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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Grimaud, conseiller municipal de Prasville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Prasville
Territoire
Prasville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Grimaud siège au conseil municipal de Prasville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 18/05/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prasville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,07 %
  • Inscrits305
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,07 % (171 votants sur 305 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR PRASVILLE, AVEC VOUS Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR PRASVILLE, AVEC VOUS 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 13
Nuls 7
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28304
Commune Prasville
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prasville

Inscrits305
Votants171
Participation56,07 %
Abstentions134
Suffrages exprimés151
Votes blancs13
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prasville1 30556,07 %151 151100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prasville

  • Population 456 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 291,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 245 639,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 266,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 78 922,33 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 291,67 245 639,20
2024 311 308,39 224 130,36
2023 312 499,92 231 391,17
2022 330 287,74 222 132,25
2021 308 441,22 211 723,75
2020 275 646,80 207 010,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 291,67 € 311 308,39 € 312 499,92 € 330 287,74 € 308 441,22 € 275 646,80 € 676,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 245 639,20 € 224 130,36 € 231 391,17 € 222 132,25 € 211 723,75 € 207 010,61 € 538,68 € (2025)
Impôts locaux 135 259,76 € 136 905,76 € 137 038,76 € 133 152,76 € 132 196,76 € 151 015,76 € 296,62 € (2025)
Frais de personnel 74 458,77 € 73 643,79 € 74 284,68 € 69 358,44 € 70 335,17 € 75 679,01 € 163,29 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 4 971,59 € 3 916,00 € 33 795,57 € 21 788,05 € 15 654,01 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 011,99 € 121 975,16 € 168 113,83 € 117 797,69 € 222 223,43 € 67 757,21 € 377,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 023,27 € 72 417,43 € 136 594,13 € 87 443,78 € 191 837,05 € 39 605,94 € 302,68 € (2025)
Épargne brute 62 652,47 € 87 178,03 € 81 108,75 € 108 155,49 € 96 717,47 € 68 636,19 € 137,40 € (2025)
Épargne nette 28 663,75 € 54 447,31 € 49 589,05 € 77 801,58 € 67 485,81 € 40 484,92 € 62,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 525,01 € 19 756,25 € -1 065,42 € 124 866,48 € -68 857,49 € 92 107,34 € -20,89 € (2025)
Encours de la dette 185 266,16 € 219 254,88 € 251 985,60 € 283 505,30 € 313 859,21 € 343 090,87 € 406,29 € (2025)
Annuité de la dette 41 980,70 € 41 993,21 € 42 005,20 € 42 016,69 € 42 027,69 € 42 038,24 € 92,06 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 273
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 273
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 112
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 273,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 273,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prasville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 272 890 221 660 95 360
2024 278 350 218 560 55 550
2023 272 840 230 280 63 540
2022 298 300 234 800 87 440
2021 265 030 194 900 191 820
2020 245 550 211 700 39 610
2019 261 340 181 960 132 500
2018 236 200 203 970 119 070
2017 266 310 247 660 61 440
2016 263 300 169 550 54 940
2015 255 310 224 180 56 680
2014 259 230 215 680 13 160
2013 301 900 186 810 95 180
2012 266 830 194 370 64 720
2011 237 330 180 580 298 740
2010 220 520 152 970 115 080
2009 221 140 158 340 29 480
2008 229 480 164 750 72 260
2007 252 690 251 000 67 200
2006 225 500 195 680 95 040
2005 264 740 211 050 58 720
2004 251 840 214 360 138 110
2003 263 660 223 290 61 890
2002 252 730 200 540 148 450
2001 205 000 156 290 28 700
2000 203 160 195 630 3 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 850 120 570 15 080
2024 2 540 117 160 17 070
2023 2 500 111 600 16 440
2022 2 050 103 910 15 360
2021 2 190 97 510 14 980
2020 17 620 32 340 14 950
2019 17 430 31 610 14 770
2018 17 060 30 900 14 410
2017 16 760 30 200 14 240
2016 16 410 29 830 14 250
2015 16 160 29 230 14 100
2014 16 170 28 670 13 980
2013 15 600 25 690 14 270
2012 15 120 24 680 14 040
2011 14 460 24 290 14 060
2010 13 810 22 900 13 760
2009 13 500 22 020 13 620
2008 13 120 21 180 13 370
2007 11 320 19 750 12 170
2006 12 730 20 660 13 930
2005 11 700 16 010 17 030
2004 10 940 12 240 17 040
2003 10 620 11 520 16 790
2002 10 710 11 400 16 510
2001 10 490 11 280 16 360
2000 10 300 10 990 16 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 400 20 720
2024 0 16 810 20 720
2023 0 16 230 20 720
2022 0 15 680 20 720
2021 0 15 140 20 720
2020 0 14 620 20 720
2019 0 14 120 20 720
2018 0 13 630 20 720
2017 0 13 170 20 720
2016 0 12 710 20 720
2015 0 28 450 37 260
2014 0 27 450 37 260
2013 0 26 490 37 260
2012 0 25 550 37 260
2011 0 28 110 40 750
2010 300 000 44 050 51 220
2009 0 28 320 33 010
2008 39 000 31 370 37 060
2007 0 21 120 26 590
2006 0 20 190 27 020
2005 138 000 146 070 152 770
2004 0 19 540 27 780
2003 73 000 18 120 25 490
2002 65 000 16 800 23 060
2001 0 15 590 23 060
2000 0 14 460 24 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 456 272 890,00 € 51 480,00 € 57 720,00 € 11 680,00 € 221 660,00 € 74 460,00 € 92 580,00 € 3 320,00 € 1 670,00 € 1 850,00 € 120 570,00 € 15 080,00 € 0,00 € 42 280,00 € 95 360,00 € 17 400,00 € 20 720,00 €
2024 451 278 350,00 € 53 080,00 € 56 540,00 € 11 600,00 € 218 560,00 € 73 640,00 € 63 030,00 € 3 910,00 € 28 200,00 € 2 540,00 € 117 160,00 € 17 070,00 € 0,00 € 6 170,00 € 55 550,00 € 16 810,00 € 20 720,00 €
2023 445 272 840,00 € 51 660,00 € 57 210,00 € 11 790,00 € 230 280,00 € 74 280,00 € 63 060,00 € 4 490,00 € 37 080,00 € 2 500,00 € 111 600,00 € 16 440,00 € 0,00 € 22 950,00 € 63 540,00 € 16 230,00 € 20 720,00 €
2022 439 298 300,00 € 47 770,00 € 36 590,00 € 10 220,00 € 234 800,00 € 69 360,00 € 62 570,00 € 5 050,00 € 47 590,00 € 2 050,00 € 103 910,00 € 15 360,00 € 0,00 € 91 250,00 € 87 440,00 € 15 680,00 € 20 720,00 €
2021 438 265 030,00 € 46 820,00 € 35 570,00 € 12 490,00 € 194 900,00 € 70 340,00 € 54 850,00 € 5 580,00 € 19 250,00 € 2 190,00 € 97 510,00 € 14 980,00 € 0,00 € 1 290,00 € 191 820,00 € 15 140,00 € 20 720,00 €
2020 437 245 550,00 € 65 640,00 € 34 700,00 € 14 940,00 € 211 700,00 € 75 680,00 € 48 860,00 € 6 100,00 € 37 100,00 € 17 620,00 € 32 340,00 € 14 950,00 € 0,00 € 36 300,00 € 39 610,00 € 14 620,00 € 20 720,00 €
2019 441 261 340,00 € 64 530,00 € 32 980,00 € 62 030,00 € 181 960,00 € 75 510,00 € 54 940,00 € 6 600,00 € 2 230,00 € 17 430,00 € 31 610,00 € 14 770,00 € 0,00 € 38 220,00 € 132 500,00 € 14 120,00 € 20 720,00 €
2018 452 236 200,00 € 63 200,00 € 32 080,00 € 20 950,00 € 203 970,00 € 74 310,00 € 49 020,00 € 7 090,00 € 31 340,00 € 17 060,00 € 30 900,00 € 14 410,00 € 0,00 € 6 190,00 € 119 070,00 € 13 630,00 € 20 720,00 €
2017 464 266 310,00 € 61 930,00 € 31 330,00 € 23 680,00 € 247 660,00 € 72 090,00 € 61 400,00 € 7 550,00 € 63 980,00 € 16 760,00 € 30 200,00 € 14 240,00 € 0,00 € 18 770,00 € 61 440,00 € 13 170,00 € 20 720,00 €
2016 474 263 300,00 € 61 310,00 € 27 560,00 € 28 270,00 € 169 550,00 € 69 710,00 € 48 870,00 € 8 010,00 € 810,00 € 16 410,00 € 29 830,00 € 14 250,00 € 0,00 € 10 260,00 € 54 940,00 € 12 710,00 € 20 720,00 €
2015 457 255 310,00 € 60 310,00 € 29 410,00 € 32 280,00 € 224 180,00 € 70 990,00 € 56 390,00 € 8 810,00 € 36 180,00 € 16 160,00 € 29 230,00 € 14 100,00 € 0,00 € 3 240,00 € 56 680,00 € 28 450,00 € 37 260,00 €
2014 440 259 230,00 € 59 630,00 € 30 000,00 € 37 120,00 € 215 680,00 € 69 740,00 € 64 090,00 € 9 810,00 € 34 170,00 € 16 170,00 € 28 670,00 € 13 980,00 € 0,00 € 17 430,00 € 13 160,00 € 27 450,00 € 37 260,00 €
2013 408 301 900,00 € 97 100,00 € 29 950,00 € 36 570,00 € 186 810,00 € 62 720,00 € 46 270,00 € 10 780,00 € 29 140,00 € 15 600,00 € 25 690,00 € 14 270,00 € 0,00 € 720,00 € 95 180,00 € 26 490,00 € 37 260,00 €
2012 375 266 830,00 € 55 000,00 € 29 150,00 € 34 230,00 € 194 370,00 € 86 170,00 € 47 010,00 € 11 710,00 € 12 250,00 € 15 120,00 € 24 680,00 € 14 040,00 € 0,00 € 53 100,00 € 64 720,00 € 25 550,00 € 37 260,00 €
2011 346 237 330,00 € 54 270,00 € 28 710,00 € 29 290,00 € 180 580,00 € 71 820,00 € 49 510,00 € 12 640,00 € 11 680,00 € 14 460,00 € 24 290,00 € 14 060,00 € 0,00 € 51 090,00 € 298 740,00 € 28 110,00 € 40 750,00 €
2010 336 220 520,00 € 50 700,00 € 27 360,00 € 28 580,00 € 152 970,00 € 68 410,00 € 38 230,00 € 7 170,00 € 5 920,00 € 13 810,00 € 22 900,00 € 13 760,00 € 300 000,00 € 10 300,00 € 115 080,00 € 44 050,00 € 51 220,00 €
2009 331 221 140,00 € 49 150,00 € 25 530,00 € 28 580,00 € 158 340,00 € 67 800,00 € 52 020,00 € 4 690,00 € 1 320,00 € 13 500,00 € 22 020,00 € 13 620,00 € 0,00 € 12 040,00 € 29 480,00 € 28 320,00 € 33 010,00 €
2008 299 229 480,00 € 47 660,00 € 24 510,00 € 26 180,00 € 164 750,00 € 71 040,00 € 44 930,00 € 5 690,00 € 10 760,00 € 13 120,00 € 21 180,00 € 13 370,00 € 39 000,00 € 390,00 € 72 260,00 € 31 370,00 € 37 060,00 €
2007 299 252 690,00 € 43 240,00 € 23 630,00 € 25 780,00 € 251 000,00 € 63 320,00 € 57 210,00 € 5 470,00 € 65 960,00 € 11 320,00 € 19 750,00 € 12 170,00 € 0,00 € 16 580,00 € 67 200,00 € 21 120,00 € 26 590,00 €
2006 299 225 500,00 € 47 590,00 € 22 590,00 € 25 310,00 € 195 680,00 € 78 200,00 € 58 470,00 € 6 830,00 € 3 460,00 € 12 730,00 € 20 660,00 € 13 930,00 € 0,00 € 13 300,00 € 95 040,00 € 20 190,00 € 27 020,00 €
2005 299 264 740,00 € 53 130,00 € 21 560,00 € 24 800,00 € 211 050,00 € 69 500,00 € 58 260,00 € 6 700,00 € 10 580,00 € 11 700,00 € 16 010,00 € 17 030,00 € 138 000,00 € 30 070,00 € 58 720,00 € 146 070,00 € 152 770,00 €
2004 299 251 840,00 € 43 810,00 € 20 580,00 € 21 730,00 € 214 360,00 € 62 400,00 € 59 180,00 € 8 240,00 € 1 320,00 € 10 940,00 € 12 240,00 € 17 040,00 € 0,00 € 31 580,00 € 138 110,00 € 19 540,00 € 27 780,00 €
2003 299 263 660,00 € 39 000,00 € 19 280,00 € 21 530,00 € 223 290,00 € 60 070,00 € 49 470,00 € 7 370,00 € 20 740,00 € 10 620,00 € 11 520,00 € 16 790,00 € 73 000,00 € 23 460,00 € 61 890,00 € 18 120,00 € 25 490,00 €
2002 299 252 730,00 € 147 890,00 € 18 050,00 € 21 280,00 € 200 540,00 € 60 570,00 € 54 770,00 € 6 260,00 € 830,00 € 10 710,00 € 11 400,00 € 16 510,00 € 65 000,00 € 0,00 € 148 450,00 € 16 800,00 € 23 060,00 €
2001 299 205 000,00 € 120 410,00 € 17 330,00 € 20 450,00 € 156 290,00 € 53 960,00 € 45 410,00 € 7 470,00 € 860,00 € 10 490,00 € 11 280,00 € 16 360,00 € 0,00 € 770,00 € 28 700,00 € 15 590,00 € 23 060,00 €
2000 299 203 160,00 € 113 860,00 € 39 470,00 € 19 750,00 € 195 630,00 € 52 960,00 € 40 370,00 € 10 230,00 € 31 420,00 € 10 300,00 € 10 990,00 € 16 170,00 € 0,00 € 0,00 € 3 010,00 € 14 460,00 € 24 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 7 684 651,00 € 503 575,00 € 121 5 593 784,00 € 164 5 755 351,00 € 69 1 926 632,00 €
2023 234 7 684 777,00 € 540 968,00 € 119 5 529 174,00 € 173 5 782 348,00 € 67 1 765 669,00 €
2022 240 6 760 645,00 € 337 219,00 € 104 4 298 780,00 € 179 5 390 762,00 € 69 1 672 140,00 €
2021 223 6 622 830,00 € 412 241,00 € 113 4 666 455,00 € 162 4 846 737,00 € 66 1 721 296,00 €
2020 227 6 473 774,00 € 364 230,00 € 114 4 448 504,00 € 169 4 896 642,00 € 68 1 710 383,00 €
2019 225 6 598 865,00 € 443 561,00 € 122 4 773 776,00 € 173 4 991 824,00 € 69 1 586 678,00 €
2018 224 6 289 137,00 € 2 212,00 € 129 4 637 220,00 € 172 4 929 124,00 € 66 1 536 337,00 €
2017 224 6 302 362,00 € 318 235,00 € 104 4 252 723,00 € 167 4 603 524,00 € 72 1 646 535,00 €
2016 226 7 211 494,00 € 375 253,00 € 101 5 041 693,00 € 169 4 717 041,00 € 73 1 611 072,00 €
2015 215 6 454 680,00 € 446 727,00 € 93 4 211 007,00 € 156 4 385 245,00 € 74 1 600 269,00 €
2014 219 5 879 940,00 € 276 001,00 € 106 3 926 567,00 € 163 4 475 551,00 € 73 1 472 987,00 €
2013 224 6 213 773,00 € 390 317,00 € 109 4 396 728,00 € 162 4 602 999,00 € 69 1 330 397,00 €
2012 217 5 880 228,00 € 314 751,00 € 123 4 574 554,00 € 156 4 214 449,00 € 70 1 314 374,00 €
2011 208 5 339 909,00 € 224 753,00 € 135 4 466 676,00 € 148 4 020 142,00 € 69 1 266 174,00 €
2010 216 5 167 074,00 € 192 322,00 € 119 4 026 651,00 € 157 4 043 160,00 € 71 1 302 468,00 €
2009 218 5 074 669,00 € 223 379,00 € 122 4 003 077,00 € 153 3 735 402,00 € 73 1 342 163,00 €
2008 212 4 718 038,00 € 80 917,00 € 125 3 825 703,00 € 151 3 552 383,00 € 71 1 129 568,00 €
2007 207 4 641 701,00 € 183 544,00 € 130 3 802 993,00 € 149 3 432 075,00 € 68 1 123 755,00 €
2006 192 4 048 426,00 € 178 182,00 € 114 3 199 372,00 € 135 3 023 838,00 € 61 1 046 255,00 €
2005 187 3 168 400,00 € 221 699,00 € 111 2 591 867,00 € 123 2 868 745,00 € 67 1 133 468,00 €
2004 186 2 960 839,00 € 206 692,00 € 108 2 344 186,00 € 129 2 850 394,00 € 58 967 686,00 €
2003 178 2 933 484,00 € 222 941,00 € 103 2 348 221,00 € 127 2 651 765,00 € 55 911 288,00 €
2002 171 2 742 344,00 € 215 871,00 € 92 2 137 985,00 € 114 2 291 685,00 € 55 873 233,00 €
2001 170 2 593 699,00 € 175 237,00 € 95 2 032 110,00 € 113 2 296 502,00 € 59 897 962,00 €
2000 — — 212 523,38 € 91 1 961 648,40 € — — — —
1999 — — 198 618,81 € 91 1 902 787,68 € — — — —
1998 — — 228 425,95 € 92 1 933 103,69 € — — — —
1997 — — 216 740,43 € 81 1 760 542,54 € — — — —
1996 — — 212 037,22 € 78 1 733 504,64 € — — — —
1995 — — 265 952,34 € 84 1 897 295,55 € — — — —
1994 — — 232 104,85 € 78 1 644 209,45 € — — — —
1993 — — 232 250,89 € 76 1 668 358,29 € — — — —
1992 — — 204 855,81 € 71 1 456 491,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal GRIMAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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