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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Benoit Duminil, conseiller municipal de Preuseville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Preuseville
Territoire
Preuseville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Benoit Duminil siège au conseil municipal de Preuseville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 01/05/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Preuseville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues71
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,46 %
  • Inscrits126
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 71 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,46 % (85 votants sur 126 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 71 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Preuseville Donnée non disponible 71 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Preuseville 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 71
Blancs 8
Nuls 6
Abstentions 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76511
Commune Preuseville
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 162 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Preuseville

Inscrits126
Votants85
Participation67,46 %
Abstentions41
Suffrages exprimés71
Votes blancs8
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Preuseville1 12667,46 %71 71100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Preuseville

  • Population 168 habitants
  • Recettes de fonctionnement 204 889,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 148 618,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 279,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 204 889,06 148 618,81
2024 189 835,40 147 756,47
2023 179 964,07 143 893,53
2022 169 316,42 135 418,97
2021 155 893,92 116 083,03
2020 158 344,39 113 231,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 204 889,06 € 189 835,40 € 179 964,07 € 169 316,42 € 155 893,92 € 158 344,39 € 1 219,58 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 148 618,81 € 147 756,47 € 143 893,53 € 135 418,97 € 116 083,03 € 113 231,90 € 884,64 € (2025)
Impôts locaux 90 779,00 € 72 775,00 € 93 082,00 € 84 522,00 € 81 628,00 € 99 598,00 € 540,35 € (2025)
Frais de personnel 53 525,99 € 49 368,33 € 48 156,23 € 46 640,15 € 41 133,77 € 40 718,62 € 318,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 423,05 € 16 048,45 € 0,00 € 313,32 € 312,32 € 143,63 € 85,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 632,02 € 286 871,93 € 410 357,02 € 71 246,70 € 137 695,34 € 57 859,11 € 229,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 11 696,04 € 17 171,36 € 155 565,63 € 71 246,70 € 137 695,34 € 57 859,11 € 69,62 € (2025)
Épargne brute 56 270,25 € 42 078,93 € 36 070,54 € 33 897,45 € 39 810,89 € 45 112,49 € 334,94 € (2025)
Épargne nette 29 334,27 € -54 329,68 € 17 151,12 € 33 897,45 € 39 810,89 € 45 112,49 € 174,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 54 469,34 € -137 266,51 € -304 580,07 € 127 379,19 € -64 165,31 € 70 707,60 € 324,22 € (2025)
Encours de la dette 173 279,99 € 199 765,97 € 295 224,58 € 314 144,00 € 0,00 € 0,00 € 1 031,43 € (2025)
Annuité de la dette 31 281,40 € 105 249,01 € 23 123,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 186,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 389
Dotation forfaitaire 7 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 045

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 14 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 045,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Preuseville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 614 050 557 780 11 700
2024 189 840 147 760 190 460
2023 179 960 155 400 391 440
2022 169 320 135 420 71 250
2021 155 890 116 080 137 700
2020 158 340 113 230 57 860
2019 164 520 124 560 40 020
2018 153 530 91 230 68 810
2017 169 250 93 170 16 200
2016 127 430 101 150 21 630
2015 129 840 102 910 260 300
2014 135 290 93 800 12 200
2013 133 490 100 120 60 380
2012 136 020 97 700 110 170
2011 158 600 98 740 51 650
2010 147 440 83 830 110 730
2009 167 510 107 700 47 210
2008 157 270 119 920 25 570
2007 115 460 90 480 44 680
2006 116 680 82 710 208 660
2005 110 450 96 620 32 170
2004 107 530 76 910 12 540
2003 104 240 72 730 63 900
2002 100 130 93 650 7 300
2001 95 870 102 230 300
2000 99 700 77 420 5 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 140 46 190 15 150
2024 3 260 44 290 17 020
2023 2 560 41 800 16 380
2022 2 310 38 940 15 310
2021 2 380 37 960 14 760
2020 10 890 16 090 14 730
2019 9 670 15 210 14 540
2018 9 990 14 800 14 220
2017 9 590 13 900 14 050
2016 8 870 12 750 14 010
2015 8 870 10 290 13 880
2014 7 740 9 980 13 800
2013 7 880 9 880 13 670
2012 7 440 9 240 13 410
2011 8 130 9 080 13 170
2010 2 980 8 960 12 320
2009 3 240 8 840 12 180
2008 3 270 6 020 12 000
2007 2 870 5 960 11 810
2006 3 150 5 840 11 600
2005 2 800 5 570 14 250
2004 2 710 5 430 14 000
2003 2 720 5 000 13 790
2002 2 380 5 050 13 590
2001 2 430 5 100 13 420
2000 2 530 4 910 13 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 490 30 830
2024 0 96 410 105 250
2023 0 18 920 23 120
2022 314 140 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 115 500 117 020
2016 0 0 1 550
2015 115 500 0 120
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 168 614 050,00 € 93 030,00 € 11 830,00 € 16 480,00 € 557 780,00 € 53 530,00 € 36 840,00 € 4 350,00 € 5 270,00 € 3 140,00 € 46 190,00 € 15 150,00 € 0,00 € 0,00 € 11 700,00 € 26 490,00 € 30 830,00 €
2024 163 189 840,00 € 70 920,00 € 13 130,00 € 17 920,00 € 147 760,00 € 49 370,00 € 41 380,00 € 8 840,00 € 1 360,00 € 3 260,00 € 44 290,00 € 17 020,00 € 0,00 € 11 120,00 € 190 460,00 € 96 410,00 € 105 250,00 €
2023 159 179 960,00 € 89 880,00 € 21 840,00 € 18 600,00 € 155 400,00 € 48 160,00 € 46 400,00 € 4 200,00 € 1 150,00 € 2 560,00 € 41 800,00 € 16 380,00 € 0,00 € 29 850,00 € 391 440,00 € 18 920,00 € 23 120,00 €
2022 155 169 320,00 € 86 410,00 € 16 480,00 € 17 460,00 € 135 420,00 € 46 640,00 € 37 900,00 € 0,00 € 1 780,00 € 2 310,00 € 38 940,00 € 15 310,00 € 314 140,00 € 155 240,00 € 71 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 146 155 890,00 € 81 630,00 € 13 710,00 € 18 220,00 € 116 080,00 € 41 130,00 € 26 690,00 € 0,00 € 1 250,00 € 2 380,00 € 37 960,00 € 14 760,00 € 0,00 € 23 940,00 € 137 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 138 158 340,00 € 100 320,00 € 12 900,00 € 18 750,00 € 113 230,00 € 40 720,00 € 26 250,00 € 0,00 € 1 530,00 € 10 890,00 € 16 090,00 € 14 730,00 € 0,00 € 71 870,00 € 57 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 129 164 520,00 € 108 270,00 € 13 000,00 € 15 330,00 € 124 560,00 € 39 590,00 € 47 120,00 € 0,00 € 1 310,00 € 9 670,00 € 15 210,00 € 14 540,00 € 0,00 € 0,00 € 40 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 125 153 530,00 € 96 620,00 € 12 720,00 € 20 560,00 € 91 230,00 € 35 790,00 € 27 790,00 € 0,00 € 1 460,00 € 9 990,00 € 14 800,00 € 14 220,00 € 0,00 € 0,00 € 68 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 125 169 250,00 € 87 650,00 € 12 050,00 € 21 330,00 € 93 170,00 € 34 890,00 € 25 190,00 € 1 520,00 € 2 450,00 € 9 590,00 € 13 900,00 € 14 050,00 € 0,00 € 28 800,00 € 16 200,00 € 115 500,00 € 117 020,00 €
2016 127 127 430,00 € 70 610,00 € 9 450,00 € 23 540,00 € 101 150,00 € 33 630,00 € 37 600,00 € 1 550,00 € 1 250,00 € 8 870,00 € 12 750,00 € 14 010,00 € 0,00 € 57 590,00 € 21 630,00 € 0,00 € 1 550,00 €
2015 129 129 840,00 € 66 110,00 € 9 400,00 € 26 980,00 € 102 910,00 € 34 920,00 € 33 700,00 € 120,00 € 4 880,00 € 8 870,00 € 10 290,00 € 13 880,00 € 115 500,00 € 5 210,00 € 260 300,00 € 0,00 € 120,00 €
2014 131 135 290,00 € 66 690,00 € 10 470,00 € 30 080,00 € 93 800,00 € 31 000,00 € 30 950,00 € 0,00 € 1 370,00 € 7 740,00 € 9 980,00 € 13 800,00 € 0,00 € 20 830,00 € 12 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 130 133 490,00 € 66 880,00 € 8 860,00 € 31 410,00 € 100 120,00 € 31 770,00 € 36 890,00 € 0,00 € 9 510,00 € 7 880,00 € 9 880,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 € 60 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 131 136 020,00 € 62 220,00 € 8 940,00 € 32 110,00 € 97 700,00 € 31 170,00 € 35 710,00 € 0,00 € 1 250,00 € 7 440,00 € 9 240,00 € 13 410,00 € 0,00 € 57 510,00 € 110 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 139 158 600,00 € 62 600,00 € 7 860,00 € 32 480,00 € 98 740,00 € 31 140,00 € 43 440,00 € 0,00 € 1 630,00 € 8 130,00 € 9 080,00 € 13 170,00 € 0,00 € 2 670,00 € 51 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 148 147 440,00 € 54 650,00 € 280,00 € 42 790,00 € 83 830,00 € 30 980,00 € 24 320,00 € 0,00 € 6 860,00 € 2 980,00 € 8 960,00 € 12 320,00 € 0,00 € 9 000,00 € 110 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 157 167 510,00 € 56 790,00 € 520,00 € 47 420,00 € 107 700,00 € 30 170,00 € 44 260,00 € 0,00 € 3 960,00 € 3 240,00 € 8 840,00 € 12 180,00 € 0,00 € 3 500,00 € 47 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 148 157 270,00 € 30 480,00 € 13 710,00 € 34 420,00 € 119 920,00 € 30 060,00 € 36 050,00 € 0,00 € 3 100,00 € 3 270,00 € 6 020,00 € 12 000,00 € 0,00 € 26 280,00 € 25 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 148 115 460,00 € 26 410,00 € 13 420,00 € 33 720,00 € 90 480,00 € 23 540,00 € 37 610,00 € 0,00 € 2 800,00 € 2 870,00 € 5 960,00 € 11 810,00 € 0,00 € 48 590,00 € 44 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 148 116 680,00 € 25 930,00 € 11 190,00 € 32 700,00 € 82 710,00 € 20 160,00 € 33 390,00 € 0,00 € 2 000,00 € 3 150,00 € 5 840,00 € 11 600,00 € 0,00 € 60 260,00 € 208 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 148 110 450,00 € 27 350,00 € 9 810,00 € 32 040,00 € 96 620,00 € 25 400,00 € 33 030,00 € 0,00 € 2 360,00 € 2 800,00 € 5 570,00 € 14 250,00 € 0,00 € 840,00 € 32 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 148 107 530,00 € 27 010,00 € 8 850,00 € 31 450,00 € 76 910,00 € 22 010,00 € 19 950,00 € 0,00 € 2 740,00 € 2 710,00 € 5 430,00 € 14 000,00 € 0,00 € 13 410,00 € 12 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 148 104 240,00 € 26 150,00 € 0,00 € 28 190,00 € 72 730,00 € 22 890,00 € 22 230,00 € 0,00 € 2 730,00 € 2 720,00 € 5 000,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 63 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 148 100 130,00 € 25 390,00 € 7 460,00 € 28 090,00 € 93 650,00 € 23 820,00 € 32 910,00 € 0,00 € 3 380,00 € 2 380,00 € 5 050,00 € 13 590,00 € 0,00 € 7 670,00 € 7 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 148 95 870,00 € 24 820,00 € 6 230,00 € 25 570,00 € 102 230,00 € 22 810,00 € 37 670,00 € 0,00 € 4 310,00 € 2 430,00 € 5 100,00 € 13 420,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 148 99 700,00 € 25 610,00 € 6 730,00 € 28 140,00 € 77 420,00 € 22 910,00 € 25 900,00 € 0,00 € 4 710,00 € 2 530,00 € 4 910,00 € 13 280,00 € 0,00 € 1 070,00 € 5 020,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 2 494 107,00 € 184 179,00 € 40 1 754 797,00 € 58 1 647 588,00 € 41 860 730,00 €
2023 96 2 572 959,00 € 212 145,00 € 35 1 769 721,00 € 59 1 697 773,00 € 42 841 155,00 €
2022 98 2 348 111,00 € 154 604,00 € 33 1 482 995,00 € 58 1 511 714,00 € 43 739 624,00 €
2021 92 1 943 953,00 € 109 316,00 € 29 1 138 083,00 € 57 1 217 654,00 € 38 694 681,00 €
2020 93 1 772 923,00 € 80 874,00 € 29 1 029 034,00 € 54 1 175 467,00 € 37 657 861,00 €
2019 90 1 847 938,00 € 80 573,00 € 37 1 237 521,00 € 52 1 165 499,00 € 37 666 355,00 €
2018 82 1 795 461,00 € 81 703,00 € 35 1 247 131,00 € 48 1 115 067,00 € 34 624 121,00 €
2017 87 1 935 752,00 € 80 687,00 € 30 1 218 556,00 € 53 1 127 201,00 € 35 659 628,00 €
2016 78 1 707 950,00 € 84 206,00 € 28 1 084 007,00 € 43 1 020 472,00 € 34 634 868,00 €
2015 80 1 659 912,00 € 81 157,00 € 24 893 737,00 € 43 998 166,00 € 34 601 223,00 €
2014 72 1 599 685,00 € 101 431,00 € 27 1 094 218,00 € 35 846 900,00 € 35 624 298,00 €
2013 69 1 510 184,00 € 87 489,00 € 25 969 020,00 € 33 811 652,00 € 35 600 983,00 €
2012 71 1 516 046,00 € 101 254,00 € 30 1 095 444,00 € 30 820 135,00 € 35 557 562,00 €
2011 76 1 588 007,00 € 85 496,00 € 34 1 145 347,00 € 35 835 185,00 € 33 569 940,00 €
2010 75 1 399 820,00 € 63 945,00 € 28 978 782,00 € 34 740 467,00 € 35 549 773,00 €
2009 76 1 343 841,00 € 41 077,00 € 30 968 653,00 € 35 749 980,00 € 36 554 243,00 €
2008 83 1 487 294,00 € 54 899,00 € 33 1 090 372,00 € 38 853 853,00 € 36 543 136,00 €
2007 84 1 367 620,00 € 47 358,00 € 30 928 948,00 € 42 792 990,00 € 38 492 897,00 €
2006 85 1 341 198,00 € 47 444,00 € 26 856 944,00 € 46 844 705,00 € 41 492 703,00 €
2005 82 1 111 879,00 € 82 851,00 € 32 793 116,00 € 43 897 363,00 € 37 454 933,00 €
2004 87 1 123 388,00 € 72 185,00 € 33 771 005,00 € 49 953 634,00 € 34 419 240,00 €
2003 86 1 174 759,00 € 97 586,00 € 30 827 698,00 € 45 934 652,00 € 33 398 393,00 €
2002 85 1 152 754,00 € 110 703,00 € 32 860 658,00 € 45 1 052 005,00 € 33 370 582,00 €
2001 85 990 874,00 € 72 266,00 € 30 694 855,00 € 47 856 103,00 € 35 346 581,00 €
2000 — — 78 641,89 € 24 577 990,94 € — — — —
1999 — — 86 118,14 € 33 658 738,15 € — — — —
1998 — — 107 310,24 € 39 772 761,32 € — — — —
1997 — — 100 173,64 € 34 722 655,45 € — — — —
1996 — — 101 523,12 € 28 755 311,25 € — — — —
1995 — — 80 190,93 € 29 576 396,62 € — — — —
1994 — — 65 465,57 € 27 592 916,91 € — — — —
1993 — — 67 550,16 € 25 498 571,25 € — — — —
1992 — — 87 084,98 € 24 546 418,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 71 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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