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Fiche de l’élu

Patrick Cosquer, conseiller municipal de Pontrieux

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pontrieux
Territoire
Pontrieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Cosquer siège au conseil municipal de Pontrieux en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 27/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pontrieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,58 %
  • Inscrits716
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,58 % (534 votants sur 716 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 519 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR PONTRIEUX Donnée non disponible 270 52,02 % —
2e VIVRE PONTRIEUX ! Donnée non disponible 249 47,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR PONTRIEUX 270
VIVRE PONTRIEUX ! 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 519
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 182

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,89 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (56,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22250
Commune Pontrieux
Département Côtes-D'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 002 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pontrieux

Inscrits716
Votants534
Participation74,58 %
Abstentions182
Suffrages exprimés519
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pontrieux1 71674,58 %519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pontrieux

  • Population 1 027 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 403 619,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 223 978,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 327 549,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 25 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 859 661,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 403 619,65 1 223 978,50
2024 1 293 120,39 1 195 227,76
2023 1 230 778,78 1 106 866,02
2022 1 216 019,43 1 028 598,65
2021 1 181 033,79 1 008 192,51
2020 1 110 002,30 917 495,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pontrieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 403 619,65 € 1 293 120,39 € 1 230 778,78 € 1 216 019,43 € 1 181 033,79 € 1 110 002,30 € 1 366,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 223 978,50 € 1 195 227,76 € 1 106 866,02 € 1 028 598,65 € 1 008 192,51 € 917 495,66 € 1 191,80 € (2025)
Impôts locaux 782 459,00 € 706 455,00 € 674 728,00 € 642 584,00 € 621 708,00 € 577 363,00 € 761,89 € (2025)
Frais de personnel 693 600,70 € 654 609,79 € 618 522,33 € 564 421,21 € 562 758,48 € 542 154,30 € 675,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 512,45 € 14 879,30 € 13 143,15 € 10 433,04 € 2 146,75 € 9 910,33 € 18,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 466 980,26 € 653 706,01 € 611 134,47 € 742 878,90 € 433 872,61 € 280 805,96 € 454,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 374 287,21 € 560 292,02 € 511 832,47 € 568 098,42 € 274 587,63 € 96 601,20 € 364,45 € (2025)
Épargne brute 179 641,15 € 97 892,63 € 123 912,76 € 187 420,78 € 172 841,28 € 192 506,64 € 174,92 € (2025)
Épargne nette 97 130,29 € 20 701,10 € 57 412,43 € 42 704,92 € 36 241,45 € 43 952,56 € 94,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 57 098,65 € -256 646,50 € -220 682,02 € -141 218,31 € 128 408,48 € 295 894,13 € 55,60 € (2025)
Encours de la dette 1 327 549,19 € 1 259 260,05 € 936 451,58 € 1 002 951,91 € 747 667,77 € 903 678,05 € 1 292,65 € (2025)
Annuité de la dette 125 250,14 € 114 844,43 € 92 671,94 € 161 226,55 € 151 719,89 € 165 337,36 € 121,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 104
Dotation forfaitaire 191 860
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 501

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pontrieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 311 104,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 860,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 107 501,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pontrieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 440 350 1 280 480 391 470
2024 1 331 390 1 257 660 588 800
2023 1 236 410 1 134 290 547 520
2022 1 222 640 1 054 170 604 780
2021 1 483 450 1 341 660 303 770
2020 1 336 450 1 146 080 132 250
2019 1 154 460 958 470 538 070
2018 1 206 650 1 048 770 295 840
2017 1 171 860 1 021 560 153 700
2016 1 107 470 982 850 626 540
2015 1 161 180 998 860 142 640
2014 1 163 950 982 400 113 700
2013 1 158 370 985 610 147 990
2012 1 153 960 946 820 329 100
2011 1 125 050 950 880 156 020
2010 1 136 330 920 640 83 220
2009 1 081 150 914 710 195 610
2008 1 067 550 916 290 140 920
2007 1 116 630 914 760 122 740
2006 1 030 390 882 540 330 420
2005 1 050 790 890 010 468 020
2004 1 289 340 1 161 650 530 070
2003 980 180 802 810 729 180
2002 946 730 752 130 692 510
2001 946 290 696 220 584 360
2000 919 960 664 880 471 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 52 830 559 880 2 900
2024 64 770 471 710 3 160
2023 57 300 450 130 3 060
2022 56 180 420 230 2 850
2021 50 550 406 650 2 790
2020 230 900 213 590 2 780
2019 224 670 208 820 2 750
2018 219 750 203 530 2 650
2017 216 770 200 860 2 620
2016 212 600 195 580 2 620
2015 223 490 195 900 2 600
2014 213 550 191 660 2 570
2013 212 900 188 730 2 630
2012 211 960 181 270 2 610
2011 200 280 176 000 2 580
2010 195 940 171 530 2 590
2009 184 890 164 860 2 550
2008 173 580 155 060 2 460
2007 165 720 152 810 2 430
2006 155 040 147 840 2 480
2005 147 360 142 380 2 880
2004 143 690 140 080 2 790
2003 146 170 138 600 2 840
2002 143 470 135 560 2 800
2001 131 490 128 560 2 650
2000 127 950 124 300 2 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 800 81 890 115 630
2024 400 000 77 190 107 980
2023 0 66 500 85 790
2022 400 000 144 720 160 480
2021 0 135 720 150 080
2020 0 146 790 161 980
2019 260 000 139 740 153 880
2018 0 132 710 146 030
2017 0 132 210 146 100
2016 240 000 125 720 137 110
2015 120 000 124 640 133 730
2014 0 115 370 127 770
2013 0 122 990 138 590
2012 162 000 121 280 134 910
2011 0 126 350 145 750
2010 0 132 070 157 240
2009 0 139 080 179 830
2008 0 122 850 193 480
2007 0 116 310 184 670
2006 224 000 121 770 171 620
2005 174 500 139 900 188 060
2004 0 134 260 185 660
2003 560 000 147 500 200 000
2002 305 000 143 500 196 060
2001 305 000 150 800 205 480
2000 91 470 141 020 187 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 027 1 440 350,00 € 658 070,00 € 47 510,00 € 308 850,00 € 1 280 480,00 € 693 600,00 € 370 140,00 € 42 740,00 € 40 690,00 € 52 830,00 € 559 880,00 € 2 900,00 € 150 800,00 € 184 920,00 € 391 470,00 € 81 890,00 € 115 630,00 €
2024 1 021 1 331 390,00 € 580 070,00 € 57 500,00 € 305 520,00 € 1 257 660,00 € 654 610,00 € 390 910,00 € 37 650,00 € 42 420,00 € 64 770,00 € 471 710,00 € 3 160,00 € 400 000,00 € 125 640,00 € 588 800,00 € 77 190,00 € 107 980,00 €
2023 1 025 1 236 410,00 € 549 050,00 € 58 130,00 € 299 420,00 € 1 134 290,00 € 618 520,00 € 343 890,00 € 26 170,00 € 47 030,00 € 57 300,00 € 450 130,00 € 3 060,00 € 0,00 € 147 280,00 € 547 520,00 € 66 500,00 € 85 790,00 €
2022 1 034 1 222 640,00 € 515 280,00 € 58 020,00 € 294 600,00 € 1 054 170,00 € 564 420,00 € 323 760,00 € 16 510,00 € 53 980,00 € 56 180,00 € 420 230,00 € 2 850,00 € 400 000,00 € 248 180,00 € 604 780,00 € 144 720,00 € 160 480,00 €
2021 1 042 1 483 450,00 € 495 300,00 € 50 440,00 € 295 170,00 € 1 341 660,00 € 562 760,00 € 309 680,00 € 15 120,00 € 48 530,00 € 50 550,00 € 406 650,00 € 2 790,00 € 0,00 € 97 110,00 € 303 770,00 € 135 720,00 € 150 080,00 €
2020 1 053 1 336 450,00 € 447 370,00 € 47 530,00 € 295 740,00 € 1 146 080,00 € 542 150,00 € 243 220,00 € 16 780,00 € 47 780,00 € 230 900,00 € 213 590,00 € 2 780,00 € 0,00 € 60 830,00 € 132 250,00 € 146 790,00 € 161 980,00 €
2019 1 061 1 154 460,00 € 436 240,00 € 38 830,00 € 295 000,00 € 958 470,00 € 569 510,00 € 262 770,00 € 15 800,00 € 34 490,00 € 224 670,00 € 208 820,00 € 2 750,00 € 260 000,00 € 35 290,00 € 538 070,00 € 139 740,00 € 153 880,00 €
2018 1 047 1 206 650,00 € 427 820,00 € 51 230,00 € 290 620,00 € 1 048 770,00 € 590 530,00 € 273 530,00 € 14 780,00 € 30 550,00 € 219 750,00 € 203 530,00 € 2 650,00 € 0,00 € 93 000,00 € 295 840,00 € 132 710,00 € 146 030,00 €
2017 1 044 1 171 860,00 € 420 630,00 € 38 390,00 € 294 750,00 € 1 021 560,00 € 584 110,00 € 281 980,00 € 19 080,00 € 32 170,00 € 216 770,00 € 200 860,00 € 2 620,00 € 0,00 € 187 540,00 € 153 700,00 € 132 210,00 € 146 100,00 €
2016 1 045 1 107 470,00 € 411 400,00 € 27 180,00 € 292 920,00 € 982 850,00 € 573 450,00 € 267 730,00 € 11 850,00 € 27 030,00 € 212 600,00 € 195 580,00 € 2 620,00 € 240 000,00 € 30 300,00 € 626 540,00 € 125 720,00 € 137 110,00 €
2015 1 035 1 161 180,00 € 423 370,00 € 29 110,00 € 305 890,00 € 998 860,00 € 576 770,00 € 275 370,00 € 9 600,00 € 28 960,00 € 223 490,00 € 195 900,00 € 2 600,00 € 120 000,00 € 68 890,00 € 142 640,00 € 124 640,00 € 133 730,00 €
2014 1 037 1 163 950,00 € 409 300,00 € 23 020,00 € 320 230,00 € 982 400,00 € 556 700,00 € 277 850,00 € 13 810,00 € 32 910,00 € 213 550,00 € 191 660,00 € 2 570,00 € 0,00 € 44 670,00 € 113 700,00 € 115 370,00 € 127 770,00 €
2013 1 043 1 158 370,00 € 404 430,00 € 21 560,00 € 324 340,00 € 985 610,00 € 521 840,00 € 312 900,00 € 16 600,00 € 26 970,00 € 212 900,00 € 188 730,00 € 2 630,00 € 0,00 € 9 600,00 € 147 990,00 € 122 990,00 € 138 590,00 €
2012 1 073 1 153 960,00 € 396 710,00 € 20 210,00 € 325 500,00 € 946 820,00 € 511 140,00 € 304 350,00 € 14 260,00 € 23 740,00 € 211 960,00 € 181 270,00 € 2 610,00 € 162 000,00 € 33 410,00 € 329 100,00 € 121 280,00 € 134 910,00 €
2011 1 101 1 125 050,00 € 381 010,00 € 16 080,00 € 329 060,00 € 950 880,00 € 495 210,00 € 299 540,00 € 19 650,00 € 25 440,00 € 200 280,00 € 176 000,00 € 2 580,00 € 0,00 € 4 000,00 € 156 020,00 € 126 350,00 € 145 750,00 €
2010 1 147 1 136 330,00 € 370 860,00 € 12 790,00 € 336 660,00 € 920 640,00 € 497 340,00 € 267 340,00 € 25 750,00 € 31 600,00 € 195 940,00 € 171 530,00 € 2 590,00 € 0,00 € 28 330,00 € 83 220,00 € 132 070,00 € 157 240,00 €
2009 1 116 1 081 150,00 € 352 780,00 € 15 900,00 € 329 240,00 € 914 710,00 € 457 270,00 € 279 920,00 € 41 740,00 € 31 030,00 € 184 890,00 € 164 860,00 € 2 550,00 € 0,00 € 38 750,00 € 195 610,00 € 139 080,00 € 179 830,00 €
2008 1 273 1 067 550,00 € 333 150,00 € 23 050,00 € 354 150,00 € 916 290,00 € 493 000,00 € 230 040,00 € 73 440,00 € 32 610,00 € 173 580,00 € 155 060,00 € 2 460,00 € 0,00 € 23 220,00 € 140 920,00 € 122 850,00 € 193 480,00 €
2007 1 273 1 116 630,00 € 321 070,00 € 33 920,00 € 352 200,00 € 914 760,00 € 453 160,00 € 230 100,00 € 73 200,00 € 40 810,00 € 165 720,00 € 152 810,00 € 2 430,00 € 0,00 € 19 770,00 € 122 740,00 € 116 310,00 € 184 670,00 €
2006 1 273 1 030 390,00 € 305 390,00 € 12 630,00 € 344 660,00 € 882 540,00 € 466 890,00 € 243 550,00 € 52 590,00 € 37 610,00 € 155 040,00 € 147 840,00 € 2 480,00 € 224 000,00 € 43 340,00 € 330 420,00 € 121 770,00 € 171 620,00 €
2005 1 273 1 050 790,00 € 293 200,00 € 19 610,00 € 341 120,00 € 890 010,00 € 429 300,00 € 238 890,00 € 48 820,00 € 80 420,00 € 147 360,00 € 142 380,00 € 2 880,00 € 174 500,00 € 177 270,00 € 468 020,00 € 139 900,00 € 188 060,00 €
2004 1 273 1 289 340,00 € 287 120,00 € 16 230,00 € 336 740,00 € 1 161 650,00 € 392 930,00 € 239 100,00 € 51 510,00 € 46 470,00 € 143 690,00 € 140 080,00 € 2 790,00 € 0,00 € 151 110,00 € 530 070,00 € 134 260,00 € 185 660,00 €
2003 1 273 980 180,00 € 287 960,00 € 13 510,00 € 299 620,00 € 802 810,00 € 363 500,00 € 228 680,00 € 52 780,00 € 44 340,00 € 146 170,00 € 138 600,00 € 2 840,00 € 560 000,00 € 187 410,00 € 729 180,00 € 147 500,00 € 200 000,00 €
2002 1 273 946 730,00 € 285 120,00 € 12 000,00 € 297 490,00 € 752 130,00 € 353 120,00 € 210 230,00 € 53 340,00 € 52 650,00 € 143 470,00 € 135 560,00 € 2 800,00 € 305 000,00 € 159 690,00 € 692 510,00 € 143 500,00 € 196 060,00 €
2001 1 273 946 290,00 € 416 640,00 € 11 510,00 € 286 240,00 € 696 220,00 € 296 130,00 € 204 960,00 € 54 680,00 € 53 130,00 € 131 490,00 € 128 560,00 € 2 650,00 € 305 000,00 € 157 320,00 € 584 360,00 € 150 800,00 € 205 480,00 €
2000 1 273 919 960,00 € 387 760,00 € 13 170,00 € 283 550,00 € 664 880,00 € 294 720,00 € 200 180,00 € 45 980,00 € 42 810,00 € 127 950,00 € 124 300,00 € 2 640,00 € 91 470,00 € 252 000,00 € 471 080,00 € 141 020,00 € 187 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 708 15 671 284,00 € 485 007,00 € 256 9 423 385,00 € 319 7 614 662,00 € 371 9 055 604,00 €
2023 696 15 077 278,00 € 427 546,00 € 236 8 582 250,00 € 319 7 117 194,00 € 369 8 857 161,00 €
2022 693 14 042 062,00 € 367 272,00 € 233 7 866 324,00 € 310 7 045 295,00 € 379 8 133 077,00 €
2021 680 13 149 393,00 € 372 089,00 € 234 7 571 879,00 € 311 6 315 825,00 € 362 7 443 614,00 €
2020 686 12 728 562,00 € 342 210,00 € 208 6 849 160,00 € 300 6 050 754,00 € 367 7 376 612,00 €
2019 639 12 206 781,00 € 379 374,00 € 232 7 355 484,00 € 270 5 681 943,00 € 359 7 093 844,00 €
2018 622 11 488 969,00 € -141 147,00 € 227 6 741 266,00 € 267 5 322 299,00 € 347 6 846 661,00 €
2017 644 11 263 862,00 € 280 122,00 € 163 5 572 313,00 € 276 5 245 699,00 € 352 6 596 498,00 €
2016 637 11 335 656,00 € 330 509,00 € 177 5 871 519,00 € 283 5 382 096,00 € 340 6 422 707,00 €
2015 635 11 122 020,00 € 366 951,00 € 173 5 835 965,00 € 280 5 283 470,00 € 342 6 408 390,00 €
2014 627 11 027 525,00 € 344 320,00 € 169 5 687 614,00 € 278 5 127 660,00 € 340 6 306 221,00 €
2013 640 11 388 651,00 € 396 775,00 € 195 6 163 489,00 € 285 5 409 478,00 € 352 6 368 517,00 €
2012 634 11 103 207,00 € 371 051,00 € 224 6 781 744,00 € 282 5 134 493,00 € 346 6 035 389,00 €
2011 652 10 942 680,00 € 346 274,00 € 250 6 996 384,00 € 302 5 253 471,00 € 352 5 936 004,00 €
2010 639 10 433 241,00 € 305 283,00 € 226 6 579 864,00 € 282 5 011 213,00 € 355 5 720 064,00 €
2009 654 10 178 402,00 € 214 861,00 € 246 6 625 852,00 € 293 5 017 335,00 € 358 5 394 891,00 €
2008 656 9 928 555,00 € 205 802,00 € 224 6 281 822,00 € 312 5 206 877,00 € 338 4 956 161,00 €
2007 659 9 611 488,00 € 182 236,00 € 241 6 201 832,00 € 316 5 291 647,00 € 331 4 781 349,00 €
2006 655 9 902 902,00 € 221 401,00 € 242 6 499 125,00 € 312 5 234 527,00 € 337 4 691 661,00 €
2005 658 9 076 983,00 € 517 576,00 € 240 6 317 003,00 € 308 5 281 671,00 € 336 4 589 117,00 €
2004 644 7 382 467,00 € 288 635,00 € 237 4 811 223,00 € 302 5 411 830,00 € 332 4 340 947,00 €
2003 668 7 753 091,00 € 304 574,00 € 230 4 830 476,00 € 321 5 631 063,00 € 331 4 275 059,00 €
2002 654 7 323 089,00 € 301 146,00 € 231 4 625 636,00 € 292 4 991 821,00 € 341 4 323 164,00 €
2001 673 7 645 600,00 € 425 066,00 € 236 5 019 745,00 € 305 4 687 101,00 € 347 4 209 874,00 €
2000 — — 472 947,92 € 207 4 269 104,68 € — — — —
1999 — — 478 993,59 € 238 4 585 263,06 € — — — —
1998 — — 465 786,78 € 231 4 554 556,17 € — — — —
1997 — — 440 061,16 € 217 4 170 849,16 € — — — —
1996 — — 438 161,50 € 193 3 852 939,90 € — — — —
1995 — — 445 093,96 € 209 3 878 473,89 € — — — —
1994 — — 389 319,88 € 205 3 637 582,95 € — — — —
1993 — — 516 614,20 € 209 3 955 501,66 € — — — —
1992 — — 528 970,65 € 202 3 719 712,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-D'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-D'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick COSQUER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick COSQUER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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