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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Capdeville, adjoint au maire de Pons

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pons
Territoire
Pons
Parti ou groupe
Liste Divers (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
7ème adjoint au maire ; Conseiller communautaire

Jérôme Capdeville siège au conseil municipal de Pons en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 7ème adjoint au maire. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 04/10/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Divers

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 7ème adjoint au Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues992
  • Part des suffrages exprimés58,42 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent286 voixEnsemble ! Mieux vivre à Pons !
  • Participation55,51 %
  • Inscrits3 266
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 992 voix, soit 58,42 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec Ensemble ! Mieux vivre à Pons !, principal concurrent : 286 voix (16,84 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,51 % (1 813 votants sur 3 266 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,51 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 698 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pons, Ville de Coeur, l'équipe de l'Union Liste Divers 992 58,42 % Élu (fiche affichée)
2e Ensemble ! Mieux vivre à Pons ! Liste divers droite 706 41,58 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pons, Ville de Coeur, l'équipe de l'Union 992
Ensemble ! Mieux vivre à Pons ! 706

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 698
Blancs 65
Nuls 50
Abstentions 1 453

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (43,51 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 58,42 % 78,36 % -19,94 points
Liste divers droite 41,58 % 21,64 % +19,94 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17283
Commune Pons
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 4 343 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pons

Inscrits3 266
Votants1 813
Participation55,51 %
Abstentions1 453
Suffrages exprimés1 698
Votes blancs65
Votes nuls50
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pons1 85152,64 %423 23154,61 %-3,81 pt
Pons2 83350,90 %395 25464,30 %+5,88 pt
Pons3 91660,15 %514 31561,28 %+2,86 pt
Pons4 66658,56 %366 19252,46 %-5,96 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pons

  • Population 4 564 habitants
  • Recettes de fonctionnement 7 379 382,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 357 101,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 672 256,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 7 379 382,89 6 357 101,65
2024 7 484 917,74 6 103 780,29
2023 7 205 176,90 5 715 664,82
2022 6 762 781,74 5 762 258,41
2021 6 419 485,10 5 082 713,10
2020 6 120 206,91 5 228 490,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 7 379 382,89 € 7 484 917,74 € 7 205 176,90 € 6 762 781,74 € 6 419 485,10 € 6 120 206,91 € 1 616,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 357 101,65 € 6 103 780,29 € 5 715 664,82 € 5 762 258,41 € 5 082 713,10 € 5 228 490,10 € 1 392,88 € (2025)
Impôts locaux 4 029 465,00 € 4 080 032,00 € 3 864 683,00 € 3 927 476,00 € 3 828 232,00 € 3 756 533,77 € 882,88 € (2025)
Frais de personnel 3 665 617,68 € 3 571 678,36 € 3 434 904,38 € 3 472 974,60 € 3 109 479,26 € 3 320 802,12 € 803,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 686 997,46 € 683 854,67 € 621 069,20 € 653 372,13 € 470 219,59 € 459 133,22 € 150,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 890 661,40 € 1 784 428,72 € 3 745 849,31 € 2 387 897,56 € 1 669 892,24 € 1 475 175,31 € 852,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 341 401,91 € 1 472 195,92 € 3 294 482,09 € 1 643 644,55 € 914 653,33 € 861 589,91 € 732,12 € (2025)
Épargne brute 1 022 281,24 € 1 381 137,45 € 1 489 512,08 € 1 000 523,33 € 1 336 772,00 € 891 716,81 € 223,99 € (2025)
Épargne nette 693 738,71 € 1 085 024,04 € 1 157 101,64 € 496 315,54 € 784 028,31 € 303 068,37 € 152,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 461 499,35 € 1 064 192,81 € -796 744,87 € 37 736,26 € 892 897,07 € 699 983,55 € -320,22 € (2025)
Encours de la dette 3 672 256,63 € 3 285 544,16 € 3 581 657,57 € 3 409 331,22 € 3 224 165,34 € 3 774 344,27 € 804,61 € (2025)
Annuité de la dette 395 094,38 € 387 797,74 € 386 625,26 € 574 030,72 € 626 131,87 € 673 856,11 € 86,57 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 977 378
Dotation forfaitaire 515 378
Dotation de solidarité rurale (DSR) 462 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 977 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 515 378,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 462 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 7 211 180 6 826 380 3 522 460
2024 7 286 570 6 603 250 1 452 230
2023 7 167 670 6 288 150 3 542 860
2022 6 681 160 6 201 530 1 838 870
2021 6 349 780 5 842 290 997 020
2020 6 392 030 5 732 520 1 209 650
2019 6 372 520 5 868 860 719 140
2018 6 077 560 5 776 530 884 990
2017 5 968 460 5 510 820 2 879 160
2016 5 313 840 5 434 770 2 004 930
2015 6 078 920 6 130 120 1 413 300
2014 6 310 840 5 944 840 1 949 110
2013 6 319 550 5 408 040 2 562 100
2012 6 370 470 5 380 180 1 086 720
2011 5 892 990 4 999 370 1 239 460
2010 5 875 080 5 027 520 1 209 380
2009 6 366 870 5 632 910 2 657 530
2008 5 472 360 4 790 660 1 541 640
2007 5 394 220 4 658 680 2 069 320
2006 6 141 870 5 521 250 1 543 680
2005 4 525 070 4 111 430 1 698 040
2004 4 322 940 3 728 220 859 550
2003 4 690 970 3 795 120 1 339 210
2002 4 128 910 3 475 190 984 220
2001 4 135 750 3 398 040 1 549 230
2000 4 305 200 3 603 960 1 272 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 116 680 3 027 180 63 140
2024 156 530 2 984 920 69 440
2023 147 110 2 882 070 67 710
2022 64 870 2 721 270 63 310
2021 72 120 2 618 360 60 960
2020 859 440 1 485 910 60 880
2019 864 550 1 448 830 60 230
2018 847 050 1 374 630 59 310
2017 839 050 1 374 130 58 520
2016 823 980 1 308 890 57 670
2015 822 910 1 272 520 56 690
2014 786 960 1 260 800 54 050
2013 749 320 1 233 420 53 490
2012 716 960 1 180 900 52 930
2011 695 790 1 165 300 52 500
2010 384 080 1 048 690 48 420
2009 376 100 1 022 480 47 890
2008 360 970 949 600 46 530
2007 342 010 927 700 45 980
2006 276 500 785 520 38 050
2005 258 560 751 640 44 900
2004 244 650 732 040 44 800
2003 240 560 696 210 45 200
2002 235 740 669 130 42 340
2001 207 600 636 160 40 800
2000 200 980 621 420 41 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 715 260 218 690 273 890
2024 0 192 890 267 640
2023 456 740 234 420 275 410
2022 600 000 427 670 453 450
2021 0 470 010 505 760
2020 0 461 800 508 280
2019 0 453 750 511 210
2018 145 000 496 090 555 350
2017 800 000 458 110 556 170
2016 700 000 407 370 492 290
2015 10 530 390 070 539 020
2014 380 000 447 860 587 710
2013 435 000 427 850 588 660
2012 0 482 860 660 890
2011 625 600 528 220 715 800
2010 491 200 554 750 727 160
2009 580 000 550 900 726 460
2008 510 000 533 660 706 430
2007 575 570 552 110 725 170
2006 580 000 635 680 817 010
2005 795 000 740 210 935 120
2004 580 000 743 870 969 880
2003 913 000 740 330 988 550
2002 263 180 755 550 1 077 580
2001 722 810 698 270 1 013 900
2000 739 590 613 570 936 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 564 7 211 180,00 € 3 976 590,00 € 553 520,00 € 970 910,00 € 6 826 380,00 € 3 665 620,00 € 1 822 170,00 € 55 200,00 € 328 850,00 € 116 680,00 € 3 027 180,00 € 63 140,00 € 715 260,00 € 825 490,00 € 3 522 460,00 € 218 690,00 € 273 890,00 €
2024 4 506 7 286 570,00 € 4 025 840,00 € 579 720,00 € 954 850,00 € 6 603 250,00 € 3 571 680,00 € 1 656 510,00 € 79 390,00 € 284 090,00 € 156 530,00 € 2 984 920,00 € 69 440,00 € 0,00 € 605 410,00 € 1 452 230,00 € 192 890,00 € 267 640,00 €
2023 4 456 7 167 670,00 € 3 812 700,00 € 626 800,00 € 1 059 430,00 € 6 288 150,00 € 3 434 900,00 € 1 549 500,00 € 40 990,00 € 246 710,00 € 147 110,00 € 2 882 070,00 € 67 710,00 € 456 740,00 € 603 850,00 € 3 542 860,00 € 234 420,00 € 275 410,00 €
2022 4 452 6 681 160,00 € 3 873 570,00 € 231 290,00 € 1 022 370,00 € 6 201 530,00 € 3 472 970,00 € 1 565 180,00 € 55 680,00 € 265 210,00 € 64 870,00 € 2 721 270,00 € 63 310,00 € 600 000,00 € 457 450,00 € 1 838 870,00 € 427 670,00 € 453 450,00 €
2021 4 451 6 349 780,00 € 3 774 820,00 € 182 930,00 € 1 027 250,00 € 5 842 290,00 € 3 109 480,00 € 1 236 760,00 € 58 340,00 € 250 880,00 € 72 120,00 € 2 618 360,00 € 60 960,00 € 0,00 € 268 710,00 € 997 020,00 € 470 010,00 € 505 760,00 €
2020 4 431 6 392 030,00 € 3 705 320,00 € 157 610,00 € 1 024 260,00 € 5 732 520,00 € 3 320 800,00 € 1 176 910,00 € 69 270,00 € 201 790,00 € 859 440,00 € 1 485 910,00 € 60 880,00 € 0,00 € 151 710,00 € 1 209 650,00 € 461 800,00 € 508 280,00 €
2019 4 406 6 372 520,00 € 3 828 560,00 € 194 170,00 € 1 015 130,00 € 5 868 860,00 € 3 302 030,00 € 1 286 770,00 € 77 060,00 € 244 890,00 € 864 550,00 € 1 448 830,00 € 60 230,00 € 0,00 € 109 900,00 € 719 140,00 € 453 750,00 € 511 210,00 €
2018 4 360 6 077 560,00 € 3 625 420,00 € 151 650,00 € 1 007 650,00 € 5 776 530,00 € 3 208 510,00 € 1 348 270,00 € 220 510,00 € 137 360,00 € 847 050,00 € 1 374 630,00 € 59 310,00 € 145 000,00 € 476 260,00 € 884 990,00 € 496 090,00 € 555 350,00 €
2017 4 337 5 968 460,00 € 3 656 730,00 € 113 210,00 € 1 011 090,00 € 5 510 820,00 € 3 160 790,00 € 1 010 450,00 € 120 910,00 € 213 950,00 € 839 050,00 € 1 374 130,00 € 58 520,00 € 800 000,00 € 903 670,00 € 2 879 160,00 € 458 110,00 € 556 170,00 €
2016 4 351 5 313 840,00 € 3 317 980,00 € 120 160,00 € 1 061 660,00 € 5 434 770,00 € 3 274 250,00 € 1 017 660,00 € 106 760,00 € 233 790,00 € 823 980,00 € 1 308 890,00 € 57 670,00 € 700 000,00 € 393 730,00 € 2 004 930,00 € 407 370,00 € 492 290,00 €
2015 4 381 6 078 920,00 € 3 306 830,00 € 152 800,00 € 1 188 710,00 € 6 130 120,00 € 3 118 070,00 € 1 166 460,00 € 182 710,00 € 868 280,00 € 822 910,00 € 1 272 520,00 € 56 690,00 € 10 530,00 € 251 130,00 € 1 413 300,00 € 390 070,00 € 539 020,00 €
2014 4 475 6 310 840,00 € 3 367 830,00 € 96 470,00 € 1 314 390,00 € 5 944 840,00 € 2 945 230,00 € 1 142 170,00 € 156 310,00 € 955 160,00 € 786 960,00 € 1 260 800,00 € 54 050,00 € 380 000,00 € 392 830,00 € 1 949 110,00 € 447 860,00 € 587 710,00 €
2013 4 574 6 319 550,00 € 3 379 510,00 € 26 460,00 € 1 392 920,00 € 5 408 040,00 € 2 594 100,00 € 1 009 350,00 € 160 810,00 € 866 500,00 € 749 320,00 € 1 233 420,00 € 53 490,00 € 435 000,00 € 165 470,00 € 2 562 100,00 € 427 850,00 € 588 660,00 €
2012 4 622 6 370 470,00 € 3 230 500,00 € 52 890,00 € 1 411 550,00 € 5 380 180,00 € 2 480 690,00 € 983 690,00 € 178 030,00 € 838 060,00 € 716 960,00 € 1 180 900,00 € 52 930,00 € 0,00 € 493 980,00 € 1 086 720,00 € 482 860,00 € 660 890,00 €
2011 4 601 5 892 990,00 € 3 078 440,00 € 80 900,00 € 1 415 850,00 € 4 999 370,00 € 2 465 630,00 € 846 760,00 € 187 580,00 € 807 730,00 € 695 790,00 € 1 165 300,00 € 52 500,00 € 625 600,00 € 375 870,00 € 1 239 460,00 € 528 220,00 € 715 800,00 €
2010 4 617 5 875 080,00 € 3 105 330,00 € 59 500,00 € 1 540 380,00 € 5 027 520,00 € 2 351 060,00 € 972 970,00 € 172 400,00 € 853 760,00 € 384 080,00 € 1 048 690,00 € 48 420,00 € 491 200,00 € 416 040,00 € 1 209 380,00 € 554 750,00 € 727 160,00 €
2009 4 646 6 366 870,00 € 2 829 630,00 € 90 630,00 € 1 544 420,00 € 5 632 910,00 € 2 378 930,00 € 834 770,00 € 175 560,00 € 908 600,00 € 376 100,00 € 1 022 480,00 € 47 890,00 € 580 000,00 € 489 800,00 € 2 657 530,00 € 550 900,00 € 726 460,00 €
2008 4 853 5 472 360,00 € 2 599 130,00 € 130 190,00 € 1 576 190,00 € 4 790 660,00 € 2 259 700,00 € 855 520,00 € 172 770,00 € 945 870,00 € 360 970,00 € 949 600,00 € 46 530,00 € 510 000,00 € 583 680,00 € 1 541 640,00 € 533 660,00 € 706 430,00 €
2007 4 853 5 394 220,00 € 2 386 880,00 € 84 380,00 € 1 551 570,00 € 4 658 680,00 € 2 061 030,00 € 770 540,00 € 173 060,00 € 901 720,00 € 342 010,00 € 927 700,00 € 45 980,00 € 575 570,00 € 537 180,00 € 2 069 320,00 € 552 110,00 € 725 170,00 €
2006 4 853 6 141 870,00 € 1 977 780,00 € 86 420,00 € 1 522 390,00 € 5 521 250,00 € 1 796 300,00 € 697 270,00 € 181 340,00 € 566 550,00 € 276 500,00 € 785 520,00 € 38 050,00 € 580 000,00 € 381 170,00 € 1 543 680,00 € 635 680,00 € 817 010,00 €
2005 4 853 4 525 070,00 € 1 982 310,00 € 73 680,00 € 1 491 760,00 € 4 111 430,00 € 1 754 070,00 € 727 780,00 € 194 910,00 € 760 960,00 € 258 560,00 € 751 640,00 € 44 900,00 € 795 000,00 € 445 680,00 € 1 698 040,00 € 740 210,00 € 935 120,00 €
2004 4 853 4 322 940,00 € 1 888 570,00 € 68 030,00 € 1 465 330,00 € 3 728 220,00 € 1 654 530,00 € 745 160,00 € 226 010,00 € 461 250,00 € 244 650,00 € 732 040,00 € 44 800,00 € 580 000,00 € 197 350,00 € 859 550,00 € 743 870,00 € 969 880,00 €
2003 4 853 4 690 970,00 € 1 881 070,00 € 63 100,00 € 1 079 720,00 € 3 795 120,00 € 1 641 720,00 € 722 730,00 € 248 520,00 € 409 610,00 € 240 560,00 € 696 210,00 € 45 200,00 € 913 000,00 € 247 500,00 € 1 339 210,00 € 740 330,00 € 988 550,00 €
2002 4 853 4 128 910,00 € 1 747 350,00 € 55 180,00 € 1 072 020,00 € 3 475 190,00 € 1 544 330,00 € 750 050,00 € 322 210,00 € 440 280,00 € 235 740,00 € 669 130,00 € 42 340,00 € 263 180,00 € 486 410,00 € 984 220,00 € 755 550,00 € 1 077 580,00 €
2001 4 853 4 135 750,00 € 1 700 180,00 € 57 530,00 € 1 049 770,00 € 3 398 040,00 € 1 592 290,00 € 730 890,00 € 321 530,00 € 358 940,00 € 207 600,00 € 636 160,00 € 40 800,00 € 722 810,00 € 524 790,00 € 1 549 230,00 € 698 270,00 € 1 013 900,00 €
2000 4 853 4 305 200,00 € 1 759 890,00 € 10 830,00 € 1 035 420,00 € 3 603 960,00 € 1 570 910,00 € 950 580,00 € 361 010,00 € 407 540,00 € 200 980,00 € 621 420,00 € 41 190,00 € 739 590,00 € 243 000,00 € 1 272 820,00 € 613 570,00 € 936 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 246 marchés
  • Montant des marchés notifiés 516 117 309,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 023 69 459 950,00 € 2 097 154,00 € 1 112 41 383 021,00 € 1 762 42 122 731,00 € 1 258 30 091 138,00 €
2023 3 012 67 428 709,00 € 1 959 139,00 € 1 013 38 126 419,00 € 1 745 41 341 118,00 € 1 256 28 311 284,00 €
2022 3 003 64 210 858,00 € 1 874 114,00 € 959 35 683 730,00 € 1 736 38 668 803,00 € 1 263 27 307 292,00 €
2021 2 899 59 614 489,00 € 1 787 999,00 € 997 34 331 571,00 € 1 655 34 568 418,00 € 1 226 25 838 614,00 €
2020 2 847 57 816 588,00 € 1 751 781,00 € 958 32 433 994,00 € 1 619 32 977 866,00 € 1 213 25 149 716,00 €
2019 2 759 54 538 775,00 € 1 886 671,00 € 1 075 32 838 946,00 € 1 562 31 824 742,00 € 1 206 24 796 826,00 €
2018 2 731 54 097 390,00 € -556 709,00 € 1 164 33 668 862,00 € 1 546 31 891 629,00 € 1 208 24 384 684,00 €
2017 2 712 52 879 365,00 € 1 748 005,00 € 888 29 299 076,00 € 1 561 30 838 864,00 € 1 191 23 985 115,00 €
2016 2 651 51 664 446,00 € 1 620 551,00 € 854 27 652 814,00 € 1 489 29 742 679,00 € 1 174 23 919 291,00 €
2015 2 625 50 179 970,00 € 1 733 751,00 € 830 27 586 425,00 € 1 459 28 160 345,00 € 1 165 23 469 252,00 €
2014 2 602 51 275 172,00 € 2 096 397,00 € 875 30 367 372,00 € 1 425 28 453 003,00 € 1 162 23 478 421,00 €
2013 2 602 49 804 930,00 € 2 150 775,00 € 958 30 911 890,00 € 1 423 27 892 299,00 € 1 173 23 001 799,00 €
2012 2 581 48 908 130,00 € 1 989 957,00 € 1 065 32 757 664,00 € 1 419 27 719 404,00 € 1 135 21 604 578,00 €
2011 2 586 48 261 166,00 € 1 726 256,00 € 1 167 34 860 319,00 € 1 433 27 735 616,00 € 1 141 21 109 765,00 €
2010 2 580 51 628 641,00 € 1 554 100,00 € 1 115 37 675 679,00 € 1 434 27 890 806,00 € 1 138 20 411 574,00 €
2009 2 621 46 834 374,00 € 1 362 117,00 € 1 100 32 475 333,00 € 1 477 27 396 231,00 € 1 127 19 919 420,00 €
2008 2 607 47 588 670,00 € 1 283 754,00 € 1 091 33 073 911,00 € 1 463 27 712 512,00 € 1 132 19 410 591,00 €
2007 2 584 45 124 947,00 € 1 556 435,00 € 1 147 31 741 364,00 € 1 458 27 003 568,00 € 1 108 18 617 431,00 €
2006 2 550 42 034 263,00 € 1 094 195,00 € 1 101 28 788 188,00 € 1 430 25 810 232,00 € 1 086 17 841 011,00 €
2005 2 553 34 606 058,00 € 1 832 947,00 € 1 096 24 390 349,00 € 1 447 25 408 156,00 € 1 055 17 109 589,00 €
2004 2 548 32 811 490,00 € 1 647 814,00 € 1 068 23 145 188,00 € 1 417 24 040 422,00 € 1 043 16 086 803,00 €
2003 2 504 32 289 189,00 € 1 714 056,00 € 1 010 22 535 443,00 € 1 406 23 192 556,00 € 1 014 15 185 319,00 €
2002 2 501 31 187 315,00 € 1 502 574,00 € 1 010 21 667 529,00 € 1 405 23 007 694,00 € 1 018 14 939 995,00 €
2001 2 503 29 772 314,00 € 1 475 379,00 € 985 20 508 091,00 € 1 404 21 972 847,00 € 1 023 14 568 070,00 €
2000 — — 1 938 109,21 € 1 011 20 023 754,30 € — — — —
1999 — — 1 913 027,07 € 1 017 19 552 002,80 € — — — —
1998 — — 2 151 833,73 € 1 038 19 730 777,32 € — — — —
1997 — — 1 866 696,90 € 972 18 282 233,44 € — — — —
1996 — — 1 958 432,03 € 950 18 309 851,71 € — — — —
1995 — — 2 078 455,45 € 999 18 453 510,67 € — — — —
1994 — — 2 148 972,72 € 969 18 108 676,94 € — — — —
1993 — — 2 384 550,97 € 993 18 269 657,61 € — — — —
1992 — — 2 772 472,13 € 1 028 19 284 004,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 514 403 037,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 369 390 419,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 409,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 521 317 874,00 € 4 595 104 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 054,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 473 015 137,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 110,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 704,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 992 voix (58,42 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme CAPDEVILLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme CAPDEVILLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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