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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérémy Saut, conseiller municipal de Pouy-de-Touges

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pouy-de-Touges
Territoire
Pouy-de-Touges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jérémy Saut siège au conseil municipal de Pouy-de-Touges en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 24 ans (né le 30/08/2002)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouy-de-Touges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues166
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,60 %
  • Inscrits337
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 166 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,60 % (184 votants sur 337 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 166 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 166 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENTENTE COMMUNALE 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 166
Blancs 4
Nuls 14
Abstentions 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31436
Commune Pouy-de-Touges
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 429 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouy-de-Touges

Inscrits337
Votants184
Participation54,60 %
Abstentions153
Suffrages exprimés166
Votes blancs4
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouy-de-Touges1 33754,60 %166 166100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouy-de-Touges

  • Population 436 habitants
  • Recettes de fonctionnement 335 346,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 228 227,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 109 628,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 228 734,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 335 346,71 228 227,96
2024 283 868,85 197 910,13
2023 316 227,89 186 673,34
2022 274 693,10 154 071,27
2021 277 883,08 175 091,15
2020 248 838,68 163 103,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 335 346,71 € 283 868,85 € 316 227,89 € 274 693,10 € 277 883,08 € 248 838,68 € 769,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 228 227,96 € 197 910,13 € 186 673,34 € 154 071,27 € 175 091,15 € 163 103,12 € 523,46 € (2025)
Impôts locaux 98 408,00 € 89 537,00 € 87 074,00 € 80 004,00 € 74 041,00 € 78 763,00 € 225,71 € (2025)
Frais de personnel 56 978,52 € 55 567,33 € 51 013,84 € 38 609,66 € 36 836,96 € 36 923,61 € 130,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 269,95 € 21 442,67 € 22 351,67 € 16 912,22 € 161,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 91 205,72 € 150 086,66 € 537 533,48 € 171 104,77 € 279 609,70 € 42 740,47 € 209,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 826,32 € 109 398,08 € 56 445,34 € 152 270,10 € 59 529,04 € 30 881,59 € 167,03 € (2025)
Épargne brute 107 118,75 € 85 958,72 € 129 554,55 € 120 621,83 € 102 791,93 € 85 735,56 € 245,69 € (2025)
Épargne nette 92 561,96 € 60 375,36 € 103 941,60 € 101 787,16 € -59 136,07 € 73 876,68 € 212,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 49 330,26 € 192 879,36 € -311 636,46 € 18 959,33 € 255 600,64 € 93 807,95 € 113,14 € (2025)
Encours de la dette 109 628,42 € 124 004,93 € 148 678,29 € 172 754,43 € 51 294,44 € 449 205,42 € 251,44 € (2025)
Annuité de la dette 16 037,88 € 27 124,46 € 27 391,84 € 19 611,50 € 162 539,86 € 13 091,34 € 36,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 392
Dotation forfaitaire 34 113
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 014

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 392,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 113,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 014,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Pouy-de-Touges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 335 350 239 540 72 830
2024 297 460 211 260 130 610
2023 326 810 197 210 39 500
2022 286 400 166 180 152 270
2021 288 430 186 030 375 600
2020 248 840 163 100 30 880
2019 246 880 164 810 51 690
2018 263 620 180 330 10 970
2017 220 850 193 810 14 480
2016 235 690 195 250 71 530
2015 228 140 183 960 3 070
2014 203 660 255 920 10 840
2013 202 110 189 110 16 450
2012 279 240 264 360 2 460
2011 228 950 223 580 56 300
2010 208 350 123 200 48 160
2009 192 570 199 730 470
2008 169 440 206 180 15 580
2007 157 300 126 370 11 630
2006 171 860 128 630 2 830
2005 181 180 123 200 41 040
2004 172 210 107 720 30 220
2003 169 740 101 480 64 580
2002 164 850 113 830 35 530
2001 146 120 107 980 24 130
2000 149 530 106 950 38 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 390 123 590 23 330
2024 4 710 118 030 26 220
2023 4 740 112 870 25 210
2022 5 130 102 930 23 420
2021 4 130 98 000 22 620
2020 51 590 34 100 22 610
2019 52 720 33 660 22 370
2018 50 780 31 950 21 850
2017 41 320 25 140 19 940
2016 39 760 24 730 19 920
2015 39 730 24 340 19 710
2014 31 010 19 560 19 580
2013 30 810 17 380 19 430
2012 28 970 16 390 19 170
2011 28 620 15 800 18 770
2010 25 870 14 430 18 470
2009 24 850 13 940 18 230
2008 20 850 10 590 18 000
2007 18 260 10 010 17 780
2006 16 610 9 640 17 530
2005 14 580 9 030 21 470
2004 14 380 8 760 21 030
2003 13 140 8 650 20 590
2002 12 660 7 990 19 270
2001 12 200 7 810 19 040
2000 11 230 7 180 18 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 180 13 610 15 090
2024 0 25 580 27 120
2023 0 25 350 27 120
2022 140 000 15 290 16 070
2021 0 161 930 162 540
2020 0 11 860 13 090
2019 210 000 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 7 550 7 910
2005 0 7 240 7 920
2004 0 6 910 7 920
2003 0 7 820 9 360
2002 0 7 370 9 340
2001 0 7 010 9 340
2000 0 6 770 9 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 436 335 350,00 € 129 190,00 € 84 700,00 € 86 870,00 € 239 540,00 € 56 980,00 € 85 590,00 € 1 480,00 € 2 620,00 € 5 390,00 € 123 590,00 € 23 330,00 € 180,00 € 5 140,00 € 72 830,00 € 13 610,00 € 15 090,00 €
2024 429 297 460,00 € 119 970,00 € 83 490,00 € 58 120,00 € 211 260,00 € 55 570,00 € 58 240,00 € 1 540,00 € 540,00 € 4 710,00 € 118 030,00 € 26 220,00 € 0,00 € 195 040,00 € 130 610,00 € 25 580,00 € 27 120,00 €
2023 424 326 810,00 € 117 210,00 € 62 820,00 € 68 720,00 € 197 210,00 € 51 010,00 € 59 560,00 € 1 780,00 € 1 090,00 € 4 740,00 € 112 870,00 € 25 210,00 € 0,00 € 46 040,00 € 39 500,00 € 25 350,00 € 27 120,00 €
2022 422 286 400,00 € 109 600,00 € 60 740,00 € 78 490,00 € 166 180,00 € 38 610,00 € 42 290,00 € 780,00 € 1 540,00 € 5 130,00 € 102 930,00 € 23 420,00 € 140 000,00 € 39 880,00 € 152 270,00 € 15 290,00 € 16 070,00 €
2021 417 288 430,00 € 103 660,00 € 59 370,00 € 76 130,00 € 186 030,00 € 36 840,00 € 31 850,00 € 610,00 € 0,00 € 4 130,00 € 98 000,00 € 22 620,00 € 0,00 € 16 180,00 € 375 600,00 € 161 930,00 € 162 540,00 €
2020 417 248 840,00 € 108 370,00 € 58 220,00 € 78 400,00 € 163 100,00 € 36 920,00 € 33 970,00 € 1 230,00 € 1 650,00 € 51 590,00 € 34 100,00 € 22 610,00 € 0,00 € 32 660,00 € 30 880,00 € 11 860,00 € 13 090,00 €
2019 416 246 880,00 € 109 490,00 € 51 740,00 € 71 020,00 € 164 810,00 € 46 000,00 € 43 320,00 € 0,00 € 4 210,00 € 52 720,00 € 33 660,00 € 22 370,00 € 210 000,00 € 17 990,00 € 51 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 408 263 620,00 € 104 570,00 € 57 840,00 € 71 460,00 € 180 330,00 € 52 160,00 € 41 350,00 € 0,00 € 3 510,00 € 50 780,00 € 31 950,00 € 21 850,00 € 0,00 € 6 310,00 € 10 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 398 220 850,00 € 86 380,00 € 54 090,00 € 53 280,00 € 193 810,00 € 50 860,00 € 42 220,00 € 0,00 € 2 110,00 € 41 320,00 € 25 140,00 € 19 940,00 € 0,00 € 360,00 € 14 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 389 235 690,00 € 84 380,00 € 51 870,00 € 52 630,00 € 195 250,00 € 53 070,00 € 46 850,00 € 0,00 € 1 760,00 € 39 760,00 € 24 730,00 € 19 920,00 € 0,00 € 0,00 € 71 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 385 228 140,00 € 84 040,00 € 56 560,00 € 55 660,00 € 183 960,00 € 51 170,00 € 39 980,00 € 0,00 € 39 560,00 € 39 730,00 € 24 340,00 € 19 710,00 € 0,00 € 400,00 € 3 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 381 203 660,00 € 70 140,00 € 48 750,00 € 58 640,00 € 255 920,00 € 47 410,00 € 41 050,00 € 0,00 € 62 350,00 € 31 010,00 € 19 560,00 € 19 580,00 € 0,00 € 640,00 € 10 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 371 202 110,00 € 71 670,00 € 43 420,00 € 58 300,00 € 189 110,00 € 46 500,00 € 39 790,00 € 0,00 € 35 890,00 € 30 810,00 € 17 380,00 € 19 430,00 € 0,00 € 4 490,00 € 16 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 362 279 240,00 € 64 500,00 € 41 050,00 € 67 200,00 € 264 360,00 € 44 830,00 € 42 700,00 € 0,00 € 36 560,00 € 28 970,00 € 16 390,00 € 19 170,00 € 0,00 € 16 690,00 € 2 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 353 228 950,00 € 63 170,00 € 46 660,00 € 64 400,00 € 223 580,00 € 44 980,00 € 37 300,00 € 0,00 € 55 650,00 € 28 620,00 € 15 800,00 € 18 770,00 € 0,00 € 17 370,00 € 56 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 338 208 350,00 € 58 740,00 € 46 640,00 € 51 550,00 € 123 200,00 € 34 340,00 € 38 770,00 € 0,00 € 2 800,00 € 25 870,00 € 14 430,00 € 18 470,00 € 0,00 € 620,00 € 48 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 319 192 570,00 € 57 000,00 € 34 040,00 € 52 580,00 € 199 730,00 € 41 380,00 € 47 730,00 € 0,00 € 61 800,00 € 24 850,00 € 13 940,00 € 18 230,00 € 0,00 € 1 410,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 228 169 440,00 € 51 660,00 € 32 680,00 € 39 600,00 € 206 180,00 € 46 240,00 € 44 820,00 € 0,00 € 52 390,00 € 20 850,00 € 10 590,00 € 18 000,00 € 0,00 € 2 850,00 € 15 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 228 157 300,00 € 46 020,00 € 31 500,00 € 39 090,00 € 126 370,00 € 41 710,00 € 32 870,00 € 0,00 € 7 720,00 € 18 260,00 € 10 010,00 € 17 780,00 € 0,00 € 410,00 € 11 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 228 171 860,00 € 43 980,00 € 30 120,00 € 54 570,00 € 128 630,00 € 35 650,00 € 43 550,00 € 350,00 € 2 850,00 € 16 610,00 € 9 640,00 € 17 530,00 € 0,00 € 1 330,00 € 2 830,00 € 7 550,00 € 7 910,00 €
2005 228 181 180,00 € 67 050,00 € 28 740,00 € 37 860,00 € 123 200,00 € 25 310,00 € 35 620,00 € 680,00 € 8 700,00 € 14 580,00 € 9 030,00 € 21 470,00 € 0,00 € 0,00 € 41 040,00 € 7 240,00 € 7 920,00 €
2004 228 172 210,00 € 62 850,00 € 0,00 € 36 240,00 € 107 720,00 € 22 140,00 € 36 100,00 € 1 010,00 € 2 840,00 € 14 380,00 € 8 760,00 € 21 030,00 € 0,00 € 23 810,00 € 30 220,00 € 6 910,00 € 7 920,00 €
2003 228 169 740,00 € 67 920,00 € 25 700,00 € 34 970,00 € 101 480,00 € 20 280,00 € 31 400,00 € 1 540,00 € 6 650,00 € 13 140,00 € 8 650,00 € 20 590,00 € 0,00 € 4 200,00 € 64 580,00 € 7 820,00 € 9 360,00 €
2002 228 164 850,00 € 59 040,00 € 31 120,00 € 34 670,00 € 113 830,00 € 23 770,00 € 37 980,00 € 1 970,00 € 7 220,00 € 12 660,00 € 7 990,00 € 19 270,00 € 0,00 € 600,00 € 35 530,00 € 7 370,00 € 9 340,00 €
2001 228 146 120,00 € 57 890,00 € 23 130,00 € 32 990,00 € 107 980,00 € 21 830,00 € 43 180,00 € 2 330,00 € 4 650,00 € 12 200,00 € 7 810,00 € 19 040,00 € 0,00 € 10 200,00 € 24 130,00 € 7 010,00 € 9 340,00 €
2000 228 149 530,00 € 55 650,00 € 25 140,00 € 30 980,00 € 106 950,00 € 25 220,00 € 40 610,00 € 2 420,00 € 4 390,00 € 11 230,00 € 7 180,00 € 18 860,00 € 0,00 € 5 440,00 € 38 820,00 € 6 770,00 € 9 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 895 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 986 134,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 6 791 563,00 € 251 415,00 € 98 4 481 655,00 € 148 4 768 846,00 € 88 2 063 063,00 €
2023 222 5 954 100,00 € 181 791,00 € 91 3 561 983,00 € 154 4 462 561,00 € 80 1 837 552,00 €
2022 232 5 423 238,00 € 166 576,00 € 83 3 132 057,00 € 156 4 211 288,00 € 75 1 598 991,00 €
2021 224 5 382 689,00 € 181 017,00 € 85 3 093 986,00 € 158 4 174 831,00 € 74 1 435 672,00 €
2020 235 5 326 929,00 € 182 877,00 € 91 3 076 433,00 € 165 4 181 784,00 € 77 1 498 232,00 €
2019 226 5 094 263,00 € 162 895,00 € 99 3 120 227,00 € 158 4 203 196,00 € 72 1 357 737,00 €
2018 220 4 897 596,00 € -51 201,00 € 105 3 267 411,00 € 158 4 062 871,00 € 68 1 241 437,00 €
2017 216 4 901 776,00 € 162 564,00 € 67 2 638 457,00 € 153 4 048 866,00 € 61 1 137 060,00 €
2016 211 4 641 654,00 € 161 499,00 € 75 2 740 883,00 € 146 3 737 963,00 € 62 1 204 728,00 €
2015 220 4 824 919,00 € 188 390,00 € 75 2 889 033,00 € 144 3 844 143,00 € 64 1 255 811,00 €
2014 219 4 638 421,00 € 170 895,00 € 69 2 602 365,00 € 147 3 628 722,00 € 69 1 260 377,00 €
2013 205 4 456 624,00 € 165 985,00 € 75 2 687 847,00 € 142 3 595 666,00 € 65 1 166 055,00 €
2012 208 4 408 090,00 € 132 834,00 € 81 2 704 865,00 € 143 3 641 239,00 € 63 1 042 714,00 €
2011 201 4 164 188,00 € 125 374,00 € 103 3 158 064,00 € 144 3 449 526,00 € 63 1 029 606,00 €
2010 203 3 954 760,00 € 95 096,00 € 96 2 853 469,00 € 147 3 366 615,00 € 59 951 346,00 €
2009 203 3 939 695,00 € 78 812,00 € 101 2 979 994,00 € 142 3 376 176,00 € 60 910 562,00 €
2008 196 3 790 969,00 € 75 955,00 € 93 2 803 587,00 € 138 3 161 158,00 € 57 856 262,00 €
2007 197 3 622 149,00 € 169 240,00 € 101 2 874 631,00 € 138 3 177 438,00 € 57 806 398,00 €
2006 189 3 221 339,00 € 126 889,00 € 90 2 454 373,00 € 130 2 728 575,00 € 55 735 138,00 €
2005 180 2 238 665,00 € 104 803,00 € 78 1 572 087,00 € 123 2 262 558,00 € 51 726 135,00 €
2004 155 2 058 872,00 € 94 672,00 € 69 1 475 586,00 € 103 2 025 825,00 € 43 586 729,00 €
2003 146 1 901 805,00 € 94 774,00 € 60 1 295 944,00 € 86 1 731 724,00 € 51 672 337,00 €
2002 141 1 680 693,00 € 73 138,00 € 59 1 177 895,00 € 84 1 631 460,00 € 44 586 088,00 €
2001 140 1 519 130,00 € 69 271,00 € 57 1 084 172,00 € 88 1 511 067,00 € 45 574 513,00 €
2000 — — 73 292,61 € 58 1 014 491,35 € — — — —
1999 — — 57 069,14 € 50 754 385,27 € — — — —
1998 — — 61 463,33 € 55 809 569,07 € — — — —
1997 — — 62 095,53 € 52 792 394,32 € — — — —
1996 — — 68 276,12 € 47 752 161,04 € — — — —
1995 — — 58 036,73 € 47 669 680,79 € — — — —
1994 — — 49 872,78 € 44 608 690,05 € — — — —
1993 — — 64 214,73 € 46 659 788,07 € — — — —
1992 — — 55 491,29 € 43 564 041,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 460 321 489,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 486 197 634,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 730,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 707,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 411,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 007,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 485,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 663,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 871 807 272,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 734 201,00 € 4 533 918 929,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 312 918 401,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 256,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 230,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 602,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 166 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérémy SAUT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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