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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Fluchere, conseiller municipal de Pontis

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pontis
Territoire
Pontis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Fluchere siège au conseil municipal de Pontis en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/09/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,50 %
  • Inscrits127
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,50 % (87 votants sur 127 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pontis en montagne Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pontis en montagne 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 5
Nuls 5
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04154
Commune Pontis
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontis

Inscrits127
Votants87
Participation68,50 %
Abstentions40
Suffrages exprimés77
Votes blancs5
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pontis1 12768,50 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontis

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 235 319,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 227 077,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 880,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 235 319,24 227 077,53
2024 265 638,15 182 991,24
2023 240 772,58 161 023,74
2022 179 802,89 152 235,97
2021 196 235,10 124 081,76
2020 142 065,64 106 044,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 235 319,24 € 265 638,15 € 240 772,58 € 179 802,89 € 196 235,10 € 142 065,64 € 2 451,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 227 077,53 € 182 991,24 € 161 023,74 € 152 235,97 € 124 081,76 € 106 044,06 € 2 365,39 € (2025)
Impôts locaux 33 788,16 € 82 587,47 € 85 535,65 € 27 192,53 € 27 076,94 € 75 079,17 € 351,96 € (2025)
Frais de personnel 79 942,76 € 76 503,80 € 69 896,10 € 64 116,25 € 52 903,68 € 47 177,84 € 832,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 653,67 € 10 366,43 € 6 238,00 € 1 684,46 € 1 289,32 € 2 375,43 € 27,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 287 748,04 € 233 477,69 € 113 443,67 € 97 325,77 € 12 930,41 € 45 457,80 € 2 997,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 286 818,04 € 232 477,69 € 111 463,67 € 93 151,62 € 7 831,38 € 40 985,81 € 2 987,69 € (2025)
Épargne brute 8 241,71 € 82 646,91 € 79 748,84 € 27 566,92 € 72 153,34 € 36 021,58 € 85,85 € (2025)
Épargne nette 7 311,71 € 81 646,91 € 77 768,84 € 23 392,77 € 67 054,31 € 31 549,59 € 76,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -138 269,34 € 7 986,27 € 4 410,47 € -22 082,20 € 83 906,32 € -3 393,80 € -1 440,31 € (2025)
Encours de la dette 880,00 € 500,00 € 1 500,00 € 2 500,00 € 6 174,15 € 10 773,18 € 9,17 € (2025)
Annuité de la dette 930,00 € 1 000,00 € 1 980,00 € 4 305,45 € 5 355,49 € 4 852,34 € 9,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 801
Dotation forfaitaire 15 726
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 801,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 726,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pontis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 198 480 207 550 151 080
2024 325 470 259 480 150 040
2023 218 290 156 580 49 660
2022 156 320 149 130 77 870
2021 181 540 119 410 3 770
2020 127 510 101 220 35 080
2019 134 460 87 110 45 330
2018 127 070 86 640 10 550
2017 122 710 80 090 1 470
2016 112 590 83 840 2 220
2015 111 480 82 830 0
2014 96 190 106 980 20 820
2013 107 360 111 100 127 220
2012 150 320 156 660 48 730
2011 106 650 94 720 64 310
2010 99 070 127 590 5 210
2009 106 250 82 490 41 210
2008 143 190 129 500 59 140
2007 90 900 56 790 93 980
2006 83 420 97 490 30 040
2005 94 080 100 260 10 390
2004 99 570 108 600 26 890
2003 81 720 49 350 99 420
2002 106 320 115 300 38 940
2001 95 320 54 830 54 100
2000 71 770 49 350 110 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 140 100 090 2 510
2024 13 030 97 390 2 810
2023 9 970 93 130 2 620
2022 8 990 84 920 2 390
2021 8 530 82 020 2 230
2020 15 260 41 780 2 230
2019 15 920 40 610 2 190
2018 15 160 39 690 2 120
2017 15 250 39 210 2 090
2016 5 420 31 200 1 400
2015 5 070 29 140 1 330
2014 4 850 28 530 1 320
2013 4 630 27 960 1 300
2012 4 100 26 280 1 240
2011 3 870 25 490 1 200
2010 3 600 24 790 1 190
2009 3 280 24 090 1 140
2008 3 150 23 560 1 100
2007 2 890 22 980 1 090
2006 2 950 21 920 1 070
2005 2 680 21 020 1 320
2004 2 410 20 590 1 290
2003 1 970 20 210 1 270
2002 1 870 19 800 1 260
2001 1 830 19 600 1 250
2000 1 730 18 410 1 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 2 670 2 810
2021 0 2 550 2 810
2020 0 2 890 3 260
2019 0 4 120 4 640
2018 0 3 980 4 640
2017 0 3 850 4 640
2016 0 4 660 5 600
2015 0 6 830 8 020
2014 8 750 5 270 6 650
2013 0 4 990 6 650
2012 0 4 720 6 650
2011 0 5 170 7 610
2010 0 3 530 5 690
2009 0 4 010 6 650
2008 0 4 500 6 650
2007 30 000 2 290 3 840
2006 0 2 160 3 840
2005 0 2 040 3 840
2004 0 1 920 3 840
2003 0 1 810 3 840
2002 0 1 710 3 840
2001 0 1 220 3 130
2000 38 110 0 40

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 198 480,00 € 22 790,00 € 7 510,00 € 27 580,00 € 207 550,00 € 79 940,00 € 92 010,00 € 0,00 € 14 130,00 € 12 140,00 € 100 090,00 € 2 510,00 € 0,00 € 49 880,00 € 151 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 96 325 470,00 € 72 380,00 € 9 230,00 € 29 050,00 € 259 480,00 € 76 500,00 € 66 120,00 € 0,00 € 18 340,00 € 13 030,00 € 97 390,00 € 2 810,00 € 0,00 € 40 640,00 € 150 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 97 218 290,00 € 64 780,00 € 8 820,00 € 29 150,00 € 156 580,00 € 69 900,00 € 56 850,00 € 0,00 € 9 840,00 € 9 970,00 € 93 130,00 € 2 620,00 € 0,00 € 22 240,00 € 49 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 93 156 320,00 € 15 440,00 € 10 360,00 € 24 220,00 € 149 130,00 € 64 120,00 € 55 470,00 € 130,00 € 1 570,00 € 8 990,00 € 84 920,00 € 2 390,00 € 0,00 € 24 100,00 € 77 870,00 € 2 670,00 € 2 810,00 €
2021 89 181 540,00 € 16 620,00 € 8 450,00 € 26 060,00 € 119 410,00 € 52 900,00 € 37 110,00 € 260,00 € 7 850,00 € 8 530,00 € 82 020,00 € 2 230,00 € 0,00 € 9 620,00 € 3 770,00 € 2 550,00 € 2 810,00 €
2020 87 127 510,00 € 58 520,00 € 6 070,00 € 26 790,00 € 101 220,00 € 47 180,00 € 29 400,00 € 380,00 € 4 780,00 € 15 260,00 € 41 780,00 € 2 230,00 € 0,00 € 0,00 € 35 080,00 € 2 890,00 € 3 260,00 €
2019 87 134 460,00 € 57 870,00 € 7 330,00 € 27 650,00 € 87 110,00 € 39 280,00 € 27 180,00 € 520,00 € 3 860,00 € 15 920,00 € 40 610,00 € 2 190,00 € 0,00 € 0,00 € 45 330,00 € 4 120,00 € 4 640,00 €
2018 88 127 070,00 € 56 080,00 € 6 310,00 € 27 850,00 € 86 640,00 € 39 850,00 € 24 270,00 € 660,00 € 5 570,00 € 15 160,00 € 39 690,00 € 2 120,00 € 0,00 € 10 690,00 € 10 550,00 € 3 980,00 € 4 640,00 €
2017 86 122 710,00 € 56 720,00 € -320,00 € 27 600,00 € 80 090,00 € 35 130,00 € 21 900,00 € 790,00 € 2 150,00 € 15 250,00 € 39 210,00 € 2 090,00 € 0,00 € 0,00 € 1 470,00 € 3 850,00 € 4 640,00 €
2016 84 112 590,00 € 38 310,00 € -640,00 € 21 510,00 € 83 840,00 € 37 640,00 € 24 960,00 € 930,00 € 960,00 € 5 420,00 € 31 200,00 € 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 2 220,00 € 4 660,00 € 5 600,00 €
2015 84 111 480,00 € 35 790,00 € 1 360,00 € 23 970,00 € 82 830,00 € 44 050,00 € 20 600,00 € 1 330,00 € 2 530,00 € 5 070,00 € 29 140,00 € 1 330,00 € 0,00 € 4 200,00 € 0,00 € 6 830,00 € 8 020,00 €
2014 84 96 190,00 € 35 090,00 € 5 040,00 € 26 680,00 € 106 980,00 € 49 040,00 € 18 490,00 € 1 660,00 € 20 550,00 € 4 850,00 € 28 530,00 € 1 320,00 € 8 750,00 € 36 770,00 € 20 820,00 € 5 270,00 € 6 650,00 €
2013 87 107 360,00 € 33 830,00 € 5 890,00 € 35 130,00 € 111 100,00 € 43 530,00 € 27 250,00 € 1 660,00 € 11 550,00 € 4 630,00 € 27 960,00 € 1 300,00 € 0,00 € 29 420,00 € 127 220,00 € 4 990,00 € 6 650,00 €
2012 82 150 320,00 € 31 550,00 € 5 670,00 € 36 510,00 € 156 660,00 € 40 700,00 € 22 560,00 € 1 930,00 € 23 050,00 € 4 100,00 € 26 280,00 € 1 240,00 € 0,00 € 14 740,00 € 48 730,00 € 4 720,00 € 6 650,00 €
2011 74 106 650,00 € 30 890,00 € 7 040,00 € 37 310,00 € 94 720,00 € 35 510,00 € 27 200,00 € 2 440,00 € 7 150,00 € 3 870,00 € 25 490,00 € 1 200,00 € 0,00 € 21 570,00 € 64 310,00 € 5 170,00 € 7 610,00 €
2010 68 99 070,00 € 29 660,00 € 4 200,00 € 37 380,00 € 127 590,00 € 29 110,00 € 24 420,00 € 2 150,00 € 55 740,00 € 3 600,00 € 24 790,00 € 1 190,00 € 0,00 € 0,00 € 5 210,00 € 3 530,00 € 5 690,00 €
2009 68 106 250,00 € 28 510,00 € 6 130,00 € 28 530,00 € 82 490,00 € 28 570,00 € 22 370,00 € 2 640,00 € 8 490,00 € 3 280,00 € 24 090,00 € 1 140,00 € 0,00 € 18 360,00 € 41 210,00 € 4 010,00 € 6 650,00 €
2008 45 143 190,00 € 27 810,00 € 7 260,00 € 27 190,00 € 129 500,00 € 23 130,00 € 21 270,00 € 2 150,00 € 11 570,00 € 3 150,00 € 23 560,00 € 1 100,00 € 0,00 € 10 210,00 € 59 140,00 € 4 500,00 € 6 650,00 €
2007 45 90 900,00 € 26 960,00 € 6 750,00 € 27 000,00 € 56 790,00 € 16 420,00 € 17 770,00 € 1 550,00 € 2 180,00 € 2 890,00 € 22 980,00 € 1 090,00 € 30 000,00 € 490,00 € 93 980,00 € 2 290,00 € 3 840,00 €
2006 45 83 420,00 € 25 950,00 € 7 000,00 € 24 530,00 € 97 490,00 € 19 670,00 € 21 540,00 € 1 680,00 € 34 700,00 € 2 950,00 € 21 920,00 € 1 070,00 € 0,00 € 15 760,00 € 30 040,00 € 2 160,00 € 3 840,00 €
2005 45 94 080,00 € 25 020,00 € 5 220,00 € 26 430,00 € 100 260,00 € 15 340,00 € 37 310,00 € 1 800,00 € 25 790,00 € 2 680,00 € 21 020,00 € 1 320,00 € 0,00 € 4 000,00 € 10 390,00 € 2 040,00 € 3 840,00 €
2004 45 99 570,00 € 24 300,00 € 5 730,00 € 26 170,00 € 108 600,00 € 14 790,00 € 17 820,00 € 1 920,00 € 51 310,00 € 2 410,00 € 20 590,00 € 1 290,00 € 0,00 € 12 420,00 € 26 890,00 € 1 920,00 € 3 840,00 €
2003 45 81 720,00 € 23 460,00 € 5 370,00 € 25 920,00 € 49 350,00 € 12 770,00 € 14 440,00 € 2 030,00 € 40,00 € 1 970,00 € 20 210,00 € 1 270,00 € 0,00 € 25 320,00 € 99 420,00 € 1 810,00 € 3 840,00 €
2002 45 106 320,00 € 22 930,00 € 3 890,00 € 25 810,00 € 115 300,00 € 12 380,00 € 14 070,00 € 2 130,00 € 46 050,00 € 1 870,00 € 19 800,00 € 1 260,00 € 0,00 € 56 970,00 € 38 940,00 € 1 710,00 € 3 840,00 €
2001 45 95 320,00 € 38 090,00 € 2 960,00 € 24 870,00 € 54 830,00 € 12 000,00 € 22 550,00 € 1 910,00 € 610,00 € 1 830,00 € 19 600,00 € 1 250,00 € 0,00 € 12 240,00 € 54 100,00 € 1 220,00 € 3 130,00 €
2000 45 71 770,00 € 35 310,00 € 2 740,00 € 24 190,00 € 49 350,00 € 11 460,00 € 13 910,00 € 40,00 € 7 930,00 € 1 730,00 € 18 410,00 € 1 190,00 € 38 110,00 € 15 120,00 € 110 040,00 € 0,00 € 40,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 167 179,00 € 81 760,00 € 39 1 487 144,00 € 45 1 083 320,00 € 39 1 110 286,00 €
2023 81 1 994 941,00 € 73 002,00 € 31 1 251 368,00 € 44 1 022 509,00 € 36 983 657,00 €
2022 85 2 096 625,00 € 89 183,00 € 40 1 442 790,00 € 43 973 782,00 € 41 1 032 522,00 €
2021 76 1 669 551,00 € 60 770,00 € 30 1 025 347,00 € 36 687 668,00 € 40 939 177,00 €
2020 71 1 647 709,00 € 103 744,00 € 29 1 114 824,00 € 37 794 368,00 € 35 779 407,00 €
2019 68 1 459 100,00 € 83 020,00 € 35 1 049 539,00 € 36 721 968,00 € 32 698 446,00 €
2018 68 1 465 263,00 € -668,00 € 33 1 002 095,00 € 32 706 576,00 € 32 714 391,00 €
2017 66 1 287 537,00 € 50 819,00 € 20 679 672,00 € 29 610 345,00 € 34 720 833,00 €
2016 63 1 327 092,00 € 63 515,00 € 21 758 220,00 € 30 585 236,00 € 32 708 433,00 €
2015 59 1 191 815,00 € 56 454,00 € 19 672 864,00 € 27 548 123,00 € 31 674 109,00 €
2014 59 1 227 506,00 € 58 444,00 € 25 841 231,00 € 28 599 041,00 € 33 712 389,00 €
2013 56 1 093 860,00 € 64 994,00 € 25 790 637,00 € 26 497 981,00 € 29 610 928,00 €
2012 53 1 054 738,00 € 47 990,00 € 29 816 283,00 € 29 619 886,00 € 25 456 219,00 €
2011 55 1 068 450,00 € 47 368,00 € 27 794 977,00 € 31 633 381,00 € 26 446 451,00 €
2010 58 1 039 154,00 € 35 839,00 € 27 770 858,00 € 32 664 251,00 € 25 406 601,00 €
2009 54 976 412,00 € 29 066,00 € 24 680 060,00 € 29 593 853,00 € 26 416 428,00 €
2008 53 728 296,00 € 16 407,00 € 17 448 935,00 € 28 460 229,00 € 22 292 163,00 €
2007 54 808 649,00 € 12 197,00 € 21 491 390,00 € 27 579 438,00 € 21 249 069,00 €
2006 48 621 451,00 € 15 402,00 € 14 379 067,00 € 25 432 373,00 € 19 219 141,00 €
2005 51 557 774,00 € 17 455,00 € 21 376 119,00 € 28 501 681,00 € 20 217 510,00 €
2004 43 471 714,00 € 16 494,00 € 17 327 734,00 € 20 392 107,00 € 17 200 522,00 €
2003 36 318 672,00 € 9 873,00 € — — 20 297 911,00 € 14 117 659,00 €
2002 35 292 497,00 € 11 213,00 € — — 17 247 967,00 € 14 102 279,00 €
2001 32 239 977,00 € 8 604,00 € — — 14 241 390,00 € 15 104 535,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 88 285 273,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 219 019,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 110 526 089,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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