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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Michel Croguennoc, conseiller municipal de Porspoder

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Porspoder
Territoire
Porspoder
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Michel Croguennoc siège au conseil municipal de Porspoder en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 20/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Porspoder. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,49 %
  • Inscrits1 678
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,49 % (1 250 votants sur 1 678 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,82 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PORSPODER, AVEC VOUS Donnée non disponible 591 49,09 % —
2e Porspoder Cap sur Demain Donnée non disponible 315 26,16 % —
3e ENSEMBLE Donnée non disponible 298 24,75 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 213 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Patrick BRIEND
PORSPODER, AVEC VOUS		 Donnée non disponible 663 54,66 % —
2e Jean-Michel CROGUENNOC
Porspoder Cap sur Demain		 Donnée non disponible 284 23,41 % —
3e Myriam LOQUET LE GALL
ENSEMBLE		 Donnée non disponible 266 21,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Patrick BRIEND 663
Jean-Michel CROGUENNOC 284
Myriam LOQUET LE GALL 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 213
Blancs 32
Nuls 5
Abstentions 428

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,38 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,82 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29221
Commune Porspoder
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 753 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Porspoder

Inscrits1 678
Votants1 250
Participation74,49 %
Abstentions428
Suffrages exprimés1 213
Votes blancs32
Votes nuls5
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Porspoder1 82576,97 %613
Porspoder2 85372,10 %600

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Porspoder

  • Population 1 810 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 337 951,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 693 573,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 185 338,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 78 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 251 214,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 337 951,67 1 693 573,49
2024 2 186 695,96 1 448 425,75
2023 1 939 991,14 1 281 440,04
2022 1 870 811,17 1 285 701,69
2021 1 733 400,38 1 139 382,02
2020 1 641 305,90 1 036 420,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 337 951,67 € 2 186 695,96 € 1 939 991,14 € 1 870 811,17 € 1 733 400,38 € 1 641 305,90 € 1 291,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 693 573,49 € 1 448 425,75 € 1 281 440,04 € 1 285 701,69 € 1 139 382,02 € 1 036 420,80 € 935,68 € (2025)
Impôts locaux 1 452 444,71 € 1 470 037,06 € 1 213 843,12 € 1 136 379,72 € 1 144 647,21 € 1 034 145,09 € 802,46 € (2025)
Frais de personnel 664 921,57 € 660 747,94 € 625 507,63 € 588 148,77 € 522 636,43 € 525 889,72 € 367,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 867,53 € 39 157,68 € 31 868,91 € 23 878,51 € 19 473,12 € 18 066,62 € 22,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 458 042,74 € 1 426 992,72 € 1 211 463,32 € 1 559 031,25 € 1 930 983,69 € 944 291,36 € 805,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 295 646,69 € 1 248 144,25 € 987 603,12 € 1 359 485,94 € 1 633 420,64 € 755 908,36 € 715,83 € (2025)
Épargne brute 644 378,18 € 738 270,21 € 658 551,10 € 585 109,48 € 594 018,36 € 604 885,10 € 356,01 € (2025)
Épargne nette 528 222,45 € 623 835,79 € 540 198,82 € 452 218,97 € 453 773,78 € 484 185,05 € 291,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -198 159,99 € -206 511,28 € 72 402,62 € 57 422,24 € -738 887,15 € -8 442,77 € -109,48 € (2025)
Encours de la dette 1 185 338,86 € 1 301 494,59 € 1 415 929,01 € 1 534 281,29 € 1 667 171,80 € 607 416,38 € 654,88 € (2025)
Annuité de la dette 127 480,47 € 127 764,02 € 133 689,04 € 151 101,25 € 159 314,52 € 141 029,95 € 70,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 307
Dotation forfaitaire 190 789
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 169
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 521

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 303 307,00 € 2026
Dotation forfaitaire 190 789,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 169,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 521,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Porspoder

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 520 020 1 913 500 1 388 560
2024 2 222 450 1 563 060 1 409 660
2023 1 937 430 1 333 620 1 130 580
2022 2 410 290 1 828 740 1 698 890
2021 1 752 160 1 170 900 1 807 280
2020 1 653 820 1 057 530 833 500
2019 1 766 330 1 211 330 522 660
2018 1 552 400 1 042 340 416 120
2017 1 734 800 1 266 150 887 970
2016 1 595 090 1 118 390 566 320
2015 1 557 760 1 097 090 739 250
2014 1 473 430 1 092 220 598 800
2013 1 463 390 1 003 440 1 302 170
2012 1 431 330 946 490 484 140
2011 1 371 790 916 860 286 950
2010 1 335 710 973 670 344 760
2009 1 403 200 1 048 510 181 220
2008 1 238 580 879 270 301 820
2007 1 185 770 922 380 514 070
2006 1 178 780 884 320 1 758 140
2005 1 076 300 819 210 359 660
2004 1 029 960 780 940 1 126 660
2003 1 003 980 812 370 851 120
2002 969 170 797 370 378 280
2001 812 860 607 330 348 360
2000 728 340 585 970 274 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 404 350 1 056 220 17 740
2024 426 700 1 034 810 19 720
2023 253 180 982 810 19 000
2022 245 540 910 740 17 490
2021 245 970 875 260 16 920
2020 633 620 437 500 15 570
2019 616 510 428 730 15 420
2018 607 190 419 560 15 110
2017 598 580 410 940 15 070
2016 586 520 399 390 14 740
2015 583 690 394 970 14 720
2014 564 520 383 900 14 560
2013 560 690 374 010 14 570
2012 542 900 359 050 14 300
2011 516 080 344 280 14 000
2010 501 050 328 900 13 890
2009 475 740 311 660 13 870
2008 454 540 300 850 13 520
2007 435 360 286 680 13 240
2006 412 150 269 080 10 040
2005 383 250 249 780 11 460
2004 353 400 227 240 10 810
2003 301 460 213 410 10 400
2002 274 300 190 540 9 760
2001 252 600 175 380 9 220
2000 177 310 117 440 6 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 116 160 127 480
2024 0 114 430 127 760
2023 0 118 350 133 690
2022 0 132 890 150 900
2021 1 200 000 140 240 159 010
2020 0 120 700 140 630
2019 0 123 610 147 690
2018 0 152 540 181 820
2017 0 147 400 182 110
2016 220 300 131 440 171 380
2015 0 145 820 188 450
2014 0 140 520 186 920
2013 500 000 119 590 152 420
2012 0 115 230 152 420
2011 17 860 106 590 147 950
2010 0 120 300 165 900
2009 0 155 910 207 630
2008 10 000 402 500 464 850
2007 0 146 810 220 470
2006 853 800 274 610 328 920
2005 95 000 192 660 247 300
2004 450 000 141 280 196 300
2003 552 000 92 020 132 940
2002 76 420 92 570 122 720
2001 191 510 83 820 119 890
2000 160 380 108 210 138 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 810 2 520 020,00 € 1 553 670,00 € 93 650,00 € 304 530,00 € 1 913 500,00 € 664 920,00 € 475 470,00 € 11 320,00 € 318 340,00 € 404 350,00 € 1 056 220,00 € 17 740,00 € 0,00 € 212 510,00 € 1 388 560,00 € 116 160,00 € 127 480,00 €
2024 1 807 2 222 450,00 € 1 559 180,00 € 116 000,00 € 309 870,00 € 1 563 060,00 € 660 750,00 € 497 650,00 € 13 330,00 € 104 830,00 € 426 700,00 € 1 034 810,00 € 19 720,00 € 0,00 € 89 710,00 € 1 409 660,00 € 114 430,00 € 127 760,00 €
2023 1 815 1 937 430,00 € 1 322 520,00 € 133 670,00 € 345 280,00 € 1 333 620,00 € 625 510,00 € 415 540,00 € 15 340,00 € 99 180,00 € 253 180,00 € 982 810,00 € 19 000,00 € 0,00 € 218 150,00 € 1 130 580,00 € 118 350,00 € 133 690,00 €
2022 1 832 2 410 290,00 € 1 236 700,00 € 131 810,00 € 375 430,00 € 1 828 740,00 € 588 150,00 € 416 400,00 € 18 210,00 € 124 430,00 € 245 540,00 € 910 740,00 € 17 490,00 € 0,00 € 231 980,00 € 1 698 890,00 € 132 890,00 € 150 900,00 €
2021 1 849 1 752 160,00 € 1 199 180,00 € 107 270,00 € 338 340,00 € 1 170 900,00 € 522 640,00 € 361 670,00 € 19 070,00 € 128 140,00 € 245 970,00 € 875 260,00 € 16 920,00 € 1 200 000,00 € 371 070,00 € 1 807 280,00 € 140 240,00 € 159 010,00 €
2020 1 848 1 653 820,00 € 1 088 800,00 € 103 330,00 € 369 840,00 € 1 057 530,00 € 525 890,00 € 279 420,00 € 20 330,00 € 109 660,00 € 633 620,00 € 437 500,00 € 15 570,00 € 0,00 € 141 970,00 € 833 500,00 € 120 700,00 € 140 630,00 €
2019 1 855 1 766 330,00 € 1 060 770,00 € 98 260,00 € 309 520,00 € 1 211 330,00 € 510 320,00 € 295 240,00 € 24 490,00 € 99 790,00 € 616 510,00 € 428 730,00 € 15 420,00 € 0,00 € 86 010,00 € 522 660,00 € 123 610,00 € 147 690,00 €
2018 1 855 1 552 400,00 € 1 043 080,00 € 96 950,00 € 308 500,00 € 1 042 340,00 € 527 000,00 € 253 290,00 € 29 690,00 € 114 700,00 € 607 190,00 € 419 560,00 € 15 110,00 € 0,00 € 117 200,00 € 416 120,00 € 152 540,00 € 181 820,00 €
2017 1 843 1 734 800,00 € 1 025 180,00 € 87 770,00 € 304 270,00 € 1 266 150,00 € 528 790,00 € 237 390,00 € 35 390,00 € 140 900,00 € 598 580,00 € 410 940,00 € 15 070,00 € 0,00 € 324 450,00 € 887 970,00 € 147 400,00 € 182 110,00 €
2016 1 829 1 595 090,00 € 1 005 360,00 € 99 720,00 € 317 780,00 € 1 118 390,00 € 511 160,00 € 279 570,00 € 40 460,00 € 143 840,00 € 586 520,00 € 399 390,00 € 14 740,00 € 220 300,00 € 60 030,00 € 566 320,00 € 131 440,00 € 171 380,00 €
2015 1 835 1 557 760,00 € 994 400,00 € 87 550,00 € 371 900,00 € 1 097 090,00 € 493 140,00 € 258 680,00 € 43 570,00 € 141 350,00 € 583 690,00 € 394 970,00 € 14 720,00 € 0,00 € 144 850,00 € 739 250,00 € 145 820,00 € 188 450,00 €
2014 1 818 1 473 430,00 € 964 150,00 € 64 820,00 € 366 280,00 € 1 092 220,00 € 486 210,00 € 273 740,00 € 48 100,00 € 168 760,00 € 564 520,00 € 383 900,00 € 14 560,00 € 0,00 € 163 280,00 € 598 800,00 € 140 520,00 € 186 920,00 €
2013 1 793 1 463 390,00 € 950 020,00 € 57 150,00 € 382 330,00 € 1 003 440,00 € 433 450,00 € 318 680,00 € 32 820,00 € 119 280,00 € 560 690,00 € 374 010,00 € 14 570,00 € 500 000,00 € 176 310,00 € 1 302 170,00 € 119 590,00 € 152 420,00 €
2012 1 745 1 431 330,00 € 917 470,00 € 51 910,00 € 366 100,00 € 946 490,00 € 448 040,00 € 222 840,00 € 37 180,00 € 132 460,00 € 542 900,00 € 359 050,00 € 14 300,00 € 0,00 € 110 690,00 € 484 140,00 € 115 230,00 € 152 420,00 €
2011 1 702 1 371 790,00 € 874 780,00 € 35 560,00 € 365 380,00 € 916 860,00 € 419 900,00 € 217 260,00 € 41 360,00 € 118 010,00 € 516 080,00 € 344 280,00 € 14 000,00 € 17 860,00 € 29 780,00 € 286 950,00 € 106 590,00 € 147 950,00 €
2010 1 636 1 335 710,00 € 844 090,00 € 28 660,00 € 347 410,00 € 973 670,00 € 414 350,00 € 237 570,00 € 45 610,00 € 131 640,00 € 501 050,00 € 328 900,00 € 13 890,00 € 0,00 € 21 380,00 € 344 760,00 € 120 300,00 € 165 900,00 €
2009 1 647 1 403 200,00 € 801 810,00 € 39 870,00 € 332 680,00 € 1 048 510,00 € 397 640,00 € 259 780,00 € 51 720,00 € 104 840,00 € 475 740,00 € 311 660,00 € 13 870,00 € 0,00 € 21 700,00 € 181 220,00 € 155 910,00 € 207 630,00 €
2008 1 602 1 238 580,00 € 770 360,00 € 43 190,00 € 326 400,00 € 879 270,00 € 359 460,00 € 213 820,00 € 62 350,00 € 134 810,00 € 454 540,00 € 300 850,00 € 13 520,00 € 10 000,00 € 55 540,00 € 301 820,00 € 402 500,00 € 464 850,00 €
2007 1 602 1 185 770,00 € 738 560,00 € 40 400,00 € 324 060,00 € 922 380,00 € 359 600,00 € 245 160,00 € 76 180,00 € 150 960,00 € 435 360,00 € 286 680,00 € 13 240,00 € 0,00 € 68 040,00 € 514 070,00 € 146 810,00 € 220 470,00 €
2006 1 602 1 178 780,00 € 691 410,00 € 36 090,00 € 320 060,00 € 884 320,00 € 332 580,00 € 195 300,00 € 58 660,00 € 144 090,00 € 412 150,00 € 269 080,00 € 10 040,00 € 853 800,00 € 703 530,00 € 1 758 140,00 € 274 610,00 € 328 920,00 €
2005 1 602 1 076 300,00 € 645 010,00 € 31 320,00 € 294 240,00 € 819 210,00 € 336 720,00 € 213 050,00 € 55 880,00 € 125 370,00 € 383 250,00 € 249 780,00 € 11 460,00 € 95 000,00 € 501 590,00 € 359 660,00 € 192 660,00 € 247 300,00 €
2004 1 602 1 029 960,00 € 593 170,00 € 25 310,00 € 289 260,00 € 780 940,00 € 319 240,00 € 199 140,00 € 55 750,00 € 109 360,00 € 353 400,00 € 227 240,00 € 10 810,00 € 450 000,00 € 193 990,00 € 1 126 660,00 € 141 280,00 € 196 300,00 €
2003 1 602 1 003 980,00 € 526 360,00 € 22 530,00 € 229 090,00 € 812 370,00 € 313 780,00 € 190 370,00 € 40 930,00 € 119 160,00 € 301 460,00 € 213 410,00 € 10 400,00 € 552 000,00 € 183 200,00 € 851 120,00 € 92 020,00 € 132 940,00 €
2002 1 602 969 170,00 € 474 870,00 € 20 210,00 € 228 180,00 € 797 370,00 € 315 880,00 € 185 960,00 € 30 170,00 € 164 050,00 € 274 300,00 € 190 540,00 € 9 760,00 € 76 420,00 € 106 150,00 € 378 280,00 € 92 570,00 € 122 720,00 €
2001 1 602 812 860,00 € 438 650,00 € 19 860,00 € 218 750,00 € 607 330,00 € 267 780,00 € 173 880,00 € 36 080,00 € 72 220,00 € 252 600,00 € 175 380,00 € 9 220,00 € 191 510,00 € 19 600,00 € 348 360,00 € 83 820,00 € 119 890,00 €
2000 1 602 728 340,00 € 324 760,00 € 18 250,00 € 211 550,00 € 585 970,00 € 232 040,00 € 187 680,00 € 37 770,00 € 67 460,00 € 177 310,00 € 117 440,00 € 6 590,00 € 160 380,00 € 29 150,00 € 274 500,00 € 108 210,00 € 138 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 176 42 736 444,00 € 2 606 228,00 € 661 33 080 329,00 € 531 18 451 186,00 € 691 23 198 839,00 €
2023 1 156 40 843 275,00 € 2 392 546,00 € 621 30 774 153,00 € 531 18 616 365,00 € 676 21 613 097,00 €
2022 1 183 38 437 146,00 € 2 208 902,00 € 613 28 307 743,00 € 549 17 964 717,00 € 674 20 175 439,00 €
2021 1 140 36 043 912,00 € 2 263 457,00 € 608 27 242 894,00 € 533 16 425 874,00 € 646 18 769 536,00 €
2020 1 129 34 508 971,00 € 2 169 975,00 € 574 25 662 829,00 € 525 16 001 885,00 € 641 17 843 583,00 €
2019 1 111 33 766 139,00 € 2 254 773,00 € 620 25 725 836,00 € 519 15 888 226,00 € 633 17 272 376,00 €
2018 1 106 33 088 456,00 € -338 565,00 € 630 25 647 642,00 € 515 15 732 501,00 € 636 16 853 631,00 €
2017 1 117 32 638 340,00 € 2 115 816,00 € 530 23 150 533,00 € 529 15 190 033,00 € 642 16 937 245,00 €
2016 1 112 32 778 185,00 € 2 103 227,00 € 534 23 496 941,00 € 536 14 635 063,00 € 637 16 867 007,00 €
2015 1 110 31 594 369,00 € 1 938 431,00 € 538 22 313 892,00 € 529 14 914 443,00 € 637 16 262 899,00 €
2014 1 091 32 676 958,00 € 2 174 100,00 € 549 24 082 352,00 € 530 15 159 492,00 € 617 15 672 108,00 €
2013 1 087 30 490 107,00 € 1 955 367,00 € 556 22 278 016,00 € 512 14 616 791,00 € 618 15 273 262,00 €
2012 1 096 29 862 110,00 € 1 855 609,00 € 610 23 033 316,00 € 527 14 932 728,00 € 609 14 149 691,00 €
2011 1 092 28 760 143,00 € 1 540 243,00 € 637 23 314 763,00 € 520 14 180 434,00 € 613 13 570 759,00 €
2010 1 112 27 255 182,00 € 1 305 559,00 € 602 21 153 413,00 € 539 14 127 774,00 € 612 13 124 358,00 €
2009 1 101 27 089 922,00 € 1 280 662,00 € 610 21 293 302,00 € 529 13 834 681,00 € 601 12 657 066,00 €
2008 1 090 25 834 264,00 € 1 181 554,00 € 578 20 027 885,00 € 537 13 916 002,00 € 582 11 772 138,00 €
2007 1 051 24 448 197,00 € 1 310 325,00 € 568 18 798 319,00 € 517 12 839 335,00 € 563 10 949 999,00 €
2006 1 048 23 435 826,00 € 1 174 825,00 € 558 18 234 735,00 € 517 12 667 319,00 € 560 10 473 931,00 €
2005 1 057 18 023 852,00 € 1 219 661,00 € 551 13 782 785,00 € 520 12 243 208,00 € 573 10 147 801,00 €
2004 1 027 17 780 892,00 € 1 372 543,00 € 518 13 800 891,00 € 483 11 250 807,00 € 557 9 773 687,00 €
2003 997 15 987 452,00 € 1 143 044,00 € 492 12 127 228,00 € 465 10 304 790,00 € 548 9 271 420,00 €
2002 984 15 976 273,00 € 1 014 062,00 € 510 — 467 9 961 781,00 € 540 8 803 617,00 €
2001 971 14 340 122,00 € 1 015 682,00 € 505 — 477 9 592 978,00 € 524 8 293 107,00 €
2000 — — 1 095 461,90 € 489 11 132 206,38 € — — — —
1999 — — 1 092 237,45 € 486 10 054 614,40 € — — — —
1998 — — 1 153 880,97 € 473 9 609 030,32 € — — — —
1997 — — 939 927,01 € 412 8 155 826,98 € — — — —
1996 — — 844 551,55 € 386 7 439 618,30 € — — — —
1995 — — 986 166,62 € 394 7 739 364,17 € — — — —
1994 — — 763 202,16 € 381 6 842 916,23 € — — — —
1993 — — 710 399,77 € 353 6 451 349,10 € — — — —
1992 — — 682 620,96 € 355 6 093 286,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 831 650,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 893,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 936,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Michel CROGUENNOC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Michel CROGUENNOC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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