 € 1 386 360,00 € 94 500,00 € 111 110,00 €
2022 2 795 2 090 310,00 € 1 262 160,00 € 0,00 € 348 530,00 € 1 336 470,00 € 721 630,00 € 389 820,00 € 19 090,00 € 26 300,00 € 18 900,00 € 876 410,00 € 32 970,00 € 0,00 € 46 690,00 € 348 860,00 € 92 020,00 € 111 110,00 €
2021 2 745 1 817 150,00 € 1 140 690,00 € 0,00 € 338 590,00 € 1 280 270,00 € 651 460,00 € 363 350,00 € 21 500,00 € 20 150,00 € 16 980,00 € 848 360,00 € 33 110,00 € 0,00 € 8 900,00 € 562 210,00 € 89 610,00 € 111 110,00 €
2020 2 715 1 737 820,00 € 1 065 130,00 € 0,00 € 335 410,00 € 1 216 860,00 € 641 930,00 € 330 450,00 € 24 040,00 € 34 490,00 € 469 120,00 € 536 980,00 € 33 660,00 € 0,00 € 0,00 € 484 820,00 € 100 000,00 € 124 040,00 €
2019 2 682 1 637 510,00 € 1 028 750,00 € 0,00 € 333 980,00 € 1 264 390,00 € 594 040,00 € 297 460,00 € 27 310,00 € 33 340,00 € 466 300,00 € 525 730,00 € 33 670,00 € 0,00 € 113 170,00 € 768 470,00 € 109 650,00 € 136 970,00 €
2018 2 606 1 776 160,00 € 990 050,00 € 0,00 € 330 170,00 € 1 251 330,00 € 590 150,00 € 309 130,00 € 30 930,00 € 33 350,00 € 454 230,00 € 498 960,00 € 33 620,00 € 0,00 € 211 910,00 € 830 790,00 € 122 890,00 € 153 820,00 €
2017 2 529 1 511 020,00 € 962 400,00 € 32 120,00 € 326 000,00 € 1 119 090,00 € 546 150,00 € 307 190,00 € 30 350,00 € 32 510,00 € 443 670,00 € 482 580,00 € 33 170,00 € 500 000,00 € 71 980,00 € 1 495 450,00 € 113 740,00 € 144 090,00 €
2016 2 469 1 452 000,00 € 939 370,00 € -6 770,00 € 335 890,00 € 1 103 660,00 € 527 400,00 € 333 160,00 € 32 490,00 € 29 590,00 € 438 710,00 € 466 180,00 € 32 880,00 € 0,00 € 84 930,00 € 566 200,00 € 110 710,00 € 143 200,00 €
2015 2 396 1 980 180,00 € 906 990,00 € 10 040,00 € 354 100,00 € 1 545 940,00 € 519 080,00 € 294 550,00 € 36 670,00 € 26 930,00 € 434 080,00 € 435 190,00 € 33 490,00 € 0,00 € 19 980,00 € 287 560,00 € 122 580,00 € 159 250,00 €
2014 2 362 1 479 530,00 € 849 130,00 € 89 770,00 € 379 480,00 € 1 163 020,00 € 464 010,00 € 294 990,00 € 73 550,00 € 142 720,00 € 408 550,00 € 404 640,00 € 32 770,00 € 131 040,00 € 211 020,00 € 439 970,00 € 217 380,00 € 259 110,00 €
2013 2 340 1 608 170,00 € 821 980,00 € 167 880,00 € 393 880,00 € 1 098 190,00 € 446 950,00 € 276 520,00 € 48 800,00 € 98 310,00 € 395 380,00 € 391 120,00 € 32 620,00 € 0,00 € 5 240,00 € 731 980,00 € 111 580,00 € 160 380,00 €
2012 2 316 1 566 170,00 € 783 030,00 € 143 000,00 € 395 580,00 € 1 103 470,00 € 430 960,00 € 272 230,00 € 53 710,00 € 106 840,00 € 372 850,00 € 377 000,00 € 33 940,00 € 0,00 € 291 360,00 € 977 470,00 € 109 530,00 € 163 240,00 €
2011 2 285 1 491 610,00 € 753 110,00 € 176 350,00 € 410 570,00 € 981 890,00 € 422 420,00 € 250 040,00 € 42 860,00 € 113 850,00 € 356 240,00 € 362 370,00 € 33 920,00 € 0,00 € 139 210,00 € 736 830,00 € 139 680,00 € 182 540,00 €
2010 2 223 1 400 880,00 € 722 810,00 € 98 460,00 € 387 520,00 € 982 060,00 € 415 720,00 € 244 440,00 € 40 060,00 € 65 570,00 € 340 720,00 € 346 150,00 € 33 720,00 € 700 000,00 € 333 180,00 € 1 817 280,00 € 141 790,00 € 181 850,00 €
2009 2 182 1 284 440,00 € 641 360,00 € 108 420,00 € 387 480,00 € 888 480,00 € 399 580,00 € 218 770,00 € 40 310,00 € 77 660,00 € 304 100,00 € 304 340,00 € 31 470,00 € 0,00 € 346 180,00 € 965 700,00 € 114 650,00 € 154 960,00 €
2008 2 215 1 278 270,00 € 616 030,00 € 156 070,00 € 392 450,00 € 851 560,00 € 390 240,00 € 198 790,00 € 48 350,00 € 71 990,00 € 293 180,00 € 290 510,00 € 31 810,00 € 0,00 € 63 890,00 € 319 300,00 € 105 800,00 € 154 150,00 €
2007 2 215 1 174 540,00 € 582 660,00 € 86 590,00 € 388 910,00 € 807 200,00 € 353 320,00 € 204 730,00 € 49 900,00 € 72 310,00 € 276 300,00 € 273 110,00 € 32 020,00 € 0,00 € 44 720,00 € 357 360,00 € 102 750,00 € 152 660,00 €
2006 2 111 1 101 270,00 € 552 600,00 € 78 340,00 € 374 780,00 € 813 640,00 € 334 410,00 € 213 750,00 € 49 210,00 € 77 240,00 € 259 920,00 € 258 010,00 € 31 700,00 € 400 000,00 € 239 870,00 € 1 094 550,00 € 101 060,00 € 150 260,00 €
2005 2 111 972 780,00 € 525 310,00 € 54 990,00 € 338 060,00 € 765 960,00 € 312 780,00 € 194 090,00 € 42 490,00 € 53 490,00 € 245 710,00 € 239 580,00 € 38 880,00 € 20,00 € 364 980,00 € 778 660,00 € 92 390,00 € 134 880,00 €
2004 2 111 898 920,00 € 492 140,00 € 52 050,00 € 301 650,00 € 732 440,00 € 298 450,00 € 185 300,00 € 44 420,00 € 45 010,00 € 228 600,00 € 225 090,00 € 37 840,00 € 100 000,00 € 83 150,00 € 382 320,00 € 70 420,00 € 114 760,00 €
2003 1 846 877 870,00 € 463 230,00 € 1 120,00 € 255 090,00 € 673 980,00 € 256 560,00 € 195 630,00 € 35 460,00 € 34 300,00 € 212 180,00 € 211 180,00 € 38 130,00 € 149 980,00 € 251 300,00 € 593 110,00 € 51 890,00 € 87 160,00 €
2002 1 846 823 270,00 € 392 370,00 € 37 390,00 € 237 650,00 € 649 740,00 € 246 280,00 € 175 920,00 € 45 580,00 € 32 200,00 € 163 930,00 € 170 100,00 € 29 990,00 € 150 000,00 € 89 750,00 € 441 760,00 € 196 480,00 € 240 960,00 €
2001 1 846 870 210,00 € 382 480,00 € 34 490,00 € 257 230,00 € 667 890,00 € 249 920,00 € 161 680,00 € 45 210,00 € 34 590,00 € 160 120,00 € 165 880,00 € 29 210,00 € 152 450,00 € 156 030,00 € 542 940,00 € 42 210,00 € 85 810,00 €
2000 1 846 774 410,00 € 370 980,00 € 32 100,00 € 230 590,00 € 576 410,00 € 240 370,00 € 173 790,00 € 25 800,00 € 19 450,00 € 158 890,00 € 157 780,00 € 28 670,00 € 665 910,00 € 177 020,00 € 1 203 800,00 € 114 940,00 € 139 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 355 85 692 249,00 € 8 941 109,00 € 919 76 758 879,00 € 927 52 560 885,00 € 487 17 788 498,00 €
2023 1 383 77 330 515,00 € 7 174 889,00 € 913 67 259 127,00 € 981 53 031 886,00 € 487 16 896 385,00 €
2022 1 369 75 901 065,00 € 7 402 545,00 € 897 66 616 853,00 € 974 51 142 645,00 € 473 15 767 370,00 €
2021 1 347 75 622 463,00 € 7 464 623,00 € 883 66 907 196,00 € 952 46 612 796,00 € 472 15 446 356,00 €
2020 1 320 64 923 133,00 € 6 328 422,00 € 849 56 311 729,00 € 917 44 553 505,00 € 473 15 203 024,00 €
2019 1 287 63 227 498,00 € 6 269 744,00 € 914 56 231 939,00 € 902 44 433 888,00 € 455 14 627 914,00 €
2018 1 282 65 475 533,00 € 6 700 047,00 € 924 58 891 361,00 € 900 43 636 714,00 € 448 14 192 592,00 €
2017 1 251 58 323 554,00 € 5 507 818,00 € 808 49 343 834,00 € 888 40 049 515,00 € 447 14 454 882,00 €
2016 1 247 61 616 997,00 € 5 184 139,00 € 801 52 694 167,00 € 882 39 043 728,00 € 443 14 018 189,00 €
2015 1 214 54 583 548,00 € 5 139 656,00 € 785 46 165 687,00 € 844 38 187 663,00 € 438 13 534 458,00 €
2014 1 178 52 736 249,00 € 4 946 950,00 € 785 45 341 306,00 € 815 37 015 364,00 € 435 13 335 817,00 €
2013 1 156 52 744 410,00 € 4 604 824,00 € 807 46 412 808,00 € 805 35 208 758,00 € 433 13 052 921,00 €
2012 1 127 50 533 133,00 € 3 985 029,00 € 792 44 503 975,00 € 785 33 584 114,00 € 426 11 988 560,00 €
2011 1 095 50 123 631,00 € 3 918 254,00 € 817 46 351 368,00 € 758 31 841 113,00 € 405 11 329 263,00 €
2010 1 064 43 279 225,00 € 3 006 369,00 € 756 39 172 326,00 € 743 29 468 519,00 € 392 10 775 403,00 €
2009 1 050 41 847 656,00 € 3 178 206,00 € 764 38 227 655,00 € 728 28 301 487,00 € 378 10 305 081,00 €
2008 1 054 41 384 824,00 € 2 773 563,00 € 765 38 055 670,00 € 730 27 013 214,00 € 394 9 658 439,00 €
2007 1 047 37 470 440,00 € 2 756 139,00 € 741 34 212 174,00 € 725 25 279 034,00 € 375 9 010 894,00 €
2006 1 002 57 789 668,00 € 5 923 394,00 € 719 54 681 719,00 € 690 24 054 218,00 € 368 8 249 149,00 €
2005 1 004 29 422 896,00 € 3 304 019,00 € 718 26 926 778,00 € 690 22 775 761,00 € 355 7 910 251,00 €
2004 973 25 338 007,00 € 2 623 054,00 € 678 22 775 856,00 € 672 21 046 563,00 € 338 7 393 766,00 €
2003 942 23 656 006,00 € 2 402 199,00 € 636 21 038 490,00 € 647 19 531 679,00 € 339 6 914 820,00 €
2002 884 22 059 964,00 € 2 142 938,00 € 577 19 688 618,00 € 576 17 706 961,00 € 328 6 416 225,00 €
2001 897 21 393 287,00 € 2 302 584,00 € 587 18 965 339,00 € 574 17 278 176,00 € 334 6 168 687,00 €
2000 — — 2 873 826,18 € 589 21 075 693,07 € — — — —
1999 — — 2 618 940,72 € 572 18 244 392,09 € — — — —
1998 — — 2 453 074,97 € 561 16 966 571,89 € — — — —
1997 — — 2 343 591,58 € 518 16 384 293,18 € — — — —
1996 — — 2 197 786,75 € 513 15 281 673,49 € — — — —
1995 — — 2 737 321,04 € 516 17 093 971,40 € — — — —
1994 — — 2 349 502,48 € 505 14 525 541,77 € — — — —
1993 — — 2 522 898,30 € 504 14 701 884,88 € — — — —
1992 — — 2 521 586,78 € 479 13 805 414,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 836 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DESGRANGES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DESGRANGES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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