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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anne-Marie Ameri Hemmatabadi, conseillère municipale de Ponts-et-Marais

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Ponts-et-Marais
Territoire
Ponts-et-Marais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Anne-Marie Ameri Hemmatabadi siège au conseil municipal de Ponts-et-Marais en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 16/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Ponts-et-Marais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,17 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,17 % (406 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 387 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour agir Donnée non disponible 200 51,68 % —
2e Ensemble pour Ponts-et-Marais Donnée non disponible 187 48,32 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour agir 200
Ensemble pour Ponts-et-Marais 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 387
Blancs 10
Nuls 9
Abstentions 181

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76507
Commune Ponts-et-Marais
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 783 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Ponts-et-Marais

Inscrits587
Votants406
Participation69,17 %
Abstentions181
Suffrages exprimés387
Votes blancs10
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Ponts-et-Marais1 58769,17 %387

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Ponts-et-Marais

  • Population 817 habitants
  • Recettes de fonctionnement 702 785,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 542 330,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 517 075,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 702 785,40 542 330,87
2024 727 095,39 519 332,47
2023 719 380,07 555 040,31
2022 683 955,24 517 614,69
2021 655 065,23 504 980,80
2020 630 596,59 435 686,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 702 785,40 € 727 095,39 € 719 380,07 € 683 955,24 € 655 065,23 € 630 596,59 € 860,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 542 330,87 € 519 332,47 € 555 040,31 € 517 614,69 € 504 980,80 € 435 686,48 € 663,81 € (2025)
Impôts locaux 464 629,00 € 487 372,00 € 476 106,00 € 454 754,00 € 436 491,33 € 467 066,39 € 568,70 € (2025)
Frais de personnel 255 737,80 € 255 575,50 € 267 569,14 € 270 884,62 € 241 890,20 € 233 353,03 € 313,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 241,98 € 36 787,89 € 41 000,08 € 38 484,52 € 34 658,27 € 25 216,02 € 38,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 360 404,34 € 119 117,17 € 350 370,55 € 458 135,67 € 305 087,50 € 919 229,28 € 441,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 312 397,67 € 47 636,77 € 288 426,38 € 385 825,47 € 261 192,01 € 749 451,01 € 382,37 € (2025)
Épargne brute 160 454,53 € 207 762,92 € 164 339,76 € 166 340,55 € 150 084,43 € 194 910,11 € 196,39 € (2025)
Épargne nette 113 776,95 € 136 282,52 € 117 868,29 € 94 030,35 € 106 188,94 € 160 190,92 € 139,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -66 102,20 € 217 672,43 € 102 704,31 € -167 168,77 € 297 026,48 € -499 317,36 € -80,91 € (2025)
Encours de la dette 517 075,85 € 426 813,93 € 498 294,33 € 543 813,65 € 487 486,85 € 530 432,34 € 632,90 € (2025)
Annuité de la dette 57 114,94 € 83 370,01 € 59 296,81 € 83 311,44 € 55 902,29 € 46 181,26 € 69,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 057
Dotation forfaitaire 14 150

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 031,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 150,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Ponts-et-Marais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 690 576 160 312 400
2024 727 100 534 290 47 640
2023 719 380 568 550 302 680
2022 683 960 531 120 385 830
2021 655 070 518 490 261 190
2020 630 600 455 460 1 019 840
2019 660 720 508 910 112 650
2018 681 370 497 580 19 010
2017 739 740 604 650 42 430
2016 612 860 459 510 141 360
2015 748 260 605 350 625 370
2014 670 460 517 800 93 020
2013 676 490 537 580 103 660
2012 643 680 508 230 253 300
2011 695 940 494 390 122 030
2010 624 530 423 850 756 370
2009 627 660 469 220 108 060
2008 610 150 486 100 65 730
2007 601 660 451 840 53 670
2006 576 240 451 900 48 260
2005 578 400 465 650 69 840
2004 551 840 487 990 139 860
2003 551 680 530 100 333 660
2002 503 770 447 980 368 980
2001 476 960 392 600 70 090
2000 469 610 367 520 27 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 230 344 660 9 830
2024 6 410 372 990 10 120
2023 7 670 358 960 9 790
2022 6 840 333 530 9 150
2021 7 510 313 400 8 690
2020 125 320 177 880 8 660
2019 127 640 175 350 8 520
2018 120 340 172 020 8 340
2017 120 230 167 060 8 240
2016 120 320 159 070 8 040
2015 126 300 158 210 7 950
2014 115 290 154 790 7 720
2013 117 140 154 660 8 580
2012 116 450 146 030 8 420
2011 110 930 141 470 8 370
2010 53 280 134 600 7 590
2009 52 300 129 390 7 350
2008 47 140 122 440 7 180
2007 46 700 118 370 6 900
2006 45 770 113 540 6 590
2005 41 790 105 740 7 540
2004 39 870 102 670 7 430
2003 38 010 99 250 7 270
2002 35 630 96 200 6 980
2001 33 920 93 240 6 760
2000 32 170 94 080 6 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 136 390 46 680 57 110
2024 0 71 480 83 370
2023 0 45 570 58 390
2022 128 190 71 890 82 890
2021 0 42 540 54 550
2020 196 000 34 720 46 180
2019 0 34 260 46 610
2018 0 33 800 47 050
2017 0 33 370 46 670
2016 0 51 260 66 790
2015 200 000 65 130 80 000
2014 0 66 450 82 630
2013 0 71 640 89 730
2012 0 190 240 211 470
2011 0 86 770 104 330
2010 400 000 62 180 74 810
2009 0 66 040 83 770
2008 0 78 860 106 310
2007 90 000 76 400 102 820
2006 0 75 520 103 250
2005 80 000 165 830 198 130
2004 0 71 100 111 270
2003 0 66 890 110 750
2002 400 000 60 350 99 440
2001 0 50 370 84 970
2000 0 47 320 84 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 817 721 690,00 € 361 430,00 € 11 950,00 € 41 570,00 € 576 160,00 € 255 740,00 € 203 290,00 € 10 440,00 € 15 320,00 € 10 230,00 € 344 660,00 € 9 830,00 € 136 390,00 € 78 000,00 € 312 400,00 € 46 680,00 € 57 110,00 €
2024 834 727 100,00 € 381 660,00 € 13 130,00 € 43 560,00 € 534 290,00 € 255 580,00 € 190 620,00 € 11 890,00 € 4 380,00 € 6 410,00 € 372 990,00 € 10 120,00 € 0,00 € 17 410,00 € 47 640,00 € 71 480,00 € 83 370,00 €
2023 834 719 380,00 € 369 480,00 € 11 780,00 € 42 030,00 € 568 550,00 € 267 570,00 € 213 230,00 € 12 830,00 € 6 700,00 € 7 670,00 € 358 960,00 € 9 790,00 € 0,00 € 174 180,00 € 302 680,00 € 45 570,00 € 58 390,00 €
2022 831 683 960,00 € 346 420,00 € 13 220,00 € 38 830,00 € 531 120,00 € 270 880,00 € 175 960,00 € 11 000,00 € 5 910,00 € 6 840,00 € 333 530,00 € 9 150,00 € 128 190,00 € 410,00 € 385 830,00 € 71 890,00 € 82 890,00 €
2021 829 655 070,00 € 326 980,00 € 13 040,00 € 39 700,00 € 518 490,00 € 241 890,00 € 193 760,00 € 12 010,00 € 6 740,00 € 7 510,00 € 313 400,00 € 8 690,00 € 0,00 € 267 140,00 € 261 190,00 € 42 540,00 € 54 550,00 €
2020 812 630 600,00 € 357 660,00 € 12 940,00 € 39 430,00 € 455 460,00 € 233 350,00 € 141 590,00 € 11 460,00 € 6 650,00 € 125 320,00 € 177 880,00 € 8 660,00 € 196 000,00 € 305 420,00 € 1 019 840,00 € 34 720,00 € 46 180,00 €
2019 798 660 720,00 € 357 870,00 € 37 880,00 € 38 910,00 € 508 910,00 € 229 770,00 € 162 240,00 € 12 350,00 € 8 230,00 € 127 640,00 € 175 350,00 € 8 520,00 € 0,00 € 48 430,00 € 112 650,00 € 34 260,00 € 46 610,00 €
2018 779 681 370,00 € 349 640,00 € 10 000,00 € 40 250,00 € 497 580,00 € 231 050,00 € 168 010,00 € 13 240,00 € 7 660,00 € 120 340,00 € 172 020,00 € 8 340,00 € 0,00 € 42 510,00 € 19 010,00 € 33 800,00 € 47 050,00 €
2017 786 739 740,00 € 343 870,00 € 29 390,00 € 47 070,00 € 604 650,00 € 243 340,00 € 169 030,00 € 13 300,00 € 20 940,00 € 120 230,00 € 167 060,00 € 8 240,00 € 0,00 € 24 850,00 € 42 430,00 € 33 370,00 € 46 670,00 €
2016 796 612 860,00 € 397 260,00 € 9 000,00 € 91 810,00 € 459 510,00 € 235 590,00 € 127 390,00 € 15 540,00 € 25 190,00 € 120 320,00 € 159 070,00 € 8 040,00 € 0,00 € 31 960,00 € 141 360,00 € 51 260,00 € 66 790,00 €
2015 810 748 260,00 € 441 540,00 € -570,00 € 108 970,00 € 605 350,00 € 240 540,00 € 179 280,00 € 14 880,00 € 42 720,00 € 126 300,00 € 158 210,00 € 7 950,00 € 200 000,00 € 79 300,00 € 625 370,00 € 65 130,00 € 80 000,00 €
2014 824 670 460,00 € 407 040,00 € 8 570,00 € 128 700,00 € 517 800,00 € 215 640,00 € 167 560,00 € 16 180,00 € 16 970,00 € 115 290,00 € 154 790,00 € 7 720,00 € 0,00 € 7 910,00 € 93 020,00 € 66 450,00 € 82 630,00 €
2013 838 676 490,00 € 403 090,00 € 6 110,00 € 152 680,00 € 537 580,00 € 230 310,00 € 221 940,00 € 18 090,00 € 16 750,00 € 117 140,00 € 154 660,00 € 8 580,00 € 0,00 € 1 340,00 € 103 660,00 € 71 640,00 € 89 730,00 €
2012 847 643 680,00 € 383 980,00 € 2 100,00 € 133 220,00 € 508 230,00 € 223 550,00 € 190 580,00 € 21 230,00 € 17 250,00 € 116 450,00 € 146 030,00 € 8 420,00 € 0,00 € 18 250,00 € 253 300,00 € 190 240,00 € 211 470,00 €
2011 850 695 940,00 € 379 580,00 € 0,00 € 133 830,00 € 494 390,00 € 199 690,00 € 174 640,00 € 17 560,00 € 26 950,00 € 110 930,00 € 141 470,00 € 8 370,00 € 0,00 € 263 130,00 € 122 030,00 € 86 770,00 € 104 330,00 €
2010 849 624 530,00 € 363 960,00 € 12 500,00 € 133 570,00 € 423 850,00 € 177 080,00 € 165 880,00 € 12 880,00 € 14 970,00 € 53 280,00 € 134 600,00 € 7 590,00 € 400 000,00 € 120 970,00 € 756 370,00 € 62 180,00 € 74 810,00 €
2009 847 627 660,00 € 357 280,00 € 15 910,00 € 132 020,00 € 469 220,00 € 191 900,00 € 171 720,00 € 17 730,00 € 30 070,00 € 52 300,00 € 129 390,00 € 7 350,00 € 0,00 € 23 540,00 € 108 060,00 € 66 040,00 € 83 770,00 €
2008 842 610 150,00 € 337 030,00 € 0,00 € 130 220,00 € 486 100,00 € 214 580,00 € 150 450,00 € 27 450,00 € 42 210,00 € 47 140,00 € 122 440,00 € 7 180,00 € 0,00 € 11 040,00 € 65 730,00 € 78 860,00 € 106 310,00 €
2007 842 601 660,00 € 310 640,00 € 15 690,00 € 128 060,00 € 451 840,00 € 205 910,00 € 150 950,00 € 26 420,00 € 18 010,00 € 46 700,00 € 118 370,00 € 6 900,00 € 90 000,00 € 0,00 € 53 670,00 € 76 400,00 € 102 820,00 €
2006 842 576 240,00 € 302 820,00 € 12 970,00 € 125 360,00 € 451 900,00 € 196 160,00 € 143 830,00 € 27 730,00 € 32 640,00 € 45 770,00 € 113 540,00 € 6 590,00 € 0,00 € 15 880,00 € 48 260,00 € 75 520,00 € 103 250,00 €
2005 842 578 400,00 € 322 550,00 € 9 710,00 € 122 890,00 € 465 650,00 € 196 630,00 € 150 290,00 € 32 530,00 € 37 330,00 € 41 790,00 € 105 740,00 € 7 540,00 € 80 000,00 € 8 190,00 € 69 840,00 € 165 830,00 € 198 130,00 €
2004 842 551 840,00 € 315 050,00 € 21 840,00 € 110 030,00 € 487 990,00 € 179 900,00 € 194 670,00 € 40 170,00 € 23 650,00 € 39 870,00 € 102 670,00 € 7 430,00 € 0,00 € 11 180,00 € 139 860,00 € 71 100,00 € 111 270,00 €
2003 842 551 680,00 € 299 320,00 € 7 330,00 € 49 210,00 € 530 100,00 € 168 760,00 € 176 760,00 € 43 860,00 € 17 160,00 € 38 010,00 € 99 250,00 € 7 270,00 € 0,00 € 90 790,00 € 333 660,00 € 66 890,00 € 110 750,00 €
2002 842 503 770,00 € 309 500,00 € 7 940,00 € 48 570,00 € 447 980,00 € 165 540,00 € 173 550,00 € 39 490,00 € 19 640,00 € 35 630,00 € 96 200,00 € 6 980,00 € 400 000,00 € 113 490,00 € 368 980,00 € 60 350,00 € 99 440,00 €
2001 842 476 960,00 € 311 180,00 € 6 230,00 € 47 310,00 € 392 600,00 € 136 440,00 € 148 040,00 € 34 600,00 € 24 270,00 € 33 920,00 € 93 240,00 € 6 760,00 € 0,00 € 9 720,00 € 70 090,00 € 50 370,00 € 84 970,00 €
2000 842 469 610,00 € 296 020,00 € 5 770,00 € 47 550,00 € 367 520,00 € 115 730,00 € 144 410,00 € 37 260,00 € 22 060,00 € 32 170,00 € 94 080,00 € 6 560,00 € 0,00 € 20 680,00 € 27 220,00 € 47 320,00 € 84 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 15 812 524,00 € 1 015 391,00 € 224 11 412 033,00 € 256 8 839 737,00 € 217 6 144 882,00 €
2023 467 15 602 845,00 € 971 999,00 € 210 11 095 819,00 € 267 8 887 056,00 € 222 5 786 132,00 €
2022 477 14 658 190,00 € 989 015,00 € 191 9 977 389,00 € 259 8 340 685,00 € 231 5 712 294,00 €
2021 464 13 743 928,00 € 861 159,00 € 217 9 957 438,00 € 254 7 707 518,00 € 226 5 601 915,00 €
2020 468 13 030 032,00 € 808 778,00 € 208 9 316 508,00 € 254 7 069 186,00 € 225 5 482 252,00 €
2019 469 14 924 391,00 € 1 116 038,00 € 222 11 283 098,00 € 264 7 357 526,00 € 223 5 400 483,00 €
2018 456 12 954 708,00 € 908 614,00 € 229 9 590 939,00 € 255 7 262 226,00 € 207 5 080 789,00 €
2017 461 11 930 195,00 € 738 127,00 € 195 8 047 274,00 € 257 7 451 742,00 € 217 5 007 238,00 €
2016 444 13 614 535,00 € 772 509,00 € 191 9 385 148,00 € 246 7 425 265,00 € 204 4 889 251,00 €
2015 447 14 307 094,00 € 1 371 408,00 € 198 10 446 930,00 € 255 7 450 846,00 € 195 4 680 033,00 €
2014 451 13 902 925,00 € 1 262 126,00 € 209 10 182 516,00 € 273 7 830 254,00 € 191 4 532 541,00 €
2013 436 12 479 873,00 € 785 074,00 € 220 9 355 798,00 € 262 7 633 910,00 € 191 4 322 385,00 €
2012 446 13 297 958,00 € 1 278 861,00 € 256 10 997 880,00 € 271 8 045 712,00 € 197 3 999 230,00 €
2011 435 12 417 415,00 € 770 952,00 € 267 10 446 499,00 € 270 7 928 157,00 € 191 3 810 263,00 €
2010 480 12 398 567,00 € 801 196,00 € 249 9 962 735,00 € 304 8 086 469,00 € 198 3 774 667,00 €
2009 467 11 908 313,00 € 679 229,00 € 267 9 810 078,00 € 294 7 841 305,00 € 193 3 738 241,00 €
2008 461 12 073 816,00 € 647 325,00 € 250 9 747 767,00 € 307 7 893 412,00 € 182 3 479 185,00 €
2007 459 11 498 592,00 € 735 200,00 € 272 9 567 396,00 € 291 7 679 015,00 € 184 3 458 341,00 €
2006 459 11 165 906,00 € 707 142,00 € 270 9 279 809,00 € 299 7 679 325,00 € 172 3 312 023,00 €
2005 452 8 623 940,00 € 688 463,00 € 272 7 203 782,00 € 310 7 593 119,00 € 167 2 980 653,00 €
2004 444 8 840 023,00 € 718 469,00 € 261 7 351 342,00 € 309 7 693 630,00 € 146 2 711 983,00 €
2003 445 8 562 867,00 € 657 647,00 € 258 7 073 633,00 € 310 7 240 161,00 € 146 2 604 017,00 €
2002 447 7 981 975,00 € 531 070,00 € 247 6 528 372,00 € 313 6 938 270,00 € 144 2 514 152,00 €
2001 450 7 365 425,00 € 437 571,00 € 251 5 977 866,00 € 316 6 715 080,00 € 141 2 386 156,00 €
2000 — — 630 939,38 € 243 6 189 815,80 € — — — —
1999 — — 720 735,66 € 243 6 099 366,57 € — — — —
1998 — — 643 583,19 € 227 5 568 908,79 € — — — —
1997 — — 580 637,45 € 208 5 056 482,82 € — — — —
1996 — — 583 482,30 € 203 4 885 089,27 € — — — —
1995 — — 551 343,61 € 193 4 189 618,53 € — — — —
1994 — — 592 848,31 € 189 4 219 823,40 € — — — —
1993 — — 719 632,99 € 199 4 621 083,85 € — — — —
1992 — — 592 170,68 € 209 4 243 780,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anne-Marie AMERI HEMMATABADI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anne-Marie AMERI HEMMATABADI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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