Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Franck Pascal, adjoint au maire de Prébois

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Prébois
Territoire
Prébois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Franck Pascal siège au conseil municipal de Prébois en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 27/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prébois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,69 %
  • Inscrits174
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,69 % (123 votants sur 174 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR PREBOIS Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR PREBOIS 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 5
Nuls 3
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38321
Commune Prébois
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 170 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prébois

Inscrits174
Votants123
Participation70,69 %
Abstentions51
Suffrages exprimés115
Votes blancs5
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prébois1 17470,69 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prébois

  • Population 176 habitants
  • Recettes de fonctionnement 200 967,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 221 952,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 700,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 200 967,11 221 952,98
2024 208 430,06 197 033,32
2023 210 310,94 200 109,41
2022 239 050,54 145 064,59
2021 171 908,58 123 656,35
2020 155 037,34 114 876,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 200 967,11 € 208 430,06 € 210 310,94 € 239 050,54 € 171 908,58 € 155 037,34 € 1 141,86 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 221 952,98 € 197 033,32 € 200 109,41 € 145 064,59 € 123 656,35 € 114 876,25 € 1 261,10 € (2025)
Impôts locaux 60 470,57 € 69 154,44 € 56 611,83 € 46 586,44 € 44 578,44 € 35 273,44 € 343,58 € (2025)
Frais de personnel 58 869,81 € 53 043,43 € 57 578,81 € 42 243,16 € 33 896,43 € 37 216,68 € 334,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 017,42 € 2 248,30 € 3 515,99 € 676,12 € 3 405,72 € 2 287,43 € 28,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 64 682,97 € 52 647,59 € 35 215,47 € 35 499,76 € 124 798,01 € 59 812,06 € 367,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 64 026,30 € 42 710,95 € 25 048,82 € 26 247,11 € 115 587,00 € 50 642,46 € 363,79 € (2025)
Épargne brute -20 985,87 € 11 396,74 € 10 201,53 € 93 985,95 € 48 252,23 € 40 161,09 € -119,24 € (2025)
Épargne nette -21 505,87 € 3 100,14 € 2 547,05 € 86 373,34 € 40 681,26 € 32 631,53 € -122,19 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -69 332,35 € -22 799,51 € 7 966,46 € 153 131,70 € -42 725,78 € 12 676,44 € -393,93 € (2025)
Encours de la dette 700,00 € 1 220,00 € 8 816,60 € 16 471,08 € 24 083,69 € 31 654,66 € 3,98 € (2025)
Annuité de la dette 520,00 € 8 338,93 € 7 738,91 € 7 738,91 € 7 738,91 € 7 738,91 € 2,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 357
Dotation forfaitaire 22 686
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 175

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 686,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 175,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prébois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 080 213 220 18 400
2024 213 470 187 920 36 160
2023 176 320 179 190 27 560
2022 218 720 139 890 27 890
2021 146 960 116 860 117 230
2020 133 370 107 440 52 280
2019 149 730 131 560 12 650
2018 160 630 146 510 9 670
2017 151 070 139 560 48 870
2016 182 180 171 090 112 070
2015 149 700 155 790 43 910
2014 159 860 141 860 45 710
2013 195 130 157 730 127 490
2012 187 630 131 930 102 500
2011 233 460 161 640 136 580
2010 193 440 164 950 188 480
2009 224 280 168 880 155 450
2008 229 560 136 730 122 780
2007 180 110 142 210 41 970
2006 181 940 131 770 36 380
2005 145 760 143 770 99 440
2004 175 790 139 330 186 770
2003 201 570 189 010 180 640
2002 196 180 129 370 129 530
2001 190 600 129 880 151 080
2000 138 130 100 820 128 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 270 67 180 12 090
2024 11 550 64 940 13 590
2023 9 890 58 250 12 530
2022 8 900 53 550 11 710
2021 9 480 50 210 10 780
2020 26 300 24 390 10 800
2019 26 470 22 340 9 980
2018 22 440 18 920 8 790
2017 22 900 18 280 8 600
2016 21 810 17 620 8 310
2015 22 940 16 770 8 140
2014 21 140 16 530 7 910
2013 21 390 15 690 7 890
2012 19 820 15 360 7 740
2011 26 590 11 560 6 180
2010 13 880 11 140 5 730
2009 13 970 10 820 5 620
2008 12 640 9 940 5 400
2007 11 760 9 560 5 240
2006 11 180 9 110 5 300
2005 10 740 8 510 6 380
2004 10 010 7 940 6 080
2003 8 780 7 620 5 840
2002 8 530 7 250 5 650
2001 8 220 6 640 5 510
2000 8 350 6 590 5 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 7 700 7 740
2023 0 7 650 7 740
2022 0 7 610 7 740
2021 0 7 570 7 740
2020 0 7 530 7 740
2019 0 7 490 7 740
2018 0 12 260 12 640
2017 53 000 4 800 4 990
2016 0 4 760 5 070
2015 0 4 680 5 150
2014 0 5 310 6 030
2013 0 5 060 6 060
2012 0 4 990 6 070
2011 0 5 130 6 100
2010 0 4 580 6 160
2009 0 4 000 6 160
2008 0 4 120 6 110
2007 0 4 200 6 100
2006 0 27 030 29 630
2005 0 24 610 27 810
2004 0 26 680 31 170
2003 54 000 8 450 11 150
2002 0 7 950 11 150
2001 56 330 7 500 10 300
2000 0 9 910 13 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 176 186 080,00 € 72 600,00 € 9 290,00 € 37 610,00 € 213 220,00 € 58 870,00 € 105 230,00 € 0,00 € 1 100,00 € 7 270,00 € 67 180,00 € 12 090,00 € 0,00 € 3 600,00 € 18 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 174 213 470,00 € 82 920,00 € 10 280,00 € 36 720,00 € 187 920,00 € 53 040,00 € 76 390,00 € 40,00 € 1 000,00 € 11 550,00 € 64 940,00 € 13 590,00 € 0,00 € 4 000,00 € 36 160,00 € 7 700,00 € 7 740,00 €
2023 172 176 320,00 € 68 050,00 € -3 500,00 € 35 340,00 € 179 190,00 € 57 580,00 € 76 890,00 € 80,00 € 0,00 € 9 890,00 € 58 250,00 € 12 530,00 € 0,00 € 1 350,00 € 27 560,00 € 7 650,00 € 7 740,00 €
2022 173 218 720,00 € 58 180,00 € 16 170,00 € 34 030,00 € 139 890,00 € 42 240,00 € 60 500,00 € 130,00 € 1 000,00 € 8 900,00 € 53 550,00 € 11 710,00 € 0,00 € 66 790,00 € 27 890,00 € 7 610,00 € 7 740,00 €
2021 172 146 960,00 € 56 890,00 € -1 840,00 € 33 520,00 € 116 860,00 € 33 900,00 € 36 760,00 € 170,00 € 880,00 € 9 480,00 € 50 210,00 € 10 780,00 € 0,00 € 11 250,00 € 117 230,00 € 7 570,00 € 7 740,00 €
2020 172 133 370,00 € 47 530,00 € 13 750,00 € 33 260,00 € 107 440,00 € 37 220,00 € 40 270,00 € 210,00 € 0,00 € 26 300,00 € 24 390,00 € 10 800,00 € 0,00 € 12 590,00 € 52 280,00 € 7 530,00 € 7 740,00 €
2019 174 149 730,00 € 45 100,00 € 12 820,00 € 33 240,00 € 131 560,00 € 67 820,00 € 32 040,00 € 250,00 € 0,00 € 26 470,00 € 22 340,00 € 9 980,00 € 0,00 € 4 180,00 € 12 650,00 € 7 490,00 € 7 740,00 €
2018 173 160 630,00 € 36 200,00 € 11 990,00 € 33 060,00 € 146 510,00 € 61 340,00 € 54 390,00 € 390,00 € 210,00 € 22 440,00 € 18 920,00 € 8 790,00 € 0,00 € 19 120,00 € 9 670,00 € 12 260,00 € 12 640,00 €
2017 172 151 070,00 € 44 890,00 € 10 350,00 € 45 320,00 € 139 560,00 € 66 140,00 € 45 710,00 € 190,00 € 0,00 € 22 900,00 € 18 280,00 € 8 600,00 € 53 000,00 € 13 420,00 € 48 870,00 € 4 800,00 € 4 990,00 €
2016 168 182 180,00 € 33 180,00 € 9 900,00 € 31 720,00 € 171 090,00 € 64 080,00 € 51 940,00 € 320,00 € 50,00 € 21 810,00 € 17 620,00 € 8 310,00 € 0,00 € 46 030,00 € 112 070,00 € 4 760,00 € 5 070,00 €
2015 170 149 700,00 € 31 300,00 € 8 640,00 € 37 070,00 € 155 790,00 € 64 350,00 € 61 010,00 € 470,00 € 0,00 € 22 940,00 € 16 770,00 € 8 140,00 € 0,00 € 22 870,00 € 43 910,00 € 4 680,00 € 5 150,00 €
2014 171 159 860,00 € 31 650,00 € 9 930,00 € 41 260,00 € 141 860,00 € 55 700,00 € 55 320,00 € 710,00 € 600,00 € 21 140,00 € 16 530,00 € 7 910,00 € 0,00 € 36 190,00 € 45 710,00 € 5 310,00 € 6 030,00 €
2013 168 195 130,00 € 31 560,00 € -440,00 € 39 790,00 € 157 730,00 € 56 670,00 € 52 910,00 € 1 000,00 € 1 710,00 € 21 390,00 € 15 690,00 € 7 890,00 € 0,00 € 68 250,00 € 127 490,00 € 5 060,00 € 6 060,00 €
2012 165 187 630,00 € 29 480,00 € 12 620,00 € 44 630,00 € 131 930,00 € 54 720,00 € 45 980,00 € 1 090,00 € 1 310,00 € 19 820,00 € 15 360,00 € 7 740,00 € 0,00 € 26 130,00 € 102 500,00 € 4 990,00 € 6 070,00 €
2011 164 233 460,00 € 36 810,00 € 0,00 € 34 910,00 € 161 640,00 € 54 340,00 € 58 310,00 € 1 070,00 € 990,00 € 26 590,00 € 11 560,00 € 6 180,00 € 0,00 € 50 820,00 € 136 580,00 € 5 130,00 € 6 100,00 €
2010 163 193 440,00 € 32 640,00 € 8 830,00 € 44 480,00 € 164 950,00 € 52 760,00 € 44 590,00 € 1 690,00 € 16 800,00 € 13 880,00 € 11 140,00 € 5 730,00 € 0,00 € 80 750,00 € 188 480,00 € 4 580,00 € 6 160,00 €
2009 163 224 280,00 € 32 400,00 € 12 760,00 € 41 870,00 € 168 880,00 € 58 420,00 € 48 040,00 € 2 260,00 € 12 350,00 € 13 970,00 € 10 820,00 € 5 620,00 € 0,00 € 139 680,00 € 155 450,00 € 4 000,00 € 6 160,00 €
2008 140 229 560,00 € 27 200,00 € 15 010,00 € 78 100,00 € 136 730,00 € 48 730,00 € 40 380,00 € 1 990,00 € 260,00 € 12 640,00 € 9 940,00 € 5 400,00 € 0,00 € 29 790,00 € 122 780,00 € 4 120,00 € 6 110,00 €
2007 140 180 110,00 € 29 100,00 € 14 480,00 € 36 280,00 € 142 210,00 € 48 080,00 € 39 990,00 € 1 990,00 € 1 140,00 € 11 760,00 € 9 560,00 € 5 240,00 € 0,00 € 3 560,00 € 41 970,00 € 4 200,00 € 6 100,00 €
2006 140 181 940,00 € 28 510,00 € 0,00 € 38 130,00 € 131 770,00 € 45 350,00 € 35 140,00 € 2 650,00 € 1 800,00 € 11 180,00 € 9 110,00 € 5 300,00 € 0,00 € 25 860,00 € 36 380,00 € 27 030,00 € 29 630,00 €
2005 140 145 760,00 € 32 100,00 € 11 540,00 € 37 260,00 € 143 770,00 € 42 750,00 € 43 260,00 € 3 210,00 € 8 220,00 € 10 740,00 € 8 510,00 € 6 380,00 € 0,00 € 35 700,00 € 99 440,00 € 24 610,00 € 27 810,00 €
2004 140 175 790,00 € 27 590,00 € 10 160,00 € 36 440,00 € 139 330,00 € 41 270,00 € 37 780,00 € 4 650,00 € 7 210,00 € 10 010,00 € 7 940,00 € 6 080,00 € 0,00 € 158 600,00 € 186 770,00 € 26 680,00 € 31 170,00 €
2003 140 201 570,00 € 26 420,00 € 8 680,00 € 33 620,00 € 189 010,00 € 41 260,00 € 45 340,00 € 2 860,00 € 7 560,00 € 8 780,00 € 7 620,00 € 5 840,00 € 54 000,00 € 114 950,00 € 180 640,00 € 8 450,00 € 11 150,00 €
2002 140 196 180,00 € 27 740,00 € 10,00 € 33 430,00 € 129 370,00 € 37 100,00 € 46 240,00 € 3 350,00 € 730,00 € 8 530,00 € 7 250,00 € 5 650,00 € 0,00 € 85 740,00 € 129 530,00 € 7 950,00 € 11 150,00 €
2001 140 190 600,00 € 26 310,00 € 7 370,00 € 32 200,00 € 129 880,00 € 37 170,00 € 36 500,00 € 2 960,00 € 120,00 € 8 220,00 € 6 640,00 € 5 510,00 € 56 330,00 € 57 710,00 € 151 080,00 € 7 500,00 € 10 300,00 €
2000 140 138 130,00 € 25 480,00 € 7 360,00 € 30 980,00 € 100 820,00 € 35 440,00 € 28 540,00 € 3 610,00 € 200,00 € 8 350,00 € 6 590,00 € 5 450,00 € 0,00 € 63 370,00 € 128 530,00 € 9 910,00 € 13 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 432 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 611 177 298,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 118 3 171 284,00 € 72 589,00 € 55 2 022 571,00 € 64 1 599 963,00 € 59 1 533 305,00 €
2023 112 3 096 261,00 € 80 954,00 € 53 1 952 471,00 € 65 1 557 332,00 € 56 1 477 726,00 €
2022 112 2 840 069,00 € 76 104,00 € 48 1 783 613,00 € 64 1 515 607,00 € 53 1 286 972,00 €
2021 111 2 650 778,00 € 66 039,00 € 47 1 613 542,00 € 64 1 383 237,00 € 51 1 146 089,00 €
2020 98 2 169 637,00 € 35 937,00 € 41 1 328 830,00 € 54 1 187 363,00 € 43 932 438,00 €
2019 95 2 199 036,00 € 62 398,00 € 52 1 578 636,00 € 53 1 212 252,00 € 42 881 733,00 €
2018 85 1 859 434,00 € -22 784,00 € 46 1 277 635,00 € 47 978 318,00 € 39 869 584,00 €
2017 91 2 069 120,00 € 60 198,00 € 35 1 238 368,00 € 53 1 072 825,00 € 41 896 131,00 €
2016 90 1 972 233,00 € 44 167,00 € 33 1 084 685,00 € 47 1 076 878,00 € 41 880 414,00 €
2015 82 1 777 887,00 € 37 129,00 € 27 919 258,00 € 42 904 536,00 € 39 880 573,00 €
2014 85 1 877 833,00 € 34 971,00 € 32 1 019 959,00 € 44 1 080 144,00 € 39 841 594,00 €
2013 86 1 759 168,00 € 41 783,00 € 32 1 023 039,00 € 40 965 597,00 € 41 857 757,00 €
2012 82 1 730 193,00 € 44 303,00 € 39 1 135 025,00 € 45 923 858,00 € 37 763 725,00 €
2011 90 1 828 914,00 € 32 514,00 € 38 1 169 156,00 € 50 980 218,00 € 39 771 913,00 €
2010 89 1 849 810,00 € 26 423,00 € 41 1 253 509,00 € 51 1 014 954,00 € 40 700 959,00 €
2009 88 1 814 632,00 € 35 866,00 € 39 1 274 515,00 € 50 1 054 126,00 € 39 660 526,00 €
2008 88 1 761 308,00 € 22 827,00 € 43 1 330 112,00 € 53 1 070 580,00 € 35 565 036,00 €
2007 87 1 558 387,00 € 24 289,00 € 38 1 071 561,00 € 52 1 029 609,00 € 37 536 395,00 €
2006 79 1 551 106,00 € 41 533,00 € 39 1 121 561,00 € 47 1 017 146,00 € 32 443 234,00 €
2005 84 1 280 607,00 € 66 213,00 € 45 993 626,00 € 57 1 069 117,00 € 32 405 792,00 €
2004 81 1 153 593,00 € 59 570,00 € 35 804 450,00 € 45 828 317,00 € 32 422 924,00 €
2003 84 1 173 939,00 € 68 531,00 € 40 892 250,00 € 50 876 988,00 € 30 357 756,00 €
2002 79 972 242,00 € 36 872,00 € 29 652 301,00 € 41 634 651,00 € 29 359 275,00 €
2001 75 939 776,00 € 41 115,00 € 32 653 443,00 € 38 586 785,00 € 32 342 549,00 €
2000 — — 59 102,65 € 32 699 794,04 € — — — —
1999 — — 43 699,82 € 31 579 331,72 € — — — —
1998 — — 39 454,11 € 30 511 405,78 € — — — —
1997 — — 33 821,27 € 27 495 490,41 € — — — —
1996 — — 30 328,97 € 20 379 467,10 € — — — —
1995 — — 35 703,56 € 26 462 312,32 € — — — —
1994 — — 30 588,74 € 23 407 350,02 € — — — —
1993 — — 38 202,05 € 25 405 764,71 € — — — —
1992 — — 67 535,68 € 22 470 615,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 397,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 127 540 931,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 317,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 335,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 141,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Franck PASCAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Franck PASCAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Franck PASCAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →