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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Pernette, conseiller municipal de Pont-d'Ain

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pont-d'Ain
Territoire
Pont-d'Ain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller communautaire

Anthony Pernette siège au conseil municipal de Pont-d'Ain en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 28/01/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-d'Ain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues603
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation35,87 %
  • Inscrits2 066
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 603 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 35,87 % (741 votants sur 2 066 inscrits).
  • Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 603 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PONT D'AIN DONNONS VIE A DEMAIN Donnée non disponible 603 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PONT D'AIN DONNONS VIE A DEMAIN 603

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 603
Blancs 103
Nuls 35
Abstentions 1 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Résultats de Élections municipales 2020 sur ce territoire : Donnée non disponible.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01304
Commune Pont-d'Ain
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 843 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-d'Ain

Inscrits2 066
Votants741
Participation35,87 %
Abstentions1 325
Suffrages exprimés603
Votes blancs103
Votes nuls35
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-d'Ain1 1 00732,97 %293 293100,00 %0,00 pt
Pont-d'Ain2 1 05938,62 %310 310100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-d'Ain

  • Population 2 912 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 982 282,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 813 187,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 245 444,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 78 marchés
  • Montant des marchés notifiés 89 291 228,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 982 282,75 1 813 187,31
2024 2 908 437,93 1 840 170,04
2023 2 890 498,93 1 669 154,84
2022 2 302 795,50 1 628 232,90
2021 2 219 363,93 2 232 771,81
2020 2 167 807,42 1 519 505,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 982 282,75 € 2 908 437,93 € 2 890 498,93 € 2 302 795,50 € 2 219 363,93 € 2 167 807,42 € 1 024,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 813 187,31 € 1 840 170,04 € 1 669 154,84 € 1 628 232,90 € 2 232 771,81 € 1 519 505,57 € 622,66 € (2025)
Impôts locaux 1 563 668,00 € 1 522 674,00 € 1 474 250,00 € 1 319 588,00 € 1 281 430,00 € 1 262 699,00 € 536,97 € (2025)
Frais de personnel 870 956,38 € 879 509,43 € 844 096,60 € 795 391,90 € 779 704,35 € 732 330,10 € 299,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 551,88 € 32 457,99 € 14 136,48 € 10 832,17 € 6 840,47 € 21 024,33 € 14,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 467 969,89 € 1 051 880,26 € 4 347 367,98 € 3 068 838,34 € 789 615,03 € 704 130,57 € 504,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 173 134,49 € 721 764,91 € 4 105 053,50 € 2 851 275,32 € 602 971,56 € 515 440,57 € 402,86 € (2025)
Épargne brute 1 169 095,44 € 1 068 267,89 € 1 221 344,09 € 674 562,60 € -13 407,88 € 648 301,85 € 401,48 € (2025)
Épargne nette 881 104,71 € 765 895,10 € 979 029,61 € 456 999,58 € -200 051,35 € 464 979,39 € 302,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 172 786,61 € 448 904,74 € -1 785 459,99 € -911 964,25 € -480 546,62 € 643 355,50 € 59,34 € (2025)
Encours de la dette 5 245 444,42 € 5 530 585,15 € 5 582 957,94 € 5 425 272,42 € 2 142 835,44 € 2 329 478,91 € 1 801,32 € (2025)
Annuité de la dette 387 332,20 € 428 961,76 € 361 452,43 € 318 110,98 € 256 890,99 € 259 025,25 € 133,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 010
Dotation forfaitaire 134 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 287 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 075,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 010,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pont-d'Ain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 859 490 1 859 480 1 057 010
2024 2 721 140 1 807 600 637 680
2023 3 036 270 2 017 710 427 360
2022 2 163 740 1 667 950 240 830
2021 2 187 690 1 622 820 222 500
2020 2 060 940 1 643 570 299 370
2019 2 198 800 1 739 310 684 760
2018 2 060 080 1 584 760 1 368 350
2017 2 008 050 1 572 530 855 440
2016 3 944 910 3 526 810 782 050
2015 2 076 990 1 663 820 486 630
2014 2 158 540 1 597 380 1 015 470
2013 2 181 180 1 663 220 800 050
2012 2 085 610 1 579 570 1 033 510
2011 2 154 940 1 511 350 4 651 710
2010 2 004 900 1 454 270 1 401 860
2009 1 995 670 1 380 780 1 827 170
2008 1 865 710 1 151 010 1 889 290
2007 2 301 270 1 422 420 2 299 710
2006 1 602 580 1 166 060 646 500
2005 2 147 910 1 095 760 709 880
2004 1 707 300 1 027 760 411 990
2003 1 828 810 1 109 550 628 920
2002 1 572 970 1 022 980 238 980
2001 1 478 660 939 570 376 720
2000 1 461 160 1 147 980 193 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 23 470 1 421 530 11 500
2024 29 220 1 352 130 12 490
2023 27 640 1 292 270 12 120
2022 19 640 1 064 690 10 910
2021 20 720 1 021 120 10 600
2020 358 410 477 820 10 590
2019 346 680 466 780 10 510
2018 331 350 432 180 10 450
2017 316 180 408 610 10 230
2016 311 820 405 310 10 120
2015 319 510 391 060 9 990
2014 307 510 385 730 10 090
2013 299 920 388 830 10 060
2012 291 790 376 070 9 900
2011 276 280 363 530 9 710
2010 267 050 337 140 10 160
2009 243 330 308 630 9 970
2008 230 580 300 990 9 580
2007 221 320 287 930 9 560
2006 206 460 266 610 9 420
2005 199 330 265 600 11 100
2004 185 500 255 620 10 080
2003 181 600 249 850 10 120
2002 159 190 223 280 9 160
2001 154 960 219 560 9 260
2000 155 580 212 680 9 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 163 340 203 690
2024 0 181 710 230 080
2023 0 149 330 197 340
2022 0 159 590 215 310
2021 0 155 840 216 370
2020 0 152 220 217 690
2019 0 148 740 218 600
2018 0 160 250 234 840
2017 0 161 330 240 980
2016 0 193 930 280 480
2015 1 020 000 1 216 130 1 338 510
2014 100 000 182 000 309 560
2013 0 191 050 326 730
2012 0 188 400 333 000
2011 800 000 168 100 309 740
2010 700 000 206 890 312 190
2009 0 2 056 100 2 142 270
2008 0 159 890 222 650
2007 3 000 000 167 140 222 300
2006 0 254 340 319 640
2005 560 000 305 760 379 440
2004 90 000 281 670 361 760
2003 330 000 194 570 278 650
2002 0 266 840 373 660
2001 0 245 880 374 330
2000 53 360 250 340 415 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 912 2 859 490,00 € 1 159 850,00 € 166 790,00 € 311 420,00 € 1 859 480,00 € 870 960,00 € 612 080,00 € 40 340,00 € 7 900,00 € 23 470,00 € 1 421 530,00 € 11 500,00 € 0,00 € 64 080,00 € 1 057 010,00 € 163 340,00 € 203 690,00 €
2024 2 920 2 721 140,00 € 1 109 950,00 € 183 590,00 € 320 810,00 € 1 807 600,00 € 879 510,00 € 573 020,00 € 48 360,00 € 8 800,00 € 29 220,00 € 1 352 130,00 € 12 490,00 € 0,00 € 37 580,00 € 637 680,00 € 181 710,00 € 230 080,00 €
2023 2 957 3 036 270,00 € 1 106 780,00 € 195 560,00 € 334 040,00 € 2 017 710,00 € 844 100,00 € 486 080,00 € 48 010,00 € 47 150,00 € 27 640,00 € 1 292 270,00 € 12 120,00 € 0,00 € 37 330,00 € 427 360,00 € 149 330,00 € 197 340,00 €
2022 2 977 2 163 740,00 € 907 350,00 € 128 690,00 € 321 800,00 € 1 667 950,00 € 795 390,00 € 505 050,00 € 55 720,00 € 10 220,00 € 19 640,00 € 1 064 690,00 € 10 910,00 € 0,00 € 59 640,00 € 240 830,00 € 159 590,00 € 215 310,00 €
2021 2 998 2 187 690,00 € 867 250,00 € 111 490,00 € 326 240,00 € 1 622 820,00 € 779 700,00 € 456 910,00 € 60 530,00 € 14 900,00 € 20 720,00 € 1 021 120,00 € 10 600,00 € 0,00 € 5 500,00 € 222 500,00 € 155 840,00 € 216 370,00 €
2020 2 993 2 060 940,00 € 848 520,00 € 123 740,00 € 327 250,00 € 1 643 570,00 € 732 330,00 € 442 710,00 € 65 470,00 € 15 800,00 € 358 410,00 € 477 820,00 € 10 590,00 € 0,00 € 264 300,00 € 299 370,00 € 152 220,00 € 217 690,00 €
2019 2 960 2 198 800,00 € 830 750,00 € 55 890,00 € 322 420,00 € 1 739 310,00 € 788 800,00 € 487 070,00 € 69 860,00 € 18 710,00 € 346 680,00 € 466 780,00 € 10 510,00 € 0,00 € 30 800,00 € 684 760,00 € 148 740,00 € 218 600,00 €
2018 2 913 2 060 080,00 € 787 400,00 € 117 170,00 € 320 160,00 € 1 584 760,00 € 740 920,00 € 467 380,00 € 74 590,00 € 17 750,00 € 331 350,00 € 432 180,00 € 10 450,00 € 0,00 € 212 350,00 € 1 368 350,00 € 160 250,00 € 234 840,00 €
2017 2 844 2 008 050,00 € 737 330,00 € 110 350,00 € 309 840,00 € 1 572 530,00 € 731 100,00 € 487 770,00 € 79 650,00 € 19 770,00 € 316 180,00 € 408 610,00 € 10 230,00 € 0,00 € 28 010,00 € 855 440,00 € 161 330,00 € 240 980,00 €
2016 2 783 3 944 910,00 € 730 140,00 € 91 400,00 € 320 650,00 € 3 526 810,00 € 731 150,00 € 484 830,00 € 99 370,00 € 21 780,00 € 311 820,00 € 405 310,00 € 10 120,00 € 0,00 € 8 700,00 € 782 050,00 € 193 930,00 € 280 480,00 €
2015 2 722 2 076 990,00 € 721 630,00 € 79 840,00 € 354 850,00 € 1 663 820,00 € 706 570,00 € 470 350,00 € 159 910,00 € 21 670,00 € 319 510,00 € 391 060,00 € 9 990,00 € 1 020 000,00 € 170 390,00 € 486 630,00 € 1 216 130,00 € 1 338 510,00 €
2014 2 688 2 158 540,00 € 710 310,00 € 107 040,00 € 392 990,00 € 1 597 380,00 € 715 390,00 € 468 250,00 € 135 660,00 € 21 320,00 € 307 510,00 € 385 730,00 € 10 090,00 € 100 000,00 € 53 100,00 € 1 015 470,00 € 182 000,00 € 309 560,00 €
2013 2 678 2 181 180,00 € 697 410,00 € 120 090,00 € 410 740,00 € 1 663 220,00 € 733 900,00 € 522 450,00 € 142 560,00 € 25 320,00 € 299 920,00 € 388 830,00 € 10 060,00 € 0,00 € 100 730,00 € 800 050,00 € 191 050,00 € 326 730,00 €
2012 2 627 2 085 610,00 € 678 110,00 € 91 430,00 € 405 490,00 € 1 579 570,00 € 717 020,00 € 518 610,00 € 152 300,00 € 34 900,00 € 291 790,00 € 376 070,00 € 9 900,00 € 0,00 € 33 100,00 € 1 033 510,00 € 188 400,00 € 333 000,00 €
2011 2 567 2 154 940,00 € 652 370,00 € 82 950,00 € 399 700,00 € 1 511 350,00 € 632 930,00 € 484 180,00 € 148 630,00 € 33 620,00 € 276 280,00 € 363 530,00 € 9 710,00 € 800 000,00 € 343 780,00 € 4 651 710,00 € 168 100,00 € 309 740,00 €
2010 2 549 2 004 900,00 € 623 440,00 € 39 870,00 € 402 470,00 € 1 454 270,00 € 646 240,00 € 487 830,00 € 108 720,00 € 25 850,00 € 267 050,00 € 337 140,00 € 10 160,00 € 700 000,00 € 117 380,00 € 1 401 860,00 € 206 890,00 € 312 190,00 €
2009 2 532 1 995 670,00 € 563 650,00 € 94 700,00 € 401 400,00 € 1 380 780,00 € 621 340,00 € 470 120,00 € 86 410,00 € 24 430,00 € 243 330,00 € 308 630,00 € 9 970,00 € 0,00 € 246 500,00 € 1 827 170,00 € 2 056 100,00 € 2 142 270,00 €
2008 2 360 1 865 710,00 € 551 620,00 € 79 510,00 € 375 100,00 € 1 151 010,00 € 527 820,00 € 399 940,00 € 62 920,00 € 26 660,00 € 230 580,00 € 300 990,00 € 9 580,00 € 0,00 € 312 600,00 € 1 889 290,00 € 159 890,00 € 222 650,00 €
2007 2 360 2 301 270,00 € 519 690,00 € 36 430,00 € 366 030,00 € 1 422 420,00 € 501 040,00 € 370 590,00 € 55 300,00 € 24 660,00 € 221 320,00 € 287 930,00 € 9 560,00 € 3 000 000,00 € 87 190,00 € 2 299 710,00 € 167 140,00 € 222 300,00 €
2006 2 360 1 602 580,00 € 483 170,00 € 30 460,00 € 356 350,00 € 1 166 060,00 € 458 560,00 € 367 620,00 € 65 490,00 € 45 490,00 € 206 460,00 € 266 610,00 € 9 420,00 € 0,00 € 41 810,00 € 646 500,00 € 254 340,00 € 319 640,00 €
2005 2 360 2 147 910,00 € 476 280,00 € 30 530,00 € 347 180,00 € 1 095 760,00 € 461 020,00 € 352 490,00 € 74 200,00 € 36 730,00 € 199 330,00 € 265 600,00 € 11 100,00 € 560 000,00 € 84 910,00 € 709 880,00 € 305 760,00 € 379 440,00 €
2004 2 360 1 707 300,00 € 451 400,00 € 53 550,00 € 335 830,00 € 1 027 760,00 € 412 330,00 € 341 620,00 € 80 590,00 € 34 520,00 € 185 500,00 € 255 620,00 € 10 080,00 € 90 000,00 € 91 820,00 € 411 990,00 € 281 670,00 € 361 760,00 €
2003 2 360 1 828 810,00 € 442 750,00 € 51 900,00 € 327 590,00 € 1 109 550,00 € 423 930,00 € 308 020,00 € 85 140,00 € 44 410,00 € 181 600,00 € 249 850,00 € 10 120,00 € 330 000,00 € 91 110,00 € 628 920,00 € 194 570,00 € 278 650,00 €
2002 2 360 1 572 970,00 € 392 890,00 € 50 060,00 € 323 700,00 € 1 022 980,00 € 402 300,00 € 261 220,00 € 107 260,00 € 96 690,00 € 159 190,00 € 223 280,00 € 9 160,00 € 0,00 € 40 530,00 € 238 980,00 € 266 840,00 € 373 660,00 €
2001 2 360 1 478 660,00 € 388 750,00 € 50 380,00 € 315 410,00 € 939 570,00 € 368 950,00 € 245 000,00 € 128 450,00 € 36 970,00 € 154 960,00 € 219 560,00 € 9 260,00 € 0,00 € 8 550,00 € 376 720,00 € 245 880,00 € 374 330,00 €
2000 2 360 1 461 160,00 € 377 850,00 € 45 260,00 € 307 620,00 € 1 147 980,00 € 354 560,00 € 269 860,00 € 219 080,00 € 32 040,00 € 155 580,00 € 212 680,00 € 9 280,00 € 53 360,00 € 31 790,00 € 193 860,00 € 250 340,00 € 415 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 746 51 555 878,00 € 2 148 825,00 € 786 34 456 313,00 € 1 204 40 175 050,00 € 600 14 646 395,00 €
2023 1 731 48 971 057,00 € 1 919 557,00 € 739 30 941 922,00 € 1 186 38 672 835,00 € 614 13 920 872,00 €
2022 1 702 46 547 420,00 € 1 778 411,00 € 731 29 954 211,00 € 1 175 35 949 066,00 € 599 13 077 255,00 €
2021 1 663 43 690 347,00 € 1 926 449,00 € 726 28 373 710,00 € 1 145 33 552 330,00 € 571 12 134 543,00 €
2020 1 633 41 752 172,00 € 1 947 588,00 € 719 27 574 547,00 € 1 102 31 331 141,00 € 568 11 890 065,00 €
2019 1 625 39 808 098,00 € 1 818 109,00 € 794 26 769 320,00 € 1 081 30 357 908,00 € 576 12 175 140,00 €
2018 1 622 39 916 555,00 € -359 347,00 € 846 27 904 982,00 € 1 094 31 121 562,00 € 570 11 867 835,00 €
2017 1 616 38 620 657,00 € 1 707 171,00 € 660 23 926 880,00 € 1 089 29 617 495,00 € 565 11 910 240,00 €
2016 1 518 36 890 685,00 € 1 767 740,00 € 614 22 942 393,00 € 987 27 286 400,00 € 575 12 058 830,00 €
2015 1 526 36 003 368,00 € 1 744 281,00 € 581 21 830 776,00 € 995 27 088 296,00 € 587 11 629 883,00 €
2014 1 513 35 849 164,00 € 1 669 818,00 € 644 22 928 979,00 € 975 26 396 821,00 € 581 11 830 917,00 €
2013 1 500 35 128 533,00 € 1 660 397,00 € 695 24 016 551,00 € 983 25 788 684,00 € 593 11 685 513,00 €
2012 1 479 33 948 777,00 € 1 535 857,00 € 761 24 834 595,00 € 963 24 793 099,00 € 591 11 102 476,00 €
2011 1 461 33 060 995,00 € 1 358 666,00 € 828 26 202 939,00 € 958 24 148 272,00 € 584 10 609 190,00 €
2010 1 511 31 863 777,00 € 1 114 565,00 € 789 24 259 189,00 € 1 001 23 681 505,00 € 571 10 187 892,00 €
2009 1 481 31 046 166,00 € 1 112 879,00 € 776 23 545 426,00 € 984 22 545 013,00 € 573 9 793 413,00 €
2008 1 476 29 927 967,00 € 942 783,00 € 775 22 794 910,00 € 978 21 687 616,00 € 569 9 328 462,00 €
2007 1 421 27 342 499,00 € 1 001 336,00 € 742 20 611 707,00 € 930 19 713 713,00 € 564 9 004 049,00 €
2006 1 379 25 741 579,00 € 954 747,00 € 680 18 717 013,00 € 894 18 612 446,00 € 549 8 593 864,00 €
2005 1 374 20 291 526,00 € 1 151 083,00 € 706 15 211 289,00 € 887 17 922 617,00 € 542 8 180 557,00 €
2004 1 356 19 745 157,00 € 1 152 679,00 € 680 14 854 398,00 € 858 16 884 008,00 € 529 7 882 545,00 €
2003 1 351 18 720 011,00 € 1 081 288,00 € 634 13 482 652,00 € 850 16 047 136,00 € 546 7 854 274,00 €
2002 1 329 18 137 623,00 € 1 021 530,00 € 638 13 209 384,00 € 842 16 064 686,00 € 531 7 164 141,00 €
2001 1 294 18 329 784,00 € 1 351 078,00 € 642 13 850 768,00 € 818 15 720 141,00 € 507 7 169 908,00 €
2000 — — 1 176 119,47 € 662 12 593 538,45 € — — — —
1999 — — 1 375 708,93 € 675 12 892 989,48 € — — — —
1998 — — 1 471 838,09 € 657 13 078 807,45 € — — — —
1997 — — 1 283 417,51 € 603 11 415 794,79 € — — — —
1996 — — 1 198 095,61 € 608 11 090 930,35 € — — — —
1995 — — 1 228 815,46 € 620 10 670 627,80 € — — — —
1994 — — 1 262 088,22 € 603 10 620 753,49 € — — — —
1993 — — 1 229 591,27 € 603 10 301 293,68 € — — — —
1992 — — 1 222 616,12 € 616 10 148 770,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 603 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony PERNETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony PERNETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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