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Fiche de l’élu

Danielle Charton, conseillère municipale de Prémery

L’élu en bref

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Prémery
Territoire
Prémery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Danielle Charton siège au conseil municipal de Prémery en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 14/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prémery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,38 %
  • Inscrits1 323
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,38 % (865 votants sur 1 323 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 4,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 4 candidatures, 846 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A PRÉMERY Donnée non disponible 414 48,94 % —
2e Prémery, un avenir à partager Donnée non disponible 174 20,57 % —
3e Prémery et ses hameaux autrement Donnée non disponible 145 17,14 % —
4e Agir pour Prémery Donnée non disponible 113 13,36 % —
Second tour — 4 candidatures, 833 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Dominique WIATR
ENSEMBLE A PRÉMERY
Donnée non disponible 475 57,02 % —
2e Éric BOUBIN
Prémery, un avenir à partager
Donnée non disponible 151 18,13 % —
3e Bruno MOTYKA
Prémery et ses hameaux autrement
Donnée non disponible 132 15,85 % —
4e Dominique JOLLY MEILHAN
Agir pour Prémery
Donnée non disponible 75 9,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Dominique WIATR 475
Éric BOUBIN 151
Bruno MOTYKA 132
Dominique JOLLY MEILHAN 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 833
Blancs 22
Nuls 10
Abstentions 458

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 4,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 58218
Commune Prémery
Département Nièvre
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prémery

Inscrits1 323
Votants865
Participation65,38 %
Abstentions458
Suffrages exprimés833
Votes blancs22
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Prémery1 68865,70 %435
Prémery2 63565,04 %398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prémery

  • Population 1 803 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 364 855,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 756 146,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 027 547,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 332 901,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 364 855,24 1 756 146,78
2024 2 771 493,51 2 096 658,54
2023 2 310 706,49 1 846 497,12
2022 2 408 242,43 1 875 297,77
2021 2 186 016,09 1 785 450,22
2020 2 054 212 1 785 305,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Prémery
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 364 855,24 € 2 771 493,51 € 2 310 706,49 € 2 408 242,43 € 2 186 016,09 € 2 054 212,00 € 1 311,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 756 146,78 € 2 096 658,54 € 1 846 497,12 € 1 875 297,77 € 1 785 450,22 € 1 785 305,27 € 974,01 € (2025)
Impôts locaux 890 959,00 € 921 611,00 € 878 013,00 € 842 441,00 € 842 521,00 € 731 709,91 € 494,15 € (2025)
Frais de personnel 874 069,55 € 954 838,28 € 935 314,10 € 988 515,67 € 928 034,79 € 894 664,20 € 484,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 803,72 € 65 221,08 € 41 956,55 € 97 069,93 € 78 908,59 € 40 737,21 € 22,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 420 289,96 € 621 809,39 € 608 322,14 € 532 528,17 € 488 976,14 € 527 560,32 € 233,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 304 028,16 € 504 392,16 € 486 824,02 € 419 815,26 € 373 098,00 € 433 173,62 € 168,62 € (2025)
Épargne brute 608 708,46 € 674 834,97 € 464 209,37 € 532 944,66 € 400 565,87 € 268 906,73 € 337,61 € (2025)
Épargne nette 492 446,66 € 564 642,47 € 359 290,97 € 432 962,58 € 306 851,89 € 174 520,03 € 273,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 398 269,61 € 274 119,30 € 46 032,34 € 280 361,87 € 218 804,81 € 133 428,29 € 220,89 € (2025)
Encours de la dette 1 027 547,53 € 1 143 429,33 € 1 253 621,83 € 1 358 157,07 € 1 458 139,15 € 1 405 593,13 € 569,91 € (2025)
Annuité de la dette 160 033,13 € 160 384,36 € 159 910,24 € 159 546,21 € 157 008,78 € 162 074,14 € 88,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 424 753
Dotation de solidarité rurale (DSR) 213 864
Dotation forfaitaire 185 484
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Prémery
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 424 753,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 484,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 213 864,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 679,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Prémery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 169 890 1 771 520 212 250
2024 2 692 370 2 117 270 275 180
2023 2 148 230 1 863 170 415 810
2022 2 198 770 1 867 650 130 490
2021 2 018 990 1 819 140 248 570
2020 1 852 770 1 774 640 192 950
2019 2 051 930 1 785 780 536 130
2018 1 891 080 1 704 960 205 070
2017 1 960 140 1 683 560 663 680
2016 1 847 550 1 719 290 487 490
2015 2 027 890 1 748 710 201 130
2014 2 141 700 1 743 600 609 090
2013 1 866 230 1 503 990 473 970
2012 1 717 850 1 495 130 403 820
2011 1 662 660 1 527 410 269 690
2010 1 669 200 1 467 950 135 140
2009 1 575 150 1 387 870 177 170
2008 1 665 470 1 524 600 280 900
2007 1 633 430 1 357 880 734 540
2006 1 549 750 1 250 450 468 980
2005 1 549 790 1 250 570 677 490
2004 1 527 150 1 150 800 499 950
2003 1 603 870 1 142 500 397 810
2002 1 587 480 1 254 880 455 120
2001 1 610 450 1 176 350 387 020
2000 1 623 810 1 187 520 491 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 790 953 510 40 530
2024 70 310 924 670 45 070
2023 64 520 892 160 43 370
2022 56 530 833 110 40 520
2021 64 430 816 370 39 200
2020 371 500 292 730 38 800
2019 366 070 288 040 38 110
2018 365 620 281 600 37 280
2017 367 030 275 310 36 900
2016 364 120 273 030 36 670
2015 383 570 273 120 36 160
2014 371 900 268 570 35 840
2013 375 760 265 890 35 470
2012 372 640 258 390 34 830
2011 331 180 243 950 34 190
2010 153 150 238 650 31 950
2009 150 100 243 610 31 590
2008 144 220 234 870 31 300
2007 141 380 224 850 31 020
2006 139 140 227 280 30 110
2005 133 820 219 530 36 700
2004 129 700 215 030 38 490
2003 123 110 215 900 38 040
2002 148 950 256 210 45 870
2001 152 290 253 110 46 640
2000 155 830 251 620 48 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 570 114 840
2024 0 81 430 114 840
2023 0 77 850 114 840
2022 0 74 450 114 840
2021 106 000 69 040 112 040
2020 0 70 320 116 650
2019 0 67 140 116 650
2018 0 81 650 134 860
2017 0 79 280 136 020
2016 124 500 74 450 133 980
2015 0 66 930 127 880
2014 0 63 960 127 880
2013 0 67 760 135 030
2012 0 29 710 37 470
2011 0 28 400 37 470
2010 0 29 920 40 430
2009 0 39 620 52 280
2008 0 43 810 58 630
2007 0 42 840 59 900
2006 108 000 37 970 55 500
2005 0 33 360 50 690
2004 0 47 710 62 920
2003 210 000 57 780 73 690
2002 0 97 330 120 010
2001 0 90 620 120 820
2000 0 117 150 156 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 803 2 169 890,00 € 876 160,00 € 171 860,00 € 428 300,00 € 1 771 520,00 € 874 070,00 € 577 630,00 € 28 260,00 € 75 390,00 € 59 790,00 € 953 510,00 € 40 530,00 € 0,00 € 62 040,00 € 212 250,00 € 86 570,00 € 114 840,00 €
2024 1 853 2 692 370,00 € 893 230,00 € 179 880,00 € 435 450,00 € 2 117 270,00 € 954 840,00 € 872 090,00 € 33 400,00 € 37 100,00 € 70 310,00 € 924 670,00 € 45 070,00 € 0,00 € 45 630,00 € 275 180,00 € 81 430,00 € 114 840,00 €
2023 1 848 2 148 230,00 € 850 400,00 € 189 010,00 € 509 340,00 € 1 863 170,00 € 935 310,00 € 615 730,00 € 36 980,00 € 44 150,00 € 64 520,00 € 892 160,00 € 43 370,00 € 0,00 € 50 140,00 € 415 810,00 € 77 850,00 € 114 840,00 €
2022 1 850 2 198 770,00 € 842 440,00 € 43 840,00 € 523 900,00 € 1 867 650,00 € 981 320,00 € 564 710,00 € 40 390,00 € 38 520,00 € 56 530,00 € 833 110,00 € 40 520,00 € 0,00 € 18 650,00 € 130 490,00 € 74 450,00 € 114 840,00 €
2021 1 850 2 018 990,00 € 800 660,00 € 118 890,00 € 492 250,00 € 1 819 140,00 € 920 830,00 € 501 380,00 € 43 000,00 € 52 840,00 € 64 430,00 € 816 370,00 € 39 200,00 € 106 000,00 € 24 810,00 € 248 570,00 € 69 040,00 € 112 040,00 €
2020 1 869 1 852 770,00 € 717 860,00 € 87 290,00 € 490 670,00 € 1 774 640,00 € 887 460,00 € 539 980,00 € 46 320,00 € 49 750,00 € 371 500,00 € 292 730,00 € 38 800,00 € 0,00 € 170 720,00 € 192 950,00 € 70 320,00 € 116 650,00 €
2019 1 883 2 051 930,00 € 701 430,00 € 96 860,00 € 501 330,00 € 1 785 780,00 € 899 060,00 € 540 640,00 € 49 510,00 € 43 600,00 € 366 070,00 € 288 040,00 € 38 110,00 € 0,00 € 105 400,00 € 536 130,00 € 67 140,00 € 116 650,00 €
2018 1 910 1 891 080,00 € 679 960,00 € 99 340,00 € 497 190,00 € 1 704 960,00 € 858 040,00 € 516 130,00 € 53 210,00 € 32 360,00 € 365 620,00 € 281 600,00 € 37 280,00 € 0,00 € 103 290,00 € 205 070,00 € 81 650,00 € 134 860,00 €
2017 1 922 1 960 140,00 € 670 210,00 € 91 680,00 € 502 480,00 € 1 683 560,00 € 881 620,00 € 462 050,00 € 56 740,00 € 28 500,00 € 367 030,00 € 275 310,00 € 36 900,00 € 0,00 € 48 270,00 € 663 680,00 € 79 280,00 € 136 020,00 €
2016 1 947 1 847 550,00 € 670 810,00 € 72 260,00 € 497 780,00 € 1 719 290,00 € 850 450,00 € 536 890,00 € 59 540,00 € 28 230,00 € 364 120,00 € 273 030,00 € 36 670,00 € 124 500,00 € 65 390,00 € 487 490,00 € 74 450,00 € 133 980,00 €
2015 1 985 2 027 890,00 € 678 230,00 € 80 060,00 € 540 550,00 € 1 748 710,00 € 855 680,00 € 497 440,00 € 60 950,00 € 27 090,00 € 383 570,00 € 273 120,00 € 36 160,00 € 0,00 € 113 030,00 € 201 130,00 € 66 930,00 € 127 880,00 €
2014 2 028 2 141 700,00 € 662 320,00 € 77 890,00 € 565 990,00 € 1 743 600,00 € 747 860,00 € 516 500,00 € 63 920,00 € 28 540,00 € 371 900,00 € 268 570,00 € 35 840,00 € 0,00 € 267 250,00 € 609 090,00 € 63 960,00 € 127 880,00 €
2013 2 064 1 866 230,00 € 672 460,00 € 70 570,00 € 588 130,00 € 1 503 990,00 € 777 880,00 € 439 340,00 € 67 270,00 € 26 140,00 € 375 760,00 € 265 890,00 € 35 470,00 € 0,00 € 59 350,00 € 473 970,00 € 67 760,00 € 135 030,00 €
2012 2 065 1 717 850,00 € 648 530,00 € 68 370,00 € 566 640,00 € 1 495 130,00 € 781 440,00 € 506 750,00 € 7 770,00 € 33 160,00 € 372 640,00 € 258 390,00 € 34 830,00 € 0,00 € 23 330,00 € 403 820,00 € 29 710,00 € 37 470,00 €
2011 2 056 1 662 660,00 € 585 500,00 € 57 350,00 € 519 140,00 € 1 527 410,00 € 779 590,00 € 508 260,00 € 9 080,00 € 33 900,00 € 331 180,00 € 243 950,00 € 34 190,00 € 0,00 € 2 740,00 € 269 690,00 € 28 400,00 € 37 470,00 €
2010 2 079 1 669 200,00 € 535 870,00 € 55 640,00 € 542 500,00 € 1 467 950,00 € 736 010,00 € 538 010,00 € 10 510,00 € 30 500,00 € 153 150,00 € 238 650,00 € 31 950,00 € 0,00 € 19 520,00 € 135 140,00 € 29 920,00 € 40 430,00 €
2009 2 098 1 575 150,00 € 538 350,00 € 66 720,00 € 593 580,00 € 1 387 870,00 € 729 260,00 € 457 230,00 € 12 660,00 € 24 810,00 € 150 100,00 € 243 610,00 € 31 590,00 € 0,00 € 7 460,00 € 177 170,00 € 39 620,00 € 52 280,00 €
2008 2 244 1 665 470,00 € 520 080,00 € 1 110,00 € 623 600,00 € 1 524 600,00 € 719 020,00 € 476 360,00 € 14 820,00 € 33 260,00 € 144 220,00 € 234 870,00 € 31 300,00 € 0,00 € 205 970,00 € 280 900,00 € 43 810,00 € 58 630,00 €
2007 2 244 1 633 430,00 € 465 310,00 € 66 320,00 € 536 720,00 € 1 357 880,00 € 678 250,00 € 434 260,00 € 17 070,00 € 32 350,00 € 141 380,00 € 224 850,00 € 31 020,00 € 0,00 € 74 020,00 € 734 540,00 € 42 840,00 € 59 900,00 €
2006 2 244 1 549 750,00 € 465 070,00 € 89 660,00 € 517 720,00 € 1 250 450,00 € 643 310,00 € 436 690,00 € 17 530,00 € 28 910,00 € 139 140,00 € 227 280,00 € 30 110,00 € 108 000,00 € 95 540,00 € 468 980,00 € 37 970,00 € 55 500,00 €
2005 2 244 1 549 790,00 € 453 660,00 € 25 560,00 € 501 790,00 € 1 250 570,00 € 602 990,00 € 449 990,00 € 17 320,00 € 48 150,00 € 133 820,00 € 219 530,00 € 36 700,00 € 0,00 € 118 120,00 € 677 490,00 € 33 360,00 € 50 690,00 €
2004 2 244 1 527 150,00 € 455 500,00 € 48 750,00 € 477 690,00 € 1 150 800,00 € 569 160,00 € 393 220,00 € 15 220,00 € 41 640,00 € 129 700,00 € 215 030,00 € 38 490,00 € 0,00 € 63 970,00 € 499 950,00 € 47 710,00 € 62 920,00 €
2003 2 244 1 603 870,00 € 478 300,00 € 43 630,00 € 321 430,00 € 1 142 500,00 € 568 770,00 € 365 440,00 € 16 130,00 € 47 080,00 € 123 110,00 € 215 900,00 € 38 040,00 € 210 000,00 € 101 350,00 € 397 810,00 € 57 780,00 € 73 690,00 €
2002 2 244 1 587 480,00 € 753 890,00 € 44 140,00 € 318 530,00 € 1 254 880,00 € 581 590,00 € 453 160,00 € 22 680,00 € 72 700,00 € 148 950,00 € 256 210,00 € 45 870,00 € 0,00 € 93 570,00 € 455 120,00 € 97 330,00 € 120 010,00 €
2001 2 244 1 610 450,00 € 799 770,00 € 58 420,00 € 319 480,00 € 1 176 350,00 € 537 500,00 € 416 450,00 € 30 210,00 € 39 870,00 € 152 290,00 € 253 110,00 € 46 640,00 € 0,00 € 47 420,00 € 387 020,00 € 90 620,00 € 120 820,00 €
2000 2 244 1 623 810,00 € 840 880,00 € 43 290,00 € 320 880,00 € 1 187 520,00 € 559 000,00 € 421 150,00 € 39 180,00 € 45 260,00 € 155 830,00 € 251 620,00 € 48 750,00 € 0,00 € 112 410,00 € 491 380,00 € 117 150,00 € 156 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nièvre

  • Population 207 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 208 852 720,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 168 marchés
  • Montant des marchés notifiés 201 913 120,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 329 509 101,62 303 283 405,57
2024 331 537 887,61 308 727 324,88
2023 324 595 391,03 301 656 832,32
2022 315 564 360,49 282 905 822,57
2021 303 475 675,93 271 715 886,15
2020 294 274 031,23 268 182 271,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Nièvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 329 509 101,62 € 331 537 887,61 € 324 595 391,03 € 315 564 360,49 € 303 475 675,93 € 294 274 031,23 € 1 589,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 303 283 405,57 € 308 727 324,88 € 301 656 832,32 € 282 905 822,57 € 271 715 886,15 € 268 182 271,80 € 1 463,05 € (2025)
Impôts locaux 12 327 783,30 € 11 749 058,30 € 11 197 303,30 € 19 225 760,30 € 18 762 114,27 € 79 942 425,30 € 59,47 € (2025)
Frais de personnel 91 287 055,48 € 90 571 929,82 € 89 436 640,12 € 84 762 846,51 € 79 427 313,21 € 79 214 631,14 € 440,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 36 103 028,06 € 36 743 600,78 € 35 850 734,15 € 29 865 162,10 € 28 208 151,65 € 26 953 807,67 € 174,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 330 687,52 € 52 501 479,69 € 61 209 781,74 € 64 815 317,96 € 55 031 931,29 € 50 675 679,35 € 213,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 17 408 381,77 € 22 069 144,59 € 27 559 325,07 € 29 421 892,47 € 22 261 684,21 € 21 522 724,79 € 83,98 € (2025)
Épargne brute 26 225 696,05 € 22 810 562,73 € 22 938 558,71 € 32 658 537,92 € 31 759 789,78 € 26 091 759,43 € 126,51 € (2025)
Épargne nette 9 829 972,64 € 3 200 860,66 € 3 775 455,60 € 14 252 369,23 € 13 051 028,24 € 10 305 943,75 € 47,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 389 247,85 € 1 950 155,46 € -2 998 337,77 € 3 947 499,12 € 6 352 879,08 € -143 585,98 € 30,82 € (2025)
Encours de la dette 208 852 720,48 € 211 875 295,26 € 215 345 962,08 € 217 500 644,03 € 219 599 637,52 € 227 019 113,26 € 1 007,51 € (2025)
Annuité de la dette 22 355 001,53 € 25 489 866,83 € 24 570 112,14 € 22 627 325,89 € 23 087 623,04 € 20 651 356,36 € 107,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331
Dotation forfaitaire 20 894 318
Dotation de compensation 18 569 371
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Nièvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 471 331,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 894 318,00 € 2026
Dotation de compensation 18 569 371,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 007 642,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 158 27 895 226,00 € 1 054 774,00 € 422 16 748 636,00 € 522 12 259 208,00 € 652 15 690 146,00 €
2023 1 153 25 728 232,00 € 899 601,00 € 373 14 219 093,00 € 499 11 889 454,00 € 658 14 824 168,00 €
2022 1 175 25 068 388,00 € 894 911,00 € 380 13 512 666,00 € 510 11 617 950,00 € 664 14 447 462,00 €
2021 1 172 24 359 777,00 € 851 370,00 € 406 13 911 230,00 € 504 10 952 613,00 € 672 14 080 950,00 €
2020 1 186 23 414 915,00 € 683 962,00 € 395 12 977 396,00 € 506 10 501 297,00 € 683 14 100 723,00 €
2019 1 173 23 499 875,00 € 794 149,00 € 499 14 613 371,00 € 514 10 525 876,00 € 668 13 911 770,00 €
2018 1 164 23 404 960,00 € -175 786,00 € 512 14 615 780,00 € 522 10 866 071,00 € 665 13 578 858,00 €
2017 1 177 24 147 053,00 € 808 834,00 € 389 13 654 259,00 € 542 10 654 704,00 € 663 13 674 372,00 €
2016 1 191 23 546 727,00 € 865 198,00 € 391 12 875 649,00 € 541 10 525 643,00 € 653 13 701 487,00 €
2015 1 181 23 224 042,00 € 908 894,00 € 396 12 832 874,00 € 523 10 081 415,00 € 659 13 730 832,00 €
2014 1 215 23 416 387,00 € 902 889,00 € 425 13 194 755,00 € 565 10 382 307,00 € 660 13 664 241,00 €
2013 1 218 23 335 752,00 € 981 066,00 € 439 13 737 260,00 € 551 10 276 756,00 € 672 13 662 812,00 €
2012 1 243 22 980 767,00 € 944 953,00 € 518 15 051 912,00 € 557 10 190 997,00 € 690 13 242 715,00 €
2011 1 247 22 932 293,00 € 822 757,00 € 571 16 022 626,00 € 560 10 156 566,00 € 693 13 221 536,00 €
2010 1 287 22 945 364,00 € 833 907,00 € 545 15 657 896,00 € 604 10 694 322,00 € 682 12 573 713,00 €
2009 1 298 22 628 511,00 € 746 277,00 € 555 15 456 433,00 € 615 10 636 600,00 € 672 12 223 490,00 €
2008 1 326 23 229 601,00 € 733 380,00 € 573 16 141 482,00 € 655 11 464 012,00 € 671 11 891 079,00 €
2007 1 310 22 766 531,00 € 830 540,00 € 588 16 251 263,00 € 651 11 405 008,00 € 662 11 299 736,00 €
2006 1 301 21 580 082,00 € 820 802,00 € 557 14 929 757,00 € 650 10 626 205,00 € 662 10 742 858,00 €
2005 1 331 17 006 977,00 € 907 772,00 € 561 11 750 969,00 € 687 10 827 071,00 € 652 10 232 000,00 €
2004 1 306 16 375 600,00 € 863 960,00 € 521 11 105 230,00 € 666 10 539 628,00 € 638 9 759 216,00 €
2003 1 309 15 799 534,00 € 810 783,00 € 486 10 257 950,00 € 674 10 074 417,00 € 630 9 329 878,00 €
2002 1 315 15 927 550,00 € 881 355,00 € 539 10 977 201,00 € 682 11 230 119,00 € 624 8 967 055,00 €
2001 1 325 15 893 906,00 € 869 658,00 € 541 10 905 162,00 € 677 10 991 414,00 € 629 9 005 731,00 €
2000 — — 956 782,99 € 566 10 688 565,87 € — — — —
1999 — — 1 170 410,10 € 585 11 059 295,81 € — — — —
1998 — — 1 081 321,64 € 595 10 651 312,51 € — — — —
1997 — — 1 177 455,84 € 554 10 909 598,34 € — — — —
1996 — — 877 841,23 € 552 9 711 333,52 € — — — —
1995 — — 1 027 326,18 € 592 10 147 275,05 € — — — —
1994 — — 1 014 647,15 € 563 9 683 382,29 € — — — —
1993 — — 1 018 488,25 € 578 9 783 682,47 € — — — —
1992 — — 1 104 468,74 € 574 9 684 413,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nièvre

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Nièvre
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 128 368 3 347 609 720,00 € 143 320 855,00 €
2023 127 950 3 211 700 756,00 € 133 913 037,00 €
2022 128 804 3 066 909 751,00 € 129 399 521,00 €
2021 127 581 2 935 310 077,00 € 127 745 948,00 €
2020 127 424 2 836 815 803,00 € 119 427 180,00 €
2019 126 703 2 799 000 023,00 € 127 056 518,00 €
2018 125 989 2 799 360 565,00 € 64 445 830,00 €
2017 126 341 2 761 476 297,00 € 121 740 742,00 €
2016 126 843 2 746 639 862,00 € 124 106 870,00 €
2015 127 229 2 754 516 538,00 € 130 540 050,00 €
2014 127 549 2 745 020 127,00 € 132 712 673,00 €
2013 127 637 2 740 285 684,00 € 134 189 664,00 €
2012 127 787 2 694 046 828,00 € 133 289 482,00 €
2011 128 237 2 643 254 909,00 € 116 478 666,00 €
2010 131 053 2 589 551 254,00 € 100 107 633,00 €
2009 131 034 2 540 947 804,00 € 91 237 387,00 €
2008 131 662 2 573 542 274,00 € 91 748 937,00 €
2007 131 414 2 506 401 425,00 € 99 949 479,00 €
2006 130 995 2 409 580 920,00 € 91 695 359,00 €
2005 130 428 1 883 004 347,00 € 108 144 468,00 €
2004 130 481 1 853 878 757,00 € 111 742 540,00 €
2003 130 165 1 808 716 709,00 € 108 279 954,00 €
2002 129 711 1 735 941 085,00 € 102 408 653,00 €
2001 128 841 1 668 809 979,00 € 102 079 564,00 €
2000 — — 119 568 486,81 €
1999 — — 127 666 308,61 €
1998 — — 124 199 531,83 €
1997 — — 115 307 666,05 €
1996 — — 109 034 755,17 €
1995 — — 122 348 971,81 €
1994 — — 118 356 492,12 €
1993 — — 116 569 238,53 €
1992 — — 122 582 563,49 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Danielle CHARTON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Danielle CHARTON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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