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Fiche de l’élu

Patrick Guyon, adjoint au maire de Pougues-les-Eaux

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Pougues-les-Eaux
Territoire
Pougues-les-Eaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Guyon siège au conseil municipal de Pougues-les-Eaux en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pougues-les-Eaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,39 %
  • Inscrits1 725
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,39 % (1 197 votants sur 1 725 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,00 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 146 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUGUES PERSPECTIVE 2032 Donnée non disponible 721 62,91 % —
2e A THERMES... Donnée non disponible 425 37,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUGUES PERSPECTIVE 2032 721
A THERMES... 425

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 146
Blancs 24
Nuls 27
Abstentions 528

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,39 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,00 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58214
Commune Pougues-les-Eaux
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 401 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pougues-les-Eaux

Inscrits1 725
Votants1 197
Participation69,39 %
Abstentions528
Suffrages exprimés1 146
Votes blancs24
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Pougues-les-Eaux1 76469,24 %509
Pougues-les-Eaux2 96169,51 %637

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pougues-les-Eaux

  • Population 2 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 809 477,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 699 448,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 252 802,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 809 477,91 3 699 448,30
2024 4 585 694,43 3 796 524,31
2023 4 521 962,15 3 336 787,93
2022 4 114 996,74 3 216 690,30
2021 3 220 401,58 2 989 641,82
2020 3 793 524 2 754 804,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pougues-les-Eaux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 809 477,91 € 4 585 694,43 € 4 521 962,15 € 4 114 996,74 € 3 220 401,58 € 3 793 524,00 € 1 975,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 699 448,30 € 3 796 524,31 € 3 336 787,93 € 3 216 690,30 € 2 989 641,82 € 2 754 804,87 € 1 519,90 € (2025)
Impôts locaux 1 039 030,00 € 1 057 010,00 € 1 017 768,00 € 982 239,00 € 915 689,00 € 854 656,37 € 426,88 € (2025)
Frais de personnel 1 925 078,35 € 1 874 754,76 € 1 846 867,67 € 1 878 404,27 € 1 638 317,33 € 1 723 993,74 € 790,91 € (2025)
Subventions reçues et participations 510 633,46 € 503 633,20 € 415 067,28 € 833 846,93 € 506 847,12 € 1 235 631,63 € 209,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 210 103,38 € 1 150 897,76 € 2 434 576,00 € 4 170 370,58 € 2 555 099,20 € 1 652 761,17 € 497,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 051 159,80 € 992 617,93 € 1 465 995,90 € 4 035 936,69 € 2 482 154,51 € 1 196 061,44 € 431,87 € (2025)
Épargne brute 1 110 029,61 € 789 170,12 € 1 185 174,22 € 898 306,44 € 230 759,76 € 1 038 719,13 € 456,05 € (2025)
Épargne nette 967 586,80 € 647 391,06 € 233 094,89 € 796 874,09 € 157 815,07 € 725 624,90 € 397,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 361 949,15 € 823 914,32 € 1 211 361,45 € -1 981 617,33 € -1 007 531,03 € 600 143,87 € 148,71 € (2025)
Encours de la dette 2 252 802,18 € 2 395 244,99 € 2 535 949,05 € 3 487 578,38 € 1 788 560,73 € 861 505,42 € 925,56 € (2025)
Annuité de la dette 167 304,03 € 168 839,03 € 988 105,18 € 123 971,81 € 93 697,69 € 334 216,50 € 68,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 357
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 357
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pougues-les-Eaux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 357,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pougues-les-Eaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 837 630 3 761 520 1 067 660
2024 4 614 440 3 851 950 1 045 970
2023 4 524 870 3 387 210 1 485 410
2022 4 183 010 3 294 910 4 224 590
2021 3 224 020 3 007 060 2 790 230
2020 3 862 790 2 819 930 1 355 370
2019 3 718 890 3 095 590 2 247 430
2018 3 853 490 3 163 410 591 830
2017 3 777 940 3 201 450 593 100
2016 3 979 360 3 175 500 723 160
2015 3 879 230 3 342 610 2 121 480
2014 3 887 240 3 284 250 864 110
2013 3 876 750 3 127 820 1 489 180
2012 3 917 500 2 918 820 613 040
2011 4 017 820 2 759 730 2 074 210
2010 4 029 490 2 620 670 2 634 240
2009 3 659 640 2 913 190 1 674 350
2008 4 153 340 2 440 500 2 270 820
2007 4 238 830 2 343 450 4 587 490
2006 3 790 350 2 126 280 1 390 000
2005 3 218 740 1 902 600 780 970
2004 3 015 580 1 899 040 577 650
2003 2 971 570 1 684 540 1 433 480
2002 3 088 660 2 199 510 1 032 270
2001 2 898 360 1 946 880 1 304 970
2000 2 658 170 1 743 660 1 064 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 200 1 172 150 17 400
2024 21 220 1 146 140 18 880
2023 23 760 1 107 220 17 970
2022 17 580 1 033 450 16 770
2021 15 200 993 660 16 320
2020 301 730 351 560 16 270
2019 300 190 343 530 16 110
2018 291 090 333 880 15 800
2017 294 330 329 740 15 610
2016 292 000 324 980 15 600
2015 293 350 316 200 15 430
2014 275 390 304 610 15 310
2013 275 770 301 990 15 350
2012 262 520 291 410 15 250
2011 252 660 284 640 14 770
2010 245 470 275 430 13 740
2009 240 570 270 720 13 630
2008 233 470 261 670 13 430
2007 237 260 256 340 13 940
2006 235 780 257 830 14 430
2005 238 760 264 090 18 220
2004 231 570 258 190 17 840
2003 231 940 266 860 18 870
2002 230 720 259 220 18 710
2001 227 290 250 790 18 710
2000 232 850 254 630 19 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 141 990 166 850
2024 0 140 770 167 830
2023 0 952 080 986 130
2022 1 800 000 101 430 123 970
2021 1 000 000 72 940 93 700
2020 250 000 313 090 334 220
2019 0 62 530 84 840
2018 0 61 990 85 820
2017 0 61 470 86 790
2016 0 60 980 87 770
2015 1 000 000 10 500 18 640
2014 0 10 050 18 640
2013 0 9 620 18 660
2012 200 000 0 0
2011 0 300 310
2010 0 290 320
2009 0 280 320
2008 0 280 320
2007 0 280 330
2006 0 33 420 35 550
2005 0 114 660 121 360
2004 0 170 260 186 810
2003 156 870 799 930 829 200
2002 0 169 120 216 010
2001 243 920 168 080 224 740
2000 0 223 360 286 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 434 4 837 630,00 € 828 530,00 € 2 479 060,00 € 70 430,00 € 3 761 520,00 € 1 925 080,00 € 1 398 360,00 € 24 860,00 € 68 390,00 € 14 200,00 € 1 172 150,00 € 17 400,00 € 0,00 € 84 220,00 € 1 067 660,00 € 141 990,00 € 166 850,00 €
2024 2 420 4 614 440,00 € 817 880,00 € 2 449 630,00 € 58 700,00 € 3 851 950,00 € 1 874 750,00 € 1 563 370,00 € 27 060,00 € 55 600,00 € 21 220,00 € 1 146 140,00 € 18 880,00 € 0,00 € 443 640,00 € 1 045 970,00 € 140 770,00 € 167 830,00 €
2023 2 410 4 524 870,00 € 792 310,00 € 2 521 880,00 € 58 490,00 € 3 387 210,00 € 1 846 870,00 € 1 163 060,00 € 36 030,00 € 43 050,00 € 23 760,00 € 1 107 220,00 € 17 970,00 € 0,00 € 1 234 140,00 € 1 485 410,00 € 952 080,00 € 986 130,00 €
2022 2 406 4 183 010,00 € 737 070,00 € 1 898 470,00 € 56 590,00 € 3 294 910,00 € 1 878 400,00 € 1 007 820,00 € 22 540,00 € 61 300,00 € 17 580,00 € 1 033 450,00 € 16 770,00 € 1 800 000,00 € 1 024 400,00 € 4 224 590,00 € 101 430,00 € 123 970,00 €
2021 2 426 3 224 020,00 € 705 130,00 € 1 450 300,00 € 50 680,00 € 3 007 060,00 € 1 638 320,00 € 1 052 410,00 € 20 750,00 € 30 940,00 € 15 200,00 € 993 660,00 € 16 320,00 € 1 000 000,00 € 750 680,00 € 2 790 230,00 € 72 940,00 € 93 700,00 €
2020 2 441 3 862 790,00 € 669 840,00 € 1 369 120,00 € 45 530,00 € 2 819 930,00 € 1 723 990,00 € 784 880,00 € 21 120,00 € 31 960,00 € 301 730,00 € 351 560,00 € 16 270,00 € 250 000,00 € 886 010,00 € 1 355 370,00 € 313 090,00 € 334 220,00 €
2019 2 462 3 718 890,00 € 660 470,00 € 2 156 550,00 € 50 270,00 € 3 095 590,00 € 1 820 770,00 € 947 920,00 € 22 320,00 € 73 260,00 € 300 190,00 € 343 530,00 € 16 110,00 € 0,00 € 235 270,00 € 2 247 430,00 € 62 530,00 € 84 840,00 €
2018 2 480 3 853 490,00 € 644 130,00 € 2 147 100,00 € 84 230,00 € 3 163 410,00 € 1 782 650,00 € 1 052 490,00 € 23 830,00 € 69 510,00 € 291 090,00 € 333 880,00 € 15 800,00 € 0,00 € 43 410,00 € 591 830,00 € 61 990,00 € 85 820,00 €
2017 2 514 3 777 940,00 € 642 110,00 € 2 053 530,00 € 114 960,00 € 3 201 450,00 € 1 802 100,00 € 1 047 750,00 € 25 320,00 € 79 320,00 € 294 330,00 € 329 740,00 € 15 610,00 € 0,00 € 32 160,00 € 593 100,00 € 61 470,00 € 86 790,00 €
2016 2 482 3 979 360,00 € 633 460,00 € 2 009 470,00 € 184 680,00 € 3 175 500,00 € 1 797 160,00 € 1 039 010,00 € 26 790,00 € 91 670,00 € 292 000,00 € 324 980,00 € 15 600,00 € 0,00 € 49 670,00 € 723 160,00 € 60 980,00 € 87 770,00 €
2015 2 467 3 879 230,00 € 626 490,00 € 2 010 870,00 € 266 210,00 € 3 342 610,00 € 1 788 320,00 € 1 023 930,00 € 8 130,00 € 111 830,00 € 293 350,00 € 316 200,00 € 15 430,00 € 1 000 000,00 € 210 720,00 € 2 121 480,00 € 10 500,00 € 18 640,00 €
2014 2 499 3 887 240,00 € 613 330,00 € 1 978 680,00 € 352 000,00 € 3 284 250,00 € 1 721 480,00 € 1 200 880,00 € 8 590,00 € 120 930,00 € 275 390,00 € 304 610,00 € 15 310,00 € 0,00 € 185 340,00 € 864 110,00 € 10 050,00 € 18 640,00 €
2013 2 527 3 876 750,00 € 590 790,00 € 2 059 770,00 € 396 690,00 € 3 127 820,00 € 1 558 040,00 € 1 201 400,00 € 9 050,00 € 124 890,00 € 275 770,00 € 301 990,00 € 15 350,00 € 0,00 € 167 700,00 € 1 489 180,00 € 9 620,00 € 18 660,00 €
2012 2 561 3 917 500,00 € 572 660,00 € 2 043 150,00 € 411 720,00 € 2 918 820,00 € 1 413 580,00 € 1 132 670,00 € 210,00 € 124 840,00 € 262 520,00 € 291 410,00 € 15 250,00 € 200 000,00 € 132 810,00 € 613 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 2 567 4 017 820,00 € 553 570,00 € 2 315 410,00 € 418 720,00 € 2 759 730,00 € 1 374 230,00 € 1 051 940,00 € 10,00 € 124 940,00 € 252 660,00 € 284 640,00 € 14 770,00 € 0,00 € 241 520,00 € 2 074 210,00 € 300,00 € 310,00 €
2010 2 572 4 029 490,00 € 536 410,00 € 2 285 910,00 € 424 200,00 € 2 620 670,00 € 1 336 450,00 € 967 260,00 € 30,00 € 110 910,00 € 245 470,00 € 275 430,00 € 13 740,00 € 0,00 € 276 260,00 € 2 634 240,00 € 290,00 € 320,00 €
2009 2 573 3 659 640,00 € 526 890,00 € 1 910 790,00 € 426 720,00 € 2 913 190,00 € 1 314 430,00 € 998 310,00 € 40,00 € 121 820,00 € 240 570,00 € 270 720,00 € 13 630,00 € 0,00 € 44 830,00 € 1 674 350,00 € 280,00 € 320,00 €
2008 2 543 4 153 340,00 € 509 300,00 € 2 455 920,00 € 420 080,00 € 2 440 500,00 € 1 223 640,00 € 923 520,00 € 50,00 € 76 810,00 € 233 470,00 € 261 670,00 € 13 430,00 € 0,00 € 309 200,00 € 2 270 820,00 € 280,00 € 320,00 €
2007 2 543 4 238 830,00 € 508 770,00 € 2 616 370,00 € 412 320,00 € 2 343 450,00 € 1 134 520,00 € 938 400,00 € 50,00 € 70 310,00 € 237 260,00 € 256 340,00 € 13 940,00 € 0,00 € 98 720,00 € 4 587 490,00 € 280,00 € 330,00 €
2006 2 543 3 790 350,00 € 509 010,00 € 2 075 740,00 € 399 790,00 € 2 126 280,00 € 1 071 510,00 € 742 970,00 € 2 130,00 € 64 940,00 € 235 780,00 € 257 830,00 € 14 430,00 € 0,00 € 164 100,00 € 1 390 000,00 € 33 420,00 € 35 550,00 €
2005 2 543 3 218 740,00 € 521 480,00 € 1 712 930,00 € 389 130,00 € 1 902 600,00 € 990 690,00 € 681 130,00 € 6 700,00 € 65 890,00 € 238 760,00 € 264 090,00 € 18 220,00 € 0,00 € 556 790,00 € 780 970,00 € 114 660,00 € 121 360,00 €
2004 2 543 3 015 580,00 € 507 860,00 € 1 552 810,00 € 380 850,00 € 1 899 040,00 € 938 170,00 € 635 200,00 € 16 560,00 € 84 520,00 € 231 570,00 € 258 190,00 € 17 840,00 € 0,00 € 136 730,00 € 577 650,00 € 170 260,00 € 186 810,00 €
2003 2 543 2 971 570,00 € 517 570,00 € 1 583 890,00 € 369 990,00 € 1 684 540,00 € 838 050,00 € 560 770,00 € 29 600,00 € 67 480,00 € 231 940,00 € 266 860,00 € 18 870,00 € 156 870,00 € 333 310,00 € 1 433 480,00 € 799 930,00 € 829 200,00 €
2002 2 543 3 088 660,00 € 762 620,00 € 1 473 710,00 € 370 010,00 € 2 199 510,00 € 786 680,00 € 794 470,00 € 46 900,00 € 301 660,00 € 230 720,00 € 259 220,00 € 18 710,00 € 0,00 € 54 260,00 € 1 032 270,00 € 169 120,00 € 216 010,00 €
2001 2 543 2 898 360,00 € 719 240,00 € 1 329 050,00 € 359 230,00 € 1 946 880,00 € 759 900,00 € 606 540,00 € 56 660,00 € 268 320,00 € 227 290,00 € 250 790,00 € 18 710,00 € 243 920,00 € 489 100,00 € 1 304 970,00 € 168 080,00 € 224 740,00 €
2000 2 543 2 658 170,00 € 782 470,00 € 1 088 160,00 € 350 240,00 € 1 743 660,00 € 690 650,00 € 572 390,00 € 63 290,00 € 169 590,00 € 232 850,00 € 254 630,00 € 19 330,00 € 0,00 € 292 380,00 € 1 064 670,00 € 223 360,00 € 286 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 446 47 714 863,00 € 2 574 523,00 € 762 35 935 164,00 € 871 29 341 371,00 € 598 17 674 348,00 €
2023 1 451 58 533 500,00 € 4 555 162,00 € 731 46 741 928,00 € 880 29 132 460,00 € 586 16 554 291,00 €
2022 1 457 43 959 484,00 € 2 507 258,00 € 706 32 152 402,00 € 896 28 049 965,00 € 579 15 968 128,00 €
2021 1 448 42 841 554,00 € 2 743 855,00 € 720 32 198 063,00 € 889 26 195 739,00 € 579 15 144 065,00 €
2020 1 436 42 189 306,00 € 2 650 547,00 € 718 31 620 964,00 € 887 25 137 558,00 € 569 14 959 929,00 €
2019 1 377 38 694 931,00 € 2 473 547,00 € 800 30 402 265,00 € 864 24 328 749,00 € 550 14 238 060,00 €
2018 1 369 39 043 854,00 € -368 335,00 € 808 30 840 661,00 € 849 23 880 418,00 € 555 14 085 478,00 €
2017 1 364 37 746 870,00 € 2 484 453,00 € 690 27 843 509,00 € 835 23 765 364,00 € 555 13 823 596,00 €
2016 1 384 37 909 886,00 € 2 404 365,00 € 690 27 440 376,00 € 850 23 124 801,00 € 554 13 970 033,00 €
2015 1 397 37 833 726,00 € 2 303 315,00 € 686 27 056 568,00 € 851 22 729 970,00 € 572 14 046 054,00 €
2014 1 406 37 590 541,00 € 2 328 812,00 € 698 27 536 367,00 € 853 22 193 412,00 € 587 14 182 457,00 €
2013 1 377 36 568 410,00 € 2 387 677,00 € 727 27 807 127,00 € 808 20 944 015,00 € 609 14 425 650,00 €
2012 1 372 36 078 871,00 € 2 287 198,00 € 799 29 392 013,00 € 788 20 558 905,00 € 608 13 778 740,00 €
2011 1 367 35 339 907,00 € 2 058 860,00 € 844 29 908 072,00 € 797 20 040 989,00 € 616 13 215 517,00 €
2010 1 413 33 694 770,00 € 1 767 000,00 € 805 27 623 625,00 € 835 19 750 610,00 € 609 12 493 709,00 €
2009 1 401 33 162 456,00 € 1 598 081,00 € 794 27 051 113,00 € 822 19 501 870,00 € 595 12 280 267,00 €
2008 1 410 36 886 938,00 € 1 772 914,00 € 793 30 639 097,00 € 848 19 968 982,00 € 584 11 570 010,00 €
2007 1 408 32 569 749,00 € 1 854 811,00 € 824 26 684 755,00 € 859 20 036 791,00 € 572 10 921 303,00 €
2006 1 410 31 055 714,00 € 1 704 074,00 € 810 25 493 397,00 € 875 19 703 731,00 € 559 10 099 974,00 €
2005 1 406 23 849 134,00 € 1 809 130,00 € 804 19 542 073,00 € 871 19 526 444,00 € 556 9 592 073,00 €
2004 1 414 24 452 627,00 € 1 876 065,00 € 792 19 982 625,00 € 878 19 702 583,00 € 550 9 386 838,00 €
2003 1 371 22 719 281,00 € 1 689 224,00 € 769 18 427 554,00 € 848 18 610 230,00 € 525 8 909 902,00 €
2002 1 348 21 179 072,00 € 1 489 284,00 € 727 17 026 571,00 € 819 17 622 700,00 € 545 8 481 119,00 €
2001 1 347 20 783 097,00 € 1 536 407,00 € 741 16 774 823,00 € 796 16 935 169,00 € 550 8 488 795,00 €
2000 — — 1 820 639,16 € 780 17 145 214,40 € — — — —
1999 — — 2 072 022,56 € 776 18 031 889,90 € — — — —
1998 — — 1 759 722,51 € 776 15 975 862,44 € — — — —
1997 — — 1 555 441,90 € 676 14 248 526,66 € — — — —
1996 — — 1 526 954,82 € 671 14 054 967,02 € — — — —
1995 — — 1 631 846,60 € 677 13 671 225,10 € — — — —
1994 — — 1 611 100,58 € 641 13 141 292,49 € — — — —
1993 — — 1 478 127,22 € 634 12 455 974,25 € — — — —
1992 — — 1 688 972,60 € 629 12 557 138,04 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 49 482 250,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 123 859 647,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 190 293,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick GUYON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick GUYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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