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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Novais, conseiller municipal de Pontault-Combault

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pontault-Combault
Territoire
Pontault-Combault
Parti ou groupe
La France insoumise (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Novais siège au conseil municipal de Pontault-Combault en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 16/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionLa France insoumise

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontault-Combault. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 39 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 285
  • Part des suffrages exprimés12,24 %
  • Position3e sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête5 345 voixEnsemble pour Pontault-Combault
  • Participation46,08 %
  • Inscrits23 279
  • Bureaux de vote26 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 285 voix, soit 12,24 % des suffrages exprimés : 3e position sur 3.
  • En retard de 5 345 voix (50,91 points) sur Ensemble pour Pontault-Combault, en tête.
  • Participation : 46,08 % (10 726 votants sur 23 279 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 10 499 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Pontault-Combault Liste divers gauche 6 630 63,15 % Principal concurrent
2e Rassemblement pour Pontault Rassemblement National 2 584 24,61 % —
3e Faire mieux pour Pontault La France insoumise 1 285 12,24 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Pontault-Combault 6 630
Rassemblement pour Pontault 2 584
Faire mieux pour Pontault 1 285

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 10 499
Blancs 140
Nuls 87
Abstentions 12 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,75 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 63,15 % 75,29 % -12,14 points
Rassemblement National 24,61 % 11,80 % +12,81 points
La France insoumise 12,24 % — —
Liste divers droite — 12,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77373
Commune Pontault-Combault
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 39 096 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontault-Combault

Inscrits23 279
Votants10 726
Participation46,08 %
Abstentions12 553
Suffrages exprimés10 499
Votes blancs140
Votes nuls87
Bureaux de vote26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontault-Combault1 87846,47 %396 4812,12 %-0,12 pt
Pontault-Combault2 83461,51 %500 285,60 %-6,64 pt
Pontault-Combault3 79959,07 %462 214,55 %-7,70 pt
Pontault-Combault4 90245,12 %396 4411,11 %-1,13 pt
Pontault-Combault5 90950,17 %448 4810,71 %-1,53 pt
Pontault-Combault6 95447,59 %444 5512,39 %+0,15 pt
Pontault-Combault7 97746,98 %443 5512,42 %+0,17 pt
Pontault-Combault8 93039,36 %360 8122,50 %+10,26 pt
Pontault-Combault9 84449,76 %414 4611,11 %-1,13 pt
Pontault-Combault10 95738,04 %358 5615,64 %+3,40 pt
Pontault-Combault11 92139,63 %362 6417,68 %+5,44 pt
Pontault-Combault12 87653,08 %460 6013,04 %+0,80 pt
Pontault-Combault13 1 02439,75 %402 8621,39 %+9,15 pt
Pontault-Combault14 95550,89 %479 469,60 %-2,64 pt
Pontault-Combault15 95244,43 %410 368,78 %-3,46 pt
Pontault-Combault16 62244,21 %265 3814,34 %+2,10 pt
Pontault-Combault17 94143,25 %397 4711,84 %-0,40 pt
Pontault-Combault18 88641,42 %357 6417,93 %+5,69 pt
Pontault-Combault19 74447,72 %350 308,57 %-3,67 pt
Pontault-Combault20 88646,84 %409 4110,02 %-2,22 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontault-Combault

  • Population 39 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 56 998 416,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 47 292 325,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 25 764 516,68 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 341 marchés
  • Montant des marchés notifiés 170 449 197,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 56 998 416,64 47 292 325,14
2024 57 821 147,16 47 862 837,27
2023 53 166 606,28 47 206 246,50
2022 51 677 433,44 44 982 987,91
2021 50 567 118,54 43 160 443,66
2020 48 270 803,78 43 046 987,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 56 998 416,64 € 57 821 147,16 € 53 166 606,28 € 51 677 433,44 € 50 567 118,54 € 48 270 803,78 € 1 455,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 47 292 325,14 € 47 862 837,27 € 47 206 246,50 € 44 982 987,91 € 43 160 443,66 € 43 046 987,80 € 1 207,58 € (2025)
Impôts locaux 39 786 085,20 € 39 214 644,20 € 36 659 893,20 € 35 044 004,24 € 34 552 901,24 € 33 381 562,24 € 1 015,91 € (2025)
Frais de personnel 32 260 024,53 € 31 658 995,72 € 31 266 006,16 € 31 465 640,15 € 30 368 204,69 € 30 600 076,93 € 823,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 228 264,04 € 3 399 353,49 € 2 201 486,76 € 2 725 127,66 € 2 348 130,18 € 2 092 566,98 € 56,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 094 918,37 € 19 487 710,50 € 15 246 556,60 € 12 817 618,27 € 8 515 310,76 € 11 910 016,35 € 513,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 655 823,03 € 15 588 324,06 € 11 550 958,52 € 8 924 461,97 € 4 387 893,97 € 7 490 158,47 € 425,29 € (2025)
Épargne brute 9 706 091,50 € 9 958 309,89 € 5 960 359,78 € 6 694 445,53 € 7 406 674,88 € 5 223 815,98 € 247,84 € (2025)
Épargne nette 6 336 928,30 € 6 342 931,32 € 2 265 059,31 € 2 830 953,87 € 3 279 258,09 € 805 413,22 € 161,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -881,60 € 898 305,43 € -1 048 125,36 € 2 040 203,72 € 7 501 321,98 € 3 966 590,06 € -0,02 € (2025)
Encours de la dette 25 764 516,68 € 26 127 826,68 € 29 494 358,91 € 30 188 389,32 € 31 051 269,13 € 35 178 685,92 € 657,88 € (2025)
Annuité de la dette 3 956 209,96 € 4 395 449,14 € 4 397 334,89 € 4 488 409,98 € 4 816 723,47 € 5 214 220,31 € 101,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 940 651
Dotation forfaitaire 3 596 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 940 651,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 596 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontault-Combault

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 57 605 910 49 059 750 16 855 640
2024 60 388 340 51 457 360 16 048 920
2023 53 186 750 48 529 430 11 733 260
2022 52 529 060 47 099 800 9 009 050
2021 52 109 660 46 074 440 4 461 630
2020 50 699 350 46 731 090 7 549 010
2019 58 554 690 55 767 440 13 734 160
2018 48 982 360 47 542 230 10 749 550
2017 53 149 550 51 569 130 6 073 040
2016 50 245 260 48 726 480 8 516 220
2015 55 716 120 53 519 650 6 387 990
2014 59 121 520 57 201 680 11 954 690
2013 57 696 170 53 620 160 15 628 050
2012 56 444 340 53 267 170 10 072 460
2011 55 272 470 49 738 490 7 607 960
2010 54 047 720 48 696 600 10 902 290
2009 51 216 570 46 138 140 14 906 900
2008 50 638 010 44 475 610 10 154 850
2007 48 111 880 42 103 420 7 508 750
2006 47 452 540 41 012 980 8 119 110
2005 45 064 650 39 335 840 9 704 820
2004 43 329 860 38 033 040 6 959 310
2003 41 746 370 37 427 970 9 036 330
2002 40 882 230 36 611 270 5 038 730
2001 39 527 050 34 439 450 5 306 540
2000 37 676 400 32 294 940 5 553 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 266 920 27 909 210 115 270
2024 611 290 27 418 960 118 200
2023 474 580 25 688 730 124 600
2022 333 690 24 389 780 122 250
2021 342 210 23 647 890 113 570
2020 12 012 920 14 928 760 109 590
2019 11 727 090 14 752 540 108 590
2018 11 751 700 14 491 820 111 170
2017 11 898 740 14 262 070 112 930
2016 12 442 940 12 632 960 120 430
2015 12 493 780 12 412 620 128 510
2014 12 238 160 12 299 390 132 980
2013 12 096 650 12 134 040 136 270
2012 11 654 180 11 245 960 180 320
2011 11 178 210 10 772 840 135 170
2010 10 741 920 10 402 410 128 770
2009 9 454 630 9 468 010 116 070
2008 9 140 380 9 132 430 119 730
2007 8 987 910 8 814 240 99 710
2006 8 725 370 8 518 520 106 640
2005 8 385 410 7 919 850 138 180
2004 8 111 130 7 581 550 135 080
2003 7 911 830 7 377 300 104 410
2002 7 479 940 6 956 310 99 950
2001 7 297 040 6 824 230 96 570
2000 7 039 320 6 526 000 97 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 3 005 850 3 369 160 3 956 210
2024 248 850 3 613 800 4 393 120
2023 3 000 000 3 695 040 4 396 350
2022 3 000 000 3 862 790 4 485 310
2021 0 4 127 130 4 816 440
2020 2 398 000 4 418 040 5 213 000
2019 3 347 000 4 206 700 5 047 690
2018 3 810 000 4 510 230 5 433 680
2017 1 000 000 4 531 040 5 527 800
2016 6 566 670 4 278 390 5 348 570
2015 2 500 000 4 058 550 5 186 510
2014 11 500 000 3 700 280 4 811 160
2013 4 000 420 3 309 450 4 199 950
2012 4 576 780 2 945 660 3 995 070
2011 4 000 000 2 725 480 3 554 440
2010 7 333 330 2 850 270 3 620 260
2009 2 666 670 3 821 040 4 875 890
2008 4 000 000 3 753 560 4 984 020
2007 4 000 000 3 678 990 4 727 440
2006 4 000 000 3 428 810 4 398 820
2005 1 000 000 3 639 870 4 483 280
2004 3 500 000 3 698 360 4 718 120
2003 5 519 420 3 612 980 4 944 730
2002 2 591 490 3 537 140 5 095 710
2001 1 981 840 3 481 410 5 334 130
2000 1 829 390 3 465 450 5 196 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 39 163 57 605 910,00 € 33 770 660,00 € 4 407 500,00 € 4 997 840,00 € 49 059 750,00 € 32 260 020,00 € 9 736 840,00 € 587 050,00 € 3 668 190,00 € 266 920,00 € 27 909 210,00 € 115 270,00 € 3 005 850,00 € 3 835 160,00 € 16 855 640,00 € 3 369 160,00 € 3 956 210,00 €
2024 38 470 60 388 340,00 € 33 843 830,00 € 3 792 280,00 € 4 940 070,00 € 51 457 360,00 € 31 659 000,00 € 10 351 450,00 € 780 070,00 € 4 037 230,00 € 611 290,00 € 27 418 960,00 € 118 200,00 € 248 850,00 € 2 792 640,00 € 16 048 920,00 € 3 613 800,00 € 4 393 120,00 €
2023 37 804 53 186 750,00 € 31 365 390,00 € 3 779 000,00 € 4 753 900,00 € 48 529 430,00 € 31 266 010,00 € 10 114 610,00 € 702 030,00 € 3 970 920,00 € 474 580,00 € 25 688 730,00 € 124 600,00 € 3 000 000,00 € 2 584 510,00 € 11 733 260,00 € 3 695 040,00 € 4 396 350,00 €
2022 37 825 52 529 060,00 € 29 656 350,00 € 4 031 590,00 € 4 777 830,00 € 47 099 800,00 € 31 465 640,00 € 8 103 450,00 € 624 920,00 € 3 879 840,00 € 333 690,00 € 24 389 780,00 € 122 250,00 € 3 000 000,00 € 823 050,00 € 9 009 050,00 € 3 862 790,00 € 4 485 310,00 €
2021 38 076 52 109 660,00 € 28 772 350,00 € 4 354 180,00 € 4 867 600,00 € 46 074 440,00 € 30 368 200,00 € 7 431 330,00 € 689 310,00 € 3 631 240,00 € 342 210,00 € 23 647 890,00 € 113 570,00 € 0,00 € 247 530,00 € 4 461 630,00 € 4 127 130,00 € 4 816 440,00 €
2020 37 994 50 699 350,00 € 27 177 660,00 € 4 808 710,00 € 4 952 180,00 € 46 731 090,00 € 30 600 080,00 € 6 711 850,00 € 795 820,00 € 3 602 800,00 € 12 012 920,00 € 14 928 760,00 € 109 590,00 € 2 398 000,00 € 1 301 980,00 € 7 549 010,00 € 4 418 040,00 € 5 213 000,00 €
2019 38 587 58 554 690,00 € 26 679 990,00 € 4 098 560,00 € 5 110 650,00 € 55 767 440,00 € 30 230 860,00 € 8 011 470,00 € 845 760,00 € 3 818 900,00 € 11 727 090,00 € 14 752 540,00 € 108 590,00 € 3 347 000,00 € 458 960,00 € 13 734 160,00 € 4 206 700,00 € 5 047 690,00 €
2018 38 632 48 982 360,00 € 26 484 700,00 € 3 219 250,00 € 5 238 070,00 € 47 542 230,00 € 30 547 470,00 € 7 916 110,00 € 925 840,00 € 3 920 970,00 € 11 751 700,00 € 14 491 820,00 € 111 170,00 € 3 810 000,00 € 1 022 140,00 € 10 749 550,00 € 4 510 230,00 € 5 433 680,00 €
2017 38 421 53 149 550,00 € 25 929 350,00 € 3 872 760,00 € 5 844 990,00 € 51 569 130,00 € 30 458 450,00 € 8 158 820,00 € 997 750,00 € 3 928 620,00 € 11 898 740,00 € 14 262 070,00 € 112 930,00 € 1 000 000,00 € 876 690,00 € 6 073 040,00 € 4 531 040,00 € 5 527 800,00 €
2016 38 144 50 245 260,00 € 24 305 790,00 € 4 474 130,00 € 7 167 660,00 € 48 726 480,00 € 31 234 370,00 € 8 471 890,00 € 1 073 430,00 € 3 952 600,00 € 12 442 940,00 € 12 632 960,00 € 120 430,00 € 6 566 670,00 € 443 070,00 € 8 516 220,00 € 4 278 390,00 € 5 348 570,00 €
2015 37 905 55 716 120,00 € 25 208 400,00 € 7 772 340,00 € 7 155 940,00 € 53 519 650,00 € 32 542 230,00 € 9 630 950,00 € 1 127 960,00 € 3 923 700,00 € 12 493 780,00 € 12 412 620,00 € 128 510,00 € 2 500 000,00 € 1 802 350,00 € 6 387 990,00 € 4 058 550,00 € 5 186 510,00 €
2014 36 743 59 121 520,00 € 24 750 710,00 € 7 520 310,00 € 7 992 370,00 € 57 201 680,00 € 34 496 760,00 € 10 746 140,00 € 1 120 380,00 € 4 230 780,00 € 12 238 160,00 € 12 299 390,00 € 132 980,00 € 11 500 000,00 € 1 274 480,00 € 11 954 690,00 € 3 700 280,00 € 4 811 160,00 €
2013 35 873 57 696 170,00 € 24 614 080,00 € 7 902 170,00 € 8 309 560,00 € 53 620 160,00 € 32 671 080,00 € 11 172 210,00 € 891 830,00 € 4 126 150,00 € 12 096 650,00 € 12 134 040,00 € 136 270,00 € 4 000 420,00 € 97 400,00 € 15 628 050,00 € 3 309 450,00 € 4 199 950,00 €
2012 35 547 56 444 340,00 € 23 674 160,00 € 7 296 930,00 € 7 416 870,00 € 53 267 170,00 € 31 795 110,00 € 11 978 610,00 € 1 053 410,00 € 4 044 460,00 € 11 654 180,00 € 11 245 960,00 € 180 320,00 € 4 576 780,00 € 1 004 010,00 € 10 072 460,00 € 2 945 660,00 € 3 995 070,00 €
2011 35 113 55 272 470,00 € 22 899 220,00 € 6 017 310,00 € 7 364 720,00 € 49 738 490,00 € 29 621 950,00 € 10 996 760,00 € 829 960,00 € 3 905 280,00 € 11 178 210,00 € 10 772 840,00 € 135 170,00 € 4 000 000,00 € 770 350,00 € 7 607 960,00 € 2 725 480,00 € 3 554 440,00 €
2010 35 013 54 047 720,00 € 21 745 520,00 € 7 259 040,00 € 7 453 560,00 € 48 696 600,00 € 28 704 950,00 € 10 735 610,00 € 770 390,00 € 3 765 590,00 € 10 741 920,00 € 10 402 410,00 € 128 770,00 € 7 333 330,00 € 1 403 480,00 € 10 902 290,00 € 2 850 270,00 € 3 620 260,00 €
2009 34 798 51 216 570,00 € 25 914 970,00 € 4 993 170,00 € 10 848 950,00 € 46 138 140,00 € 26 969 250,00 € 10 245 350,00 € 1 054 850,00 € 3 866 240,00 € 9 454 630,00 € 9 468 010,00 € 116 070,00 € 2 666 670,00 € 1 440 620,00 € 14 906 900,00 € 3 821 040,00 € 4 875 890,00 €
2008 33 019 50 638 010,00 € 24 649 940,00 € 5 264 870,00 € 10 621 980,00 € 44 475 610,00 € 25 844 170,00 € 9 018 120,00 € 1 230 460,00 € 4 070 450,00 € 9 140 380,00 € 9 132 430,00 € 119 730,00 € 4 000 000,00 € 668 770,00 € 10 154 850,00 € 3 753 560,00 € 4 984 020,00 €
2007 33 019 48 111 880,00 € 23 756 100,00 € 5 241 590,00 € 10 506 460,00 € 42 103 420,00 € 24 042 940,00 € 7 696 920,00 € 1 048 450,00 € 4 632 360,00 € 8 987 910,00 € 8 814 240,00 € 99 710,00 € 4 000 000,00 € 364 370,00 € 7 508 750,00 € 3 678 990,00 € 4 727 440,00 €
2006 33 019 47 452 540,00 € 22 664 190,00 € 5 250 940,00 € 10 360 020,00 € 41 012 980,00 € 22 271 180,00 € 7 461 870,00 € 970 080,00 € 5 128 500,00 € 8 725 370,00 € 8 518 520,00 € 106 640,00 € 4 000 000,00 € 1 706 980,00 € 8 119 110,00 € 3 428 810,00 € 4 398 820,00 €
2005 33 019 45 064 650,00 € 21 369 840,00 € 4 914 880,00 € 10 197 990,00 € 39 335 840,00 € 21 849 990,00 € 7 235 380,00 € 843 450,00 € 5 863 240,00 € 8 385 410,00 € 7 919 850,00 € 138 180,00 € 1 000 000,00 € 393 460,00 € 9 704 820,00 € 3 639 870,00 € 4 483 280,00 €
2004 33 019 43 329 860,00 € 20 892 120,00 € 4 685 310,00 € 10 076 190,00 € 38 033 040,00 € 21 225 250,00 € 7 139 000,00 € 1 022 840,00 € 4 722 210,00 € 8 111 130,00 € 7 581 550,00 € 135 080,00 € 3 500 000,00 € 477 920,00 € 6 959 310,00 € 3 698 360,00 € 4 718 120,00 €
2003 33 019 41 746 370,00 € 20 284 350,00 € 4 368 570,00 € 6 732 650,00 € 37 427 970,00 € 20 838 160,00 € 7 262 270,00 € 1 373 930,00 € 4 260 030,00 € 7 911 830,00 € 7 377 300,00 € 104 410,00 € 5 519 420,00 € 723 600,00 € 9 036 330,00 € 3 612 980,00 € 4 944 730,00 €
2002 33 019 40 882 230,00 € 19 277 380,00 € 4 173 140,00 € 6 704 200,00 € 36 611 270,00 € 19 773 490,00 € 7 084 140,00 € 1 558 570,00 € 4 304 690,00 € 7 479 940,00 € 6 956 310,00 € 99 950,00 € 2 591 490,00 € 438 610,00 € 5 038 730,00 € 3 537 140,00 € 5 095 710,00 €
2001 33 019 39 527 050,00 € 19 398 750,00 € 4 613 410,00 € 6 472 340,00 € 34 439 450,00 € 18 575 400,00 € 7 001 150,00 € 1 854 860,00 € 3 912 720,00 € 7 297 040,00 € 6 824 230,00 € 96 570,00 € 1 981 840,00 € 116 590,00 € 5 306 540,00 € 3 481 410,00 € 5 334 130,00 €
2000 33 019 37 676 400,00 € 19 129 410,00 € 4 033 930,00 € 6 393 810,00 € 32 294 940,00 € 17 267 790,00 € 6 760 300,00 € 1 732 440,00 € 3 602 860,00 € 7 039 320,00 € 6 526 000,00 € 97 650,00 € 1 829 390,00 € 148 120,00 € 5 553 450,00 € 3 465 450,00 € 5 196 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 22 590 753 558 196,00 € 43 964 243,00 € 12 320 584 249 478,00 € 16 591 621 531 791,00 € 5 761 169 260 587,00 €
2023 22 055 719 035 380,00 € 41 312 285,00 € 11 756 549 043 975,00 € 16 240 595 244 977,00 € 5 672 159 050 017,00 €
2022 21 594 678 907 852,00 € 41 360 099,00 € 11 476 519 179 702,00 € 15 994 562 547 017,00 € 5 574 150 539 683,00 €
2021 21 485 649 245 659,00 € 40 524 429,00 € 11 599 501 712 001,00 € 15 876 522 057 526,00 € 5 551 144 799 028,00 €
2020 21 119 621 522 684,00 € 38 626 985,00 € 11 559 483 877 636,00 € 15 695 508 224 426,00 € 5 390 140 425 256,00 €
2019 20 800 609 075 867,00 € 40 672 869,00 € 12 064 484 224 725,00 € 15 506 500 109 488,00 € 5 414 138 227 267,00 €
2018 20 578 605 693 247,00 € 41 380 295,00 € 12 239 488 450 797,00 € 15 522 500 502 304,00 € 5 287 134 382 769,00 €
2017 20 600 592 922 549,00 € 39 339 685,00 € 11 103 452 129 733,00 € 15 749 490 492 485,00 € 5 218 132 924 682,00 €
2016 20 110 579 119 527,00 € 36 873 990,00 € 11 011 440 298 812,00 € 15 457 481 003 099,00 € 5 101 129 908 285,00 €
2015 20 485 578 696 004,00 € 38 360 138,00 € 11 068 442 372 644,00 € 15 735 480 713 195,00 € 5 094 128 222 618,00 €
2014 20 244 576 564 428,00 € 38 127 686,00 € 11 476 448 425 803,00 € 15 747 480 988 500,00 € 5 000 125 433 113,00 €
2013 20 127 571 892 185,00 € 37 159 612,00 € 11 827 453 143 039,00 € 15 712 480 878 360,00 € 4 996 122 045 500,00 €
2012 20 029 565 835 941,00 € 35 816 041,00 € 12 638 469 017 438,00 € 15 730 472 851 008,00 € 4 866 114 805 408,00 €
2011 19 568 542 316 349,00 € 31 266 637,00 € 13 363 473 509 734,00 € 15 372 457 977 978,00 € 4 825 109 695 816,00 €
2010 19 856 528 547 481,00 € 28 974 516,00 € 13 015 456 083 135,00 € 15 688 447 779 278,00 € 4 653 103 364 145,00 €
2009 19 407 506 902 070,00 € 27 620 318,00 € 12 747 438 653 011,00 € 15 345 431 482 220,00 € 4 506 99 114 475,00 €
2008 18 794 493 426 876,00 € 26 005 014,00 € 12 454 426 704 369,00 € 14 952 420 614 194,00 € 4 371 93 692 078,00 €
2007 18 578 475 214 375,00 € 28 135 203,00 € 12 483 414 641 908,00 € 14 842 407 588 046,00 € 4 250 87 185 632,00 €
2006 18 429 458 918 953,00 € 26 445 630,00 € 12 295 398 508 707,00 € 14 756 397 275 330,00 € 4 083 81 505 965,00 €
2005 18 132 353 855 256,00 € 29 244 754,00 € 12 157 308 368 552,00 € 14 539 385 780 257,00 € 3 957 76 179 301,00 €
2004 17 908 347 215 592,00 € 29 025 318,00 € 11 746 300 209 636,00 € 14 451 378 051 350,00 € 3 742 70 236 226,00 €
2003 17 575 333 586 993,00 € 27 552 269,00 € 11 494 287 884 688,00 € 14 241 367 719 309,00 € 3 578 64 857 533,00 €
2002 17 371 325 177 194,00 € 27 402 763,00 € 11 480 281 411 999,00 € 14 073 362 345 278,00 € 3 560 61 922 862,00 €
2001 17 248 314 650 739,00 € 26 930 585,00 € 11 423 272 236 676,00 € 14 052 354 090 199,00 € 3 403 57 892 780,00 €
2000 — — 28 786 620,92 € 11 291 260 878 030,88 € — — — —
1999 — — 28 063 304,15 € 10 907 244 537 892,58 € — — — —
1998 — — 27 412 215,28 € 10 651 234 890 644,81 € — — — —
1997 — — 24 683 042,33 € 9 925 219 238 573,41 € — — — —
1996 — — 23 796 131,76 € 9 816 213 769 181,36 € — — — —
1995 — — 25 967 098,91 € 9 964 213 514 817,89 € — — — —
1994 — — 24 796 014,22 € 9 478 202 890 885,99 € — — — —
1993 — — 24 781 971,23 € 9 141 198 516 596,67 € — — — —
1992 — — 26 245 212,41 € 8 764 190 091 718,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 285 voix (12,24 %), 3e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal NOVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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