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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabien Gres, conseiller municipal de Prévinquières

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Prévinquières
Territoire
Prévinquières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Fabien Gres siège au conseil municipal de Prévinquières en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 38 ans (né le 30/08/1988)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chauffeur
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Prévinquières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,65 %
  • Inscrits266
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,65 % (164 votants sur 266 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PREVINQUIERES ENSEMBLE Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PREVINQUIERES ENSEMBLE 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 8
Nuls 10
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12190
Commune Prévinquières
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 269 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Prévinquières

Inscrits266
Votants164
Participation61,65 %
Abstentions102
Suffrages exprimés146
Votes blancs8
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Prévinquières1 26661,65 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Prévinquières

  • Population 285 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 712,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 200 419,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 009,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 712,99 200 419,40
2024 246 350,29 184 104,52
2023 238 264,59 169 049,78
2022 229 842,73 153 789,38
2021 228 020,51 153 755,57
2020 222 975,13 160 643,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 712,99 € 246 350,29 € 238 264,59 € 229 842,73 € 228 020,51 € 222 975,13 € 841,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 200 419,40 € 184 104,52 € 169 049,78 € 153 789,38 € 153 755,57 € 160 643,51 € 703,23 € (2025)
Impôts locaux 44 929,00 € 47 082,00 € 42 112,31 € 38 784,31 € 39 632,31 € 40 285,31 € 157,65 € (2025)
Frais de personnel 99 942,62 € 84 876,63 € 91 174,37 € 78 255,70 € 75 759,61 € 75 643,42 € 350,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,39 € 0,00 € 376,52 € 1 828,99 € 784,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 54 149,47 € 57 866,83 € 141 032,21 € 55 020,03 € 78 209,22 € 32 875,36 € 190,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 335,36 € 34 337,74 € 118 454,51 € 29 964,29 € 53 707,50 € 9 275,51 € 109,95 € (2025)
Épargne brute 39 293,59 € 62 245,77 € 69 214,81 € 76 053,35 € 74 264,94 € 62 331,62 € 137,87 € (2025)
Épargne nette 16 479,48 € 38 716,68 € 46 637,11 € 50 997,61 € 49 950,72 € 38 731,77 € 57,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 825,80 € 49 356,84 € 4 079,49 € 60 440,99 € 31 282,37 € 80 296,02 € 48,51 € (2025)
Encours de la dette 105 009,74 € 127 823,85 € 151 352,94 € 173 930,64 € 198 986,38 € 223 300,60 € 368,46 € (2025)
Annuité de la dette 27 847,95 € 29 399,71 € 29 254,41 € 32 508,98 € 32 515,56 € 32 521,86 € 97,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 252
Dotation forfaitaire 77 364
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 011

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 252,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 364,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 68 011,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Prévinquières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 770 211 030 31 340
2024 242 860 186 950 34 340
2023 252 420 189 250 118 450
2022 224 470 154 640 29 960
2021 240 230 170 870 53 710
2020 222 770 166 360 14 270
2019 222 760 158 970 60 550
2018 222 550 145 650 49 090
2017 197 180 143 830 10 710
2016 264 280 234 410 100 300
2015 178 310 176 790 19 010
2014 182 920 165 680 179 230
2013 171 730 163 590 67 040
2012 221 070 174 030 72 410
2011 190 520 167 270 65 500
2010 176 580 150 300 476 480
2009 161 860 142 240 193 830
2008 169 740 142 090 10 450
2007 162 860 127 090 64 380
2006 160 120 121 950 26 970
2005 157 740 112 700 39 780
2004 154 090 107 960 29 060
2003 146 060 101 100 63 630
2002 159 900 114 380 135 330
2001 161 670 100 800 86 550
2000 167 540 109 870 53 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 160 61 990 16 980
2024 4 890 60 170 19 060
2023 3 920 58 160 18 320
2022 4 290 53 810 17 140
2021 4 250 50 960 16 580
2020 16 030 18 830 16 460
2019 16 190 18 200 16 340
2018 15 720 17 600 15 820
2017 15 160 16 960 15 460
2016 15 010 16 840 15 390
2015 15 110 16 370 15 060
2014 14 860 16 060 14 800
2013 14 370 14 660 14 370
2012 13 900 13 440 13 950
2011 12 320 12 570 13 710
2010 11 650 11 920 13 470
2009 10 420 11 480 13 080
2008 9 480 11 050 12 740
2007 9 330 10 990 12 480
2006 9 140 10 420 12 260
2005 8 850 9 900 15 070
2004 8 260 9 540 14 830
2003 8 090 9 480 14 650
2002 7 180 8 900 14 440
2001 7 250 9 200 15 280
2000 7 230 8 980 15 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 610 18 980
2024 0 17 000 18 980
2023 0 16 410 18 980
2022 0 15 840 18 980
2021 0 15 290 18 980
2020 0 14 760 18 980
2019 0 14 240 18 980
2018 0 13 750 18 980
2017 0 13 270 18 980
2016 0 12 810 18 980
2015 0 13 490 18 980
2014 70 000 8 440 13 060
2013 0 8 140 13 060
2012 0 7 850 13 060
2011 0 9 300 13 060
2010 150 000 0 380
2009 0 0 30
2008 0 0 460
2007 0 0 20
2006 0 0 40
2005 0 0 110
2004 0 0 180
2003 0 0 290
2002 0 0 470
2001 0 1 550 2 300
2000 0 2 400 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 285 234 770,00 € 59 550,00 € 9 800,00 € 153 290,00 € 211 030,00 € 99 940,00 € 75 210,00 € 1 370,00 € 13 330,00 € 4 160,00 € 61 990,00 € 16 980,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 17 610,00 € 18 980,00 €
2024 292 242 860,00 € 61 710,00 € 9 190,00 € 151 680,00 € 186 950,00 € 84 880,00 € 74 120,00 € 1 980,00 € 1 330,00 € 4 890,00 € 60 170,00 € 19 060,00 € 0,00 € 0,00 € 34 340,00 € 17 000,00 € 18 980,00 €
2023 299 252 420,00 € 57 920,00 € 0,00 € 159 810,00 € 189 250,00 € 91 170,00 € 46 740,00 € 2 570,00 € 3 650,00 € 3 920,00 € 58 160,00 € 18 320,00 € 0,00 € 32 230,00 € 118 450,00 € 16 410,00 € 18 980,00 €
2022 304 224 470,00 € 54 590,00 € 9 830,00 € 144 880,00 € 154 640,00 € 78 260,00 € 48 840,00 € 3 140,00 € 3 120,00 € 4 290,00 € 53 810,00 € 17 140,00 € 0,00 € 2 240,00 € 29 960,00 € 15 840,00 € 18 980,00 €
2021 310 240 230,00 € 52 210,00 € 11 950,00 € 142 870,00 € 170 870,00 € 75 760,00 € 49 520,00 € 3 690,00 € 2 140,00 € 4 250,00 € 50 960,00 € 16 580,00 € 0,00 € 1 970,00 € 53 710,00 € 15 290,00 € 18 980,00 €
2020 314 222 770,00 € 51 830,00 € 11 970,00 € 139 550,00 € 166 360,00 € 75 640,00 € 56 660,00 € 4 220,00 € 2 200,00 € 16 030,00 € 18 830,00 € 16 460,00 € 0,00 € 11 650,00 € 14 270,00 € 14 760,00 € 18 980,00 €
2019 311 222 760,00 € 50 700,00 € 10 770,00 € 133 760,00 € 158 970,00 € 67 730,00 € 55 420,00 € 4 740,00 € 9 650,00 € 16 190,00 € 18 200,00 € 16 340,00 € 0,00 € 16 260,00 € 60 550,00 € 14 240,00 € 18 980,00 €
2018 307 222 550,00 € 49 240,00 € 12 370,00 € 131 390,00 € 145 650,00 € 60 670,00 € 49 170,00 € 5 230,00 € 6 970,00 € 15 720,00 € 17 600,00 € 15 820,00 € 0,00 € 23 650,00 € 49 090,00 € 13 750,00 € 18 980,00 €
2017 309 197 180,00 € 47 580,00 € 9 500,00 € 100 760,00 € 143 830,00 € 60 570,00 € 44 410,00 € 5 710,00 € 6 770,00 € 15 160,00 € 16 960,00 € 15 460,00 € 0,00 € 1 800,00 € 10 710,00 € 13 270,00 € 18 980,00 €
2016 309 264 280,00 € 47 250,00 € 8 370,00 € 102 050,00 € 234 410,00 € 79 630,00 € 46 460,00 € 6 170,00 € 6 150,00 € 15 010,00 € 16 840,00 € 15 390,00 € 0,00 € 35 950,00 € 100 300,00 € 12 810,00 € 18 980,00 €
2015 317 178 310,00 € 46 740,00 € 5 240,00 € 105 450,00 € 176 790,00 € 90 680,00 € 50 150,00 € 5 490,00 € 6 080,00 € 15 110,00 € 16 370,00 € 15 060,00 € 0,00 € 0,00 € 19 010,00 € 13 490,00 € 18 980,00 €
2014 316 182 920,00 € 45 720,00 € 5 210,00 € 108 420,00 € 165 680,00 € 84 870,00 € 46 300,00 € 4 610,00 € 6 490,00 € 14 860,00 € 16 060,00 € 14 800,00 € 70 000,00 € 90 040,00 € 179 230,00 € 8 440,00 € 13 060,00 €
2013 314 171 730,00 € 45 600,00 € 5 370,00 € 110 310,00 € 163 590,00 € 81 610,00 € 48 200,00 € 4 920,00 € 6 360,00 € 14 370,00 € 14 660,00 € 14 370,00 € 0,00 € 11 970,00 € 67 040,00 € 8 140,00 € 13 060,00 €
2012 306 221 070,00 € 41 550,00 € 13 070,00 € 109 670,00 € 174 030,00 € 79 700,00 € 45 270,00 € 5 210,00 € 6 270,00 € 13 900,00 € 13 440,00 € 13 950,00 € 0,00 € 9 600,00 € 72 410,00 € 7 850,00 € 13 060,00 €
2011 297 190 520,00 € 38 660,00 € 10 680,00 € 109 920,00 € 167 270,00 € 77 150,00 € 46 460,00 € 3 760,00 € 5 200,00 € 12 320,00 € 12 570,00 € 13 710,00 € 0,00 € 52 080,00 € 65 500,00 € 9 300,00 € 13 060,00 €
2010 286 176 580,00 € 37 020,00 € 5 730,00 € 107 850,00 € 150 300,00 € 74 270,00 € 57 640,00 € 380,00 € 1 750,00 € 11 650,00 € 11 920,00 € 13 470,00 € 150 000,00 € 182 810,00 € 476 480,00 € 0,00 € 380,00 €
2009 290 161 860,00 € 34 980,00 € 6 680,00 € 108 330,00 € 142 240,00 € 73 320,00 € 42 240,00 € 30,00 € 4 650,00 € 10 420,00 € 11 480,00 € 13 080,00 € 0,00 € 19 620,00 € 193 830,00 € 0,00 € 30,00 €
2008 300 169 740,00 € 33 340,00 € 7 240,00 € 111 000,00 € 142 090,00 € 70 240,00 € 47 540,00 € 460,00 € 2 300,00 € 9 480,00 € 11 050,00 € 12 740,00 € 0,00 € 7 630,00 € 10 450,00 € 0,00 € 460,00 €
2007 300 162 860,00 € 32 820,00 € 5 840,00 € 109 130,00 € 127 090,00 € 66 920,00 € 44 990,00 € 20,00 € 2 560,00 € 9 330,00 € 10 990,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 64 380,00 € 0,00 € 20,00 €
2006 300 160 120,00 € 31 800,00 € 5 470,00 € 108 290,00 € 121 950,00 € 60 000,00 € 45 410,00 € 40,00 € 3 620,00 € 9 140,00 € 10 420,00 € 12 260,00 € 0,00 € 0,00 € 26 970,00 € 0,00 € 40,00 €
2005 300 157 740,00 € 33 790,00 € 3 780,00 € 111 250,00 € 112 700,00 € 57 400,00 € 40 730,00 € 110,00 € 2 440,00 € 8 850,00 € 9 900,00 € 15 070,00 € 0,00 € 7 530,00 € 39 780,00 € 0,00 € 110,00 €
2004 300 154 090,00 € 32 610,00 € 2 990,00 € 109 390,00 € 107 960,00 € 58 820,00 € 33 920,00 € 180,00 € 2 770,00 € 8 260,00 € 9 540,00 € 14 830,00 € 0,00 € 6 450,00 € 29 060,00 € 0,00 € 180,00 €
2003 300 146 060,00 € 32 210,00 € 3 450,00 € 95 290,00 € 101 100,00 € 53 330,00 € 26 890,00 € 290,00 € 8 540,00 € 8 090,00 € 9 480,00 € 14 650,00 € 0,00 € 15 700,00 € 63 630,00 € 0,00 € 290,00 €
2002 300 159 900,00 € 30 500,00 € 9 600,00 € 95 150,00 € 114 380,00 € 49 960,00 € 33 610,00 € 470,00 € 8 290,00 € 7 180,00 € 8 900,00 € 14 440,00 € 0,00 € 109 010,00 € 135 330,00 € 0,00 € 470,00 €
2001 300 161 670,00 € 33 070,00 € 9 590,00 € 94 140,00 € 100 800,00 € 37 160,00 € 29 960,00 € 760,00 € 11 960,00 € 7 250,00 € 9 200,00 € 15 280,00 € 0,00 € 6 860,00 € 86 550,00 € 1 550,00 € 2 300,00 €
2000 300 167 540,00 € 32 650,00 € 6 070,00 € 93 780,00 € 109 870,00 € 33 980,00 € 33 070,00 € 1 110,00 € 17 020,00 € 7 230,00 € 8 980,00 € 15 110,00 € 0,00 € 13 540,00 € 53 960,00 € 2 400,00 € 3 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 165 3 897 002,00 € 19 134,00 € 52 1 796 828,00 € 86 2 268 073,00 € 75 1 673 208,00 €
2023 168 3 774 475,00 € -3 062,00 € 51 1 734 590,00 € 84 2 076 615,00 € 79 1 702 411,00 €
2022 181 3 696 283,00 € -2 701,00 € 54 1 807 791,00 € 91 2 080 756,00 € 81 1 666 263,00 €
2021 178 3 415 237,00 € 26 050,00 € 50 1 604 463,00 € 89 1 832 670,00 € 79 1 529 110,00 €
2020 174 3 436 578,00 € 76 533,00 € 56 1 910 535,00 € 82 1 893 897,00 € 81 1 486 954,00 €
2019 173 3 076 177,00 € 43 110,00 € 63 1 723 352,00 € 78 1 740 424,00 € 84 1 383 712,00 €
2018 172 3 111 324,00 € 52 527,00 € 75 1 990 137,00 € 82 1 687 200,00 € 82 1 377 074,00 €
2017 180 3 381 118,00 € 71 042,00 € 44 1 565 740,00 € 87 1 757 561,00 € 81 1 325 908,00 €
2016 174 3 054 328,00 € 49 137,00 € 41 1 217 298,00 € 84 1 614 326,00 € 82 1 333 424,00 €
2015 179 2 957 674,00 € 42 607,00 € 37 1 126 343,00 € 77 1 436 758,00 € 88 1 393 815,00 €
2014 171 2 962 250,00 € 19 209,00 € 36 1 148 024,00 € 76 1 458 881,00 € 89 1 397 212,00 €
2013 171 2 973 099,00 € 16 236,00 € 40 1 202 177,00 € 77 1 522 560,00 € 90 1 410 552,00 €
2012 172 2 722 683,00 € 26 635,00 € 52 1 420 744,00 € 72 1 483 052,00 € 90 1 301 092,00 €
2011 179 2 641 192,00 € -319,00 € 57 1 503 771,00 € 76 1 433 331,00 € 89 1 250 140,00 €
2010 185 2 605 535,00 € -9 090,00 € 51 1 399 047,00 € 82 1 423 766,00 € 89 1 215 703,00 €
2009 183 2 462 640,00 € -12 142,00 € 48 1 300 092,00 € 85 1 440 484,00 € 84 1 167 765,00 €
2008 169 2 279 798,00 € -22 320,00 € 49 1 251 576,00 € 75 1 234 600,00 € 82 1 052 074,00 €
2007 174 2 207 271,00 € 14 098,00 € 44 1 114 878,00 € 82 1 241 613,00 € 84 1 035 910,00 €
2006 173 2 058 618,00 € -13 498,00 € 44 1 015 008,00 € 79 1 203 766,00 € 85 953 686,00 €
2005 174 1 693 987,00 € 22 003,00 € 53 902 320,00 € 79 1 171 574,00 € 84 953 607,00 €
2004 162 1 508 676,00 € 19 584,00 € 45 753 929,00 € 64 979 901,00 € 83 946 110,00 €
2003 153 1 293 742,00 € 3 511,00 € 38 599 346,00 € 58 822 717,00 € 76 834 372,00 €
2002 153 1 335 111,00 € 23 884,00 € 40 651 765,00 € 58 778 361,00 € 76 753 315,00 €
2001 152 1 201 761,00 € 6 755,00 € 36 544 575,00 € 56 712 542,00 € 76 698 481,00 €
2000 — — 23 001,20 € 35 468 370,79 € — — — —
1999 — — 23 358,39 € 35 446 212,94 € — — — —
1998 — — 81 321,49 € 40 637 870,01 € — — — —
1997 — — 93 283,40 € 26 516 646,06 € — — — —
1996 — — 90 067,49 € 32 564 149,48 € — — — —
1995 — — 79 221,20 € 27 492 719,19 € — — — —
1994 — — 79 484,48 € 21 426 394,72 € — — — —
1993 — — 84 265,74 € 23 415 250,69 € — — — —
1992 — — 61 796,12 € 22 367 124,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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