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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphaël Ruaults, adjoint au maire de Pont-Hébert

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pont-Hébert
Territoire
Pont-Hébert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Raphaël Ruaults siège au conseil municipal de Pont-Hébert en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pont-Hébert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues763
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,61 %
  • Inscrits1 551
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 763 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,61 % (847 votants sur 1 551 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 763 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 763 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FAISONS VIVRE NOTRE COMMUNE 763

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 763
Blancs 41
Nuls 43
Abstentions 704

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,59 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50409
Commune Pont-Hébert
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pont-Hébert

Inscrits1 551
Votants847
Participation54,61 %
Abstentions704
Suffrages exprimés763
Votes blancs41
Votes nuls43
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pont-Hébert1 1 31055,57 %660 660100,00 %0,00 pt
Pont-Hébert2 24149,38 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pont-Hébert

  • Population 2 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 578 226,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 686 629,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 512 375,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 578 226,35 1 686 629,06
2024 1 644 578,48 1 466 477,52
2023 1 655 861,74 1 367 061,71
2022 1 605 337,79 1 465 869,60
2021 1 422 994,77 1 321 326,04
2020 1 377 160,09 1 147 036,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 578 226,35 € 1 644 578,48 € 1 655 861,74 € 1 605 337,79 € 1 422 994,77 € 1 377 160,09 € 754,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 686 629,06 € 1 466 477,52 € 1 367 061,71 € 1 465 869,60 € 1 321 326,04 € 1 147 036,97 € 806,23 € (2025)
Impôts locaux 608 278,67 € 564 167,00 € 545 883,00 € 533 783,00 € 510 871,11 € 477 179,11 € 290,76 € (2025)
Frais de personnel 788 458,66 € 809 794,46 € 764 538,12 € 750 216,09 € 675 417,38 € 645 647,87 € 376,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 439,09 € 20 371,74 € 18 643,14 € 12 632,00 € 11 290,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 456 441,18 € 829 395,79 € 808 271,27 € 464 734,27 € 436 688,78 € 548 750,79 € 218,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 302 435,92 € 662 771,06 € 494 417,75 € 313 516,70 € 237 066,57 € 223 688,60 € 144,57 € (2025)
Épargne brute -108 402,71 € 178 100,96 € 288 800,03 € 139 468,19 € 101 668,73 € 230 123,12 € -51,82 € (2025)
Épargne nette -242 818,95 € 41 295,32 € 164 688,14 € 4 265,73 € -31 818,91 € -91 193,26 € -116,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -166 679,24 € -183 812,22 € -78 327,02 € -2 088,81 € -61 076,14 € 110 553,63 € -79,67 € (2025)
Encours de la dette 1 512 375,45 € 1 646 791,69 € 1 783 597,33 € 1 207 709,22 € 1 342 110,88 € 975 598,52 € 722,93 € (2025)
Annuité de la dette 172 455,11 € 178 057,02 € 138 283,03 € 151 817,30 € 151 988,99 € 340 857,95 € 82,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 628 674
Dotation de solidarité rurale (DSR) 306 026
Dotation forfaitaire 295 309
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 904

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 628 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 295 309,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 306 026,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 904,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pont-Hébert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 716 700 1 640 780 322 020
2024 1 864 780 1 874 890 692 590
2023 1 703 060 1 461 960 684 160
2022 1 629 560 1 529 840 329 530
2021 1 518 480 1 318 490 303 200
2020 1 377 160 1 150 860 227 430
2019 1 417 630 1 173 480 189 860
2018 1 322 280 1 137 020 571 930
2017 1 125 110 984 360 312 760
2016 988 970 936 350 145 450
2015 1 036 840 927 160 222 100
2014 1 122 480 953 620 34 000
2013 1 066 540 885 970 170 100
2012 1 034 190 895 320 74 400
2011 1 040 520 892 660 61 390
2010 1 055 710 895 100 91 360
2009 1 007 600 873 220 368 480
2008 1 001 990 856 280 331 050
2007 998 940 856 280 154 710
2006 973 280 787 810 183 470
2005 993 310 876 730 224 490
2004 982 850 822 150 449 630
2003 956 920 818 140 537 170
2002 906 740 796 550 302 050
2001 863 550 687 320 414 120
2000 857 410 722 280 165 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 140 535 960 73 250
2024 9 410 520 630 80 490
2023 11 870 497 990 77 270
2022 7 680 466 160 72 190
2021 8 160 446 670 69 580
2020 171 930 185 080 69 490
2019 168 480 183 050 68 710
2018 0 0 0
2017 132 210 153 130 32 260
2016 125 300 152 750 32 080
2015 121 310 152 830 31 740
2014 109 960 148 160 31 480
2013 104 230 140 120 30 710
2012 98 860 136 700 30 290
2011 94 600 134 660 29 940
2010 90 310 127 410 29 520
2009 90 720 123 580 29 230
2008 85 550 116 820 28 180
2007 83 550 113 650 27 960
2006 77 470 109 120 27 520
2005 86 720 123 420 39 870
2004 83 810 118 860 39 300
2003 81 230 115 460 38 730
2002 76 250 109 870 38 250
2001 75 600 106 920 37 720
2000 71 780 103 490 37 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 190 172 230
2024 0 136 810 178 060
2023 700 000 123 800 137 970
2022 800 135 200 151 820
2021 500 000 133 490 151 990
2020 0 321 090 340 630
2019 0 352 460 377 340
2018 0 154 630 185 140
2017 350 000 135 080 154 470
2016 0 158 910 197 900
2015 350 000 138 640 180 520
2014 0 135 510 174 360
2013 100 000 147 640 190 570
2012 35 000 136 760 184 810
2011 50 000 128 180 177 940
2010 0 181 560 233 560
2009 83 000 117 760 170 460
2008 250 000 105 540 152 390
2007 0 106 000 153 170
2006 140 000 136 710 182 390
2005 200 000 184 690 227 220
2004 30 000 199 190 242 420
2003 66 000 131 500 180 710
2002 605 000 107 520 149 740
2001 412 140 138 900 170 750
2000 19 970 110 180 148 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 092 1 716 700,00 € 509 590,00 € 136 270,00 € 613 230,00 € 1 640 780,00 € 788 460,00 € 465 390,00 € 38 040,00 € 28 870,00 € 5 140,00 € 535 960,00 € 73 250,00 € 0,00 € 97 530,00 € 322 020,00 € 134 190,00 € 172 230,00 €
2024 2 106 1 864 780,00 € 506 660,00 € 137 530,00 € 609 060,00 € 1 874 890,00 € 809 790,00 € 423 050,00 € 41 250,00 € 33 180,00 € 9 410,00 € 520 630,00 € 80 490,00 € 0,00 € 700,00 € 692 590,00 € 136 810,00 € 178 060,00 €
2023 2 121 1 703 060,00 € 487 490,00 € 146 030,00 € 596 060,00 € 1 461 960,00 € 764 540,00 € 405 830,00 € 14 170,00 € 43 480,00 € 11 870,00 € 497 990,00 € 77 270,00 € 700 000,00 € 147 490,00 € 684 160,00 € 123 800,00 € 137 970,00 €
2022 2 134 1 629 560,00 € 452 310,00 € 150 890,00 € 581 730,00 € 1 529 840,00 € 750 220,00 € 419 160,00 € 16 610,00 € 23 130,00 € 7 680,00 € 466 160,00 € 72 190,00 € 800,00 € 54 180,00 € 329 530,00 € 135 200,00 € 151 820,00 €
2021 2 142 1 518 480,00 € 435 000,00 € 128 050,00 € 568 820,00 € 1 318 490,00 € 675 420,00 € 381 350,00 € 18 500,00 € 19 610,00 € 8 160,00 € 446 670,00 € 69 580,00 € 500 000,00 € 13 020,00 € 303 200,00 € 133 490,00 € 151 990,00 €
2020 2 197 1 377 160,00 € 419 970,00 € 111 650,00 € 583 180,00 € 1 150 860,00 € 645 650,00 € 339 320,00 € 19 540,00 € 21 550,00 € 171 930,00 € 185 080,00 € 69 490,00 € 0,00 € 58 670,00 € 227 430,00 € 321 090,00 € 340 630,00 €
2019 2 256 1 417 630,00 € 413 680,00 € 113 670,00 € 555 310,00 € 1 173 480,00 € 619 090,00 € 385 250,00 € 24 890,00 € 24 380,00 € 168 480,00 € 183 050,00 € 68 710,00 € 0,00 € 336 670,00 € 189 860,00 € 352 460,00 € 377 340,00 €
2018 2 307 1 322 280,00 € 389 210,00 € 132 450,00 € 534 920,00 € 1 137 020,00 € 583 970,00 € 392 060,00 € 30 520,00 € 19 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 870,00 € 571 930,00 € 154 630,00 € 185 140,00 €
2017 1 781 1 125 110,00 € 317 760,00 € 85 730,00 € 405 520,00 € 984 360,00 € 485 080,00 € 356 920,00 € 19 390,00 € 17 820,00 € 132 210,00 € 153 130,00 € 32 260,00 € 350 000,00 € 1 400,00 € 312 760,00 € 135 080,00 € 154 470,00 €
2016 1 787 988 970,00 € 310 160,00 € 46 940,00 € 403 640,00 € 936 350,00 € 446 820,00 € 378 230,00 € 38 990,00 € 9 670,00 € 125 300,00 € 152 750,00 € 32 080,00 € 0,00 € 0,00 € 145 450,00 € 158 910,00 € 197 900,00 €
2015 1 799 1 036 840,00 € 305 980,00 € 86 370,00 € 383 330,00 € 927 160,00 € 425 720,00 € 321 010,00 € 41 870,00 € 15 250,00 € 121 310,00 € 152 830,00 € 31 740,00 € 350 000,00 € 58 120,00 € 222 100,00 € 138 640,00 € 180 520,00 €
2014 1 808 1 122 480,00 € 289 930,00 € 78 850,00 € 396 220,00 € 953 620,00 € 411 490,00 € 322 800,00 € 38 850,00 € 19 990,00 € 109 960,00 € 148 160,00 € 31 480,00 € 0,00 € 13 060,00 € 34 000,00 € 135 510,00 € 174 360,00 €
2013 1 827 1 066 540,00 € 272 530,00 € 113 270,00 € 410 800,00 € 885 970,00 € 401 860,00 € 316 670,00 € 42 940,00 € 8 660,00 € 104 230,00 € 140 120,00 € 30 710,00 € 100 000,00 € 18 000,00 € 170 100,00 € 147 640,00 € 190 570,00 €
2012 1 835 1 034 190,00 € 265 570,00 € 52 610,00 € 412 410,00 € 895 320,00 € 386 420,00 € 362 360,00 € 48 050,00 € 11 570,00 € 98 860,00 € 136 700,00 € 30 290,00 € 35 000,00 € 0,00 € 74 400,00 € 136 760,00 € 184 810,00 €
2011 1 837 1 040 520,00 € 263 170,00 € 66 800,00 € 426 320,00 € 892 660,00 € 392 480,00 € 336 900,00 € 49 760,00 € 26 260,00 € 94 600,00 € 134 660,00 € 29 940,00 € 50 000,00 € 0,00 € 61 390,00 € 128 180,00 € 177 940,00 €
2010 1 827 1 055 710,00 € 306 250,00 € 66 720,00 € 474 840,00 € 895 100,00 € 388 210,00 € 346 850,00 € 51 990,00 € 24 990,00 € 90 310,00 € 127 410,00 € 29 520,00 € 0,00 € 8 480,00 € 91 360,00 € 181 560,00 € 233 560,00 €
2009 1 821 1 007 600,00 € 301 560,00 € 60 500,00 € 471 220,00 € 873 220,00 € 381 490,00 € 322 440,00 € 52 700,00 € 25 930,00 € 90 720,00 € 123 580,00 € 29 230,00 € 83 000,00 € 81 670,00 € 368 480,00 € 117 760,00 € 170 460,00 €
2008 1 756 1 001 990,00 € 285 370,00 € 65 090,00 € 473 760,00 € 856 280,00 € 394 850,00 € 306 570,00 € 46 850,00 € 25 640,00 € 85 550,00 € 116 820,00 € 28 180,00 € 250 000,00 € 25 920,00 € 331 050,00 € 105 540,00 € 152 390,00 €
2007 1 756 998 940,00 € 276 040,00 € 55 790,00 € 462 600,00 € 856 280,00 € 415 550,00 € 286 890,00 € 47 170,00 € 24 910,00 € 83 550,00 € 113 650,00 € 27 960,00 € 0,00 € 73 390,00 € 154 710,00 € 106 000,00 € 153 170,00 €
2006 1 756 973 280,00 € 269 640,00 € 54 010,00 € 453 390,00 € 787 810,00 € 389 100,00 € 262 120,00 € 45 680,00 € 26 000,00 € 77 470,00 € 109 120,00 € 27 520,00 € 140 000,00 € 74 050,00 € 183 470,00 € 136 710,00 € 182 390,00 €
2005 1 756 993 310,00 € 312 590,00 € 49 630,00 € 438 180,00 € 876 730,00 € 372 140,00 € 252 610,00 € 42 530,00 € 32 420,00 € 86 720,00 € 123 420,00 € 39 870,00 € 200 000,00 € 46 630,00 € 224 490,00 € 184 690,00 € 227 220,00 €
2004 1 756 982 850,00 € 316 430,00 € 44 610,00 € 430 420,00 € 822 150,00 € 353 820,00 € 229 160,00 € 43 230,00 € 81 930,00 € 83 810,00 € 118 860,00 € 39 300,00 € 30 000,00 € 88 900,00 € 449 630,00 € 199 190,00 € 242 420,00 €
2003 1 756 956 920,00 € 318 400,00 € 40 840,00 € 332 320,00 € 818 140,00 € 341 850,00 € 234 040,00 € 49 210,00 € 56 650,00 € 81 230,00 € 115 460,00 € 38 730,00 € 66 000,00 € 137 610,00 € 537 170,00 € 131 500,00 € 180 710,00 €
2002 1 756 906 740,00 € 294 830,00 € 15 680,00 € 330 810,00 € 796 550,00 € 323 450,00 € 237 600,00 € 42 220,00 € 77 340,00 € 76 250,00 € 109 870,00 € 38 250,00 € 605 000,00 € 11 890,00 € 302 050,00 € 107 520,00 € 149 740,00 €
2001 1 756 863 550,00 € 298 680,00 € 30 220,00 € 323 450,00 € 687 320,00 € 312 870,00 € 213 400,00 € 31 860,00 € 26 800,00 € 75 600,00 € 106 920,00 € 37 720,00 € 412 140,00 € 5 230,00 € 414 120,00 € 138 900,00 € 170 750,00 €
2000 1 756 857 410,00 € 289 410,00 € 29 940,00 € 319 550,00 € 722 280,00 € 308 630,00 € 239 320,00 € 38 420,00 € 48 440,00 € 71 780,00 € 103 490,00 € 37 500,00 € 19 970,00 € 68 850,00 € 165 190,00 € 110 180,00 € 148 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 177 33 576 658,00 € 1 296 891,00 € 530 21 993 813,00 € 718 21 164 742,00 € 508 13 139 200,00 €
2023 1 145 31 060 237,00 € 1 097 366,00 € 472 18 929 314,00 € 699 20 149 712,00 € 511 12 314 317,00 €
2022 1 130 29 170 470,00 € 1 078 165,00 € 469 17 884 846,00 € 688 18 924 261,00 € 511 11 777 836,00 €
2021 1 124 28 098 917,00 € 1 093 423,00 € 485 17 867 198,00 € 670 17 332 282,00 € 507 11 480 310,00 €
2020 1 138 27 169 388,00 € 1 064 970,00 € 481 17 234 632,00 € 676 16 740 893,00 € 506 11 352 926,00 €
2019 1 140 26 931 881,00 € 1 241 726,00 € 538 17 847 977,00 € 700 16 899 097,00 € 504 11 226 888,00 €
2018 1 116 26 446 206,00 € -131 310,00 € 530 17 399 474,00 € 684 16 613 957,00 € 503 10 913 023,00 €
2017 940 22 234 471,00 € 1 014 243,00 € 374 13 594 552,00 € 571 13 598 779,00 € 428 9 362 166,00 €
2016 949 22 386 289,00 € 1 028 538,00 € 364 13 311 149,00 € 575 13 959 350,00 € 419 9 090 953,00 €
2015 937 22 047 881,00 € 1 035 882,00 € 365 13 213 133,00 € 569 13 803 376,00 € 409 9 028 533,00 €
2014 941 22 409 818,00 € 1 156 916,00 € 401 14 061 358,00 € 576 14 107 863,00 € 405 8 923 777,00 €
2013 964 22 526 658,00 € 1 152 605,00 € 419 14 501 001,00 € 587 14 156 736,00 € 401 9 084 973,00 €
2012 975 23 858 119,00 € 1 121 871,00 € 503 17 736 951,00 € 599 14 286 223,00 € 409 8 536 367,00 €
2011 951 22 234 363,00 € 1 024 613,00 € 555 17 752 408,00 € 585 14 313 827,00 € 401 8 275 298,00 €
2010 968 20 799 817,00 € 707 429,00 € 523 16 029 704,00 € 599 13 540 698,00 € 402 7 930 499,00 €
2009 958 21 271 580,00 € 867 862,00 € 511 16 562 138,00 € 584 13 363 626,00 € 407 7 788 266,00 €
2008 972 20 048 343,00 € 524 142,00 € 511 15 020 330,00 € 603 13 295 699,00 € 410 7 599 576,00 €
2007 990 19 646 297,00 € 618 896,00 € 517 14 747 197,00 € 617 12 823 253,00 € 409 7 407 221,00 €
2006 981 19 571 582,00 € 627 460,00 € 512 14 664 035,00 € 611 13 055 134,00 € 400 7 062 729,00 €
2005 959 14 807 330,00 € 752 645,00 € 483 10 881 376,00 € 588 12 360 110,00 € 393 6 644 847,00 €
2004 935 14 339 197,00 € 804 630,00 € 476 10 851 240,00 € 560 11 537 701,00 € 394 6 321 815,00 €
2003 931 14 091 899,00 € 751 598,00 € 450 10 270 752,00 € 568 11 374 526,00 € 382 6 072 162,00 €
2002 915 13 231 319,00 € 688 326,00 € 472 9 948 331,00 € 560 11 176 568,00 € 372 5 620 624,00 €
2001 930 12 763 583,00 € 639 909,00 € 450 9 339 585,00 € 568 10 992 799,00 € 375 5 390 993,00 €
2000 — — 777 571,40 € 465 9 272 136,74 € — — — —
1999 — — 746 918,93 € 451 8 643 293,69 € — — — —
1998 — — 758 310,22 € 454 8 317 949,35 € — — — —
1997 — — 669 449,22 € 427 7 679 119,97 € — — — —
1996 — — 577 564,54 € 402 7 207 145,29 € — — — —
1995 — — 685 692,35 € 419 7 517 557,55 € — — — —
1994 — — 612 259,80 € 410 7 138 048,68 € — — — —
1993 — — 623 526,24 € 387 6 911 500,91 € — — — —
1992 — — 666 206,17 € 403 6 763 027,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 130 854 454,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 297 686 360,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 763 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphaël RUAULTS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphaël RUAULTS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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