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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Clément Baczyk, conseiller municipal de Pontaubault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pontaubault
Territoire
Pontaubault
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Clément Baczyk siège au conseil municipal de Pontaubault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 30 ans (né le 20/06/1996)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontaubault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,81 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,81 % (287 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re s'unir pour des initiatives citoyennes Donnée non disponible 233 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
s'unir pour des initiatives citoyennes 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 19
Nuls 35
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50408
Commune Pontaubault
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 579 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontaubault

Inscrits472
Votants287
Participation60,81 %
Abstentions185
Suffrages exprimés233
Votes blancs19
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontaubault1 47260,81 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontaubault

  • Population 591 habitants
  • Recettes de fonctionnement 401 556,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 082,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 366 666,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 401 556,81 302 082,64
2024 397 187,59 337 213,96
2023 387 485,35 287 460,39
2022 384 556,20 272 771,38
2021 350 945,40 270 112,21
2020 338 336,90 291 617,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 401 556,81 € 397 187,59 € 387 485,35 € 384 556,20 € 350 945,40 € 338 336,90 € 679,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 082,64 € 337 213,96 € 287 460,39 € 272 771,38 € 270 112,21 € 291 617,01 € 511,14 € (2025)
Impôts locaux 197 695,00 € 194 792,00 € 188 957,00 € 176 238,00 € 168 360,00 € 176 222,00 € 334,51 € (2025)
Frais de personnel 91 163,76 € 99 285,46 € 89 107,85 € 93 275,62 € 90 016,39 € 79 832,54 € 154,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 170,35 € 5 996,18 € 1 224,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 42 805,11 € 220 246,79 € 91 907,18 € 312 526,96 € 119 261,43 € 185 539,37 € 72,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 772,86 € 127 866,75 € 65 629,51 € 266 483,70 € 94 578,99 € 168 182,57 € 25,00 € (2025)
Épargne brute 99 474,17 € 59 973,63 € 100 024,96 € 111 784,82 € 80 833,19 € 46 719,89 € 168,32 € (2025)
Épargne nette 71 441,92 € -32 406,41 € 73 747,29 € 65 741,56 € 62 672,75 € 29 363,09 € 120,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 525,87 € 7 611,80 € 63 260,52 € -110 951,35 € 31 723,03 € -84 449,47 € 141,33 € (2025)
Encours de la dette 366 666,84 € 394 179,09 € 486 039,13 € 512 316,80 € 301 360,06 € 319 078,30 € 620,42 € (2025)
Annuité de la dette 38 967,07 € 104 663,39 € 39 575,40 € 56 098,17 € 27 996,40 € 27 770,20 € 65,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 166
Dotation forfaitaire 58 022
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 250
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 108 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 022,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 250,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pontaubault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 408 060 308 580 33 920
2024 397 190 337 210 127 870
2023 387 490 287 460 65 630
2022 384 560 272 770 266 480
2021 373 650 292 820 94 580
2020 338 340 291 620 168 180
2019 328 570 242 930 2 160
2018 320 410 246 250 89 810
2017 310 770 255 010 324 750
2016 358 850 292 650 57 510
2015 319 930 233 380 116 610
2014 327 510 268 010 128 590
2013 305 880 231 320 50 260
2012 287 500 203 140 270 960
2011 280 970 214 750 77 380
2010 267 590 219 590 176 420
2009 262 210 225 970 303 080
2008 355 480 286 250 93 560
2007 240 770 205 520 160 270
2006 276 630 216 730 100 850
2005 224 040 162 060 38 740
2004 208 630 172 290 15 190
2003 222 170 160 070 155 810
2002 203 830 149 510 407 360
2001 189 340 124 660 436 940
2000 194 130 127 930 132 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 470 191 930 5 320
2024 6 250 186 070 5 900
2023 6 980 178 440 5 700
2022 5 000 165 000 5 340
2021 3 520 157 760 5 190
2020 63 800 82 080 5 170
2019 63 280 78 570 5 090
2018 57 490 77 150 5 010
2017 53 100 69 690 5 030
2016 59 430 84 030 6 810
2015 60 810 80 020 6 810
2014 56 090 79 410 6 780
2013 53 920 70 260 6 790
2012 53 620 63 800 6 490
2011 50 770 61 610 6 380
2010 50 010 59 190 6 340
2009 44 900 57 890 6 280
2008 43 500 52 680 6 350
2007 44 840 49 920 6 220
2006 42 310 47 720 6 130
2005 26 610 31 770 5 400
2004 26 040 30 340 5 290
2003 23 840 29 380 5 230
2002 23 420 28 600 5 170
2001 22 910 27 070 4 970
2000 22 200 23 430 4 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 510 38 450
2024 0 91 890 104 170
2023 0 26 280 39 580
2022 257 000 46 040 56 100
2021 0 17 740 27 580
2020 26 000 17 360 27 770
2019 0 57 990 69 110
2018 0 16 640 28 530
2017 213 000 12 740 23 730
2016 0 8 960 18 520
2015 0 27 000 37 890
2014 0 75 280 88 130
2013 0 26 190 41 640
2012 150 000 33 320 48 550
2011 0 84 920 97 570
2010 0 28 740 42 860
2009 190 000 26 760 36 130
2008 0 24 120 33 190
2007 0 27 380 38 120
2006 0 25 820 38 120
2005 0 44 450 58 610
2004 0 75 850 92 880
2003 100 000 120 670 143 040
2002 23 000 18 700 41 840
2001 251 540 26 310 39 010
2000 0 14 280 20 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 591 408 060,00 € 174 180,00 € 27 040,00 € 105 330,00 € 308 580,00 € 91 160,00 € 95 940,00 € 10 930,00 € 2 320,00 € 5 470,00 € 191 930,00 € 5 320,00 € 0,00 € 650,00 € 33 920,00 € 27 510,00 € 38 450,00 €
2024 591 397 190,00 € 170 640,00 € 31 930,00 € 102 870,00 € 337 210,00 € 99 290,00 € 123 460,00 € 12 280,00 € 2 010,00 € 6 250,00 € 186 070,00 € 5 900,00 € 0,00 € 31 140,00 € 127 870,00 € 91 890,00 € 104 170,00 €
2023 589 387 490,00 € 164 550,00 € 34 030,00 € 100 870,00 € 287 460,00 € 89 110,00 € 102 560,00 € 13 300,00 € 1 950,00 € 6 980,00 € 178 440,00 € 5 700,00 € 0,00 € 8 230,00 € 65 630,00 € 26 280,00 € 39 580,00 €
2022 582 384 560,00 € 151 020,00 € 37 400,00 € 98 550,00 € 272 770,00 € 93 280,00 € 97 680,00 € 10 050,00 € 1 930,00 € 5 000,00 € 165 000,00 € 5 340,00 € 257 000,00 € 10 000,00 € 266 480,00 € 46 040,00 € 56 100,00 €
2021 575 373 650,00 € 143 100,00 € 28 110,00 € 96 040,00 € 292 820,00 € 90 020,00 € 97 010,00 € 9 840,00 € 2 690,00 € 3 520,00 € 157 760,00 € 5 190,00 € 0,00 € 33 250,00 € 94 580,00 € 17 740,00 € 27 580,00 €
2020 562 338 340,00 € 151 490,00 € 27 930,00 € 92 310,00 € 291 620,00 € 79 830,00 € 132 920,00 € 10 410,00 € 2 130,00 € 63 800,00 € 82 080,00 € 5 170,00 € 26 000,00 € 14 250,00 € 168 180,00 € 17 360,00 € 27 770,00 €
2019 550 328 570,00 € 147 140,00 € 25 230,00 € 88 210,00 € 242 930,00 € 77 640,00 € 92 290,00 € 11 120,00 € 2 510,00 € 63 280,00 € 78 570,00 € 5 090,00 € 0,00 € 0,00 € 2 160,00 € 57 990,00 € 69 110,00 €
2018 541 320 410,00 € 140 750,00 € 24 480,00 € 87 670,00 € 246 250,00 € 74 700,00 € 98 670,00 € 11 900,00 € 2 490,00 € 57 490,00 € 77 150,00 € 5 010,00 € 0,00 € 21 950,00 € 89 810,00 € 16 640,00 € 28 530,00 €
2017 523 310 770,00 € 135 540,00 € 26 780,00 € 81 300,00 € 255 010,00 € 74 470,00 € 109 260,00 € 10 990,00 € 2 450,00 € 53 100,00 € 69 690,00 € 5 030,00 € 213 000,00 € 20 480,00 € 324 750,00 € 12 740,00 € 23 730,00 €
2016 505 358 850,00 € 150 550,00 € 22 890,00 € 70 920,00 € 292 650,00 € 73 060,00 € 77 170,00 € 9 560,00 € 2 670,00 € 59 430,00 € 84 030,00 € 6 810,00 € 0,00 € 16 430,00 € 57 510,00 € 8 960,00 € 18 520,00 €
2015 489 319 930,00 € 147 940,00 € 17 490,00 € 68 410,00 € 233 380,00 € 72 170,00 € 74 360,00 € 10 890,00 € 3 770,00 € 60 810,00 € 80 020,00 € 6 810,00 € 0,00 € 3 160,00 € 116 610,00 € 27 000,00 € 37 890,00 €
2014 490 327 510,00 € 142 510,00 € 21 630,00 € 78 830,00 € 268 010,00 € 67 670,00 € 93 750,00 € 12 850,00 € 5 220,00 € 56 090,00 € 79 410,00 € 6 780,00 € 0,00 € 26 280,00 € 128 590,00 € 75 280,00 € 88 130,00 €
2013 483 305 880,00 € 145 980,00 € 31 450,00 € 81 420,00 € 231 320,00 € 69 070,00 € 92 280,00 € 15 450,00 € 4 450,00 € 53 920,00 € 70 260,00 € 6 790,00 € 0,00 € 590,00 € 50 260,00 € 26 190,00 € 41 640,00 €
2012 482 287 500,00 € 124 060,00 € 21 530,00 € 82 320,00 € 203 140,00 € 60 820,00 € 73 240,00 € 15 290,00 € 4 340,00 € 53 620,00 € 63 800,00 € 6 490,00 € 150 000,00 € 72 490,00 € 270 960,00 € 33 320,00 € 48 550,00 €
2011 480 280 970,00 € 118 800,00 € 23 320,00 € 83 550,00 € 214 750,00 € 61 570,00 € 76 690,00 € 12 720,00 € 3 720,00 € 50 770,00 € 61 610,00 € 6 380,00 € 0,00 € 107 910,00 € 77 380,00 € 84 920,00 € 97 570,00 €
2010 488 267 590,00 € 115 850,00 € 13 040,00 € 84 650,00 € 219 590,00 € 70 920,00 € 75 120,00 € 14 110,00 € 7 310,00 € 50 010,00 € 59 190,00 € 6 340,00 € 0,00 € 45 930,00 € 176 420,00 € 28 740,00 € 42 860,00 €
2009 491 262 210,00 € 110 620,00 € 15 900,00 € 83 150,00 € 225 970,00 € 64 990,00 € 74 530,00 € 9 470,00 € 5 730,00 € 44 900,00 € 57 890,00 € 6 280,00 € 190 000,00 € 22 940,00 € 303 080,00 € 26 760,00 € 36 130,00 €
2008 454 355 480,00 € 94 100,00 € 40 760,00 € 75 420,00 € 286 250,00 € 53 050,00 € 73 290,00 € 9 060,00 € 5 790,00 € 43 500,00 € 52 680,00 € 6 350,00 € 0,00 € 60 750,00 € 93 560,00 € 24 120,00 € 33 190,00 €
2007 454 240 770,00 € 101 270,00 € 15 350,00 € 74 800,00 € 205 520,00 € 47 370,00 € 86 170,00 € 10 740,00 € 5 790,00 € 44 840,00 € 49 920,00 € 6 220,00 € 0,00 € 81 560,00 € 160 270,00 € 27 380,00 € 38 120,00 €
2006 454 276 630,00 € 96 150,00 € 13 250,00 € 74 340,00 € 216 730,00 € 45 580,00 € 71 610,00 € 12 300,00 € 6 150,00 € 42 310,00 € 47 720,00 € 6 130,00 € 0,00 € 92 450,00 € 100 850,00 € 25 820,00 € 38 120,00 €
2005 454 224 040,00 € 87 230,00 € 7 410,00 € 79 590,00 € 162 060,00 € 50 040,00 € 48 600,00 € 14 170,00 € 6 250,00 € 26 610,00 € 31 770,00 € 5 400,00 € 0,00 € 0,00 € 38 740,00 € 44 450,00 € 58 610,00 €
2004 454 208 630,00 € 79 580,00 € 6 050,00 € 78 390,00 € 172 290,00 € 52 440,00 € 58 290,00 € 17 020,00 € 8 810,00 € 26 040,00 € 30 340,00 € 5 290,00 € 0,00 € 20 920,00 € 15 190,00 € 75 850,00 € 92 880,00 €
2003 454 222 170,00 € 79 300,00 € 5 690,00 € 65 470,00 € 160 070,00 € 48 300,00 € 37 970,00 € 22 370,00 € 12 080,00 € 23 840,00 € 29 380,00 € 5 230,00 € 100 000,00 € 49 300,00 € 155 810,00 € 120 670,00 € 143 040,00 €
2002 454 203 830,00 € 71 770,00 € 5 240,00 € 65 240,00 € 149 510,00 € 47 870,00 € 44 520,00 € 23 130,00 € 10 760,00 € 23 420,00 € 28 600,00 € 5 170,00 € 23 000,00 € 171 600,00 € 407 360,00 € 18 700,00 € 41 840,00 €
2001 454 189 340,00 € 68 300,00 € 4 340,00 € 65 050,00 € 124 660,00 € 43 480,00 € 36 280,00 € 12 700,00 € 7 990,00 € 22 910,00 € 27 070,00 € 4 970,00 € 251 540,00 € 56 490,00 € 436 940,00 € 26 310,00 € 39 010,00 €
2000 454 194 130,00 € 65 420,00 € 4 390,00 € 65 790,00 € 127 930,00 € 43 230,00 € 52 530,00 € 6 530,00 € 4 460,00 € 22 200,00 € 23 430,00 € 4 910,00 € 0,00 € 41 620,00 € 132 860,00 € 14 280,00 € 20 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 348 11 518 839,00 € 786 044,00 € 167 7 815 487,00 € 245 8 520 014,00 € 132 3 621 788,00 €
2023 350 10 369 425,00 € 330 029,00 € 166 6 611 146,00 € 247 7 495 452,00 € 128 3 268 488,00 €
2022 357 9 647 729,00 € 284 077,00 € 160 5 869 034,00 € 255 7 195 284,00 € 129 3 067 022,00 €
2021 349 8 919 947,00 € 271 310,00 € 168 5 738 979,00 € 243 6 271 440,00 € 128 2 957 676,00 €
2020 357 9 664 428,00 € 419 796,00 € 163 6 245 241,00 € 253 6 440 204,00 € 129 2 930 641,00 €
2019 337 8 271 929,00 € 294 687,00 € 172 5 436 076,00 € 240 5 884 891,00 € 126 2 799 325,00 €
2018 322 8 234 067,00 € -54 103,00 € 165 5 538 121,00 € 227 5 777 946,00 € 118 2 604 014,00 €
2017 313 7 838 000,00 € 379 988,00 € 131 4 644 287,00 € 227 5 519 098,00 € 109 2 453 211,00 €
2016 293 6 770 469,00 € 218 960,00 € 106 3 574 909,00 € 202 4 528 743,00 € 109 2 362 178,00 €
2015 279 6 631 948,00 € 261 875,00 € 104 3 660 466,00 € 188 4 302 375,00 € 106 2 325 227,00 €
2014 285 6 204 275,00 € 246 722,00 € 110 3 752 368,00 € 196 4 198 454,00 € 102 2 144 876,00 €
2013 278 6 327 224,00 € 304 058,00 € 112 3 983 314,00 € 185 4 131 446,00 € 98 2 063 369,00 €
2012 271 5 863 857,00 € 266 880,00 € 127 4 124 389,00 € 178 3 849 242,00 € 99 1 923 709,00 €
2011 265 5 921 971,00 € 221 775,00 € 145 4 598 089,00 € 170 3 787 522,00 € 100 1 877 823,00 €
2010 281 5 575 261,00 € 168 352,00 € 140 4 036 644,00 € 192 3 839 626,00 € 101 1 733 665,00 €
2009 264 5 358 266,00 € 170 377,00 € 138 3 998 163,00 € 171 3 608 928,00 € 96 1 635 653,00 €
2008 257 5 502 823,00 € 166 184,00 € 136 4 220 334,00 € 166 3 670 872,00 € 89 1 457 220,00 €
2007 257 5 213 407,00 € 208 456,00 € 137 4 051 588,00 € 165 3 211 163,00 € 89 1 409 522,00 €
2006 269 5 048 402,00 € 148 292,00 € 130 3 699 818,00 € 174 3 324 861,00 € 94 1 447 683,00 €
2005 272 4 481 440,00 € 264 873,00 € 144 3 477 328,00 € 173 3 323 775,00 € 93 1 418 276,00 €
2004 279 4 175 126,00 € 221 383,00 € 138 3 083 903,00 € 179 3 373 830,00 € 96 1 388 383,00 €
2003 278 3 766 553,00 € 169 082,00 € 128 2 665 908,00 € 169 3 048 835,00 € 91 1 366 209,00 €
2002 271 3 654 932,00 € 172 543,00 € 122 2 589 384,00 € 164 2 822 870,00 € 93 1 351 749,00 €
2001 265 3 548 182,00 € 161 436,00 € 130 2 618 736,00 € 158 2 659 124,00 € 101 1 360 231,00 €
2000 — — 177 452,94 € 129 2 529 662,77 € — — — —
1999 — — 215 837,78 € 128 2 526 041,95 € — — — —
1998 — — 181 344,97 € 125 2 304 862,97 € — — — —
1997 — — 151 042,22 € 115 2 112 852,82 € — — — —
1996 — — 140 270,48 € 118 2 151 722,75 € — — — —
1995 — — 173 423,72 € 117 2 045 767,33 € — — — —
1994 — — 119 931,49 € 108 1 858 735,40 € — — — —
1993 — — 126 052,93 € 97 1 689 822,05 € — — — —
1992 — — 137 549,26 € 100 1 706 717,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Clément BACZYK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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