Aller au contenu

Fiche de l’élu

Philippe Simon, conseiller municipal de Princé

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Princé
Territoire
Princé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Simon siège au conseil municipal de Princé en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 03/11/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Militaire du contingent
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Princé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues97
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,26 %
  • Inscrits261
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 97 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,26 % (139 votants sur 261 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 97 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS pour Princé Donnée non disponible 97 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS pour Princé 97

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 97
Blancs 10
Nuls 32
Abstentions 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35232
Commune Princé
Département Ille-Et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 400 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Princé

Inscrits261
Votants139
Participation53,26 %
Abstentions122
Suffrages exprimés97
Votes blancs10
Votes nuls32
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Princé1 26153,26 %97 97100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Princé

  • Population 404 habitants
  • Recettes de fonctionnement 287 909,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 865,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 143 172,20 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 287 909,84 254 865,68
2024 276 648,22 252 436,31
2023 273 198,60 226 200,78
2022 255 234,68 221 176,97
2021 253 886,84 216 172,19
2020 287 053,06 241 690,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Princé
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 287 909,84 € 276 648,22 € 273 198,60 € 255 234,68 € 253 886,84 € 287 053,06 € 712,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 865,68 € 252 436,31 € 226 200,78 € 221 176,97 € 216 172,19 € 241 690,99 € 630,86 € (2025)
Impôts locaux 155 394,00 € 155 136,00 € 147 039,00 € 129 852,00 € 131 288,00 € 153 828,00 € 384,64 € (2025)
Frais de personnel 85 898,99 € 98 084,17 € 89 477,03 € 85 259,04 € 83 859,40 € 86 762,89 € 212,62 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 304,50 € 771,29 € 634,23 € 921,12 € 15 563,24 € 14 848,63 € 13,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 995,51 € 345 476,95 € 315 152,98 € 81 397,32 € 47 982,53 € 141 132,31 € 207,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 67 031,00 € 328 252,95 € 308 172,39 € 29 430,30 € 17 773,26 € 110 033,18 € 165,92 € (2025)
Épargne brute 33 044,16 € 24 211,91 € 46 997,82 € 34 057,71 € 37 714,65 € 45 362,07 € 81,79 € (2025)
Épargne nette 16 079,65 € 7 789,54 € 40 017,23 € 8 099,69 € 7 505,38 € 15 762,94 € 39,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 108 789,18 € -119 337,85 € -111 826,36 € 38 375,93 € 73 921,33 € -48 567,80 € 269,28 € (2025)
Encours de la dette 143 172,20 € 160 136,71 € 176 559,08 € 36 539,67 € 62 497,69 € 92 706,96 € 354,39 € (2025)
Annuité de la dette 22 228,88 € 22 228,88 € 8 672,41 € 26 752,26 € 31 700,33 € 31 786,24 € 55,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 162
Dotation forfaitaire 46 930
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Princé
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 162,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 930,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 960,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Princé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 287 930 258 400 67 030
2024 276 650 255 150 329 050
2023 275 050 228 910 308 170
2022 255 230 223 100 55 440
2021 255 930 221 830 17 770
2020 287 050 243 390 111 810
2019 254 780 212 400 6 930
2018 257 990 217 390 27 250
2017 241 750 245 140 49 270
2016 236 210 203 260 45 000
2015 238 240 208 000 84 610
2014 231 550 203 110 215 280
2013 229 340 215 950 293 860
2012 226 780 195 630 57 900
2011 226 030 205 710 49 560
2010 201 620 171 080 7 340
2009 247 280 218 190 96 050
2008 220 780 243 300 3 150
2007 196 430 202 400 65 900
2006 201 080 189 560 30 810
2005 187 810 177 740 57 220
2004 180 910 159 090 23 070
2003 173 380 153 120 59 360
2002 297 700 266 550 36 730
2001 175 920 152 000 51 240
2000 183 100 142 250 157 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 030 82 000 28 430
2024 3 980 78 180 31 890
2023 3 860 74 080 30 660
2022 2 980 68 450 28 630
2021 3 270 65 350 27 700
2020 36 690 27 260 27 630
2019 34 680 26 120 27 300
2018 33 040 24 220 26 710
2017 29 460 22 140 26 390
2016 27 940 20 720 26 290
2015 27 500 21 060 26 030
2014 25 510 19 930 25 590
2013 25 780 18 860 25 350
2012 24 340 17 800 24 900
2011 22 110 16 850 24 220
2010 21 500 16 180 23 780
2009 20 150 15 030 23 480
2008 18 270 14 270 23 160
2007 17 420 13 770 22 790
2006 17 600 13 290 22 410
2005 15 850 12 480 27 530
2004 15 050 12 410 27 130
2003 13 160 11 630 26 780
2002 12 860 11 370 26 350
2001 11 190 10 740 25 640
2000 11 460 10 870 25 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 960 22 230
2024 0 16 420 22 230
2023 147 000 6 980 8 670
2022 0 15 140 15 940
2021 0 18 840 20 330
2020 0 18 790 20 970
2019 0 18 730 21 610
2018 0 18 680 22 260
2017 0 18 630 22 900
2016 60 000 115 900 121 400
2015 0 15 000 21 620
2014 100 000 116 980 125 030
2013 0 29 880 38 470
2012 250 000 17 800 19 440
2011 0 21 430 22 560
2010 0 20 580 22 190
2009 0 19 890 23 750
2008 0 19 190 24 900
2007 0 18 540 24 530
2006 0 17 890 23 450
2005 0 16 980 22 810
2004 0 16 200 22 530
2003 0 15 040 22 740
2002 0 14 090 23 270
2001 0 13 400 24 360
2000 81 210 15 760 23 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 404 287 930,00 € 118 030,00 € 25 150,00 € 64 260,00 € 258 400,00 € 85 900,00 € 73 660,00 € 5 260,00 € 14 020,00 € 4 030,00 € 82 000,00 € 28 430,00 € 0,00 € 88 910,00 € 67 030,00 € 16 960,00 € 22 230,00 €
2024 405 276 650,00 € 117 460,00 € 24 020,00 € 63 080,00 € 255 150,00 € 98 080,00 € 74 880,00 € 5 810,00 € 12 770,00 € 3 980,00 € 78 180,00 € 31 890,00 € 0,00 € 134 830,00 € 329 050,00 € 16 420,00 € 22 230,00 €
2023 403 275 050,00 € 112 050,00 € 26 270,00 € 61 840,00 € 228 910,00 € 89 480,00 € 55 190,00 € 1 690,00 € 7 860,00 € 3 860,00 € 74 080,00 € 30 660,00 € 147 000,00 € 145 290,00 € 308 170,00 € 6 980,00 € 8 670,00 €
2022 398 255 230,00 € 102 850,00 € 4 960,00 € 59 310,00 € 223 100,00 € 85 260,00 € 66 260,00 € 790,00 € 6 080,00 € 2 980,00 € 68 450,00 € 28 630,00 € 0,00 € 57 290,00 € 55 440,00 € 15 140,00 € 15 940,00 €
2021 393 255 930,00 € 98 740,00 € 9 890,00 € 59 380,00 € 221 830,00 € 83 860,00 € 66 060,00 € 1 490,00 € 3 760,00 € 3 270,00 € 65 350,00 € 27 700,00 € 0,00 € 40 650,00 € 17 770,00 € 18 840,00 € 20 330,00 €
2020 385 287 050,00 € 91 200,00 € 39 890,00 € 59 170,00 € 243 390,00 € 86 760,00 € 61 540,00 € 2 190,00 € 6 830,00 € 36 690,00 € 27 260,00 € 27 630,00 € 0,00 € 17 160,00 € 111 810,00 € 18 790,00 € 20 970,00 €
2019 381 254 780,00 € 87 520,00 € 9 890,00 € 59 260,00 € 212 400,00 € 88 590,00 € 69 980,00 € 2 880,00 € 7 320,00 € 34 680,00 € 26 120,00 € 27 300,00 € 0,00 € 5 350,00 € 6 930,00 € 18 730,00 € 21 610,00 €
2018 379 257 990,00 € 84 590,00 € 19 870,00 € 66 070,00 € 217 390,00 € 83 870,00 € 69 680,00 € 3 580,00 € 10 160,00 € 33 040,00 € 24 220,00 € 26 710,00 € 0,00 € 26 570,00 € 27 250,00 € 18 680,00 € 22 260,00 €
2017 379 241 750,00 € 78 040,00 € 9 890,00 € 59 220,00 € 245 140,00 € 83 490,00 € 77 290,00 € 4 270,00 € 10 640,00 € 29 460,00 € 22 140,00 € 26 390,00 € 0,00 € 5 340,00 € 49 270,00 € 18 630,00 € 22 900,00 €
2016 379 236 210,00 € 74 720,00 € 9 890,00 € 61 200,00 € 203 260,00 € 78 290,00 € 60 570,00 € 5 500,00 € 10 320,00 € 27 940,00 € 20 720,00 € 26 290,00 € 60 000,00 € 34 520,00 € 45 000,00 € 115 900,00 € 121 400,00 €
2015 375 238 240,00 € 74 070,00 € 17 760,00 € 64 720,00 € 208 000,00 € 81 030,00 € 64 980,00 € 6 620,00 € 9 540,00 € 27 500,00 € 21 060,00 € 26 030,00 € 0,00 € 34 410,00 € 84 610,00 € 15 000,00 € 21 620,00 €
2014 372 231 550,00 € 71 070,00 € 13 730,00 € 67 790,00 € 203 110,00 € 77 060,00 € 66 280,00 € 8 050,00 € 8 620,00 € 25 510,00 € 19 930,00 € 25 590,00 € 100 000,00 € 122 860,00 € 215 280,00 € 116 980,00 € 125 030,00 €
2013 376 229 340,00 € 70 130,00 € 11 150,00 € 69 970,00 € 215 950,00 € 74 330,00 € 73 210,00 € 8 670,00 € 8 010,00 € 25 780,00 € 18 860,00 € 25 350,00 € 0,00 € 110 710,00 € 293 860,00 € 29 880,00 € 38 470,00 €
2012 369 226 780,00 € 66 080,00 € 11 530,00 € 69 660,00 € 195 630,00 € 73 960,00 € 69 170,00 € 2 390,00 € 9 430,00 € 24 340,00 € 17 800,00 € 24 900,00 € 250 000,00 € 28 900,00 € 57 900,00 € 17 800,00 € 19 440,00 €
2011 362 226 030,00 € 62 220,00 € 7 920,00 € 70 130,00 € 205 710,00 € 71 150,00 € 66 290,00 € 1 130,00 € 30 400,00 € 22 110,00 € 16 850,00 € 24 220,00 € 0,00 € 0,00 € 49 560,00 € 21 430,00 € 22 560,00 €
2010 360 201 620,00 € 60 510,00 € 6 170,00 € 69 640,00 € 171 080,00 € 62 440,00 € 64 920,00 € 1 610,00 € 8 440,00 € 21 500,00 € 16 180,00 € 23 780,00 € 0,00 € 48 970,00 € 7 340,00 € 20 580,00 € 22 190,00 €
2009 354 247 280,00 € 57 860,00 € 9 360,00 € 69 430,00 € 218 190,00 € 55 770,00 € 71 040,00 € 3 850,00 € 13 670,00 € 20 150,00 € 15 030,00 € 23 480,00 € 0,00 € 3 400,00 € 96 050,00 € 19 890,00 € 23 750,00 €
2008 340 220 780,00 € 55 900,00 € 10 520,00 € 69 010,00 € 243 300,00 € 67 730,00 € 93 060,00 € 5 700,00 € 14 430,00 € 18 270,00 € 14 270,00 € 23 160,00 € 0,00 € 10 790,00 € 3 150,00 € 19 190,00 € 24 900,00 €
2007 340 196 430,00 € 54 060,00 € 11 220,00 € 69 410,00 € 202 400,00 € 70 480,00 € 91 930,00 € 5 990,00 € 6 810,00 € 17 420,00 € 13 770,00 € 22 790,00 € 0,00 € 15 440,00 € 65 900,00 € 18 540,00 € 24 530,00 €
2006 340 201 080,00 € 53 670,00 € 12 240,00 € 68 920,00 € 189 560,00 € 68 050,00 € 85 860,00 € 5 560,00 € 6 870,00 € 17 600,00 € 13 290,00 € 22 410,00 € 0,00 € 7 300,00 € 30 810,00 € 17 890,00 € 23 450,00 €
2005 340 187 810,00 € 55 890,00 € 10 180,00 € 70 910,00 € 177 740,00 € 59 600,00 € 80 760,00 € 5 830,00 € 9 680,00 € 15 850,00 € 12 480,00 € 27 530,00 € 0,00 € 4 930,00 € 57 220,00 € 16 980,00 € 22 810,00 €
2004 340 180 910,00 € 54 600,00 € 8 930,00 € 69 950,00 € 159 090,00 € 51 490,00 € 74 780,00 € 6 340,00 € 7 300,00 € 15 050,00 € 12 410,00 € 27 130,00 € 0,00 € 2 600,00 € 23 070,00 € 16 200,00 € 22 530,00 €
2003 340 173 380,00 € 51 780,00 € 50,00 € 59 260,00 € 153 120,00 € 54 870,00 € 66 480,00 € 7 700,00 € 4 460,00 € 13 160,00 € 11 630,00 € 26 780,00 € 0,00 € 8 200,00 € 59 360,00 € 15 040,00 € 22 740,00 €
2002 340 297 700,00 € 50 740,00 € 10,00 € 59 190,00 € 266 550,00 € 47 440,00 € 68 380,00 € 9 190,00 € 4 100,00 € 12 860,00 € 11 370,00 € 26 350,00 € 0,00 € 5 080,00 € 36 730,00 € 14 090,00 € 23 270,00 €
2001 340 175 920,00 € 48 610,00 € 17 840,00 € 57 940,00 € 152 000,00 € 42 530,00 € 62 370,00 € 10 960,00 € 3 680,00 € 11 190,00 € 10 740,00 € 25 640,00 € 0,00 € 26 160,00 € 51 240,00 € 13 400,00 € 24 360,00 €
2000 340 183 100,00 € 50 250,00 € 18 280,00 € 56 680,00 € 142 250,00 € 42 690,00 € 56 170,00 € 7 930,00 € 3 850,00 € 11 460,00 € 10 870,00 € 25 340,00 € 81 210,00 € 111 530,00 € 157 800,00 € 15 760,00 € 23 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 229 5 612 669,00 € 123 844,00 € 80 3 107 540,00 € 142 3 852 480,00 € 75 1 612 528,00 €
2023 225 5 172 514,00 € 115 738,00 € 76 2 846 662,00 € 139 3 431 641,00 € 76 1 510 014,00 €
2022 227 5 082 716,00 € 152 260,00 € 79 2 803 304,00 € 138 3 338 679,00 € 78 1 517 640,00 €
2021 219 4 704 455,00 € 101 132,00 € 68 2 499 814,00 € 134 3 035 804,00 € 76 1 370 046,00 €
2020 219 4 159 118,00 € 65 628,00 € 65 1 912 716,00 € 139 2 735 675,00 € 72 1 357 962,00 €
2019 223 4 296 194,00 € 108 859,00 € 83 2 325 600,00 € 144 2 941 675,00 € 75 1 279 480,00 €
2018 211 4 080 906,00 € -36 614,00 € 81 2 224 201,00 € 134 2 899 472,00 € 73 1 260 423,00 €
2017 211 3 986 074,00 € 54 293,00 € 54 1 644 336,00 € 131 2 788 769,00 € 78 1 225 151,00 €
2016 205 3 882 879,00 € 57 486,00 € 49 1 575 194,00 € 122 2 753 133,00 € 76 1 262 609,00 €
2015 206 3 818 201,00 € 45 120,00 € 48 1 516 325,00 € 122 2 712 916,00 € 76 1 227 966,00 €
2014 204 3 787 922,00 € 43 230,00 € 53 1 604 925,00 € 116 2 648 552,00 € 77 1 194 618,00 €
2013 206 3 685 181,00 € 60 675,00 € 62 1 849 744,00 € 116 2 598 814,00 € 74 1 153 091,00 €
2012 213 3 709 279,00 € 49 002,00 € 67 1 790 135,00 € 125 2 631 116,00 € 79 1 159 851,00 €
2011 219 3 435 358,00 € 6 552,00 € 90 2 059 815,00 € 124 2 415 440,00 € 81 1 158 050,00 €
2010 216 3 294 194,00 € 5 678,00 € 77 1 864 329,00 € 123 2 279 298,00 € 77 1 092 717,00 €
2009 224 3 330 443,00 € -16 145,00 € 84 1 949 037,00 € 121 2 290 949,00 € 86 1 128 465,00 €
2008 209 3 274 784,00 € 6 118,00 € 77 1 863 511,00 € 107 2 103 443,00 € 87 1 114 981,00 €
2007 213 2 872 574,00 € 10 949,00 € 66 1 498 627,00 € 110 1 966 828,00 € 85 992 010,00 €
2006 205 2 792 841,00 € 17 689,00 € 71 1 545 821,00 € 107 1 893 811,00 € 84 966 233,00 €
2005 211 2 153 987,00 € 24 639,00 € 76 1 247 050,00 € 108 1 720 546,00 € 88 942 287,00 €
2004 198 1 926 322,00 € 41 258,00 € 63 987 989,00 € 102 1 647 998,00 € 82 920 473,00 €
2003 195 1 746 091,00 € 21 241,00 € 55 829 235,00 € 89 1 346 907,00 € 91 926 650,00 €
2002 191 1 698 734,00 € 18 450,00 € 58 859 798,00 € 80 1 239 732,00 € 95 938 157,00 €
2001 192 1 645 817,00 € 18 088,00 € 56 820 313,00 € 83 1 133 487,00 € 96 971 829,00 €
2000 — — 28 926,74 € 56 779 278,98 € — — — —
1999 — — 36 183,16 € 54 732 572,71 € — — — —
1998 — — 32 404,72 € 51 714 937,72 € — — — —
1997 — — 29 998,61 € 41 590 737,81 € — — — —
1996 — — 39 895,45 € 43 612 015,42 € — — — —
1995 — — 33 349,90 € 45 606 506,98 € — — — —
1994 — — 30 798,21 € 41 511 471,18 € — — — —
1993 — — 21 840,46 € 34 395 552,00 € — — — —
1992 — — 27 788,10 € 32 408 256,49 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ille-Et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-Et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 97 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe SIMON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SIMON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SIMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →