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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Virginie Canavate, conseillère municipale de Poussan

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Poussan
Territoire
Poussan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Virginie Canavate siège au conseil municipal de Poussan en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 20 juin 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 04/05/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat20/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 20/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Poussan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,61 %
  • Inscrits5 408
  • Bureaux de vote5 bureaux

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,61 % (3 548 votants sur 5 408 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 3 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUSSAN UN ART DE VIVRE Divers centre 1 557 47,15 % —
2e UNIS POUR POUSSAN 2026 Liste Divers 1 294 39,19 % —
3e AVENIR ET TRADITIONS Liste Divers 451 13,66 % —
Second tour — 2 candidatures, 3 463 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Florence SANCHEZ
POUSSAN UN ART DE VIVRE		 Divers centre 1 737 50,16 % —
2e Bruno VANDERMEERSCH
UNIS POUR POUSSAN 2026		 Liste Divers 1 726 49,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Florence SANCHEZ 1 737
Bruno VANDERMEERSCH 1 726

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 463
Blancs 48
Nuls 37
Abstentions 1 860

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,20 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 52,85 % 56,78 % -3,93 points
Divers centre 47,15 % — —
Liste divers gauche — 43,22 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34213
Commune Poussan
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 6 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Poussan

Inscrits5 408
Votants3 548
Participation65,61 %
Abstentions1 860
Suffrages exprimés3 463
Votes blancs48
Votes nuls37
Bureaux de vote5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Poussan1 99668,17 %666
Poussan2 1 03060,68 %611
Poussan3 1 15769,84 %789
Poussan4 1 20366,58 %778
Poussan5 1 02262,13 %619

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Poussan

  • Population 6 628 habitants
  • Recettes de fonctionnement 6 898 188,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 324 714,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 928 465,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 95 marchés
  • Montant des marchés notifiés 16 467 954,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 6 898 188,31 5 324 714,50
2024 6 605 184,87 5 264 651,15
2023 6 622 259,41 5 043 165,22
2022 5 972 357,80 4 763 950,75
2021 5 518 977,19 4 256 351,09
2020 5 624 118,42 4 246 163,05

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 6 898 188,31 € 6 605 184,87 € 6 622 259,41 € 5 972 357,80 € 5 518 977,19 € 5 624 118,42 € 1 040,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 324 714,50 € 5 264 651,15 € 5 043 165,22 € 4 763 950,75 € 4 256 351,09 € 4 246 163,05 € 803,37 € (2025)
Impôts locaux 4 101 783,00 € 3 991 078,00 € 3 800 624,00 € 3 360 467,00 € 3 185 124,00 € 3 112 928,00 € 618,86 € (2025)
Frais de personnel 3 071 826,36 € 3 127 636,59 € 2 871 163,14 € 2 764 613,40 € 2 395 732,85 € 2 131 843,78 € 463,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 422 705,28 € 363 077,32 € 397 296,56 € 264 151,51 € 171 333,84 € 225 324,85 € 63,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 894 670,75 € 2 703 539,58 € 3 478 491,08 € 2 520 818,97 € 2 356 767,25 € 2 567 088,88 € 738,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 4 389 794,80 € 2 289 868,77 € 3 029 077,14 € 2 047 958,41 € 1 787 621,12 € 1 922 701,32 € 662,31 € (2025)
Épargne brute 1 573 473,81 € 1 340 533,72 € 1 579 094,19 € 1 208 407,05 € 1 262 626,10 € 1 377 955,37 € 237,40 € (2025)
Épargne nette 1 073 685,36 € 931 500,41 € 1 134 430,25 € 766 710,56 € 703 192,47 € 750 378,87 € 161,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -93 607,95 € 269 292,08 € -943 186,55 € -87 503,17 € 129 997,95 € 461 549,10 € -14,12 € (2025)
Encours de la dette 4 928 465,04 € 4 878 253,49 € 3 687 286,80 € 4 131 950,73 € 3 573 647,22 € 3 465 407,71 € 743,58 € (2025)
Annuité de la dette 629 916,83 € 515 514,68 € 537 601,30 € 541 149,43 € 666 103,26 € 768 138,75 € 95,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 089 988
Dotation forfaitaire 492 540
Dotation de solidarité rurale (DSR) 396 697

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 089 988,00 € 2026
Dotation forfaitaire 492 540,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 396 697,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Poussan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 8 125 010 7 089 580 4 419 350
2024 6 632 720 5 856 160 2 302 680
2023 6 631 020 5 561 140 3 084 410
2022 6 176 950 5 410 970 2 095 110
2021 5 520 780 4 538 980 2 661 940
2020 5 624 120 4 540 970 2 043 110
2019 5 533 360 4 504 510 1 909 830
2018 5 587 080 4 455 400 1 832 830
2017 5 469 190 4 247 950 913 570
2016 5 428 610 4 206 230 1 315 460
2015 5 771 430 4 916 450 853 320
2014 5 207 170 4 122 920 2 054 240
2013 5 928 470 5 025 290 1 816 450
2012 4 478 030 3 840 730 301 170
2011 4 974 350 4 433 150 359 590
2010 3 915 960 3 702 640 1 046 850
2009 3 950 650 3 637 340 2 445 280
2008 4 001 410 3 791 030 3 763 970
2007 3 916 980 3 572 630 2 857 020
2006 3 676 120 3 209 210 2 161 530
2005 3 445 420 2 750 900 2 267 120
2004 3 274 260 2 643 600 981 940
2003 2 870 220 2 123 280 881 510
2002 2 899 950 2 059 430 524 030
2001 2 693 480 2 146 040 327 620
2000 2 696 350 2 393 740 627 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 111 900 3 189 720 66 030
2024 158 150 3 129 250 70 680
2023 166 340 2 925 220 69 890
2022 122 930 2 556 780 62 890
2021 84 130 2 450 060 62 960
2020 1 407 390 1 273 940 66 120
2019 1 380 620 1 243 590 66 760
2018 1 327 890 1 208 840 61 920
2017 1 310 470 1 162 980 63 440
2016 1 252 450 1 127 610 59 850
2015 1 238 300 1 102 600 58 530
2014 1 185 240 1 045 260 60 250
2013 1 123 710 993 460 60 850
2012 1 083 750 956 400 54 920
2011 1 007 430 895 530 54 690
2010 952 780 834 900 57 520
2009 899 850 772 900 59 290
2008 870 770 714 930 66 110
2007 819 500 671 840 62 780
2006 759 120 624 790 63 080
2005 683 200 562 460 71 620
2004 619 230 500 290 72 020
2003 563 990 463 170 72 680
2002 464 660 372 290 68 200
2001 443 740 348 070 60 470
2000 445 570 347 670 59 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 550 000 499 790 623 590
2024 1 600 000 409 030 506 290
2023 0 444 660 537 600
2022 1 000 000 441 700 540 450
2021 667 670 559 430 666 100
2020 0 627 580 767 370
2019 500 000 562 830 716 650
2018 400 000 554 940 709 790
2017 0 534 120 718 590
2016 390 000 492 820 701 780
2015 0 494 420 709 970
2014 200 000 492 420 699 190
2013 0 487 930 735 960
2012 0 757 300 1 037 370
2011 0 762 600 1 147 700
2010 60 000 675 250 1 063 670
2009 1 000 000 641 620 960 990
2008 1 500 000 599 140 893 880
2007 2 600 000 481 050 717 440
2006 1 000 000 395 540 572 560
2005 1 314 000 312 980 462 490
2004 726 890 293 870 445 480
2003 295 000 261 040 434 530
2002 0 460 710 667 250
2001 0 335 280 567 110
2000 243 920 311 280 556 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 6 628 8 125 010,00 € 3 692 170,00 € 551 940,00 € 1 032 040,00 € 7 089 580,00 € 3 071 830,00 € 1 447 150,00 € 130 130,00 € 342 350,00 € 111 900,00 € 3 189 720,00 € 66 030,00 € 550 000,00 € 1 207 250,00 € 4 419 350,00 € 499 790,00 € 623 590,00 €
2024 6 364 6 632 720,00 € 3 700 130,00 € 349 310,00 € 978 150,00 € 5 856 160,00 € 3 127 640,00 € 1 365 960,00 € 106 480,00 € 325 190,00 € 158 150,00 € 3 129 250,00 € 70 680,00 € 1 600 000,00 € 746 680,00 € 2 302 680,00 € 409 030,00 € 506 290,00 €
2023 6 087 6 631 020,00 € 3 450 110,00 € 508 450,00 € 919 030,00 € 5 561 140,00 € 2 871 160,00 € 1 435 010,00 € 92 940,00 € 321 040,00 € 166 340,00 € 2 925 220,00 € 69 890,00 € 0,00 € 157 200,00 € 3 084 410,00 € 444 660,00 € 537 600,00 €
2022 6 071 6 176 950,00 € 3 019 670,00 € 572 070,00 € 909 800,00 € 5 410 970,00 € 2 764 610,00 € 1 259 020,00 € 99 450,00 € 321 510,00 € 122 930,00 € 2 556 780,00 € 62 890,00 € 1 000 000,00 € 242 480,00 € 2 095 110,00 € 441 700,00 € 540 450,00 €
2021 6 060 5 520 780,00 € 2 858 430,00 € 550 970,00 € 902 090,00 € 4 538 980,00 € 2 395 730,00 € 1 166 190,00 € 106 670,00 € 234 300,00 € 84 130,00 € 2 450 060,00 € 62 960,00 € 667 670,00 € 325 910,00 € 2 661 940,00 € 559 430,00 € 666 100,00 €
2020 6 051 5 624 120,00 € 2 755 160,00 € 516 830,00 € 885 420,00 € 4 540 970,00 € 2 131 840,00 € 1 245 200,00 € 140 560,00 € 342 750,00 € 1 407 390,00 € 1 273 940,00 € 66 120,00 € 0,00 € 568 260,00 € 2 043 110,00 € 627 580,00 € 767 370,00 €
2019 6 082 5 533 360,00 € 2 700 580,00 € 573 830,00 € 863 970,00 € 4 504 510,00 € 2 112 980,00 € 1 199 480,00 € 153 970,00 € 620 410,00 € 1 380 620,00 € 1 243 590,00 € 66 760,00 € 500 000,00 € 357 450,00 € 1 909 830,00 € 562 830,00 € 716 650,00 €
2018 6 114 5 587 080,00 € 2 611 120,00 € 345 640,00 € 912 720,00 € 4 455 400,00 € 2 258 660,00 € 996 260,00 € 156 190,00 € 594 780,00 € 1 327 890,00 € 1 208 840,00 € 61 920,00 € 400 000,00 € 61 480,00 € 1 832 830,00 € 554 940,00 € 709 790,00 €
2017 6 142 5 469 190,00 € 2 577 360,00 € 472 050,00 € 889 400,00 € 4 247 950,00 € 2 253 860,00 € 989 050,00 € 185 080,00 € 467 120,00 € 1 310 470,00 € 1 162 980,00 € 63 440,00 € 0,00 € 112 570,00 € 913 570,00 € 534 120,00 € 718 590,00 €
2016 5 873 5 428 610,00 € 2 454 900,00 € 493 140,00 € 849 370,00 € 4 206 230,00 € 2 209 690,00 € 997 900,00 € 210 090,00 € 426 830,00 € 1 252 450,00 € 1 127 610,00 € 59 850,00 € 390 000,00 € 258 100,00 € 1 315 460,00 € 492 820,00 € 701 780,00 €
2015 5 864 5 771 430,00 € 2 418 190,00 € 401 910,00 € 921 830,00 € 4 916 450,00 € 2 278 890,00 € 1 493 950,00 € 216 060,00 € 465 880,00 € 1 238 300,00 € 1 102 600,00 € 58 530,00 € 0,00 € 164 960,00 € 853 320,00 € 494 420,00 € 709 970,00 €
2014 5 569 5 207 170,00 € 2 291 470,00 € 359 440,00 € 922 770,00 € 4 122 920,00 € 2 035 840,00 € 1 065 830,00 € 206 770,00 € 243 200,00 € 1 185 240,00 € 1 045 260,00 € 60 250,00 € 200 000,00 € 502 300,00 € 2 054 240,00 € 492 420,00 € 699 190,00 €
2013 5 272 5 928 470,00 € 2 151 260,00 € 425 350,00 € 873 710,00 € 5 025 290,00 € 1 903 810,00 € 1 048 270,00 € 248 030,00 € 282 990,00 € 1 123 710,00 € 993 460,00 € 60 850,00 € 0,00 € 373 550,00 € 1 816 450,00 € 487 930,00 € 735 960,00 €
2012 4 955 4 478 030,00 € 2 099 840,00 € 167 810,00 € 799 160,00 € 3 840 730,00 € 1 823 890,00 € 952 520,00 € 280 070,00 € 218 660,00 € 1 083 750,00 € 956 400,00 € 54 920,00 € 0,00 € 81 800,00 € 301 170,00 € 757 300,00 € 1 037 370,00 €
2011 4 892 4 974 350,00 € 2 118 940,00 € 120 820,00 € 748 500,00 € 4 433 150,00 € 1 799 370,00 € 955 570,00 € 472 630,00 € 234 380,00 € 1 007 430,00 € 895 530,00 € 54 690,00 € 0,00 € 207 580,00 € 359 590,00 € 762 600,00 € 1 147 700,00 €
2010 4 709 3 915 960,00 € 1 852 250,00 € 49 780,00 € 709 400,00 € 3 702 640,00 € 1 804 090,00 € 893 020,00 € 392 170,00 € 220 250,00 € 952 780,00 € 834 900,00 € 57 520,00 € 60 000,00 € 324 680,00 € 1 046 850,00 € 675 250,00 € 1 063 670,00 €
2009 4 633 3 950 650,00 € 1 741 800,00 € 181 720,00 € 724 490,00 € 3 637 340,00 € 1 772 940,00 € 951 770,00 € 319 370,00 € 247 800,00 € 899 850,00 € 772 900,00 € 59 290,00 € 1 000 000,00 € 610 390,00 € 2 445 280,00 € 641 620,00 € 960 990,00 €
2008 5 312 4 001 410,00 € 1 656 700,00 € 182 230,00 € 837 280,00 € 3 791 030,00 € 1 834 250,00 € 1 106 800,00 € 294 740,00 € 191 700,00 € 870 770,00 € 714 930,00 € 66 110,00 € 1 500 000,00 € 468 610,00 € 3 763 970,00 € 599 140,00 € 893 880,00 €
2007 5 027 3 916 980,00 € 1 558 420,00 € 254 940,00 € 847 570,00 € 3 572 630,00 € 1 677 510,00 € 1 096 350,00 € 236 390,00 € 185 000,00 € 819 500,00 € 671 840,00 € 62 780,00 € 2 600 000,00 € 187 530,00 € 2 857 020,00 € 481 050,00 € 717 440,00 €
2006 5 027 3 676 120,00 € 1 452 990,00 € 50 070,00 € 983 150,00 € 3 209 210,00 € 1 522 870,00 € 967 980,00 € 177 030,00 € 164 200,00 € 759 120,00 € 624 790,00 € 63 080,00 € 1 000 000,00 € 433 010,00 € 2 161 530,00 € 395 540,00 € 572 560,00 €
2005 4 647 3 445 420,00 € 1 329 350,00 € 135 770,00 € 745 900,00 € 2 750 900,00 € 1 327 600,00 € 812 510,00 € 149 510,00 € 172 390,00 € 683 200,00 € 562 460,00 € 71 620,00 € 1 314 000,00 € 249 530,00 € 2 267 120,00 € 312 980,00 € 462 490,00 €
2004 4 647 3 274 260,00 € 1 193 720,00 € 199 240,00 € 757 360,00 € 2 643 600,00 € 1 091 200,00 € 748 850,00 € 331 640,00 € 150 790,00 € 619 230,00 € 500 290,00 € 72 020,00 € 726 890,00 € 164 230,00 € 981 940,00 € 293 870,00 € 445 480,00 €
2003 4 647 2 870 220,00 € 1 101 040,00 € 96 990,00 € 576 480,00 € 2 123 280,00 € 911 160,00 € 648 650,00 € 173 490,00 € 126 110,00 € 563 990,00 € 463 170,00 € 72 680,00 € 295 000,00 € 145 440,00 € 881 510,00 € 261 040,00 € 434 530,00 €
2002 4 112 2 899 950,00 € 1 418 950,00 € 99 390,00 € 578 460,00 € 2 059 430,00 € 921 230,00 € 603 650,00 € 206 540,00 € 97 180,00 € 464 660,00 € 372 290,00 € 68 200,00 € 0,00 € 2 203 930,00 € 524 030,00 € 460 710,00 € 667 250,00 €
2001 4 112 2 693 480,00 € 1 314 370,00 € 84 780,00 € 547 050,00 € 2 146 040,00 € 1 002 490,00 € 551 450,00 € 231 830,00 € 125 920,00 € 443 740,00 € 348 070,00 € 60 470,00 € 0,00 € 62 710,00 € 327 620,00 € 335 280,00 € 567 110,00 €
2000 4 112 2 696 350,00 € 1 322 610,00 € 65 240,00 € 523 250,00 € 2 393 740,00 € 961 120,00 € 572 690,00 € 244 780,00 € 110 410,00 € 445 570,00 € 347 670,00 € 59 320,00 € 243 920,00 € 32 920,00 € 627 110,00 € 311 280,00 € 556 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 4 006 121 809 777,00 € 5 430 954,00 € 1 749 82 450 258,00 € 2 596 84 584 034,00 € 1 330 35 955 103,00 €
2023 3 928 117 883 037,00 € 5 427 018,00 € 1 609 77 998 207,00 € 2 562 81 914 208,00 € 1 303 33 385 837,00 €
2022 3 873 109 435 701,00 € 5 057 674,00 € 1 586 71 902 826,00 € 2 575 76 904 026,00 € 1 274 31 218 390,00 €
2021 3 811 103 378 914,00 € 5 095 904,00 € 1 597 69 410 294,00 € 2 513 70 616 778,00 € 1 216 29 149 274,00 €
2020 3 700 98 535 836,00 € 5 076 495,00 € 1 532 66 830 702,00 € 2 436 66 689 853,00 € 1 196 28 093 583,00 €
2019 3 622 93 886 342,00 € 4 905 542,00 € 1 669 65 899 200,00 € 2 360 63 291 738,00 € 1 199 27 589 584,00 €
2018 3 600 91 404 659,00 € -824 473,00 € 1 723 64 813 591,00 € 2 401 63 040 689,00 € 1 192 27 091 211,00 €
2017 3 521 87 481 760,00 € 4 472 159,00 € 1 388 56 954 989,00 € 2 372 60 437 708,00 € 1 143 25 808 079,00 €
2016 3 445 84 835 627,00 € 4 270 651,00 € 1 313 53 967 225,00 € 2 298 57 913 412,00 € 1 113 24 692 818,00 €
2015 3 349 80 534 214,00 € 4 081 048,00 € 1 261 51 097 425,00 € 2 220 55 491 819,00 € 1 088 23 601 344,00 €
2014 3 238 77 766 400,00 € 4 005 179,00 € 1 269 50 328 041,00 € 2 165 53 814 565,00 € 1 033 22 535 623,00 €
2013 3 166 74 550 415,00 € 3 664 026,00 € 1 336 50 437 106,00 € 2 133 52 110 769,00 € 1 014 21 730 589,00 €
2012 3 011 71 809 117,00 € 3 715 537,00 € 1 461 52 686 907,00 € 2 010 48 905 710,00 € 958 19 921 415,00 €
2011 2 984 69 496 039,00 € 3 289 088,00 € 1 625 55 587 675,00 € 1 993 47 612 763,00 € 963 19 537 820,00 €
2010 3 004 68 722 100,00 € 2 664 060,00 € 1 515 53 529 342,00 € 2 017 45 493 231,00 € 945 18 510 603,00 €
2009 2 914 65 443 480,00 € 2 774 606,00 € 1 479 51 277 285,00 € 1 993 44 657 213,00 € 921 17 510 186,00 €
2008 2 820 61 528 486,00 € 2 261 161,00 € 1 438 47 113 380,00 € 1 916 43 073 804,00 € 900 16 368 270,00 €
2007 2 813 60 859 105,00 € 2 822 755,00 € 1 461 48 411 956,00 € 1 921 41 320 084,00 € 865 15 143 347,00 €
2006 2 675 56 013 995,00 € 2 430 236,00 € 1 395 44 148 513,00 € 1 816 38 615 971,00 € 832 14 214 393,00 €
2005 2 557 41 764 575,00 € 2 821 244,00 € 1 301 32 806 822,00 € 1 707 35 527 920,00 € 814 13 354 850,00 €
2004 2 496 42 370 968,00 € 3 051 807,00 € 1 230 33 350 506,00 € 1 669 34 689 742,00 € 735 11 922 623,00 €
2003 2 446 38 619 033,00 € 2 609 202,00 € 1 172 29 865 470,00 € 1 666 32 889 826,00 € 712 11 235 857,00 €
2002 2 310 34 374 338,00 € 2 182 543,00 € 1 113 26 467 330,00 € 1 544 29 911 569,00 € 676 10 423 766,00 €
2001 2 188 30 965 394,00 € 1 972 676,00 € 1 027 23 367 387,00 € 1 447 27 113 379,00 € 666 9 940 663,00 €
2000 — — 2 305 038,44 € 1 017 22 865 026,67 € — — — —
1999 — — 2 324 769,00 € 977 21 255 191,12 € — — — —
1998 — — 2 006 081,50 € 916 18 733 563,79 € — — — —
1997 — — 1 813 806,39 € 797 17 345 543,53 € — — — —
1996 — — 1 650 114,87 € 753 15 714 336,92 € — — — —
1995 — — 2 012 808,16 € 762 16 153 800,94 € — — — —
1994 — — 1 847 833,17 € 725 15 199 775,60 € — — — —
1993 — — 1 615 125,99 € 720 14 255 769,81 € — — — —
1992 — — 1 965 621,83 € 703 15 024 360,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Virginie CANAVATE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Virginie CANAVATE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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