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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Nivelle, conseiller municipal de Pompaire

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pompaire
Territoire
Pompaire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Nivelle siège au conseil municipal de Pompaire en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 22/09/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pompaire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues867
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,48 %
  • Inscrits1 662
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 867 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,48 % (972 votants sur 1 662 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 867 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POMPAIRE ENSEMBLE Donnée non disponible 867 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POMPAIRE ENSEMBLE 867

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 867
Blancs 49
Nuls 56
Abstentions 690

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79213
Commune Pompaire
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 049 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pompaire

Inscrits1 662
Votants972
Participation58,48 %
Abstentions690
Suffrages exprimés867
Votes blancs49
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pompaire1 83355,22 %419 419100,00 %0,00 pt
Pompaire2 82961,76 %448 448100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pompaire

  • Population 2 102 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 493 988,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 994 203,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 114 183,58 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 493 988,15 994 203,07
2024 2 149 956,53 940 157,72
2023 1 428 885,35 969 851,47
2022 1 539 176,05 862 432,60
2021 1 454 672,20 834 748,05
2020 1 224 410,66 753 399,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 493 988,15 € 2 149 956,53 € 1 428 885,35 € 1 539 176,05 € 1 454 672,20 € 1 224 410,66 € 710,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 994 203,07 € 940 157,72 € 969 851,47 € 862 432,60 € 834 748,05 € 753 399,42 € 472,98 € (2025)
Impôts locaux 1 058 674,32 € 1 061 218,64 € 991 563,64 € 931 232,64 € 892 810,64 € 799 067,64 € 503,65 € (2025)
Frais de personnel 509 119,15 € 479 955,10 € 448 270,10 € 427 324,29 € 379 474,95 € 377 429,60 € 242,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 781,38 € 0,00 € 10 881,60 € 46 826,51 € 978,66 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 409 023,46 € 1 156 180,12 € 719 708,07 € 1 352 440,81 € 780 701,78 € 761 642,39 € 194,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 664,15 € 1 052 786,95 € 380 733,34 € 1 210 034,69 € 674 215,39 € 653 134,85 € 144,94 € (2025)
Épargne brute 499 785,08 € 1 209 798,81 € 459 033,88 € 676 743,45 € 619 924,15 € 471 011,24 € 237,77 € (2025)
Épargne nette 395 425,77 € 1 106 405,64 € 353 759,67 € 540 093,51 € 513 437,76 € 396 504,70 € 188,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 330 262,40 € 215 322,51 € 570 222,85 € -367 478,72 € 316 177,49 € -120 961,94 € 157,12 € (2025)
Encours de la dette 1 114 183,58 € 1 217 921,89 € 1 572 771,06 € 1 677 405,27 € 1 813 455,21 € 719 521,60 € 530,06 € (2025)
Annuité de la dette 115 075,57 € 116 019,06 € 119 754,54 € 153 916,77 € 122 999,79 € 89 850,57 € 54,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 538
Dotation forfaitaire 143 900
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 370

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 239 538,00 € 2026
Dotation forfaitaire 143 900,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 370,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pompaire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 541 390 1 056 560 306 600
2024 1 835 310 959 590 1 048 480
2023 1 574 570 1 033 930 613 600
2022 1 473 940 866 200 1 215 790
2021 1 277 800 835 610 674 220
2020 1 219 360 752 840 653 130
2019 1 253 990 778 630 514 660
2018 1 280 140 861 260 241 740
2017 1 220 010 927 550 750 250
2016 1 145 630 713 700 517 790
2015 1 226 080 753 870 381 340
2014 1 206 230 758 130 245 560
2013 1 272 570 806 720 578 090
2012 1 221 530 783 310 545 110
2011 1 227 460 785 890 230 840
2010 1 177 890 728 070 385 440
2009 1 122 360 777 550 330 710
2008 1 088 190 787 500 227 100
2007 1 059 120 767 730 419 540
2006 1 035 900 854 470 583 510
2005 979 430 706 020 362 920
2004 912 560 662 820 223 720
2003 885 460 679 800 188 250
2002 876 750 667 770 419 990
2001 888 200 657 490 394 460
2000 849 610 594 930 1 012 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 250 920 290 40 570
2024 13 950 899 150 45 050
2023 11 480 853 700 43 560
2022 7 780 796 460 41 110
2021 6 400 768 020 38 960
2020 356 930 376 810 38 840
2019 355 740 371 080 38 500
2018 350 420 360 640 38 060
2017 345 040 352 880 37 710
2016 340 060 344 720 37 720
2015 355 550 344 040 37 830
2014 333 240 321 080 38 480
2013 330 740 311 350 38 340
2012 318 800 302 880 37 840
2011 307 230 293 760 36 640
2010 294 290 276 990 34 740
2009 283 690 262 250 34 280
2008 270 730 246 200 34 180
2007 255 740 236 990 34 170
2006 237 700 226 100 35 090
2005 223 350 215 100 39 690
2004 212 750 207 290 39 900
2003 204 960 197 420 39 750
2002 194 380 184 960 38 630
2001 132 320 119 650 27 840
2000 129 690 116 370 27 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 360 115 080
2024 0 103 140 115 770
2023 0 101 970 116 450
2022 0 135 860 153 130
2021 1 200 000 106 090 122 600
2020 0 74 240 89 590
2019 0 72 460 90 350
2018 0 73 240 94 870
2017 20 900 67 860 89 400
2016 300 69 870 95 190
2015 0 68 110 95 950
2014 0 107 660 138 220
2013 100 000 129 540 158 200
2012 199 700 120 720 150 760
2011 0 147 950 163 420
2010 200 000 161 840 182 750
2009 0 156 430 188 520
2008 0 164 900 211 680
2007 150 000 155 140 203 800
2006 700 000 104 140 132 930
2005 0 85 700 108 110
2004 0 82 950 108 330
2003 0 75 190 108 340
2002 76 000 65 480 105 120
2001 0 46 760 95 620
2000 762 250 22 120 36 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 102 1 541 390,00 € 1 036 080,00 € 68 420,00 € 234 460,00 € 1 056 560,00 € 509 120,00 € 327 480,00 € 10 720,00 € 13 830,00 € 13 250,00 € 920 290,00 € 40 570,00 € 0,00 € 49 020,00 € 306 600,00 € 104 360,00 € 115 080,00 €
2024 2 082 1 835 310,00 € 1 035 280,00 € 82 270,00 € 224 460,00 € 959 590,00 € 479 960,00 € 307 890,00 € 12 630,00 € 10 500,00 € 13 950,00 € 899 150,00 € 45 050,00 € 0,00 € 20 000,00 € 1 048 480,00 € 103 140,00 € 115 770,00 €
2023 2 060 1 574 570,00 € 965 230,00 € 88 670,00 € 218 100,00 € 1 033 930,00 € 448 270,00 € 266 830,00 € 14 480,00 € 15 750,00 € 11 480,00 € 853 700,00 € 43 560,00 € 0,00 € 246 920,00 € 613 600,00 € 101 970,00 € 116 450,00 €
2022 2 046 1 473 940,00 € 903 790,00 € 90 360,00 € 211 370,00 € 866 200,00 € 427 320,00 € 283 000,00 € 17 270,00 € 9 720,00 € 7 780,00 € 796 460,00 € 41 110,00 € 0,00 € 61 270,00 € 1 215 790,00 € 135 860,00 € 153 130,00 €
2021 2 051 1 277 800,00 € 865 070,00 € 73 030,00 € 213 580,00 € 835 610,00 € 379 470,00 € 291 660,00 € 16 510,00 € 13 090,00 € 6 400,00 € 768 020,00 € 38 960,00 € 1 200 000,00 € 186 220,00 € 674 220,00 € 106 090,00 € 122 600,00 €
2020 2 057 1 219 360,00 € 773 340,00 € 63 550,00 € 215 000,00 € 752 840,00 € 377 430,00 € 238 320,00 € 15 340,00 € 9 460,00 € 356 930,00 € 376 810,00 € 38 840,00 € 0,00 € 39 790,00 € 653 130,00 € 74 240,00 € 89 590,00 €
2019 2 066 1 253 990,00 € 765 410,00 € 70 370,00 € 217 110,00 € 778 630,00 € 393 750,00 € 248 760,00 € 17 890,00 € 9 460,00 € 355 740,00 € 371 080,00 € 38 500,00 € 0,00 € 94 680,00 € 514 660,00 € 72 460,00 € 90 350,00 €
2018 2 068 1 280 140,00 € 754 910,00 € 52 610,00 € 285 590,00 € 861 260,00 € 378 290,00 € 287 210,00 € 21 630,00 € 9 430,00 € 350 420,00 € 360 640,00 € 38 060,00 € 0,00 € 53 160,00 € 241 740,00 € 73 240,00 € 94 870,00 €
2017 2 069 1 220 010,00 € 735 640,00 € 57 250,00 € 214 820,00 € 927 550,00 € 349 610,00 € 284 160,00 € 21 620,00 € 29 560,00 € 345 040,00 € 352 880,00 € 37 710,00 € 20 900,00 € 46 020,00 € 750 250,00 € 67 860,00 € 89 400,00 €
2016 2 075 1 145 630,00 € 721 950,00 € 55 540,00 € 222 250,00 € 713 700,00 € 308 780,00 € 236 090,00 € 25 310,00 € 29 130,00 € 340 060,00 € 344 720,00 € 37 720,00 € 300,00 € 114 020,00 € 517 790,00 € 69 870,00 € 95 190,00 €
2015 2 039 1 226 080,00 € 738 920,00 € 60 080,00 € 240 510,00 € 753 870,00 € 329 920,00 € 242 360,00 € 28 090,00 € 29 680,00 € 355 550,00 € 344 040,00 € 37 830,00 € 0,00 € 57 070,00 € 381 340,00 € 68 110,00 € 95 950,00 €
2014 2 028 1 206 230,00 € 699 690,00 € 33 880,00 € 250 150,00 € 758 130,00 € 372 690,00 € 239 890,00 € 30 570,00 € 10 390,00 € 333 240,00 € 321 080,00 € 38 480,00 € 0,00 € 12 990,00 € 245 560,00 € 107 660,00 € 138 220,00 €
2013 2 015 1 272 570,00 € 680 430,00 € 43 440,00 € 261 920,00 € 806 720,00 € 416 540,00 € 250 980,00 € 28 660,00 € 9 560,00 € 330 740,00 € 311 350,00 € 38 340,00 € 100 000,00 € 75 220,00 € 578 090,00 € 129 540,00 € 158 200,00 €
2012 2 004 1 221 530,00 € 660 490,00 € 32 290,00 € 266 210,00 € 783 310,00 € 418 020,00 € 232 600,00 € 30 190,00 € 10 440,00 € 318 800,00 € 302 880,00 € 37 840,00 € 199 700,00 € 137 780,00 € 545 110,00 € 120 720,00 € 150 760,00 €
2011 2 028 1 227 460,00 € 637 950,00 € 21 950,00 € 271 550,00 € 785 890,00 € 404 820,00 € 263 700,00 € 15 460,00 € 9 830,00 € 307 230,00 € 293 760,00 € 36 640,00 € 0,00 € 37 910,00 € 230 840,00 € 147 950,00 € 163 420,00 €
2010 2 001 1 177 890,00 € 606 060,00 € 18 460,00 € 270 900,00 € 728 070,00 € 382 400,00 € 226 770,00 € 20 910,00 € 12 260,00 € 294 290,00 € 276 990,00 € 34 740,00 € 200 000,00 € 44 110,00 € 385 440,00 € 161 840,00 € 182 750,00 €
2009 1 933 1 122 360,00 € 580 760,00 € 32 060,00 € 240 570,00 € 777 550,00 € 394 660,00 € 237 920,00 € 32 090,00 € 24 660,00 € 283 690,00 € 262 250,00 € 34 280,00 € 0,00 € 11 700,00 € 330 710,00 € 156 430,00 € 188 520,00 €
2008 1 877 1 088 190,00 € 551 310,00 € 28 160,00 € 234 550,00 € 787 500,00 € 399 530,00 € 231 400,00 € 47 030,00 € 28 430,00 € 270 730,00 € 246 200,00 € 34 180,00 € 0,00 € 17 600,00 € 227 100,00 € 164 900,00 € 211 680,00 €
2007 1 877 1 059 120,00 € 529 380,00 € 26 550,00 € 231 470,00 € 767 730,00 € 393 430,00 € 217 580,00 € 50 470,00 € 21 310,00 € 255 740,00 € 236 990,00 € 34 170,00 € 150 000,00 € 101 960,00 € 419 540,00 € 155 140,00 € 203 800,00 €
2006 1 877 1 035 900,00 € 498 940,00 € 24 100,00 € 226 960,00 € 854 470,00 € 368 980,00 € 220 940,00 € 29 880,00 € 37 550,00 € 237 700,00 € 226 100,00 € 35 090,00 € 700 000,00 € 49 510,00 € 583 510,00 € 104 140,00 € 132 930,00 €
2005 1 877 979 430,00 € 477 700,00 € 22 340,00 € 223 180,00 € 706 020,00 € 348 900,00 € 204 340,00 € 22 590,00 € 39 140,00 € 223 350,00 € 215 100,00 € 39 690,00 € 0,00 € 0,00 € 362 920,00 € 85 700,00 € 108 110,00 €
2004 1 877 912 560,00 € 459 530,00 € 1 100,00 € 217 960,00 € 662 820,00 € 330 680,00 € 193 550,00 € 25 480,00 € 28 020,00 € 212 750,00 € 207 290,00 € 39 900,00 € 0,00 € 34 880,00 € 223 720,00 € 82 950,00 € 108 330,00 €
2003 1 877 885 460,00 € 442 640,00 € 15 540,00 € 215 310,00 € 679 800,00 € 316 040,00 € 174 950,00 € 33 500,00 € 65 470,00 € 204 960,00 € 197 420,00 € 39 750,00 € 0,00 € 21 570,00 € 188 250,00 € 75 190,00 € 108 340,00 €
2002 1 877 876 750,00 € 418 570,00 € 1 750,00 € 214 960,00 € 667 770,00 € 297 960,00 € 184 880,00 € 41 280,00 € 32 660,00 € 194 380,00 € 184 960,00 € 38 630,00 € 76 000,00 € 22 870,00 € 419 990,00 € 65 480,00 € 105 120,00 €
2001 1 877 888 200,00 € 473 850,00 € 11 080,00 € 208 570,00 € 657 490,00 € 331 560,00 € 187 200,00 € 48 860,00 € 38 250,00 € 132 320,00 € 119 650,00 € 27 840,00 € 0,00 € 50 620,00 € 394 460,00 € 46 760,00 € 95 620,00 €
2000 1 877 849 610,00 € 466 400,00 € 11 070,00 € 202 860,00 € 594 930,00 € 311 380,00 € 202 460,00 € 14 560,00 € 23 100,00 € 129 690,00 € 116 370,00 € 27 860,00 € 762 250,00 € 39 220,00 € 1 012 140,00 € 22 120,00 € 36 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 205 39 512 566,00 € 1 788 691,00 € 564 27 212 605,00 € 652 22 316 483,00 € 592 16 373 428,00 €
2023 1 189 37 409 435,00 € 1 578 989,00 € 515 24 722 333,00 € 660 21 847 654,00 € 577 15 372 786,00 €
2022 1 170 34 908 637,00 € 1 583 778,00 € 493 23 051 960,00 € 638 20 353 400,00 € 583 14 598 713,00 €
2021 1 145 34 003 711,00 € 1 672 269,00 € 506 22 981 362,00 € 643 19 317 752,00 € 568 13 793 440,00 €
2020 1 138 31 976 263,00 € 1 396 668,00 € 501 21 415 747,00 € 644 18 733 591,00 € 557 13 147 079,00 €
2019 1 155 33 159 530,00 € 1 687 696,00 € 598 23 974 306,00 € 660 18 882 032,00 € 556 12 740 026,00 €
2018 1 122 32 082 287,00 € 1 890 039,00 € 565 23 237 424,00 € 641 18 896 890,00 € 554 12 552 701,00 €
2017 1 131 30 337 029,00 € 1 616 723,00 € 472 19 729 317,00 € 653 18 970 522,00 € 557 12 352 769,00 €
2016 1 124 29 214 297,00 € 1 190 925,00 € 449 18 129 464,00 € 662 18 304 957,00 € 535 11 958 343,00 €
2015 1 107 29 633 595,00 € 1 582 993,00 € 428 18 385 091,00 € 646 18 261 754,00 € 526 11 660 367,00 €
2014 1 103 28 341 904,00 € 1 290 533,00 € 456 18 404 976,00 € 655 17 795 511,00 € 521 11 341 806,00 €
2013 1 079 28 040 036,00 € 1 297 752,00 € 472 19 124 578,00 € 638 17 601 410,00 € 502 10 943 402,00 €
2012 1 091 27 086 485,00 € 1 289 003,00 € 541 19 718 139,00 € 652 17 392 905,00 € 499 10 193 667,00 €
2011 1 061 26 604 676,00 € 1 194 955,00 € 607 21 440 391,00 € 631 16 833 516,00 € 490 9 958 960,00 €
2010 1 063 26 137 049,00 € 1 009 478,00 € 585 20 699 140,00 € 641 16 541 994,00 € 486 9 518 503,00 €
2009 1 060 28 055 161,00 € 1 063 003,00 € 577 22 513 921,00 € 661 16 457 347,00 € 468 8 703 525,00 €
2008 1 051 25 398 971,00 € 969 370,00 € 576 19 981 766,00 € 658 16 529 208,00 € 464 8 003 591,00 €
2007 1 057 24 695 723,00 € 1 161 688,00 € 588 19 647 156,00 € 690 16 843 259,00 € 429 7 131 818,00 €
2006 1 037 22 887 810,00 € 876 195,00 € 560 17 793 981,00 € 688 16 340 607,00 € 414 6 576 923,00 €
2005 975 17 218 453,00 € 1 031 271,00 € 521 13 378 149,00 € 648 14 778 413,00 € 374 5 755 640,00 €
2004 970 16 877 555,00 € 1 188 449,00 € 508 13 221 397,00 € 650 14 866 702,00 € 352 5 250 305,00 €
2003 949 16 597 696,00 € 1 158 723,00 € 496 12 906 964,00 € 638 14 266 098,00 € 335 4 778 361,00 €
2002 944 15 712 998,00 € 1 116 287,00 € 494 12 281 638,00 € 634 14 315 009,00 € 331 4 400 148,00 €
2001 910 14 301 101,00 € 983 461,00 € 456 11 001 219,00 € 619 13 556 583,00 € 295 3 788 985,00 €
2000 — — 1 270 327,48 € 454 11 184 303,70 € — — — —
1999 — — 1 262 721,49 € 441 10 733 213,46 € — — — —
1998 — — 1 198 793,37 € 439 10 024 229,18 € — — — —
1997 — — 1 059 049,14 € 396 9 273 677,85 € — — — —
1996 — — 931 479,05 € 367 8 331 686,99 € — — — —
1995 — — 1 030 680,82 € 386 8 322 160,29 € — — — —
1994 — — 1 038 742,63 € 363 8 085 814,92 € — — — —
1993 — — 1 070 917,76 € 358 7 961 221,39 € — — — —
1992 — — 1 104 309,58 € 334 7 474 362,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 867 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick NIVELLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick NIVELLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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