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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Bancel, conseiller municipal de Pompignan

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pompignan
Territoire
Pompignan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Bancel siège au conseil municipal de Pompignan en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 17/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pompignan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues268
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,97 %
  • Inscrits680
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 268 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,97 % (367 votants sur 680 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 268 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A POMPIGNAN Donnée non disponible 268 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A POMPIGNAN 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 268
Blancs 49
Nuls 50
Abstentions 313

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30200
Commune Pompignan
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 908 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pompignan

Inscrits680
Votants367
Participation53,97 %
Abstentions313
Suffrages exprimés268
Votes blancs49
Votes nuls50
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pompignan1 68053,97 %268 268100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pompignan

  • Population 928 habitants
  • Recettes de fonctionnement 905 727,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 910 455,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 951 367,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 738 420,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 905 727,23 910 455,59
2024 938 585,63 809 746,87
2023 884 934,91 686 348,65
2022 897 203,38 563 238,62
2021 797 586,06 548 512,69
2020 796 243,09 487 302,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 905 727,23 € 938 585,63 € 884 934,91 € 897 203,38 € 797 586,06 € 796 243,09 € 976,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 910 455,59 € 809 746,87 € 686 348,65 € 563 238,62 € 548 512,69 € 487 302,56 € 981,09 € (2025)
Impôts locaux 327 587,60 € 327 618,60 € 299 829,60 € 287 525,60 € 290 586,03 € 266 677,17 € 353,00 € (2025)
Frais de personnel 346 832,80 € 339 852,34 € 330 996,78 € 285 520,42 € 259 419,32 € 240 311,06 € 373,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 334,69 € 524,15 € 6 918,84 € 17 123,51 € 14 448,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 189 130,31 € 188 199,12 € 256 770,99 € 127 811,17 € 216 845,19 € 182 612,43 € 203,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 314,09 € 117 894,60 € 195 490,07 € 73 881,80 € 163 410,28 € 130 210,56 € 117,80 € (2025)
Épargne brute -4 728,36 € 128 838,76 € 198 586,26 € 333 964,76 € 249 073,37 € 308 940,53 € -5,10 € (2025)
Épargne nette -84 544,58 € 58 534,24 € 137 305,34 € 283 410,02 € 195 653,46 € 257 045,97 € -91,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -103 931,29 € 38 623,62 € 32 733,61 € 321 066,03 € 133 166,06 € 228 055,08 € -111,99 € (2025)
Encours de la dette 951 367,61 € 1 031 183,83 € 921 488,35 € 982 769,27 € 933 324,01 € 819 405,12 € 1 025,18 € (2025)
Annuité de la dette 106 047,08 € 95 715,48 € 84 310,31 € 73 421,06 € 77 869,06 € 77 869,05 € 114,27 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 299 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 604
Dotation forfaitaire 56 121
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 558

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 299 862,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 121,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 203 604,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 558,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pompignan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 766 040 792 250 90 960
2024 772 670 739 470 64 830
2023 771 990 619 050 124 360
2022 711 300 505 380 43 890
2021 671 070 475 460 98 870
2020 642 270 421 270 15 180
2019 635 690 454 790 38 250
2018 618 530 470 550 5 480
2017 580 420 484 810 608 970
2016 567 760 435 680 531 720
2015 566 810 436 100 255 930
2014 532 810 440 910 32 720
2013 516 430 514 150 33 750
2012 507 780 409 650 88 040
2011 502 750 414 630 91 310
2010 492 440 444 160 264 730
2009 463 700 384 530 365 420
2008 391 760 342 220 173 600
2007 418 880 320 020 295 120
2006 371 320 316 500 112 100
2005 330 300 316 260 64 130
2004 303 110 227 550 211 720
2003 329 110 293 160 210 920
2002 311 330 252 840 81 740
2001 312 400 248 270 104 020
2000 307 600 280 480 143 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 360 327 930 22 100
2024 23 010 313 730 24 680
2023 24 860 292 490 23 900
2022 21 230 265 840 21 860
2021 29 500 251 690 20 740
2020 106 450 84 710 20 690
2019 104 610 83 420 20 470
2018 102 880 82 480 20 070
2017 99 310 77 430 18 840
2016 99 420 76 960 18 780
2015 95 190 73 150 18 580
2014 87 960 68 050 17 360
2013 82 200 68 840 17 220
2012 140 150 63 990 16 880
2011 131 920 61 060 16 830
2010 65 820 58 140 16 100
2009 60 860 55 240 16 750
2008 54 040 51 870 16 910
2007 50 580 48 820 17 400
2006 49 120 40 940 17 070
2005 43 150 36 780 20 590
2004 37 280 34 880 20 060
2003 36 230 32 920 20 040
2002 32 550 30 970 20 160
2001 32 070 30 300 20 020
2000 33 000 29 380 19 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 640 60 840
2024 180 000 38 760 50 500
2023 0 30 350 39 100
2022 100 000 20 230 28 210
2021 0 19 480 28 210
2020 0 18 770 28 210
2019 0 18 090 28 210
2018 0 30 230 41 560
2017 0 29 070 41 560
2016 300 39 490 53 560
2015 199 700 30 070 41 100
2014 0 28 790 41 100
2013 0 27 570 41 100
2012 0 26 400 41 100
2011 0 32 720 48 820
2010 0 32 920 50 510
2009 0 45 070 56 790
2008 200 000 36 410 47 290
2007 0 37 560 47 290
2006 100 000 25 240 35 310
2005 0 24 490 35 310
2004 20 000 24 990 32 110
2003 150 000 15 460 22 020
2002 0 20 120 26 860
2001 22 870 19 950 28 290
2000 0 21 840 32 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 928 766 040,00 € 230 880,00 € 60 900,00 € 304 480,00 € 792 250,00 € 346 830,00 € 366 620,00 € 13 200,00 € 3 020,00 € 18 360,00 € 327 930,00 € 22 100,00 € 0,00 € 0,00 € 90 960,00 € 47 640,00 € 60 840,00 €
2024 943 772 670,00 € 229 620,00 € 72 930,00 € 302 830,00 € 739 470,00 € 339 850,00 € 305 240,00 € 11 750,00 € 5 110,00 € 23 010,00 € 313 730,00 € 24 680,00 € 180 000,00 € 7 660,00 € 64 830,00 € 38 760,00 € 50 500,00 €
2023 958 771 990,00 € 212 860,00 € 79 660,00 € 304 880,00 € 619 050,00 € 331 000,00 € 188 620,00 € 8 750,00 € 3 710,00 € 24 860,00 € 292 490,00 € 23 900,00 € 0,00 € 6 600,00 € 124 360,00 € 30 350,00 € 39 100,00 €
2022 971 711 300,00 € 186 510,00 € 93 520,00 € 280 430,00 € 505 380,00 € 285 520,00 € 144 560,00 € 7 980,00 € 2 460,00 € 21 230,00 € 265 840,00 € 21 860,00 € 100 000,00 € 5 210,00 € 43 890,00 € 20 230,00 € 28 210,00 €
2021 968 671 070,00 € 182 230,00 € 73 940,00 € 267 140,00 € 475 460,00 € 259 420,00 € 129 550,00 € 8 730,00 € 1 620,00 € 29 500,00 € 251 690,00 € 20 740,00 € 0,00 € 0,00 € 98 870,00 € 19 480,00 € 28 210,00 €
2020 971 642 270,00 € 172 050,00 € 76 750,00 € 253 730,00 € 421 270,00 € 240 310,00 € 117 990,00 € 9 440,00 € 1 620,00 € 106 450,00 € 84 710,00 € 20 690,00 € 0,00 € 26 100,00 € 15 180,00 € 18 770,00 € 28 210,00 €
2019 958 635 690,00 € 167 640,00 € 71 700,00 € 236 720,00 € 454 790,00 € 237 310,00 € 161 470,00 € 10 120,00 € 1 670,00 € 104 610,00 € 83 420,00 € 20 470,00 € 0,00 € 10 440,00 € 38 250,00 € 18 090,00 € 28 210,00 €
2018 936 618 530,00 € 164 680,00 € 64 940,00 € 224 280,00 € 470 550,00 € 230 790,00 € 185 190,00 € 11 330,00 € 2 620,00 € 102 880,00 € 82 480,00 € 20 070,00 € 0,00 € 199 370,00 € 5 480,00 € 30 230,00 € 41 560,00 €
2017 913 580 420,00 € 154 060,00 € 57 590,00 € 206 190,00 € 484 810,00 € 245 990,00 € 175 970,00 € 12 490,00 € 2 110,00 € 99 310,00 € 77 430,00 € 18 840,00 € 0,00 € 358 860,00 € 608 970,00 € 29 070,00 € 41 560,00 €
2016 890 567 760,00 € 154 190,00 € 54 950,00 € 192 120,00 € 435 680,00 € 247 170,00 € 123 410,00 € 14 370,00 € 3 330,00 € 99 420,00 € 76 960,00 € 18 780,00 € 300,00 € 207 070,00 € 531 720,00 € 39 490,00 € 53 560,00 €
2015 874 566 810,00 € 145 920,00 € 51 520,00 € 190 360,00 € 436 100,00 € 238 490,00 € 139 940,00 € 11 030,00 € 3 590,00 € 95 190,00 € 73 150,00 € 18 580,00 € 199 700,00 € 60 000,00 € 255 930,00 € 30 070,00 € 41 100,00 €
2014 869 532 810,00 € 132 470,00 € 39 120,00 € 188 870,00 € 440 910,00 € 232 920,00 € 147 870,00 € 12 310,00 € 2 870,00 € 87 960,00 € 68 050,00 € 17 360,00 € 0,00 € 13 290,00 € 32 720,00 € 28 790,00 € 41 100,00 €
2013 849 516 430,00 € 139 610,00 € 42 500,00 € 185 910,00 € 514 150,00 € 227 030,00 € 216 210,00 € 13 530,00 € 13 840,00 € 82 200,00 € 68 840,00 € 17 220,00 € 0,00 € 5 000,00 € 33 750,00 € 27 570,00 € 41 100,00 €
2012 828 507 780,00 € 189 920,00 € 51 260,00 € 182 920,00 € 409 650,00 € 221 740,00 € 127 270,00 € 14 700,00 € 2 260,00 € 140 150,00 € 63 990,00 € 16 880,00 € 0,00 € 0,00 € 88 040,00 € 26 400,00 € 41 100,00 €
2011 816 502 750,00 € 178 290,00 € 42 910,00 € 181 970,00 € 414 630,00 € 205 900,00 € 133 690,00 € 16 100,00 € 2 210,00 € 131 920,00 € 61 060,00 € 16 830,00 € 0,00 € 1 240,00 € 91 310,00 € 32 720,00 € 48 820,00 €
2010 800 492 440,00 € 140 060,00 € 45 960,00 € 172 200,00 € 444 160,00 € 191 380,00 € 132 550,00 € 17 600,00 € 4 940,00 € 65 820,00 € 58 140,00 € 16 100,00 € 0,00 € 182 540,00 € 264 730,00 € 32 920,00 € 50 510,00 €
2009 781 463 700,00 € 162 870,00 € 51 330,00 € 166 790,00 € 384 530,00 € 184 710,00 € 111 420,00 € 11 720,00 € 3 660,00 € 60 860,00 € 55 240,00 € 16 750,00 € 0,00 € 35 810,00 € 365 420,00 € 45 070,00 € 56 790,00 €
2008 661 391 760,00 € 150 490,00 € 52 780,00 € 103 470,00 € 342 220,00 € 166 130,00 € 124 250,00 € 10 880,00 € 2 160,00 € 54 040,00 € 51 870,00 € 16 910,00 € 200 000,00 € 141 160,00 € 173 600,00 € 36 410,00 € 47 290,00 €
2007 661 418 880,00 € 172 980,00 € 49 190,00 € 103 080,00 € 320 020,00 € 161 610,00 € 111 560,00 € 9 730,00 € 4 750,00 € 50 580,00 € 48 820,00 € 17 400,00 € 0,00 € 16 800,00 € 295 120,00 € 37 560,00 € 47 290,00 €
2006 661 371 320,00 € 127 830,00 € 46 540,00 € 102 420,00 € 316 500,00 € 155 410,00 € 116 900,00 € 10 070,00 € 2 030,00 € 49 120,00 € 40 940,00 € 17 070,00 € 100 000,00 € 15 500,00 € 112 100,00 € 25 240,00 € 35 310,00 €
2005 661 330 300,00 € 115 410,00 € 40 740,00 € 103 310,00 € 316 260,00 € 135 500,00 € 134 820,00 € 10 820,00 € 4 130,00 € 43 150,00 € 36 780,00 € 20 590,00 € 0,00 € 58 660,00 € 64 130,00 € 24 490,00 € 35 310,00 €
2004 661 303 110,00 € 113 610,00 € 36 920,00 € 71 350,00 € 227 550,00 € 102 960,00 € 83 540,00 € 7 120,00 € 3 350,00 € 37 280,00 € 34 880,00 € 20 060,00 € 20 000,00 € 38 530,00 € 211 720,00 € 24 990,00 € 32 110,00 €
2003 661 329 110,00 € 111 900,00 € 70 730,00 € 66 930,00 € 293 160,00 € 101 040,00 € 151 780,00 € 6 570,00 € 3 240,00 € 36 230,00 € 32 920,00 € 20 040,00 € 150 000,00 € 108 670,00 € 210 920,00 € 15 460,00 € 22 020,00 €
2002 661 311 330,00 € 100 580,00 € 62 240,00 € 66 680,00 € 252 840,00 € 90 370,00 € 115 090,00 € 6 740,00 € 10 960,00 € 32 550,00 € 30 970,00 € 20 160,00 € 0,00 € 29 890,00 € 81 740,00 € 20 120,00 € 26 860,00 €
2001 661 312 400,00 € 93 510,00 € 60 360,00 € 65 270,00 € 248 270,00 € 73 380,00 € 127 960,00 € 8 360,00 € 10 970,00 € 32 070,00 € 30 300,00 € 20 020,00 € 22 870,00 € 65 880,00 € 104 020,00 € 19 950,00 € 28 290,00 €
2000 661 307 600,00 € 91 890,00 € 61 870,00 € 62 660,00 € 280 480,00 € 83 100,00 € 120 710,00 € 10 270,00 € 10 650,00 € 33 000,00 € 29 380,00 € 19 380,00 € 0,00 € 66 390,00 € 143 360,00 € 21 840,00 € 32 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 586 13 234 081,00 € 474 498,00 € 205 8 785 997,00 € 295 8 089 827,00 € 217 5 579 641,00 €
2023 584 12 915 450,00 € 540 428,00 € 194 8 383 371,00 € 297 8 095 813,00 € 219 5 197 418,00 €
2022 581 12 751 394,00 € 665 862,00 € 190 8 493 773,00 € 302 7 698 424,00 € 214 4 877 896,00 €
2021 577 12 195 146,00 € 711 806,00 € 191 7 967 626,00 € 293 7 346 945,00 € 212 4 759 634,00 €
2020 564 11 866 552,00 € 658 921,00 € 181 7 772 781,00 € 290 6 972 368,00 € 201 4 495 908,00 €
2019 546 10 886 310,00 € 590 096,00 € 211 7 347 190,00 € 277 6 550 366,00 € 198 4 352 766,00 €
2018 540 10 340 509,00 € -80 985,00 € 215 6 961 894,00 € 280 6 464 078,00 € 190 4 283 098,00 €
2017 554 12 300 879,00 € 952 890,00 € 164 8 376 600,00 € 289 6 644 566,00 € 184 4 059 909,00 €
2016 547 10 364 876,00 € 566 215,00 € 148 5 995 548,00 € 275 6 360 952,00 € 180 3 985 890,00 €
2015 532 9 829 294,00 € 526 777,00 € 155 6 098 333,00 € 273 6 246 052,00 € 171 3 925 491,00 €
2014 532 9 774 741,00 € 528 382,00 € 148 6 106 417,00 € 269 5 855 818,00 € 170 3 865 857,00 €
2013 523 9 550 449,00 € 509 770,00 € 154 6 031 571,00 € 262 5 939 019,00 € 172 3 866 311,00 €
2012 506 9 099 740,00 € 454 190,00 € 176 6 205 284,00 € 253 6 131 148,00 € 166 3 476 233,00 €
2011 476 9 028 098,00 € 461 240,00 € 198 6 812 366,00 € 236 5 842 451,00 € 169 3 383 002,00 €
2010 481 8 578 900,00 € 382 484,00 € 183 6 212 778,00 € 252 5 764 882,00 € 161 3 190 073,00 €
2009 487 8 127 939,00 € 298 381,00 € 179 5 763 729,00 € 245 5 432 901,00 € 163 3 197 873,00 €
2008 497 8 238 158,00 € 305 519,00 € 180 5 970 461,00 € 254 5 370 960,00 € 165 3 079 024,00 €
2007 481 7 588 512,00 € 323 687,00 € 173 5 474 133,00 € 236 4 960 283,00 € 158 2 912 063,00 €
2006 488 7 011 562,00 € 317 396,00 € 158 4 738 181,00 € 240 4 602 718,00 € 162 2 767 804,00 €
2005 463 5 631 320,00 € 375 452,00 € 173 4 097 555,00 € 232 4 431 104,00 € 148 2 568 150,00 €
2004 397 4 703 220,00 € 368 236,00 € 148 3 474 325,00 € 181 3 507 641,00 € 134 2 335 290,00 €
2003 405 4 518 971,00 € 341 875,00 € 142 3 309 352,00 € 172 3 477 428,00 € 141 2 234 106,00 €
2002 404 4 095 058,00 € 215 272,00 € 139 2 911 938,00 € 164 2 959 933,00 € 144 2 162 645,00 €
2001 397 3 942 739,00 € 251 727,00 € 131 2 764 338,00 € 165 2 979 566,00 € 143 2 106 688,00 €
2000 — — 270 049,87 € 132 2 654 511,04 € — — — —
1999 — — 256 231,12 € 136 2 481 324,54 € — — — —
1998 — — 248 677,28 € 135 2 455 876,07 € — — — —
1997 — — 229 463,21 € 113 2 184 496,09 € — — — —
1996 — — 250 800,13 € 127 2 441 267,03 € — — — —
1995 — — 244 778,70 € 116 2 201 195,51 € — — — —
1994 — — 255 396,01 € 113 2 268 250,05 € — — — —
1993 — — 198 031,43 € 103 1 845 747,36 € — — — —
1992 — — 196 801,77 € 106 1 822 822,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 268 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BANCEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BANCEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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