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Fiche de l’élu

Eric Orth, conseiller municipal de Preuschdorf

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Preuschdorf
Territoire
Preuschdorf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Eric Orth siège au conseil municipal de Preuschdorf en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 14/09/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Preuschdorf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,96 %
  • Inscrits761
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,96 % (540 votants sur 761 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 531 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour Preuschdorf Donnée non disponible 437 82,30 % —
2e PREUSCHDORF, UNIS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 94 17,70 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour Preuschdorf 437
PREUSCHDORF, UNIS POUR L'AVENIR 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 531
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67379
Commune Preuschdorf
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 886 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Preuschdorf

Inscrits761
Votants540
Participation70,96 %
Abstentions221
Suffrages exprimés531
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Preuschdorf1 76170,96 %531

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Preuschdorf

  • Population 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 744 429,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 649 135,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 195,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 744 429,52 649 135,75
2024 807 741,55 640 324,47
2023 980 824,64 627 835,23
2022 733 269,90 530 882,52
2021 715 466,28 602 270,65
2020 701 983,45 536 388,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Preuschdorf
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 744 429,52 € 807 741,55 € 980 824,64 € 733 269,90 € 715 466,28 € 701 983,45 € 820,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 649 135,75 € 640 324,47 € 627 835,23 € 530 882,52 € 602 270,65 € 536 388,14 € 715,70 € (2025)
Impôts locaux 439 372,00 € 436 028,00 € 423 029,00 € 404 331,00 € 361 662,00 € 396 696,00 € 484,42 € (2025)
Frais de personnel 249 940,23 € 228 508,85 € 212 474,91 € 210 487,83 € 197 539,97 € 193 806,65 € 275,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 000,00 € 3 363,19 € 9 654,86 € 1 949,06 € 581,72 € 221,53 € 3,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 432 364,26 € 233 873,52 € 475 905,64 € 1 333 295,68 € 1 425 464,26 € 161 124,18 € 476,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 368 148,95 € 138 030,56 € 381 648,50 € 1 240 565,21 € 1 360 870,16 € 124 131,63 € 405,90 € (2025)
Épargne brute 95 293,77 € 167 417,08 € 352 989,41 € 202 387,38 € 113 195,63 € 165 595,31 € 105,06 € (2025)
Épargne nette 31 078,46 € 71 574,12 € 258 732,27 € 109 656,91 € 48 601,53 € 129 082,76 € 34,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -208 605,82 € 503 311,24 € 230 582,34 € -454 501,27 € -726 726,91 € 304 079,40 € -230,00 € (2025)
Encours de la dette 561 195,06 € 625 130,37 € 720 693,33 € 814 950,47 € 907 680,94 € 172 275,04 € 618,74 € (2025)
Annuité de la dette 75 351,78 € 134 364,99 € 120 178,52 € 106 844,15 € 74 997,94 € 47 910,30 € 83,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 467
Dotation forfaitaire 56 579
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 699
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Preuschdorf
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 467,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 579,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 699,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 622,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Preuschdorf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 744 430 649 140 368 150
2024 1 087 740 920 320 138 030
2023 980 820 630 900 381 650
2022 733 270 530 880 1 240 570
2021 717 590 604 390 1 360 870
2020 701 980 540 080 124 130
2019 743 810 560 020 340 500
2018 672 750 484 080 773 490
2017 685 760 571 950 120 830
2016 751 540 487 820 180 980
2015 799 110 537 530 61 170
2014 659 250 465 700 58 870
2013 641 690 547 820 16 780
2012 695 760 520 890 105 000
2011 609 350 500 050 399 880
2010 763 080 569 120 765 250
2009 706 280 488 840 1 033 620
2008 647 370 485 960 337 750
2007 747 260 420 290 204 580
2006 757 920 428 920 233 680
2005 730 700 400 370 388 540
2004 739 580 391 980 811 100
2003 885 310 560 990 401 550
2002 684 870 367 160 290 890
2001 710 510 398 220 349 390
2000 591 140 388 080 252 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 720 311 020 17 470
2024 4 440 304 190 19 660
2023 4 520 291 670 18 930
2022 4 160 273 870 17 670
2021 4 610 226 790 16 150
2020 105 450 148 150 16 120
2019 99 250 145 530 15 920
2018 99 040 141 350 15 700
2017 99 160 139 690 15 460
2016 99 160 137 220 15 570
2015 99 110 135 150 15 450
2014 97 020 132 360 15 630
2013 96 500 128 230 15 220
2012 92 510 125 240 14 970
2011 88 670 121 850 14 640
2010 86 100 117 390 14 340
2009 83 910 115 610 14 120
2008 81 210 110 450 13 850
2007 77 140 106 540 13 710
2006 70 480 103 320 13 380
2005 67 770 100 730 16 570
2004 65 370 99 050 16 490
2003 63 270 91 330 15 950
2002 61 680 88 520 15 710
2001 57 280 85 160 15 670
2000 57 120 84 000 15 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 64 220 68 470
2024 0 95 840 101 810
2023 0 94 260 102 180
2022 0 92 730 102 550
2021 800 000 64 590 73 340
2020 0 36 510 43 950
2019 0 43 730 54 930
2018 0 25 260 32 960
2017 0 32 580 43 950
2016 0 31 360 43 950
2015 0 30 190 43 950
2014 0 35 710 50 600
2013 0 53 950 70 020
2012 0 51 930 69 620
2011 0 69 100 88 710
2010 500 000 63 610 80 650
2009 0 69 740 77 400
2008 0 109 710 125 940
2007 0 111 100 133 130
2006 0 104 390 131 020
2005 0 98 090 129 850
2004 0 92 190 129 460
2003 0 124 100 169 180
2002 0 117 330 170 880
2001 0 110 970 171 230
2000 46 650 89 900 155 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 907 744 430,00 € 319 940,00 € 45 270,00 € 94 570,00 € 649 140,00 € 249 940,00 € 257 410,00 € 11 140,00 € 4 650,00 € 3 720,00 € 311 020,00 € 17 470,00 € 0,00 € 37 410,00 € 368 150,00 € 64 220,00 € 68 470,00 €
2024 911 1 087 740,00 € 316 600,00 € 64 810,00 € 95 540,00 € 920 320,00 € 228 510,00 € 227 720,00 € 38 520,00 € 6 650,00 € 4 440,00 € 304 190,00 € 19 660,00 € 0,00 € 131 510,00 € 138 030,00 € 95 840,00 € 101 810,00 €
2023 914 980 820,00 € 303 600,00 € 85 070,00 € 93 950,00 € 630 900,00 € 212 470,00 € 230 060,00 € 25 920,00 € 3 900,00 € 4 520,00 € 291 670,00 € 18 930,00 € 0,00 € 52 520,00 € 381 650,00 € 94 260,00 € 102 180,00 €
2022 911 733 270,00 € 284 900,00 € 14 700,00 € 90 720,00 € 530 880,00 € 210 490,00 € 198 520,00 € 14 110,00 € 4 750,00 € 4 160,00 € 273 870,00 € 17 670,00 € 0,00 € 372 070,00 € 1 240 570,00 € 92 730,00 € 102 550,00 €
2021 908 717 590,00 € 237 660,00 € 5 000,00 € 90 070,00 € 604 390,00 € 197 540,00 € 237 640,00 € 10 400,00 € 3 630,00 € 4 610,00 € 226 790,00 € 16 150,00 € 800 000,00 € 495 500,00 € 1 360 870,00 € 64 590,00 € 73 340,00 €
2020 896 701 980,00 € 269 900,00 € 2 800,00 € 90 870,00 € 540 080,00 € 193 810,00 € 230 330,00 € 11 400,00 € 6 000,00 € 105 450,00 € 148 150,00 € 16 120,00 € 0,00 € 203 080,00 € 124 130,00 € 36 510,00 € 43 950,00 €
2019 918 743 810,00 € 260 980,00 € 5 840,00 € 92 970,00 € 560 020,00 € 193 930,00 € 197 290,00 € 14 270,00 € 1 000,00 € 99 250,00 € 145 530,00 € 15 920,00 € 0,00 € 55 870,00 € 340 500,00 € 43 730,00 € 54 930,00 €
2018 926 672 750,00 € 256 990,00 € 8 530,00 € 94 620,00 € 484 080,00 € 198 150,00 € 177 860,00 € 7 790,00 € 1 700,00 € 99 040,00 € 141 350,00 € 15 700,00 € 0,00 € 62 720,00 € 773 490,00 € 25 260,00 € 32 960,00 €
2017 938 685 760,00 € 255 400,00 € 36 860,00 € 99 610,00 € 571 950,00 € 200 760,00 € 207 700,00 € 12 190,00 € 250,00 € 99 160,00 € 139 690,00 € 15 460,00 € 0,00 € 29 250,00 € 120 830,00 € 32 580,00 € 43 950,00 €
2016 949 751 540,00 € 253 430,00 € 11 380,00 € 105 130,00 € 487 820,00 € 192 210,00 € 183 420,00 € 13 200,00 € 250,00 € 99 160,00 € 137 220,00 € 15 570,00 € 0,00 € 7 380,00 € 180 980,00 € 31 360,00 € 43 950,00 €
2015 962 799 110,00 € 250 890,00 € 9 590,00 € 119 470,00 € 537 530,00 € 198 180,00 € 168 780,00 € 15 240,00 € 10 400,00 € 99 110,00 € 135 150,00 € 15 450,00 € 0,00 € 0,00 € 61 170,00 € 30 190,00 € 43 950,00 €
2014 969 659 250,00 € 245 460,00 € 7 360,00 € 130 380,00 € 465 700,00 € 184 010,00 € 150 730,00 € 19 750,00 € 6 590,00 € 97 020,00 € 132 360,00 € 15 630,00 € 0,00 € 380,00 € 58 870,00 € 35 710,00 € 50 600,00 €
2013 972 641 690,00 € 240 250,00 € 0,00 € 139 020,00 € 547 820,00 € 185 980,00 € 201 510,00 € 22 480,00 € 8 610,00 € 96 500,00 € 128 230,00 € 15 220,00 € 0,00 € 980,00 € 16 780,00 € 53 950,00 € 70 020,00 €
2012 970 695 760,00 € 233 080,00 € 2 340,00 € 133 130,00 € 520 890,00 € 175 620,00 € 220 970,00 € 27 020,00 € 13 030,00 € 92 510,00 € 125 240,00 € 14 970,00 € 0,00 € 37 600,00 € 105 000,00 € 51 930,00 € 69 620,00 €
2011 970 609 350,00 € 225 160,00 € 0,00 € 122 940,00 € 500 050,00 € 175 460,00 € 173 040,00 € 24 480,00 € 5 850,00 € 88 670,00 € 121 850,00 € 14 640,00 € 0,00 € 51 390,00 € 399 880,00 € 69 100,00 € 88 710,00 €
2010 977 763 080,00 € 218 190,00 € 0,00 € 125 810,00 € 569 120,00 € 175 170,00 € 192 750,00 € 22 920,00 € 1 990,00 € 86 100,00 € 117 390,00 € 14 340,00 € 500 000,00 € 140 960,00 € 765 250,00 € 63 610,00 € 80 650,00 €
2009 950 706 280,00 € 213 620,00 € 27 240,00 € 124 320,00 € 488 840,00 € 171 780,00 € 167 880,00 € 12 170,00 € 14 390,00 € 83 910,00 € 115 610,00 € 14 120,00 € 0,00 € 246 030,00 € 1 033 620,00 € 69 740,00 € 77 400,00 €
2008 886 647 370,00 € 209 100,00 € 0,00 € 118 410,00 € 485 960,00 € 153 970,00 € 179 150,00 € 17 420,00 € 6 470,00 € 81 210,00 € 110 450,00 € 13 850,00 € 0,00 € 112 650,00 € 337 750,00 € 109 710,00 € 125 940,00 €
2007 886 747 260,00 € 241 910,00 € 0,00 € 190 690,00 € 420 290,00 € 141 270,00 € 165 150,00 € 24 490,00 € 8 600,00 € 77 140,00 € 106 540,00 € 13 710,00 € 0,00 € 2 480,00 € 204 580,00 € 111 100,00 € 133 130,00 €
2006 886 757 920,00 € 229 440,00 € 0,00 € 188 000,00 € 428 920,00 € 148 300,00 € 155 020,00 € 27 370,00 € 5 040,00 € 70 480,00 € 103 320,00 € 13 380,00 € 0,00 € 88 300,00 € 233 680,00 € 104 390,00 € 131 020,00 €
2005 886 730 700,00 € 226 140,00 € 3 440,00 € 184 850,00 € 400 370,00 € 146 580,00 € 118 220,00 € 35 030,00 € 8 020,00 € 67 770,00 € 100 730,00 € 16 570,00 € 0,00 € 28 460,00 € 388 540,00 € 98 090,00 € 129 850,00 €
2004 886 739 580,00 € 221 170,00 € 0,00 € 182 060,00 € 391 980,00 € 133 880,00 € 107 760,00 € 39 020,00 € 10 540,00 € 65 370,00 € 99 050,00 € 16 490,00 € 0,00 € 418 540,00 € 811 100,00 € 92 190,00 € 129 460,00 €
2003 886 885 310,00 € 362 580,00 € 0,00 € 102 560,00 € 560 990,00 € 131 080,00 € 99 850,00 € 45 510,00 € 5 710,00 € 63 270,00 € 91 330,00 € 15 950,00 € 0,00 € 102 300,00 € 401 550,00 € 124 100,00 € 169 180,00 €
2002 886 684 870,00 € 347 450,00 € 10,00 € 102 330,00 € 367 160,00 € 123 440,00 € 90 310,00 € 53 880,00 € 13 450,00 € 61 680,00 € 88 520,00 € 15 710,00 € 0,00 € 57 330,00 € 290 890,00 € 117 330,00 € 170 880,00 €
2001 886 710 510,00 € 385 350,00 € 14 130,00 € 103 910,00 € 398 220,00 € 113 960,00 € 97 120,00 € 60 350,00 € 6 330,00 € 57 280,00 € 85 160,00 € 15 670,00 € 0,00 € 78 690,00 € 349 390,00 € 110 970,00 € 171 230,00 €
2000 886 591 140,00 € 277 910,00 € 50,00 € 101 840,00 € 388 080,00 € 119 010,00 € 106 560,00 € 65 730,00 € 7 850,00 € 57 120,00 € 84 000,00 € 15 540,00 € 46 650,00 € 18 230,00 € 252 230,00 € 89 900,00 € 155 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 502 17 137 521,00 € 898 692,00 € 269 12 391 305,00 € 318 11 441 678,00 € 214 6 118 111,00 €
2023 501 16 014 058,00 € 733 150,00 € 244 11 013 641,00 € 322 11 340 947,00 € 216 5 462 492,00 €
2022 497 15 584 346,00 € 775 070,00 € 241 10 718 859,00 € 317 11 284 057,00 € 208 5 223 811,00 €
2021 495 15 011 631,00 € 833 146,00 € 244 10 288 316,00 € 325 10 436 274,00 € 197 4 780 802,00 €
2020 483 14 229 446,00 € 755 921,00 € 241 10 028 238,00 € 318 10 046 032,00 € 192 4 541 418,00 €
2019 477 14 024 445,00 € 799 781,00 € 258 10 343 183,00 € 315 10 076 809,00 € 197 4 474 957,00 €
2018 470 13 598 844,00 € 739 622,00 € 263 10 199 070,00 € 311 9 940 919,00 € 198 4 348 661,00 €
2017 477 13 468 954,00 € 656 508,00 € 219 8 987 153,00 € 317 9 984 068,00 € 195 4 261 770,00 €
2016 483 13 133 269,00 € 671 739,00 € 207 8 506 409,00 € 312 9 714 970,00 € 202 4 289 365,00 €
2015 488 13 238 504,00 € 673 115,00 € 219 8 922 665,00 € 323 9 875 471,00 € 190 3 951 754,00 €
2014 483 12 713 507,00 € 623 406,00 € 220 8 550 555,00 € 325 9 660 084,00 € 190 3 730 668,00 €
2013 481 12 574 480,00 € 569 213,00 € 224 8 525 479,00 € 325 9 506 609,00 € 189 3 610 503,00 €
2012 482 12 481 247,00 € 556 554,00 € 260 9 319 048,00 € 327 9 591 943,00 € 184 3 307 860,00 €
2011 498 12 873 799,00 € 604 722,00 € 299 10 398 331,00 € 338 9 797 307,00 € 182 3 225 625,00 €
2010 510 11 948 024,00 € 456 608,00 € 296 9 443 614,00 € 345 9 329 077,00 € 186 3 182 320,00 €
2009 493 11 566 578,00 € 358 878,00 € 277 9 052 684,00 € 333 9 074 766,00 € 173 3 055 316,00 €
2008 497 11 425 544,00 € 310 077,00 € 282 8 968 384,00 € 332 9 189 228,00 € 174 2 923 437,00 €
2007 491 11 210 189,00 € 426 998,00 € 292 8 952 054,00 € 338 8 916 258,00 € 167 2 797 133,00 €
2006 492 10 744 887,00 € 413 083,00 € 282 8 543 991,00 € 353 8 847 818,00 € 157 2 521 041,00 €
2005 485 8 217 560,00 € 474 545,00 € 287 6 558 341,00 € 349 8 644 507,00 € 153 2 381 342,00 €
2004 479 7 868 227,00 € 448 772,00 € 278 6 261 837,00 € 344 8 418 175,00 € 145 2 148 453,00 €
2003 466 7 503 369,00 € 404 608,00 € 277 5 934 525,00 € 336 8 024 577,00 € 135 2 063 001,00 €
2002 477 7 614 499,00 € 459 945,00 € 291 6 193 919,00 € 342 8 013 204,00 € 150 2 173 809,00 €
2001 470 7 337 877,00 € 461 459,00 € 284 5 886 678,00 € 331 7 730 945,00 € 152 2 150 693,00 €
2000 — — 460 108,67 € 297 5 691 360,41 € — — — —
1999 — — 462 470,10 € 286 5 345 949,35 € — — — —
1998 — — 496 648,41 € 286 5 256 043,16 € — — — —
1997 — — 424 287,26 € 265 4 870 358,27 € — — — —
1996 — — 376 902,14 € 253 4 567 389,17 € — — — —
1995 — — 433 671,41 € 252 4 601 884,88 € — — — —
1994 — — 370 506,91 € 235 4 079 669,70 € — — — —
1993 — — 382 210,88 € 234 4 091 992,16 € — — — —
1992 — — 423 494,68 € 233 4 147 546,26 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 080 725 391,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 646,00 € 4 586 485 366,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 462,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 881,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 525 724 788,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 441,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 222,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 222,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 755,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 394,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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