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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Spanu, conseiller municipal de Port-de-Bouc

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Port-de-Bouc
Territoire
Port-de-Bouc
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Spanu siège au conseil municipal de Port-de-Bouc en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 28/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Port-de-Bouc. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 881
  • Part des suffrages exprimés29,52 %
  • Position2e sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Retard sur la liste ou le candidat en tête2 610 voixAVEC LAURENT, POURSUIVONS DE L'AVANT
  • Participation51,26 %
  • Inscrits12 803
  • Bureaux de vote14 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 881 voix, soit 29,52 % des suffrages exprimés : 2e position sur 2.
  • En retard de 2 610 voix (40,96 points) sur AVEC LAURENT, POURSUIVONS DE L'AVANT, en tête.
  • Participation : 51,26 % (6 563 votants sur 12 803 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 6 372 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC LAURENT, POURSUIVONS DE L'AVANT Liste du Parti communiste français 4 491 70,48 % Principal concurrent
2e QUE ÇA CHANGE ! Liste divers droite 1 881 29,52 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AVEC LAURENT, POURSUIVONS DE L'AVANT 4 491
QUE ÇA CHANGE ! 1 881

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 6 372
Blancs 113
Nuls 78
Abstentions 6 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste du Parti communiste français 70,48 % 53,58 % +16,90 points
Liste divers droite 29,52 % 19,76 % +9,76 points
Liste Union Démocrates et Indépendants — 19,89 % —
Liste divers gauche — 6,77 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 13077
Commune Port-de-Bouc
Département Bouches-Du-Rhône
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 15 802 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Port-de-Bouc

Inscrits12 803
Votants6 563
Participation51,26 %
Abstentions6 240
Suffrages exprimés6 372
Votes blancs113
Votes nuls78
Bureaux de vote14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Port-de-Bouc1 1 02344,09 %427 12429,04 %-0,48 pt
Port-de-Bouc2 95642,16 %394 8321,07 %-8,45 pt
Port-de-Bouc3 79343,13 %335 8625,67 %-3,85 pt
Port-de-Bouc4 85549,12 %409 8520,78 %-8,74 pt
Port-de-Bouc5 88244,44 %382 7419,37 %-10,15 pt
Port-de-Bouc6 98158,51 %553 18232,91 %+3,39 pt
Port-de-Bouc7 83652,27 %426 10424,41 %-5,11 pt
Port-de-Bouc8 82851,33 %412 16339,56 %+10,04 pt
Port-de-Bouc9 84955,48 %462 17638,10 %+8,58 pt
Port-de-Bouc10 1 02459,67 %589 24140,92 %+11,40 pt
Port-de-Bouc11 94863,71 %586 19332,94 %+3,42 pt
Port-de-Bouc12 1 07754,04 %561 16629,59 %+0,07 pt
Port-de-Bouc13 97347,17 %450 8919,78 %-9,74 pt
Port-de-Bouc14 77850,39 %386 11529,79 %+0,27 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Port-de-Bouc

  • Population 16 281 habitants
  • Recettes de fonctionnement 31 372 783,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 30 262 777,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 14 052 542,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 290 marchés
  • Montant des marchés notifiés 38 639 724,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 31 372 783,08 30 262 777,77
2024 32 047 498,06 29 489 301,67
2023 31 605 015,53 28 899 794,82
2022 32 571 561,02 28 974 669,14
2021 31 079 058,73 27 652 039,07
2020 28 477 900,79 25 346 712,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 31 372 783,08 € 32 047 498,06 € 31 605 015,53 € 32 571 561,02 € 31 079 058,73 € 28 477 900,79 € 1 926,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 30 262 777,77 € 29 489 301,67 € 28 899 794,82 € 28 974 669,14 € 27 652 039,07 € 25 346 712,87 € 1 858,78 € (2025)
Impôts locaux 21 368 870,00 € 21 345 585,00 € 20 640 425,00 € 20 259 498,00 € 19 739 131,00 € 18 843 928,00 € 1 312,50 € (2025)
Frais de personnel 18 373 800,06 € 17 954 253,69 € 17 275 920,43 € 16 760 324,33 € 16 100 473,94 € 14 911 631,74 € 1 128,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 118 128,15 € 1 200 532,70 € 1 563 753,34 € 1 956 655,66 € 1 967 144,14 € 1 098 119,89 € 68,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 516 129,88 € 10 044 850,70 € 12 290 415,93 € 8 464 173,00 € 8 601 796,23 € 8 394 208,49 € 523,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 382 918,53 € 7 821 078,90 € 10 678 445,43 € 6 907 433,81 € 6 995 938,28 € 6 646 553,36 € 392,05 € (2025)
Épargne brute 1 110 005,31 € 2 558 196,39 € 2 705 220,71 € 3 596 891,88 € 3 427 019,66 € 3 131 187,92 € 68,18 € (2025)
Épargne nette -555 992,74 € 1 037 033,60 € 1 263 676,46 € 2 090 272,92 € 1 862 456,00 € 1 444 778,45 € -34,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 223 547,04 € 957 175,89 € -3 131 420,07 € 4 066 657,12 € 3 374 594,57 € -21 610,32 € -136,57 € (2025)
Encours de la dette 14 052 542,74 € 15 717 602,81 € 14 735 732,60 € 14 640 199,52 € 16 130 171,14 € 15 688 147,52 € 863,13 € (2025)
Annuité de la dette 2 187 830,94 € 1 942 037,14 € 1 858 408,15 € 1 955 649,18 € 2 070 270,48 € 2 217 367,70 € 134,38 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 228 485
Dotation forfaitaire 1 915 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 228 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 915 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Port-de-Bouc

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 37 412 100 36 467 950 6 158 190
2024 33 119 470 34 232 130 8 087 130
2023 31 953 690 32 271 780 10 774 260
2022 33 291 990 33 279 560 6 867 940
2021 33 878 160 33 394 630 6 921 570
2020 28 829 600 27 831 080 6 636 040
2019 29 197 490 28 489 410 9 272 550
2018 27 723 700 25 090 330 5 388 380
2017 29 940 790 26 990 920 5 284 290
2016 29 158 290 26 907 340 5 019 190
2015 30 091 610 27 099 550 10 953 810
2014 28 152 990 27 521 340 9 777 820
2013 27 121 820 25 383 140 4 916 620
2012 27 256 930 23 828 300 6 384 570
2011 27 463 330 25 783 340 7 613 830
2010 26 694 970 22 292 360 9 313 380
2009 26 150 600 21 984 310 8 922 330
2008 25 835 370 22 103 480 7 280 260
2007 24 775 190 20 407 270 10 942 370
2006 24 753 260 19 802 280 9 261 870
2005 27 019 080 19 943 250 4 482 040
2004 23 125 490 20 029 620 3 944 150
2003 22 679 330 20 443 170 7 589 450
2002 22 998 770 19 467 460 4 120 550
2001 23 843 370 20 534 400 21 971 650
2000 24 123 410 20 722 770 4 628 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 62 140 8 921 450 47 330
2024 116 410 8 534 140 49 150
2023 116 310 8 200 910 33 630
2022 97 520 7 938 860 29 880
2021 103 660 7 465 760 23 950
2020 2 656 770 5 120 900 24 200
2019 2 661 730 5 020 480 23 870
2018 2 567 270 4 914 830 24 260
2017 2 518 890 4 860 080 26 490
2016 2 512 710 4 809 490 26 550
2015 2 598 460 4 791 710 24 270
2014 2 962 160 4 649 620 22 310
2013 2 968 890 4 556 280 21 180
2012 2 865 290 4 502 720 25 230
2011 2 758 360 4 458 400 30 990
2010 2 675 780 4 336 820 31 370
2009 2 645 740 4 278 240 19 760
2008 2 578 390 4 160 060 22 400
2007 2 487 330 4 014 130 19 750
2006 2 432 760 4 060 400 19 720
2005 2 372 710 4 094 320 23 950
2004 2 336 620 4 048 420 23 390
2003 2 233 460 3 903 110 22 800
2002 2 186 940 3 766 240 19 220
2001 2 145 010 3 608 400 19 680
2000 2 112 240 3 822 060 20 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 663 980 2 169 030
2024 2 500 000 1 520 840 1 927 680
2023 1 500 000 1 438 790 1 855 660
2022 0 1 456 880 1 904 010
2021 2 000 000 1 484 440 1 969 620
2020 0 1 607 040 2 130 140
2019 1 970 440 1 502 740 2 061 190
2018 0 1 548 860 2 153 320
2017 0 1 588 710 2 241 610
2016 0 1 882 440 2 595 450
2015 0 1 941 750 2 718 340
2014 5 000 000 1 784 280 2 498 440
2013 2 000 000 1 745 600 2 505 980
2012 1 300 000 1 673 560 2 389 700
2011 2 500 000 1 665 410 2 289 960
2010 1 000 000 1 688 730 2 279 060
2009 3 200 000 1 772 660 2 429 290
2008 1 189 620 1 949 550 2 799 400
2007 3 500 000 2 164 420 2 935 350
2006 2 500 000 2 543 280 3 460 290
2005 1 146 380 3 653 450 4 548 500
2004 2 990 000 3 218 500 4 266 780
2003 1 820 000 3 363 440 4 503 930
2002 1 250 000 3 618 630 4 972 150
2001 4 093 030 5 388 520 6 877 200
2000 3 495 900 3 551 820 5 169 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 16 281 37 412 100,00 € 10 341 790,00 € 892 110,00 € 4 544 490,00 € 36 467 950,00 € 18 373 800,00 € 7 208 960,00 € 521 830,00 € 3 061 390,00 € 62 140,00 € 8 921 450,00 € 47 330,00 € 0,00 € 1 636 600,00 € 6 158 190,00 € 1 663 980,00 € 2 169 030,00 €
2024 16 276 33 119 470,00 € 10 180 160,00 € 961 910,00 € 4 528 320,00 € 34 232 130,00 € 17 954 250,00 € 6 949 040,00 € 420 870,00 € 2 984 150,00 € 116 410,00 € 8 534 140,00 € 49 150,00 € 2 500 000,00 € 3 201 790,00 € 8 087 130,00 € 1 520 840,00 € 1 927 680,00 €
2023 16 422 31 953 690,00 € 9 465 830,00 € 1 183 960,00 € 4 368 020,00 € 32 271 780,00 € 17 275 920,00 € 6 954 420,00 € 416 860,00 € 2 922 920,00 € 116 310,00 € 8 200 910,00 € 33 630,00 € 1 500 000,00 € 2 593 110,00 € 10 774 260,00 € 1 438 790,00 € 1 855 660,00 €
2022 16 778 33 291 990,00 € 9 177 540,00 € 1 354 560,00 € 4 346 040,00 € 33 279 560,00 € 16 760 320,00 € 7 985 380,00 € 447 120,00 € 2 598 540,00 € 97 520,00 € 7 938 860,00 € 29 880,00 € 0,00 € 4 043 560,00 € 6 867 940,00 € 1 456 880,00 € 1 904 010,00 €
2021 16 693 33 878 160,00 € 8 659 720,00 € 1 204 820,00 € 4 391 550,00 € 33 394 630,00 € 16 100 470,00 € 7 140 410,00 € 501 340,00 € 2 598 830,00 € 103 660,00 € 7 465 760,00 € 23 950,00 € 2 000 000,00 € 1 922 280,00 € 6 921 570,00 € 1 484 440,00 € 1 969 620,00 €
2020 16 638 28 829 600,00 € 7 767 240,00 € 1 052 890,00 € 4 405 790,00 € 27 831 080,00 € 14 911 630,00 € 6 302 060,00 € 523 770,00 € 2 529 800,00 € 2 656 770,00 € 5 120 900,00 € 24 200,00 € 0,00 € 1 222 280,00 € 6 636 040,00 € 1 607 040,00 € 2 130 140,00 €
2019 17 200 29 197 490,00 € 7 791 540,00 € 982 510,00 € 4 460 030,00 € 28 489 410,00 € 14 530 950,00 € 7 467 320,00 € 559 310,00 € 2 459 190,00 € 2 661 730,00 € 5 020 480,00 € 23 870,00 € 1 970 440,00 € 805 450,00 € 9 272 550,00 € 1 502 740,00 € 2 061 190,00 €
2018 17 613 27 723 700,00 € 7 521 010,00 € 1 057 350,00 € 4 525 680,00 € 25 090 330,00 € 14 013 070,00 € 5 790 470,00 € 605 780,00 € 2 183 750,00 € 2 567 270,00 € 4 914 830,00 € 24 260,00 € 0,00 € 2 468 140,00 € 5 388 380,00 € 1 548 860,00 € 2 153 320,00 €
2017 17 900 29 940 790,00 € 7 408 130,00 € 1 359 060,00 € 4 549 660,00 € 26 990 920,00 € 14 361 490,00 € 5 715 740,00 € 655 970,00 € 2 338 230,00 € 2 518 890,00 € 4 860 080,00 € 26 490,00 € 0,00 € 521 900,00 € 5 284 290,00 € 1 588 710,00 € 2 241 610,00 €
2016 17 576 29 158 290,00 € 7 356 210,00 € 1 004 190,00 € 4 722 730,00 € 26 907 340,00 € 14 308 460,00 € 5 683 030,00 € 713 000,00 € 2 249 830,00 € 2 512 710,00 € 4 809 490,00 € 26 550,00 € 0,00 € 1 710 820,00 € 5 019 190,00 € 1 882 440,00 € 2 595 450,00 €
2015 17 484 30 091 610,00 € 7 428 430,00 € 25 410,00 € 5 311 070,00 € 27 099 550,00 € 13 888 530,00 € 6 397 250,00 € 793 180,00 € 1 826 820,00 € 2 598 460,00 € 4 791 710,00 € 24 270,00 € 0,00 € 2 983 380,00 € 10 953 810,00 € 1 941 750,00 € 2 718 340,00 €
2014 17 547 28 152 990,00 € 7 696 710,00 € 673 460,00 € 5 932 070,00 € 27 521 340,00 € 13 541 350,00 € 6 409 000,00 € 717 780,00 € 1 847 400,00 € 2 962 160,00 € 4 649 620,00 € 22 310,00 € 5 000 000,00 € 1 191 720,00 € 9 777 820,00 € 1 784 280,00 € 2 498 440,00 €
2013 17 546 27 121 820,00 € 7 573 290,00 € 773 240,00 € 6 174 770,00 € 25 383 140,00 € 13 127 490,00 € 6 430 050,00 € 770 320,00 € 2 090 370,00 € 2 968 890,00 € 4 556 280,00 € 21 180,00 € 2 000 000,00 € 1 687 210,00 € 4 916 620,00 € 1 745 600,00 € 2 505 980,00 €
2012 17 497 27 256 930,00 € 7 406 500,00 € 732 740,00 € 6 270 020,00 € 23 828 300,00 € 13 054 610,00 € 5 375 460,00 € 724 070,00 € 2 011 920,00 € 2 865 290,00 € 4 502 720,00 € 25 230,00 € 1 300 000,00 € 1 299 250,00 € 6 384 570,00 € 1 673 560,00 € 2 389 700,00 €
2011 17 384 27 463 330,00 € 7 329 580,00 € 801 550,00 € 6 280 110,00 € 25 783 340,00 € 12 705 940,00 € 5 826 930,00 € 629 310,00 € 2 023 760,00 € 2 758 360,00 € 4 458 400,00 € 30 990,00 € 2 500 000,00 € 357 350,00 € 7 613 830,00 € 1 665 410,00 € 2 289 960,00 €
2010 17 134 26 694 970,00 € 7 073 960,00 € 778 220,00 € 6 210 420,00 € 22 292 360,00 € 12 481 530,00 € 4 739 020,00 € 592 760,00 € 1 972 290,00 € 2 675 780,00 € 4 336 820,00 € 31 370,00 € 1 000 000,00 € 3 443 350,00 € 9 313 380,00 € 1 688 730,00 € 2 279 060,00 €
2009 17 716 26 150 600,00 € 6 957 910,00 € 774 630,00 € 6 248 230,00 € 21 984 310,00 € 12 229 480,00 € 4 707 420,00 € 662 740,00 € 1 938 640,00 € 2 645 740,00 € 4 278 240,00 € 19 760,00 € 3 200 000,00 € 1 759 290,00 € 8 922 330,00 € 1 772 660,00 € 2 429 290,00 €
2008 16 883 25 835 370,00 € 6 780 670,00 € 653 560,00 € 6 197 640,00 € 22 103 480,00 € 11 887 170,00 € 4 992 690,00 € 951 480,00 € 1 916 390,00 € 2 578 390,00 € 4 160 060,00 € 22 400,00 € 1 189 620,00 € 4 765 100,00 € 7 280 260,00 € 1 949 550,00 € 2 799 400,00 €
2007 16 883 24 775 190,00 € 6 545 160,00 € 742 290,00 € 6 175 790,00 € 20 407 270,00 € 11 555 920,00 € 4 263 880,00 € 878 920,00 € 1 902 540,00 € 2 487 330,00 € 4 014 130,00 € 19 750,00 € 3 500 000,00 € 3 233 740,00 € 10 942 370,00 € 2 164 420,00 € 2 935 350,00 €
2006 16 883 24 753 260,00 € 6 595 390,00 € 752 080,00 € 6 019 180,00 € 19 802 280,00 € 11 009 110,00 € 3 953 900,00 € 950 540,00 € 1 872 300,00 € 2 432 760,00 € 4 060 400,00 € 19 720,00 € 2 500 000,00 € 2 518 330,00 € 9 261 870,00 € 2 543 280,00 € 3 460 290,00 €
2005 16 883 27 019 080,00 € 6 494 700,00 € 689 250,00 € 5 888 010,00 € 19 943 250,00 € 10 927 260,00 € 4 150 630,00 € 1 048 310,00 € 1 737 330,00 € 2 372 710,00 € 4 094 320,00 € 23 950,00 € 1 146 380,00 € 1 218 650,00 € 4 482 040,00 € 3 653 450,00 € 4 548 500,00 €
2004 16 883 23 125 490,00 € 6 586 290,00 € 643 680,00 € 5 801 290,00 € 20 029 620,00 € 10 658 710,00 € 4 049 510,00 € 1 086 050,00 € 2 366 830,00 € 2 336 620,00 € 4 048 420,00 € 23 390,00 € 2 990 000,00 € 1 411 970,00 € 3 944 150,00 € 3 218 500,00 € 4 266 780,00 €
2003 16 883 22 679 330,00 € 6 315 070,00 € 714 050,00 € 5 529 660,00 € 20 443 170,00 € 10 342 550,00 € 4 072 250,00 € 1 193 230,00 € 1 812 180,00 € 2 233 460,00 € 3 903 110,00 € 22 800,00 € 1 820 000,00 € 1 968 220,00 € 7 589 450,00 € 3 363 440,00 € 4 503 930,00 €
2002 16 883 22 998 770,00 € 6 102 560,00 € 633 410,00 € 5 501 990,00 € 19 467 460,00 € 10 943 340,00 € 3 498 820,00 € 1 488 880,00 € 1 586 510,00 € 2 186 940,00 € 3 766 240,00 € 19 220,00 € 1 250 000,00 € 1 806 880,00 € 4 120 550,00 € 3 618 630,00 € 4 972 150,00 €
2001 16 883 23 843 370,00 € 5 802 620,00 € 495 810,00 € 5 619 320,00 € 20 534 400,00 € 11 430 290,00 € 3 847 430,00 € 1 672 020,00 € 1 505 610,00 € 2 145 010,00 € 3 608 400,00 € 19 680,00 € 4 093 030,00 € 1 586 610,00 € 21 971 650,00 € 5 388 520,00 € 6 877 200,00 €
2000 16 883 24 123 410,00 € 11 954 360,00 € 1 162 820,00 € 5 967 560,00 € 20 722 770,00 € 11 472 110,00 € 4 011 490,00 € 1 748 580,00 € 1 358 610,00 € 2 112 240,00 € 3 822 060,00 € 20 390,00 € 3 495 900,00 € 521 690,00 € 4 628 920,00 € 3 551 820,00 € 5 169 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bouches-du-Rhône

  • Population 2 093 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 484 809 116,00 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 130 511 817,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 661 163 260,53 2 460 414 083,62
2024 2 564 081 947,88 2 444 948 693,19
2023 2 560 500 206,36 2 352 160 212,83
2022 2 665 711 300,53 2 278 489 691,67
2021 2 522 872 128,20 2 198 083 877,89
2020 2 370 471 499,14 2 202 426 065,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 661 163 260,53 € 2 564 081 947,88 € 2 560 500 206,36 € 2 665 711 300,53 € 2 522 872 128,20 € 2 370 471 499,14 € 1 270,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 460 414 083,62 € 2 444 948 693,19 € 2 352 160 212,83 € 2 278 489 691,67 € 2 198 083 877,89 € 2 202 426 065,09 € 1 175,01 € (2025)
Impôts locaux 168 114 395,56 € 167 949 936,56 € 165 979 696,56 € 293 567 353,56 € 277 450 818,56 € 698 587 212,00 € 80,29 € (2025)
Frais de personnel 496 897 657,67 € 479 811 597,20 € 438 229 648,26 € 432 157 831,96 € 414 895 896,12 € 400 106 737,11 € 237,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 253 947 011,14 € 236 333 137,66 € 197 751 645,23 € 198 433 529,38 € 171 376 924,70 € 158 504 332,51 € 121,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 644 850 442,79 € 545 957 962,08 € 563 063 638,58 € 692 923 939,64 € 683 230 210,51 € 637 719 071,05 € 307,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 253 224 757,67 € 247 084 991,28 € 207 287 176,52 € 269 504 658,61 € 212 555 080,77 € 182 737 918,31 € 120,93 € (2025)
Épargne brute 200 749 176,91 € 119 133 254,69 € 208 339 993,53 € 387 221 608,86 € 324 788 250,31 € 168 045 434,05 € 95,87 € (2025)
Épargne nette 64 951 461,69 € 5 415 597,03 € 115 485 239,71 € 292 208 264,67 € 218 634 829,28 € 96 331 378,24 € 31,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -241 769 377,08 € -264 762 498,92 € -202 081 795,77 € -160 564 854,65 € -201 990 403,46 € -354 714 020,99 € -115,46 € (2025)
Encours de la dette 2 484 809 116,00 € 2 230 536 831,22 € 1 933 054 488,88 € 1 783 709 242,70 € 1 660 578 512,39 € 1 409 731 933,42 € 1 186,66 € (2025)
Annuité de la dette 183 845 717,47 € 164 028 055,73 € 127 896 036,88 € 113 095 817,04 € 121 372 789,33 € 86 210 870,93 € 87,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809
Dotation de compensation 133 312 293
Dotation forfaitaire 126 053 616
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 292 163 809,00 € 2026
Dotation forfaitaire 126 053 616,00 € 2026
Dotation de compensation 133 312 293,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 11 781 260 285 112,00 € 10 317 874,00 € 4 080 163 685 255,00 € 6 626 198 013 162,00 € 4 102 86 716 388,00 €
2023 11 527 243 719 493,00 € 9 109 048,00 € 3 767 148 819 765,00 € 6 447 184 286 257,00 € 4 047 81 664 156,00 €
2022 11 243 225 707 662,00 € 8 581 146,00 € 3 608 137 096 152,00 € 6 228 169 055 196,00 € 4 049 77 936 274,00 €
2021 11 259 216 649 165,00 € 8 537 394,00 € 3 673 134 339 174,00 € 6 131 154 404 155,00 € 4 099 76 496 292,00 €
2020 11 165 206 237 172,00 € 8 192 212,00 € 3 523 125 726 489,00 € 6 003 147 044 374,00 € 4 100 75 903 872,00 €
2019 11 010 204 664 057,00 € 9 029 276,00 € 3 977 131 466 578,00 € 5 987 147 143 819,00 € 4 082 74 540 295,00 €
2019 11 010 204 664 057,00 € 9 029 276,00 € 3 977 131 466 578,00 € 5 987 147 143 819,00 € 4 082 74 540 295,00 €
2018 10 959 205 400 779,00 € 9 450 406,00 € 4 161 135 618 900,00 € 6 058 149 309 923,00 € 4 031 72 957 544,00 €
2018 10 959 205 400 779,00 € -840 294,00 € 4 161 135 618 900,00 € 6 058 149 309 923,00 € 4 031 72 957 544,00 €
2017 10 782 197 177 767,00 € 8 562 108,00 € 3 357 116 995 378,00 € 5 991 142 828 281,00 € 3 970 72 181 571,00 €
2017 10 782 197 177 767,00 € 8 562 108,00 € 3 357 116 995 378,00 € 5 991 142 828 281,00 € 3 970 72 181 571,00 €
2016 10 506 196 059 743,00 € 8 346 120,00 € 3 337 114 441 939,00 € 6 061 142 574 312,00 € 3 885 70 907 229,00 €
2016 10 506 196 059 743,00 € 8 638 707,00 € 3 384 115 583 951,00 € 6 061 142 574 312,00 € 3 885 70 907 229,00 €
2015 10 271 193 824 249,00 € 9 017 663,00 € 3 350 114 660 381,00 € 5 973 140 523 656,00 € 3 834 69 828 695,00 €
2015 10 271 193 824 249,00 € 9 017 663,00 € 3 350 114 660 381,00 € 5 973 140 523 656,00 € 3 834 69 828 695,00 €
2014 10 327 192 843 123,00 € 8 761 771,00 € 3 569 117 432 382,00 € 6 001 139 811 982,00 € 3 872 70 093 102,00 €
2013 10 332 189 503 005,00 € 8 798 534,00 € 3 658 118 303 382,00 € 6 030 137 974 781,00 € 3 909 69 003 277,00 €
2012 10 214 182 787 242,00 € 7 727 277,00 € 4 120 124 114 242,00 € 5 977 134 752 240,00 € 3 823 64 359 905,00 €
2011 10 128 175 620 147,00 € 6 381 953,00 € 4 334 125 387 894,00 € 5 875 128 694 110,00 € 3 849 63 362 524,00 €
2010 10 323 169 657 903,00 € 5 277 391,00 € 4 095 116 450 644,00 € 6 019 125 448 300,00 € 3 837 61 221 620,00 €
2009 10 288 166 582 257,00 € 4 921 920,00 € 4 099 114 437 230,00 € 6 042 123 859 160,00 € 3 805 59 331 300,00 €
2008 10 491 165 400 139,00 € 4 328 285,00 € 4 158 112 467 437,00 € 6 250 124 931 772,00 € 3 774 57 526 047,00 €
2007 10 320 158 238 320,00 € 4 625 504,00 € 4 255 109 137 685,00 € 6 305 121 909 346,00 € 3 609 53 938 972,00 €
2006 10 812 154 477 746,00 € 4 472 235,00 € 4 207 105 267 748,00 € 6 279 118 260 049,00 € 3 645 52 656 404,00 €
2005 10 629 116 942 648,00 € 4 934 465,00 € 3 959 77 886 100,00 € 6 170 111 580 421,00 € 3 623 50 517 542,00 €
2004 10 237 111 183 551,00 € 4 799 060,00 € 3 640 71 990 764,00 € 5 930 106 310 100,00 € 3 500 47 475 565,00 €
2003 9 986 107 248 454,00 € 4 557 332,00 € 3 519 68 701 820,00 € 5 905 102 368 697,00 € 3 373 44 492 280,00 €
2002 9 824 102 881 747,00 € 4 144 184,00 € 3 450 65 878 512,00 € 5 789 99 056 698,00 € 3 346 43 298 398,00 €
2001 9 741 97 999 042,00 € 3 992 523,00 € 3 408 62 480 163,00 € 5 707 95 007 310,00 € 3 335 41 808 422,00 €
2000 — — 4 922 628,46 € 3 398 61 082 443,21 € — — — —
1999 — — 4 910 368,82 € 3 296 57 142 332,35 € — — — —
1998 — — 4 936 635,33 € 3 397 56 895 254,72 € — — — —
1997 — — 4 397 819,52 € 3 039 51 650 795,25 € — — — —
1996 — — 4 435 493,03 € 2 986 50 756 278,99 € — — — —
1995 — — 4 674 444,51 € 3 087 50 703 947,51 € — — — —
1994 — — 4 614 453,84 € 3 042 49 713 167,17 € — — — —
1993 — — 4 555 273,90 € 2 993 48 455 331,98 € — — — —
1992 — — 4 853 835,08 € 2 980 47 173 592,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bouches-Du-Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 312 943 42 886 240 392,00 € 2 983 220 550,00 €
2023 1 294 254 40 935 511 462,00 € 2 913 419 392,00 €
2022 1 277 312 39 081 938 701,00 € 2 900 094 833,00 €
2021 1 258 034 36 117 163 820,00 € 2 660 617 205,00 €
2020 1 245 999 33 550 501 534,00 € 2 359 547 882,00 €
2019 2 458 752 65 400 306 018,00 € 4 848 761 670,00 €
2018 2 420 888 64 762 864 513,00 € 2 335 087 988,00 €
2017 2 392 674 62 335 962 381,00 € 4 537 175 120,00 €
2016 2 365 458 60 612 257 871,00 € 4 307 979 212,00 €
2015 2 340 842 59 451 138 280,00 € 4 327 354 164,00 €
2014 1 161 638 29 168 508 939,00 € 2 091 308 834,00 €
2013 1 150 025 28 683 227 894,00 € 2 029 726 299,00 €
2012 1 138 439 28 154 404 880,00 € 1 928 815 197,00 €
2011 1 127 928 27 520 690 459,00 € 1 769 979 318,00 €
2010 1 143 572 26 459 387 996,00 € 1 556 500 031,00 €
2009 1 132 168 25 527 395 627,00 € 1 436 433 200,00 €
2008 1 121 331 25 164 867 537,00 € 1 392 825 999,00 €
2007 1 108 374 24 550 747 507,00 € 1 521 457 157,00 €
2006 1 097 115 23 044 588 625,00 € 1 365 413 757,00 €
2005 1 080 870 17 815 861 391,00 € 1 492 981 937,00 €
2004 1 074 463 17 251 977 898,00 € 1 436 013 269,00 €
2003 1 069 242 16 597 127 001,00 € 1 359 896 382,00 €
2002 1 054 049 15 923 033 755,00 € 1 283 372 445,00 €
2001 1 034 866 14 961 079 485,00 € 1 221 134 893,00 €
2000 — — 1 336 476 524,38 €
1999 — — 1 343 435 091,78 €
1998 — — 1 269 566 042,13 €
1997 — — 1 177 957 705,31 €
1996 — — 1 134 016 632,65 €
1995 — — 1 218 869 540,38 €
1994 — — 1 176 333 626,44 €
1993 — — 1 169 200 520,31 €
1992 — — 1 236 017 556,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 881 voix (29,52 %), 2e position
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SPANU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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