Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Fleith, conseiller municipal de Pouzols

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Pouzols
Territoire
Pouzols
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Fleith siège au conseil municipal de Pouzols en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/09/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Pouzols. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues451
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,71 %
  • Inscrits807
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 451 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,71 % (498 votants sur 807 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 451 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUZOLS, L'AVENIR AVEC VOUS ! Donnée non disponible 451 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUZOLS, L'AVENIR AVEC VOUS ! 451

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 451
Blancs 30
Nuls 17
Abstentions 309

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34215
Commune Pouzols
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 953 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Pouzols

Inscrits807
Votants498
Participation61,71 %
Abstentions309
Suffrages exprimés451
Votes blancs30
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Pouzols1 80761,71 %451 451100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Pouzols

  • Population 968 habitants
  • Recettes de fonctionnement 719 851,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 100,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 258 248,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 719 851,78 543 100,55
2024 707 074,54 549 664,98
2023 729 391,23 493 333,21
2022 687 980,61 486 376,86
2021 585 733,25 509 720,81
2020 577 972,55 441 022,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Pouzols
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 719 851,78 € 707 074,54 € 729 391,23 € 687 980,61 € 585 733,25 € 577 972,55 € 743,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 100,55 € 549 664,98 € 493 333,21 € 486 376,86 € 509 720,81 € 441 022,37 € 561,05 € (2025)
Impôts locaux 392 769,88 € 383 134,92 € 364 271,88 € 401 498,17 € 310 960,96 € 288 126,69 € 405,75 € (2025)
Frais de personnel 286 035,18 € 273 255,35 € 255 936,35 € 239 492,23 € 250 192,57 € 223 460,26 € 295,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 792,28 € 31 225,88 € 20 626,41 € 31 091,62 € 6 763,02 € 59 543,30 € 27,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 199 394,59 € 289 170,44 € 99 721,62 € 435 524,64 € 324 951,41 € 300 880,53 € 205,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 111,80 € 254 592,07 € 65 523,38 € 403 483,28 € 292 068,81 € 257 122,39 € 169,54 € (2025)
Épargne brute 176 751,23 € 157 409,56 € 236 058,02 € 201 603,75 € 76 012,44 € 136 950,18 € 182,59 € (2025)
Épargne nette 142 668,44 € 124 031,19 € 203 359,78 € 169 562,39 € 43 129,84 € 93 192,04 € 147,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 954,34 € 118 505,69 € 289 172,43 € -959,21 € 23 853,74 € 122 282,20 € 46,44 € (2025)
Encours de la dette 258 248,50 € 292 331,29 € 325 709,66 € 358 407,90 € 390 449,26 € 423 331,86 € 266,79 € (2025)
Annuité de la dette 39 803,72 € 39 803,64 € 39 803,64 € 39 803,64 € 41 248,61 € 54 135,38 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 282
Dotation forfaitaire 72 434
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 294

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Pouzols
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 282,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 434,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 294,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Pouzols

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 725 350 543 110 169 610
2024 729 510 549 820 277 030
2023 732 370 493 330 68 500
2022 697 540 486 380 413 040
2021 610 600 509 720 316 940
2020 588 720 441 020 267 870
2019 618 460 437 370 153 030
2018 621 010 460 650 438 780
2017 603 180 492 570 1 109 450
2016 584 450 464 060 251 690
2015 605 040 486 190 194 230
2014 566 200 461 020 112 760
2013 628 220 660 850 446 960
2012 751 710 520 870 319 580
2011 493 550 386 980 77 480
2010 504 630 375 330 172 670
2009 443 610 355 280 99 670
2008 455 730 396 240 170 210
2007 548 870 466 680 195 570
2006 385 630 374 690 83 710
2005 366 270 338 960 186 460
2004 366 400 321 120 71 250
2003 321 160 264 410 173 610
2002 288 890 241 580 144 810
2001 305 540 279 260 113 860
2000 309 350 285 000 58 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 810 341 480 16 300
2024 12 810 331 960 18 020
2023 15 900 310 220 17 650
2022 14 620 271 900 16 090
2021 13 530 259 130 15 170
2020 136 930 109 950 15 260
2019 134 140 109 220 15 030
2018 131 170 106 300 14 390
2017 127 070 99 890 14 330
2016 125 430 97 510 14 320
2015 124 120 94 560 14 200
2014 116 880 91 150 14 090
2013 110 120 88 050 14 070
2012 108 080 85 240 13 990
2011 98 900 83 110 13 740
2010 96 960 78 170 13 500
2009 96 630 75 390 13 450
2008 89 140 70 880 13 860
2007 83 100 66 420 13 500
2006 76 250 60 060 12 540
2005 68 760 52 400 14 770
2004 62 690 48 170 14 720
2003 50 190 45 130 14 950
2002 45 440 41 040 13 420
2001 43 680 36 800 11 800
2000 40 680 32 630 11 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 530 31 250
2024 0 24 830 31 250
2023 0 24 150 31 250
2022 0 23 490 31 250
2021 0 24 330 32 700
2020 0 35 210 45 580
2019 0 38 180 47 170
2018 0 44 110 53 350
2017 350 000 31 210 38 020
2016 0 28 190 35 040
2015 0 27 290 35 040
2014 0 27 320 36 180
2013 5 000 44 750 55 090
2012 35 000 27 980 37 840
2011 0 35 180 46 330
2010 0 32 550 46 490
2009 0 28 870 46 490
2008 60 000 32 170 48 200
2007 120 000 26 720 38 200
2006 0 27 080 38 060
2005 35 000 25 460 35 720
2004 70 000 25 380 35 430
2003 60 000 15 740 21 790
2002 45 000 14 620 21 790
2001 0 12 990 21 790
2000 0 12 150 21 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 968 725 350,00 € 357 990,00 € 69 520,00 € 158 210,00 € 543 110,00 € 286 040,00 € 164 860,00 € 5 720,00 € 6 200,00 € 12 810,00 € 341 480,00 € 16 300,00 € 0,00 € 13 250,00 € 169 610,00 € 25 530,00 € 31 250,00 €
2024 969 729 510,00 € 347 800,00 € 72 730,00 € 153 860,00 € 549 820,00 € 273 260,00 € 186 210,00 € 6 430,00 € 6 600,00 € 12 810,00 € 331 960,00 € 18 020,00 € 0,00 € 132 690,00 € 277 030,00 € 24 830,00 € 31 250,00 €
2023 971 732 370,00 € 329 060,00 € 100 600,00 € 150 950,00 € 493 330,00 € 255 940,00 € 150 640,00 € 7 110,00 € 5 400,00 € 15 900,00 € 310 220,00 € 17 650,00 € 0,00 € 31 080,00 € 68 500,00 € 24 150,00 € 31 250,00 €
2022 981 697 540,00 € 290 740,00 € 103 150,00 € 152 590,00 € 486 380,00 € 239 490,00 € 167 040,00 € 7 760,00 € 3 850,00 € 14 620,00 € 271 900,00 € 16 090,00 € 0,00 € 145 620,00 € 413 040,00 € 23 490,00 € 31 250,00 €
2021 985 610 600,00 € 278 410,00 € 20 010,00 € 154 530,00 € 509 720,00 € 250 190,00 € 171 550,00 € 8 370,00 € 4 000,00 € 13 530,00 € 259 130,00 € 15 170,00 € 0,00 € 200 190,00 € 316 940,00 € 24 330,00 € 32 700,00 €
2020 988 588 720,00 € 263 780,00 € 12 190,00 € 161 680,00 € 441 020,00 € 223 460,00 € 146 640,00 € 10 380,00 € 3 230,00 € 136 930,00 € 109 950,00 € 15 260,00 € 0,00 € 166 870,00 € 267 870,00 € 35 210,00 € 45 580,00 €
2019 991 618 460,00 € 265 150,00 € 24 150,00 € 148 880,00 € 437 370,00 € 222 340,00 € 148 880,00 € 8 980,00 € 8 350,00 € 134 140,00 € 109 220,00 € 15 030,00 € 0,00 € 152 960,00 € 153 030,00 € 38 180,00 € 47 170,00 €
2018 958 621 010,00 € 254 550,00 € 11 970,00 € 145 070,00 € 460 650,00 € 198 460,00 € 174 600,00 € 9 250,00 € 8 550,00 € 131 170,00 € 106 300,00 € 14 390,00 € 0,00 € 596 820,00 € 438 780,00 € 44 110,00 € 53 350,00 €
2017 926 603 180,00 € 242 190,00 € 15 320,00 € 138 400,00 € 492 570,00 € 228 930,00 € 141 590,00 € 6 810,00 € 3 510,00 € 127 070,00 € 99 890,00 € 14 330,00 € 350 000,00 € 87 040,00 € 1 109 450,00 € 31 210,00 € 38 020,00 €
2016 895 584 450,00 € 237 400,00 € 15 580,00 € 132 240,00 € 464 060,00 € 223 970,00 € 133 770,00 € 6 850,00 € 2 770,00 € 125 430,00 € 97 510,00 € 14 320,00 € 0,00 € 115 380,00 € 251 690,00 € 28 190,00 € 35 040,00 €
2015 887 605 040,00 € 233 120,00 € 18 080,00 € 138 280,00 € 486 190,00 € 226 650,00 € 164 920,00 € 7 750,00 € 9 160,00 € 124 120,00 € 94 560,00 € 14 200,00 € 0,00 € 84 120,00 € 194 230,00 € 27 290,00 € 35 040,00 €
2014 871 566 200,00 € 222 310,00 € 17 430,00 € 149 970,00 € 461 020,00 € 216 450,00 € 153 540,00 € 8 860,00 € 11 960,00 € 116 880,00 € 91 150,00 € 14 090,00 € 0,00 € 59 060,00 € 112 760,00 € 27 320,00 € 36 180,00 €
2013 862 628 220,00 € 212 970,00 € 9 950,00 € 136 710,00 € 660 850,00 € 199 570,00 € 377 810,00 € 10 350,00 € 13 420,00 € 110 120,00 € 88 050,00 € 14 070,00 € 5 000,00 € 89 690,00 € 446 960,00 € 44 750,00 € 55 090,00 €
2012 854 751 710,00 € 208 450,00 € 7 500,00 € 134 590,00 € 520 870,00 € 188 850,00 € 141 830,00 € 9 860,00 € 16 490,00 € 108 080,00 € 85 240,00 € 13 990,00 € 35 000,00 € 53 200,00 € 319 580,00 € 27 980,00 € 37 840,00 €
2011 843 493 550,00 € 195 830,00 € 200,00 € 131 930,00 € 386 980,00 € 178 640,00 € 128 710,00 € 11 140,00 € 11 200,00 € 98 900,00 € 83 110,00 € 13 740,00 € 0,00 € 140 140,00 € 77 480,00 € 35 180,00 € 46 330,00 €
2010 831 504 630,00 € 188 640,00 € 220,00 € 127 020,00 € 375 330,00 € 172 960,00 € 104 500,00 € 13 940,00 € 11 590,00 € 96 960,00 € 78 170,00 € 13 500,00 € 0,00 € 33 150,00 € 172 670,00 € 32 550,00 € 46 490,00 €
2009 806 443 610,00 € 185 690,00 € 300,00 € 120 870,00 € 355 280,00 € 174 620,00 € 101 150,00 € 17 620,00 € 14 120,00 € 96 630,00 € 75 390,00 € 13 450,00 € 0,00 € 13 220,00 € 99 670,00 € 28 870,00 € 46 490,00 €
2008 636 455 730,00 € 175 470,00 € 340,00 € 96 050,00 € 396 240,00 € 169 830,00 € 142 550,00 € 16 030,00 € 13 730,00 € 89 140,00 € 70 880,00 € 13 860,00 € 60 000,00 € 14 910,00 € 170 210,00 € 32 170,00 € 48 200,00 €
2007 636 548 870,00 € 163 910,00 € 290,00 € 99 730,00 € 466 680,00 € 203 080,00 € 178 080,00 € 11 480,00 € 18 650,00 € 83 100,00 € 66 420,00 € 13 500,00 € 120 000,00 € 6 400,00 € 195 570,00 € 26 720,00 € 38 200,00 €
2006 636 385 630,00 € 159 320,00 € 350,00 € 95 470,00 € 374 690,00 € 186 940,00 € 108 900,00 € 10 980,00 € 10 850,00 € 76 250,00 € 60 060,00 € 12 540,00 € 0,00 € 8 540,00 € 83 710,00 € 27 080,00 € 38 060,00 €
2005 636 366 270,00 € 125 900,00 € 340,00 € 94 460,00 € 338 960,00 € 162 240,00 € 106 520,00 € 10 260,00 € 8 700,00 € 68 760,00 € 52 400,00 € 14 770,00 € 35 000,00 € 32 760,00 € 186 460,00 € 25 460,00 € 35 720,00 €
2004 636 366 400,00 € 108 460,00 € 28 920,00 € 110 720,00 € 321 120,00 € 154 710,00 € 96 730,00 € 10 380,00 € 8 030,00 € 62 690,00 € 48 170,00 € 14 720,00 € 70 000,00 € 16 690,00 € 71 250,00 € 25 380,00 € 35 430,00 €
2003 636 321 160,00 € 110 920,00 € 11 730,00 € 76 770,00 € 264 410,00 € 131 720,00 € 71 820,00 € 6 520,00 € 8 670,00 € 50 190,00 € 45 130,00 € 14 950,00 € 60 000,00 € 51 480,00 € 173 610,00 € 15 740,00 € 21 790,00 €
2002 636 288 890,00 € 99 850,00 € 12 190,00 € 73 290,00 € 241 580,00 € 120 060,00 € 63 500,00 € 7 230,00 € 4 150,00 € 45 440,00 € 41 040,00 € 13 420,00 € 45 000,00 € 52 730,00 € 144 810,00 € 14 620,00 € 21 790,00 €
2001 636 305 540,00 € 117 860,00 € 41 830,00 € 72 940,00 € 279 260,00 € 112 900,00 € 82 770,00 € 8 800,00 € 3 660,00 € 43 680,00 € 36 800,00 € 11 800,00 € 0,00 € 23 670,00 € 113 860,00 € 12 990,00 € 21 790,00 €
2000 636 309 350,00 € 109 570,00 € 37 220,00 € 70 730,00 € 285 000,00 € 113 460,00 € 98 880,00 € 9 130,00 € 4 270,00 € 40 680,00 € 32 630,00 € 11 620,00 € 0,00 € 18 550,00 € 58 890,00 € 12 150,00 € 21 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hérault
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hérault
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 577 18 196 003,00 € 831 964,00 € 242 12 130 450,00 € 394 13 079 824,00 € 195 5 440 092,00 €
2023 554 16 655 248,00 € 677 290,00 € 231 11 100 744,00 € 377 12 029 565,00 € 186 5 026 536,00 €
2022 561 15 725 578,00 € 642 927,00 € 232 10 291 330,00 € 377 11 450 722,00 € 187 5 059 650,00 €
2021 533 14 612 334,00 € 643 409,00 € 224 9 885 993,00 € 361 10 098 811,00 € 180 4 771 976,00 €
2020 520 14 001 880,00 € 633 245,00 € 213 9 305 592,00 € 350 9 745 483,00 € 179 4 623 755,00 €
2019 514 13 196 888,00 € 549 431,00 € 235 9 001 286,00 € 347 9 514 407,00 € 176 4 190 470,00 €
2018 505 13 252 466,00 € -70 040,00 € 225 9 126 868,00 € 335 9 482 210,00 € 174 3 941 876,00 €
2017 507 12 430 039,00 € 593 398,00 € 189 7 863 224,00 € 334 9 163 069,00 € 167 3 688 612,00 €
2016 502 12 185 036,00 € 566 973,00 € 176 7 330 982,00 € 338 8 972 610,00 € 170 3 758 335,00 €
2015 504 12 235 900,00 € 506 224,00 € 187 7 690 887,00 € 336 8 951 953,00 € 176 3 613 646,00 €
2014 487 11 273 593,00 € 444 786,00 € 189 7 235 993,00 € 321 8 443 233,00 € 162 3 388 934,00 €
2013 485 10 776 080,00 € 393 136,00 € 185 6 792 654,00 € 314 7 806 804,00 € 166 3 515 172,00 €
2012 468 10 283 016,00 € 346 275,00 € 195 6 860 529,00 € 301 7 674 958,00 € 155 3 167 366,00 €
2011 459 9 890 912,00 € 280 783,00 € 237 7 603 327,00 € 295 7 608 260,00 € 154 3 076 119,00 €
2010 465 9 079 894,00 € 201 024,00 € 215 6 632 155,00 € 292 7 254 329,00 € 152 2 812 344,00 €
2009 451 8 686 727,00 € 150 220,00 € 193 6 148 610,00 € 295 6 760 135,00 € 150 2 789 841,00 €
2008 455 8 687 337,00 € 105 634,00 € 207 6 169 943,00 € 298 6 812 961,00 € 153 2 811 072,00 €
2007 425 7 809 485,00 € 173 463,00 € 184 5 589 375,00 € 279 6 241 144,00 € 149 2 506 382,00 €
2006 406 7 289 825,00 € 152 392,00 € 184 5 134 705,00 € 264 5 727 690,00 € 144 2 502 067,00 €
2005 408 5 457 083,00 € 197 338,00 € 178 3 865 741,00 € 267 5 502 950,00 € 142 2 327 374,00 €
2004 392 6 068 140,00 € 341 157,00 € 171 4 486 724,00 € 251 5 241 825,00 € 134 2 127 089,00 €
2003 375 5 329 377,00 € 238 519,00 € 152 3 683 086,00 € 238 4 696 819,00 € 127 1 938 276,00 €
2002 340 4 416 824,00 € 217 301,00 € 132 3 045 688,00 € 199 3 758 698,00 € 133 1 930 599,00 €
2001 341 3 936 545,00 € 155 735,00 € 130 2 621 479,00 € 204 3 769 546,00 € 124 1 681 001,00 €
2000 — — 191 939,41 € 119 2 325 077,71 € — — — —
1999 — — 219 547,62 € 120 2 254 395,33 € — — — —
1998 — — 172 021,03 € 108 1 947 159,19 € — — — —
1997 — — 168 261,18 € 90 1 757 585,79 € — — — —
1996 — — 144 255,34 € 80 1 524 729,21 € — — — —
1995 — — 199 721,78 € 83 1 646 819,38 € — — — —
1994 — — 147 663,49 € 84 1 496 568,37 € — — — —
1993 — — 109 480,96 € 81 1 337 743,48 € — — — —
1992 — — 111 943,77 € 77 1 266 126,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hérault

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hérault
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 451 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick FLEITH depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick FLEITH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick FLEITH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →