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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoît Queval, conseiller municipal de Pont-Aven

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pont-Aven
Territoire
Pont-Aven
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoît Queval siège au conseil municipal de Pont-Aven en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 30/06/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-Aven. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,47 %
  • Inscrits2 443
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,47 % (1 575 votants sur 2 443 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 490 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE PONT-AVEN, Pont-Aven Nizon tous sur le Pont ! Donnée non disponible 970 65,10 % —
2e Notre commune, notre avenir Donnée non disponible 520 34,90 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE PONT-AVEN, Pont-Aven Nizon tous sur le Pont ! 970
Notre commune, notre avenir 520

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 490
Blancs 41
Nuls 44
Abstentions 868

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29217
Commune Pont-Aven
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 2 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-Aven

Inscrits2 443
Votants1 575
Participation64,47 %
Abstentions868
Suffrages exprimés1 490
Votes blancs41
Votes nuls44
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pont-Aven1 77264,77 %476
Pont-Aven2 65267,03 %420
Pont-Aven3 1 01962,61 %594

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-Aven

  • Population 2 854 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 345 557,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 551 904,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 809 097,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 489 068,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 345 557,86 2 551 904,13
2024 3 748 746,98 2 613 564,10
2023 3 609 536,89 2 579 697,19
2022 3 338 843,07 2 618 810,37
2021 3 646 551,77 2 350 336,58
2020 2 695 172,36 2 679 918,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 345 557,86 € 3 748 746,98 € 3 609 536,89 € 3 338 843,07 € 3 646 551,77 € 2 695 172,36 € 1 172,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 551 904,13 € 2 613 564,10 € 2 579 697,19 € 2 618 810,37 € 2 350 336,58 € 2 679 918,67 € 894,15 € (2025)
Impôts locaux 2 137 023,99 € 2 124 899,51 € 2 077 799,00 € 1 910 299,00 € 1 827 066,00 € 1 663 412,00 € 748,78 € (2025)
Frais de personnel 1 362 881,19 € 1 354 776,26 € 1 273 657,56 € 1 246 122,36 € 1 243 053,24 € 1 206 583,92 € 477,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 962,98 € 18 508,18 € 22 724,56 € 35 507,19 € 27 864,79 € 16 119,81 € 7,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 442 522,61 € 2 318 518,41 € 1 921 831,83 € 1 415 291,47 € 1 188 720,36 € 1 203 075,25 € 855,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 806 416,01 € 1 559 369,57 € 1 393 678,76 € 1 005 679,36 € 591 464,56 € 317 039,36 € 632,94 € (2025)
Épargne brute 793 653,73 € 1 135 182,88 € 1 029 839,70 € 720 032,70 € 1 296 215,19 € 15 253,69 € 278,08 € (2025)
Épargne nette 300 974,33 € 653 155,25 € 574 271,66 € 427 509,23 € 1 015 561,45 € -279 405,61 € 105,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -412 604,65 € -46 573,90 € 155 773,06 € 23 581,46 € 881 933,12 € -215 837,80 € -144,57 € (2025)
Encours de la dette 4 809 097,14 € 3 851 776,54 € 4 333 804,17 € 4 789 372,21 € 3 931 895,68 € 4 212 549,42 € 1 685,04 € (2025)
Annuité de la dette 622 017,32 € 624 177,14 € 603 220,18 € 405 597,71 € 394 772,18 € 417 682,83 € 217,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 482 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 120
Dotation forfaitaire 233 434

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 482 554,00 € 2026
Dotation forfaitaire 233 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 249 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-Aven

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 210 350 2 567 630 1 818 810
2024 3 535 160 2 524 480 1 735 340
2023 3 298 580 2 621 250 1 494 080
2022 2 938 730 2 315 430 1 016 270
2021 3 067 990 2 268 450 880 470
2020 2 695 960 2 355 880 933 670
2019 2 795 980 2 246 290 736 990
2018 2 792 390 2 721 370 323 520
2017 3 016 330 2 372 670 255 530
2016 2 838 930 2 479 010 436 800
2015 2 920 470 2 477 960 511 110
2014 2 929 480 2 498 030 475 520
2013 2 762 150 2 410 260 773 210
2012 2 982 360 2 586 370 1 397 590
2011 3 036 320 2 686 120 1 411 320
2010 3 636 120 3 156 000 475 380
2009 2 830 260 2 552 530 302 870
2008 2 777 780 2 558 280 1 049 220
2007 2 780 200 2 461 540 563 000
2006 2 667 070 2 304 920 434 820
2005 2 820 040 2 319 580 764 600
2004 2 749 860 2 282 890 789 070
2003 2 476 640 2 217 700 713 120
2002 2 527 980 2 303 890 689 880
2001 2 386 380 2 077 230 1 019 570
2000 2 573 390 2 067 580 639 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 164 300 1 946 280 69 790
2024 178 500 1 884 060 78 230
2023 203 150 1 804 020 75 270
2022 162 470 1 679 080 70 560
2021 152 780 1 599 890 68 160
2020 783 330 934 630 68 590
2019 763 950 921 150 67 980
2018 727 130 892 250 66 790
2017 717 570 875 070 66 240
2016 714 660 854 290 65 280
2015 739 820 840 190 65 630
2014 622 310 718 730 57 060
2013 602 900 681 000 56 630
2012 585 350 664 570 55 530
2011 553 110 627 880 53 440
2010 536 080 599 410 52 180
2009 525 540 576 830 51 480
2008 489 040 538 230 51 220
2007 474 050 525 830 51 040
2006 449 530 505 720 48 070
2005 434 600 487 040 57 940
2004 417 510 464 380 56 730
2003 399 740 453 410 56 310
2002 327 630 377 820 48 220
2001 315 750 371 410 48 030
2000 306 840 354 190 47 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 450 000 225 500 286 870
2024 0 227 550 285 910
2023 0 242 990 311 170
2022 980 000 206 620 269 020
2021 0 192 080 255 510
2020 0 194 970 265 230
2019 0 210 540 288 810
2018 0 261 460 350 850
2017 0 283 540 380 000
2016 85 540 282 700 392 030
2015 336 860 272 150 393 730
2014 268 000 268 730 397 930
2013 400 000 274 020 399 900
2012 649 630 253 180 390 490
2011 475 280 222 270 327 120
2010 0 219 340 322 950
2009 0 229 010 336 370
2008 550 000 232 430 346 650
2007 350 000 206 560 292 420
2006 0 210 580 303 210
2005 333 000 196 470 303 390
2004 0 187 980 296 540
2003 163 920 194 140 309 550
2002 349 160 203 980 312 950
2001 457 350 191 640 310 370
2000 15 240 249 220 360 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 854 3 210 350,00 € 2 243 530,00 € 34 020,00 € 503 800,00 € 2 567 630,00 € 1 362 880,00 € 726 060,00 € 61 370,00 € 164 560,00 € 164 300,00 € 1 946 280,00 € 69 790,00 € 1 450 000,00 € 363 760,00 € 1 818 810,00 € 225 500,00 € 286 870,00 €
2024 2 870 3 535 160,00 € 2 216 190,00 € 209 530,00 € 518 230,00 € 2 524 480,00 € 1 354 780,00 € 707 500,00 € 58 360,00 € 156 130,00 € 178 500,00 € 1 884 060,00 € 78 230,00 € 0,00 € 286 210,00 € 1 735 340,00 € 227 550,00 € 285 910,00 €
2023 2 888 3 298 580,00 € 2 128 390,00 € 185 680,00 € 530 030,00 € 2 621 250,00 € 1 273 660,00 € 745 430,00 € 68 180,00 € 155 750,00 € 203 150,00 € 1 804 020,00 € 75 270,00 € 0,00 € 358 480,00 € 1 494 080,00 € 242 990,00 € 311 170,00 €
2022 2 879 2 938 730,00 € 1 958 660,00 € 141 600,00 € 515 930,00 € 2 315 430,00 € 1 246 120,00 € 602 440,00 € 62 410,00 € 147 750,00 € 162 470,00 € 1 679 080,00 € 70 560,00 € 980 000,00 € 299 160,00 € 1 016 270,00 € 206 620,00 € 269 020,00 €
2021 2 869 3 067 990,00 € 1 866 850,00 € 263 290,00 € 507 690,00 € 2 268 450,00 € 1 243 050,00 € 609 970,00 € 63 430,00 € 130 210,00 € 152 780,00 € 1 599 890,00 € 68 160,00 € 0,00 € 431 490,00 € 880 470,00 € 192 080,00 € 255 510,00 €
2020 2 859 2 695 960,00 € 1 804 800,00 € 92 020,00 € 499 230,00 € 2 355 880,00 € 1 206 580,00 € 556 070,00 € 70 260,00 € 122 420,00 € 783 330,00 € 934 630,00 € 68 590,00 € 0,00 € 471 700,00 € 933 670,00 € 194 970,00 € 265 230,00 €
2019 2 882 2 795 980,00 € 1 758 140,00 € 222 690,00 € 502 530,00 € 2 246 290,00 € 1 243 410,00 € 615 550,00 € 78 270,00 € 125 770,00 € 763 950,00 € 921 150,00 € 67 980,00 € 0,00 € 307 530,00 € 736 990,00 € 210 540,00 € 288 810,00 €
2018 2 880 2 792 390,00 € 1 688 630,00 € 228 710,00 € 499 150,00 € 2 721 370,00 € 1 155 570,00 € 507 030,00 € 89 390,00 € 123 320,00 € 727 130,00 € 892 250,00 € 66 790,00 € 0,00 € 152 140,00 € 323 520,00 € 261 460,00 € 350 850,00 €
2017 2 890 3 016 330,00 € 1 659 840,00 € 179 190,00 € 499 440,00 € 2 372 670,00 € 1 278 670,00 € 505 250,00 € 96 460,00 € 134 420,00 € 717 570,00 € 875 070,00 € 66 240,00 € 0,00 € 6 680,00 € 255 530,00 € 283 540,00 € 380 000,00 €
2016 2 901 2 838 930,00 € 1 634 580,00 € 189 560,00 € 527 500,00 € 2 479 010,00 € 1 258 720,00 € 550 190,00 € 194 880,00 € 122 980,00 € 714 660,00 € 854 290,00 € 65 280,00 € 85 540,00 € 387 720,00 € 436 800,00 € 282 700,00 € 392 030,00 €
2015 2 914 2 920 470,00 € 1 660 510,00 € 83 840,00 € 588 270,00 € 2 477 960,00 € 1 249 920,00 € 573 880,00 € 166 010,00 € 120 960,00 € 739 820,00 € 840 190,00 € 65 630,00 € 336 860,00 € 41 670,00 € 511 110,00 € 272 150,00 € 393 730,00 €
2014 2 914 2 929 480,00 € 1 398 810,00 € 80 790,00 € 633 750,00 € 2 498 030,00 € 1 150 330,00 € 714 040,00 € 129 190,00 € 105 000,00 € 622 310,00 € 718 730,00 € 57 060,00 € 268 000,00 € 15 550,00 € 475 520,00 € 268 730,00 € 397 930,00 €
2013 2 920 2 762 150,00 € 1 343 830,00 € 115 790,00 € 681 050,00 € 2 410 260,00 € 1 120 950,00 € 647 870,00 € 126 880,00 € 121 310,00 € 602 900,00 € 681 000,00 € 56 630,00 € 400 000,00 € 64 850,00 € 773 210,00 € 274 020,00 € 399 900,00 €
2012 2 966 2 982 360,00 € 1 308 210,00 € 122 850,00 € 721 370,00 € 2 586 370,00 € 1 123 460,00 € 725 330,00 € 137 310,00 € 225 190,00 € 585 350,00 € 664 570,00 € 55 530,00 € 649 630,00 € 242 150,00 € 1 397 590,00 € 253 180,00 € 390 490,00 €
2011 3 007 3 036 320,00 € 1 234 860,00 € 68 940,00 € 795 990,00 € 2 686 120,00 € 1 152 730,00 € 744 620,00 € 105 450,00 € 260 310,00 € 553 110,00 € 627 880,00 € 53 440,00 € 475 280,00 € 136 390,00 € 1 411 320,00 € 222 270,00 € 327 120,00 €
2010 3 050 3 636 120,00 € 1 189 430,00 € 52 490,00 € 795 780,00 € 3 156 000,00 € 1 184 780,00 € 633 710,00 € 105 190,00 € 256 070,00 € 536 080,00 € 599 410,00 € 52 180,00 € 0,00 € 120 430,00 € 475 380,00 € 219 340,00 € 322 950,00 €
2009 3 026 2 830 260,00 € 1 155 920,00 € 49 480,00 € 618 370,00 € 2 552 530,00 € 1 158 400,00 € 685 170,00 € 112 410,00 € 256 830,00 € 525 540,00 € 576 830,00 € 51 480,00 € 0,00 € 91 000,00 € 302 870,00 € 229 010,00 € 336 370,00 €
2008 3 036 2 777 780,00 € 1 079 310,00 € 39 520,00 € 616 680,00 € 2 558 280,00 € 1 127 940,00 € 712 130,00 € 119 950,00 € 244 220,00 € 489 040,00 € 538 230,00 € 51 220,00 € 550 000,00 € 251 250,00 € 1 049 220,00 € 232 430,00 € 346 650,00 €
2007 3 036 2 780 200,00 € 1 051 990,00 € 40 210,00 € 597 830,00 € 2 461 540,00 € 1 106 810,00 € 668 190,00 € 90 360,00 € 214 730,00 € 474 050,00 € 525 830,00 € 51 040,00 € 350 000,00 € 23 690,00 € 563 000,00 € 206 560,00 € 292 420,00 €
2006 3 036 2 667 070,00 € 1 005 950,00 € 43 080,00 € 578 230,00 € 2 304 920,00 € 1 065 950,00 € 622 140,00 € 94 370,00 € 201 900,00 € 449 530,00 € 505 720,00 € 48 070,00 € 0,00 € 87 490,00 € 434 820,00 € 210 580,00 € 303 210,00 €
2005 3 036 2 820 040,00 € 984 440,00 € 43 320,00 € 554 520,00 € 2 319 580,00 € 1 104 210,00 € 575 190,00 € 142 590,00 € 152 710,00 € 434 600,00 € 487 040,00 € 57 940,00 € 333 000,00 € 72 370,00 € 764 600,00 € 196 470,00 € 303 390,00 €
2004 3 036 2 749 860,00 € 940 170,00 € 42 780,00 € 539 150,00 € 2 282 890,00 € 1 036 320,00 € 672 140,00 € 108 560,00 € 147 270,00 € 417 510,00 € 464 380,00 € 56 730,00 € 0,00 € 90 530,00 € 789 070,00 € 187 980,00 € 296 540,00 €
2003 3 036 2 476 640,00 € 914 860,00 € 64 620,00 € 510 750,00 € 2 217 700,00 € 1 010 490,00 € 608 670,00 € 115 410,00 € 214 250,00 € 399 740,00 € 453 410,00 € 56 310,00 € 163 920,00 € 245 560,00 € 713 120,00 € 194 140,00 € 309 550,00 €
2002 3 036 2 527 980,00 € 1 092 570,00 € 63 140,00 € 470 770,00 € 2 303 890,00 € 957 960,00 € 628 470,00 € 110 200,00 € 172 400,00 € 327 630,00 € 377 820,00 € 48 220,00 € 349 160,00 € 225 320,00 € 689 880,00 € 203 980,00 € 312 950,00 €
2001 3 036 2 386 380,00 € 1 084 330,00 € 61 360,00 € 496 660,00 € 2 077 230,00 € 929 450,00 € 601 580,00 € 118 920,00 € 186 520,00 € 315 750,00 € 371 410,00 € 48 030,00 € 457 350,00 € 98 650,00 € 1 019 570,00 € 191 640,00 € 310 370,00 €
2000 3 036 2 573 390,00 € 1 069 900,00 € 57 070,00 € 489 380,00 € 2 067 580,00 € 874 320,00 € 533 910,00 € 111 090,00 € 169 970,00 € 306 840,00 € 354 190,00 € 47 610,00 € 15 240,00 € 17 860,00 € 639 100,00 € 249 220,00 € 360 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 025 60 087 210,00 € 2 699 537,00 € 987 42 285 687,00 € 1 041 29 603 405,00 € 1 011 29 044 669,00 €
2023 2 032 58 416 833,00 € 2 680 146,00 € 921 39 901 659,00 € 1 045 28 496 398,00 € 1 023 27 196 409,00 €
2022 2 041 57 072 049,00 € 2 770 621,00 € 916 39 360 802,00 € 1 056 27 787 500,00 € 1 047 26 265 368,00 €
2021 2 036 52 159 527,00 € 2 603 878,00 € 902 35 040 964,00 € 1 028 25 665 069,00 € 1 034 25 133 503,00 €
2020 1 994 48 436 983,00 € 2 279 326,00 € 848 31 875 054,00 € 998 23 519 777,00 € 1 023 24 594 975,00 €
2019 1 968 46 432 882,00 € 2 020 989,00 € 955 31 605 694,00 € 984 23 155 773,00 € 1 017 23 848 413,00 €
2018 1 930 46 699 036,00 € -570 149,00 € 967 32 780 767,00 € 970 23 024 389,00 € 1 006 23 446 311,00 €
2017 1 908 46 208 077,00 € 2 144 236,00 € 745 29 406 455,00 € 954 22 665 063,00 € 996 22 501 325,00 €
2016 1 895 43 967 134,00 € 2 057 821,00 € 712 26 728 861,00 € 933 22 094 890,00 € 983 22 218 353,00 €
2015 1 852 42 711 368,00 € 1 992 689,00 € 706 25 845 879,00 € 906 21 113 048,00 € 976 21 739 658,00 €
2014 1 837 43 392 133,00 € 2 165 719,00 € 776 28 491 928,00 € 910 20 679 446,00 € 954 21 247 779,00 €
2013 1 795 41 288 211,00 € 2 062 667,00 € 795 28 056 430,00 € 867 19 621 122,00 € 943 20 207 886,00 €
2012 1 783 39 755 220,00 € 1 983 302,00 € 825 28 303 833,00 € 859 19 155 738,00 € 925 18 539 517,00 €
2011 1 787 38 172 315,00 € 1 663 224,00 € 879 28 188 169,00 € 924 19 524 998,00 € 894 17 588 404,00 €
2010 1 786 37 022 019,00 € 1 472 478,00 € 843 26 903 152,00 € 925 19 364 515,00 € 885 16 909 744,00 €
2009 1 798 36 792 382,00 € 1 361 999,00 € 847 26 973 502,00 € 930 18 727 522,00 € 894 16 516 417,00 €
2008 1 811 35 563 462,00 € 1 053 015,00 € 840 25 566 795,00 € 951 18 762 609,00 € 875 16 036 011,00 €
2007 1 846 35 513 687,00 € 1 267 653,00 € 882 25 790 805,00 € 960 18 797 354,00 € 882 15 683 224,00 €
2006 1 862 35 098 339,00 € 1 397 809,00 € 858 25 419 013,00 € 982 18 325 060,00 € 874 14 885 811,00 €
2005 1 831 26 934 102,00 € 1 625 664,00 € 851 19 382 897,00 € 932 17 326 138,00 € 869 14 542 199,00 €
2004 1 857 26 824 671,00 € 1 571 958,00 € 839 19 380 989,00 € 955 17 123 157,00 € 849 13 987 900,00 €
2003 1 829 25 953 808,00 € 1 638 549,00 € 822 18 778 946,00 € 925 16 782 782,00 € 853 13 450 049,00 €
2002 1 801 25 405 953,00 € 1 627 514,00 € 799 — 902 16 430 172,00 € 862 13 088 455,00 €
2001 1 817 24 000 127,00 € 1 576 556,00 € 783 — 908 15 933 014,00 € 871 12 678 490,00 €
2000 — — 2 552 497,34 € 798 21 010 884,25 € — — — —
1999 — — 2 720 994,06 € 815 21 212 828,28 € — — — —
1998 — — 1 966 891,88 € 818 16 809 166,91 € — — — —
1997 — — 1 824 463,04 € 743 15 319 531,92 € — — — —
1996 — — 1 676 103,62 € 702 14 335 284,78 € — — — —
1995 — — 1 742 412,84 € 741 14 671 833,98 € — — — —
1994 — — 1 706 852,28 € 717 13 808 842,20 € — — — —
1993 — — 1 471 823,00 € 734 13 285 366,88 € — — — —
1992 — — 1 543 734,88 € 734 13 009 954,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 831 650,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 893,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 936,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Benoît QUEVAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Benoît QUEVAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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