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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Chartier, conseiller municipal de Pont

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pont
Territoire
Pont
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Nicolas Chartier siège au conseil municipal de Pont en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 27/04/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,26 %
  • Inscrits115
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,26 % (67 votants sur 115 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble agissons pour Pont Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble agissons pour Pont 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 4
Nuls 18
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21495
Commune Pont
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 157 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont

Inscrits115
Votants67
Participation58,26 %
Abstentions48
Suffrages exprimés45
Votes blancs4
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont1 11558,26 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont

  • Population 159 habitants
  • Recettes de fonctionnement 113 156,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 67 974,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 113 156,70 67 974,80
2024 125 864 69 351,81
2023 98 409,24 72 169,46
2022 104 726,10 86 037,17
2021 91 505,04 52 289,23
2020 86 896,04 74 294,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 113 156,70 € 125 864,00 € 98 409,24 € 104 726,10 € 91 505,04 € 86 896,04 € 711,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 67 974,80 € 69 351,81 € 72 169,46 € 86 037,17 € 52 289,23 € 74 294,46 € 427,51 € (2025)
Impôts locaux 77 430,00 € 76 400,00 € 74 028,00 € 69 040,00 € 69 083,00 € 67 428,00 € 486,98 € (2025)
Frais de personnel 8 383,73 € 7 552,08 € 8 034,16 € 7 615,19 € 7 411,44 € 7 781,65 € 52,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 166,09 € 285,00 € 307,72 € 603,52 € 554,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 005,81 € 41 236,11 € 53 944,45 € 77 619,57 € 9 922,20 € 33 520,55 € 276,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 005,81 € 40 055,70 € 49 325,46 € 67 791,32 € 5 615,89 € 29 362,54 € 276,77 € (2025)
Épargne brute 45 181,90 € 56 512,19 € 26 239,78 € 18 688,93 € 39 215,81 € 12 601,58 € 284,16 € (2025)
Épargne nette 45 181,90 € 55 331,78 € 21 620,79 € 14 229,02 € 34 909,50 € 8 443,57 € 284,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 569,66 € 30 466,29 € -13 210,72 € -26 847,59 € 71 184,40 € 2 152,36 € 22,45 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 1 180,41 € 5 799,40 € 10 259,31 € 14 565,62 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 190,80 € 4 762,60 € 4 762,60 € 4 762,60 € 4 762,60 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 968
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 968
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 3 968,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 3 968,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 113 160 67 970 44 010
2024 125 860 69 350 40 060
2023 98 410 77 540 49 330
2022 104 730 86 040 73 160
2021 91 510 52 290 5 620
2020 86 900 74 960 29 360
2019 163 210 64 880 86 360
2018 83 840 53 100 51 880
2017 77 110 63 320 12 610
2016 94 350 58 280 85 790
2015 125 130 48 370 18 860
2014 76 360 45 210 112 940
2013 97 290 36 750 0
2012 74 430 40 590 27 170
2011 58 330 34 670 0
2010 48 720 38 480 10 190
2009 58 300 42 730 58 480
2008 98 090 95 750 7 960
2007 68 860 40 050 8 180
2006 63 870 37 650 18 240
2005 45 130 43 180 63 600
2004 47 290 37 630 16 340
2003 45 510 36 210 27 270
2002 54 490 39 470 10 310
2001 36 530 38 960 4 950
2000 36 910 41 460 22 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 360 59 650 2 210
2024 550 57 170 2 440
2023 740 54 390 2 260
2022 480 50 770 2 110
2021 700 49 990 2 020
2020 14 600 15 190 2 000
2019 13 400 15 040 1 990
2018 12 680 14 570 1 950
2017 11 580 13 780 1 930
2016 11 270 13 600 1 930
2015 10 880 13 490 1 910
2014 10 000 13 060 1 890
2013 9 240 10 620 1 870
2012 9 300 10 260 1 840
2011 9 330 9 570 1 800
2010 3 110 9 330 1 690
2009 2 610 9 170 1 670
2008 2 520 8 800 1 650
2007 2 590 8 360 1 630
2006 2 210 8 160 1 600
2005 1 990 8 040 1 960
2004 1 890 7 980 1 930
2003 1 910 7 650 1 900
2002 1 500 6 310 1 600
2001 1 390 6 030 1 580
2000 1 300 5 920 1 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 180 1 190
2023 0 4 620 4 760
2022 0 4 460 4 760
2021 0 4 310 4 760
2020 0 4 160 4 760
2019 0 4 010 4 760
2018 0 3 880 4 760
2017 0 3 740 4 760
2016 0 3 610 4 760
2015 0 3 490 4 760
2014 40 000 2 540 3 570
2013 0 0 0
2012 0 3 900 3 980
2011 0 3 780 3 980
2010 0 3 670 3 980
2009 0 3 570 3 980
2008 0 3 460 3 980
2007 0 3 360 3 980
2006 0 3 260 3 990
2005 25 000 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 159 113 160,00 € 22 460,00 € 6 050,00 € 4 700,00 € 67 970,00 € 8 380,00 € 33 040,00 € 0,00 € 860,00 € 360,00 € 59 650,00 € 2 210,00 € 0,00 € 0,00 € 44 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 160 125 860,00 € 21 330,00 € 6 220,00 € 4 810,00 € 69 350,00 € 7 550,00 € 37 680,00 € 10,00 € 860,00 € 550,00 € 57 170,00 € 2 440,00 € 0,00 € 6 810,00 € 40 060,00 € 1 180,00 € 1 190,00 €
2023 160 98 410,00 € 18 940,00 € 8 210,00 € 4 450,00 € 77 540,00 € 8 030,00 € 37 080,00 € 140,00 € 3 810,00 € 740,00 € 54 390,00 € 2 260,00 € 0,00 € 8 780,00 € 49 330,00 € 4 620,00 € 4 760,00 €
2022 156 104 730,00 € 16 330,00 € 6 090,00 € 3 760,00 € 86 040,00 € 7 620,00 € 46 780,00 € 300,00 € 980,00 € 480,00 € 50 770,00 € 2 110,00 € 0,00 € 20 150,00 € 73 160,00 € 4 460,00 € 4 760,00 €
2021 146 91 510,00 € 16 370,00 € 4 240,00 € 3 660,00 € 52 290,00 € 7 410,00 € 17 120,00 € 460,00 € 2 460,00 € 700,00 € 49 990,00 € 2 020,00 € 0,00 € 20 140,00 € 5 620,00 € 4 310,00 € 4 760,00 €
2020 142 86 900,00 € 14 470,00 € 4 260,00 € 3 820,00 € 74 960,00 € 7 780,00 € 44 500,00 € 600,00 € 2 240,00 € 14 600,00 € 15 190,00 € 2 000,00 € 0,00 € 6 440,00 € 29 360,00 € 4 160,00 € 4 760,00 €
2019 130 163 210,00 € 13 700,00 € 2 800,00 € 3 880,00 € 64 880,00 € 9 190,00 € 33 480,00 € 750,00 € 2 910,00 € 13 400,00 € 15 040,00 € 1 990,00 € 0,00 € 6 030,00 € 86 360,00 € 4 010,00 € 4 760,00 €
2018 119 83 840,00 € 11 880,00 € 7 230,00 € 3 810,00 € 53 100,00 € 9 350,00 € 23 780,00 € 890,00 € 3 140,00 € 12 680,00 € 14 570,00 € 1 950,00 € 0,00 € 2 560,00 € 51 880,00 € 3 880,00 € 4 760,00 €
2017 108 77 110,00 € 62 210,00 € 4 500,00 € 3 630,00 € 63 320,00 € 9 170,00 € 29 490,00 € 1 020,00 € 2 020,00 € 11 580,00 € 13 780,00 € 1 930,00 € 0,00 € 34 950,00 € 12 610,00 € 3 740,00 € 4 760,00 €
2016 104 94 350,00 € 63 320,00 € 6 650,00 € 5 800,00 € 58 280,00 € 8 690,00 € 25 420,00 € 1 150,00 € 2 580,00 € 11 270,00 € 13 600,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 85 790,00 € 3 610,00 € 4 760,00 €
2015 102 125 130,00 € 100 990,00 € 3 870,00 € 8 180,00 € 48 370,00 € 8 610,00 € 20 670,00 € 1 270,00 € 2 500,00 € 10 880,00 € 13 490,00 € 1 910,00 € 0,00 € 10 660,00 € 18 860,00 € 3 490,00 € 4 760,00 €
2014 98 76 360,00 € 48 120,00 € 4 210,00 € 9 880,00 € 45 210,00 € 8 290,00 € 19 000,00 € 1 030,00 € 2 130,00 € 10 000,00 € 13 060,00 € 1 890,00 € 40 000,00 € 26 700,00 € 112 940,00 € 2 540,00 € 3 570,00 €
2013 94 97 290,00 € 62 220,00 € 3 490,00 € 10 140,00 € 36 750,00 € 8 050,00 € 14 290,00 € 0,00 € 1 260,00 € 9 240,00 € 10 620,00 € 1 870,00 € 0,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 90 74 430,00 € 48 070,00 € 4 090,00 € 9 910,00 € 40 590,00 € 6 660,00 € 19 500,00 € 90,00 € 1 000,00 € 9 300,00 € 10 260,00 € 1 840,00 € 0,00 € 1 120,00 € 27 170,00 € 3 900,00 € 3 980,00 €
2011 92 58 330,00 € 34 410,00 € 4 400,00 € 9 390,00 € 34 670,00 € 6 590,00 € 14 270,00 € 200,00 € 400,00 € 9 330,00 € 9 570,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 780,00 € 3 980,00 €
2010 93 48 720,00 € 26 870,00 € 2 360,00 € 9 460,00 € 38 480,00 € 6 140,00 € 13 970,00 € 310,00 € 320,00 € 3 110,00 € 9 330,00 € 1 690,00 € 0,00 € 660,00 € 10 190,00 € 3 670,00 € 3 980,00 €
2009 94 58 300,00 € 28 620,00 € 3 380,00 € 10 440,00 € 42 730,00 € 6 350,00 € 17 850,00 € 420,00 € 280,00 € 2 610,00 € 9 170,00 € 1 670,00 € 0,00 € 10 810,00 € 58 480,00 € 3 570,00 € 3 980,00 €
2008 91 98 090,00 € 24 260,00 € 3 750,00 € 10 110,00 € 95 750,00 € 6 310,00 € 18 160,00 € 520,00 € 530,00 € 2 520,00 € 8 800,00 € 1 650,00 € 0,00 € 1 240,00 € 7 960,00 € 3 460,00 € 3 980,00 €
2007 91 68 860,00 € 26 930,00 € 2 710,00 € 9 880,00 € 40 050,00 € 6 810,00 € 17 750,00 € 630,00 € 380,00 € 2 590,00 € 8 360,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 3 360,00 € 3 980,00 €
2006 91 63 870,00 € 24 580,00 € 2 710,00 € 9 700,00 € 37 650,00 € 6 130,00 € 13 430,00 € 730,00 € 460,00 € 2 210,00 € 8 160,00 € 1 600,00 € 0,00 € 7 000,00 € 18 240,00 € 3 260,00 € 3 990,00 €
2005 91 45 130,00 € 21 800,00 € 2 500,00 € 9 410,00 € 43 180,00 € 6 040,00 € 17 240,00 € 0,00 € 390,00 € 1 990,00 € 8 040,00 € 1 960,00 € 25 000,00 € 25 550,00 € 63 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 91 47 290,00 € 25 090,00 € 2 090,00 € 9 990,00 € 37 630,00 € 6 360,00 € 10 230,00 € 0,00 € 910,00 € 1 890,00 € 7 980,00 € 1 930,00 € 0,00 € 0,00 € 16 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 91 45 510,00 € 25 130,00 € 1 590,00 € 6 560,00 € 36 210,00 € 6 690,00 € 10 070,00 € 0,00 € 80,00 € 1 910,00 € 7 650,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 € 27 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 91 54 490,00 € 20 020,00 € 1 670,00 € 6 490,00 € 39 470,00 € 6 650,00 € 10 290,00 € 0,00 € 460,00 € 1 500,00 € 6 310,00 € 1 600,00 € 0,00 € 2 520,00 € 10 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 91 36 530,00 € 18 990,00 € 1 460,00 € 6 410,00 € 38 960,00 € 5 940,00 € 9 290,00 € 0,00 € 420,00 € 1 390,00 € 6 030,00 € 1 580,00 € 0,00 € 10 690,00 € 4 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 91 36 910,00 € 18 660,00 € 1 410,00 € 6 250,00 € 41 460,00 € 5 790,00 € 14 170,00 € 0,00 € 170,00 € 1 300,00 € 5 920,00 € 1 580,00 € 0,00 € 0,00 € 22 250,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 2 632 760,00 € 104 377,00 € 43 1 904 569,00 € 60 2 363 420,00 € 22 518 105,00 €
2023 77 2 540 339,00 € 96 712,00 € 42 1 834 269,00 € 59 2 171 434,00 € 23 546 319,00 €
2022 80 2 411 095,00 € 89 221,00 € 42 1 632 568,00 € 59 2 004 481,00 € 28 566 831,00 €
2021 82 2 236 022,00 € 83 260,00 € 46 1 597 338,00 € 62 1 781 232,00 € 27 549 673,00 €
2020 85 2 103 833,00 € 80 818,00 € 44 1 425 784,00 € 64 1 680 839,00 € 25 524 587,00 €
2019 79 1 828 371,00 € 63 645,00 € 43 1 238 227,00 € 59 1 492 520,00 € 28 556 916,00 €
2018 69 1 845 449,00 € 980,00 € 43 1 356 035,00 € 50 1 373 935,00 € 24 514 698,00 €
2017 70 1 738 913,00 € 65 658,00 € 31 1 061 905,00 € 50 1 392 542,00 € 23 479 931,00 €
2016 63 1 855 917,00 € 98 794,00 € 23 1 135 686,00 € 46 1 167 016,00 € 22 447 403,00 €
2015 67 1 733 654,00 € 78 433,00 € 28 1 011 932,00 € 49 1 326 417,00 € 24 415 850,00 €
2014 66 1 626 043,00 € 76 086,00 € 28 927 363,00 € 48 1 239 711,00 € 21 354 220,00 €
2013 66 1 620 226,00 € 90 436,00 € 29 1 062 193,00 € 49 1 246 361,00 € 21 291 782,00 €
2012 62 1 585 527,00 € 99 557,00 € 33 1 195 154,00 € 46 1 153 101,00 € 19 257 284,00 €
2011 59 1 445 268,00 € 76 207,00 € 38 1 221 665,00 € 39 1 003 013,00 € 21 271 926,00 €
2010 65 1 431 946,00 € 61 077,00 € 35 1 124 824,00 € 43 1 038 354,00 € 23 290 798,00 €
2009 61 1 495 804,00 € 92 802,00 € 36 1 247 501,00 € 40 910 374,00 € 22 271 111,00 €
2008 61 1 392 351,00 € 66 957,00 € 36 1 176 624,00 € 40 905 999,00 € 20 261 609,00 €
2007 61 1 162 432,00 € 56 382,00 € 32 927 521,00 € 42 924 833,00 € 18 180 872,00 €
2006 59 1 030 679,00 € 36 297,00 € 29 794 824,00 € 41 835 895,00 € 16 163 851,00 €
2005 54 752 564,00 € 19 521,00 € 27 560 275,00 € 35 755 043,00 € 14 157 041,00 €
2004 57 744 763,00 € 38 334,00 € 26 551 175,00 € 40 723 579,00 € 13 116 721,00 €
2003 56 721 781,00 € 43 027,00 € 24 543 156,00 € 38 660 649,00 € 13 118 340,00 €
2002 51 627 832,00 € 24 448,00 € 23 427 427,00 € 34 558 754,00 € 12 140 001,00 €
2001 54 601 685,00 € 26 741,00 € 22 434 312,00 € 33 548 265,00 € 17 153 169,00 €
2000 — — 34 751,67 € 12 294 907,90 € — — — —
1999 — — 22 552,24 € 13 291 662,87 € — — — —
1998 — — 24 478,28 € 12 268 448,39 € — — — —
1997 — — 20 806,85 € 13 263 691,37 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 17 192,59 € 13 228 850,21 € — — — —
1994 — — 17 693,08 € 14 242 023,79 € — — — —
1993 — — 15 337,44 € 11 182 258,44 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 826,00 € 372 252 168,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 850 575,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 853,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 611,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 811,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 971,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 970,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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