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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Éric Pascal Comte, conseiller municipal de Pouilly-les-Nonains

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pouilly-les-Nonains
Territoire
Pouilly-les-Nonains
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Éric Pascal Comte siège au conseil municipal de Pouilly-les-Nonains en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouilly-les-Nonains. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues710
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,93 %
  • Inscrits1 482
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 710 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,93 % (814 votants sur 1 482 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 710 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BATISSONS ENSEMBLE L'AVENIR DE POUILLY Donnée non disponible 710 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BATISSONS ENSEMBLE L'AVENIR DE POUILLY 710

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 710
Blancs 59
Nuls 45
Abstentions 668

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,94 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42176
Commune Pouilly-les-Nonains
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 120 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouilly-les-Nonains

Inscrits1 482
Votants814
Participation54,93 %
Abstentions668
Suffrages exprimés710
Votes blancs59
Votes nuls45
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouilly-les-Nonains1 81856,11 %404 404100,00 %0,00 pt
Pouilly-les-Nonains2 66453,46 %306 306100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouilly-les-Nonains

  • Population 2 218 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 630 642,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 349 411,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 762 467,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 630 642,20 1 349 411,70
2024 1 587 079,69 1 336 502,94
2023 1 488 616,17 1 260 154,60
2022 1 366 017,59 1 218 044,90
2021 1 269 050,24 1 250 300,21
2020 1 249 361,23 1 170 097,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 630 642,20 € 1 587 079,69 € 1 488 616,17 € 1 366 017,59 € 1 269 050,24 € 1 249 361,23 € 735,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 349 411,70 € 1 336 502,94 € 1 260 154,60 € 1 218 044,90 € 1 250 300,21 € 1 170 097,75 € 608,39 € (2025)
Impôts locaux 843 498,00 € 790 527,00 € 746 493,00 € 676 991,00 € 642 995,00 € 616 313,00 € 380,30 € (2025)
Frais de personnel 879 608,97 € 895 274,41 € 839 275,13 € 824 421,78 € 829 340,43 € 803 283,22 € 396,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 257 675,67 € 274 340,89 € 246 731,92 € 220 599,42 € 191 394,27 € 235 924,46 € 116,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 357,69 € 568 505,68 € 330 528,53 € 352 972,20 € 406 465,29 € 1 058 041,01 € 116,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 080,13 € 475 321,33 € 169 483,78 € 258 806,82 € 124 027,62 € 935 317,19 € 78,03 € (2025)
Épargne brute 281 230,50 € 250 576,75 € 228 461,57 € 147 972,69 € 18 750,03 € 79 263,48 € 126,79 € (2025)
Épargne nette 195 952,94 € 169 276,29 € 77 284,63 € 58 971,36 € -257 081,29 € -21 030,72 € 88,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 248 560,41 € -119 421,57 € 298 641,99 € 40 062,28 € 150 806,26 € -403 100,61 € 112,07 € (2025)
Encours de la dette 762 467,28 € 846 534,84 € 634 415,30 € 785 592,24 € 874 593,57 € 1 150 424,60 € 343,76 € (2025)
Annuité de la dette 111 408,96 € 102 351,78 € 171 832,52 € 112 584,45 € 303 751,05 € 129 047,05 € 50,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 233
Dotation forfaitaire 134 487
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 746

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 182 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 487,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 746,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pouilly-les-Nonains

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 680 450 1 425 450 173 080
2024 1 615 110 1 388 850 477 340
2023 1 547 340 1 349 840 169 480
2022 1 374 170 1 250 470 263 970
2021 1 309 980 1 314 840 130 630
2020 1 274 670 1 217 630 1 023 770
2019 1 283 400 1 199 720 210 020
2018 1 288 360 1 176 340 194 070
2017 1 246 920 1 103 370 230 380
2016 1 259 030 1 100 910 449 100
2015 1 381 910 1 250 170 278 930
2014 1 219 600 1 145 950 208 180
2013 1 380 110 1 236 210 757 670
2012 1 358 470 1 198 260 476 310
2011 1 184 130 960 980 396 650
2010 1 331 930 1 060 930 451 290
2009 1 154 990 1 003 400 198 770
2008 1 107 600 980 140 200 560
2007 1 068 220 917 170 343 190
2006 1 159 530 1 039 040 201 250
2005 971 090 840 620 229 610
2004 988 300 836 820 251 630
2003 1 027 110 861 870 26 630
2002 987 480 897 340 191 560
2001 962 380 875 320 210 750
2000 924 830 800 390 238 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 170 882 200 19 740
2024 10 490 861 870 21 850
2023 11 820 812 700 21 130
2022 10 560 738 750 19 750
2021 9 370 701 460 19 460
2020 229 590 345 590 20 090
2019 227 260 337 500 20 410
2018 221 050 324 850 20 050
2017 213 310 317 380 20 380
2016 209 220 310 290 20 570
2015 201 550 299 220 20 280
2014 192 560 285 100 20 980
2013 183 380 273 680 20 370
2012 209 210 264 400 21 810
2011 203 650 254 670 21 010
2010 194 720 247 840 20 710
2009 181 770 236 450 21 640
2008 172 610 226 800 21 030
2007 163 620 222 490 19 700
2006 155 440 205 390 20 750
2005 151 160 198 530 23 350
2004 145 600 192 560 22 540
2003 139 540 186 890 22 040
2002 124 830 178 520 21 880
2001 108 240 170 750 22 650
2000 97 740 154 790 21 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 84 650 110 780
2024 293 000 80 810 101 500
2023 0 151 180 171 830
2022 0 89 000 112 580
2021 0 275 830 303 750
2020 255 000 99 700 128 450
2019 263 000 95 860 124 850
2018 0 92 780 125 310
2017 0 89 840 125 510
2016 100 000 95 110 133 080
2015 0 90 600 131 860
2014 0 87 770 135 050
2013 85 000 89 200 136 770
2012 250 000 84 690 124 070
2011 150 000 72 660 106 080
2010 170 000 62 000 93 580
2009 0 66 760 105 560
2008 0 76 260 126 650
2007 200 000 80 350 127 270
2006 138 000 132 030 172 760
2005 150 000 282 320 326 210
2004 0 128 890 176 820
2003 0 129 540 188 960
2002 183 000 145 290 206 300
2001 125 310 152 260 224 220
2000 94 520 146 110 217 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 218 1 680 450,00 € 795 770,00 € 56 240,00 € 187 630,00 € 1 425 450,00 € 879 610,00 € 341 410,00 € 26 130,00 € 6 840,00 € 11 170,00 € 882 200,00 € 19 740,00 € 0,00 € 58 240,00 € 173 080,00 € 84 650,00 € 110 780,00 €
2024 2 255 1 615 110,00 € 781 120,00 € 23 000,00 € 190 880,00 € 1 388 850,00 € 895 270,00 € 325 720,00 € 21 050,00 € 7 000,00 € 10 490,00 € 861 870,00 € 21 850,00 € 293 000,00 € 73 770,00 € 477 340,00 € 80 810,00 € 101 500,00 €
2023 2 236 1 547 340,00 € 736 480,00 € 30 530,00 € 185 080,00 € 1 349 840,00 € 839 280,00 € 298 710,00 € 20 660,00 € 8 100,00 € 11 820,00 € 812 700,00 € 21 130,00 € 0,00 € 133 840,00 € 169 480,00 € 151 180,00 € 171 830,00 €
2022 2 218 1 374 170,00 € 667 850,00 € 33 840,00 € 177 860,00 € 1 250 470,00 € 824 420,00 € 286 670,00 € 23 580,00 € 6 870,00 € 10 560,00 € 738 750,00 € 19 750,00 € 0,00 € 117 250,00 € 263 970,00 € 89 000,00 € 112 580,00 €
2021 2 207 1 309 980,00 € 634 390,00 € 20 560,00 € 179 260,00 € 1 314 840,00 € 829 340,00 € 300 960,00 € 27 920,00 € 9 410,00 € 9 370,00 € 701 460,00 € 19 460,00 € 0,00 € 68 140,00 € 130 630,00 € 275 830,00 € 303 750,00 €
2020 2 168 1 274 670,00 € 596 060,00 € 30 920,00 € 179 140,00 € 1 217 630,00 € 803 280,00 € 254 600,00 € 28 750,00 € 5 150,00 € 229 590,00 € 345 590,00 € 20 090,00 € 255 000,00 € 426 110,00 € 1 023 770,00 € 99 700,00 € 128 450,00 €
2019 2 135 1 283 400,00 € 586 010,00 € 40 760,00 € 178 160,00 € 1 199 720,00 € 772 150,00 € 288 610,00 € 28 980,00 € 17 030,00 € 227 260,00 € 337 500,00 € 20 410,00 € 263 000,00 € 205 470,00 € 210 020,00 € 95 860,00 € 124 850,00 €
2018 2 111 1 288 360,00 € 559 650,00 € 42 930,00 € 179 620,00 € 1 176 340,00 € 745 500,00 € 297 710,00 € 32 530,00 € 10 930,00 € 221 050,00 € 324 850,00 € 20 050,00 € 0,00 € 216 290,00 € 194 070,00 € 92 780,00 € 125 310,00 €
2017 2 068 1 246 920,00 € 552 710,00 € 52 800,00 € 177 840,00 € 1 103 370,00 € 696 500,00 € 269 940,00 € 35 670,00 € 7 800,00 € 213 310,00 € 317 380,00 € 20 380,00 € 0,00 € 31 400,00 € 230 380,00 € 89 840,00 € 125 510,00 €
2016 1 989 1 259 030,00 € 542 350,00 € 55 580,00 € 186 010,00 € 1 100 910,00 € 695 170,00 € 275 730,00 € 37 970,00 € 6 290,00 € 209 220,00 € 310 290,00 € 20 570,00 € 100 000,00 € 82 160,00 € 449 100,00 € 95 110,00 € 133 080,00 €
2015 1 954 1 381 910,00 € 522 700,00 € 26 650,00 € 208 770,00 € 1 250 170,00 € 679 640,00 € 271 960,00 € 41 260,00 € 5 410,00 € 201 550,00 € 299 220,00 € 20 280,00 € 0,00 € 68 320,00 € 278 930,00 € 90 600,00 € 131 860,00 €
2014 1 921 1 219 600,00 € 498 690,00 € 44 150,00 € 233 470,00 € 1 145 950,00 € 665 390,00 € 281 000,00 € 47 280,00 € 6 930,00 € 192 560,00 € 285 100,00 € 20 980,00 € 0,00 € 94 420,00 € 208 180,00 € 87 770,00 € 135 050,00 €
2013 1 897 1 380 110,00 € 477 420,00 € 21 640,00 € 244 620,00 € 1 236 210,00 € 633 210,00 € 287 110,00 € 48 070,00 € 7 270,00 € 183 380,00 € 273 680,00 € 20 370,00 € 85 000,00 € 204 990,00 € 757 670,00 € 89 200,00 € 136 770,00 €
2012 1 844 1 358 470,00 € 495 940,00 € 25 470,00 € 236 040,00 € 1 198 260,00 € 593 270,00 € 276 000,00 € 39 380,00 € 6 760,00 € 209 210,00 € 264 400,00 € 21 810,00 € 250 000,00 € 133 320,00 € 476 310,00 € 84 690,00 € 124 070,00 €
2011 1 830 1 184 130,00 € 482 330,00 € 14 790,00 € 234 280,00 € 960 980,00 € 552 340,00 € 250 500,00 € 33 420,00 € 7 080,00 € 203 650,00 € 254 670,00 € 21 010,00 € 150 000,00 € 26 750,00 € 396 650,00 € 72 660,00 € 106 080,00 €
2010 1 812 1 331 930,00 € 463 540,00 € 9 590,00 € 232 330,00 € 1 060 930,00 € 570 850,00 € 255 890,00 € 31 580,00 € 9 250,00 € 194 720,00 € 247 840,00 € 20 710,00 € 170 000,00 € 87 160,00 € 451 290,00 € 62 000,00 € 93 580,00 €
2009 1 793 1 154 990,00 € 440 560,00 € 13 780,00 € 230 030,00 € 1 003 400,00 € 566 750,00 € 258 150,00 € 38 800,00 € 7 790,00 € 181 770,00 € 236 450,00 € 21 640,00 € 0,00 € 25 280,00 € 198 770,00 € 66 760,00 € 105 560,00 €
2008 1 651 1 107 600,00 € 420 660,00 € 15 170,00 € 215 890,00 € 980 140,00 € 571 260,00 € 232 790,00 € 50 390,00 € 7 360,00 € 172 610,00 € 226 800,00 € 21 030,00 € 0,00 € 29 300,00 € 200 560,00 € 76 260,00 € 126 650,00 €
2007 1 651 1 068 220,00 € 407 340,00 € 16 600,00 € 212 480,00 € 917 170,00 € 538 740,00 € 231 980,00 € 47 450,00 € 7 610,00 € 163 620,00 € 222 490,00 € 19 700,00 € 200 000,00 € 126 860,00 € 343 190,00 € 80 350,00 € 127 270,00 €
2006 1 651 1 159 530,00 € 383 150,00 € 14 850,00 € 208 520,00 € 1 039 040,00 € 526 700,00 € 233 610,00 € 42 860,00 € 8 000,00 € 155 440,00 € 205 390,00 € 20 750,00 € 138 000,00 € 45 720,00 € 201 250,00 € 132 030,00 € 172 760,00 €
2005 1 651 971 090,00 € 373 320,00 € 13 430,00 € 204 290,00 € 840 620,00 € 456 860,00 € 226 050,00 € 44 150,00 € 9 080,00 € 151 160,00 € 198 530,00 € 23 350,00 € 150 000,00 € 85 480,00 € 229 610,00 € 282 320,00 € 326 210,00 €
2004 1 651 988 300,00 € 361 530,00 € 10 750,00 € 201 070,00 € 836 820,00 € 443 150,00 € 270 080,00 € 47 980,00 € 8 340,00 € 145 600,00 € 192 560,00 € 22 540,00 € 0,00 € 80 110,00 € 251 630,00 € 128 890,00 € 176 820,00 €
2003 1 651 1 027 110,00 € 349 190,00 € 9 820,00 € 199 060,00 € 861 870,00 € 438 900,00 € 290 950,00 € 59 760,00 € 8 870,00 € 139 540,00 € 186 890,00 € 22 040,00 € 0,00 € 11 260,00 € 26 630,00 € 129 540,00 € 188 960,00 €
2002 1 651 987 480,00 € 325 230,00 € 9 480,00 € 198 040,00 € 897 340,00 € 456 400,00 € 310 290,00 € 61 220,00 € 9 350,00 € 124 830,00 € 178 520,00 € 21 880,00 € 183 000,00 € 83 410,00 € 191 560,00 € 145 290,00 € 206 300,00 €
2001 1 651 962 380,00 € 302 410,00 € 9 520,00 € 193 820,00 € 875 320,00 € 400 370,00 € 284 020,00 € 73 970,00 € 28 420,00 € 108 240,00 € 170 750,00 € 22 650,00 € 125 310,00 € 54 800,00 € 210 750,00 € 152 260,00 € 224 220,00 €
2000 1 651 924 830,00 € 361 320,00 € 8 230,00 € 190 830,00 € 800 390,00 € 365 990,00 € 279 350,00 € 72 190,00 € 4 400,00 € 97 740,00 € 154 790,00 € 21 460,00 € 94 520,00 € 24 470,00 € 238 940,00 € 146 110,00 € 217 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 101 40 647 231,00 € 1 814 956,00 € 586 28 920 987,00 € 683 24 841 855,00 € 483 14 492 016,00 €
2023 1 112 37 770 118,00 € 1 529 569,00 € 528 25 005 824,00 € 695 24 987 417,00 € 482 13 615 092,00 €
2022 1 118 35 729 288,00 € 1 364 559,00 € 514 22 739 188,00 € 707 23 831 380,00 € 480 13 041 580,00 €
2021 1 107 41 660 522,00 € 2 713 403,00 € 549 30 455 116,00 € 702 22 768 906,00 € 467 12 256 110,00 €
2020 1 108 33 821 437,00 € 1 466 885,00 € 554 23 118 831,00 € 719 22 012 936,00 € 453 11 794 686,00 €
2019 1 103 32 429 236,00 € 1 545 291,00 € 598 22 926 343,00 € 714 21 688 769,00 € 453 11 305 124,00 €
2018 1 096 32 507 386,00 € -281 815,00 € 594 23 223 188,00 € 716 22 146 814,00 € 451 11 255 327,00 €
2017 1 094 31 706 785,00 € 1 476 996,00 € 494 20 429 085,00 € 746 21 764 109,00 € 430 10 745 668,00 €
2016 1 088 30 894 982,00 € 1 494 347,00 € 492 20 058 467,00 € 725 21 178 933,00 € 434 10 517 544,00 €
2015 1 070 29 836 174,00 € 1 363 608,00 € 484 19 393 134,00 € 721 20 588 034,00 € 416 10 230 284,00 €
2014 1 042 29 684 554,00 € 1 538 847,00 € 489 20 122 199,00 € 716 19 983 636,00 € 393 9 686 487,00 €
2013 1 003 28 153 710,00 € 1 494 755,00 € 527 20 248 409,00 € 696 19 416 534,00 € 384 9 330 307,00 €
2012 964 26 577 748,00 € 1 348 375,00 € 564 20 530 562,00 € 658 18 521 760,00 € 364 8 509 463,00 €
2011 934 26 825 966,00 € 1 349 493,00 € 628 22 829 206,00 € 639 17 851 482,00 € 364 8 231 734,00 €
2010 964 25 870 112,00 € 1 092 748,00 € 612 21 656 793,00 € 672 17 799 208,00 € 360 7 663 320,00 €
2009 926 24 503 387,00 € 948 074,00 € 587 20 169 294,00 € 642 17 034 896,00 € 344 7 268 673,00 €
2008 917 25 719 072,00 € 1 027 506,00 € 572 21 045 923,00 € 635 16 890 615,00 € 347 7 051 327,00 €
2007 885 24 811 779,00 € 1 358 412,00 € 582 20 626 200,00 € 614 16 209 658,00 € 331 6 547 514,00 €
2006 864 24 853 930,00 € 1 598 658,00 € 555 21 268 949,00 € 603 15 706 245,00 € 315 6 055 973,00 €
2005 840 17 357 045,00 € 1 322 695,00 € 543 14 710 719,00 € 589 14 655 076,00 € 299 5 598 301,00 €
2004 838 17 642 508,00 € 1 332 140,00 € 533 14 892 015,00 € 600 14 687 242,00 € 290 5 126 362,00 €
2003 835 16 851 482,00 € 1 262 992,00 € 521 14 072 895,00 € 609 14 685 441,00 € 266 4 623 040,00 €
2002 811 16 080 068,00 € 1 066 824,00 € 522 13 580 219,00 € 592 14 307 632,00 € 261 4 422 681,00 €
2001 823 15 957 643,00 € 1 151 185,00 € 535 13 481 749,00 € 591 13 903 226,00 € 258 4 272 382,00 €
2000 — — 1 385 317,18 € 491 13 013 993,14 € — — — —
1999 — — 1 430 503,98 € 491 13 007 948,84 € — — — —
1998 — — 1 764 517,64 € 465 14 736 322,05 € — — — —
1997 — — 1 331 881,51 € 422 11 626 362,40 € — — — —
1996 — — 933 554,79 € 400 9 401 544,61 € — — — —
1995 — — 1 241 032,72 € 419 10 119 580,86 € — — — —
1994 — — 960 873,35 € 397 8 737 363,42 € — — — —
1993 — — 901 590,65 € 403 8 415 270,51 € — — — —
1992 — — 1 010 137,25 € 388 8 299 190,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 710 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Éric Pascal COMTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Éric Pascal COMTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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