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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marion Cots, conseillère municipale de Prémeyzel

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Prémeyzel
Territoire
Prémeyzel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Marion Cots siège au conseil municipal de Prémeyzel en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 36 ans (née le 21/02/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prémeyzel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues65
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,31 %
  • Inscrits131
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 65 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,31 % (79 votants sur 131 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 65 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE À PREMEYZEL Donnée non disponible 65 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE À PREMEYZEL 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 65
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01310
Commune Prémeyzel
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prémeyzel

Inscrits131
Votants79
Participation60,31 %
Abstentions52
Suffrages exprimés65
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prémeyzel1 13160,31 %65 65100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prémeyzel

  • Population 248 habitants
  • Recettes de fonctionnement 152 498,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 094,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 716,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 152 498,95 179 094,49
2024 169 812,30 152 758,86
2023 182 584,06 148 977,18
2022 254 100,90 232 209,56
2021 228 797,20 177 584,50
2020 201 106,31 189 834,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 152 498,95 € 169 812,30 € 182 584,06 € 254 100,90 € 228 797,20 € 201 106,31 € 614,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 094,49 € 152 758,86 € 148 977,18 € 232 209,56 € 177 584,50 € 189 834,74 € 722,16 € (2025)
Impôts locaux 36 164,40 € 38 190,40 € 34 150,40 € 35 032,40 € 32 568,40 € 31 485,40 € 145,82 € (2025)
Frais de personnel 74 300,12 € 41 186,28 € 39 792,90 € 81 015,62 € 68 572,15 € 64 883,64 € 299,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 172,49 € 0,00 € 11 451,42 € 315,52 € 144,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 910,36 € 25 817,20 € 42 336,40 € 12 556,00 € 74 114,11 € 6 888,20 € 241,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 600,49 € 21 507,33 € 38 169,73 € 12 556,00 € 74 114,11 € 6 888,20 € 224,20 € (2025)
Épargne brute -26 595,54 € 17 053,44 € 33 606,88 € 21 891,34 € 51 212,70 € 11 271,57 € -107,24 € (2025)
Épargne nette -26 595,54 € 17 053,44 € 33 606,88 € 21 891,34 € 51 212,70 € 11 271,57 € -107,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -81 725,96 € -2 183,51 € -1 473,09 € 11 392,02 € -4 696,79 € 10 654,37 € -329,54 € (2025)
Encours de la dette 1 716,00 € 1 716,00 € 1 716,00 € 1 716,00 € 1 716,00 € 1 716,00 € 6,92 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 581
Dotation forfaitaire 24 477
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 104
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 581,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 104,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prémeyzel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 152 500 179 090 55 600
2024 169 810 152 760 21 510
2023 182 580 148 980 38 170
2022 206 460 151 690 5 660
2021 183 790 142 350 48 240
2020 183 410 156 000 2 290
2019 167 550 103 490 64 610
2018 170 770 116 870 19 630
2017 147 580 121 700 13 860
2016 162 560 159 580 28 930
2015 170 600 111 390 22 740
2014 188 130 117 020 69 280
2013 177 710 131 650 52 890
2012 188 830 105 730 41 880
2011 224 790 144 260 1 730
2010 185 680 112 060 51 430
2009 162 000 102 440 2 750
2008 133 900 109 260 54 580
2007 129 740 93 840 23 720
2006 118 890 79 600 59 490
2005 110 990 75 550 76 000
2004 104 230 98 980 74 780
2003 104 400 57 190 7 020
2002 103 120 55 720 33 110
2001 108 490 75 970 33 040
2000 100 310 60 980 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 530 43 840 2 730
2024 3 880 42 790 3 060
2023 2 860 41 020 2 950
2022 3 810 38 860 2 740
2021 3 920 37 850 2 650
2020 14 940 12 910 2 630
2019 14 660 12 980 2 620
2018 14 220 12 760 2 570
2017 14 420 12 050 2 540
2016 13 860 11 980 2 530
2015 14 170 11 770 2 500
2014 13 220 11 530 2 480
2013 13 750 12 550 2 630
2012 13 310 11 980 2 580
2011 12 820 11 650 2 540
2010 6 650 11 350 2 380
2009 6 180 11 060 2 350
2008 6 030 10 670 2 310
2007 5 400 10 350 2 330
2006 4 580 8 540 2 280
2005 4 410 8 420 2 770
2004 4 090 8 170 2 730
2003 4 090 7 890 2 690
2002 4 130 6 980 2 650
2001 3 670 6 910 2 670
2000 3 950 5 830 2 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 7 360 7 710
2017 0 7 020 7 710
2016 0 6 710 7 710
2015 0 6 400 7 710
2014 0 6 120 7 710
2013 0 5 840 7 710
2012 0 5 580 7 710
2011 0 5 320 7 710
2010 0 5 080 7 710
2009 0 4 850 7 710
2008 0 4 630 7 710
2007 0 4 430 7 710
2006 0 5 400 8 920
2005 0 7 910 8 940
2004 87 000 7 790 8 970
2003 0 1 090 1 280
2002 0 2 150 2 620
2001 0 0 0
2000 0 970 1 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 248 152 500,00 € 37 510,00 € 12 470,00 € 47 580,00 € 179 090,00 € 74 300,00 € 58 630,00 € 0,00 € 5 450,00 € 3 530,00 € 43 840,00 € 2 730,00 € 0,00 € 0,00 € 55 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 250 169 810,00 € 37 440,00 € 28 150,00 € 47 070,00 € 152 760,00 € 41 190,00 € 59 010,00 € 0,00 € 5 150,00 € 3 880,00 € 42 790,00 € 3 060,00 € 0,00 € 3 000,00 € 21 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 253 182 580,00 € 35 060,00 € 50 520,00 € 46 160,00 € 148 980,00 € 39 790,00 € 46 810,00 € 0,00 € 5 800,00 € 2 860,00 € 41 020,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 38 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 255 206 460,00 € 34 280,00 € 68 600,00 € 45 060,00 € 151 690,00 € 73 730,00 € 28 380,00 € 0,00 € 3 400,00 € 3 810,00 € 38 860,00 € 2 740,00 € 0,00 € 880,00 € 5 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 254 183 790,00 € 33 590,00 € 51 050,00 € 43 640,00 € 142 350,00 € 61 530,00 € 32 180,00 € 0,00 € 3 580,00 € 3 920,00 € 37 850,00 € 2 650,00 € 0,00 € 10 000,00 € 48 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 252 183 410,00 € 30 730,00 € 54 680,00 € 42 370,00 € 156 000,00 € 58 290,00 € 24 950,00 € 0,00 € 3 350,00 € 14 940,00 € 12 910,00 € 2 630,00 € 0,00 € 1 830,00 € 2 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 251 167 550,00 € 30 520,00 € 42 690,00 € 43 800,00 € 103 490,00 € 53 680,00 € 24 180,00 € 0,00 € 3 300,00 € 14 660,00 € 12 980,00 € 2 620,00 € 0,00 € 0,00 € 64 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 243 170 770,00 € 29 790,00 € 38 250,00 € 39 580,00 € 116 870,00 € 55 920,00 € 24 810,00 € 350,00 € 3 900,00 € 14 220,00 € 12 760,00 € 2 570,00 € 0,00 € 1 740,00 € 19 630,00 € 7 360,00 € 7 710,00 €
2017 234 147 580,00 € 29 250,00 € 30 970,00 € 37 170,00 € 121 700,00 € 58 690,00 € 17 770,00 € 680,00 € 4 000,00 € 14 420,00 € 12 050,00 € 2 540,00 € 0,00 € 1 940,00 € 13 860,00 € 7 020,00 € 7 710,00 €
2016 227 162 560,00 € 28 610,00 € 27 240,00 € 30 670,00 € 159 580,00 € 60 190,00 € 21 300,00 € 1 000,00 € 6 150,00 € 13 860,00 € 11 980,00 € 2 530,00 € 0,00 € 0,00 € 28 930,00 € 6 710,00 € 7 710,00 €
2015 227 170 600,00 € 28 690,00 € 32 550,00 € 34 120,00 € 111 390,00 € 54 650,00 € 17 220,00 € 1 300,00 € 3 150,00 € 14 170,00 € 11 770,00 € 2 500,00 € 0,00 € 800,00 € 22 740,00 € 6 400,00 € 7 710,00 €
2014 230 188 130,00 € 27 420,00 € 33 850,00 € 41 530,00 € 117 020,00 € 52 190,00 € 27 050,00 € 1 590,00 € 4 750,00 € 13 220,00 € 11 530,00 € 2 480,00 € 0,00 € 950,00 € 69 280,00 € 6 120,00 € 7 710,00 €
2013 240 177 710,00 € 32 170,00 € -1 010,00 € 51 200,00 € 131 650,00 € 49 750,00 € 25 730,00 € 1 870,00 € 5 500,00 € 13 750,00 € 12 550,00 € 2 630,00 € 0,00 € 0,00 € 52 890,00 € 5 840,00 € 7 710,00 €
2012 249 188 830,00 € 29 870,00 € 1 040,00 € 51 000,00 € 105 730,00 € 48 600,00 € 21 290,00 € 2 130,00 € 4 650,00 € 13 310,00 € 11 980,00 € 2 580,00 € 0,00 € 2 230,00 € 41 880,00 € 5 580,00 € 7 710,00 €
2011 256 224 790,00 € 29 760,00 € 9 070,00 € 51 750,00 € 144 260,00 € 49 770,00 € 20 200,00 € 2 380,00 € 3 650,00 € 12 820,00 € 11 650,00 € 2 540,00 € 0,00 € 540,00 € 1 730,00 € 5 320,00 € 7 710,00 €
2010 256 185 680,00 € 28 900,00 € 0,00 € 46 690,00 € 112 060,00 € 47 000,00 € 19 160,00 € 2 620,00 € 3 970,00 € 6 650,00 € 11 350,00 € 2 380,00 € 0,00 € 2 990,00 € 51 430,00 € 5 080,00 € 7 710,00 €
2009 251 162 000,00 € 27 020,00 € 0,00 € 46 650,00 € 102 440,00 € 44 410,00 € 23 440,00 € 2 850,00 € 5 610,00 € 6 180,00 € 11 060,00 € 2 350,00 € 0,00 € 3 000,00 € 2 750,00 € 4 850,00 € 7 710,00 €
2008 246 133 900,00 € 23 760,00 € 0,00 € 46 260,00 € 109 260,00 € 43 220,00 € 24 290,00 € 3 070,00 € 9 710,00 € 6 030,00 € 10 670,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 54 580,00 € 4 630,00 € 7 710,00 €
2007 246 129 740,00 € 21 950,00 € 0,00 € 41 630,00 € 93 840,00 € 41 570,00 € 18 200,00 € 3 280,00 € 8 310,00 € 5 400,00 € 10 350,00 € 2 330,00 € 0,00 € 33 840,00 € 23 720,00 € 4 430,00 € 7 710,00 €
2006 246 118 890,00 € 19 920,00 € 0,00 € 40 940,00 € 79 600,00 € 26 780,00 € 19 230,00 € 3 520,00 € 8 320,00 € 4 580,00 € 8 540,00 € 2 280,00 € 0,00 € 19 730,00 € 59 490,00 € 5 400,00 € 8 920,00 €
2005 246 110 990,00 € 20 790,00 € 5 830,00 € 43 480,00 € 75 550,00 € 21 880,00 € 20 660,00 € 1 030,00 € 8 550,00 € 4 410,00 € 8 420,00 € 2 770,00 € 0,00 € 2 600,00 € 76 000,00 € 7 910,00 € 8 940,00 €
2004 246 104 230,00 € 21 390,00 € 280,00 € 42 760,00 € 98 980,00 € 19 790,00 € 19 080,00 € 1 180,00 € 40 880,00 € 4 090,00 € 8 170,00 € 2 730,00 € 87 000,00 € 1 890,00 € 74 780,00 € 7 790,00 € 8 970,00 €
2003 246 104 400,00 € 16 750,00 € 4 440,00 € 39 860,00 € 57 190,00 € 19 030,00 € 16 070,00 € 190,00 € 1 470,00 € 4 090,00 € 7 890,00 € 2 690,00 € 0,00 € 1 890,00 € 7 020,00 € 1 090,00 € 1 280,00 €
2002 246 103 120,00 € 18 290,00 € 4 040,00 € 38 160,00 € 55 720,00 € 17 550,00 € 11 580,00 € 480,00 € 3 340,00 € 4 130,00 € 6 980,00 € 2 650,00 € 0,00 € 1 070,00 € 33 110,00 € 2 150,00 € 2 620,00 €
2001 246 108 490,00 € 15 700,00 € 10,00 € 37 360,00 € 75 970,00 € 17 900,00 € 15 030,00 € 0,00 € 1 740,00 € 3 670,00 € 6 910,00 € 2 670,00 € 0,00 € 10 050,00 € 33 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 246 100 310,00 € 14 940,00 € 3 100,00 € 35 470,00 € 60 980,00 € 17 440,00 € 14 580,00 € 370,00 € 1 830,00 € 3 950,00 € 5 830,00 € 2 590,00 € 0,00 € 10 740,00 € 11 220,00 € 970,00 € 1 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 179 2 042 306,00 € 58 406,00 € 33 1 278 766,00 € 43 1 451 119,00 € 66 768 089,00 €
2023 180 2 124 496,00 € 81 237,00 € 31 1 297 959,00 € 45 1 553 176,00 € 71 793 628,00 €
2022 178 1 951 869,00 € 49 213,00 € 31 1 123 444,00 € 48 1 554 279,00 € 67 685 343,00 €
2021 176 1 959 998,00 € 67 087,00 € 36 1 313 376,00 € 46 1 466 799,00 € 62 641 302,00 €
2020 180 1 911 564,00 € 66 587,00 € 36 1 172 225,00 € 48 1 454 544,00 € 64 661 086,00 €
2019 183 2 019 242,00 € 83 076,00 € 43 1 286 723,00 € 48 1 468 413,00 € 66 685 164,00 €
2018 180 1 818 421,00 € -12 243,00 € 48 1 286 706,00 € 45 1 317 409,00 € 63 691 628,00 €
2017 179 1 767 932,00 € 46 973,00 € 25 943 961,00 € 46 1 303 299,00 € 61 677 176,00 €
2016 182 1 644 125,00 € 40 985,00 € 25 868 532,00 € 44 1 191 706,00 € 65 720 737,00 €
2015 187 1 727 500,00 € 40 833,00 € 27 850 909,00 € 46 1 267 914,00 € 67 739 051,00 €
2014 177 1 690 354,00 € 41 421,00 € 30 930 939,00 € 48 1 170 196,00 € 61 701 833,00 €
2013 183 1 806 644,00 € 49 184,00 € 31 970 655,00 € 50 1 219 649,00 € 66 722 011,00 €
2012 188 1 687 175,00 € 44 154,00 € 39 1 100 826,00 € 50 1 161 165,00 € 69 714 814,00 €
2011 185 1 681 375,00 € 42 966,00 € 41 1 154 245,00 € 49 1 130 272,00 € 69 712 041,00 €
2010 188 1 600 132,00 € 49 083,00 € 39 1 075 001,00 € 50 1 073 252,00 € 72 682 350,00 €
2009 192 1 645 188,00 € 61 772,00 € 39 1 047 217,00 € 53 1 172 636,00 € 69 637 253,00 €
2008 188 1 530 364,00 € 34 239,00 € 35 940 326,00 € 46 989 618,00 € 67 616 325,00 €
2007 193 1 538 646,00 € 39 721,00 € 36 1 009 376,00 € 46 865 657,00 € 72 676 525,00 €
2006 196 1 346 141,00 € 14 639,00 € 35 839 311,00 € 40 723 228,00 € 77 696 501,00 €
2005 189 988 789,00 € 33 309,00 € 34 610 501,00 € 34 604 647,00 € 72 681 179,00 €
2004 194 988 672,00 € 33 692,00 € 31 583 387,00 € 30 492 330,00 € 75 690 936,00 €
2003 189 861 715,00 € 26 949,00 € 24 457 098,00 € 29 468 230,00 € 79 593 162,00 €
2002 185 784 896,00 € 19 222,00 € 25 397 726,00 € 30 446 909,00 € 73 548 780,00 €
2001 185 780 892,00 € 23 822,00 € 24 408 702,00 € 33 501 506,00 € 68 508 921,00 €
2000 — — 31 889,29 € 30 445 421,57 € — — — —
1999 — — 35 424,12 € 28 410 402,36 € — — — —
1998 — — 33 044,70 € 26 350 417,48 € — — — —
1997 — — 21 340,42 € 24 313 706,23 € — — — —
1996 — — 27 215,05 € 28 392 430,91 € — — — —
1995 — — 28 711,94 € 31 394 781,52 € — — — —
1994 — — 22 119,90 € 22 275 248,99 € — — — —
1993 — — 19 516,52 € 18 220 214,43 € — — — —
1992 — — 18 782,79 € 18 245 799,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 65 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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